ÉLÈVE ENCEINTE

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE
ÉLV.5.1
En vigueur le : 8 septembre 1998
DOMAINE : ÉLÈVES
Révisée le : 22 juin 2004
Politique : Élève enceinte
ÉLÈVE ENCEINTE
La direction de l’école informe le personnel de la politique du Conseil sur les élèves enceintes. Elle doit mettre
l’accent sur le rôle d’appui de l’école et sur le droit des élèves âgées de seize ans ou plus, à la protection de leur
vie privée.
Chaque école doit mettre sur pied une équipe de soutien afin d’appuyer les élèves en besoin.
DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
Il est important de souligner que souvent l’élève choisit de se confier à un membre du personnel en qui elle fait
confiance. Cette personne pourrait être un aumônier, une enseignante ou un enseignant, un membre du
personnel des services à l’élève, l’infirmière de l’école, un membre du personnel d’appui ou un membre de
l’administration. Le membre du personnel doit transmettre l’information à la direction d’école tout en maintenant
la confidentialité du nom de la personne.
Le membre du personnel qui reçoit l’information, doit s’assurer de fournir un climat de confiance et de
confidentialité. Il aidera l’élève en lui fournissant l’appui nécessaire et en l’encourageant à rencontrer un conseiller
ou une conseillère des services à l’élève. Il est très important que le membre du personnel ne dépasse pas la limite
de ses compétences. Il consultera la direction d’école afin que celle-ci coordonne les services pour l’élève.
Le membre du personnel fera tous les efforts possibles pour encourager et aider l’élève à informer la direction et
les membres de sa famille dès que la grossesse est confirmée.
CONFIDENTIALITÉ
Le principe fondamental en ce qui concerne la confidentialité est que le droit de l’élève (la mère et le père) à la
protection privée devrait être respecté pour tout élève quel que soit son âge. Le membre du personnel
encouragera fortement l’élève à inclure un membre de sa famille dans son processus de prise de décision. Le
membre du personnel doit reconnaître ses responsabilités dans le cas où l’élève exprime sa peur de rejet parental
ou un comportement autodestructeur possible. Dans ce cas, il agira en tant que parent responsable.
Si l’élève (la mère et le père) a plus de douze ans mais n’a pas atteint l’âge de seize ans, et/ou si la grossesse pose
un risque à la santé physique ou mentale de l’élève, il est nécessaire de discuter avec l’élève, le plus tôt possible,
des avantages d’aviser le père ou la mère, ou le tuteur ou la tutrice de l’élève.
Sous le code criminel, toute activité d’ordre sexuel avec un enfant âgé de moins de quatorze ans constitue une
infraction. Si une élève enceinte, le père de l’enfant ou les deux sont âgés de moins de quatorze ans, la police
devrait en être informée pour qu’elle puisse mener une enquête complète.
Le Code criminel interdit toute activité d’ordre sexuel avec un adolescent (personne âgée de quatorze ans mais de
moins de dix-huit ans) par toute personne qui est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’un adolescent
ou à l’égard de laquelle l’adolescent est en situation de dépendance. Si le père de l’enfant de l’adolescente
enceinte est en situation d’autorité ou de confiance, la police devrait être informée.
En plus, le Code Criminel interdit toute activité d’ordre sexuel par toute personne qui est en situation d’autorité ou
de confiance vis-à-vis d’une personne ayant une déficience mentale ou physique ou à l’égard de laquelle celle-ci
est en situation de dépendance, sans le consentement (l’accord volontaire du plaignant à l’activité sexuelle) de la
personne handicapée. Si vous êtes conscient d’une telle situation, la police devrait être informée.
SERVICES D’APPUI
Pour l’élève qui pense être enceinte
Aviser l’élève d’aller voir un médecin et lui fournir les coordonnées d’une clinique. L’école peut faciliter cette étape
en accompagnant l’élève à son rendez-vous médical. Une fois confirmé, il importe au personnel scolaire d’aviser
les personnes concernées. (Voir les sections précédentes en ce qui a trait à la divulgation de l’information et à la
confidentialité).
Pour l’élève qui est enceinte et qui a donné naissance
La direction s’assure d’informer les enseignants et les enseignantes que l’élève éprouve des difficultés dans sa vie
personnelle sans divulguer la nature des difficultés.
L’école, par l’entremise de son équipe de soutien, offrira son soutien à l’élève et à sa famille pendant sa grossesse
et jusqu’à deux ans après la naissance du bébé en :
- l’informant des agences sociales qui peuvent lui venir en aide;
- lui permettant de poursuivre ses études aussi longtemps qu’elle est à l’aise et en santé pour venir à l’école;
- offrant une plus grande flexibilité dans l’horaire de l’élève qui est enceinte en lui offrant l’option de suivre des
cours par correspondance ou SAMFO;
- lui offrant la possibilité de poursuivre ses études à temps partiel afin qu’elle puisse obtenir le plus de crédits
que possible;
- offrant à l’élève, la possibilité de poursuivre ses études dans un programme d’éducation alternative ou d’un
enseignement à domicile;
- encourageant l’élève à demander de l’appui de sa communauté religieuse afin de l’aider à développer un
sentiment d’appartenance; et
- encourageant l’élève à maintenir une relation positive avec sa famille et sa parenté.
Pour l’élève qui pense faire adopter son enfant
Encourager les élèves (la mère et le père) à se concentrer sur les besoins de l’enfant dans leur processus de prise
de décision (p. ex., ses soins physiques, ses besoins financiers, émotionnels, psychologiques et spirituels).
Encourager les deux parents à participer au processus de prise de décision jusqu’à ce que l’enfant soit placé.
Orienter les élèves vers les agences sociales qui pourraient les appuyer dans le processus de placement.
Pour l’élève qui considère ou a eu un avortement
La confidentialité doit être maintenue dans le milieu éducatif de l’élève. Quoique les rumeurs ne peuvent pas être
empêchées, il ne faut surtout pas contribuer à les répandre davantage.
Rappeler à l’élève la croyance catholique du respect pour la vie tel qu’énoncé dans cette politique. Encourager les
élèves (la mère et le père) à discuter de leurs raisons de ce choix afin de contourner les difficultés qui les ont
amenés à faire ce choix. À ce moment, s’assurer que l’élève puisse bénéficier des services de counselling tels que
travailleuse sociale.
Il est important pour l’élève qui a eu un avortement de lui offrir du counselling pour lui aider à gérer ses
sentiments de colère, de regret, de culpabilité ou de peine qui pourraient l’affliger après l’avortement. Il est
extrêmement important d’appuyer l’élève en faisant preuve de compassion et de charité.
En tant que membre d’un conseil catholique, le membre du personnel ne peut pas appuyer ou faciliter la
démarche de l’élève à obtenir un avortement. Il devrait tout de même tenter de maintenir toute possibilité de
communication avec l’élève et continuer à lui fournir un environnement respectueux et chaleureux.
Pour l’élève qui a subi une fausse couche ou a eu un enfant mort-né
Continuer à offrir à l’élève un appui et du counselling au besoin.
Informer l’élève des services d’appui disponibles (p. ex., travailleuse sociale, agences communautaires).
Pour l’élève qui a fait adopter son enfant
L’élève peut éprouver beaucoup de chagrin face à sa décision et exiger un soutien émotionnel et psychologique.
Informer l’élève des services d’appui qui sont à sa disposition dans l’école et dans la communauté (p. ex.,
l’aumônier, le personnel des services d’orientation, un enseignant ou une enseignante, l’infirmière, la travailleuse
sociale, le prêtre ou les agences communautaires).
Pour le père de l’enfant
Si le père est identifié et reconnaît la paternité, mais qu’il n’a pas encore atteint l’âge de seize (16) ans et qu’il
fréquente un école sous la juridiction du Conseil, sa famille et lui-même doit bénéficier du service de soutien
pendant et après la grossesse. Il importe de faire preuve d’une approche chaleureuse et respectueuse.
Encourager l’élève à accepter ses responsabilités en participant au processus de prise de décision et en aidant à
prendre soin de l’enfant lorsque c’est possible.
Encourager l’élève à rencontrer un conseiller ou une travailleuse sociale s’il éprouve des sentiments de colère, de
culpabilité, de regret ou d’impuissance.