Règlement Intérieur 2016 - Pêche Faucigny Mont

Transcription

ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUE DU FAUCIGNY
REGLEMENT INTERIEUR
1. Le Conseil d'Administration de l’A.A.P.P.M.A. du FAUCIGNY, selon l'article 8 du titre
III des Statuts de l'Association est composé de sept à quinze membres élus parmi
les pêcheurs ayant plus de deux ans d’ancienneté dans l’association.
2. Le Conseil d'Administration reflète la composition de l'assemblée générale s'agissant
de l'égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.
Le bureau est composé de :

un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
3. Le comité se réunit tous les mois, non compris l’Assemblée Générale Ordinaire.
Un membre, qui sans motif valable, n’a pas assisté aux réunions durant une année
sera exclu. Un membre défaillant, démissionnaire ou décédé pourra être remplacé
sur proposition du comité et élu lors de la prochaine assemblée générale.
4. Les membres sont élus par l’assemblée générale ordinaire des membres actifs, à
bulletin secret, à la majorité relative des membres présents en possession du
permis adhérent annuel de notre association, valable pour l’année en cours. Le vote
par correspondance n’est pas admis. Les conditions d’éligibilité des membres du
bureau sont :


Etre membre actif de l’association depuis deux ans consécutifs.
Jouir des droits civiques.
Tout membre du comité, auteur d’une infraction à la législation sur la pêche fluviale
et en eau douce, d’un délit de droit commun, d’indélicatesse caractérisée, de
détournement de biens appartenant à l’association, sera exclu du comité. Pour ces
mêmes causes, tout candidat qui se présenterait à l’élection sera rejeté.
5. Suivant le nombre d’adhérents de l’association, cette dernière est représentée au
Conseil d’Administration de la Fédération.
6. L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle est fixée en janvier/février. Elle est
présidée de droit par le Président.
Toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le
nombre de votants.
SIÈGE SOCIAL & BUREAU : 868 ROUTE DU STADE – 74130 AYZE
Tél : 04 50 07 55 80
@-mail : [email protected]
SIRET : 439 196 338 00016
L’Assemblée Générale entend le rapport moral et la situation financière de
l’association et délibère sur les questions qui lui sont soumises.
L’ordre du jour est fixé par le bureau et nulle autre question ne peut être mise en
délibération avant que l’ordre du jour ne soit épuisé.
Toutes questions ou suggestions devront être soumises au Président par écrit, au
moins six jours avant la date de l’Assemblée Générale.
7. Toute discussion, tout discours, toute publication, politiques, religieux ou
autres, étrangers au but poursuivi par l’association sont formellement interdits dans
les réunions tenues par le comité.
8. Les membres du comité font partie de diverses commissions. Le responsable de
chacune de celles-ci présente son bilan lors de l’Assemblée Générale. Chaque
membre s’engage à respecter ses obligations vis-à-vis du règlement intérieur et des
statuts.
9. En cours d’année, des réunions sont programmées avec la participation des
Présidents de Sociétés de Pêche et des Gardes-pêche bénévoles.
10. Tous les documents servant à la gestion de l’A.A.P.P.M.A.F. durant le mandat du
comité en exercice sont propriété de l’association et doivent demeurer aux archives.
11. Aucune carte de pêche n’est délivrée gratuitement sans délibération du comité.
12. Tout pêcheur portant préjudice à l’association sera exclu durant une année.
13. RESERVES DE PECHE : Tous les cours d’eau, portion de cours d’eau ou plan d’eau
cités ci-dessous sont interdits à la pêche.

Bief dit « Le Bief à Métral sur le Borne, sur la commune de SAINT –
PIERRE EN FAUCIGNY pour le secteur compris entre le seuil de la prise d’eau
de la Minoterie Métral (amont) et l’aval du pont de la Mécanique (aval).

Le Borne, pour la section délimitée à l’amont par le pont de la Scierie
Rochet (lieu-dit Le Villaret), commune de SAINT-JEAN DE SIXT et à l’aval par
le ruisseau de la Forclaz, commune d’ENTREMONT.

Le ruisseau de Coppy, commune de MARIGNIER, de la pisciculture à
l’Arve.
Tél : 04 50 07 55 80
SIRET : 439 196 338 00016

Le Giffre, sur la commune de MARIGNIER, du Vieux Pont (100 mètres en
aval) au Pont neuf (150 mètres en aval).

Le ruisseau du Hisson, commune de SAINT - JEOIRE, sur les propriétés
Girat et Schmidt.

Le Nant de Sion, depuis l’autoroute blanche jusqu’à la confluence avec
l’Arve.

Le ruisseau de Saint-Laurent, commune de SAINT – PIERRE – EN FAUCIGNY, au lieu-dit « Etang Dunand ».

La rivière Ugine, commune de PASSY, du haut de la pisciculture jusqu’au
bas de la propriété Dal Negro.

Le ruisseau des Violets, commune des HOUCHES, lieu-dit « Les
Chavants », pour la section comprise entre la chute du mur et sa confluence
avec l’Arve.

Le Lac des Baigneurs, commune de THYEZ.

L’étang aux Biches, commune de VOUGY.

Le lac du Bois des Iles, commune de PASSY, pour la partie réservée aux
baigneurs.

L’étang du Carmel, commune du REPOSOIR.

L’étang de Flérier, commune de TANINGES et les petits plans d’eau à l’aval
de la digue côté ouest, sur une largeur de 30 m de part et d’autre de la
digue.

L’étang de la Fontaine, « Chez Sarazins », dit « Margoliet », commune de
BONNEVILLE.

La frayère à brochets, située au nord-ouest du 3ème lac des Ilettes,
commune de SALLANCHES.

Les Marais de Ley, commune de MIEUSSY.

Le lac du Plan des Lacs, commune de SIXT.
Tél : 04 50 07 55 80
SIRET : 439 196 338 00016

L’étang des Praz, commune de CHAMONIX, pour la partie en bassin de
grossissement.

Plan d’eau entre l’Arve et l’autoroute, communes de VOUGY et
MARIGNIER.

Sur l’Ectaz et le Giffre, Commune de TANINGES, des propriétaires ont
décidé de conserver leur droit de pêche. La pêche dans ce secteur est donc
interdite là où les panneaux apposés par les propriétaires le stipule.

2ème lac des Ilettes, Commune de Sallanches, toute pêche y est interdite
entre le 1er juillet et le 31 août.

Le Jouathon, Commune de SIXT FER A CHEVAL, en aval des cascades de
Folly et des Lanches, jusqu'à sa confluence avec le Giffre.

Le Giffre, Commune de SAMOËNS, du pont de Samoëns jusqu’à sa
confluence avec le Clévieux, puis se prolongeant sur celui – ci jusqu'au pont
des amours, de même que sur la Bézière des Fontaines, de sa confluence
avec le Clévieux jusqu'au pont de Chevreret.
14. PARCOURS SPECIFIQUES : Pour les parcours ci-après,
La pêche est autorisée avec un hameçon simple sans ardillon, quel que soit le mode
de pêche, avec capture d’un seul salmonidé (truite) dont la taille ne doit pas être
inférieur à 25 cm, par jour et par pêcheur.

L’ARVE, commune de CHAMONIX, du pont de chemin de fer aux TINES
jusqu’au pont sur l’Arve à l’entrée d’ARGENTIERE.

L’EAU NOIRE, commune de VALLORCINE, limite amont du Pont du Vélard à
la limite aval du Pont de la Gare SNCF.
15. REGLEMENTS SPECIFIQUES DES LACS :

Lac à l’Anglais, commune de CHAMONIX :
-
Pêche à la mouche uniquement,
Le nombre de capture est limité à 1 truite par jour et par
pêcheur.
Tél : 04 50 07 55 80
SIRET : 439 196 338 00016

Lac de Lessy, commune du PETIT BORNAND LES GLIERES :
-

Lac du Pontet, commune de CONTAMINES - MONTJOIE :
-

Techniques de pêche autorisées avec appâts naturels, sauf
poissons morts ou vivants,
Pêche à la mouche autorisée.
Un hameçon sans ardillon,
Une prise par jour et par pêcheur,
Taille minimum de conservation 25 cm
Voir réglementation affichée sur le chalet du lac selon arrêté
municipal 2008-10 du 7 mars 2008.
Lac de L’Airon, commune d’ARACHES LES CARROZ :
- La pêche à la cuillère et à la dandine est formellement interdite.
16. REGLEMENT SPECIFIQUE DES LACS A THEME :

Lac d’Ayze, commune d’AYZE :
-

Lac de Balme, commune de MAGLAND :
-

Black Bass, une prise par jour et par pêcheur
Fermeture du premier lundi de mai au premier vendredi de
juillet.
Brochet, une prise par jour et par pêcheur.
Taille minimum de conservation 50 cm.
Fermeture du dernier lundi de janvier au 30 avril.
Lac de Chamonix, commune de MAGLAND :
-
Corégone, quatre prises par jour et par pêcheur.
-
Sandre, une prise par jour et par pêcheur.
Tél : 04 50 07 55 80
SIRET : 439 196 338 00016

Lac des Ilettes central, commune de SALLANCHES :
-

Lac des Ilettes nord, commune de SALLANCHES :
-

Lac du Bois des Îles, Commune de PASSY :
-

Black Bass, une prise par jour et par pêcheur.
Taille minimum de capture 30 cm
juillet.
Lac de Motte Longue, Commune de BONNEVILLE :
-

Black Bass, une prise par jour et par pêcheur.
juillet.
Lac du Môle, commune LA TOUR, VIUZ EN SALLAZ, VILLE EN SALLAZ,
SAINT - JEOIRE :
-

Sandre, une prise par jour et par pêcheur.
Lac aux dames, Commune de SAMOËNS :
-
Lac ouvert toute l’année avec réglementation spéciale signalée
par des panneaux mis en place au bord du lac. No Kill, hameçon
simple sans ardillon (Mouche ou cuillère)
Tél : 04 50 07 55 80
SIRET : 439 196 338 00016
17. LIMITATION DE CAPTURE : Sur le territoire de l’A.A.P.P.M.A., le nombre de
captures est limité à 5 salmonidés et 2 brochets par jour et par pêcheur, sauf
parcours spécifiques et lacs à thèmes. Le non-respect du nombre de poissons
conservé dans tous les cours et plans d’eau du Faucigny sera sanctionné par une
amende d’un montant de 50 à 450 €uros par poissons excédentaire, article R.43640 CE.
18. TAILLES DE CAPTURE : La taille minimale de capture autorisée pour la truite est de
25 cm. Le non-respect des tailles minimales de capture ou maximale pour la carpe
dans tous les cours et plans d’eau de l’A.A.P.P.M.A. du Faucigny sera sanctionné par
une amende de 50 à 450 €uros par poisson ne respectant pas la taille de capture,
article R. 436-40 CE.
19. OUVERTURE SPECIFIQUE : Lac à l’Ile sur la commune de Sallanches : ouvert toute
l’année. Le non-respect des dates de fermeture dans tous les cours et plan d’eau de
l’A.A.P.P.M.A. du Faucigny sera sanctionné par une amende de 250 à 750 €uros,
article R. 436-40 CE.
20. PECHE DE LA CARPE DE JOUR :


Une seule prise de carpe par jour et par pêcheur,
Remise à l’eau obligatoire des carpes d’une taille supérieure à 40 cm (maille
inversée).
21. PECHE DE LA CARPE DE NUIT : (voir règlement spécifique).
22. FLOAT TUBE : La pratique de la pêche est autorisée à l'aide de Float Tube dans le
troisième lac des Îlettes (lac nord) Commune de SALLANCHES et dans le lac du Bois
des Îles (Plan d'eau de Passy) Commune de PASSY à l'exclusion de tous les autres
cours et plans d'eau du Faucigny.
Tél : 04 50 07 55 80
SIRET : 439 196 338 00016

Règlement Intérieur 2016 - Pêche Faucigny Mont

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