Espace Information energie

PRESENTATION GENERALE
ACTIVITES ET RESEAU
ESPACE INFORMATION ENERGIE
IDEMU
Novembre 2009
INSTITUT DE L’ECOLOGIE EN MILIEU URBAIN
Siège social : 6, rue Arnold Géraux – 93450 L’Île-Saint-Denis
01 48 13 04 19 – 01 48 13 08 75 – [email protected]
N° Siret : 404 332 470 000 32 - N° Agrément : 1193031589 - Code APE : 804 D
SOMMAIRE
QUE SONT LES ESPACE INFORMATION ENERGIE ? ................................... 3
LES EIE DE L’IDEMU ............................................................................................. 4
EQUIPES ET ORGANISATION DES EIE DE L’IDEMU ................................... 5
L’ACTION DES EIE DE l’IDEMU .......................................................................... 6
La mission première : informer, conseiller et orienter gratuitement le s
particuliers .............................................................................................................. 6
Les domaines couverts : ............................................................................................... 6
Les autres missions : informer, conseiller et orienter gratuitement le s
particuliers .............................................................................................................. 6
L’accompagnement des collectivités locales : ............................................................. 7
Les animations grand public et l’accompagnement des organes de la démocratie
participative : ................................................................................................................ 7
L’accompagnement d’acteurs locaux: actions de sensibilisation et accompagnement
de projets pour des publics spécifiques ........................................................................ 7
L’EIE PLAINE COMMUNE (93) ................................................................... 8
QUE SONT LES ESPACE INFORMATION ENERGIE ?
La France, signataire du protocole de Kyoto de 1997, s'est engagée avec l'Union
Européenne à lutter efficacement contre le réchauffement de la planète en limitant ses
émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à cet engagement le gouvernement
français à défini en l’an 2000 le Plan National de Lutte contre le changement Climatique
(PNLCC devenu depuis Plan Climat) dont à découlé le Plan National d’Amélioration de
l’Efficacité Energétique (PNAEE). Sur la base du constat que 50% des consommations
d’énergie en France sont imputables aux particuliers, une mesure de ce plan prévoyait la
création, le développement et la coordination par l'Agence de l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Énergie (ADEME) du Réseau INFO->ENERGIE, réseau national d’Espaces
Information Energie (EIE).
La « Charte des EIE », rédigée par l’ADEME, définit l’activité comme suit: conseiller,
sensibiliser et orienter le grand public sur la maîtrise de l'énergie (efficacité énergétique,
utilisation rationnelle de l’énergie et maîtrise de la demande d’électricité) et sur les
sources d’énergies locales et renouvelables. Le public prioritaire en est le « particulier »
mais l’EIE s’adresse également aux TPE-TPI (Très Petites Entreprises et industries) artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, activités de service,… - et aux
petites collectivités ».
LA CHARTE DES EIE CONSTITUE L’ANNEXE 1
Créé en 2001, le Réseau INFO->ENERGIE est aujourd’hui constitué de 160 Espaces
Information Energie (EIE), répartis sur tout le territoire national et doté d’environ 300
conseillers au service du public. Ce réseau s’appuie sur des associations et organismes
locaux et à but non lucratif qui portent les EIE et salarient les Conseillers Information
Energie. Les délégations régionales de l’ADEME animent les réseaux régionaux d’EIE,
pilotent et financent l’activité en partenariat avec les collectivités locales
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Coordination des EIE : 19bis, rue de l’Orillon – 75011 Paris
Tél 01 47 00 56 46 – fax 01 47 00 57 16
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LES EIE DE L’IDEMU
Depuis 2002, l’IDEMU porte une activité Espace INFOENERGIE (EIE) qui, dans le cadre de
sa mission, informe, conseille gratuitement les particuliers et aide les acteurs locaux à
améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements et bâtiments.
Cette activité n’a pas cessé de se développer, en partenariat avec la délégation régionale
Île-de-France de l’ADEME, la Région Ile-de-France et les collectivités locales:
• sur l’étendue des territoires couverts : du territoire de la communauté
d’agglomération de Plaine Commune (93) en 2002, les EIE de l’IDEMU se sont
progressivement implantés sur 10 arrondissements parisiens (75) à partir de mars
2004. Depuis le 1er août 2007, les EIE de l’IDEMU couvrent le département des
Hauts de Seine (92) et le premier EIE avec contrat d’Approche Territoriale de
l’Energie (ATE) a ouvert au sein d’ECOSEVE en janvier 2008, pour couvrir la
communauté de communes Marne et Chantereine (77),
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EQUIPES ET ORGANISATION DES EIE DE L’IDEMU
Les EIE de l’IDEMU sont structurés en réseau. L’organisation, les modalités de
fonctionnement et les outils de suivi mis en place permettent de développer, de suivre et
d’évaluer une action structurée et cohérente sur différents territoires.
Le « réseau de conseil en énergie » de l’IDEMU est organisé de façon hiérarchique et
transversale. L’équipe EIE est constituée de :
•
1 responsable d’activité EIE en charge du développement de l’activité et des
partenariats,
•
1 coordinatrice opérationnelle en charge de l’animation et du suivi du réseau des
EIE IDEMU,
•
1 chargée de communication,
•
7 chargés de développement local, à raison d’ 1 par EIE. Ce sont des chefs
d’équipes, responsable du développement de l’activité et des partenariats locaux
de l’EIE.
•
24 conseillers information énergie, chacun étant en charge une mission spécifique
(secteur bailleurs, syndics/copro, social, éducation à l’énergie, responsable
informatique, groupe technique,…) qui s’insère dans des pôles d’activité
(précarité énergétique, habitat collectif, éducation à l’énergie,…).
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L’ACTION DES EIE DE L’IDEMU
LA MISSION PREMIERE : INFORMER, CONSEILLER ET ORIENTER GRATUITEMENT LE S
PARTICULIERS
Les Espaces Information Energie sont un lieu d’accueil où le « Grand Public » peut
obtenir gratuitement des informations objectives sur la maîtrise de l’énergie et les
énergies renouvelables. Ce lieu est animé par une personne morale à but non lucratif, qui
mène une activité d’information d’intérêt général, indépendante financièrement des
fournisseurs d’énergies et de matériels.
Les domaines couverts :
•
L’habitat (isolation, qualité de l’air…)
•
Le chauffage et l’eau chaude sanitaire
•
La maîtrise des consommations d’électricité
•
La maîtrise des consommations d’eau
•
Le transport et mobilité
•
Les énergies renouvelables
•
Les aides financières
Les particuliers ont la possibilité de contacter par téléphone l’Espace Info Energie le plus
proche de chez lui pour toute demande concernant les domaines précités.
Il leur est également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller Info Energie pour
un conseil approfondi.
Par ailleurs, des permanences sont tenues par les EIE dans les bureaux qui sont mis à leur
disposition dans les collectivités de leur territoire.
LES AUTRES MISSIONS
Contrairement aux autres régions de France, la demande de conseil spontanée émanant
des ménages est particulièrement faible (environ 15% du temps de travail des
conseillers info énergie) dans les grandes agglomérations d’Ile-de-France et à fortiori à
Paris. En effet, la densité urbanistique du territoire (forte proportion de logement
collectifs, public ou privé, sociaux,…) est un frein à l’initiative d’un particulier désireux
d’améliorer les performances énergétiques de son logement ou de mieux gérer ses
dépenses énergétiques.
Dès lors, en complément de l’activité de base définie dans la charte Info Energie qui
consiste à répondre aux demandes de renseignements des particuliers, les EIE de l’IDEMU
développent dans le cadre de conventions EIE avec contrat d’Approche Territoriale de
l’Energie (ATE).
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L’accompagnement des collectivités locales :
•
Par la contribution des conseillers Info Energie à l’élaboration de Plan Climat
Territoriaux, d’Agenda 21 locaux,…
•
Par l’assistance technique dans ses actions de maîtrise de l’énergie et de
développement des énergies renouvelables,
•
Par la participation à la mise en œuvre des programmes de la Collectivité liés aux
économies d’énergie et à l’amélioration de l’habitat
•
Par le relais de campagnes de sensibilisation et la communication sur des
dispositifs spécifiques conçus au niveau local (par exemple l’octroi d’aides
financières)
•
Par la participation active de l’EIE aux manifestations, ainsi qu’aux expositions
organisées au niveau local,
Les animations grand public et l’accompagnement des organes de la démocratie
participative :
•
Développement d’animations lors d’évènements grand public et lors d’événements
locaux de courtes durées,
•
Développement d’actions de sensibilisation et l’accompagnement de projets
émanant des organes de la démocratie locale
L’accompagnement d’acteurs locaux: actions de sensibilisation et accompagnement de
projets pour des publics spécifiques
•
L’éducation à l’énergie à destination des publics scolaires et périscolaires
•
Les publics en situation de précarité énergétique
•
Les syndics et copropriétaires, les bailleurs (sociaux, privés,…)
•
Les acteurs économiques et organisations professionnelles (associations, syndicats)
•
Par la création d’outils techniques et pédagogiques
L’organisation nécessaire au bon fonctionnement de cette activité à l’IDEMU et sa
structuration en réseau EIE IDEMU nécessite une coordination (pilotage de l’activité EIE
de l’IDEMU et développement de partenariats et de projets) et un travail d’animation
des espaces (management des conseillers et développement local) important. En outre le
suivi et l’évaluation des actions engagées est nécessaire pour piloter et adapter
l’activité ainsi que pour en rendre compte.
Un programme d’action annuel est défini en partenariat avec l’ADEME et les collectivités
partenaires de l’IDEMU.
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L’EIE PLAINE COMMUNE (93)
L’Espace Info Energie couvre tous le territoire de Plaine Commune : Saint Denis,
Aubervilliers, Stains, Villetaneuse, Pierrefitte Sur Seine, La Courneuve et Epinay Sur
Seine.
L’EIE Plaine Commune est composé de deux conseillers Info Energie et d’un chargé de
développement local. Outre le conseil et l’accompagnement des particuliers, l’EIE
participe à des manifestations sur le territoire, tel que Savante Banlieue. De nombreuses
actions de sensibilisation sont également menées en partenariat avec les collectivités.
L’Espace Information Energie de la Plaine Commune siège à l’adresse suivante :
6 rue Arnold Géraux
93 450 L’Île Saint Denis
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ANNEXE 1 – CHARTE INFO ENERGIE
ARTICLE 1 – DEFINITION – STATUT JURIDIQUE
Un "Espace Info Energie" (EIE) est un lieu où l'on peut obtenir des informations objectives
sur la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie, efficacité énergétique,
énergies renouvelables). Ce lieu est animé par personne morale à but non lucratif ayant
une activité d’information d’intérêt général, indépendante financièrement des offreurs
et distributeurs d'énergie et de matériels.
ARTICLE 2 – PUBLICS AUXQUELS S’ADRESSE l’ "EIE"
L’EIE s'adresse au « grand public ».
Le public prioritaire en est le « particulier » mais l’EIE s’adresse également aux très
petites et petites entreprises (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales,
activités de service,…), aux petites collectivités.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS FOURNIES
L’ "EIE" :
-reçoit et traite les demandes d’information et de renseignements formulées par
téléphone, correspondance ou à la permanence de l’EIE,
-il apporte, dans le cadre de sa permanence, un conseil dans des cas simples ne
nécessitant pas une étude particulière. Pour ce faire, il effectue les calculs simplifiés à
l’aide des outils de conseil et diagnostic mis à sa disposition et fournit la documentation
adaptée ;
-il oriente si nécessaire, vers les organismes, bureaux d’étude ou entreprises compétents,
-il développe des programmes d’animation et participe à des manifestations adaptées à
la cible visée par ses activités (foires, salons,…), sur la base d’un programme négocié.
L’EIE ne fait pas de maîtrise d’œuvre ni de commerce.
Lorsque le problème posé nécessite le recours à un bureau d’études, l’EIE propose au
maître d’ouvrage le cahier des charges de l’étude nécessaire ; il l’informe des
éventuelles subventions existantes pour financer cette étude et lui fournit une liste non
limitative de bureaux d’étude compétents sur le problème posé.
Il accompagnera ensuite le maître d’ouvrage, si celui-ci le souhaite (analyse de l’étude
rendue, suites à donner).
ARTICLE 4 - DEONTOLOGIE : objectivité, impartialité, indépendance
Afin d’assurer un service de qualité, objectif et indépendant, l’EIE :
- donne la priorité à la maîtrise de l’énergie (utilisation rationnelle de l'énergie,
efficacité énergétique, énergies renouvelables) sans privilégier a priori une solution
énergétique particulière,
-informe sur les orientations retenues en matière de politique énergétique locale,
régionale et nationale,
- fournit des calculs comparatifs afin de permettre un choix de l'énergie transparent pour
le maître d'ouvrage intégrant les enjeux environnementaux,
-présente tous les matériels accessibles sur le marché, en mentionnant ceux qui
bénéficient de subventions,
- informe sur les déductions fiscales et les aides existantes.
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Le maître d'ouvrage doit être en position de choisir selon des critères objectifs, en
fonction de ses propres motivations.
L’EIE ne perçoit aucune rétribution de la part des entreprises, bureaux d’études,
fournisseurs de matériels ou installateurs.
ARTICLE 5 - GRATUITE DU SERVICE, INTEGRATION DANS LE RESEAU DES EIE, MISE A
DISPOSITION D’OUTILS D’INFORMATION ET DE CONSEIL
Tous les conseils de l’ "EIE" sont gratuits pour tous les publics.
Le ou les financeurs du service seront indiqués à ceux qui le consultent et sur les
documents remis.
L’EIE s’intègre dans un réseau disposant d’une marque commune, de moyens d’échange
communs (séminaires, groupes de travail, réseau de communication électronique) , le
réseau INFO ENERGIE.
Il est mis à sa disposition par l’ADEME des documents et outils d’information et de conseil
nécessaires à son activité.
ARTICLE 6 – SUIVI COMPTE-RENDU, CONFIDENTIALITE
L’EIE assure le suivi de son activité dans le cadre du dispositif commun mis en place pour
l’ensemble du réseau.
En particulier chaque demande de renseignement ou conseil donne lieu à l’établissement
d’une fiche contact type.
Chaque année, l’EIE établit un rapport destiné à l'ADEME et aux autres financeurs du
service.
Ce rapport ne mentionne ni le nom, ni les coordonnées des personnes venues consulter
l’EIE. L’ADEME synthétise ces rapports et en déduit des propositions de formation,
d'édition de documents et d'amélioration du service en relation avec les différents
partenaires contribuant à l’activité du réseau des EIE.
Les fiches contact établies dans le cadre de l’activité INFO ENERGIE sont la propriété des
financeurs du service.
Le fichier constitué de ces fiches sera exploité conformément aux règles de la CNIL.
ARTICLE 7 - AGREMENT DES "EIE"
La structure support est agréée au vu d'un dossier comprenant ses statuts, son rapport
d'activité et ses comptes de l'année antérieure s’il s’agit d’une structure existante, ses
dirigeants ainsi qu’une proposition de programme d’activité précisant les moyens
affectés à ce service (locaux, personnel).
Cet agrément est donné pour trois ans à l’entrée dans le réseau, pour deux ans lors du
renouvellement.
Le ou les techniciens chargés de ce service au sein de la structure devront disposer des
compétences nécessaires à l’exercice de cette activité (le changement de personnel peut
conduire à l’obligation de confirmation de l'agrément).
Le ou les techniciens concernés doivent obligatoirement participer aux stages de
formation et séminaires de mise en commun organisés au niveau national ou régional.
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L’agrément est donné par l’ADEME, sur proposition et avis de la DR ADEME concernée
après concertation avec les autres co-financeurs et partenaires.
Le non respect des clauses figurant dans cette charte conduit à une rupture de
l’agrément.
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