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Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 24 mars 2016
2016-32
DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF – Octroi de
subventions aux associations – Année 2016.
NOTE EXPLICATIVE de Madame Félicie GERARD
Adjointe déléguée aux associations.
Le terme de subvention peut revêtir des formes différentes :
-
-
-
La subvention de fonctionnement est allouée pour le fonctionnement normal
de l’association conformément à son objet social.
La subvention d’investissement permet à la collectivité d’aider au
financement de biens d’équipement de l’association (par exemple : matériel
de bureau, mobilier).
La subvention peut aussi servir à financer une action ou un projet spécifique
porté par l’association. La subvention est affectée à cette action ou ce projet
et ne peut être utilisée à d’autres actions de l’association. L’association doit
justifier du respect de cette affectation.
Enfin, la subvention peut avoir également un caractère exceptionnel
(demandes d’aides non programmées pour faire face à un événement
particulier).
Selon la législation, toute subvention d’un montant au moins égal à 23.000 € doit
donner lieu à la signature d’une convention.
L’article 10 de la loi n°2000-321 prévoit en effet que « l'autorité administrative qui
attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par
décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,
définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention
attribuée ».
L’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise « l'obligation de conclure
une convention, prévue par le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril
2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la
somme de 23.000 € ».
Cette convention a pour objet d’établir entre autres les droits et les obligations
réciproques des parties, d’assigner à l’association des objectifs conformes aux
politiques de la collectivité et de préciser les modalités de contrôle destinées à
justifier l’emploi de la subvention conformément à son objet.
En fonction de la nature de la subvention alléguée, et notamment en cas de
subvention affectée, les textes prévoient ainsi un compte rendu financier qui doit
être remis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été
attribuée.
Par ailleurs, en cas de non réalisation de l’action, la commune peut dans le cadre
d’une subvention affectée, exiger le reversement de l’aide financière.
Elaborer des conventions avec chaque association contribuera ainsi à sécuriser les
modalités d’utilisation des subventions versées par la Ville et à assurer un contrôle
plus étroit de l’utilisation faite de la subvention.
Ces conventions auront également un objet didactique en rappelant aux
associations la législation applicable et notamment les implications posées entre
autres par l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales aux
termes duquel est posée notamment l’interdiction à toute association ayant reçu
une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres association,
œuvre ou entreprise sauf lorsque cela est prévu expressément dans la convention
ainsi que l’obligation, en fin d’exercice, pour toute association qui a reçu dans
l'année en cours des subventions de fournir une copie certifiée de son budget, de
ses comptes ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son
activité.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau
récapitulatif des subventions. Madame le Maire se réserve le droit de demander
tout justificatif avant le versement de la subvention.
Tableau récapitulatif des subventions
ASSOCIATIONS
2 016
INITIATIVES JEUNESSE
230 375
ADAGIO VINAGE CENTRE SOCIAL LA MAISON NOUVELLE
147 440
CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF
135 850
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
129 747
FEMINA WASQUEHAL BASKET
86 374
LA MANIVELLE THEATRE
84 735
ENTENTE SPORTIVE WASQUEHAL
73 720
COS
70 622
LIONS DE WASQUEHAL LILLE METROPOLE
68 954
WASQUEHAL ASSOCIATIF
58 200
ENTENTE PATINAGE WASQUEHAL LILLE METROPOLE
54 673
LA TULIPE
53 610
WASQUEHAL FLASH BASKET
47 006
CAPREAU-SPORTS WASQUEHAL
44 886
ESPERANCE GYM
33 460
GENERATIONS COMPLICES
28 440
CLAVE
22 761
COUPE-COUTURE-PELUCHES-PATCHWORK
21 010
TEMPS DANSE
20 273
EOLIENNE
13 823
DOJO CLUB
13 346
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE WASQUEHAL
10 700
CLASC
10 670
OFFICE DE TOURISME
9 215
WASQUEHAL KARATE CLUB
9 000
SOLIDARITE WASQUEHAL
8 298
ROLLERS SKATING CLUB DE WASQUEHAL
8 294
WASQUEHAL TRIATHLON
3 686
CYCLO CLUB DE WASQUEHAL
3 347
BOXING CLUB DE WASQUEHAL
2 765
FOULEES ATHLETIQUES DE WASQUEHAL
2 765
VIRLANIE France
1 843
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
1 843
SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL - ST CLEMENT - ST NICOLAS
1 843
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE CALMETTE
1 843
LA PALANQUEE DE WASQUEHAL
1 567
APE DU CONSERVATOIRE DE WASQUEHAL
1 500
WASQUEHAL MARCHE
1 474
UNION COMMERCIALE WASC
1 382
KAYAK WASQUEHAL CLUB
1 310
VOLLEY CLUB WASQUEHAL
1 198
ASSOCIATION WASQUEHALIENNE DE TIR
1 154
ENTENTE NAUTIQUE WASQUEHAL
1 116
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CULTURE FRANCO PERSE
1 000
R’EVEIL
1 000
DIVERTIMENTO
950
ROCKMATIC (EL PARADINO)
950
VOIX SI VOIX LA
950
CHŒUR MAITRISIEN DU CONSERVATOIRE
950
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE WASQUEHAL
950
BIENVENUE
665
MEDAILLES DU TRAVAIL DE WASQUEHAL
665
FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS DE WASQUEHAL
665
ASSOCIATION SPORTIVE DES MUNICIPAUX
600
BLOUSES ROSES
570
CLUB DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE DE LA METROPOLE NORD
540
CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS
500
WASQUEHAL FUTSAL CLUB
500
ISRAA
500
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
500
LES ENFANTS DE DIAMDIGUIL
475
CLCV
475
ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP COUSTEAU
475
ASSOCIATION SPORTIVE DU CES CALMETTE
475
BADEMA
475
MAISON DES LYCEENS DU LYCEE PROFESSIONNEL COUSTEAU
475
ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
450
CLUB DU BON ACCUEIL
380
NORD MADAME
380
ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS
380
LOISIRS ET AMITIE
380
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
380
AUTOPOMPE
280
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES LEFEBVRE ET MALFAIT
260
ASSOCIATION
ASSOCIATION
MATERNELLE
ASSOCIATION
MATERNELLE
ASSOCIATION
260
PARENTS D'ELEVES ST EDMOND / ST JEAN
PARENTS D'ELEVES Ch. DE GAULLE PRIMAIRE /
PARENTS D'ELEVES NOTRE DAME PRIMAIRE ET
PARENTS D'ELEVES TURGOT PRIMAIRE / MATERNELLE
260
260
260
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES FRANCOISE DOLTO
130
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MONTESSORI
130
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MARCELLE DETAILLE
130
ASSOCIATION BOULISTE DE WASQUEHAL
130
LES JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX
130
ELEVAGES SANS FRONTIERES
130
Estimation du remboursement des mises à disposition
Le Conseil municipal a été informé de la mise à disposition du personnel lors de
la séance du 1er février 2016.
Le coût de ces mises à disposition, qui sera désormais remboursé à la Commune
s’élève à 179.052 € pour l’année 2016, réparti comme suit :
ASSOCIATIONS
LES LIONS DE WASQUEHAL LILLE METROPOLE
Estimation en € des frais
de personnel
56 964
ESPERANCE GYM WASQUEHAL
33 460
LA MANIVELLE THEATRE
24 885
FEMINA WASQUEHAL BASKET
24 072
COS
20 622
LA TULIPE
12 285
OFFICE DE TOURISME DE WASQUEHAL
6 764
Total valorisation du personnel
179 052
Il est précisé que les dossiers de demandes de subventions sont accessibles aux
conseillers municipaux qui peuvent les consulter à la Maison des Associations. Ces
documents demeurent cependant des documents préparatoires. Leur diffusion
n’est pas autorisée. Les conseillers municipaux y ont accès au nom de leur droit à
être informé des délibérations à l’ordre du jour.
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 24 mars 2016
2016-32
DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF – Octroi de
subventions aux associations. Année 2016.
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000,
Vu l’article 1 du décret 2001-495 du 6 Juin 2001,
Vu la délibération 2016-23 en date du 24 mars 2016 portant approbation du
budget primitif 2016,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er – approuve le versement d’une subvention au titre de l’année 2016 aux
associations reprises dans le tableau ci-joint.
Article 2 – inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 3 – autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention (le
cas échéant) ainsi que tout document et acte relatif à l’exécution de la présente
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 8 + Monsieur CATTEAU
Dont procurations : 6
Absence : 0
ADOPTE à la MAJORITE
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le
Et son affichage en Mairie le 30.03.2016
Le Maire
Stéphanie DUCRET
ASSOCIATIONS
2 016
INITIATIVES JEUNESSE
230 375
ADAGIO VINAGE CENTRE SOCIAL LA MAISON NOUVELLE
147 440
CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF
135 850
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
129 747
FEMINA WASQUEHAL BASKET
86 374
LA MANIVELLE THEATRE
84 735
ENTENTE SPORTIVE WASQUEHAL
73 720
COS
70 622
LIONS DE WASQUEHAL LILLE METROPOLE
68 954
WASQUEHAL ASSOCIATIF
58 200
ENTENTE PATINAGE WASQUEHAL LILLE METROPOLE
54 673
LA TULIPE
53 610
WASQUEHAL FLASH BASKET
47 006
CAPREAU-SPORTS WASQUEHAL
44 886
ESPERANCE GYM
33 460
GENERATIONS COMPLICES
28 440
CLAVE
22 761
COUPE-COUTURE-PELUCHES-PATCHWORK
21 010
TEMPS DANSE
20 273
EOLIENNE
13 823
DOJO CLUB
13 346
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE WASQUEHAL
10 700
CLASC
10 670
OFFICE DE TOURISME
9 215
WASQUEHAL KARATE CLUB
9 000
SOLIDARITE WASQUEHAL
8 298
ROLLERS SKATING CLUB DE WASQUEHAL
8 294
WASQUEHAL TRIATHLON
3 686
CYCLO CLUB DE WASQUEHAL
3 347
BOXING CLUB DE WASQUEHAL
2 765
FOULEES ATHLETIQUES DE WASQUEHAL
2 765
VIRLANIE France
1 843
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
1 843
SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL - ST CLEMENT - ST NICOLAS
1 843
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE CALMETTE
1 843
LA PALANQUEE DE WASQUEHAL
1 567
APE DU CONSERVATOIRE DE WASQUEHAL
1 500
WASQUEHAL MARCHE
1 474
UNION COMMERCIALE WASC
1 382
KAYAK WASQUEHAL CLUB
1 310
VOLLEY CLUB WASQUEHAL
1 198
ASSOCIATION WASQUEHALIENNE DE TIR
1 154
ENTENTE NAUTIQUE WASQUEHAL
1 116
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CULTURE FRANCO PERSE
1 000
R’EVEIL
1 000
DIVERTIMENTO
950
ROCKMATIC (EL PARADINO)
950
VOIX SI VOIX LA
950
CHŒUR MAITRISIEN DU CONSERVATOIRE
950
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE WASQUEHAL
950
BIENVENUE
665
MEDAILLES DU TRAVAIL DE WASQUEHAL
665
FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS DE WASQUEHAL
665
ASSOCIATION SPORTIVE DES MUNICIPAUX
600
BLOUSES ROSES
570
CLUB DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE DE LA METROPOLE NORD
540
CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS
500
WASQUEHAL FUTSAL CLUB
500
ISRAA
500
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
500
LES ENFANTS DE DIAMDIGUIL
475
CLCV
475
ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP COUSTEAU
475
ASSOCIATION SPORTIVE DU CES CALMETTE
475
BADEMA
475
MAISON DES LYCEENS DU LYCEE PROFESSIONNEL COUSTEAU
475
ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
450
CLUB DU BON ACCUEIL
380
NORD MADAME
380
ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS
380
LOISIRS ET AMITIE
380
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
380
AUTOPOMPE
280
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES LEFEBVRE ET MALFAIT
260
ASSOCIATION
ASSOCIATION
MATERNELLE
ASSOCIATION
MATERNELLE
ASSOCIATION
260
PARENTS D'ELEVES ST EDMOND / ST JEAN
PARENTS D'ELEVES Ch. DE GAULLE PRIMAIRE /
PARENTS D'ELEVES NOTRE DAME PRIMAIRE ET
PARENTS D'ELEVES TURGOT PRIMAIRE / MATERNELLE
260
260
260
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES FRANCOISE DOLTO
130
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MONTESSORI
130
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MARCELLE DETAILLE
130
ASSOCIATION BOULISTE DE WASQUEHAL
130
LES JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX
130
ELEVAGES SANS FRONTIERES
130