Principales décisions de la Commission permanente du

Communiqué de presse
Amiens, mardi 4 décembre 2012
Principales décisions de la Commission permanente
du 3 décembre 2012
49 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 3 décembre par la
Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable.
Les dépenses engagées s’élèvent à 16 264 811 euros.
Subvention exceptionnelle à l’association Ménage Service professionnels
Pour accompagner l’entreprise d’insertion Ménage Service Professionnels, association du
groupe amiénois Ménage Service, acteur important de l’insertion par l’activité
économique, actuellement en redressement judiciaire, le Conseil général a décidé de lui
apporter une aide exceptionnelle de 40 000 €. Cette subvention départementale
complète ainsi le soutien de 40 000 € apporté récemment par l’Etat.
En contrepartie de ces aides, l’association s’engage à mettre en place un plan de retour
à l’équilibre financier, à revisiter son modèle juridique et économique et à rendre
compte de la bonne mise en œuvre du plan de redressement aux financeurs.
Aménagement concerté du territoire : six nouveaux CIDT pour un partenariat
renforcé avec les Communautés de communes sur la base d’une vision partagée
du développement des territoires
La Commission permanente du 3 décembre a permis au Département de prendre en
compte 6 nouveaux projets de territoire et d’approuver les Contrats Investissement
Département Territoire avec les Communautés de communes du Bernavillois, du
Bocage-Hallue, du Canton de Conty, du Doullennais, du Sud Ouest Amiénois et du
Vimeu Vert.
Ces CIDT définissent les partenariat voulus entre le Département et chacun de ces 6
territoires ; ils accompagnent les projets de développement durable, en prise avec les
spécificités locales de ces territoires.
Pour chacun de ces territoires, une dotation financière* du Conseil général permettra de
mettre en œuvre un programme d’actions pluriannuelles s’inscrivant dans les orientations
sur la base desquelles les communautés de communes et le Département ont choisi de
contractualiser.
*Bernavillois : 349 596 €
*Bocage-Hallue : 663 120 €
*Canton de Conty : 454 224 €
*Doullennais : 775 098 €
*Sud Ouest Amiénois : 1 168 722 €
*Vimeu Vert : 291 057 €
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Développement économique et emploi
Le Département a décidé de soutenir, au titre de l’aide aux créations d’emplois dans les
entreprises en développement, l’acquisition et la réhabilitation d’un bâtiment industriel à
Montdidier pour le compte de la société Spécialités Antillaises « Saveurs Créoles » (165
000 €), le projet immobilier de la société Induxial sur Méaulte (68 000 €), le projet de la
Société Coopérative Ouvrière de Production « Le Téléscope » à Amiens (21 000 €), ainsi
que 8 projets d’investissement immobilier de TPE ou PME permettant d’envisager la
création de 12 emplois en CDI d’ici à 3 ans (pour une subvention totale de 68 000 €) ;
Modernisation des collèges et amélioration de leurs performances énergétiques
En 2011, le Conseil général a initié un programme de travaux liés à la maîtrise des
dépenses énergétiques dans les collèges en renouvelant le parc des chaudières les plus
anciennes ; leur remplacement par des équipements performants permettant de
diminuer les charges d’exploitation des collèges et d’améliorer le confort intérieur des
locaux, pour des coûts d’investissements modestes.
La Commission permanente de décembre a décidé de poursuivre ce programme de
travaux d’amélioration des performances énergétiques des collèges en réalisant 4
opérations intégrant désormais les éléments constitutifs du bâti. Une autorisation de
programme de 1 615 000 € a ainsi été affectée aux travaux d’amélioration des
performances énergétiques des collèges Jacques Prévert de Nouvion-en-Ponthieu
(isolation complète, remplacement des menuiseries extérieures, rénovation complète du
chauffage te de la ventilation), Jules Ferry de Conty, Eugène Lefebvre de Corbie et
Jacques Brel de Villers-Bretonneux (remplacement des menuiseries extérieures).
Solidarités
La Commission permanente a examiné et approuvé 12 rapports relevant des politiques
« Enfance et famille », d’insertion socioprofessionnelle des allocataires du RSA,
d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, du logement des
personnes défavorisées ...
Soutien de l’éducation familiale - Planification
Les actions de prévention et d’éducation familiale du Conseil général mettent l’accent
sur une prévention précoce. Ces actions, menées par des professionnels - médecins,
conseillères conjugales et familiales, sages-femmes - tiennent à des interventions
individuelles ou collectives (consultations médicales, informations et actions de
prévention portant sur la sexualité et l’éducation familiale, entretiens préalables à
l’IVG…).
Pour mettre en œuvre ces actions, la Commission permanente du 3 décembre a
renouvelé les conventions passées avec le Centre Hospitalier de Péronne, le Centre
Hospitalier d’Abbeville et l’Université de Picardie Jules Verne qui abritent 3 des 15 centres
de planification et d’éducation familiale de la Somme.
Elle a fixé la participation financière du Département au fonctionnement 2012 de ces
services de proximité à, respectivement, 27 000€, 71 000 € et 15 500 €.
Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
Lutte contre la précarité énergétique avec l’aide de solidarité écologique du Conseil
général
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La Commission permanente de décembre a accordé l’aide départementale de
solidarité écologique à 9 nouveaux ménages. Chacun d’eux bénéficiera ainsi, en
complément d’une aide de 2 100 € de l’ANAH, de l’aide départementale de 500 € pour
financer les travaux visant à réduire les dépenses d’énergie du logement dont ils sont
propriétaires occupants. Depuis le début de l’année 2012, ce sont donc 170 ménages
qui ont pu bénéficier de l’aide de solidarité écologique pour réaliser des travaux qui vont
contribuer à la maîtrise de leurs dépenses d’énergie.
Personnes âgées – Allocations – Financement des services d’aide à domicile
Dans le contexte de graves difficultés financières auquel fait face le secteur des services
d’aide à domicile à destination des personnes âgées et handicapées, l’Assemblée
départementale a augmenté le tarif de l’APA et de la PCH et adopté en juin 2012 de
nouvelles modalités de financement des prestations d’aide à domicile. Elle poursuit ainsi
l’objectif de retour à l’équilibre financier de chaque structure.
Dans ce cadre, la Commission permanente du 3 décembre a attribué une dotation
globale pour l’année 2012 de près de 3 millions d’euros au groupement Services à
Domicile 80, répartie entre les associations membres du groupement (Un Coin de Vie à
Domicile, L’Entraide Familiale, Service des Familles et 3ème et 4ème âge du Ponthieu) en
fonction de l’effectivité des heures réalisées en 2011 par chacune.
Personnes âgées – Accueil en établissement
Le Département soutient notamment les projets d’amélioration des conditions de confort
et de prise en charge des résidents des Etablissements d’Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes en finançant à hauteur de 10% les opérations d’investissement et
d’équipement de ces EHPAD.
Ainsi, la Commission permanente de novembre 2008 avait-elle accordé une subvention
de près de 650 000 € à l’EHPAD de Moreuil pour son programme de reconstruction et de
rénovation. Aujourd’hui, 12 des 90 places de l’établissement étant dédiées à la prise en
charge de personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer, la Commission
permanente de décembre a attribué une participation complémentaire de 77 337 € à
l’EHPAD de Moreuil pour l’aménagement et l’équipement spécifiques nécessaires.
Personnes handicapées - Partenariat avec l’OR2S
Pour se doter d’outils d’observation et d’analyse afin de mieux prendre en compte les
besoins des personnes handicapées, et engager un travail spécifique sur le handicap
psychique, le Conseil général a accordé une subvention de 30 000€ à l’Observatoire
Régional de la Santé et du Social de Picardie.
Il réalisera une étude sur la prise en charge des personnes souffrant de handicap
psychique en foyer de vie et en foyer d’accueil médicalisé dans la Somme.
Développement des territoires
La Commission permanente du 3 décembre a examiné et approuvé 17 rapports relevant
notamment des politiques départementales de l’aménagement et du développement
durables des territoires, de l’environnement, du développement économique et de
l’emploi, du développement touristique.
Aménagement concerté du territoire
Politique d’aménagement concerté du territoire (PACTe 2012-2014)
Dotée de 44,5 millions d’euros pour la période 2012-2014, la nouvelle Politique
d’Aménagement Concerté du Territoire s’articule autour de deux dispositifs renouvelés :
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IDEAL (Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local) et CIDT (Contrat
d’Investissement Département Territoire). Avec sa politique d’aménagement concerté
du territoire, le Conseil général manifeste son engagement avec les territoires samariens
au service du développement de la Somme.
Doté de 8,5 M€ pour la période 2012-2014, le fonds pluriannuel IDEAL est destiné à toutes
les communes de moins de 15 000 habitants. Avec l’appui de leur conseiller général, qui
en assure la coordination à l’échelle de son canton, les communes samariennes peuvent
obtenir un soutien à leurs projets d’investissement.
La Commission permanente du 3 décembre a ainsi soutenu 49 projets locaux, pour un
montant total de subventions s’élevant à 268 189 €.
Des aménagements de voirie, des travaux d’éclairage public, des opérations de
rénovation de mairies, écoles, salles des fêtes, cimetières et églises, l’installation de radars
pédagogiques… sont ainsi subventionnés par la collectivité départementale.
Programmes et opérations structurantes
Dans le cadre du soutien de la collectivité départementale à la réalisation
d’équipements structurants et d’opérations revêtant un caractère et des enjeux
exceptionnels pour la Somme, la Commission permanente du 3 décembre a notamment
décidé d’attribuer :
- 750 000 € à la Communauté de communes Bresle Maritime pour la construction
d’un centre aquatique communautaire au Tréport, dont le projet répond aux
prescriptions du schéma départemental des équipements aquatiques ;
- 5 000 000 € à la Communauté d’agglomération Amiens Métropole pour le projet
de transfert de l’Université sur le site de la Citadelle ;
- 22 573 € au Syndicat Mixte baie de Somme – Grand Littoral Picard pour réaliser
une acquisition foncière nécessaire au développement et à la restructuration de
la Maison de la Baie de Somme et de l’Oiseau (extension de l’actuel parc
paysager avec création de jardins thématiques).
Environnement
Biodiversité, trame verte et bleue
Au titre de l’action départementale en faveur de la préservation des espaces naturels
sensibles, la Commission permanente du 3 décembre a notamment approuvé une
convention de partenariat avec l’association des Jardiniers de la Plume pour le
développement d’un projet concerté d’aménagement, de gestion et de valorisation sur
le site de « La Plume », à Abbeville, dont le Conseil général a acquis une partie en
décembre 2011. Des activités pédagogique autour de la préservation de la biodiversité
et une sensibilisation au jardinage biologique sont notamment prévues.
Des conventions à passer avec les communes de Boves et de Chippily, en vue de
permettre l’accueil, sur leurs territoires, de tables d’interprétation et d’aménagements
inscrits dans le parcours des belvédères du Grand Projet Vallée de Somme ont
également été approuvées.
L’entrée de Boves, côté Longueau et le site du Camp César bénéficieront de ces
belvédères.
Au titre de l’action départementale en faveur de la protection et connaissance des
milieux, la Commission permanente du 3 décembre a notamment attribué une
subvention de 9 631 € à la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du
milieu aquatique pour créer un Pôle Départemental d’Initiative Pêche Nature. Ce pôle,
déployé sur deux sites complémentaires : la Maison des marais à Longpré-les-Corps-
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Saints et les Etangs de l’aire des berges à Samara, a pour objectif d’initier à la pêche un
large public et de le sensibiliser à la protection du milieu aquatique.
Déchets
Une subvention de 8 103 € a été accordée à la Communauté de communes du Vimeu
Industriel pour la mise en œuvre de diverses actions de son programme de prévention,
qui vise à réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées d’ici à 2015.
La promotion du compostage autonome et domestique, celle de l’eau du robinet,
l’impression et la distribution d’un autocollant Stop pub sont par exemple prévues à son
programme d’action 2013.
Développement économique et emploi
Pour soutenir l’emploi et renforcer les solidarités la Commission permanente du 3
décembre 2012 :
- a notamment accordé, au titre des aides à la création, reprise et transmission
d’entreprise, 57 000 € à BGE Somme (Boutique de la Gestion de la Somme) et 40
000 € à Somme Initiative pour doter le fonds de prêts d’honneur dédié aux
allocataires du RSA créateurs d’activités ;
- a réparti 70 851 € au titre de l’aide départementale aux emplois de proximité par
le soutien aux très petites entreprises, en faveur de 23 projets de développement
d’entreprises commerciales ou artisanales de la Somme de moins de 10 salariés
permanents ;
- a accordé, au titre des aides au maintien des commerces et des activités de
proximité sur l’ensemble des territoires, une subvention de 28 840 € à la commune
de Daours pour la réalisation de travaux dans un bâtiment communal permettant
d’y implanter une épicerie et une boulangerie artisanale et ainsi de proposer une
offre de commerce de proximité aux 781 habitants du territoire.
L’objectif du programme départemental « développement équilibré du territoire et
amélioration de l’attractivité » est de créer des conditions favorables au développement
économique de la Somme et de diffuser celui-ci sur l’ensemble du territoire. A ce titre, la
Commission permanente du 3 décembre a notamment accordé 100 000 € au Syndicat
Mixte d’Etudes et de Réalisation des Equipements et Infrastructures du Championnat du
Monde d’Attelage (Conty) pour l’amélioration des installations équestres du site.
Développement touristique
La Commission permanente du 3 décembre a notamment :
- en soutien à la promotion de la destination Somme, accordé une subvention de
17 500 € à Somme Tourisme pour la mise en œuvre de son plan d’action de
communication et de promotion du tourisme fluvial dans le département ;
- approuvé la Charte Tourisme et Handicap pour le Parc archéologique Samara, à
passer avec l’Association Tourisme et Handicap, qui permettra à Samara et à ses
travaux d’aménagement pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
handicap visuel et moteur, de bénéficier du Label national d’accueil et
d’accessibilité Tourisme Handicap.
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Aménagement du département
4 rapports relevant notamment de la voirie départementale, du Canal de la Somme, de
la politique maritime et de l’aménagement numérique du territoire ont été examinés et
approuvés par la Commission permanente du 3 décembre 2012.
Voirie départementale
Pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures routières, la Commission permanente a
autorisé le lancement de consultations des entreprises pour des opérations de
renforcement de chaussée sur routes départementales (RD930, RD919, RD928 et RD1017)
dont le montant est estimé à 3 745 000 €. Elle a également autorisé le lancement des
consultations pour des opérations structurantes d’aménagement de la voirie routière
(notamment le renforcement de la RD191 hors agglomération sur les territoires
d’Argoeuves et de Saint-Sauveur) dont le montant total est estimé à 2,11 M€.
Aménagement numérique du territoire
Pour le déploiement d’un réseau très haut débit, mis en œuvre avec les établissements
publics de coopération intercommunale du département à travers le Syndicat mixte
Somme numérique, le Conseil général a inscrit en juin dernier une autorisation de
programme de 12 M€ pour le programme opérationnel 2012-2017 du SDTAN (schéma
directeur territorial d’aménagement numérique) de la Somme.
La Commission permanente du 3 décembre s’est prononcée sur une 1ère affectation de
cette autorisation de programme de 753 133 € pour les études du programme
opérationnel 2012-2017*, qui vont préciser les conditions technico-économiques du
projet, recenser et exploiter les informations géographiques, réaliser les études d’avantprojet, mettre en place les modalités d’exploitation et de commercialisation futures…
* pour mémoire, le programme opérationnel 2012-2017 prévoit le déploiement du FttH (fiber to the
home – fibre optique jusqu’au domicile) pour environ 39 500 lignes, la montée en débit sur 119
sous-répartiteurs pour 21 800 lignes, le raccordement optique de 19 NRA ZO, le recours à la
technologie radio pour 2 800 lignes et l’aide individuelle à l’acquisition d’équipement satellitaire
pour environ 1 000 lignes.
Education, culture, sport
12 rapports relevant de la culture, de l’éducation et du sport ont été examinés et
approuvés par la Commission permanente du 3 décembre 2012.
Coopération internationale
Le Département a accordé une subvention de 1 500 € au collège César Franck
d’Amiens et autant au collège Jules Ferry de Conty qui ont choisi de commémorer avec
un collège allemand de la Thuringe le 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée marquant
la réconciliation franco-allemande. Ces collèges organisent des concerts à Conty et
Amiens en janvier et en Allemagne au printemps 2013, qui réuniront 60 jeunes samariens
et allemands et feront l’objet d’un CD.
Culture
Soutien au spectacle
L’action volontariste du Département en faveur de la création et de la diffusion
artistiques s’inscrit dans une politique de développement culturel des territoires,
concertée et partagée. Le Conseil général apporte ainsi son aide aux associations et
compagnies œuvrant à la création et à la diffusion du spectacle vivant dans la Somme.
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A ce titre, la Commission permanente de décembre a notamment attribué 50 000 € à
l’Orchestre de Picardie qui diffuse des concerts sur le territoire de la Somme et conçoit et
met en place des actions culturelles envers les publics (dispositif « 4 jours avec
l’Orchestre »…).
Culture et territoires
Pour promouvoir un développement culturel concerté et partagé avec les territoires, le
Conseil général encourage notamment l’élaboration de projets de développement
culturel intercommunaux en concluant des conventions avec, par exemple, les
Communautés de communes. La Commission permanente de décembre a ainsi
approuvé les conventions de développement culturel à signer avec la Communauté de
communes du Bocage-Hallue (et lui attribuant une subvention départementale de 22
500 €) et la ville de Corbie (27 500 €) pour le projet artistique et culturel inter-territoires
qu’elles mettent en œuvre avec la Communauté de communes du Val de Somme. Elle
a aussi approuvé la convention de développement culturel avec la ville d’Abbeville
(diffusion de spectacle vivant impliquant différentes scènes abbevilloises et résidences
d’artistes en partenariat avec le Centre Chorégraphique National de Roubaix, la
Comédie de Picardie…) et lui a accordé une subvention de 50 000 €.
Culture et éducation
Le « Parcours Artistique et Culturel des Collégiens - PAC collégiens 80 - », nouveau
dispositif départemental d’éducation artistique et culturelle qui s’est substitué depuis
l’année scolaire 2012-2013 au Plan départemental de développement culturel dans les
collèges (PDDCC) intègre 64 collèges samariens (soit 27 310 collégiens bénéficiaires). 17
nouveaux établissements et plus de 8 000 élèves supplémentaires sont donc concernés
par le nouveau dispositif conduit en partenariat avec l’Etat (ministère de l’Education
nationale et ministère de la Culture et de la Communication). La Commission
permanente de décembre a donc attribué un montant total de subventions de 321 866
€ à répartir entre les 64 collèges bénéficiaires.
Education
Plan collège numérique
La Commission permanente du 3 décembre a également affecté 940 800 € au
déploiement des équipements liés aux technologies de l’information et de la
communication pour l’éducation (Espaces langues, dotations multimédia…) au sein de 5
nouveaux collèges en 2013. Ces dotations départementales en matériels performants,
adaptés au développement des usages numériques et conformes aux programmes
pédagogiques –soutenues par le FEDER et la Région Picardie-, bénéficieront aux collèges
Edmée Jarlaud à Acheux-en-Amiénois, Jean Moulin et Pierre et Marie Curie à Albert,
Victor Hugo à Ham et Jacques Brel à Villers-Bretonneux.
Sport
La Commission permanente a apporté un soutien de 10 000 € au Hockey Club Amiens
Somme pour l’organisation du Championnat du Monde moins de 20 ans qui se déroulera
au Coliseum d’Amiens du 9 au 15 décembre 2012.
Relations presse
Cabinet du Président
Conseil général de la Somme
03 22 71 80 14
06 29 30 46 91
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