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Politique de vote
Rapport d’exercice 2015
des droits de vote aux assemblées générales
www.abnamroinvestmentsolutions.fr
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Rappels & Organisation
2
Rappels
 Neuflize OBC Investissements a été renommée ABN AMRO Investment Solutions (AAIS) le 1er février 2016
−
Exerce les droits de vote attachés aux titres détenus pour le compte des OPC qu’elle gère, à l’exclusion des FCPE
−
Dans l’intérêt exclusif des actionnaires ou porteurs
−
Conformément à sa politique de vote
−
Selon les principes d’engagement pris par le groupe ABN AMRO définis par la charte « Principles for Responsible
Investment » dont il a été dès le début un membre signataire et dont AAIS est filiale
−
Sur un périmètre mondial des émetteurs présents dans les portefeuilles,
−
Pour les positions détenues les plus significatives,
−
Déposées chez l’ensemble des établissements dépositaires avec lesquels AAIS travaille.
 Cet engagement pour la gouvernance d’entreprise s’exprime par :
−
Une politique de vote qui retient depuis 2014 les principes fondamentaux de cette charte internationale
−
Selon les principes généraux de l’investissement socialement responsable
−
Et leur personnalisation pour intégrer les principes particuliers à l’engagement du groupe
 ABN AMRO Investment Solutions dispose pour l’exercice de sa politique de vote :
‒
De son équipe de gérants actions
‒
Qui recourent pour voter à la plate-forme intégrée ISS Governance à laquelle AAIS est abonnée
3
L’équipe de gestion actions en charge de l’exercice des droits de vote
Gestion Directe
Xavier Chapon
Exercice des votes
Actions
&
Relations avec les entreprises
&
Responsable de l’exercice
des droits de vote
USA
&
Reste du Monde
Europe
&
France
Emmanuel Soupre
Guillaume Langelier
Marie-Christine Bennis
Sandrine Coujan
Bruno Jaouen
Gustavo Guimaraes
Françoise Cespedes
Coordinatrice ESG-ISR Actions
4
Périmètre de vote et réalisations
5
Résumé des règles appliquées pour l’exercice des droits de vote
 Principes de participation aux assemblées générales : définition de seuils consolidés
− 1er seuil : Détermination des positions individuelles par portefeuille supérieures à 2 millions €
− 2e seuil : Cumul de ces positions par émetteurs pour détermination des seuils minimas de participation à une AG
− France : exercice des droits de vote si position cumulée après implémentation du double seuil supérieure
à 5 millions €
− Europe hors France : exercice si position cumulée après implémentation du double seuil supérieure à 7,5 millions €
− USA et reste du monde : exercice si position cumulée après implémentation du double seuil supérieure à 10 millions €
 Application des principes de gouvernance définis par AAIS
− Une politique de vote qui retient depuis 2014 les principes fondamentaux de cette charte internationale
− Selon les principes généraux de l’investissement socialement responsable
− Avec une personnalisation pour intégrer les principes particuliers à l’engagement du groupe
− Avec suivi et contrôle par l’équipe vote - AAIS des analyses détaillées de gouvernance fournies par le bureau de
recherche d’ISS Governance
− Selon les principes d’acceptation et de rejet d’une résolution définis par la politique de vote adoptée par AAIS
 Rappel
− AAIS continue de participer aux travaux de la Commission de Gouvernement d’Entreprises de l’AFG, à laquelle elle
appartient depuis sa création en 1999.
− Les votes sont transmis selon les modes et réglementations en usage, par voie électronique ou par voie « papier » en
particulier pour les AG d’émetteurs français détenus par des portefeuilles de droit français.
6
2015 périmètre de vote et exercices : résultats résumés
 Données statistiques , campagne 2015
‒
Après application du double seuil de participation, ont été votées 275 assemblées générales sur un total de 2200
émetteurs présents dans les portefeuilles gérés par AAIS (hors FCPE).
‒ Ce total de 275 émetteurs, supérieur à celui estimé en début d’année de 250 sociétés , est expliqué par la croissance
des actifs gérés par AAIS et l’évolution positive des marchés en 2015.
 Analyse des votes d’AAIS
‒
‒
‒
129 / 275 AG votées avec au moins 1 vote « Against, or Abstain »
9,4% votes « Against or Abstain »
‒
L’essentiel de ces décisions tient au rejet de résolutions liées à des propositions de mandats multiples, non
indépendants ou à des rémunérations, bonus, compensations, stock-options jugés non acceptables.
100% des votes ont respecté les recommandations et les principes définis par AAIS de gouvernance responsible.
 Conflits d’intérêt
‒
Aucun conflit d’intérêt n’a été identifié durant l’exercice sous revue.
 Due diligence
‒
Nous avons mis en place une analyse par sondage du traitement des recommandations par ISS d’acceptation ou de
rejet des résolutions présentées.
7
2015 périmètre de vote et exercices : résultats détaillés des résolutions
Meeting Overview
Category
Number of votable meetings
Number of meetings voted
Number of meetings with at least 1 vote Against, Withhold or Abstain
Ballot Overview
Category
Number of votable ballots
Number of ballots voted
Proposal Overview
Category
Number of votable items
Number of items voted
Number of votes FOR
Number of votes AGAINST
Number of votes ABSTAIN
Number of votes WITHHOLD
Number of votes on MSOP
Number of votes One Year
Number of votes Two Years
Number of votes Three Years
Number of votes With Policy
Number of votes Against Policy
Number of votes With Mgmt
Number of votes Against Mgmt
Number of votes on Shareholder Proposals
Number
Percentage
2479
275
129
11,09%
5,20%
Number
Percentage
5 327
1 472
27,63%
Number
Percentage
29875
4363
3931
408
2
21
1
1
0
0
4357
6
3942
421
142
14,60%
90,10%
9,35%
0,05%
0,48%
0,02%
0,02%
0,00%
0,00%
99,86%
0,14%
90,35%
9,65%
3,25%
8
2015 périmètre de vote et exercices : résultats géographiques détaillés
Markets
Votable Meetings
Australia
52
Austria
12
Belgium
31
Bermuda
32
Brazil
28
Canada
29
Cayman Islands
48
China
107
Curacao
1
Czech Republic
1
Denmark
20
Finland
18
France
184
Germany
84
Greece
3
Guernsey
1
Hong Kong
46
Hungary
1
India
74
Indonesia
18
Ireland
31
Isle of Man
3
Israel
1
Italy
57
Japan
179
Voted Meetings Pourcentage
0,00%
0
0,00%
0
12,90%
4
0,00%
0
0,00%
0
0,00%
0
4,17%
2
11
1
1
2
5
40
18
0
0
2
0
6
2
9
0
0
12
4
Markets
Votable Meetings
Voted Meetings Percentage
Jersey
8
2
25,00%
Liberia
1
0
0,00%
Luxembourg
41
0
0,00%
Malaysia
12
0
0,00%
Mexico
10
0
0,00%
Netherlands
55
21
38,18%
New Zealand
6
0
0,00%
10,28%
Norway
10
0
0,00%
100,00%
Panama
1
0
0,00%
100,00%
Philippines
7
0
0,00%
10,00%
Poland
3
0
0,00%
27,78%
Portugal
8
0
0,00%
21,74%
Russia
20
1
5,00%
21,43%
Singapore
18
2
11,11%
0,00%
South Africa
25
0
0,00%
0,00%
South Korea
32
0
0,00%
4,35%
Spain
38
9
23,68%
0,00%
Sri Lanka
4
0
0,00%
8,11%
Sweden
41
0
0,00%
11,11%
Switzerland
64
14
21,88%
29,03%
Taiwan
32
3
9,38%
0,00%
Thailand
7
0
0,00%
0,00%
Turkey
2
0
0,00%
21,05%
USA
800
61
7,63%
2,23%
United
Kingdom
Virgin Isl (UK)
171
43
25,15%
2
0
0,00%
9
Avertissement
ABN AMRO Investment Solutions - AAIS
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 4 324 048 Euros
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410 204 390,
Siège social: 3, avenue Hoche 75008 Paris, France,
Agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, en date du 20/09/1999,
en qualité de société de gestion de portefeuilles sous le numéro GP99027
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