Revenu admissible au fractionnement du revenu de pension.

Cahier de référence – 2015
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Tableau 32 : Revenu admissible au fractionnement du revenu de pension
Revenu admissible au fractionnement du revenu de pension fédéral
Type de pension
Prestations Régime de pension du Canada/Régime de rentes
du Québec
Prestations consécutives au décès
Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Paiements de rente
Paiements forfaitaires
Revenu de pension admissible attribué par une fiducie
Pensions étrangères (autres qu’É.-U.)
Rente de retraite ou paiements de rente d’un
régime de pension 1
Paiements forfaitaires
Sécurité de la vieillesse et suppléments
Régimes de pension agréés (RPA)
Paiements de rente
Feuillet
fédéral
65 ans ou plus au
31 décembre
Moins de 65 ans au
31 décembre
T4A(P)
Non
Non
T4A case 106
Non
Non
T4A case 115
(inclus dans case 024)
Oui
Oui, si les paiements sont reçus suite au
décès d’un époux ou conjoint de fait
T4A case 018
Non
Non
T3 case 31
Oui
Oui
Feuillets étrangers variés
Oui
Oui
Feuillets étrangers variés
Non
Non
T4A(OAS)
Non
Non
T4A case 016
Oui
Oui
Paiements forfaitaires
T4A case 018
Non
Non
Prestations de retraite variables
T4A case 133
Oui
Oui, si les paiements sont reçus suite au
décès d’un époux ou conjoint de fait
T4RIF case 16
Oui
Revenus provenant du FERR d’un rentier décédé
T4RIF case 22
Oui
Oui, si les paiements sont reçus suite au
décès d’un époux ou conjoint de fait
Oui, si le bénéficiaire était l’époux
ou conjoint de fait du décédé
Montants réputés reçus au décès
T4RIF case 18
T4RIF case 20
Non
Oui
Non
Oui, si les paiements sont reçus suite au
décès d’un époux ou conjoint de fait
T4RSP case 16
Oui
Oui, si les paiements sont reçus suite au
décès d’un époux ou conjoint de fait
T4RSP
cases 18, 20, 22 ou 28
Non
Non
Montants réputés reçus au décès
T4RSP case 34
Non
Non
Montants réputés reçus au désenregistrement
T4RSP case 26
Non
Non
T4A-RCA case 17
T4A cases 026 et 027
(avant 2010)
T4 cases 66 et 67 (après 2009)
T4A case 016
Feuillet USA
1099-R
Oui
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
1099-R
Non
Non
1099-R
case 7 IRA/SEP/SIMPLE
cochée
Non
Non
SSA-1099
Oui
Oui
T4A case 111
(inclus dans case 024)
ou
T5 case 19
Oui
Oui, si les paiements sont reçus suite au
décès d’un époux ou conjoint de fait
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) 2
Retraits
Montants réputés reçus au désenregistrement
Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Paiements de rente
Retraits
Revenu de convention de retraite (CR)
Allocations de retraite
Prestations du régime de pension de la Saskatchewan
Pensions des États-Unis
401(k) ou autres paiements de rente d’un régime de pension 3
401(k) ou autres paiements de sommes forfaitaires de régime
de pension
Revenu d’un compte de retraite individuel (IRA)
Prestations de sécurité sociale 1
Paiements de rente non agréée (portion revenu), y compris :
Revenu d’un contrat de rente à versements invariables
(CRVI) ; et
Revenu d’une rente de placement garantie
(1) Excluant toute portion exemptée en vertu d’une convention fiscale
(2) Incluant les Fonds de revenu viager (FRV)
(3) Si attribuable à des services rendus alors que non résident
©2015 H&R Block Canada, Inc.
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GRF792 01-15