action urgente - Amnesty International

ACTION URGENTE
ÉFAI – 010308 – MDE 23/006/01
DOCUMENT PUBLIC
AU 120/01
Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.
PEINE DE MORT
ARABIE SAOUDITE
Deni Magomedzaïev, Tchétchène, 19 ans
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Londres, le 17 mai 2001
Selon les informations recueillies par Amnesty International, Deni Magomedzaïev, Tchétchène âgé de dix-neuf ans, a été
condamné à la peine capitale en Arabie saoudite pour avoir détourné un avion en vue de protester contre le traitement réservé aux
Tchétchènes dans la Fédération de Russie.
Le 15 mars 2001, Deni Magomedzaïev, en compagnie de son père, Soupyan Arsaïev, âgé de quarante-deux ans, et de son frère,
Idris Arsaïev, seize ans, a détourné en plein vol un avion russe assurant la liaison entre la Fédération de Russie et la Turq uie, et a
contraint l’équipage à atterrir à Médine, en Arabie saoudite. Lorsque les forces de sécurité saoudiennes ont pris l’appareil
d’assaut, Soupyan Arsaïev a été tué.
Selon des informations non confirmées relayées par la presse le 16 mai, les autorités saoudiennes auraient refusé de donner une
suite favorable à une demande d’extradition de Deni Magomedzaïev et d’Idris Arsaïev soumise le 23 mars par la Fédération de
Russie. Selon les mêmes sources, Idris Arsaïev aurait bénéficié d’une mesure de clémence.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Arabie saoudite, les procès se déroulent souvent à huis clos et sont loin de satisfaire aux normes internationales d’équité. Les
accusés ne se voient pas reconnaître le droit à une assistance juridique. Dans bien des cas, ils ne sont pas informés de l’évolution
de la procédure à leur encontre, pas plus que leur famille. En raison du secret qui entoure le système judiciaire saoudien, Amnesty
International n’a pu obtenir confirmation de toutes les informations qu’elle a recueillies dans le cadre de cette affaire.
Il n’existe pas d’accord d’extradition entre la Fédération de Russie et l’Arabie saoudite. En février 1999, la Cour constitutionnelle
de Russie a statué qu’aucune condamnation à mort ne pourrait être prononcée par les tribunaux de droit commun tant que les
dispositions constitutionnelles prévoyant un système de jugement par un jury des crimes passibles de la peine de mort n’auraient
pas été mises en œuvre dans les 89 régions que compte la Fédération de Russie ; or, ces dispositions ne sont appliquées que
dans neuf de ces régions. Cette décision revenait à abolir de facto la peine de mort, et si la Fédération de Russie n’a pas encore
franchi le pas de l’abolition de jure, ce pays observe un moratoire sur les exécutions depuis 1996. Toutefois, avant que ne débute,
en 1999, le conflit armé que connaît actuellement la Tchétchénie, les autorités procédaient encore à des exécutions dans cette
région, en application des dispositions du Code pénal islamique.
ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre exprès / lettre par avion / fax / télex (en arabe, en anglais ou
en français) :
– reconnaissez que les États ont le droit de traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale , y
compris un détournement d’avion ;
– dites-vous toutefois opposé en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie ainsi que le
châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;
– demandez aux autorités de vous indiquer si les informations relayées par la presse au sujet de la sentence capitale prononcée
contre Deni Magomedzaïev sont exactes, et si tel est le cas, de commuer sa condamnation en une peine ne constituant pas une
atteinte à la dignité de l’être humain ;
– demandez à être informé du statut d’Idris Arsaïev au regard de la loi ;
– cherchez à obtenir l’assurance que Deni Magomedzaïev et Idris Arsaïev seront traités avec humanité durant leur détention, qu’ils
ne seront pas torturés et qu’ils seront autorisés à entrer régulièrement en contact avec leurs proches, à consulter un avocat et à
recevoir les soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé.
APPELS À :
Chef de l’État (gardien des Lieux saints) :
His Majesty King Fahd bin ‘Abdul ’Aziz Al-Saud
Office of H.M. The King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télégrammes : King Fahd, Riyadh, Arabie saoudite
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le
corps du texte)
Ministre de l’Intérieur :
His Royal Highness
Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz
Minister of the Interior, Ministry of the Interior
PO Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134, Arabie saoudite
Télégrammes : Interior Minister, Riyadh, Arabie saoudite
Fax : + 966 1 403 1185
Télex : 404416
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Votre Altesse royale,
Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness
Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ’Aziz Al-Saud
Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Nasseriya Street
Riyadh 11124, Arabie saoudite
Télégrammes : Foreign Affairs Minister, Riyadh, Arabie
saoudite
Fax : + 966 1 403 0159
Télex : 405000
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Votre Altesse royale,
Ministre de la Justice :
His Excellency
Dr. ‘Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh
Minister of Justice, Ministry of Justice
University Street, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télégrammes : Justice Minister, Riyadh, Arabie saoudite
Fax : + 966 1 401 1741
Télex : 405 980 MINJUS SJ
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 28 JUIN 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur Internet : www.efai.org