Le fonds documentaire ancien du Ministère de l`agriculture Le

Le fonds documentaire ancien du
Ministère de l’agriculture
Le Bulletin du Ministère de l’agriculture
1882-1902
A. Documents officiels :
La rubrique contient à la fois des textes législatifs et réglementaires et des décisions ministérielles. Les
lois, décrets, arrêtés publiés constituent une mémoire disponible dans d’autres publications comme le Journal
officiel, mais intéressante par la sélection effectuée, le classement chronologique.
A6. Politiques globales technico-économiques :
A62. Répression des fraudes :
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Circulaire du 3 décembre 1881, relative au pesage officiel des grains (1882
p. 203),
Loi du 14 mars 1887, concernant la répression des fraudes commises dans
le commerce des beurres (1887 p. 95),
Instructions pour l’achat et le contrôle des semences (1887 p. 454),
Circulaire du 1er septembre 1887, adressée aux professeurs départementaux
d’agriculture, relative au choix des semences (1887 p. 452),
Loi du 4 février 1888, concernant la répression des fraudes dans le
commerce des engrais (1888 p. 6),
Loi du 13 avril 1888 portant modification des articles 105 et 108 du Code
du commerce (1888 p. 211),
Décret du 8 mai 1888 portant règlement d’administration publique et relatif
à la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (1888 p.
573),
Loi du 6 juin 1889 tendant à rendre obligatoires la vérification et le
poinçonnage par l’Etat des densimètres employés dans la fabrication des
sucres (1889 p. 406),
Décret du 10 juin 1889 portant règlement d’administration publique pour la
répression des fraudes sur les engrais.- Arrêté du Ministre de l’agriculture
nommant des chimistes experts et fixant les tarifs d’expertise (1889 p. 412),
Loi du 14 août 1889 ayant pour objet d’indiquer au consommateur la nature
du produit livré à la consommation sous le nom de vin, et de prévenir les
fraudes dans la vente de ce produit (1889 p. 506),
Décret du 2 août 1889 portant règlement d’administration publique pour la
vérification, le contrôle et le poinçonnage par l’Etat des densimètres
employés dans les fabriques de sucre (1889 p. 507),
Circulaire du 15 janvier 1890 portant instructions pour la répression des
fraudes dans le commerce des engrais (1890 p. 120),
Arrêté du 23 janvier 1890 désignant les chimistes experts pour le
prélèvement et l’analyse des échantillons d’engrais pendant l’année 1890
(1890 p. 221),
Circulaire du 14 mai 1890 relative aux fraudes commises dans le commerce
des beurres et dans celui des engrais (1890 p. 224),
Décret du 7 octobre 1890 déterminant les conditions d’après lesquelles les
comptes des fabricants de vins de raisins secs seront établis et réglés, ainsi
que les diverses obligations qui leur seront imposées (1890 p. 565),
Arrêté du 6 février 1891 désignant les chimistes experts pour le prélèvement
et l’analyse des échantillons d’engrais (1891 p. 139),
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Loi du 11 juillet 1891 tendant à réprimer les fraudes dans la vente des vins
(1891 p. 271),
Décret du 25 janvier 1892 modifiant le décret du 7 octobre 1890 sur la
fabrication des vins de raisins secs (1892 p. 84),
Arrêté du 26 février 1892 désignant les chimistes experts pour le
prélèvement et l’analyse des échantillons d’engrais (1892 p. 168),
Circulaire du 19 février 1892 relative à la falsification des phosphates de
chaux (1892 p. 169),
Décret du 18 mars 1893 portant règlement d’administration publique pour
l’application de la loi relative aux encouragements à la culture du lin et du
chanvre (1893 p. 116),
Arrêté du 28 mars 1893 fixant les indemnités à allouer pour la vérification
des cultures de lin et de chanvre (1893 p. 117),
Arrêté du 11 mars 1893 désignant les chimistes experts pour l’analyse des
échantillons d’engrais (1893 p. 238),
Circulaire du 2 juin 1893 relative aux fraudes dans le commerce des
semences (1893 p. 240),
Arrêté du 9 février 1894 constituant la commission du rendement des blés
(1894 p. 144),
Loi du 24 juillet 1894 relative aux fraudes commises dans la vente des vins
(alcoolisation et mouillage) [modifie la loi du 5 mai 1855] (1894 p. 434),
Loi du 3 août 1894 rendant obligatoire la vérification et le poinçonnage par
l’Etat des densimètres employés dans les distilleries pour contrôler la
richesse de la betterave (1894 p. 434)
Arrêté du 18 novembre 1894 prescrivant le dépôt dans les bureaux de
douane, d’échantillons pour la vérification des farines (1894 p. 864),
Arrêté du 8 février 1896 nommant les chimistes experts pour le prélèvement
et l’analyse des échantillons d’engrais (1896 p. 214),
Arrêté du 19 mars 1896 relatif à la circulation en France des produits de
l’agriculture et de l’horticulture (1896 p. 216),
Circulaire adressée aux préfets concernant l’application de l’arrêté du 19
mars 1896 relatif à la circulation en France des produits de l’agriculture et
de l’horticulture (1896 p. 327),
Décret du 24 février 1897 nommant les chimistes experts pour le
prélèvement et l’analyse des échantillons d’engrais (1897 p. 205),
Loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le
commerce du beurre et la fabrication de la margarine (1897 p. 353),
Loi du 6 avril 1897 concernant la fabrication, la circulation et la vente des
vins artificiels (1897 p. 352),
Réglementation de la fabrication de la margarine (1897 p. 353),
Décret du 23 juillet 1897 fixant les conditions de contrôle des betteraves
destinées aux fabriques de sucre (1897 p. 566),
Décret du 6 août 1897 portant abrogation du décret du 25 janvier 1892 et
modification du décret du 7 octobre 1890 relatifs aux vins de raisins secs
(1897 p. 570),
Décret du 14 octobre 1897 complétant l’article 1er du décret du 13 mai 1891
relatif aux dénaturations du sucre (1897 p. 738),
Décret du 9 novembre 1897 portant règlement d’administration publique
pour l’application de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la
fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (1898
p. 44),
Arrêté du 3 mars 1898 nommant des chimistes experts pour le prélèvement
et l’analyse d’échantillons d’engrais (1898 p. 336),
Arrêté du 16 mars 1898 désignant les chimistes experts délégués pour
l’analyse des échantillons de beurre et de margarine prélevés conformément
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aux dispositions de la loi du 16 avril 1897 et du décret du 9 novembre 1897
(1898 p. 338),
Nomination de chimistes experts pour l’analyse des échantillons de beurre
et de margarine (1898 p. 674),
Nomination de chimistes experts pour l’analyse des beurres et de la
margarine (1899 p. 46),
Circulaire du 5 mai 1899 adressées aux chimistes experts relative au mode
d’établissement et de transmission de leurs rapports et mémoires (1899 p.
430),
Circulaire du 5 mai 1899 adressée aux préfets sur le mode de transmission
des pièces relatives au prélèvement d’échantillons de beurre par les
chimistes experts (1899 p. 433),
Circulaire du Garde des sceaux, Ministre de la justice, aux procureurs
généraux, relative à l’application de la loi du 16 avril 1897 concernant la
répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la
margarine (1899 p. 435),
Décret du 18 août 1901 modifiant le décret du 8 novembre 1869 relatifs aux
sels employés pour les besoins de l’agriculture (1901 p. 954),