Journée bilan et perspectives de L` AgendA 21

d é v e l o p p e m e n t
d u r a b l e
Journée bilan
et perspectives
de L’ Agenda 21
métropolitain
nantes Métropole
En février 2006, le Conseil Communautaire de Nantes Métropole adoptait son Agenda 21,
après 1 an 1/2 de travail de co-construction avec plus de 600 acteurs du territoire.
5 ans après, la journée du 8 avril 2011 ouverte aux acteurs de l’agglomération vise d’une
part à dresser un bilan des 21 actions témoins définies dans l’Agenda 21 de 2006 et d’autre
part à partager son évolution : l’ Agenda 21 est aujourd’hui une politique publique transversale qui se nourrit mais aussi alimente l’ensemble des politiques publiques thématiques.
Enfin, la journée met l’ Agenda 21 en perspective avec deux rendez vous pour l’agglomération qui alimenteront fortement pour les années à venir la dynamique territoriale de développement durable, Nantes Capitale Verte européenne en 2013 et la démarche prospective
et participative « Ma ville demain en 2030 ».
I _ Bilan de l’ Agenda 21 adopté en 2006
Action 1
Plan Climat
Le Plan Climat de Nantes Métropole a été adopté à l’unanimité du Conseil communautaire
le 9 mars 2007. Il prévoit la division par 2 de nos émissions de Co2 en 2025 par rapport à un
scénario de « laisser-faire » (-1 million de tonnes).
Au-delà de lapolitique de déplacement à fort impact, la politique énergie avec notamment
le développement des réseaux de chaleur représente des actions d’ores et déjà significatives. Le Plan Climat repose sur la mobilisation forte de l’ensemble des politiques publiques
de Nantes Métropole et vise à mobiliser les acteurs du territoire, notamment en matière de
déplacements, d’habitat et d’aménagement urbain et d’activités économiques.
Le dispositif d’animation décentralisé du Plan Climat de Nantes métropole représente plus
de 15 personnes « équivalent temps plein » en soutien des initiatives individuelles et collectives du territoire. Plusieurs initiatives innovantes font du Plan Climat de Nantes Métropole
une démarche unique en France : le service téléphonique Allo climat pour informer les particuliers, l’atelier climat avec 150 ménages de l’agglomération accompagnés pendant un
an, les conseillers climat dans les 6 pôles de proximité de Nantes Métropole ou encore le
conseil scientifique et technique avec une quinzaine d’experts pluridisciplinaires.
Nantes Métropole a piloté la déclaration climat du réseau Eurocités des 140 grandes métropoles européennes et est fortement engagée dans le suivi des négociations climatiques
mondiales.
Action 2
Le plan pluriannuel d’actions pour l’énergie
Le Plan Pluriannuel d’Actions pour l’Energie a été présenté au Conseil communautaire en
avril 2006 sur les enjeux d’exemplarité, d’information, de développement des énergies
renouvelables et d’amélioration de l’habitat.
Egalement voté par le Conseil communautaire en décembre 2006, un fonds de soutien aux
bailleurs sociaux est mis en place. D oté de 500 000 euros par an, il contribue aux efforts
des bailleurs pour améliorer la performance énergétique ou l’utilisation d’énergies renouvelables lors de la construction ou rénovation des logements.
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Journée bilan et perspectiveS de L’Agenda 21 métropolitain
En avril 2009 était inaugurée la première centrale photovoltaïque française en centre urbain sur le centre commercial Beaulieu de l’Ile de Nantes. Cependant en matière d’énergies renouvelables, comme ailleurs en France, la volonté de développer des projets s’est
heurtée particulièrement dans le domaine de l’éolien, aux durcissements successifs de la
réglementation. Aujourd’hui un projet est en cours d’études sur la commune de La-Chapelle-sur-Erdre.
En revanche en ce qui concerne les réseaux de chaleur, plusieurs extensions ou créations
sont engagées qui d’ores et déjà contribuent fortement aux objectifs de réduction de CO2
du Plan Climat (Bellevue, Ste-Luce). Pour le photovoltaïque, La SEM Nantes Gestion Équipement a été missionnée pour être un véritable outil d’intervention pour faire émerger
20 000m2 de projets d’ici à 2012. Ce premier plan d’action volontariste de Nantes métropole a donc posé les bases d’une politique publique énergie ambitieuse, mise en œuvre
depuis.
Action 3
Développement des éco-technologies
De la filière bois aux énergies marines, en passant par le secteur du bâtiment, Nantes métropole est aujourd’hui un pôle d’innovation important.
L’objectif de l’ Agenda 21 dans ce domaine était de développer le potentiel du territoire pour
accueillir et structurer une filière d’écotechnologies. Sur la base d’une première étude réalisée en 2007, il est apparu que les caractéristiques et l’histoire du territoire ouvert sur la mer
étaient des atouts. Le pôle « matériaux composites », le pôle marine « blue cluster » (énergie
et produits de la mer) et la mise en place d’un groupe de travail partenarial sur la filière
navale et son évolution vers l’éolien offshore en sont des illustrations. Dans ces domaines,
l’accompagnement de Nantes métropole se traduit par un soutien financier fort (plusieurs
millions d’euros pour la construction de bâtiments d’accueil, subventions, …).
En ce qui concerne le secteur du bâtiment, la structuration d’une offre d’accueil et de démonstration (projet « Ecotech ») est aujourd’hui portée par la région des pays de Loire et
orientée vers un centre de ressources du bâtiment économe durable. Ce secteur fait par
ailleurs l’objet d’un suivi par la politique de l’emploi (maison de l’emploi et école de la deuxième chance).
Action 4 :
Guide Éco-Quartiers
En 2007, s’est constitué un groupe de travail technique qui a permis la création d’une
culture commune et d’amorcer la production d’un guide des éco-quartiers pour l’agglomération, notamment avec des fiches thématiques et des fiches de retours d’expériences.
Ainsi ce sont une vingtaine de réunions associant Nantes Métropole et la Ville de Nantes
qui se sont tenues, avec des temps d’élargissement à d’autres communes de l’agglomération et à certains acteurs de l’aménagement, SEM et promoteurs. Le projet de référentiel
s’est fortement nourri des expérimentations alors en cours.
Ces expérimentations ont d’ailleurs été distinguées en 2009 dans le cadre de l’appel à
projets Éco-quartiers du Ministère en charge de l’écologie. Parmi les 15 projets retenus au
niveau national, trois quartiers étaient situés sur le territoire de Nantes Métropole : Bottière-Chênaie et La Prairie aux Ducs à Nantes, Les Perrières à La Chapelle-sur-Erdre. Ils sont
donc labellisés nationalement, « éco-quartiers ».
Le référentiel éco-quartier sera finalisé au cours de l’année 2011 avec un ensemble d’acteurs externes et internes, la priorité ayant été donnée à l’expérimentation et aux retours d’expérience.
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nantes Métropole
Action 5
Espaces « mobilités et déplacements durables »
L’action en matière de déplacements et surtout d’offre de mobilité a été une des grandes
priorités de Nantes Métropole, priorité d’ailleurs reconnue dans le cadre du Prix « Capitale
verte de l’Europe » comme un des quatre critères essentiels retenus par le jury.
Nantes Métropole a poursuivi ses efforts dans ce domaine en intégrant de nouvelles
dimensions, notamment en matière de comportements de mobilité et de protection de
l’environnement, par exemple avec le Plan Vélo pour favoriser et encourager la pratique du
2 roues ou avec l’incitation des entreprises de l’agglomération à signer des plans de mobilité d’entreprise (252 à ce jour). Après une élaboration partagée avec les principaux acteurs
du territoire visant à anticiper et préparer l’agglomération de demain et ses déplacements
à horizon 2030, un nouveau Plan de Déplacement Urbains 2010-2015, perspectives 2030 a
été voté une première fois en octobre 2010 par le Conseil communautaire avant sa mise au
débat par enquête publique.
Le nouveau Plan de Déplacements Urbains vise à la fois à renforcer les réseaux de transports collectifs (lignes Chronobus) et à inciter à des pratiques de mobilité durable notamment par le biais de nouveaux services : auto-partage, Bicloo, service, Destineo…
L’ensemble de ces actions d’amélioration de l’offre de mobilité contribue à réduire la part
de la voiture individuelle (aujourd’hui à 50% des déplacements et suivant une tendance à
la baisse).
Action 6
Plan de réduction des consommations de pesticides sur l’agglomération
L’objectif de cette action dans le domaine de l’environnement était de tendre vers le « zéro
pesticides » dans l’entretien des espaces public et des espaces verts. Dès décembre 2006,
Nantes métropole a adopté une charte communautaire sur « l’élimination progressive des
herbicides sur l’agglomération nantaise », adoptée depuis par les 24 communes de l’agglomération.
Menée au sein des pôles de proximité et en liaison avec les villes, l’action a abouti à une
réduction de 95% de réduction des consommations de pesticides en 2010 par rapport à
2004. Parallèlement des actions de sensibilisation des habitants ont été conduites envers
ce qui est par endroit une nouvelle façon d’entretenir l’espace public où l’on ne cherche
plus à éradiquer les « mauvaises herbes ». L’objectif était aussi d’inciter les citoyens à adopter des pratiques semblables dans l’entretien des jardins et espaces privés. Des partenaires
de Nantes Métropole, tels qu’Ecopole avec l’opération « 100 jardins au naturel à Nantes »
ou encore l’EDEN, avec une action en direction des jardineries, ont commencé à agir dans
ce sens.
Action 7
Vers une gestion partenariale des zones humides
L’objectif était de préserver et mieux gérer les 9 500 ha de zones humides de l’agglomération, réservoir de biodiversité essentiel dans l’équilibre de l’écosystème de l’estuaire de
la Loire. Après la réalisation d’un pré-Atlas en 2007, Nantes Métropole s’est engagée à partir de septembre 2009 dans la réalisation d’un inventaire complet en lien avec le SAGE
Estuaire de la Loire, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux qui détermine les
recommandations, en matière de gestion et de protection des milieux naturels aquatiques.
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Journée bilan et perspectiveS de L’Agenda 21 métropolitain
Cet inventaire doit être terminé d’ici à mi-2012 en partenariat avec les communes, le milieu
associatif et certains acteurs économiques, puis sera ensuite intégré dans les Plans Locaux
d’Urbanisme des communes concernées, afin d’assurer la protection adéquate de ces terrains par un classement en zones protégées de toute urbanisation.
La dimension de gestion et d’entretien de ces zones humides est, quant à elle, menée dans
le cadre de la politique d’agriculture périurbaine que conduit Nantes Métropole avec le
partenaire privilégié qu’est la Chambre d’Agriculture. A cet effet, un protocole d’accord a
été signé pour mieux identifier les friches agricoles existantes, notamment dans les zones
humides.
Le plan biodiversité de Nantes Métropole, en cours de finalisation, prendra notamment
en compte la gestion des zones Natura 2000 du parcours ligérien dans l’agglomération
nantaise.
Action 8
Conciliation des temps
Le décalage des horaires de nettoyage des bureaux à Nantes Métropole ou encore l’aménagement des temps périscolaires et de garde des enfants à la ville de Nantes, illustrent
la prise en compte des temps dans l’action publique et le fonctionnement des services
publics. La première de ces actions a contribué à générer une dynamique territoriale avec
notamment les entreprises de nettoyage et les grands donneurs d’ordre.
Cette réflexion sur la conciliation des temps a participé à l’inscription de cette dimension
dans le nouveau Plan de Déplacement Urbains 2010-2015, perspectives 2030, qui devrait
être adopté en conseil communautaire à la mi-2011. Il prévoit notamment l’examen avec
l’Université de Nantes du décalage des horaires de cours pour lutter contre l’engorgement
des transports en commun à certaines heures. Une telle réflexion avait déjà été menée
avec succès avec le CHU de Nantes.
Il reste cependant encore à construire une stratégie transversale et une lecture systématique de ces enjeux. L’état des lieux en la matière, dressé conjointement à Nantes Métropole et à la Ville de Nantes au cours de l’année 2010 devrait permettre de déboucher sur
une stratégie commune des deux collectivités qui permettra de déterminer la manière
d’étendre plus largement cette dimension au reste du territoire et de la faire partager par
les acteurs, citoyens, entreprises, associations…
Action 9
Égalité des chances face a l’activité et à l’emploi
L’action visait à lutter contre les discriminations et favoriser l’accès à l’activité et à l’emploi.
Elle s’est structurée et est menée en lien et autour des outils de la politique de l’emploi
(Maison de l’emploi, Mission locale, école de la deuxième chance ouverte fin 2010) et se
décline dans deux directions, vers l’externe et à Nantes métropole en tant qu’employeur.
L’action a permis la fédération d’un réseau d’acteurs du monde de l’entreprise autour de la
diversité dans l’emploi ainsi qu’un fort engagement de la collectivité en tant qu’employeur :
signature d’une charte pour la diversité, augmentation du nombre de travailleurs handicapés, engagement de jeunes en stage et en alternance, développement de l’apprentissage,
avec formation aux concours de la fonction publique. Cela s’est traduit par 45 CDD, 9 recrutements permanents de 2009 à juin 2010 dans le cadre de la mise en relation par la maison
de l’emploi de candidats vers des emplois à la ville de Nantes ou à Nantes métropole.
Enfin, cela a permis à Nantes Métropole d’affirmer sa position comme animateur d’initiatives partenariales sur la diversité.
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Action 10
Mobilisation de l’agglomération pour l’accueil des personnes séniors
Coordonnée au sein de l’agence d’études urbaines de l’agglomération, l’AURAN, cette action a permis de rassembler les données disponibles sur le sujet et de créer une base de
données à disposition de Nantes Métropole et des partenaires de l’AURAN, (communes, ...).
Elle a confirmé l’importance de la prise en compte de ce sujet dans les grandes orientations
de développement pour l’agglomération et a créé de manière transversale une culture
commune chez les acteurs et partenaires intervenant sur cette thématique.
Elle s’est depuis orientée vers la question du logement des personnes âgées et la problématique particulière du logement dit « intermédiaire » afin d’offrir un choix autre que celui
de la maison de retraite aux personnes qui le souhaitent, lorsque rester à son domicile
devient problématique.
Cette dimension a été par exemple intégrée dans le diagnostic du Plan local de Habitat
pour le volet logement des seniors, adopté depuis, et dans l’élaboration de la convention
partenariale avec le Conseil général sur la construction de maisons de retraites sur le territoire de Nantes métropole. Cela s’est également traduit notamment par la mise en œuvre
du label « logements bleus » dans l’offre des bailleurs sociaux.
Action 11
Handi’cap pour l’agglomération nantaise
Nantes métropole, à sa création, avait choisi de se doter de la compétence « Actions et
réalisations en faveur des personnes handicapées ». Dès 2006, les élus de Nantes métropole ont décidé de la création de la commission intercommunale handicap, outil de concertation et de dialogue auquel participent les représentants associatifs, puis en 2007, a été
adopté en Conseil communautaire le plan handicap.
Pour favoriser l’autonomie de tous et changer le regard sur le handicap, plusieurs actions
ont été développées. Ce fut d’abord la publication de plusieurs guides et documents à
usage interne ou externe : Guide Aménagement voirie, Guide de la personne handicapée,
la charte de l’accessibilité des arrêts de bus. Pour ensuite adopter en conseil communautaire en octobre 2009, le schéma directeur de l’accessibilité des transports, projet phare en
lien avec le Plan de déplacement urbains (PDU). Courant 2011, ce seront les 24 plans municipaux d’accessibilité de la voirie qui devront être votés par les élus. Grâce à cet engagement
et à l’action menée de façon articulée avec la Ville de Nantes, et même si beaucoup reste
à faire et à améliorer, Nantes métropole a été désignée « ville la plus accessible » de France
par l’Association des Paralysés de France en 2011.
Un autre volet de l’action de Nantes métropole en faveur du handicap est le soutien financier apporté annuellement aux diverses associations du territoire.
La politique handicap se verra fixer de nouveaux objectifs pour 2010-2015 autour de la thématique de la ville plus facile.
Action 12
Atelier des densités urbaines
La densification de la ville, sa reconstruction sur elle-même sont une des solutions identifiées et mises en œuvre par Nantes Métropole dans son plan Local de l’Habitat pour lutter
contre l’étalement urbain. Ceci participe fortement à la fois à la lutte contre les émissions
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Journée bilan et perspectiveS de L’Agenda 21 métropolitain
de gaz à effet de serre et à la protection des espaces naturels et de la biodiversité. Cette action visait à faire partager cet objectif et diffuser sa compréhension dans l’agglomération,
ainsi qu’à regarder et étudier les conséquences sur la perception de cette forme urbaine
plus dense par les habitants.
Après un premier travail technique interne sur la densité urbaine, l’atelier de la forme
urbaine réunit régulièrement depuis 2009 une dizaine d’élus et autant de techniciens. Il
forme un espace de dialogue, de réflexion et de visites de terrain qui nourrit d’autres démarches existantes : la charte des espaces publics ou le référentiel éco-quartiers.
Sur l’éco-quartier Bottière Chesnaie, le résultat de la prise en compte de cette réflexion
peut être vu dans le projet de logement sociaux de la Nantaise d’Habitation, qui a organisé
un concours d’architecte afin de proposer un type de construction dense, mais respectant
intimité et bons rapports de voisinage.
ACTION 13 :
Pour une industrie locale durable
La tradition industrielle de Nantes et de l’Estuaire doit être combinée avec la prise en
compte des attentes parfois nouvelles de la population. A cet effet, l’action avait comme
objectif de trouver les moyens de concilier ces deux éléments et d’assurer une place durable de l’industrie dans la ville, activité économique et source d’emplois.
Plusieurs débats ont été conduits dans l’agglomération autour de l’installation ou le développement d’activités industrielles lourdes, notamment dans la Zone Industrielle spécialisée de la Loire. Sur cette zone, une étude de requalification a été conduite et est en cours
d’intégration dans les Plans d’urbanisme. Nantes métropole s’est investie sur la concertation autour de l’installation du broyeur à métaux dans la Zone industrielle Chéviré, répondant à l’enjeu pour l’agglomération de la gestion des déchets qu’elle produit.
La réflexion sur l’industrie a permis d’amorcer une réelle réflexion sur le développement
économique durable et de définir un plan d’action assorti d’outils opérationnels, particulièrement avec un travail dans l’élaboration des Plans d’urbanisme pour St-Herblain et le
bas-Chantenay afin de créer des zones tampons, entre l’habitat et l’industrie.
Action 14
Services résidentiels, filière économique d’intérêt collectif
De même que la thématique de l’accueil des personne séniors, celle relative aux services
à la personne (SAP), même s’ils ne se limitent pas aux personne âgées, ont été identifiées
comme un domaine à fort potentiel de développement, compte tenu de l’évolution prévisible de la société. Le développement de cette filière participe également à la dimension
d’attractivité de l’agglomération.
Un premier diagnostic des services existants a été conduit en 2007 et présenté lors des
journées de l’économie sociale et solidaire, les Ecossolies. Suite à cela, un plan d’actions a
été élaboré entre Nantes métropole et l’agglomération nazairienne qui visait à offrir des
emplois stables aux travailleurs de ce secteur, assurer une professionnalisation des intervenants et développer la création d’activités. Le levier de ce plan étant la Maison de l’emploi,
outil central de la politique de l’emploi de Nantes Métropole, qui l’appliquera notamment
dans son nouveau cahier des charges 2011-2014.
La seconde édition des journées des professionnels du secteur privé et associatif des SAP
s’est déroulée en 2010 avec l’objectif de la publication d’un livre blanc mi-2011.
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nantes Métropole
Action 15
Vers un pôle international de commerce équitable
D’une ambition initiale tournée vers l’international, l’action et les objectifs poursuivis ont
été recentrés sur un niveau local, autour de la constitution d’un conseil d’orientation, d’une
mise en valeur du territoire et de ses initiatives, vers un territoire exemplaire.
Cette orientation a été confirmée par l’adoption de la démarche territoire de Commerce
équitable et a été validée lors du vote du plan triennal de l’économie Sociale et solidaire
en 2009. Les deux axes forts de travail, l’économie sociale et solidaire et la consommation
responsable sont conformes aux orientations nationales des agendas 21.
Il a été constitué un espace de concertation d’acteurs publics et privés co-piloté par Nantes
Métropole et la ville de Nantes. Il permet de développer une culture commune de coconstruction entre les acteurs et la collectivité, d’initier, d’orienter, de changer d’échelle, de
mettre en cohérence. Cela a notamment bénéficié dans le cadre de la filière bois, avec une
réflexion menée avec les acteurs (Pôle bois, Port à bois…) sur la problématique du bois certifié.
On peut noter l’impact positif d’une structure de concertation légère. Le but poursuivi
par l’action est aujourd’hui de structurer un pôle de la consommation responsable et des
achats durables, avec en perspective les Ecossolies 2013.
Action 16
Commande publique et développement durable à Nantes Métropole
L’action visait à faire de Nantes métropole une consom’actrice responsable et développer
l’exemplarité de la collectivité dans ses achats.
Pour atteindre ces objectifs, le développement durable a été intégré dans les marchés de
Nantes métropole avec deux axes : les critères sociaux et les critères environnementaux.
Nantes Métropole a été pionnière dans cette introduction de critères sociaux, pratique déjà
ancienne dans le cadre des marchés de travaux liés aux lignes de tramway. Cet engagement a été développé notamment en le systématisant. Ainsi dans plus de 180 entreprises,
plus de 800 personnes en réinsertion ont pu en bénéficier, dont la moitié ont ensuite repris
une activité.
Dans le domaine environnemental, les clauses de développement durable ont été introduites dans l’aménagement des espaces publics, l’éclairage public, l’exigence de mobilier
en bois certifiés fondé sur le vote d’une délibération en conseil communautaire, et évidemment dans le domaine des fournitures de bureau ou des vêtements de travail.
Nantes Métropole s’est fortement impliquée au côté de la ville de Nantes dans le Réseau
Grand-Ouest des collectivités locales sur la commande publique, réseau qui travaille beaucoup en innovant, par exemple en examinant les possibilités d’intégration des critères
d’émissions de gaz à effet de serre dans les achats. La ville de Nantes y pilote un groupe de
travail sur le textile.
La politique globale d’achat de Nantes métropole et de la ville de Nantes est en cours d’écriture avec l’idée d’une certification de la démarche d’achat et la mise en place d’un comité
de pilotage développement durable.
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Journée bilan et perspectiveS de L’Agenda 21 métropolitain
Action 17
Les déchets : de nouvelles ressources à maitriser
Réduire à la source la quantité de déchets produits dans l’agglomération et mieux valoriser
les déchets qui ne le seraient pas encore, tels étaient les deux objectifs de cette action.
À partir de fin 2006, avec le lancement de Trisac, nouveau système de collecte sélective en
porte-à-porte adapté aux logements collectifs, et les phases d’extension successives, c’est
un renforcement fort de la politique déchets de Nantes métropole qui a été engagé.
Un accord cadre de partenariat avec l’ADEME a été signé en 2010 pour la mise en place d’un
Plan de prévention qui réponde aux objectifs du Grenelle de l’environnement (réduction de
5 Kg/hab/an pendant 5 ans de la production d’ordures ménagères, diminution de 15 % d’ici
2012 des quantités de déchets incinérées ou stockées).
Cet accord prévoit une subvention de 2,75 M € de l’ADEME à Nantes Métropole. Avec ces
objectifs clairs et précis et des actions ciblées, dont les toutes premières sont d’ores et déjà
mises en œuvre (réhabilitation des déchetteries, mise en place de ressourceries avec Ecorev,
participation de 20€ aux achats de composteur individuel, poursuite de l’extension de trisac), le plan de prévention est un vrai plan de bataille pour réduire le production de déchets
à la source et pour accroitre fortement la quantité de déchets valorisée.
Action 18 :
Animation du réseau d’agglomération Agenda 21
Il existe sur le territoire une forte dynamique des agendas 21 locaux, unique en France à
l’échelle d’une communauté urbaine : il y avait 2 agendas 21 communaux en 2003, 5 en
2006, 13 en 2008 et 19 en cours à ce jour.
Cette dynamique est notamment soutenue par l’existence du réseau technique Agenda 21
d’agglomération qui se réunit environ 6 fois par an. Ainsi, 24 réunions du réseau se sont
tenues entre 2007 à 2010, rassemblant à chaque fois 10 à 15 référents développement durable des communes.
Ces réunions peuvent être des temps de retour d’expérience, des temps de formation, des
temps de culture commune voire de productions communes. Les thèmes abordés ont été
variés : évaluation, éco-gestes, mobilités, sensibilisation au développement durable, empreinte écologique de service, commande publique responsable, Grenelle, participation
citoyenne, énergie, prévention déchets, Plan Climat, trame verte et bleue, politique de la
ville. Le réseau a également permis de préparer autant que possible collectivement les
semaines évènementielles comme la Semaine du développement durable. Les pôles de
proximité de Nantes Métropole y sont associés depuis 2010.
À partir de 2011, une structuration thématisée se profile avec toujours un réseau Agenda 21,
un réseau climat et un réseau biodiversité et un travail articulé avec le tout nouveau réseau
démocratie locale.
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21 chantiers pour le 21e siècle
nantes Métropole
Action 19
Formation des acteurs locaux au développement durable appliqué
Au fil des contacts pris avec les acteurs, les objectifs de cette action ont évolué. La diversité
des formations au développement durable appliqué et des besoins des acteurs locaux en
la matière passe davantage par une pluralité des relais possibles que par une action unique
de recensement. Nantes Métropole contribue fortement à la structuration et l’organisation de l’offre de formation sur le territoire, aujourd’hui assez large.
Tout d’abord elle participe d’une culture commune locale de développement durable avec
ses vecteurs de communication et de sensibilisation (Journal de Nantes Métropole, plaquettes diffusées, semaines évènementielles, journées d’études thématiques, etc).
Ensuite, elle soutient financièrement des structures dédiées: Université Permanente à
l’Université de Nantes avec ses différents diplômes universitaires proposés depuis 2006
sur le développement durable, Centre Permanent d’Initiation à l’Environnement Ecopole,
site de la consommation responsable, Ecossolies, etc.
Nantes Métropole met aussi à disposition nombre de ses agents pour intervenir régulièrement dans le cadre de formations au développement durable appliqué, à la demande d’organismes de formation (École des Mines, Audencia, Ecole Centrale, Université de Nantes,
organismes de formation professionnelle, CNFPT, etc.) ou encore d’associations ou d’entreprises.
La création d’une « Chaire de développement humain durable », à l’initiative de l’Ecole des
Mines et dont Nantes Métropole sera partenaire, doit permettre de conforter et de mieux
structurer l’offre de formation en matière de développement durable.
Action 20
Éco-gestes
C’est l’exemplarité environnementale au sein de Nantes Métropole qui était recherchée
avant tout au travers de cette action. Avec comme objectifs plusieurs secteurs : les flux en
eau et énergies, l’usage des écoproduits d’entretien et la systématisation du papier recyclé
dans les actes administratifs.
L’organisation de semaines « coup de poing » sur l’énergie, le papier et les déchets ont permis d’obtenir des résultats significatifs et une forte sensibilisation des agents. Cette mobilisation trouve aujourd’hui une prolongation, dans des actions comme la rationalisation
des impressions, avec une diminution de 50% du nombre d’imprimantes, ou encore dans
le domaine de la gestion des déchets dangereux.
Dans le domaine de l’énergie et des transports, la mise en place du plan de mobilité de
Nantes Métropole et la forte incitation à l’usage des transports en commun ou au covoiturage pour les trajets domicile-travail, ainsi qu’à l’utilisation des services d’auto partage
marguerite pour les déplacements professionnels ont donnés des résultats très satisfaisants.
Enfin Nantes Métropole participe à la diffusion des éco-gestes sur le territoire, que ce soit
par la publication des fiches éco-gestes, lors d’actions et d’animations évènementielles, ou
encore via des partenariats spécifiques (ex. : avec Alisée et Ecopole dans le cadre du Plan
Climat).
21 chantiers pour le 21e siècle
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Action 21
Baromètre des ressources et des engagements
en développement durable
Cette action a donné lieu à des productions en deça des ambitions initiales, se heurtant à
la complexité de l’exercice d’évaluation de l’ Agenda 21 auquel toute collectivité, particulièrement de grande taille, est confrontée. Si plusieurs supports techniques pour l’évaluation ont été construits, expérimentés et partagés en interne de Nantes Métropole, comme
une grille d’analyse développement durable des projets ou encore un tableau de bord des
actions de l’ Agenda 21, l’action n’a pas permis de définir des indicateurs développement
durable spécifiques élaborés et partagés avec les acteurs territoriaux.
Cependant plusieurs temps sur l’avancée de l’ Agenda 21 de Nantes Métropole ont été organisés pour le Conseil de Développement et les communes de l’agglomération depuis 2006.
La nouvelle démarche managériale de Nantes Métropole, engagée en 2009, visant à formaliser l’ensemble des politiques publiques dont une politique générale transversale de
développement durable conduit à réorienter cette action en privilégiant, au moins dans un
premier temps, des évaluations thématiques.
Il en sera ainsi notamment pour les 4 thèmes qui ont fortement contribué à faire de Nantes
Métropole la capitale verte de l’Europe en 2013 : climat, déplacements, eau, biodiversité. Enfin, le rapport annuel développement durable instauré par le Grenelle 2 sera l’occasion de
poursuivre et d’informer annuellement les acteurs sur l’état d’avancement de l’ Agenda 21.
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21 chantiers pour le 21e siècle
nantes Métropole
II _ Évolutions de l’ Agenda 21
5 ans après l’adoption en conseil Communautaire en 2006 de l’ Agenda 21 de Nantes Métropole, coproduit avec les acteurs du territoire, Nantes métropole élargit son action en
développement durable en s’appuyant sur l’ensemble de ses politiques publiques. L’ Agenda 21 est ainsi construit sur un ensemble de plans d’actions opérationnels.
Le document traduit la prise en compte désormais générale du développement durable
et de ses objectifs dans l’action de Nantes métropole, et dans toutes ses politiques thématiques. Il démontre l’approche globale du développement durable menée par Nantes
Métropole et souligne la cohérence du projet pour l’agglomération à l’horizon 2030.
Les 21 actions de 2006 et leurs évolutions sont intégrées à cette politique publique du
Développement durable, assurant ainsi la continuité de l’action et de l’engagement de
Nantes métropole.
Cette formalisation organise le passage de 21 actions témoins « fil rouge », vers une relecture développement durable de l’ensemble des politiques menées par Nantes Métropole.
L’ Agenda 21 est désormais constitué de 48 grandes actions, rassemblées en 17 objectifs
opérationnels et 5 grandes orientations, en adéquation avec les objectifs du cadre de référence national des agendas 21 inscrits dans le Grenelle, auquel Nantes Métropole a d’ailleurs contribué.
Rappel des 5 finalités du développement durable selon le Ministère :
• Lutte contre le changement climatique
• Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
• Épanouissement des êtres humains et qualité de vie
• Dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommation responsables
Les 5 orientations et 17 objectifs de l’ Agenda 21
révisé avec exemples d’actions :
1 - Une Eco-métropole : engagée dans la préservation
du climat et des milieux
A
L utter contre le réchauffement climatique
(ex. : mettre en œuvre le Plan Climat)
B
rotéger et valoriser la biodiversité du territoire
P
(ex. : protéger les espaces et les espèces)
C
réserver les ressources naturelles en luttant contre la pollution
P
des milieux et en diminuant et valorisant les déchets
(ex. : réduire la quantité des déchets)
21 chantiers pour le 21e siècle
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Journée bilan et perspectiveS de L’Agenda 21 métropolitain
2 - Une Métropole équilibrée : formes de la ville et mobilité durable
D
ménager et construire l’éco-cité
A
(ex. : maitriser l’étalement urbain)
E
F avoriser la mobilité durable dans une perspective de ville
des courtes distances (ex. : développer les modes doux)
3 - Une Métropole solidaire et coopérante : réduction
des inégalités, cohésion sociale et cohérence territoriale,
coopérations nationales et internationales
F
ontribuer à la réduction des inégalités
C
(ex. : lutter contre le cumul des inégalités sociales et environnementales)
G
L utter contre toutes les formes de discriminations
(ex. : améliorer les conditions d’accès à l’emploi)
H
eiller à l’articulation des temps, enjeu de cohésion sociale,
V
de qualité de vie et d’efficacité globale de l’action publique
(ex. : articuler temps individuels et temps collectifs)
I
gir à l’échelle nationale et internationale
A
(ex. : construire les coopérations avec les métropoles de l’Ouest)
4 - Une Métropole au développement économique durable
J
ccompagner les entreprises en visant le développement durable du territoire
A
(ex. : développer une gestion environnementale des zones d’activités)
K
outenir l’agriculture péri-urbaine
S
(ex. : favoriser l’accès au foncier pour les exploitations agricoles)
L
ppuyer l’émergence et le développement des filières innovantes,
A
vecteurs de protection de l’environnement et de liens sociaux
(ex. : développer de nouveaux clusters européens sur des filières d’excellence)
M
ontribuer à l’économie verte
C
(ex. : faire de la commande publique un levier pour encourager
à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises)
5 - Une Métropole mobilisée et participative,
maintenant pour demain : exemplarité de Nantes Métropole,
animation territoriale, dialogue citoyen, prospective
14
N
echercher l’exemplarité dans les pratiques de Nantes Métropole
R
(ex. : gérer les espaces publics en respectant l’environnement)
O
eiller à l’articulation et complémentarité des Agendas 21 des collectivités
V
agissant sur le territoire (ex. : développer le réseau Agendas 21 des communes)
P
obiliser les autres acteurs du territoire
M
(ex. : sensibiliser les publics au développement durable)
Q
romouvoir le dialogue citoyen sur le développement durable,
P
évaluer et se projeter collectivement (ex. : connaître et anticiper
pour préparer et construire l’avenir)
21 chantiers pour le 21e siècle
nantes Métropole
De nouveaux défis
Outre la mise en cohérence au regard du développement durable de l’ensemble des politiques publiques de Nantes Métropole, l’ Agenda 21 fixe de nouveaux défis que l’agglomération se doit de prendre en compte et auquel il faudra apporter des réponses.
Par exemple :
L’enjeu du cumul des inégalités sociales et écologiques :
L’inégalité sociale doublée de l’injustice environnementale
conduit à des difficultés d’accès aux droits fondamentaux et
à une exposition différenciée des populations aux risques,
qui accroît leur vulnérabilité ;
L’économie verte :
La recherche d’une économie « de la qualité et de la durabilité »
par l’innovation, la création et l’évolution d’activités et d’emplois
à finalités sociales et environnementales.
La conciliation des temps :
Amorcé dans l’Agenda 21 de 2006, cet enjeu vise l’harmonisation
des temps dans la vie quotidienne (emploi, loisirs, famille, espaces
et services urbains…). Il a donné lieu à un atelier prospectif conduit
conjointement par Nantes Métropole et la Ville de Nantes engagé
en 2010 et qui doit aboutir au premier semestre 2011.
Un suivi annuel Un état d’avancement de l’ Agenda 21 sera fait annuellement en Conseil Communautaire
à l’occasion du rapport annuel développement durable. Ce sera l’occasion de faire le point
publiquement et régulièrement sur l’action de Nantes Métropole.
21 chantiers pour le 21e siècle
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Journée bilan et perspectiveS de L’Agenda 21 métropolitain
III _ Mise en perspective de l’ Agenda 21
1 - Nantes Capitale verte de l’Europe en 2013
Nantes Métropole a candidaté en 2010 au prix « Capitale verte de l’Europe ». Le dossier qui
présentait les politiques menées par Nantes Métropole et ses réalisations dans 12 thématiques a été reconnu par le jury. Dans cette compétition pour laquelle concouraient Barcelone, Reykjavik capitale islandaise, Rome ou Malmö en Suède, Nantes Métropole a été
désignée comme capitale verte européenne pour l’année 2013. L’autre lauréat de cette édition du concours est la ville espagnole de Vittoria-Gasteiz pour 2012. Nantes Métropole
rejoindra ainsi Stockholm qui a inauguré ce concours en étant la première capitale verte
européenne en 2010 et le tenant du titre en 2011 : Hambourg.
Le prix Capitale verte de l’Europe est un prix attribué par la commission européenne. Il est
pensé comme un véritable indicateur de la qualité de vie dans les villes. Il récompense la
capacité et le souhait des villes de résoudre les problèmes environnementaux et réduire
l’impact sur l’environnement de la collectivité.
Si l’axe choisi est essentiellement environnemental, c’est néanmoins la cohérence globale
de l’action en développement durable de Nantes métropole qui a été reconnue et récompensée. L’ Agenda 21 était ainsi un élément central de la candidature promouvant la recherche de la meilleure qualité de vie possible pour tous les habitants de l’agglomération.
Infos sur le prix Capitale verte de l’Europe :
http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htm
2013 : une année pour tous
L’année 2013 sera donc un temps fort avec un enjeu de mobilisation des acteurs, notamment pour permettre la participation la plus large à cette année événementielle mais aussi
afin de permettre une appropriation collective des politiques menées par Nantes Métropole en matière d’attractivité, d’environnement, et plus globalement de qualité de vie.
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21 chantiers pour le 21e siècle
nantes Métropole
2 - Ma ville demain en 2030
Lancée par les 24 communes de l’agglomération, la démarche Ma Ville
Demain est une invitation à construire ensemble un projet pour la métropole nantaise à l’horizon 2030. Elle s’appuie sur une large participation des habitants et acteurs du territoire durant 24 mois, pour aboutir
fin 2012 à une vision partagée. La contribution de chacun est essentielle : Ma Ville Demain permet de donner son sentiment sur l’avenir du
territoire, les évolutions, mais aussi de faire preuve de créativité, apporter des idées, pistes
de réflexions etc. Durant le premier trimestre 2011, les habitants de la métropole nantaise
ont pu répondre à un questionnaire sur les priorités, les forces et les faiblesses du territoire.
C’est à partir de l’analyse de l’ensemble des contributions que des débats sont organisés du
printemps à la fin de l’année 2011, sur les grandes questions qui s’ouvrent à nous. À tout moment de la démarche chacun peut s’exprimer via le site internet sur les sujets de
son choix et selon des formats divers (texte, photo, vidéo, son etc.). Les apports des débats
et contributions seront ensuite analysés et croisés avec les potentiels de la métropole nantaise, pour identifier les grandes orientations, les possibles, les défis à relever etc. Le projet
final pourra alors être présenté à toute la métropole nantaise à travers une exposition et
des conférences, à partir de l’automne 2012.
Infos, programme et participation :
www.mavilledemain.fr
AURAN - Agence d’urbanisme de la région nantaise 2, cours du Champ de Mars BP 60827
44008 Nantes Cedex 1
Tél. : 02 40 84 55 66
Inventons ensemble la métropole de demain.
21 chantiers pour le 21e siècle
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0775-Direction de la communication Nantes Métropole - 03/2011-SNM
Les
grandes
phases