Compte rendu du 20 mars 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2014
En préambule, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour son implication et le travail réalisé
durant le mandat.
I – PARC EOLIEN
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la société energieTEAM SAS envisage
l’installation d’un parc éolien sur les communes de Brette-les-Pins, Saint-Mars-d’Outillé et
Parigné-l’Evêque, pour le compte de la société de projet Ferme Eolienne La Saule, le conseil
ayant délibéré favorablement sur ce sujet le 5 septembre 2013.
Il indique à l’assemblée que les demandes de permis de construire et d’autorisation d’exploiter
seront déposées et obtenues par la société Ferme Eolienne La Saule, société regroupant les
autorisations relatives au projet.
La réalisation d’un tel projet nécessite l’obtention de diverses autorisations municipales portant
sur l’utilisation de la voirie, l’autorisation de passage de câbles et réseaux, l’autorisation d’utiliser
et de renforcer des chemins ou voies communales.
Un débat d’engage sur l’état d’avancement de ce projet.
Le conseil municipal souhaite avoir des informations précises concernant les résultats des études
avant de prendre une décision.
Ce point sera débattu à un prochain conseil.
II – INVESTISSEMENT 2014
Lors de la séance du 19 décembre dernier, le conseil municipal avait décidé d’autoriser le maire à
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget
2013.Il convient de compléter et modifier cette délibération.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à mandater les dépenses d’investissement 2014
dans la limite des crédits repris ci-dessous et ce, avant le vote du budget primitif 2014.
Budget assainissement
Chapitre 23
Chapitre 2315 – installations, matériel et outillage techniques : 2 000 €
Extension de réseau rue des mimosas
Budget général
Chapitre 20
202 – frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme : 2 250 €
Elaboration du PLU
Chapitre 21
2158 – autres installations, matériel et outillage techniques : 3 000 €
Complément d’équipement et remplacement de matériel qui serait hors d’usage
2183 – matériel de bureau et matériel informatique : 2 875 €
Acquisition matériel informatique pour la bibliothèque
2188 – autres immobilisations corporelles : 1 250 €
Achat de livres pour la bibliothèque
Chapitre 23
2313 – constructions : 25 000 €
Aménagement d’une bibliothèque municipale
III – PRESTATION DE SERVICE LYONNAISE DES EAUX
Depuis plusieurs semaines, les déchets du dégrilleur de la station d’épuration ne sont plus
ramassés par le service des ordures ménagères.
La Lyonnaise des Eaux, prestataire pour la visite électromécanique des installations de collecte et
de traitement des eaux usées propose de prendre en charge la collecte et le traitement des refus
de dégrillage selon un coût de 402 € HT semestriel pour la collecte et 147 €/HT la tonne pour le
traitement.
Le conseil municipal retient cette proposition et autorise le maire à signer l’avenant
correspondant.
IV – BILAN ANNUEL 2013 DES MARCHES PUBLICS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article 133 du code des marchés publics
fait obligation au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice de publier au cours du premier
trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente.
Dans le cadre des montants réglementaires, l’opération suivante a été réalisée :
1° - Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € et inférieur à 90 000 €
Entreprise
CITEOS
Route d’Alençon
72088 LE MANS
Désignation
Eclairage public rue des Glycines
et rue des Bleuets
Montant HT
30 037,00
Montant TTC
35 924,26
2° - Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € et inférieur aux seuils de
procédure formalisée
Néant
3° - Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée
Néant
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
I – BILAN ANNUEL 2013 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’aucune transaction immobilière n’a eu lieu
durant l’année 2013.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
VII – AFFAIRES DIVERSES
A – Conseil municipal jeune
Durant les dernières vacances scolaires, le conseil municipal jeune a réalisé une fresque sur le
skate park.
Le conseil municipal jeune est également remercié pour sa participation à la vie municipale.
B – Demande de subvention
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter une aide dans le
cadre de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière pour
l’aménagement de trottoirs rue de la Pie.
C – Divers
• Une réflexion sera menée pour sécuriser l’entrée du groupe scolaire.
• Le groupe scolaire sera fermé à clés. Une sonnette sera installée prochainement.
• Il convient de prévoir un plan pluriannuel de curage des fossés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Le Maire,
Bernard LAIR