Le Bilan Social des Personnels de l `URCA

Le Bilan Social
des Personnels de l ’URCA
Evaluation & Pilotage
Présentation du Bilan Social
¾ Le cadre réglementaire
¾ Les objectifs
¾ Les principes
¾ La démarche projet
Le cadre réglementaire
¾ loi n° 77-769 du 12 juillet 1977
) Article L.438-1
) Article L.438-3.
¾ de l ’entreprise privée au service public
) décret n°88-951 du 07 octobre 1988
) décret n°97-443 du 25 avril 1997.
¾ le Bilan Social dans les EPCSCP
Les objectifs
¾ un Bilan Social : pourquoi ?
) un instrument d ’ information
) un instrument de dialogue
) un instrument de pilotage
¾ un Bilan Social : pour qui ?
) les personnels enseignants et
non enseignants
) les personnels fonctionnaires
et les personnels contractuels
Les principes
¾ bilan social par année civile
¾ volontairement modeste pour 2004
¾ reflet fidèle de l ’URCA dans sa globalité
¾ gestion prévisionnelle au niveau établissement
La démarche de projet
¾ annonce de la mise en place ainsi que de la
procédure suivie
¾ constitution d ’un comité de pilotage
¾ constitution d ’une équipe projet
Le calendrier 2004 - 2005
¾ décembre 2004 : démarrage du projet
) journée de formation à l ’AMUE
) cadrage du projet
¾ 1er semestre 2005 : réalisation du projet
) collecte des données
) validation des maquettes
) présentation du bilan social 2004
Le Bilan Social
des Personnels de l ’URCA
Evaluation & Pilotage