PARC des EXPOSITIONS MEGACITE Avenue de l`hippodrome

REGLEMENT DE CONSULTATION
PARC des EXPOSITIONS
MEGACITE
Avenue de l’hippodrome
AMIENS
REFECTION DE LA TOITURE DE L’AUDITORIUM
Maître d'Ouvrage : AMIENS METROPOLE
Maîtrise d’œuvre : Bureau d’études ACR
En application des articles 106 à 110, 114 à 117 et 127 du Code des Marchés Publics,
La personne habilitée à fournir les renseignements énumérés à l'article 109 du Code
des Marchés Publics est le Président d’Amiens Métropole.
Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier de la Ville
d'Amiens.
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 1 / 12
ARTICLE 1 :OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la réfection de la toiture de l’Auditorium de Mégacité
à Amiens.
Les travaux devront être exécutés conformément au C.C.T.P et plans
annexés au dossier, ainsi qu’aux règles de l’Art.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
L'ensemble des travaux est traité par voie de procédure adaptée, sous la forme d’un marché
fractionné en 3 lots, en vertu des articles 28 et 72 (marché à tranches) du Code des Marchés
Publics, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour le lot 1, une tranche
ferme et une tranche conditionnelle pour le lot 2, une tranche ferme pour le lot 3, répartis
comme suit :
Réfection de la toiture de l’Auditorium de MEGACITE à Amiens :
LOT 1 : ETANCHEITE
Tranche ferme : Réfection totale de l’étanchéité de l’Auditorium, des terrasses Est et
Ouest et de la terrasse scène et mise en place de lignes de vie.
Tranche conditionnelle: Entretien de l’étanchéité de l’Auditorium, des toitures terrasses
Est et Ouest, et terrasse de scène pendant une période de cinq (5) ans
avec obligation de réparation en cas de désordre.
LOT 2 : CHARPENTE
Tranche ferme : Remplacement des chevêtres des portes des issues de secours et des
locaux techniques, remplacement des portes des issues de secours.
Tranche conditionnelle: Reprise de l’appui de l’escalier métallique
LOT 3 : PEINTURE
Tranche ferme : nettoyage, reprise des supports et mise en peinture des cabines.
Tranche conditionnelle: Sans objet.
A)
Les VARIANTES techniques sont admises, à condition qu’elles soient accompagnées
d’une proposition sur la solution de base décrite dans le CCTP, comme la possibilité de
fournir proposer un autre moyen d’accès au dôme pendant la phase de travaux
que celui décrit dans le CCTP, et toutes autres variantes respectant les délais
d’exécution et étant décrit très précisément dans la soumission de l’entreprise.
B)
La sous-traitance et la co-traitance seront admises.
C)
Les candidats devront obligatoirement répondre à toutes les tranches fermes, et
conditionnelles. La tranche ferme fera l’objet d’un ordre de service. Le délai
débute à la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
La tranche conditionnelle sera éventuellement affermie dans un délai de un mois
après la date de début des travaux fixée dans l’ordre de service.
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 2 / 12
D)
Une visite des lieux est obligatoire en prenant contact avec le maitre d’œuvre
48heures à l’avance :
A.C.R., M. WRAZEN, Tél : 03 22 80 12 06 , Fax : 03 22 80 13 94 ;
Période des visites: du 12 avril 2010 au 16 avril 2010.
A l’issue de la visite, une attestation sera remise à l’entreprise.
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une
offre pour un ou plusieurs lots
ARTICLE 3 : DELAIS D'EXECUTION
Seuls les travaux et prestations ayant fait l'objet d'un Ordre de Service émanant du
Maître d'Œuvre seront pris en compte.
Les délais d’exécution sont fixés à l’acte d’engagement.
Lot n°1 : Etanchéité :
Le délai d'exécution de la tranche ferme ne pourra dépasser 10 semaines.
La période d’intervention de la tranche conditionnelle sera de 5 ans.
Lot n°2 : Charpente :
Le délai d'exécution de la tranche ferme ne pourra dépasser 9 semaines.
Le délai d’exécution de la tranche conditionnelle ne pourra dépasser 1 semaine.
Lot n°3 : Peinture:
Le délai d'exécution de la tranche ferme ne pourra dépasser 10 semaines.
Toutefois, l’entreprise peut proposer un délai d’exécution de la tranche ferme inférieur au
délai précédemment énoncé. Une fois annoncé, ce délai devient contractuel. Les pénalités
seront, dans ce cas, associées à ce nouveau délai annoncé, la date de démarrage de travaux
restant inchangée (28 juin 2010).
Un planning sera établi entre les 2 parties (le maître d’œuvre et l’entreprise retenue).
Chaque tranche fait l’objet d’un ordre de service.
Le délai débute à la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les
travaux.
Les arrêts pour intempéries sont constatés contradictoirement sur les comptes-rendus
de rendez-vous de chantier et feront l'objet d'une attestation du Maître d'Ouvrage.
A défaut, il sera fait application des pénalités stipulées à l’article 23 du CCAP.
ARTICLE 4 : RETRAIT ET REMISE DES DOSSIERS
Le dossier est constitué des documents suivants :
Le présent Règlement de Consultation
L’acte d’engagement et ses annexes :
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 3 / 12
-
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
Les plans,
Le Mémoire Technique (à remplir par l’entreprise).
La décomposition du prix global et forfaitaire
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat participant à
la consultation. Il sera à retirer à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
Place de l’Hôtel de Ville
Direction des affaires juridiques et générales – Service des Marchés
Publics
e
3 étage – Aile Est
Boite postale 2720 – 80027 AMIENS CEDEX 1
Le dossier peut également être demandé par courrier à l’adresse indiquée cidessus, ou par fax au 03-22-97-11-03.
Il est également disponible à l’adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com.
Il est vivement conseillé au candidat de s’enregistrer en indiquant une adresse électronique
correcte lors de la consultation du DCE en ligne afin qu’il puisse être informé d’éventuelles
modifications apportées au DCE.
Aucune caution n’est à verser par le soumissionnaire pour la remise du dossier de
consultation.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES SOUMISSIONS
Les soumissions devront être placées sous enveloppe cachetée. Elles seront :
-
soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée à l'attention du Président
d’Amiens Métropole avant les dates et heures fixées dans l'Avis d'Appel
Public à la Concurrence :
AMIENS METROPOLE
Place de l’Hôtel de Ville
Direction des affaires juridiques et générales – Service des Marchés
Publics
e
3 étage – Aile Est
Boite postale 2720 – 80027 AMIENS CEDEX 1
-
soit remises contre récépissé au Service des Marchés Publics pour la date et
l’heure fixées dans l'Avis annexé au présent règlement.
L'enveloppe extérieure sera munie des étiquettes autocollantes fournies avec le cahier des
charges ou portera les mentions suivantes :
« AMIENS METROPOLE »
MARCHE REFECTION DE LA TOITURE DE L’AUDITORIUM
MEGACITE
Lot n° ….
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 4 / 12
- PROCEDURE ADAPTEE - NE PAS OUVRIR -
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et
l'heure limite fixées dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence, ainsi que ceux remis
sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés ou
retournés à leurs auteurs.
Les télécopies ne seront pas autorisées pour la remise des offres. Les Chronopost seront
acceptés.
A l’appui de la candidature, contenant l’identification du candidat, le nom et la qualité
de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, et le cas échéant
l’identification du lot ou des lots concerné(s) ainsi que l’habilitation par ses co-traitants
pour le mandataire d’un groupement, le candidat, ou les membres du groupement,
fournit (ssent) les documents et renseignements suivants :
* sur la situation juridique :
-
-
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y
compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ;
la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de
procédure équivalente régie par un droit étranger ;
une attestation sur l’honneur que le candidat est en règle, au cours de
l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9
du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant
• qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
•
qu’il a satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale
à la date du 31 décembre de l’année précédant celle du lancement de la
consultation ;
•
qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.
640-1 du code de commerce et qu’il n’a pas fait l’objet d’une procédure
de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du même code, ou
d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes
admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code
de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
•
qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du
code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat
de l’Union Européenne ;
•
qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 5 / 12
421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à
441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article
1741 du code général des impôts ou d’une infraction de même nature
dans un autre Etat de l’Union Européenne.
Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition,
en annexe du présent règlement de consultation, un document énumérant les
attestations sur l’honneur devant être fournies par le candidat au titre de la
situation juridique, à dater, signer et fournir accompagné des éléments relatifs aux
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
* sur la référence professionnelle et la capacité technique :
-
la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières
années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux, le maitre d’ouvrage et précisent s’ils ont été effectués
selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d’autres
prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs
capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même,
et en justifiant qu’il en dispose effectivement pour l’exécution du marché par un
engagement écrit des prestataires.
L’entreprise devra être titulaire de la qualification QUALIBAT relative au lot
auquel elle remet une proposition :
Lot 1 :
QUALIBAT 3211 – étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles
(technicité courante)
Lot 2 :
QUALIBAT 2332 – fourniture et pose de charpente en bois lamellécollé technicité confirmée)
ou
QUALIBAT 4313 – menuiserie bois (technicité supérieure)
La preuve des qualifications peut être apportée par d’autres moyens, notamment les
certificats d’identité professionnelle, les références de travaux attestant la compétence
du candidat à réaliser la prestation décrite dans le cahier des charges, des certificats
équivalents y compris européens.
L’"Offre" sera composée de :
. L’Acte d’Engagement (A.E.) complété et signé par les représentants qualifiés
des entreprises qui seront signataires du marché, et les documents suivants qui
y sont annexés : le mémoire technique comprenant l’ensemble des
renseignements à fournir pour l’analyse du critère de choix « Valeur Technique
de l’Offre ». (1 exemplaire original et 2 copies) et l’attestation de visite du
site.
La Décomposition du prix global et forfaitaire.
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 6 / 12
Les offres sont enregistrées dans leurs parties essentielles y
compris les pièces jointes. Cela signifie que si des pièces
fondamentales n'étaient pas transmises, l'offre ne serait pas prise
en considération.
ARTICLE 6 : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique
à l’adresse suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Par contre, la
transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou
tout autre support matériel) n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées
pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine
de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des
plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie
de sauvegarde ».
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : ceux figurant sur la plateforme de dématérialisation
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II
(équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à
l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de
chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité
et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces
conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus
avant envoi.
ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 I à III du
Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres arrêtera son choix en s’attachant aux critères
pondérés selon les modalités suivantes :
1) Valeur financière de l’offre (100 points)
Le montant de l'offre (tranches ferme et conditionnelle) tel qu'il résulte de
l'acte d’engagement apprécié selon la méthode suivante :
La note N est donnée par la formule : N = 100 x (Pmini/ P)
Avec :
Pmini = offre qui a le montant le plus faible ;
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 7 / 12
P = montant de l’offre.
2) Valeur technique de l’offre (100 points)
Elle sera appréciée au vu d’un mémoire technique réalisé par le
soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants :
- Réalisation d’un mémoire méthodologique assorti des diverses mesures envisagées
et l’état de la finition escompté pour assurer la bonne exécution des ouvrages,
indications concernant les principales fournitures et les moyens de leur mise en
œuvre répartis comme suit :
- Réalisation d’un carnet explicatif reprenant, photographies et schémas à
l’appui, l’ensemble des travaux envisagés pour la bonne exécution des
ouvrages, le mode opératoire, ainsi que les caractéristiques et provenances
des principales fournitures. Prévoir la fourniture des fiches techniques des
différents matériaux à mettre en œuvre. (60 points)
- Remise d’un planning de travaux détaillé reprenant l’ensemble des
ouvrages élémentaires prévus par l’entreprise pour la réalisation des travaux
et remise éventuelle d’un délai inférieur au délai d’exécution stipulé dans
l’acte d’engagement. Les notes seront données au prorata de la durée de
travaux. L’entreprise remettant le délai le plus court obtiendra la meilleure
note. L’entreprise ne remettant pas de nouveau délai devra réaliser les
travaux dans les délais impartis et n’obtiendra aucun point pour ce souscritère. (30 points)
- Principales précautions prises pour assurer la mise en place et l’entretien de
tout système de sécurité relatif aux intervenants lors des travaux et du
personnel de MEGACITE ainsi que des tiers pendant la phase de travaux.
(10 points).
Les entreprises devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur
offre compte tenu des critères énoncés ci-dessus.
Chacun des critères développés ci-dessus sera affecté d'une note.
L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour chaque lot, par le
total des points des critères.
ARTICLE 8 : Promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle
Amiens Métropole souhaite promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion en demandant aux
entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence de prendre en compte la clause
d’insertion de cette consultation.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, est
incitée, pour l’exécution du marché, à proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour
à l’emploi à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L’entreprise choisie leur réservera, obligatoirement, à l’occasion de l’exécution du marché, au
moins 5% du temps total de travail nécessaire à la réalisation du chantier (conformément à
l’article 7.7 du CCAP).
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 8 / 12
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des
charges.
Par ailleurs, Christèle NORMAND – Direction du développement économique - Service Emploi /
Insertion – Le PLIE – 47 boulevard du Cange – 80000 AMIENS – 03 22 97 15 21 se tient à la
disposition des entreprises pour les informer des modalités de la mise en œuvre de la clause
d’insertion de cette consultation.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DU MARCHE
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise
les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai
imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué
dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 16 jours.
ARTICLE 10 :
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 120 (cent vingt)
jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis. Au delà de ce délai,
les soumissionnaires ne seront plus tenus.
ARTICLE 11 : MODE DE REGLEMENT
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5% est
accordée, dès lors que le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT, selon les
bases de calcul établies au II de cet article 87.
Dans les conditions fixées à l’article 89 du Code des Marchés Publics, le versement
de la totalité de l’avance est soumis à la constitution d’une garantie à première demande.
Les paiements interviendront au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux sur
présentation des factures après acceptation par le Maître d’Ouvrage aux conditions fixées à
l’article 91 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est fixé à 35 jours.
Le taux des intérêts moratoires se réfère au taux de l’intérêt légal en vigueur à la date
du début de l’application de ces intérêts, augmenté de sept points.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des
informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés, et s'interdisent donc de les
divulguer ou d'en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues.
Amiens Métropole se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au
Dossier de Consultation (DCE), au plus tard, dans un délai de huit (8) jours, avant la date
limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront les
prendre en compte pour la remise de leurs offres, sans pouvoir, pour autant, élever de
réclamation à ce sujet.
Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le Cahier des
Charges lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu'il
pourrait y déceler, les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences, etc.
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 9 / 12
ARTICLE 13 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès du Maître d'œuvre sur
demande écrite :
A.C.R., M. WRAZEN, tél : 03 22 80 12 06, fax : 03 22 80 13 94 ;
5, rue du pont – 80480 Pont de Metz.
Les renseignements de caractère administratif pourront être obtenus auprès du Service des
Marchés Publics - 03-22-97-11-77.
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 10 / 12
ANNEXE AU
REGLEMENT DE CONSULTATION
Objet de la consultation : Marché réfection partielle de l’Auditorium.
ATTESTATION DU CANDIDAT
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Je soussigné
(nom et qualité de la personne
habilitée à engager la société)
agissant pour le compte de la société
adresse
N° de SIREN
DECLARE SUR L’HONNEUR
•
ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de concourir;
•
avoir satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date
du 31 décembre de l’année précédant celle du lancement de la consultation ;
•
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code
de commerce et ne pas avoir fait l’objet d’une procédure de faillite
personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du même code, ou d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au
redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles
ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible
d'exécution du marché ;
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 11 / 12
•
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L82211, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même
nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
•
ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de
l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième
alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal,
ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou d’une infraction de
même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
•
être en situation régulière, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5
et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Fait à
Le
,
Signature et cachet de la société
Documents à joindre :
• documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y
compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ;
• le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement
judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger.
MEGACITE
Réfection de la toiture de l’Auditorium
RC – Janvier 2010
Page 12 / 12