conseil municipal - Ville de Villemomble

Transcription

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
Département de la Seine-Saint-Denis
_________________
VILLE DE VILLEMOMBLE
________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal, tenue le 5 mars 2009, en Mairie, 13 bis rue d'Avron, à Villemomble, Salle
du Conseil.
______________________________________________________________________________________________
ETAIENT PRESENTS : M. CALMÉJANE Patrice, Maire, MM. ACQUAVIVA François, MAGE Pierre-Etienne,
Mme HERNU-LEMOINE Corinne, M. LEVY Jean-Paul, Mme LE DUVÉHAT Pascale, M. LONGVERT Claude,
Mmes LECOEUR Anne, BARRAUD Amélie, Adjoints au Maire, M. DELOBELLE Jacques, Mmes POLONI
Françoise, ROUSVAL
Eliane, TROTIN
Chantal, M. GARNIER
René,
Mmes BERGOUGNIOU
Françoise, MERLIN Brigitte, MARTIGNON Mauricette, MM. BRUYS Christian, LEGRAND Jean-Michel,
Mme HECK Isabelle, MM. BLUTEAU Jean-Michel, ZARLOWSKI Serge, Mme PELAEZ-DIAZ Sandrine,
MM. PIETRASZEWSKI Jean-Jacques, CAPDEVILLE Gaëtan, Mmes GAZET Marie-Françoise, TREFLE
Marie, M. DAYDIE Marc, Mme POCHON Elisabeth, M. SOUBEYRE Jean-Philippe (à partir du dossier
concernant le versement anticipé du FCTVA), Mme BONNET-POTTEAU Nathalie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES : Mme DESCHAMPS Danièle, Adjointe au Maire, par M. CALMÉJANE,
M. DESCHAMPS Guy, Adjoint au Maire, par M. LONGVERT, Mme SERONDE Françoise, Conseillère
Municipale, par Mme BERGOUGNIOU, M. BENAYOUN Rémy, Conseiller Municipal, par Mme TREFLE.
ABSENT NON REPRESENTE : M. SOUBEYRE Jean-Philippe (jusqu’au point inclus concernant le
versement d’un secours en faveur des communes sinistrées du sud-ouest).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CAPDEVILLE.
~~~~~~~~~~~~~~
1/16
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Installation d’un Conseiller Municipal
Le siège de Conseiller Municipal occupé par Monsieur Armand NOVI étant devenu vacant suite à sa
démission, il est procédé à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal pris sur la liste présentée par
le groupe des non inscrits « Villemomble Autrement ».
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal d’installation :
VU l’article L 270 du Code Electoral,
VU l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la lettre de Monsieur Armand NOVI en date du 19 février 2009, reçue le 19 février 2009, donnant
sa démission de Conseiller Municipal,
CONSIDERANT que le siège de Conseiller Municipal de Monsieur Armand NOVI est devenu vacant,
VU les listes des candidats en présence aux élections municipales du 9 mars 2008,
CONSIDERANT que Monsieur Armand NOVI figurait sur la liste présentée par «Villemomble Autrement»,
CONSIDERANT qu’après le dernier Conseiller Municipal en fonction, le candidat venant sur la liste présentée
par «Villemomble Autrement» est Madame Nathalie BONNET-POTTEAU,
DECLARE
INSTALLER dans les fonctions de Conseillère Municipale, en application de l’article L 270 du Code
électoral :
Madame Nathalie BONNET-POTTEAU
née le 30 décembre 1969 à Jonzac (17)
demeurant 97 avenue Franklin à Villemomble (93250)
Monsieur le Maire propose Monsieur CAPDEVILLE Gaëtan comme secrétaire de séance. Il est élu à
l’unanimité des suffrages exprimés.
Monsieur le Maire soumet ensuite, pour approbation, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 17 décembre 2008.
Il est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 28 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE,
ACQUAVIVA, Mme DESCHAMPS, M. MAGE, Mme HERNU-LEMOINE, M. LEVY, Mme LE DUVÉHAT,
M. LONGVERT,
Mme LECOEUR,
M. DESCHAMPS,
Mme BARRAUD,
M. DELOBELLE,
Mmes POLONI, ROUSVAL, TROTIN, SERONDE,
M. GARNIER,
Mmes BERGOUGNIOU, MERLIN,
MARTIGNON, MM. BRUYS, LEGRAND, Mme HECK, MM. BLUTEAU, ZARLOWSKI, Mme PELAEZ-DIAZ,
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE) et 6 voix contre (celles de Mmes GAZET, TREFLE, M. DAYDIE,
Mme POCHON, M. BENAYOUN, Mme BONNET-POTTEAU).
Monsieur le Maire précise que le dossier intitulé :
« Vente de gré à gré à Monsieur KALFON d’un terrain nu à bâtir de 502 m² situé 6 et 8 avenue de la Station
à Villemomble au prix de 210 000 € »
est retiré de l’ordre du jour. L’avis des Domaines, reçu en mairie le 25 février 2009, fixe le prix de cession en
valeur libre à 225 900 €. Par courriel du 2 mars 2009, M. KALFON nous a informés qu’il n’était pas acquéreur
à ce montant. En conséquence, le terrain a été remis en vente au prix fixé par France Domaine.
2/16
Passant à l’ordre du jour :
1-
Versement d’un secours en faveur des communes sinistrées du sud-ouest victimes de la tempête du
24 janvier 2009
Afin d’apporter notre soutien aux communes sinistrées du sud-ouest suite à la tempête du 24 janvier 2009, il
est décidé de verser un secours de 4 100 € auprès de la Fondation de France / Tempête sud-ouest.
Dossier adopté à l’unanimité
2-
er
Application des dispositions de l’article 1 de la loi de finances rectificative pour 2009 codifiée à
l’article L.1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour le versement anticipé des
attributions du Fonds de Compensation pour la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre des
dépenses réalisées en 2008
Monsieur le Maire donne la parole à M. GARNIER, rapporteur de la commission des finances, pour la
présentation de ce dossier.
« Mesdames, Messieurs,
Afin de répondre à la crise économique mondiale et enrayer le ralentissement de l’activité française, le
Président de la République, Nicolas SARKOZY, a présenté en décembre 2008 un plan de relance
essentiellement axé sur le soutien des investissements.
Ce plan a été débattu au Parlement et a fait l’objet d’une loi de finances rectificative votée en janvier dernier.
Parmi les mesures annoncées, deux concernent directement les collectivités locales : d’une part, la réforme
des marchés publics avec notamment le relèvement des seuils et une plus grande souplesse des
procédures, et, d’autre part, les dispositions et les modalités de versement anticipé du Fonds de
Compensation de la TVA (FCTVA).
C’est ce dernier point qui nous préoccupe et que nous allons aborder ce soir.
Au préalable il convient de rappeler la règle qui prévalait jusqu’à ce jour. Le versement du FCTVA intervenait
2 ans après la constatation des dépenses réelles d’investissement d’une année déterminée. A titre
d’exemple, nous avons perçu au cours de l’année 2008, le versement du FCTVA sur les investissements
constatés en 2006. Le taux de compensation applicable au volume des dépenses d’équipement reste
inchangé à 15,482 %.
I – Le champ d’application du plan de relance pour le FCTVA
Compte tenu du volume de leurs investissements, les collectivités locales sont dans leur ensemble le premier
investisseur public et par conséquent impliquées naturellement dans le Plan de relance. La loi de finances
rectificative pour 2009 a prévu de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui
augmenteront au cours de l’année 2009 leurs dépenses d’investissement, ne serait-ce que d’un euro. Cette
disposition se traduit par 2 effets :
1)
Les collectivités qui s’engageront dans cette démarche percevront les attributions du FCTVA dues au
titre des dépenses mandatées en 2007 et en 2008 (double attribution).
2)
Celles qui auront respecté le contrat en 2009 conserveront l’avantage de la réduction du délai de
versement du FCTVA en 2010 et les années suivantes.
II – Les conditions du versement anticipé du FCTVA en 2009
Pour bénéficier du versement anticipé du FCTVA en 2009 pour les dépenses réalisées en 2008, il faut que
les dépenses prévisionnelles constatées en 2009 soient supérieures à la moyenne calculée sur les quatre
exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Les dépenses prises en compte concernent les dépenses d’équipement
y compris celles relatives aux transactions immobilières et celles afférentes à la rénovation des réseaux
d’assainissement.
Pour la Ville de Villemomble les dépenses réelles d’équipement sont les suivantes :
- 2004 : 8 241 321 €
- 2005 : 8 352 658 €
- 2006 : 4 929 414 €
- 2007 : 13 128 228 €
Moyenne des 4 années .................................
8 662 905 €
Dépenses prévisionnelles 2009 .....................
7 961 472 €
Soit une différence en 2009 de ......................
701 433 €
3/16
Le montant des investissements 2009 se situe au même niveau que ceux des exercices précédents si l’on
met en exergue l’année 2007. En effet, les dépenses de cet exercice sont particulièrement élevées. Leur
montant est de 13 128 228 €, faisant ainsi grimper la moyenne des 4 années de référence. L’exercice 2007 a
concentré la réalisation ou l’achèvement de plusieurs gros chantiers (le gymnase De Gaulle 3 900 000 €, le
terrain synthétique 500 000 €, la maternelle Pasteur 2 200 000 €, le château seigneurial 900 000 €, la réserve
foncière 1 200 000 €, la voirie communale 1 000 000 €).
Pour bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA en 2009 sur les dépenses d’investissements de
l’exercice 2008, il faut au moins ajouter au budget 701 434 €.
Consciente que la réussite du plan de relance de l’économie dépend de l’implication pleine, entière et
citoyenne des collectivités locales dans ce contrat passé avec l’Etat, la Municipalité a décidé de proposer au
Conseil Municipal une décision modificative portant sur l’augmentation budgétaire de sa section
d’investissement de 980 000 €. Soit un quantum de dépenses supplémentaires par rapport à la moyenne des
4 exercices de 278 567 € qui représentent une augmentation de 3,22 %. Il s’agit d’une simple anticipation
des dépenses qui auraient été réalisées en 2010 ou 2011.
La pérennité du système de remboursement anticipé du FCTVA suppose que la réalisation des dépenses
2009 constatée en 2010 soit effectivement supérieure d’au moins un euro à la moyenne des exercices de
référence. Dans le cas contraire, le rythme de remboursement sera comme précédemment de 2 ans, mais
avec une année 2010 sans versement de la TVA sur les dépenses constatées en 2008 puisque la Commune
l’aura perçu en 2009.
La bonne santé financière de la Commune, fruit d’une bonne gestion depuis 1983, nous permet de participer
à ce plan de relance afin de préserver et de promouvoir l’emploi dans notre région.
LES DÉPENSES NOUVELLES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les opérations nouvelles proposées sont les suivantes :
1 - Voirie communale ....................................................................................................
Ce programme complémentaire comprend :
- le complément de travaux de réfection de la voirie et des trottoirs
rue de la Montagne Savart, dans sa partie comprise entre
la rue Jeanne d’Arc et l’avenue de la Station, pour ........................
300 000 €,
- la rue Lambert pour ........................................................................
130 000 €,
- la rue Neuve pour ...........................................................................
60 000 €,
- l’avenue Frédy, dans sa partie comprise entre l’avenue d’Osseville
et la Grande Rue, pour ...................................................................
200 000 €,
- le plateau surélevé au droit de la mairie rue d’Avron pour..............
30 000 €,
- les trottoirs, dont le boulevard Carnot, la rue Alexandre
et l’avenue Detouche pour ..............................................................
110 000 €.
830 000 €
2 - Gymnase Alain Mimoun ...........................................................................................
Les travaux prévus au gymnase concernent la réfection des sols de la salle de
sport.
70 000 €
3 – Renouvellement des bacs de collecte .........................................................................
Ce crédit permettra de remplacer les bacs des ordures ménagères mais aussi ceux
utilisés pour le recyclage. Ces conteneurs pour la plupart ont près de 15 ans et leur
renouvellement est nécessaire.
80 000 €
En marge de ces travaux supplémentaires, la Commune propose d’inscrire au budget une somme de
4 100 €, destinée aux villes du sud ouest de la France touchées par la tempête du mois de janvier dernier.
Cette somme sera prélevée sur les dépenses imprévues de fonctionnement.
4/16
LES RECETTES NOUVELLES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte tenu des dépenses nouvelles et pour le respect de règles budgétaires, il est nécessaire d’inscrire
une somme correspondante en recette pour équilibrer la section d’investissement.
Je vous propose d’inscrire par décision modificative un emprunt de 980 000 € intégralement affecté sur les
opérations de voirie.
Je vous rappelle que le budget supplémentaire de cet exercice reprendra le résultat de l’exercice 2008 qui
devrait permettre de financer ces travaux supplémentaires sans recourir à l’emprunt.
III – Les engagements contractuels de la Commune
Les dispositions financières étant respectées, le Conseil Municipal doit approuver ce soir la délibération
qui détermine le quantum de la hausse des dépenses réelles d’équipement dans les conditions précitées,
mais aussi le projet de convention actant l’engagement de la Commune au plan de relance de l’économie.
Après l’intégration de ces nouvelles opérations et dans l’attente du budget supplémentaire qui sera voté
au mois de juin prochain, le budget communal se présente ainsi :
- Section d’investissement votée au BP 2009 ...................................................
- Dépenses nouvelles d’investissement ............................................................
- Total de la section d’investissement en dépenses ....................................
- Emprunt à réaliser ...........................................................................................
- Total de la section d’investissement en recettes ......................................
- Section de fonctionnement dépenses et recettes .....................................
- Total du budget investissement et fonctionnement .................................
8 041 622 €
980 000 €
9 021 622 €
980 000 €
9 021 622 €
33 190 502 €
42 212 124 €
Telles sont les décisions modificatives au budget 2009 sur lesquelles Monsieur Jean-Paul LEVY, Adjoint au
Maire chargé des Finances et du Budget, ne manquera pas de revenir pour en faire le commentaire.
Vous aurez ensuite à vous prononcer par un vote. Je vous remercie de votre attention. »
Après avoir remercié M. GARNIER, Monsieur le Maire donne la parole à M. LEVY.
« Je remercie également M. GARNIER pour ses explications. Je rappellerai simplement que ce dossier a été
examiné en commission des finances mardi 3 mars 2009 et que les 980 000 € de dépenses d’investissement
supplémentaires sont pour nous une opportunité à saisir dans le cadre de ce plan de relance. Il est en effet
tout à fait envisageable de les financer aujourd’hui par un montant d’emprunt qui pourra être gommé lors de
l’établissement du budget supplémentaire et de la reprise des excédents de l’exercice 2008 ainsi que de
l’actualisation du budget au titre de différentes recettes de l’exercice 2009.
J’ajouterai par ailleurs que le produit du FCTVA attendu en 2009 au titre de l’année 2008 s’établit à un peu
plus de 700 000 €. »
Monsieur le Maire rappelle le contenu du dossier avant de le soumettre au vote du Conseil :
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au Fonds de Compensation pour la TVA permet le
versement en 2009 du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires qui s’engagent
à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe de décalage de 2 ans entre la réalisation de la dépense et le remboursement du
FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires dès que les services préfectoraux constateront, au premier
trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Le montant de référence est la moyenne des dépenses réelles d’équipement réalisées en 2004, 2005, 2006
et 2007, soit 8 662 905 €.
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Afin de s’engager dans ce dispositif, il est décidé la réalisation d’investissements et opérations
supplémentaires au titre de l’exercice 2009 :
1) Voirie communale :
· rue de la Montagne Savart, entre la rue Jeanne d’Arc
et l’avenue de la Station .................................................................
· rue Lambert.....................................................................................
· rue Neuve........................................................................................
· avenue Frédy, entre l’avenue d’Osseville et la Grande Rue ...........
· plateau surélevé rue d’Avron ..........................................................
· réfection de trottoirs divers ..............................................................
300 000 €
130 000 €
60 000 €
200 000 €
30 000 €
110 000 €
2) Réfection de la salle de sport du gymnase Mimoun ................................
70 000 €
3) Acquisition de bacs de collecte................................................................
80 000 €
pour un montant de 980 000 €, qui portera le montant des dépenses réelles d’équipement à 8 941 472 €,
d’inscrire ce montant au budget de la commune de l’exercice 2009 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
la convention à passer avec le représentant de l’Etat.
Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, par 34 voix pour (celles de
MM. CALMÉJANE, ACQUAVIVA, Mme DESCHAMPS, M. MAGE, Mme HERNULEMOINE, M. LEVY, Mme LE DUVÉHAT, M. LONGVERT, Mme LECOEUR,
M. DESCHAMPS, Mme BARRAUD, M. DELOBELLE,
Mmes POLONI, ROUSVAL, TROTIN, SERONDE, M. GARNIER,
Mmes BERGOUGNIOU, MERLIN, MARTIGNON, MM. BRUYS, LEGRAND, Mme HECK,
MM. BLUTEAU, ZARLOWSKI, Mme PELAEZ-DIAZ, MM. PIETRASZEWSKI,
CAPDEVILLE, Mmes GAZET, TREFLE, M. DAYDIE, Mme POCHON, MM. BENAYOUN,
SOUBEYRE) et 1 abstention (celle de Mme BONNET-POTTEAU)
3-
Décision modificative n° 1 au budget de l’exercice 2009
Il est décidé d’inscrire au budget 2009 de la Ville les crédits correspondant aux :
ü secours de 4 100 € attribué à la Fondation de France pour l’aide en faveur des communes sinistrées du
sud-ouest victimes de la tempête du 24 janvier 2009,
ü réalisation d’investissements et opérations supplémentaires pour un montant de 980 000 € au titre de
l’exercice 2009,
ü réalisation d’un emprunt de 980 000 € pour financer les investissements et opérations supplémentaires au
titre de l’exercice 2009.
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4-
Autorisation de contracter un emprunt complémentaire de 980 000 € pour financer divers
investissements supplémentaires en 2009
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt complémentaire de 980 000 € pour
financer les opérations d’investissements supplémentaires programmées en 2009.
Le montant total des emprunts pour financer les opérations d’investissements en 2009 s’élève en
conséquence à 2 980 000 €.
5
Demande de subvention auprès du Conseil Général, de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) et du Conseil Régional pour la ré-informatisation de la médiathèque Robert
Calméjane
Il est nécessaire de renouveler le parc informatique de la médiathèque devenu vétuste et obsolète.
Le nouveau matériel permettra d’installer la nouvelle version du logiciel Aloès d’Opsys avec de nouvelles
fonctionnalités pour le public et pour la bibliothéconomie.
Le montant global de l’opération est estimé à 60 571,91 € HT, soit 72 444 € TTC.
Il est décidé de solliciter des subventions auprès du Conseil Général, de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles et du Conseil Régional d’un montant aussi élevé que possible afin d’aider au financement de la
ré-informatisation de la médiathèque Robert Calméjane et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les
conventions fixant les modalités de versement des subventions.
6-
Approbation et autorisation de signature de la convention à passer avec le Département relative aux
subventions de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil d’enfants de moins de
ème
6 ans et d’investissement pour la rénovation (2 tranche) de la crèche collective
Il est décidé d’approuver la convention à passer avec le Département relative à :
ü l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux
qui s’élève à :
Ø
Ø
10 € par jour et par place effectivement occupée pour les accueils collectifs,
6 € par jour et par place effectivement occupée pour les accueils familiaux,
ü l’attribution d’une subvention d’investissement pour les travaux de rénovation partielle de l’établissement
municipal d’accueils collectifs sis 14 rue Saint-Charles, de 4 447,60 € (3 602,20 € pour travaux et
845,40 € pour acquisition de matériel), et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
7/16
7-
Approbation et autorisation de signature de la convention de financement des projets du fonds
d’accompagnement du contrat enfance jeunesse 2007/2008 à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales
La Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis participe financièrement, par le versement d’une
subvention, à l’acquisition d’équipement informatique de gestion ainsi qu’aux formations à l’utilisation de
logiciel informatique de gestion, pour les structures d’accueil d’enfants âgés de 0 à 17 ans, afin de permettre
aux gestionnaires de recueillir des données d’activités et budgétaires fiables et permettre ainsi d’atteindre les
objectifs fixés en terme de fréquentation des structures.
Il est décidé d’approuver la convention de financement des projets du fonds d’accompagnement du contrat
enfance-jeunesse 2007/2008 à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales relative au financement
d’équipement informatique de gestion et de formation à l’utilisation de logiciel informatique, pour les
structures d’accueil enfance-jeunesse et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
8-
Approbation et autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement à passer
avec la SNCF relative à la prestation indemnité de garde crèche SNCF pour les enfants nés à partir du
01/01/2008
La convention de Prestation de Service Unique (PSU) passée avec la Caisse d’Allocations Familiales ne
s’applique qu’aux familles dont l’un des parents est ressortissant du régime général.
En conséquence, la Ville ne perçoit pas la PSU pour les enfants dont les parents sont ressortissants des
régimes spéciaux (SNCF, EDF, GDF, RATP, Banque de France, …) et du régime agricole.
La SNCF a adopté de nouvelles modalités concernant la Prestation Indemnité de Garde Crèche versée par
le Département de l’Action Sociale SNCF.
Pour les enfants des agents allocataires SNCF au sens des prestations familiales, nés à partir du
er
1 janvier 2008, accueillis dans les structures d’accueil petite enfance, l’Indemnité de Garde Crèche sera
versée à la Commune par le Département de l’Action Sociale SNCF selon le même principe que la Caisse
d’Allocations Familiales.
Il est décidé d’approuver la convention d’objectifs et de financement à passer avec la SNCF qui définit les
modalités d’intervention et de versement de l’Indemnité de Garde Crèche et d’autoriser Monsieur le Maire à
la signer.
9-
Avenant n° 1 au contrat d’affermage pour la fourniture de repas en liaison froide conclu avec la
société AVENANCE (repas pour le jardin d’enfants)
Par délibération du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé la création d’un jardin d’enfants, d’une
capacité de 20 places, pour les enfants âgés de 2 ans à 4 ans, implanté 26 avenue Detouche à Villemomble.
Les enfants déjeuneront dans la salle de restaurant de l’école maternelle Pasteur.
Les caractéristiques et les prix des repas (déjeuners et goûters) pour le jardin d’enfants seront identiques à
ceux des repas livrés aux écoles et centres de loisirs maternels.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au contrat d’affermage passé avec la Société AVENANCE pour la
fourniture des repas (déjeuners et goûters) qui seront servis aux enfants accueillis au jardin d’enfants à
compter du 4 mars 2009 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
CAPDEVILLE, SOUBEYRE, Mme BONNET-POTTEAU) et 5 abstentions (celles de
Mmes GAZET, TREFLE, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. BENAYOUN)
8/16
10 -
Fixation du montant des vacations allouées pour les opérations de surveillance funéraire
Le montant des vacations funéraires allouées au Commissaire de Police chargé de la surveillance des
opérations funéraires était fixé à 50 F, soit 7,62 €, par délibération du 29 novembre 1983. L’article 5 de la loi
n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire, prévoit une revalorisation de ces
vacations, dont le montant doit être fixé entre 20 € et 25 €.
Il est décidé de fixer à 20 € le montant des vacations versées pour les opérations de surveillance funéraire
effectuées sous la responsabilité du chef de circonscription, en présence d’un fonctionnaire de police
délégué par ses soins.
11 -
Attribution de livres de prix de fin d’année aux enfants scolarisés dans les écoles publiques
maternelles et élémentaires de la Commune au titre de l’année scolaire 2008/2009
Il appartient au Conseil Municipal de décider l’attribution d’un livre de prix, au titre de l’année scolaire
2008/2009, à chaque élève scolarisé dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Commune.
Il est décidé de fixer le prix moyen d’un livre à 8,15 € et d’allouer à chacune des écoles un budget calculé au
prorata de l’effectif des élèves inscrits, pour l’achat des livres.
12 -
Approbation et autorisation de signature de la convention à passer avec la Préfecture de la SeineSaint-Denis relative à la télétransmission par le dispositif « ACTES » des actes soumis au contrôle de
légalité
Les échanges de données dématérialisés s’inscrivent dans l’un des grands chantiers de la révision générale
des politiques publiques (RGPP).
Le décret en Conseil d’Etat n° 2005-324 du 7 avril 2005, pris en application de l’article 139 de la loi du
13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, dispose que la collectivité territoriale, qui choisit
d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité,
signe avec la Préfecture une convention comprenant la référence du dispositif homologué de
télétransmission et prévoyant les modalités de la transmission de ces actes par voie électronique.
Il est décidé d’approuver la convention à passer avec la Préfecture de la Seine-Saint-Denis relative à la
télétransmission par le dispositif « ACTES » des actes soumis au contrôle de légalité et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer ladite convention.
9/16
13 -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir le pavillon d’habitation et
les bâtiments annexes de la propriété communale sise 26 avenue Vauban et sans numéro rue
Armand Lecourt
Suite à l’acquisition par la Commune de la propriété de Monsieur AMSELLEM, cadastrée section AP n° 51,
d’une contenance de 2 353 m² située 26 avenue Vauban et sans numéro rue Armand Lecourt, par acte
notarié signé le 12 janvier 2009, il est proposé de déposer un permis de démolir le pavillon d’habitation et les
bâtiments annexes.
La parcelle, contiguë au groupe scolaire Saint-Exupéry, est destinée à recevoir des équipements publics ou
sportifs répondant aux besoins scolaires et associatifs, outre la nécessité d’organiser les voies de desserte
du secteur.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir correspondant ainsi que les
autorisations de clôtures nécessaires, notamment au droit de la rue Armand Lecourt afin d’assurer un clos et
une sécurisation efficace de la propriété.
CAPDEVILLE) et 7 abstentions (celles de Mmes GAZET, TREFLE, M. DAYDIE,
Mme POCHON, MM. BENAYOUN, SOUBEYRE, Mme BONNET-POTTEAU)
14 -
Avis du Conseil concernant l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ilede-France (SIGEIF) des communes de Jouy-en-Josas (Yvelines), du Chesnay (Yvelines) et de
Vaujours (Seine-Saint-Denis) pour les 2 compétences «Gaz» et «Electricité»
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’adhésion d’une nouvelle
commune au SIGEIF doit faire l’objet d’une consultation des conseils municipaux des communes adhérentes
qui doivent délibérer dans un délai de 3 mois pour statuer.
Il est donc décidé d’émettre un avis favorable à l’adhésion des communes de Jouy-en-Josas (Yvelines), du
Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis) au SIGEIF pour les deux compétences « Gaz » et
« Electricité » et d’approuver les délibérations du Comité Syndical du SIGEIF portant sur les adhésions.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture des décisions prises dans le cadre de sa délégation,
en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° 2008/233
OBJET : Renouvellement de la convention de résidence passée avec la société 5POINTCOM, résident de
2
l’hôtel d’entreprises de Villemomble (bureau n° 223 de 17 m ), pour une durée de 24 mois à compter du
er
1 décembre 2008
N° 2008/234
OBJET : Contrat d’abonnement AVIAcarte passé avec la société THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION relatif à
l’acquisition de cartes pétrolières pour les véhicules situés à Corrençon-en-Vercors pour une durée de 3 ans
er
à compter du 1 janvier 2009, soit jusqu’au 31 décembre 2011
N° 2008/235
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société LOOPGRADE relatif à la mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire
de la commune de Villemomble (montant de la dépense : 18 249,07 € TTC)
N° 2008/236
OBJET : Versement d’une bourse à Monsieur Adrien MAUGINO, d’un montant de 760 euros, pour son année
scolaire aux Etats-Unis - année scolaire 2008/2009 - suivie auprès de la Sierra Vista High School de Las
Vegas
10/16
N°2008/237
OBJET : Convention de mise à disposition d’un local à la Société d’Horticulture de Villemomble et des
Environs - 24 rue de la Carrière à Villemomble
N° 2008/238
OBJET : Versement de la cotisation à l’INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC 93) au titre
de l’année 2008 (montant de la dépense : 2 159,52 €)
N° 2008/239
OBJET : Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant du paiement par
les spectateurs ou les participants des droits d’entrée ou de participation aux spectacles, animations, bals et
rallyes (modification des lieux d’installation de la régie)
N° 2008/240
OBJET : Organisation des vacances de Noël 2008 aux accueils de loisirs maternels (écoles maternelles
Foch et Saint-Exupéry)
N° 2008/241
OBJET : Organisation des vacances de Noël 2008 aux accueils de loisirs primaires (écoles primaires Foch 1,
Foch 2 et Saint-Exupéry)
N° 2008/242
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société ANTALIS relatif à la fourniture de papiers
os
et enveloppes - année 2009 - lots n 1 (papiers) et 2 (enveloppes) - (montant de la dépense pour le lot 1 :
7 618,04 € TTC et pour le lot 2 : 785,41 € TTC)
N° 2008/243
OBJET : Modification de la régie d’avances pour le règlement de menues dépenses du centre de vacances
de Corrençon-en-Vercors (montant de l’avance en numéraire fixé à 300 €)
N° 2008/244
OBJET : Avenant n° 1 au contrat n° 2006/C039 relatif à l’entretien des installations d’horloge dans
les bâtiments communaux (adjonction d’une formule de révision pour les années 2009 et 2010)
N° 2008/245
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société NOGENT LINO PEINTURES relatif à
la rénovation des locaux de la Mairie - lot 1 : revêtement de sols (montant de la dépense : 12 045,43 € TTC)
N° 2008/246
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SIMPAC relatif à la rénovation des locaux
de la Mairie - lot 2 : plafonds suspendus (montant de la dépense : 3 045,49 € TTC)
N° 2008/247
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SMB BAT relatif à la rénovation des locaux
de la Mairie - lot 3 : installations électriques (montant de la dépense : 2 327,50 € TTC)
N° 2008/248
OBJET : Convention relative à la mise à disposition de l’association T.O.T.E.M. des installations sportives
municipales
N° 2008/249
OBJET : Convention passée avec la société NEMO relative au concert de Renaud GARCIA-FONS, « Linea
Del Sur », donné le jeudi 8 janvier 2009 au théâtre Georges Brassens à Villemomble (montant de la dépense :
2 637,50 € TTC)
N° 2008/250
OBJET : Convention passée avec la société BTP CONSULTANTS relative à la réalisation de la mission de
coordination SPS pour les travaux d’aménagement de la crèche familiale « Les Diablotins » (montant de
la dépense : 2 296,32 € TTC)
N° 2008/251
OBJET : Convention portant adhésion au Service Social des Personnels du CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE
er
GESTION (CIG) de la petite couronne (du 1 février 2009 au 31 décembre 2009 - renouvelable 2 fois)
N° 2009/1
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société ALPINISTES-URBAINS relatif aux travaux
de reprise des maçonneries extérieures détériorées sur le clocher de l’Eglise Saint-Louis à Villemomble
(montant de la dépense : 13 096,20 € TTC)
N°2009/2
OBJET : Convention relative à la mise à disposition de la Police Nationale – Sureté Départementale de
Seine-Saint-Denis, des installations sportives municipales
N° 2009/3
OBJET : Convention passée avec l’ECOLE DU SKI FRANÇAIS relative à l’organisation de l’activité sportive
« ski alpin » pour les enfants séjournant à la maison familiale de Villemomble à Corrençon-en-Vercors année 2009 (montant de la dépense : 58,00 € le cours collectif (2 h 00 - 12 enfants maximum) - 7,00 €
ème
le passage de "flèche" - 4,50 € l’insigne du "Piou Piou" à la "3
étoile" incluse - 6,50 € la médaille à partir de
l’étoile de bronze, d’argent, d’or, la flèche, le chamois et le surf)
11/16
N° 2009/4
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société PONEYS DES 4 SAISONS relatif à
l’organisation de séjours loisirs d’équitation « poney » dans le cadre des accueils de loisirs primaires été 2009 (montant minimal : 11 000,00 € TTC - montant maximal : 43 000,00 € TTC - prix du séjour =
en juillet : 496,00 € TTC pour 1 enfant et 140,00 € TTC pour 1 animateur ; en août : 474,00 € TTC
pour 1 enfant et 140,00 € TTC pour 1 animateur)
N° 2009/5
OBJET : Convention passée avec la société VERCORS AVENTURE relative à l’organisation des activités
sportives pour les enfants séjournant à la maison familiale de Villemomble à Corrençon-en-Vercors année 2009 (montant des dépenses = escalade : 255,00 € la journée, 155,00 € la ½ journée - spéléologie /
canyonning : 290,00 € la journée, 190,00 € la ½ journée - accro-branche : 270,00 € la journée, 170,00 €
la ½ journée - randonnée pédestre, à raquettes ou en VTT : 195,00 € la journée, 145,00 € la ½ journée)
N° 2009/6
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société CREACLOTUR relatif à la réalisation
de clôtures sur les sites de la médiathèque communale et du gymnase de Gaulle (montant de la dépense :
8 382,76 € TTC)
N° 2009/7
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SANITRA SERVICES relatif l’entretien des
réseaux d’assainissement de la Ville et aux pompage et nettoyage de bacs à graisse et fosses de relevage
dans les bâtiments communaux - lots 1, 1 bis et 2 - année 2009 - avec possibilité de reconduction expresse
pour les années 2010 et 2011 (lot 1 : marché à forfait - lot 1 bis : marché à bons de commande :
seuil minimal annuel = 10 000,00 € TTC, seuil maximal annuel = 38 000,00 € TTC - lot 2 : marché à bons
de commande : seuil minimal annuel = 3 000,00 € TTC, seuil maximal annuel = 11 000,00 € TTC)
N° 2009/8
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SARP CENTRE EST relatif aux pompage
et nettoyage d’un bac à graisse situé à la maison familiale de Villemomble à Corrençon-en-Vercors - lot 3 année 2009 - avec possibilité de reconduction expresse pour les années 2010 et 2011 (marché à forfait :
1 284,504 € TTC pour les 2 interventions annuelles)
N° 2009/9
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société VEOLIA PROPRETE - SARP CENTRE OUEST
relatif aux pompage et nettoyage d’un bac à graisse situé au centre de vacances de Villemomble
à Saint-Brévin-l’Océan - lot 4 - année 2009 - avec possibilité de reconduction expresse pour les années 2010
et 2011 (marché à forfait : 328, 90 € TTC pour l’intervention annuelle)
N° 2009/10
OBJET : Convention de partenariat financier avec la société FORMACTION pour la formation de 10 agents
le 10 février 2009 (montant de la dépense : 850,00 €)
N° 2009/11
OBJET : Convention passée avec l’association VILLEMOMBLE-HANDBALL relative aux séances d’initiation
t
au handball dispensées aux enfants des accueils de loisirs primaires S -Exupéry et Lamartine de Villemomble,
pour la période des vacances scolaires d’hiver 2009, du lundi 23 février 2009 au vendredi 27 février 2009
N° 2009/12
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société ISS ESPACES VERTS relatif aux traitements
de désherbage chimique - années 2009 à 2011 (montant de la dépense : 18 306,33 € TTC)
N° 2009/13
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société IMPRIMERIE DE MONTLIGEON relatif à
l’impression des publications municipales - année 2009 :
- magazines municipaux : 4 663,10 € TTC(1 012,80 € TTC les 4 pages supplémentaires)
- la lettre du Maire :
1 128,85 € TTC(1 703,80 € TTC les 4 pages supplémentaires)
- la lettre infos collectes :
1 455,90 € TTC
- la lettre du jumelage :
880,92 € TTC
- le guide des sports :
2 885,40 € TTC
- la lettre jeunesse :
875,65 € TTC
N° 2009/14
OBJET : Organisation d’une sortie scolaire avec nuitées à Corrençon-en-Vercors du 15 mai 2009 au soir
au 26 mai 2009 au matin, soit 10 jours sur place, au profit d’1 classe de CE1 de l’école élémentaire François
Coppée / Lamartine, soit environ 26 élèves
N° 2009/15
OBJET : Fixation des tarifs applicables pour les mini séjours « équitation poney » organisés par les accueils
de loisirs de Villemomble durant les vacances scolaires d’été 2009 (tarif villemomblois : 40,10 € par jour - tarif
non villemomblois : 121,50 € par jour)
N° 2009/16
OBJET : Contrat passé avec la société SILLIKER relatif au contrôle hygiène de la restauration collective
t
de la crèche collective S -Charles à Villemomble pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification
(budget annuel indicatif : 1 076,00 € HT)
12/16
N° 2009/17
OBJET : Convention passée avec ICF LA SABLIERE relative à un soutien financier suite à l’embauche
d’un ambassadeur du tri
N° 2009/18
OBJET : Convention de partenariat avec l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) 93 pour la
formation « les comportements à risque chez l’enfant » qui se déroulera les 5, 12 et 19 mars 2009 destinée à
10 agents communaux (à titre gratuit)
N° 2009/19
t
OBJET : Organisation des vacances d’hiver 2009 aux accueils de loisirs maternels (Montgolfier et S -Exupéry
- moyenne journalière estimée à 116 enfants)
N° 2009/20
t
OBJET : Organisation des vacances d’hiver 2009 aux accueils de loisirs primaires (Lamartine et S -Exupéry moyenne journalière estimée à 127 enfants)
Questions orales posées par Mme GAZET, du Groupe Socialiste, écologiste et citoyen :
1. « Accès au Très Haut Débit :
L’accès à la connaissance, aux échanges, au commerce et l’attractivité économique d’un
territoire dépendent beaucoup aujourd’hui de la qualité du réseau Internet local. Chacun sait
l'impatience de nombreux villemomblois concernant l'absence actuelle de Très Haut Débit à
Villemomble, suite à l’échec du contrat qui nous liait à NOOS, et le caractère pénalisant d'un point
de vue économique pour la commune.
Dans le cadre de l'adhésion de la commune au SIPPEREC, le projet OPALYS se déploiera sur une
partie seulement de Villemomble, pourrait-on avoir connaissance d'une carte exacte des rues
concernées, des raccordements prévus et des rues exclues de cette phase de travaux et du
calendrier d’entrée en service effectif ? La commune est-elle concernée par le Réseau CPL
(Courants Porteurs en Ligne), si oui sur quels sites ?
D'autre part le Conseil Général de Seine-Saint-Denis met en place le projet Débitex, pourquoi la
Commune n'y a-t-elle pas adhéré pour que les zones, qui actuellement ne sont pas prises en
compte dans le projet OPALYS, puissent aussi avoir le Très Haut Débit ? »
Monsieur le Maire répond : « Je vais répondre à votre question du dernier au premier points abordés.
Ø Débitex : sur le site du Conseil Général, on peut lire que ce dernier a contracté avec Débitex qui a retenu
la société LD Collectivité « pour construire un réseau à Très Haut Débit de 430 km à destination des
habitants et des entreprises. Il s’agit d’infrastructures en fibre optique offrant un débit très supérieur à
l’ADSL, pour 27 communes du nord-est parisien (Seine-Saint-Denis et Val d’Oise).
Les travaux débuteront fin 2009 pour une durée de 4 ans.
Les villes concernées en Seine-Saint-Denis sont : Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Villepinte,
Sevran, Vaujours, Coubron, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, le Raincy, Gagny, Neuilly-Plaisance, Neuillysur-Marne, Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand.
Les autres villes du département sont ou seront câblées par le syndicat SIPPEREC. »
Le Conseil Général a donc mis en place le projet Débitex pour les communes qui ne sont pas adhérentes
au SIPPEREC.
La Commune est adhérente au SIPPEREC et ne peut pas adhérer à Débitex.
Ø Réseau CPL (Courants Porteurs en Ligne) : le 30 mars 2006, le SIPPEREC a attribué la délégation de
service public sur le réseau CPL à la société MECELEC. Ce projet de grande ampleur fondera le
développement de cette technologie sur la boucle locale urbaine. « Ce réseau, qui devrait desservir à
terme 1,5 million de foyers répartis sur 86 communes, permettra aux opérateurs de proposer au grand
public des offres compétitives en matière de téléphone et d'accès à Internet haut débit.
Les collectivités locales disposeront également de différents services propres aux CPL (vidéosurveillance,
télégestion...). »
La durée de la concession MECELEC est de 15 ans et, à ce jour, les travaux n’ont pas débuté, des
études étant encore nécessaires.
Le principe paraît simple puisqu’il consiste à utiliser le câblage électrique existant des réseaux
communaux (éclairage public, etc.) pour les transmissions. Or la réalité est tout autre : en effet dès qu’un
disjoncteur est rencontré, il y a rupture. Cette technologie semble facile à mettre en œuvre pour un
bâtiment unique mais devient plus complexe dès qu’il s’agit de l’étendre à l’ensemble d’un périmètre. »
Monsieur DELOBELLE ajoute : « Le SIPPEREC a dû faire appel à une autre société, MECELEC s’étant
désisté.»
13/16
Monsieur le Maire poursuit : «
Ø Très Haut Débit : toujours sur le site du SIPPEREC, on peut lire, au sujet d’IRISÉ : « IRISÉ, le très haut
débit au service des collectivités, des entreprises et des habitants ;
Pour répondre aux besoins des entreprises et des habitants face à une disparité d'accès au haut débit sur
le territoire des communes adhérentes, le SIPPEREC a lancé en 2001 l'infrastructure de fibre noire IRISÉ.
Aujourd'hui, IRISÉ poursuit son déploiement, développe sa capillarité pour répondre aux besoins
croissants des opérateurs, collectivités, entreprises, aménageurs.
Chiffres clés IRISÉ :
o concessionnaire : société IRISÉ,
o délégation de service public signée en février 2001 pour 18 ans,
o un investissement de 35,4 millions d'euros assurés par le concessionnaire sans financement public,
o 429 km d'infrastructures, au 31 décembre 2006,
o un réseau ouvert à tous les usagers : collectivités, entreprises, opérateurs. »
Le système IRISE est basé sur le principe d’une fibre noire de très grande capacité qui a été déployée le
long de la ligne de la grande ceinture. A partir de cette infrastructure, un maillage a commencé sur le
centre ville, pour un haut débit promis par IRISE à hauteur de 100 Mo, alors que les puissances sont
jusqu’ici de 512 k, 1 Mo, 2 Mo, 4 Mo, 8 Mo. Les premiers bâtiments à être équipés sont des immeubles
appartenant à l’OPH, qui a délibéré pour autoriser l’installation des câbles, ainsi que quelques
copropriétés privées, ce qui se résume pour l’instant aux rues de la Procession, des Trois Frères,
Michelet et autres. Les locataires concernés auront donc bientôt la possibilité de se connecter à ce haut
débit, sous réserve de leur abonnement auprès des opérateurs habituels.
Par ailleurs, j’avais interrogé France Telecom, opérateur historique, et attiré plus particulièrement
l’attention de la Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, en mes qualités de Député et
Maire, sur la couverture haut débit de Villemomble et Gagny. France Telecom m’a répondu le 4 mars.
[Monsieur le Maire donne lecture du courrier.]
Je vous précise que je suis dans l’attente de la réponse de l’ARCEP (Autorité de Régulation des
Communications Electroniques et des Postes) que j’ai également interrogé à ce sujet.
Mon objectif est effectivement d’améliorer l’accès au haut débit sur Villemomble, à savoir 8 Mo pour tous
avant d’envisager de passer aux 100 Mo. »
2. «Fréquentation de la médiathèque en août :
De nombreux villemomblois, tout comme Madame la Ministre de l’enseignement supérieur et de
la recherche, et Madame la Ministre de la culture et de la communication, constatent * que « Les
bibliothèques publiques, ... ont un nouvel effort à faire pour amplifier et adapter leurs horaires
d’ouverture ». Avec ses nouveaux horaires, la médiathèque de Villemomble ouvre 23 heures
hebdomadaires depuis janvier 2009 ** mais une fermeture de 15 jours est prévue cette année en
août.
Nous tenons à faire connaître notre opposition au projet de fermeture en août et demandons le
rétablissement de l'ouverture de la médiathèque tout au long de l'année, quitte à renforcer les
effectifs en conséquence pour ne pas surcharger les employés en place. Envisagez-vous de
répondre à la demande des publics villemomblois qui ne partent pas en vacances en août ? Nous
aimerions aussi savoir comment la mairie pourrait mettre en place des incitations pour que ceux
des jeunes qui se tiennent éloignés de ce service culturel soient incités à en profiter. (promotion,
navettes gratuites, ...). »
* CF le rapport de l'Inspection générale des bibliothèques intitulé « Améliorer l’accueil dans les
bibliothèques - Propositions pour une extension des horaires d’ouverture »
(Rapport - n° 2008-001 avril 2008)
** Pour les « 247 bibliothèques des communes dont la population est égale ou supérieure à
30 000 habitants, la moyenne d'ouverture approche les 30 heures d’ouverture par semaine, ce qui
est assez sensiblement inférieur aux moyennes constatées dans les bibliothèques européennes
du même type. »
Monsieur le Maire répond : « Sur l’organisation de la médiathèque, c’est pour répondre à une demande du
public qui souhaitait une heure supplémentaire d’ouverture en semaine que nous avons voulu réorganiser les
horaires de travail du personnel. Je rappelle que les 23 heures d’ouverture sont couvertes par 13 personnes
travaillant à la médiathèque.
14/16
Par ailleurs, la médiathèque, ouverte depuis 5 ans, nécessite maintenant des travaux d’entretien, de réinformatisation, etc., d’où l’intérêt d’une fermeture de deux semaines afin de permettre ces interventions.
En ce qui concerne cette fermeture, je n’ai pas eu connaissance d’un mouvement de masse m’alertant à ce
sujet. Je vous précise en outre qu’il sera permis, en période estivale, d’emprunter des documents
supplémentaires et que la durée des prêts sera allongée en conséquence.
Concernant l’incitation des jeunes à fréquenter ce service culturel, les expositions et autres manifestations
sont annoncées dans les bulletins municipaux, par voie d’affiche ou sur le site Internet. Quant aux navettes
municipales gratuites, elles existent déjà.
Enfin, depuis plusieurs années, des initiations à la lecture sont organisées en collaboration avec les écoles
ainsi que des après-midi ou soirées contes ouvertes à tous. »
3. « Charte de la diversité :
Beaucoup de collectivités territoriales se sont engagées dans la lutte contre les discriminations
et pour l'égalité des chances. Parmi les mesures que propose la loi sur l'égalité des chances de
mars 2006, figure la proposition du CV anonyme (décret d'application non publié à ce jour). Des
collectivités comme la Région Aquitaine ont généralisé le CV anonyme dans tous leurs
recrutements (sauf TOS). Pensez-vous qu'il serait utile d'envoyer un message pour inciter toutes
les populations à poser leurs candidatures sans crainte ni autocensure. La ville est-elle prête à
signer la « charte de la diversité » ? (voir site du Ministère sur le site www.chartediversite.com).»
Monsieur le Maire répond : « Pour appliquer une loi, il faut effectivement que le décret d’application prévu
soit paru. La Directrice de la Promotion de l’Egalité à la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et
pour l’Egalité des chances (HALDE), rappelle d’ailleurs que, sans démarche globale, le CV anonyme reste un
gadget. Une démarche globale implique de se donner des objectifs, qui doivent être mesurés, d’où la
nécessité de tenir un fichier. Or je rappelle que le Conseil Constitutionnel s’oppose à la création de fichiers
dans lesquels des informations d’ordres ethnique, personnel, professionnel, etc., figureraient. C’est pourquoi,
à mon sens, le décret n’est pas publié.
Si le CV anonyme exclut certains renseignements comme le nom, le sexe, l’adresse, les coordonnées
téléphoniques, etc., il sera nécessaire d’avoir recours à un prestataire extérieur qui aura pour mission de
rassembler ces éléments. Et de la même manière, on pourra s’interroger sur la charte éthique qui sera suivie
par ce type de société de recrutements.
Parmi le personnel travaillant à la Ville de Villemomble, on compte des personnes qui viennent de différents
horizons, cultures ou origines. L’objectif est de recruter du personnel correspondant aux fiches de poste
proposées. De plus, avant d’être embauché, tout candidat est reçu par les chefs de service pour un entretien
et le CV anonyme ne pourra pas gommer cette étape.
Le CV anonyme trouvera donc vite ses limites et on peut comprendre les difficultés rencontrées pour publier
ce décret. »
15/16
Questions orales posées par M. SOUBEYRE, du groupe Non Inscrits « Vivre à Villemomble » :
4.
« Suite au débat du 19/12 sur le budget 2009, il est apparu qu’une ligne budgétaire avait été
ouverte au titre de l’acquisition de propriété rue du Docteur Guérin.
Il apparaît aujourd’hui que ce terrain fait l’objet d’une construction de la société ____ .
Pourriez-vous nous éclairer de la façon la plus transparente possible sur :
- le projet initial que vous aviez projeté pour inscrire une telle ligne en décembre 2007 pour le
budget 2008 ; échanges de courriers avec le propriétaire (s’ils existent…)
- les raisons qui vous ont imposé un refus ;
- les raisons qui ne vous ont pas poussé à exercer de droit de préemption sur ledit terrain dans
l’intérêt des villemomblois, au contraire de la préemption pratiquée rue Vauban en plein cœur
d’un quartier résidentiel. »
Monsieur le Maire répond : « Je vous confirme tout d’abord que les crédits inscrits au budget 2008 pour
des acquisitions rue du Dr Guérin ne concernaient pas l’acquisition du terrain, qui fait actuellement l’objet
d’une opération de construction, mais étaient destinés à la réalisation du plan d’alignement de cette voie.
Quant aux travaux en cours, ils concernent la construction de logements sociaux, par la Foncière Logement,
gestionnaire du 1% patronal. »
5.
« VAVI avait posé la question en octobre dernier mais la réponse partielle n’ayant pas été
satisfaisante, la voilà donc posée en termes simples et clairs :
Quelles sont les titres de propriété immobilière dont dispose la Ville, ce qui constitue son
patrimoine immobilier ?
Une liste des propriétés, avec n° de la parcelle, superficie, ... serait souhaitée.»
Monsieur le Maire répond : « Je vous rappelle que, dans le budget 2009 de la Commune, en pages
68/69/70/71, vous trouvez, dans une annexe intitulée « état des immobilisations », la liste complète des
propriétés communales, avec leur superficie, et qui spécifie s’il s’agit de construction, terrain libre, espaces
verts et jardins, etc. Ces renseignements sont repris chaque année dans cette annexe obligatoire au budget
de la Commune. »
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.
~~~~~~~~~~~~~~~~
Le Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Gaëtan CAPDEVILLE
Patrice CALMEJANE
16/16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_________________
________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal, tenue le 6 avril 2009, en Mairie, 13 bis rue d'Avron, à Villemomble, Salle du
Conseil.
_________________________________________________________________________________________
ETAIENT PRESENTS : M. Patrice CALMEJANE, Maire, MM. François ACQUAVIVA, Pierre-Etienne MAGE,
Mme Corinne HERNU-LEMOINE, M. Jean-Paul LEVY, Mme Pascale LE DUVÉHAT, M. Claude
LONGVERT, Mme Anne LECOEUR, M. Guy DESCHAMPS, Mme Amélie BARRAUD, Adjoints au Maire
M. Jacques DELOBELLE, Mmes Françoise POLONI, Eliane ROUSVAL, Françoise SERONDE, Françoise
BERGOUGNIOU, Brigitte MERLIN, MM. Christian BRUYS, Jean-Michel LEGRAND, Mme Isabelle HECK,
MM. Jean-Michel BLUTEAU, Serge ZARLOWSKI, Mme Sandrine PELAEZ-DIAZ, MM. Jean-Jacques
PIETRASZEWSKI, Gaëtan CAPDEVILLE, Mmes Marie-Françoise GAZET, Marie TREFLE, Elisabeth
POCHON, MM. Rémy BENAYOUN, Jean-Philippe SOUBEYRE, Mme Nathalie BONNET-POTTEAU,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS, REPRESENTES : Mme Danièle DESCHAMPS, Adjointe au Maire, par M. LONGVERT,
Mme Chantal TROTIN, Conseillère Municipale, par Mme SERONDE, M. René GARNIER, Conseiller
Municipal, par M. DELOBELLE, Mme Mauricette MARTIGNON, Conseillère Municipale, par
Mme BARRAUD, M. Marc DAYDIE, Conseiller Municipal, par Mme POCHON.
aaaaaaaaaaaaaa
1/19
Il propose Monsieur CAPDEVILLE Gaëtan comme secrétaire de séance. Il est élu à l’unanimité.
du 5 mars 2009.
M. LONGVERT,
Mme LECOEUR,
M. DESCHAMPS,
Mme BARRAUD,
M. DELOBELLE,
M. GARNIER,
Mme POCHON, MM. BENAYOUN, SOUBEYRE, Mme BONNET-POTTEAU).
1 – Fixation des tarifs municipaux applicables à compter de l’année scolaire 2009/2010
Les tarifs ont été globalement révisés sur la base de 1,5 %, à l’exception des tarifs de restauration scolaire
et des sorties scolaires avec nuitées révisés sur la base de 1 %, et des tarifs des séjours de vacances
révisés sur la base de 3 % (la règle des arrondis sur les tarifs appliqués entraîne quelques variations).
1.1. CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Villemomblois
OBJET
Unité de
facturation
- 18 ans
étudiants - 25 ans
Non Villemomblois
adultes
Tarifs 2009/2010 (Euros)
Droits d’inscription
- 18 ans
étudiants - 25 ans
adultes
Tarifs 2009/2010 (Euros)
2009/10
2009/10
2009/10
2009/10
11,50
11,50
11,50
11,50
Cours collectifs
- formation musicale
1 cours
3,30
6,60
6,60
13,20
- classe d’orchestre
1 cours
3,30
6,60
6,60
13,20
- musique de chambre
1 cours
3,30
6,60
6,60
13,20
1 cours
3,55
7,10
7,10
14,20
- instrument
1 cours
9,10
18,20
18,20
36,40
- chant
1 cours
9,10
18,20
18,20
36,40
1 mois
13,55
13,55
27,10
27,10
- danse
Cours particuliers
Autres prestations
- location instrument
x
x
pour 2 enfants inscrits au conservatoire :
pour 3 enfants et + inscrits au conservatoire :
tarif –15 %
tarif –30 %
Dossier adopté à la majorité des suffrages exprimés, par 30 voix pour (celles de
Mmes BERGOUGNIOU, MERLIN, MARTIGNON, MM. BRUYS, LEGRAND,
Mme HECK, MM. BLUTEAU, ZARLOWSKI, Mme PELAEZ-DIAZ,
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE, SOUBEYRE, Mme BONNET-POTTEAU) et
5 voix contre (celles de Mmes GAZET, TREFLE, M. DAYDIE, Mme POCHON,
M. BENAYOUN)
2/19
1.2. PISCINE
OBJET
Unité de
facturation
TARIFS (Euros) 2009/2010
a) Droits d’entrée
- plein tarif (adultes)
- ”
”
”
- tarif réduit (enfants, étudiants, + 60 ans)
- ”
”
”
”
”
1 ticket
10 tickets
1 ticket
10 tickets
2,75
24,75
1,85
16,65
1 ticket
10 tickets
1 ticket
10 tickets
9,35
84,15
13,50
121,50
b) Autres activités
- sauna
”
- leçon avec maître-nageur
”
”
Unité de
facturation
Villemomblois
Non
Villemomblois
1 trimestre
1 trimestre
1 trimestre
10 séances
25,50
51,00
51,00
51,00
51,00
102,00
102,00
102,00
c) Activités animations
- jardin aquatique
- bébés nageurs
- aquagym
- activité pré et postnatale
Unité de
facturation
1 classe/1 h
1 heure
1 heure
1 heure
82,50
230,00
27,30
28,40
d) Location piscine
- location sans exclusivité
- location exclusive
- location 1 ligne d’eau
- mise à disposition maître-nageur
1.3. LOCATIONS INSTALLATIONS SPORTIVES
Unité de
facturation
Installations
- salle Chastanier
1 heure
37,50
- salle Paul Delouvrier
1 heure
37,50
- gymnase Robert Hébert
1 heure
37,50
- gymnase de Gaulle
1 heure
37,50
- gymnase Alain Mimoun
1 heure
28,20
- gymnase Saint-Exupéry
1 heure
28,20
- gymnase François Coppée
1 heure
28,20
- parc des sports Georges Pompidou
1 heure
21,00
- stade Ripert
1 heure
21,00
- stade Mimoun
1 heure
21,00
- terrain d’évolution Saint-Exupéry
1 heure
21,00
- tennis couvert
1 heure
21,00
3/19
1.4. LOCATIONS CORRENÇON/SAINT-BREVIN
OBJET
- forfait journée
- forfait soirée
- location vaisselle
Unité de
facturation
TARIFS (Euros)
2009/2010
8 h – 18 h
16 h – 24 h
1 couvert
357,00
416,00
2,72
1.5. SEJOURS DE VACANCES
OBJET
Unité de
facturation
TARIFS (Euros)
2009/2010
Non
Villemomblois
Villemomblois
Séjours organisés par la Ville :
dans les centres de vacances municipaux
- enfants (*)
- adultes (visiteurs)
1 journée
1 nuitée
19,20
19,20
38,40
38,40
1 nuitée
1 nuitée
36,55
11,20
3,15
2,17
8,50
4,43
20,15
11,03
-
Séjours organisés par des organismes
extérieurs :
Société d’Entraide
- membres, conjoints et enfants à charge
- adultes invités
1 nuitée
1 nuitée
19,20
38,40
19,20
38,40
C.C.A.S.
- personnes âgées
- personnel d’encadrement
- accompagnateurs, visiteurs
1 nuitée
1 nuitée
1 nuitée
28,80
28,80
28,80
38,40
28,80
38,40
1 nuitée
1 nuitée
1 nuitée
38,40
38,40
38,40
38,40
38,40
38,40
séjours familiaux et hébergement
ponctuel
- forfait chambre (1 à 4 personnes)
- chambre partagée (1 lit)
- petit-déjeuner (adulte)
- petit-déjeuner (enfant)
- repas (adulte)
- repas (enfant)
- restauration complète (adulte)
- restauration complète (enfant)
Associations locales et autres
organismes
- enfants et adultes
- personnel d’encadrement
- accompagnateurs, visiteurs
(*) Prestation dont le tarif servira de référence pour l’application du taux de participation de la famille fixé par
délibération du Conseil Municipal.
4/19
1.6. SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
Unité de
facturation
TARIFS (Euros)
2009/2010
Ecoles publiques et privées de Villemomble
(maternelles et primaires)
- enfants (*)
- adultes (visiteurs)
1 nuitée
1 nuitée
13,10
19,20
Collèges publics Villemomblois
- enfants et adultes
1 nuitée
19,20
1 nuitée
38,40
1 nuitée
28,70
OBJET
Autres établissement scolaires
- enfants, adultes, personnel d’encadrement
(période de fonctionnement des remontées mécaniques)
- enfants, adultes, personnel d’encadrement
(Saint-Brévin et Corrençon hors période de fonctionnement des
remontées mécaniques)
1.7. CENTRES DE LOISIRS
OBJET
Unité de
facturation
Tarifs 2009/2010
Non
Villemomblois
Villemomblois
- matinée scolaire (*)
- soirée scolaire (*)
1 matinée
0,90
1,80
1 soirée
2,55
5,10
- demi-journée mercredi (*)
½ journée
7,50
15,00
- journée mercredi (*)
1 journée
11,60
23,20
- dédit d’absence mercredi (*)
1 journée
5,10
10,20
- journée vacances (*)
1 journée
11,60
23,20
- dédit d’annulation vacances
1 journée
5,10
10,20
(*) Prestations dont le tarif servira de référence pour l’application du taux de participation de la famille fixé
par délibération du Conseil Municipal.
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE, SOUBEYRE, Mme BONNET-POTTEAU) et
5 voix contre (celles de Mmes GAZET, TREFLE, M. DAYDIE, Mme POCHON,
M. BENAYOUN)
1.8. ETUDES DIRIGEES
OBJET
Etudes dirigées (*)
Unité de
facturation
1 cours
TARIFS (Euros)
2009/2010
Non
Villemomblois
Villemomblois
1,46
2,92
5/19
1.9. RESTAURATION
OBJET
- enfants écoles maternelles (*)
- enfants écoles primaires(*)
- enseignants, adultes, autres
- enfants (Projet Accueil Individualisé)
TARIFS (Euros)
2009/2010
Non
Villemomblois
Villemomblois
Unité de
facturation
1 repas
1 repas
1 repas
1 repas
2,87
3,20
4,28
0,73
5,74
6,40
4,28
0,73
(*) Prestations dont le tarif servira de référence pour l’application du taux de participation de la famille fixé
par délibération du Conseil Municipal.
2–
Fixation du coût d’un élève fréquentant les écoles publiques maternelles et élémentaires de
Villemomble
Il convient de déterminer le coût moyen d’un élève en maternelle et en élémentaire, calculé à partir des
charges de fonctionnement des écoles publiques de l’exercice 2008.
Ce coût pourra être facturé aux communes dont des élèves fréquenteraient des écoles villemombloises
pendant l’année scolaire 2009/2010.
Par ailleurs, le coût d’un élève en élémentaire permettra de calculer le montant du financement par la
Commune des frais de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association qui sera versé à
l’école privée Saint-Louis/Blanche-de-Castille, au prorata du nombre d’élèves villemomblois, au titre de
l’année 2010.
Le coût s’établit comme suit :
Année scolaire
2009/2010
en maternelle
1 074,00 €
en élémentaire
552,00 €
3–
Demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) et du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis pour
la restauration de 2 toiles marouflées inscrites sur l’inventaire supplémentaire à la liste des objets
mobiliers classés
Les travaux de restauration des 2 toiles marouflées situées dans le salon d’honneur du Château seigneurial
de Villemomble intitulées :
« Paysage villemomblois » - Etienne d’Argence (1904)
et « Paysage » - J-C PAPE (1904)
sont estimés comme suit :
restauration des toiles (devis de Mme Martine MARTIN) :
9 Paysage ....................................................
9 Paysage villemomblois .............................
9 Consolidation du support ..........................
Total ..........................................................
5 824,00 € HT
15 048,80 € HT
728,00 € HT
21 600,80 € HT, soit 25 834,54 € TTC
restauration des cadres (devis de M. Jean-Pierre FONTAINE) :
9 Paysage ....................................................
9 Paysage villemomblois .............................
9 Frais d’accrochage – déplacement ...........
Total ..........................................................
1 509,68 € HT
1 509,68 € HT
902,09 € HT
3 921,45 € HT, soit 4 690,05 € TTC
6/19
Ces toiles étant inscrites à l’inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés parmi les
monuments historiques par arrêté préfectoral du 3 novembre 1986, il est décidé de solliciter auprès de l’Etat
(DRAC) et du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis une subvention d’un montant aussi élevé que
possible pour les travaux de restauration.
4-
Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis pour les travaux de
réfection du sol de la salle de sports du gymnase Alain Mimoun à Villemomble
Les travaux de réfection du sol de la salle de sports du gymnase Alain Mimoun sont estimés à
58 946,50 € HT soit 70 500,00 € TTC.
Compte tenu de la mise à disposition gratuite de cette salle au profit des élèves du collège Jean-deBeaumont, il est décidé de solliciter auprès du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis une subvention d’un
montant aussi élevé que possible.
5–
Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2008
Conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 91-429 du 15 mars 1991, le Maire présente au
Conseil Municipal un rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine attribuée à la Ville.
En 2008, la dotation de solidarité urbaine versée à la commune s’est élevée à 391 046 €.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport
6–
Exonération, pour 2010, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au profit de la Ville pour les
marchés Outrebon et Epoque
La société GERAUD, concessionnaire des marchés, assure la collecte des déchets sur les deux marchés et,
de ce fait, n’utilise pas le service d’enlèvement des ordures ménagères de la Commune.
En conséquence, il est décidé d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères les marchés
Outrebon et Epoque, au titre de l’année 2010.
L’exonération est décidée au profit de la Ville qui est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères en sa qualité de propriétaire foncier des marchés.
7–
Exonération, pour 2010, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au profit de la SA
CHENEVILLE
Il est décidé d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, au titre de l’année 2010, la SA
CHENEVILLE pour le magasin INTERMARCHE – 34 avenue de la Station à Villemomble.
Cette société assure elle-même l’évacuation de ses déchets et n’utilise pas le service d’enlèvement des
ordures ménagères de la Commune.
7/19
8–
Vente de gré à gré à M. TURJMAN et Mme CARITTE d’un terrain nu à bâtir de 502 m² situé 6 et
8 avenue de la Station à Villemomble
Par délibération du 26 novembre 2008, le Conseil Municipal a décidé l’aliénation de gré à gré d’un premier
lot de terrain nu à bâtir et d’un second lot construit, situés 6 à 14 avenue de la Station à Villemomble,
appartenant à la Commune.
Une proposition d’acquisition a été présentée par M. TURJMAN et Mme CARITTE pour le premier lot de
terrain nu à bâtir d’une superficie de 502 m², constructible, au prix fixé par le Service des Domaines, soit
226 000 €.
Il est décidé d’approuver la vente de cette parcelle à M. TURJMAN et Mme CARITTE et d’autoriser
Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation et à signer les actes notariés.
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE) et 7 voix contre (celles de Mmes GAZET,
TREFLE, M. DAYDIE, Mme POCHON, MM. BENAYOUN, SOUBEYRE, Mme BONNETPOTTEAU)
9–
Approbation du dossier de consultation des entreprises relatif à l’aménagement et la réfection de
voiries et trottoirs pour l’année 2009
Les travaux de réfection des voies et trottoirs en 2009 se décomposent comme suit :
Réfection complète des voies :
allée Charles Hildevert (entre allées des Fougères et de la Tour),
avenue Henry Dunant (entre rue Pottier et Grande Rue),
rue de la Montagne Savart (entre Grande Rue et avenue de la Bourdonnais et entre avenues de la
Bourdonnais et de la Station),
rue Bernard Gante (entre avenue des Limites et limite communale),
avenue Frédy (entre avenue d’Osseville et Grande Rue),
rue Lambert,
rue Neuve.
Réfection d’allées de circulation dans le nouveau cimetière :
ème
ème
entre 2
et 11
ème
division,
26
ème
27
division.
division,
Réfection complète de trottoirs :
rue Nicolas Becker (2 côtés),
boulevard Carnot (élargissement trottoir côté SNCF, réfection trottoir entre Villa Benoît et Detouche)
sous le pont de la gare.
Il est décidé d’approuver le dossier de consultation des entreprises qui établit les modalités de la mise en
concurrence sous forme de marché à procédure adaptée et donnant lieu à l’établissement de bons de
commande dans la limite des seuils fixés comme suit :
seuil minimal :
seuil maximal :
1 300 000 € TTC
1 800 000 € TTC
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché.
8/19
10 -
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de rénovation des réseaux
d’assainissement dans diverses voies en 2009
Les travaux de rénovation des réseaux d’assainissement pour l’année 2009 concernent les voies suivantes :
par chemisage – lot 1 :
avenue Albert Trottin,
avenue Anatole France,
rue marc Viéville (entre la Grande Rue et le lycée),
boulevard Carnot (entre Villa Benoît et avenue Detouche et de l’avenue Detouche au gymnase de
Gaulle),
rue Béranger.
en tranchée ouverte – lot 2 :
rue David d’Angers (entre rues Richard Lenoir et Louis Soyer)
concurrence sous forme de marché à procédure adaptée, donnant lieu à établissement de bons de
commande dans la limite des seuils fixés comme suit :
lot 1 :
seuil minimal :
seuil maximal :
220 000 € TTC
400 000 € TTC
lot 2 :
seuil minimal :
seuil maximal :
40 000 € TTC
90 000 € TTC
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché.
11 -
Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 1 au marché passé avec la société
SOVATRA relatif à l’aménagement d’un parking 7 bis et 9 avenue de la République – lot n° 1 :
aménagement du parking
La procédure de référé préventif engagée préalablement à la démolition des immeubles situés 7 bis et
9 avenue de la République a retardé le démarrage des travaux d’aménagement du parking.
Il est décidé en conséquence d’introduire une clause d’actualisation des prix, non prévue dans le marché
initial et rendue nécessaire par le décalage de plus de trois mois entre la date de remise de l’offre et le
démarrage des travaux.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché à bons de commande passé avec la société SOVATRA
qui a pour objet l’introduction d’une clause d’actualisation des prix qui entraîne une augmentation de
+ 6,23 % et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
12 -
Redéfinition des zones à stationnement payant sur le territoire de la commune
Il est décidé :
1) de redéfinir les zones à stationnement payant :
en secteur 1 – gare du Raincy/Villemomble : en zone orange et en zone verte
Extension du stationnement payant :
x
x
x
x
x
avenue du Général Galliéni : extension zone orange jusqu’à l’allée du Chenil,
avenue Detouche : entre rue Circulaire et Grande Rue (zone verte),
avenue Gustave Rodet : entre rue Circulaire et avenue du Général Leclerc (zone verte),
rue Circulaire : entre avenues Detouche et Outrebon (zone verte),
parking angle Grande Rue / rue Mercière (zone verte).
9/19
en secteur 2 – gare de Gagny :
¾ en zone orange :
Grande Rue, des deux côtés du boulevard André à la limite communale,
Parking marché de l’Epoque.
¾ et en zone verte :
rue du Château, côté pair entre la rue du Parc et la Grande Rue,
rue du Parc, côté impair entre la rue de la Prévoyance et la Grande Rue,
rue Simon Guitlévitch, côté pair entre l’avenue Lucie et la Grande Rue,
rue de la Prévoyance, côté par entre la rue Simon Guitlévitch et la rue du Parc,
avenue Lucie, côté impair entre la rue Bleu et le boulevard André,
avenue Lagache, alternativement d’un côté ou de l’autre, entre l’avenue de Girardot et la
Grande Rue,
avenue de la Bourdonnais, côté pair entre l’avenue de Girardot et la Grande Rue,
avenue Longpérier, côté pair entre l’avenue de Girardot et la Grande Rue,
rue Bleu, côté impair entre l’avenue Lucie et la rue Simon Guitlévitch,
boulevard André, côté pair entre l’avenue des Lilas et la Grande Rue.
2) de préciser le mode de fonctionnement des parkings avenue de la République et du marché de
l’Epoque :
¾ stationnement gratuit limité à 1 heure / jour.
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE, Mme BONNET-POTTEAU) et 6 voix contre
(celles de Mmes GAZET, TREFLE, M. DAYDIE, Mme POCHON, MM. BENAYOUN,
SOUBEYRE)
13 -
Attribution de secours d’études au profit d’élèves des collèges Jean-de-Beaumont et Pasteur et des
lycées Clémenceau et Blaise Pascal
Il est décidé, au titre de l’année scolaire 2009/2010, de verser à chacun des quatre établissements
susmentionnés un secours d’études de 492,00 €, à charge pour ces derniers de répartir la somme entre les
élèves villemomblois dont la situation justifie cette aide.
14 -
Avis du Conseil Municipal sur l’étude préliminaire à la mise en place du Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) « Marne Confluence »
Dans le cadre de la mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le
territoire « Marne Confluence », le Préfet engage une procédure de consultation auprès des collectivités
conformément à l’article R 212-27 du Code de l’Environnement.
Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet de périmètre.
A l’issue de cette consultation, les arrêtés inter-préfectoraux fixant le périmètre du SAGE et portant
désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau seront pris, après avis du Comité de bassin.
Il est décidé d’émettre un avis favorable aux principes édictés dans le dossier technique élaboré sous forme
préliminaire à la mise en place du SAGE « Marne Confluence », mais un avis réservé quant au périmètre
proposé, dans la mesure où le territoire de la Commune de Villemomble est en limite du périmètre défini et
n’est que partiellement compris dans ce périmètre.
La Commune draine 3 bassins versants en termes d’hydrologie et il serait nécessaire d’affiner l’étude
préliminaire afin de mesurer l’intérêt pour la Commune d’intégrer des portions de bassins versants
différenciés.
10/19
15 -
Avis du Conseil sur la progression du taux de base de l’indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2008
La revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2008 est de 5,89 %.
Ainsi le montant de base de l’indemnité de logement due aux instituteurs passe de 216,50 € à 229,25 € par
mois.
Il est décidé d’émettre un avis favorable à cette revalorisation de l’indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2008.
16 -
Motion relative à l’attitude d’EDF concernant le financement par le fonds de partenariat du SIPPEREC
des subventions apportées aux villes adhérentes par le Syndicat en matière d’éclairage public
Il est décidé de voter une motion afin de s’associer à la démarche du SIPPEREC et s’opposer à l’attitude
d’EDF concernant le financement du fonds de partenariat pour le versement de subventions aux villes
adhérentes en matière d’éclairage public.
Motion adoptée à l’unanimité
N° 2009/21
OBJET : Convention de prise en charge financière dans le cadre du contrat d’apprentissage de
Mademoiselle Camille BEBIN (montant total de la dépense : 2 674 €)
N° 2009/22
OBJET : Convention passée avec le collège Pasteur relative au séjour à la maison familiale de Villemomble
située à Corrençon-en-Vercors du 2 mars 2009 au 7 mars 2009
N° 2009/23
OBJET : Contrat passé avec la société SOS ARTISTES relatif à l’organisation du Carnaval du samedi
14 mars 2009 pour les enfants d’âge primaire de la Commune (montant de la dépense : 3 000,00 € TTC)
N° 2009/24
OBJET : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux à la FONDATION HOSPITALIERE SAINTEMARIE dans le bâtiment hébergeant le Centre médico-social Marcel Hanra – 49 avenue du Raincy à
Villemomble
N° 2009/25
OBJET : Renouvellement de la convention de résidence passée avec la société IMPRIM’EXPRIME, résident
os
2
de l’hôtel d’entreprises de Villemomble (bureaux n 214 et 216 de 13 m chacun), pour une durée de
er
24 mois à compter du 1 mars 2009
N° 2009/26
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société ANGLOPHILES ACADEMIC LTD. relatif à
l’organisation des séjours d’été 2009 - lot 1 : séjours linguistiques (montant de la dépense : 1 018,00 € TTC
par jeune pour le séjour de 2 semaines, 1337,00 € TTC par jeune pour le séjour de 3 semaines - seuil
minimal : 21 950,00 € TTC - seuil maximal : 87 800,00 € TTC)
N° 2009/27
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société NACEL relatif à l’organisation des séjours
d’été 2009 - lot 2 : séjours linguistiques de langue anglaise « l’anglais par le jeu » (montant de la dépense :
1 240,00 € TTC par jeune et par séjour - seuil minimal : 3 250,00 € TTC - seuil maximal : 13 000,00 € TTC)
N° 2009/28
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES relatif
à l’organisation des séjours d’été 2009 - lot 3 : multi-activités (montant de la dépense : 1 120,00 € TTC
par jeune et par séjour - seuil minimal : 11 100,00 € TTC - seuil maximal : 44 400,00 € TTC)
N° 2009/29
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société NACEL relatif à l’organisation des séjours
d’été 2009 - lot 4 : circuits « évasion culturelle, à la découverte de l’Europe » (montant de la dépense :
1 490,00 € TTC par jeune et par séjour - seuil minimal : 4 400,00 € TTC - seuil maximal : 16 000,00 € TTC)
N° 2009/30
OBJET : Acquisition, par la commune de Villemomble, au titre de l’exercice du droit de préemption urbain,
os
des lots n 6 et 14 dans l’immeuble situé 4 avenue Detouche à Villemomble, constitutifs d’un appartement
libre de toute occupation au prix fixé par les Domaines (112 400 € + commission d’agence de 9 600 €)
N° 2009/31
OBJET : Acquisition, par la commune de Villemomble, au titre de l’exercice du droit de préemption urbain,
os
des lots n 7 et 12 dans l’immeuble situé 4 avenue Detouche à Villemomble, constitutif d’un appartement
libre de toute occupation au prix fixé par les Domaines (112 400 € + commission d’agence de 9 600 €)
11/19
N° 2009/32
OBJET : Convention de partenariat financier avec la société FORMACTION pour la formation de dix agents
communaux au diplôme de Sauveteur Secouriste du Travail, les 2 et 3 mars 2009 (montant total de la
dépense : 1 240 €)
N° 2009/33
OBJET : Convention de partenariat financier avec la société FORMACTION pour le recyclage de la formation
de sept agents communaux au diplôme de Sauveteur Secouriste du Travail le 4 mars 2009 (montant total de
la dépense : 380 €)
N° 2009/34
OBJET : Contrat passé avec la société SOS ARTISTES relatif à l’organisation du Carnaval du samedi 21 mars
2009 pour les enfants d’âge maternel de la Commune (montant de la dépense : 2 500,00 € TTC)
N° 2009/35
OBJET : Avenant à la convention de partenariat avec l’INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION ET DE CONSEIL
(IFAC) 93 pour la formation « les comportements à risque chez l’enfant » des 5, 12 et 26 mars 2009 (au lieu
des 5, 12 et 19 mars 2009)
N° 2009/36
OBJET : Mise à disposition de Monsieur Sonny BLONDIN, agent communal, de l’appartement 501 situé dans
la maison familiale de Villemomble à Corrençon-en-Vercors
N° 2009/37
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société S.I.R.E. relatif aux travaux de rénovation
de l’ancienne maternelle Pasteur - lot 1 : maçonnerie (montant de la dépense : 8 014,40 € TTC)
N° 2009/38
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SAINT-MAUR ELEC relatif aux travaux
de rénovation de l’ancienne maternelle Pasteur - lot 2 : électricité (montant de la dépense : 1 138,36 € TTC)
N° 2009/39
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société S.I.R.E. relatif aux travaux de rénovation
de l’ancienne maternelle Pasteur - lot 3 : menuiserie / plafond suspendu (montant de la dépense :
3 454,05 € TTC)
N° 2009/40
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société S.E.B.E. - ETABLISSEMENTS LANGELLIER
relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne maternelle Pasteur - lot 4 : peinture / revêtement de sol
N° 2009/41
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société DECOPEINTURE relatif aux travaux
de rénovation de l’ancienne maternelle Pasteur - lot 5 : électricité (montant de la dépense : 1 138,36 € TTC)
N° 2009/42
OBJET : Institution d’une régie d’avances pour le paiement de menues dépenses pendant le séjour organisé
au centre de vacances de Saint-Brévin-l’Océan du 3 avril 2009 au 10 avril 2009
N° 2009/43
au centre de vacances de Saint-Brévin-l’Océan du 13 avril 2009 au 26 avril 2009
N° 2009/44
au centre de vacances de Saint-Brévin-l’Océan du 27 avril 2009 au 7 mai 2009
N° 2009/45
OBJET : Fixation des tarifs des séjours linguistiques pour les adolescents pendant l’été 2009 (4 séjours
de 12 jours pleins et 2 séjours de 19 jours pleins - tarif villemomblois : 610,80 € pour 12 jours, 802,20 €
pour 19 jours - tarif non villemomblois : 1 018,00 € pour 12 jours, 1 337,00 € pour 19 jours)
N° 2009/46
OBJET : Fixation des tarifs des séjours linguistiques de langue anglaise « l’anglais par le jeu » pendant
l’été 2009 (2 séjours de 12 jours pleins - tarif villemomblois : 744,00 € - tarif non villemomblois : 1 240,00 €)
N° 2009/47
OBJET : Fixation des tarifs des séjours en Corse pour les adolescents pendant l’été 2009 (2 séjours
de 13 jours pleins - tarif villemomblois : 672,00 € - tarif non villemomblois : 1 120,00 €)
N° 2009/48
OBJET : Fixation des tarifs des séjours circuits « évasion culturelle, à la découverte de l’Europe » pour
les adolescents pendant l’été 2009 (2 séjours de 19 jours pleins - tarif villemomblois : 894,00 € - tarif non
villemomblois : 1 490,00 €)
N° 2009/49
OBJET : Avenant n° 1 au contrat n° 2008/C001 passé avec la société OPSYS relatif à la maintenance
du système informatique de gestion de la médiathèque Robert Calméjane prenant en compte l’acquisition
d’une licence serveur Optenet (montant de la dépense supplémentaire : 430,56 € TTC par an)
12/19
Monsieur le Maire donne communication des marchés conclus en 2008, conformément à l’article
133 du Code des Marchés Publics
LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2008 - ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
(en application de l'arrêté du 26/12/2007)
DATE
TITULAIRE
CODE
POSTAL
MONTANT € HT
Séjours loisirs d'équitation poney été
02/01/2008
PONEYS DES 4 SAISONS
89400
mini : 8 361
maxi : 34 280
Séjours d'été - lot 3:Multi-sports
28/01/2008
VELS VOYAGES
75009
mini : 4 431
maxi :17725
Séjours d'été - lot 2:Multi-activités
21/02/2008
AUTREMENT
LOISIRS&VOYAGES
59320
mini : 8 862
maxi : 35 451
Entretien des supports fleuris et arrosage
des jardinères -Lot 1:mise en place et
retrait des supports fleuris
09/05/2008
QUESNOT PAYSAGE
95110
15 270
Entretien des espaces verts sur le
territoire de la commune
16/05/2008
SPORTS ET PAYSAGES
95870
mini : 8 000 €
maxi : 17 000
Nettoyage des vitres dans les immeubles
communaux
23/05/2008
VDS
78 535
16 658
Réalisation d'un bilan carbone
"Patrimoine et services"
26/11/2008
VERDICITE
93 100
12 350
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la mise en œuvre d'un dispositif de
vidéoprotection
05/12/2008
LOOPGRADE
78180
15 258
Transports par autocars -Lot 1: Au départ
de Villemomble
02/01/2008
AUTOCARS JC JAMES
92230
mini : 18 812
maxi : 75 250
de Corrençon-en-Vercors
31/12/2007
LES CARS DU VERCORS
38360
mini : 18 812
maxi : 75 250
de St Brévin l'Océan
31/12/2007
CTA
44105
mini : 5 685
maxi : 33 445
Organisation des séjours d'étéLot 1: Séjour linguitique
18/02/2008
ANGLOPHILES ACADEMIC
Entretien des supports fleuris et des
jardinières de voirie lot1:mise en place et
retrait des supports fleuris
09/05/2008
QUESNOT PAYSAGE
95110
15 270
Service de restauration et d'économat à
St brévin l'Océan
31/03/2008
RESTORIA-RESTAURECO
49183
mini :18 762
maxi :67 725
Fourniture de papiers(lot 1) et enveloppes
(lot 2)
14/01/2008
ANTALIS
75655
mini : 10869
maxi : 32608
mini : 752
maxi : 2257
Aménagement des jardinières rue Montel
Lot 3 : Fourniture de mâts avec crosses
pour suspensions fleuries
25/02/2008
SINEU-GRAFF
67230
7 956
Fourniture et mise en fonction d'une
autolaveuse accompagnée
16/06/2008
AUTODISTRIBUTION SPAA
94579
4 986
réaménagement des locaux de la crèche
collective Lot 6: Mobilier
17/06/2008
LOXOS SA
92290
6 710
Acquisition tatamis au gymnase Robert
Hebert
04/08/2008
SEDIREP
95100
7 522
OBJET
Tranche 1 : 4 000 € à 19 999 € HT
SERVICES
mini :17 830
maxi :71 321
FOURNITURES
13/19
TRAVAUX
Travaux de rénovation du parquet de
l'église, des fenêtres des appartements et
de l'étanchéité de la terrasse de la
chapelle St Genest - Lot 3: étanchéité
07/01/2008
SERIE
75012
10 699
Création d'un regard avec pompes de
relevage des eaux pluviales à la
Médiathèque Lot 1:terrassement gros
oeuvre
12/02/2008
OSCARALET
91 160
17 150
Travaux de signalisation horizontale
routière
26/02/2008
SIGNATURE
64 122
mini : 10 033
maxi : 27 591
Aménagement des jardinières rue Montel
-Lot 2: Eclairage public
25/02/2008
IDI ELEC
94508
7 300
Réaménagement des locaux de la crèche
collective Lot 5:Peinture/revêtement de
sol
17/06/2008
LA SAP
94120
8 475
collective Lot 1:Maçonnerie
23/06/2008
OSCARALET
91160
4 720
collective Lot 2:Menuiserie/Plafond
suspendu
17/06/2008
SIMPAC SAS
93230
8 862
collective Lot 4:installations électriques
23/06/2008
FORCLUM IDF
75646
4 526
Mise en conformité incendie de l'école
primaire Leclerc Lot 3: Peinture
30/06/2008
LA SAP
94120
13 805
Maintenance des couvertures et toitures
terrasses -lot 2 : Corrençon
30/06/2008
Société des Couvreurs de la
Seine
94410
3 120,00
Rénovation des sous-faces des balcons à
Corrençon
11/08/2008
BLANC-PAQUE Père&Fils
38880
10 735
Remplacement des coupoles de
lanterneaux en toiture terrasse de la
maternelle Prévert
10/10/2008
SERIE
75012
13 378
Maintenance des couvertures et toitures
terrasses -lot 1 :des immeubles
communaux
01/07/2008
SERIE
75012
19 000
Aménagement paysager du parc Mermoz
-Lot 3:Réalisation de l'éclairage public
20/10/2008
IDIELEC
94508
5 627
14/19
Tranche 2 : 20 000 € à 49 999 € HT
SERVICES
Etude sur le commerce de la ville
16/01/2008
SM CONSEIL
45380
24 400
Impression des publications
14/02/2008
IMPRIMERIE VINCENT
37 042
45 986
Réalisation d'une étude d'optimisation de
la gestion des déchets ménagers
16/05/2008
VERIDICITE
93100
21 000
Entretien des réseaux d'assainissement
Lots 1 -2
06/02/2008
SANITRA SERVICES
92532
41 184
Organisation d'un spectacle
pyrotechnique musical
14/08/2008
INTERMEDE
75016
21 321
19/06/2008
NORISKO EQUIPEMENTS
92225
45 562
17/06/2008
ARCHIPEL 41
93110
23 322
Acquisition d'un véhicule de tourisme
hybride
18/04/2008
GTA
93250
21 676
Fourniture de récupérateurs d'eaux
pluviales
18/04/2008
BEAUVAIS DIFFUSION
91958
mini : 25 000
maxi : 37 000
27/12/2007
GRAMARI
74190
23 936
25/02/2008
OSCARALET
91160
35 958
22/02/208
LA DEMOLITION
TECHNIQUE
93100
28 500
Travaux de maçonnerie et de VRD
28/04/2008
OSCARALET
91160
25 157
Extension d'un espace funéraire
30/06/2008
OGF SA
75 946
22 576
Fourniture et mise en œuvre de
menuiseries aluminium laquées au
groupe scolaire Pasteur
30/06/2008
CHAUVIN
93160
49 700
Travaux de plantations d'arbres sur le
territoire
10/10/2008
SPORTS ET PAYSAGES
95870
37 328
Mise en conformité incendie de l'école
primaire Leclerc Lot 1:
Maçonnerie/Menuiserie
30/06/2008
OSCARALET
91160
44 314
Exhumations administratives et reprise
des concessions non renouvelées
22/03/2008
SANTILLY
93700
28 086
Vérification des équipements de sécurité ,
des installations électriques et de gaz
dans les immeubles communaux
Aménagements de locaux loués à l'office
Public de l'Habitat MOE Crèche Les
Diablotins
FOURNITURES
TRAVAUX
Travaux de remplacement du
transformateur PCB au centre de
vacances de Corrençon-en-Vercors
Aménagement des jardinières rue MontelLot1:Bardage bois et reprise de
maçonnerie
Aménagement du parking Lot 2:Démolition d'immeubles
communaux
15/19
Tranche 3 : 50 000 € à 89 999 € HT
TRAVAUX
Mise en conformité du poste de
transformation électrique au stade Ripert
05/02/2008
FORCLUM IDF
75646
68 800
Travaux d'installation de divers matériels
nécessaires aux illuminations de fêtes de
fin d'années
23/10/2008
FORCLUM IDF Nord
95944
53 493
Aménagement de parking avenue de la
République-Lot 1: Aménagement du
parking
22/02/2008
SOVATRA
94520
mini :83 612
maxi : 209 030
Travaux de réfection de la voirie
communale
07/02/2008
COLAS IDF Normandie
93320
mini :108 695
maxi :183 946
Travaux d'entretien des peintures dans
les immeubles communaux
30/05/2008
LAMOS SA
93162
mini : 100 000
maxi : 160 000
15/02/2008
EVOBUS France
95842
125 000
Rénovation des réseaux
d'assainissement par chemisage dans
diverses voies
23/05/2008
M3R
91 320
mini : 183 946
maxi : 401 337
Travaux de rénovation de la couverture
du groupe scolaire Leclerc
09/06/2008
UTB
93 695
190 000
-Lot 2: Réalisation des espaces verts
21/10/2008
DECOPARC
92 112
152 910
-Lot 1: Déblais-Remblais-VRD
20/10/2008
COLAS IDF
93 320
215 000
Travaux d'aménagement et réfection des
voies et trottoirs
23/05/2008
COLAS IDF Normandie
78 771
mini : 710 702
maxi : 1 086 956
Tranche 4 : 90 000 à 132 999 € HT
TRAVAUX
FOURNITURES
Acquisition d'un véhicule minibus
Tranche 5 : 133 000 à 205 999 € HT
TRAVAUX
Tranche 6 : 206 000 à 999 999 € HT
TRAVAUX
16/19
Questions orales posées par le groupe socialiste écologiste et citoyen :
1 - «Un certain nombre d’incidents ont récemment émaillé différents quartiers de Villemomble : jets
de pierre sur un bus imposant le détournement du trajet du 303 pour plusieurs jours, problèmes à
répétition dans des halls d’immeuble du centre-ville ou à leurs abords, … Dans votre réponse à la
presse, vous avez évoqué l’installation d’un système de vidéo protection.
Nous pensons que le traitement de ces difficultés récurrentes et qui pénalisent le quotidien de
nombre de nos concitoyens nécessite d’être abordé en partenariat avec la police, les transporteurs,
les bailleurs et les associations dont au moins une est abondamment financée par la Ville justement
pour intervenir en prévention sur ces questions.
Depuis leur installation il y a un an, la commission de la sécurité et prévention et la commission de la
politique de la ville n’ont jamais été réunies.
Quelles dispositions envisagez-vous pour prendre en compte les difficultés évoquées ?
Quelle a été en 2008 l’action du conseil local de sécurité de prévention de la délinquance dont nous
souhaitons la communication du bilan ?»
Monsieur le Maire répond : « Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est
un organisme régi par les textes, dont les membres ont dû être désignés, parfois tardivement, par
l’ensemble des partenaires, comme la Préfecture ou l’Inspection Académique.
Par ailleurs, il est dommageable pour les bus utilisés par nombre de nos concitoyens et par ceux-là mêmes
qui jettent des pierres, que des individus imposent à la RATP un détournement de trajet puisque leurs
machinistes, dans le cadre de leur possibilité de retrait en termes de sécurité, demandent dans ce cas à
changer d’itinéraire.
Concernant les actions, nous avons tenu plusieurs réunions, d’une part, dans différents secteurs en fonction
des incidents, à savoir le secteur de La Sablière ou en Mairie pour le centre ville, auxquelles ont participé le
Commissaire de Police, les bailleurs privés – La Sablière, les 3F - l’OPH de Villemomble, les responsables
des syndics de copropriété et des gardiens, les principaux des collèges - Pasteur, Jean-de-Beaumont, et le
Président d’ACTIF Jeunes, pour essayer de juguler ces problèmes de sécurité. Un certain nombre de
dispositions ont été prises par la Police, dont certaines ont donné lieu à des interpellations. Le travail en
commun mis en place avec les différents bailleurs a permis l’échange d’informations utiles pour effectuer
des rappels à l’ordre, par les bailleurs, auprès des parents responsables dont les enfants étaient à l’origine
de troubles, afin de leur rappeler les conditions d’obtention d’un bail et les inviter à se comporter de manière
respectueuse et raisonnée tant dans leur appartement que dans leur environnement. Même si ces réunions
n’ont pas été organisées dans le contexte global du CLSPD, elles n’en ont pas moins été utiles et
fructueuses car elles ont permis des échanges d’informations.
Le système de vidéosurveillance, est, quant à lui, en cours ; une réunion avec le prestataire retenu dans le
cadre d’un marché passé selon la procédure adaptée (MAPA) a eu lieu ce soir, au cours de laquelle il nous
a été présenté l’ensemble des points mis sous vidéosurveillance. Nous devrions être en mesure de vous
présenter, au plus tard au mois de juin, le dossier de consultation des entreprises pour le déploiement de la
vidéosurveillance sur le territoire de la commune.
Je vous informe par ailleurs que j’ai également posé une question à l’Assemblée Nationale jeudi dernier,
pour avoir une idée de l’état d’avancement du chantier de réalisation du nouveau commissariat commun
avec la commune du Raincy. Le Secrétaire d’Etat m’a répondu : d’une part, la programmation des études est
confirmée, pour laquelle un jury de concours devrait se réunir, d’ici le mois de juin, pour désigner le lauréat,
d’autre part, le chantier devrait être mené fin 2010/début 2011.
La sécurité n’est jamais acquise et des incidents peuvent être déplorés, ponctuels ou répétés en fonction
des différents types de délinquance, mais nous continuons à travailler avec l’ensemble des partenaires, que
ce soit les services de l’Etat, l’Education Nationale ou les associations, dans l’intérêt de nos concitoyens.»
2 - «Les parents d'élèves de l'école primaire Saint-Exupéry s'inquiètent du manque de personnel
chargé de l'entretien des parties communes de l'établissement. La propreté de l'école s'en ressent.
Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour améliorer cette situation ?»
Monsieur le Marie répond : « Sur le groupe scolaire Saint-Exupéry, aucun changement particulier n’a eu lieu
en matière de personnel. Je vous rappelle que, sur ce site, 6 agents effectuent 40 heures par semaine,
réparties entre la restauration et l’entretien, et ventilées sur les classes, les couloirs, les escaliers,
l’infirmerie, les dépendances, les wc collectifs, etc. La gardienne est également chargée du ménage du
perron, du hall d’entrée, de la salle des maîtres, des bureaux de la direction, du secrétariat, et de la loge.
L’entretien des préaux, cours, courettes et descentes extérieures incombe aux services techniques. Au total,
6 agents + la gardienne s’occupent de l’intérieur du bâtiment et 2 agents des services techniques ont en
charge les espaces extérieurs et préaux de l’école.
Il ne m’a pas été adressé de remarque particulière de la part du directeur sur un souci de nettoyage et le
dernier compte rendu du conseil d’école n’évoque pas ce sujet. Je suis donc surpris de la question mais
nous resterons attentifs à la propreté de cette école, comme de l’ensemble des établissements scolaires de
la Commune. »
17/19
3 – « La crise économique rend l'emploi encore plus difficile pour les personnes handicapées.
Envisagez-vous une politique volontariste de la commune pour passer de 1% à 6% d'employés en
situation de handicap.
Bien entendu, nous sommes aussi tout à fait favorables aux commandes à des ateliers d'handicapés
mentaux (ESAT), populations qui ne peuvent guère intégrer en direct une administration, cela aide à
leur dignité et aussi entre en compte dans cette obligation de solidarité.
Pour mémoire, en cas de non respect de la barre des 6%, les amendes seront renforcées en 2010. »
Monsieur le Maire répond : « Je vous remercie pour la précision, qui ne nous avait pas échappé.
Je vous rappelle qu’il a été créé un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction
Publique (FIPHFP), dont il a d’ailleurs été question lors de la séance de décembre 2008 dans le rapport sur
le budget primitif 2009 présenté par M. GARNIER au titre des dépenses. Le taux d’emploi dans les
collectivités doit être de 6 % comme vous le mentionnez, le nombre légal de bénéficiaires de l’obligation
d’emploi devrait être à Villemomble de 26, nous en avons déclaré 16 (agents en COTOREP, agents inaptes
à leur fonction et reclassés, bénéficiaires de l’allocation temporaire d’invalidité). Il manque donc 10 unités,
réduites à 9,27 par les factures réglées au centre d’aide par le travail, pour un montant de 11 296 €. La Ville
a réglé en 2008 une contribution de 23 464 € correspondant à 60 % de la contribution totale due puisque
l’impact du FIPHFP est étalé sur 5 ans. En 2009, la contribution sera de 80 % du montant dû et en 2010, de
100 %.
Nous commandons également régulièrement auprès de différents ateliers protégés.
La Commune se situe donc à un bon niveau d’emploi dans ce domaine, avec un taux de 3,67 %, et atteint
déjà plus de la moitié de l’objectif fixé. »
Questions orales posées par Mme BONNET-POTTEAU, du groupe Non Inscrits « Villemomble
Autrement »:
4 - « Suite aux actes de vandalisme (voitures en feu avenue des Roses / avenue Vauban) qui sont
survenus en début d'année 2009, à l'expédition punitive dans un lycée de Gagny et aux attaques plus
récentes pour vol de certains commerçants de l'avenue Outrebon à Villemomble, comment la
municipalité compte-t-elle renforcer la sécurité au sein de la ville ? Dans un contexte de crise
économique favorisant de telles violences urbaines, ne serait-il pas opportun de se réinterroger sur
l'intérêt d'une police municipale ?»,
Monsieur le Maire répond : « Dans le cadre de la question posée par le groupe socialiste, j’ai déjà répondu
en partie à votre question.
La Commune disposera bientôt, avec la vidéosurveillance, d’un certain nombre de caméras qui seront
installées dans les secteurs centraux de la commune : avenue Outrebon, avenue du Raincy et place de la
Gare. Ce seront des mesures de prévention et de surveillance, qui permettront de prévenir des actes
délictueux.
Les chiffres de la délinquance sur l’année 2008 sont restés stables à Villemomble, voire ont enregistré une
légère baisse par rapport à 2007.
Nous restons néanmoins attentifs à des phénomènes ponctuels de délinquance, comme sur le secteur de
l’avenue Vauban, où 2 personnes ont été interpellées par la police.
En ce qui concerne la mise en place d’une police municipale, nous avions fait une consultation publique en
octobre 2005 sur ce sujet, la majorité des votants a rejeté ce projet.
Les projets qui vont être réalisés à court terme concernant la vidéosurveillance et le nouveau commissariat
du Raincy/Villemomble devraient nous dispenser d’une police municipale. Il conviendra bien évidemment,
dans les prochaines années, de dresser un bilan après la mise en œuvre de ces dispositions.
Les effectifs dont nous disposerons devraient être à peu près les mêmes que ceux que nous partageons
actuellement avec Rosny, mais avec une commune beaucoup plus petite. »
18/19
5 - «L'ouverture de la maison de retraite "les Cèdres" est une bonne nouvelle pour notre ville en
termes d'offre sanitaire mais également d'emploi. Cependant le fonctionnement de cette résidence
prévoit des médecins en interne et n'envisage pas l'intervention des médecins de ville pour le suivi
des (de leurs) patients.
Ainsi, certains médecins se sont vu refuser l'accès à la résidence et la possibilité de suivre leurs
patients.
Ceci est évidemment contraire au libre choix du médecin par le patient et, à l'heure où l'on se
prépare à une pénurie de médecins généralistes, un mauvais coup porté aux professionnels de santé
exerçant sur notre commune. Pourriez-vous m'indiquer si vous envisagez d'intervenir en faveur des
professionnels de santé de notre commune afin de leur permettre de suivre leurs patients au sein de
cette résidence ? Acceptez-vous leur exclusion ? »
Monsieur le Maire répond : « Le terme « exclusion » est un peu fort, mais c’est votre question et je la
respecte.
Je vais tout d’abord interroger l’établissement car, à mon sens, si cette procédure est appliquée, cela signifie
que l’établissement est probablement classé en établissement hospitalier.
Je vais également interroger la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), qui
est l’organisme compétent, représentant de l’Etat, sur ce type de dossier. Leur réponse nous précisera si ce
procédé est réglementaire ou pas. S’agissant d’un établissement privé, la commune ne peut interférer dans
sa gestion. Nous vérifierons simplement l’aspect réglementaire. »
6 - « Le programme de plantations d'arbres, qui a tout notre soutien, dans les rues de Villemomble
rend notre ville plus agréable et répond surtout à la problématique environnementale. Néanmoins,
une des conséquences est de réduire la possibilité de stationnement des véhicules, entraînant
souvent des nuisances dans les rues avoisinantes, voire une forme d'insécurité routière par des
stationnements "sauvages". La construction de parkings supplémentaires, idéalement souterrains,
est-elle envisagée ? Si oui, à quelle échéance ?»
Monsieur le Maire répond : « J’aimerais avoir l’explication de votre question car, lors de la réunion de la
Commission Voirie Environnement, à laquelle vous avez assisté le 3 mars dernier, il a été précisé que les
arbres étaient plantés sur les trottoirs. Ces plantations ne peuvent donc empêcher le stationnement, qui
n’est pas autorisé sur les trottoirs car non réglementaire au Code de la Route. La plantation d’arbres n’a pas
réduit le nombre de places de stationnement sur la Commune. Il n’y a aucune incidence sur le métrage
linéaire de stationnement des véhicules le long des rues. Peut-être y a-t-il quelques conséquences pour
l’ouverture des portes pendant la période de pousse des arbres à cause des tuteurs et supports présents
autour des plantations, mais ces éléments sont rapidement retirés au fur et à mesure de la croissance des
arbres.
Enfin, la réalisation de parkings supplémentaires souterrains ne peut malheureusement être envisagée
compte tenu du coût unitaire de construction et de la nécessité de posséder le foncier en surface. De plus le
sol à Villemomble est de mauvaise qualité en raison des marnes ou de la présence d’eau, ce qui en ferait
des équipements extrêmement coûteux. Les parkings souterrains seraient par ailleurs payants et il ne me
semble pas judicieux de copier l’exemple de Paris où le stationnement est payant pratiquement partout en
surface et où les parkings souterrains affichent des tarifs de stationnement particulièrement élevés,
supportés financièrement par les personnes se déplaçant dans la capitale.»
~~~~~~~~~~~~~~~
~~~~~~~~~~~~~~~~
Le Maire,
Gaëtan CAPDEVILLE
Patrice CALMEJANE
19/19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_________________
________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal, tenue le 25 mai 2009, en Mairie, 13 bis rue d'Avron, à Villemomble, Salle
du Conseil.
_________________________________________________________________________________________
ETAIENT PRESENTS : M. Patrice CALMÉJANE, Maire, M. François ACQUAVIVA, Mmes Danièle
DESCHAMPS, Corinne HERNU-LEMOINE, M. Jean-Paul LEVY, Mme Pascale LE DUVÉHAT, M. Claude
LONGVERT, Mme Anne LECOEUR, Adjoints au Maire, M. Jacques DELOBELLE, Mmes Françoise
POLONI, Eliane ROUSVAL, Chantal TROTIN, Françoise BERGOUGNIOU, Mauricette MARTIGNON,
Isabelle HECK, MM. Jean-Michel BLUTEAU, Serge ZARLOWSKI, Mme Sandrine PELAEZ-DIAZ, MM. JeanJacques PIETRASZEWSKI, Gaëtan CAPDEVILLE, Mme Marie-Françoise GAZET, M. Marc DAYDIE,
Mme Elisabeth POCHON, M. Rémy BENAYOUN, Mme Nathalie BONNET-POTTEAU, Conseillers
Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES : M. Pierre-Etienne MAGE, Adjoint au Maire, par M. CALMÉJANE, M. Guy
DESCHAMPS, Adjoint au Maire, par Mme DESCHAMPS, Mme Amélie BARRAUD, Adjointe au Maire, par
Mme LECOEUR, Mme Françoise SERONDE, Conseillère Municipale, par Mme ROUSVAL, M. René
GARNIER, Conseiller Municipal, par M. DELOBELLE, M. Christian BRUYS, Conseiller Municipal, par
M. LEVY, M. Jean-Michel LEGRAND, Conseiller Municipal, par M. PIETRASZEWSKI, Mme Marie TREFLE,
Conseillère Municipale, par M. DAYDIE.
ABSENTS, NON REPRESENTES : Mme Brigitte MERLIN, M. Jean-Philippe SOUBEYRE, Conseillers
Municipaux.

1/9
Il propose Monsieur CAPDEVILLE Gaëtan comme secrétaire de séance. Il est élu à l’unanimité.
du 6 avril 2009.
M. LONGVERT,
Mme LECOEUR,
M. DESCHAMPS,
Mme BARRAUD,
M. DELOBELLE,
Mmes POLONI, ROUSVAL, TROTIN, SERONDE, M. GARNIER, Mmes BERGOUGNIOU, MARTIGNON,
MM. BRUYS,
LEGRAND,
Mme HECK,
MM. BLUTEAU,
ZARLOWSKI,
Mme PELAEZ-DIAZ,
Mme POCHON, M. BENAYOUN, Mme BONNET-POTTEAU).
1–
Approbation du dossier de consultation des entreprises relatif aux mise à disposition, installation,
maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains sur le territoire de la commune, pour une
durée de 10 ans
Il est décidé de lancer une procédure de marché public afin de désigner le prestataire en charge de la mise
à disposition, de l’installation, de la maintenance, de l’entretien et de l’exploitation de mobiliers urbains sur le
territoire de la commune, pour une durée de 10 ans.
Le marché comprend l’ensemble des fournitures suivantes :











abri voyageurs simple sans caisson publicitaire ...................................................................
abri voyageurs simple avec 1 caisson publicitaire ................................................................
abri voyageurs double avec 1 caisson publicitaire ................................................................
mobilier de communication 1 face publicitaire, 1 face information Ville (2 m²) .....................
mobilier urbain d’information (affichage libre, 2 m²) ..............................................................
mobilier urbain d’affichage administratif (2 m²) .....................................................................
mobilier urbain d’affichage associatif (2 m²)..........................................................................
mobilier d’entrée Ville (2 m²) .................................................................................................
mât de signalisation d’une zone d’activité .............................................................................
borne de propreté ..................................................................................................................
affiches d’informations municipales de 2 m² (6 campagnes par an de 30 affiches)
1
22
2
30
10
36
17
3
1
50
 Des mobiliers pourront être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires (abris-voyageurs avec caisson
publicitaire, mobiliers de communication avec 1 face publicitaire).
 Des mobiliers ne pourront pas être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires (1 abri voyageurs,
mobiliers d’affichage administratif, associatif et d’information, d’entrée de Ville, mât de signalisation,
bornes de propreté).
Outre la fourniture, la prestation comprend l’ensemble des études, travaux, entretien et maintenance de tous
les mobiliers.
concurrence sous forme d’appel d’offres ouvert européen et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le
marché.
Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, par 28 voix pour (celles
de MM. CALMÉJANE, ACQUAVIVA, Mme DESCHAMPS, M. MAGE,
Mme HERNU-LEMOINE, M. LEVY, Mme LE DUVÉHAT, M. LONGVERT,
Mme LECOEUR, M. DESCHAMPS, Mme BARRAUD, M. DELOBELLE,
Mmes BERGOUGNIOU, MARTIGNON, MM. BRUYS, LEGRAND, Mme HECK,
CAPDEVILLE, Mme BONNET-POTTEAU) et 5 abstentions (celles de
Mmes GAZET, TREFLE, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. BENAYOUN)
2/9
2–
Approbation du dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de déploiement d’un
dispositif de vidéo protection sur le territoire de la commune
La Ville a confié au Cabinet LOOPGRADE une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en
œuvre d’un dispositif de vidéo protection sur le territoire de la commune (décision n° 2008/235-SM du
26 novembre 2008 approuvant le marché passé selon la procédure adaptée).
L’étude propose l’équipement de 18 sites avec une ou plusieurs caméras (au total 32 caméras) et
l’aménagement d’un centre de supervision urbaine qui centralisera les images.
Outre les fournitures et travaux d’installation, il convient d’intégrer dans le projet la création d’un réseau
dédié hertzien nécessaire à la diffusion des informations collectées ainsi qu’un dispositif de déport des
images vers le commissariat de police.
concurrence sous forme d’appel d’offres européen et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché.
Dossier adopté à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour (celles
CAPDEVILLE), 5 voix contre (celles de Mmes GAZET, TREFLE, M. DAYDIE,
Mme POCHON, M. BENAYOUN) et 1 abstention (celle de Mme BONNETPOTTEAU)
3–
Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 1 à la convention financière passée avec le
SIPPEREC pour la réalisation de l’étude et de l’installation de production d’électricité solaire
photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire François Coppée/Lamartine
Par délibération du 15 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé la convention financière à passer avec
le SIPPEREC définissant le montant de l’investissement ainsi que les modalités d’échanges financiers entre
le Syndicat et la Ville en vue de l’installation d’équipement de production d’électricité solaire photovoltaïque
sur la toiture du groupe scolaire François Coppée/Lamartine.
Compte tenu de la nécessité :

d’une part, d’intégrer les services d’un contrôleur technique et d’un coordonnateur de sécurité et
protection de la santé non prévus initialement à la convention,

d’autre part, de mettre en place un garde-corps en vue de la sécurisation du personnel d’entretien
devant intervenir sur la toiture,
il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention qui intègre ces prestations supplémentaires pour une
plus-value de 27 116,80 € TTC portant le montant initial de la convention de 202 792 € TTC à
229 908,80 € TTC, soit une augmentation de 13,37 % et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
3/9
4–
Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 1 à la convention régionale de
renouvellement urbain
Par délibération du 15 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé la convention régionale de
renouvellement urbain ayant pour objet de fixer à 1 312 500 € le montant de la contribution prévisionnelle de
la Région pour la rénovation du quartier des Marnaudes dans le cadre de la convention Région/ANRU
(Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
La Région propose de modifier cette convention par un avenant afin de prendre en compte des sites retenus
par la Région dans le cadre de sa politique autonome en faveur des CUCS (Contrats Urbains de Cohésion
Sociale), à savoir :


Bénoni Eustache, pour un montant de .......................
Centre Ville pour, un montant de ................................
350 000 €
350 000 €
En conséquence, il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention régionale de renouvellement urbain
et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
5–
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du CNDS (Centre National pour le Développement
du Sport) pour l’installation de panneaux de basket dans la salle de sports Paul Delouvrier
La salle Paul Delouvrier doit être équipée de nouveaux panneaux de basket fixés en charpente et relevables
par moteur électrique, répondant aux normes réglementaires de l’INSEP et recommandés par la Fédération
Française de Basket, qui remplaceront les actuels panneaux amovibles peu pratiques.
Le coût de l’opération est estimé à 15 000 € TTC.
Il est décidé de solliciter auprès de l’Etat, au titre du Centre National pour le Développement du Sport, une
subvention d’un montant aussi élevé que possible pour ce nouvel équipement.
6–
Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation au repos dominical présentée par le
magasin FRANPRIX – 12 avenue du Général Leclerc à Villemomble
La Société JPMA – Magasin FRANPRIX, 12 avenue du Général Leclerc à Villemomble, a sollicité auprès de
M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis une dérogation à la règle du repos dominical afin d’ouvrir le magasin
FRANPRIX le dimanche de 9 h à 20 h.
Conformément à la réglementation, Monsieur le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette
demande afin de statuer.
En conséquence, compte tenu du fonctionnement du marché Outrebon le dimanche matin jusqu’à 13 h et de
l’activité commerciale du secteur, il est décidé d’émettre un avis favorable à l’ouverture du Magasin
FRANPRIX le dimanche de 9 h à 14 h.
Dossier adopté à la majorité des suffrages exprimés, par 32 voix pour (celles
CAPDEVILLE, Mmes GAZET, TREFLE, M. DAYDIE, Mme POCHON,
M. BENAYOUN, Mme BONNET-POTTEAU) et 1 voix contre (celle de M. BRUYS)
4/9
7–
Motion tendant à modifier les nouvelles modalités de fonctionnement des extensions des
raccordements électriques
Le nouveau cadre réglementaire a modifié les modalités de prise en charge des extensions des
raccordements électriques qui impliquent que :
 40 % des coûts des travaux d’extension ou renforcement des réseaux de distribution d’électricité sont
couverts par les tarifs payés par tous les usagers sur leur facture,
 60 % restants peuvent faire l’objet d’une contribution versée à ERDF par la collectivité.
Selon les estimations du SIPPEREC, Villemomble devrait prévoir un financement à hauteur de 135 630 € HT
en 2009 pour les extensions et renforcements des réseaux sur la commune liés aux autorisations
d’urbanisme.
Afin de s’opposer à ce transfert de charge vers les collectivités, il est proposé de voter la motion suivante :
« ADOPTE la présente motion en vue d’obtenir une modification des textes afin que les renforcements de
réseaux électriques ne soient plus à la charge des Communes, notamment lors de la délivrance des
autorisations d’occupation des sols, aux motifs suivants :
-
que la Commune de Villemomble entièrement urbanisée et viabilisée en petite couronne parisienne
dispose d’un maillage complet de réseaux de distribution électrique qui ne justifie pas de renforcement ou
d’extension de réseaux, ponctuellement dans le cadre de la délivrance des autorisations d’occupation
des sols,
-
qu’une mise en conformité des textes intervienne notamment entre le décret n° 1280-2007 du
28 août 2007 et l’article 23-1 de la loi du 10 février 2000,
-
que les textes en préparation au titre de l’Engagement National pour l’Environnement ne mettent pas à la
charge des communes le renforcement des réseaux électriques,
-
qu’un relèvement des taux de réfaction correspondant à la part de raccordement converti par le TURPE
soit effectif à 60 % et non plus 40 % selon les règles actuellement en vigueur,
-
qu’un dispositif réglementaire impose à ERDF une justification des devis élaborés et retransmis aux
collectivités, accompagnés des solutions techniques identifiées accompagnées d’un chiffrage détaillé en
référence au barème et au canevas technique utilisé,
-
que la part des raccordements financée par les collectivités soit intégrée à l’assiette de la redevance R2,
-
qu’une prise en compte des intérêts des collectivités concédantes nécessite l’inscription des
immobilisations financées par le dispositif de facturation des opérations de raccordement dans la
comptabilité d’ERDF comme « droits du concédant ».
Le Conseil Municipal souhaite une révision des dispositifs actuellement mis en œuvre par ERDF sans fournir
aux collectivités les justifications en matière d’extension et de capacités des réseaux lors de raccordements
individuels. »
Motion adoptée à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour (celles
CAPDEVILLE), et 5 voix contre (celles de Mmes GAZET, TREFLE, M. DAYDIE,
Mme POCHON, M. BENAYOUN)
5/9
N° 2009/50
OBJET : Renouvellement de la convention de résidence passée avec la société CARL BECHEM FRANCE,
2
résident de l’hôtel d’entreprises de Villemomble (bureau n° 218 de 18 m ) pour une durée de 24 mois à
er
compter du 1 avril 2009
N° 2009/51
OBJET : Renouvellement de la convention de résidence passée avec la société LOUREIRO, résident de
l‘hôtel d’entreprises de Villemomble (bureau n° 3 de 45 m²) pour une durée de 24 mois à compter du
er
1 avril 2009
N° 2009/52
OBJET : Avenant n° 1 à la convention de résidence passé avec la société PREST’EUROP, résident de
l’hôtel d’entreprises de Villemomble (prolongation de son installation dans le bureau n° 221 de 18 m² pour
er
une durée d’un mois à compter du 1 avril 2009)
N° 2009/53
OBJET : Convention de partenariat financier avec la société LEARNING TREE INTERNATIONAL pour la
formation d’un agent communal de la Direction des Systèmes d’Information (montant total de la dépense :
3 940 € pour la facturation de 3 stages de formation, d’une durée de 1 à 5 jours maximum par stage, sur une
période de deux ans, du 10 mars 2009 au 12 mars 2011)
N° 2009/54
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société AXEL relatif aux travaux de
réaménagement de l’ancienne gare des Coquetiers – lot 1 : électricité (montant de la dépense :
10 294,10 € TTC)
N° 2009/55
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SEBE – Etablissements LANGELLIER,
relatif aux travaux de réaménagement de l’ancienne gare des Coquetiers – lot 2 : plomberie / couverture /
chauffage (montant de la dépense : 27 268,80 € TTC)
N° 2009/56
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société DECOR 2000, relatif aux travaux de
réaménagement de l’ancienne gare des Coquetiers – lot 3 : aménagement / faux plafond (montant de la
dépense : 6 458,40 € TTC)
N° 2009/57
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société TOFFOLON, relatif aux travaux de
réaménagement de l’ancienne gare des Coquetiers – lot 4 : peinture (montant de la dépense :
21 474,11 € TTC)
N° 2009/58
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SEBE – Etablissements LANGELLIER,
relatif aux travaux de réaménagement de l’ancienne gare des Coquetiers – lot 5 : occultation (montant de la
N° 2009/59
OBJET : Désignation de Maître Didier MARTINS, avocat, afin d’engager une procédure d’assignation aux
fins de référé préventif devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, en vue de la démolition des
bâtiments sis 91-93-95-99-101 Grande Rue et 24 bis-26-32 rue Circulaire
N° 2009/60
OBJET : Fixation des nouveaux tarifs d’occupation du domaine public (voir copie jointe)
N° 2009/61
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la SAS SECAP Groupe PITNEY BOWES, relatif à
l’acquisition de matériels de mise sous pli - lot 1 : plieuse et lot 2 : mise sous enveloppe (montant de la
dépense : 17 898,14 € TTC)
N° 2009/62
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société PARCS ET JARDINS FRASNIER relatif à
la création de l’aire de jeux du jardin d’enfants - lot 1 : réalisation des travaux d’aménagements (montant
de la dépense : 10 059,96 € TTC)
N° 2009/63
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société ELASTISOL relatif à la création de l’aire
de jeux du jardin d’enfants - lot 2 : réalisation de l’aire de jeux (montant de la dépense : 8 010,93 € TTC)
N° 2009/64
OBJET : Avenant n° 3 au marché n° 2007/011 passé avec la société RICOH relatif à l’achat et la maintenance
de 14 photocopieurs numériques (rattachement à la flotte initiale d’un copieur de la DRH et d’un copieur
de la médiathèque - montant de la dépense supplémentaire : 0,00598 € TTC / copie pour la maintenance et
0,00598 € TTC / copie supplémentaire)
N° 2009/65
OBJET : Contrat passé avec la société APS SERVICES relatif aux animations de la kermesse de printemps du
samedi 6 juin 2009, au parc de la Garenne à Villemomble (montant de la dépense : 1 688,00 € TTC)
6/9
N° 2009/66
OBJET : Contrat passé avec la société ANTEMEDIA relatif à la virtualisation des publications municipales
en 2009 (montant de la dépense : 2 332,20 € TTC)
N° 2009/67
OBJET : Organisation des vacances de printemps 2009 aux accueils de loisirs maternels (Montgolfier et
Pasteur - moyenne journalière estimée à 114 enfants – nombre d’enfants inscrits : 213)
N° 2009/68
OBJET : Organisation des vacances de printemps 2009 aux accueils de loisirs primaires (Lamartine et
Leclerc - moyenne journalière estimée à 103 enfants – nombre d’enfants inscrits : 225)
N° 2009/69
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SANTILLY SERVICES FUNERAIRES
relatif aux exhumations administratives et à la reprise des concessions non renouvelées (casse des caveaux
et monuments funéraires) – année 2009 (montant de la dépense : voir annexe jointe)
N° 2009/70
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SATEC relatif au contrat d’entretien des
espaces verts (montant de la dépense : partie forfaitaire : 40 131,78 € TTC + partie à bons de commande :
minimum : 8 372 € TTC – maximum : 19 136 € TTC)
N° 2009/71
OBJET : Contrat passé avec la société OTIS relatif à la maintenance de l’appareil installé à la crèche
municipale située 14 rue saint-Charles à Villemomble (montant de la dépense : 1 500,98 € TTC, révisable
annuellement)
N° 2009/72
OBJET : Contrat passé avec la société OTIS relatif à la maintenance de l’appareil installé au centre
technique sis 16 rue de la Fosse aux Bergers à Villemomble (montant de la dépense : 2 702,96 € TTC,
révisable annuellement)
N° 2009/73
au centre de vacances de Saint-Brévin-l’Océan du 12 mai 2009 au 26 mai 2009
N° 2009/74
au centre de vacances de Saint-Brévin-l’Océan du 26 mai 2009 au 8 juin 2009
N° 2009/75
OBJET : Acquisition de la licence iXBus et approbation du contrat de maintenance passé avec la société
SRCI relatif à la maintenance de la solution iXBus concernant la télétransmission des actes soumis
au contrôle de légalité (montant de la dépense : 2 272,40 € TTC)
N° 2009/76
OBJET : Avenant n° 1 à la convention de résidence passé avec la société ALPINISTES URBAINS, résident
ème
2
de l’hôtel d’entreprises de Villemomble (occupation d’un 2
bureau - n° 221 de 18 m - à compter du
er
1 mai 2009 pour une durée de 13 mois)
Question orale posée par M. ZARLOWSKI, du groupe Majorité du Conseil :
1 - «Selon des études récentes, la présence de Bisphénol A dans les biberons présenterait des
risques pour la santé des jeunes enfants. La Mairie de Paris a décidé de ne plus utiliser de biberons
au Bisphénol A dans ses crèches. Qu’en est-il à la crèche collective de Villemomble ?»
Monsieur le Maire répond : « Informés des risques de toxicité du Bisphénol A entrant dans la composition de
nombreux biberons en plastique, nous nous sommes inquiétés de cette question dès le mois de mars.
Je vous informe que tous les biberons en plastique ont été retirés de la crèche collective pour être
remplacés par des biberons en verre.
Cette décision n’a pas été relayée par la presse comme ce fut le cas pour la Mairie de Paris, mais je peux
vous assurer qu’un nom du principe de précaution et soucieux de la santé des enfants, nous avons été très
réactifs pour traiter ce problème.»
7/9
Questions orales posées par le groupe socialiste, écologiste et citoyen :
2 - «Suite à des actes graves de délinquance impliquant quelques jeunes de Villemomble et de
Bondy, les habitants des Marnaudes ont vu leur temps de transport notablement allongé en raison
du changement d'itinéraire du 303. Etes-vous intervenu auprès de la RATP pour défendre le droit des
habitants à ne pas être pénalisés pour des actes de délinquance dont ils ne sont pas responsables et
qui troublent leur quartier ? Les villemomblois habitants du quartier sont ainsi punis une deuxième
fois au lieu de punir les auteurs des violences. »
Monsieur le Marie répond : « Concernant les auteurs des violences : je vous rappelle qu’à la suite de
l’incident qui a généré ces problèmes, à savoir un tir de fusil de chasse sur un autobus de la ligne 303 qui
aurait pu blesser un agent de la RATP ou un passager, des interpellations ont eu lieu sur place. Des jeunes
gens ont été relâchés mais une procédure judiciaire est en cours et, d’après les éléments transmis par la
police à la justice, elle devrait aboutir à des peines à l’encontre des auteurs des faits.
Bien entendu, nous sommes intervenus auprès de la RATP. Nous avons tenu une réunion en mairie, à
laquelle participaient huit représentants de la RATP, ainsi que Mme LE DUVEHAT, Adjointe déléguée aux
Transports, M. BLUTEAU, Conseiller Général et Conseiller Municipal, délégué à la Politique de la Ville,
M. SCHALLER, Directeur de Cabinet, et moi-même. Jeudi dernier, nous avons rencontré le Directeur de
ligne et les personnes chargées de la régulation, de la prévention, et de la sécurité, en présence de M. le
Commissaire de Police et de son adjoint.
D’ici la fin de la semaine, nous rencontrerons des représentants du collège Jean-de-Beaumont d’une part et
de la RATP d’autre part, pour évoquer les problèmes qui peuvent survenir, proposer de la prévention et
rappeler les règles aux jeunes qui empruntent cette ligne, mais aussi faire passer un message à leurs
camarades qui habitent dans le secteur.
Par ailleurs, une réunion sera organisée sur place, dans une dizaine de jours avec les habitants du quartier,
pour entamer un dialogue avec les personnels de la RATP, de la Police et des bailleurs, afin de permettre le
rétablissement de la ligne dans son intégralité le plus rapidement possible.
Tel est le travail que nous avons entrepris sur ce secteur, conscients que nous sommes en présence, d’une
part, de contrevenants, qui doivent être poursuivis et condamnés, et, d’autre part, d’ usagers qui n’ont pas à
subir ce type d’exactions lors de leurs déplacements.
La RATP ayant annoncé un rétablissement de la ligne pour le 31 août, j’ai fait part à ses représentants de
mon désaccord sur cette date. Il m’a été répondu que les machinistes refusaient de passer dans ce secteur.
Si je désapprouve l’option qui consisterait en une déviation de la ligne, je ne peux qu’approuver tout ce
travail de prévention et de dialogue car il est essentiel, compte tenu de la gravité des faits, de rétablir la
confiance et la sécurité de tous, salariés de la RATP comme usagers. D’ici cette date, les usagers peuvent
continuer d’utiliser cette ligne en se rendant à l’arrêt situé rue Alexis Carrel. »
3 – « Quels aménagements envisagez-vous en accord avec les communes voisines afin que les
villemomblois puissent rejoindre en sécurité les pistes cyclables du canal de l'Ourcq ou de la
Marne ? »
Monsieur le Maire répond : « Madame GAZET, il me semble que j’ai déjà répondu à une question très
similaire il y a quelques mois, mais je veux bien en parler à nouveau.
Les axes qui permettent de rejoindre la Marne ou le canal de L’Ourcq sont à grande circulation et leur profil
n’offre guère de possibilité d’aménagement technique. On peut par ailleurs en partie utiliser la piste cyclable
longeant le tram-train jusqu’aux Pavillons-sous-Bois. Mais à la fin de cette piste, à hauteur de l’arrêt dit des
Coquetiers, nous sommes sur une voie départementale (rue de la Fosse aux Bergers) et sa poursuite par
l’avenue de Rosny, la Grande Rue et la rue de Neuilly nous amène sur des voies gérées par le
Département, qui ne permettent pas de créer des voies cyclables en fonction des largeurs des rues et du
trafic. C’est regrettable, mais c’est la réalité. »
8/9
4 - « Les pluies du 13 mai 2009 ont montré que le quartier « Gare du Raincy-Villemomble, bd du
Général De Gaulle » continue d'être inondable. Le secteur « rue de Bondy-Fosse aux Bergers » est
également concerné. Y-a-t-il des projets pour éviter que les eaux d'orage ne se déversent dans les
rues, les caves et les garages de ces quartiers ?»
Monsieur le Maire répond : « Nous avons écrit aux services de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement
du Conseil Général afin de déterminer d’une part s’il s’agissait d’un orage de type annuel, décennal, ou
centennal, pour en mesurer l’importance et d’autre part, pour les interroger sur le bon ou le mauvais
fonctionnement du bassin de rétention de Gaulle qui était, d’après les informations dont nous disposions,
opérationnel. L’objectif est de savoir si des ajustements complémentaires doivent être mis en œuvre dans ce
secteur. Pour le secteur rues de Bondy/Fosse aux Bergers, nous n’avons pour l’instant pas reçu de courrier
de riverains concernant des inondations particulières, mais nous restons à votre disposition si des
personnes vous écrivaient dans ce sens.
Toutefois, nous avons été informés que, malheureusement, certains Villemomblois dans différents quartiers,
ont été confrontés à des entrées de garages ou caves inondées, les réseaux communaux ou
départementaux s’étant mis en charge du fait des grandes quantités de pluie et de grêle tombées en très
peu de temps. Néanmoins, on a pu constater que la montée d’eau a été de courte durée et s’est plus
rapidement évacuée qu’auparavant, ce qui atteste des améliorations apportées.
Je rappelle que dans le 2ème tronçon du secteur Bondy/Fosse aux Bergers, nous avons fait des
modifications par la mise en place d’égouts d’un diamètre plus important que nécessaire pour stocker le flux
en cas de forts orages, ce qui a, là aussi, limité les conséquences de cet orage exceptionnel. Nous restons à
l’écoute, nous avons reçu quelques courriers de Villemomblois et si d’autres problèmes nous sont signalés,
nous les analyserons avec la Direction de l’Assainissement et avec nos propres services.
Il est primordial de définir si ces pluies avaient un caractère exceptionnel car les ouvrages départementaux
sont dimensionnés pour des pluies de retour sur 10 ans. S’il s’agissait d’un phénomène centennal, les
conséquences occasionnées sont malheureusement inévitables. On pourrait s’interroger dans ce cas sur la
nécessité d’engager des investissements lourds pour résoudre les dysfonctionnements dus à des pluies de
caractère centennal. »
~~~~~~~~~~~~~~~
~~~~~~~~~~~~~~~~
Le Maire,
Gaëtan CAPDEVILLE
Patrice CALMEJANE
9/9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_________________
________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal, tenue le 18 juin 2009, en Mairie, 13 bis rue d'Avron, à Villemomble, Salle du
Conseil.
_________________________________________________________________________________________
ETAIENT PRESENTS : MM. CALMÉJANE Patrice, ACQUAVIVA François, Mme DESCHAMPS Danièle,
M. MAGE Pierre-Etienne, Mme HERNU-LEMOINE Corinne, M. LEVY Jean-Paul, Mme LE DUVÉHAT
Pascale, M. LONGVERT Claude, Mme LECOEUR Anne, M. DESCHAMPS Guy, Mme BARRAUD Amélie,
Adjoints au Maire, Mmes POLONI Françoise, ROUSVAL Eliane, TROTIN Chantal, SERONDE Françoise,
M. GARNIER René, Mmes BERGOUGNIOU Françoise, MERLIN Brigitte, MM. BRUYS Christian, LEGRAND
Jean-Michel, Mme HECK Isabelle, MM. BLUTEAU Jean-Michel, ZARLOWSKI Serge, Mme PELAEZ-DIAZ
Sandrine, MM. PIETRASZEWSKI Jean-Jacques, CAPDEVILLE Gaëtan, Mme GAZET Marie-Françoise,
M. DAYDIE Marc, Mme POCHON Elisabeth, MM. BENAYOUN Rémy, STEINFELD Jean-Alain, Conseillers
Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES : M. DELOBELLE Jacques, Conseiller Municipal, par M. ACQUAVIVA,
Mme MARTIGNON Mauricette, Conseillère Municipale, par Mme BERGOUGNIOU.
ABSENTS NON REPRESENTES : M. SOUBEYRE Jean-Philippe, Mme BONNET-POTTEAU Nathalie,
Conseillers Municipaux.

1/22
Installation d’un Conseiller Municipal
Le siège de Conseiller Municipal occupé par Madame Marie TREFLE étant devenu vacant suite à sa
démission, il est procédé à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal pris sur la liste présentée par
« Villemomble en Mouvement ».
VU l’article L 270 du Code électoral,
VU l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la lettre de Madame Marie TREFLE en date du 14 mai 2009, reçue le 18 mai 2009, donnant
er
sa démission de Conseillère Municipale, à compter du 1 juin 2009,
CONSIDERANT que le siège de Conseiller Municipal de Madame Marie TREFLE est devenu vacant,
VU les listes des candidats en présence aux élections municipales du 9 mars 2008,
CONSIDERANT que Madame Marie TREFLE a été élue sur la liste présentée par « Villemomble en
Mouvement»,
CONSIDERANT qu’après le dernier Conseiller Municipal en fonction, le candidat venant sur la liste
présentée par « Villemomble en Mouvement» est Monsieur Jean-Alain STEINFELD,
DECLARE
INSTALLER dans les fonctions de Conseiller Municipal, en application de l’article L 270 du Code électoral :
Monsieur Jean-Alain STEINFELD
né le 8 mai 1950 à Paris (12)
demeurant 61 rue de Bondy à Villemomble (93250)
du 17 décembre 2008.
Il propose Monsieur CAPDEVILLE Gaëtan comme secrétaire de séance. Il est élu à l’unanimité
des suffrages exprimés.
du 25 mai 2009.
Il est adopté à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE,
M. LONGVERT,
Mme LECOEUR,
M. DESCHAMPS,
Mme BARRAUD,
M. DELOBELLE,
M. GARNIER,
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE) et 5 voix contre (celles de Mme GAZET, M. DAYDIE,
Mme POCHON, M. BENAYOUN, M. STEINFELD).
2/22
1–
Vote du compte de gestion de la Ville - exercice 2008
Le compte de gestion, établi par le Trésorier de la Ville de Villemomble, reprend l’ensemble des opérations
constatées au cours de l’exercice.
Le compte de gestion de la Ville pour l’exercice 2008, certifié exact par le Trésorier Payeur Général, est
soumis au vote du Conseil Municipal et certifié conforme au compte administratif 2008 de la Ville par le
Maire.
2–
Vote du compte administratif de la Ville - exercice 2008
Monsieur LEVY présente les résultats du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2008
Sections
Dépenses
Recettes
Résultat de clôture
Investissement
7 598 838,75
10 755 051,30
3 156 212,55
Fonctionnement
31 692 235,00
38 643 739,99
6 951 504,99
Total
39 291 073,75
49 398 791,29
10 107 717,54
Résultat de clôture ..............................................................................................................
Excédent net compte tenu des restes à réaliser ................................................................
10 107 717,54 €
5 800 600,81 €
M. ACQUAVIVA est élu Président de la séance pour le vote du compte administratif de la Ville.
Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote, quitte la salle.
M. ACQUAVIVA soumet au vote le compte administratif de la Ville :
M. ACQUAVIVA, Mme DESCHAMPS, M. MAGE, Mme HERNU-LEMOINE, M. LEVY,
Mme LE DUVÉHAT, M. LONGVERT, Mme LECOEUR, M. DESCHAMPS,
Mme BARRAUD, M. DELOBELLE, Mmes POLONI, ROUSVAL, TROTIN, SERONDE,
M. GARNIER, Mmes BERGOUGNIOU, MERLIN, MARTIGNON, MM. BRUYS,
LEGRAND, Mme HECK, MM. BLUTEAU, ZARLOWSKI, Mme PELAEZ-DIAZ,
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE) et 5 voix contre (celles de Mme GAZET,
M. DAYDIE, Mme POCHON, M. BENAYOUN, M. STEINFELD)
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après avoir remercié les Conseillers municipaux pour
leur vote du compte administratif 2008 de la Ville.
3/22
3–
Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2008 de la Ville
Il est décidé d’affecter le résultat de fonctionnement constaté dans le compte administratif de la Ville pour
l’exercice 2008, d’un montant de 6 951 504,99 €, comme suit :
A) Excédent de fonctionnement au 31/12/2008
+ 6 951 504,99
B) Excédent d’investissement au 31/12/2008
3 156 212,55
C) Solde des restes à payer 2008 de la section d’investissement
- 4 307 116,73
- Affectation obligatoire : (C+B)
* à l'apurement du déficit de la section d’investissement au compte
1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »
- 1 150 904,18
5 800 600,81
- Solde disponible affecté en excédent de fonctionnement au compte 002
recettes
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE)et 5 abstentions (celles de Mme GAZET,
4–
Vote du compte de gestion du Service Public d’Assainissement - exercice 2008
Le compte de gestion du Service Public d’Assainissement, établi par le Trésorier de Villemomble, reprend
l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice.
Le compte de gestion du Service Public d’Assainissement pour l’exercice 2008, certifié exact par le Trésorier
Payeur Général, est soumis au vote du Conseil Municipal et certifié conforme au compte administratif 2008
du Service Public d’Assainissement par le Maire.
5–
Vote du compte administratif du Service Public d’Assainissement - exercice 2008
Sections
Dépenses
Recettes
Résultat de clôture
Investissement
376 976,71
432 641,49
55 664,78
Exploitation
229 432,42
599 684,55
370 252,13
Total
606 409,13
1 032 326,04
425 916,91
Résultat de clôture ..............................................................................................................
Excédent net compte tenu des restes à réaliser ................................................................
425 916,91 €
842,12 €
Monsieur ACQUAVIVA est élu Président de séance pour le vote du compte administratif du Service Public
d’Assainissement de l’exercice 2008.
Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote, quitte la salle.
Monsieur ACQUAVIVA soumet au vote le compte administratif du Service Public d’Assainissement :
Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après avoir remercié les conseillers municipaux pour
leur vote du compte administratif 2008 du Service Public d’Assainissement.
4/22
6–
Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif de l’exercice 2008 du Service Public
d’Assainissement
Il est décidé d’affecter le résultat d’exploitation constaté dans le compte administratif du Service Public
d’Assainissement pour l’exercice 2008, d’un montant de 370 252,13 €, comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE :
A) Excédent d’exploitation au 31/12/2008
B) Excédent d’investissement au 31/12/2008
C) Solde des restes à payer 2008 de la section d‘investissement
- Affectation obligatoire (B+C):
* à l'apurement du déficit d’investissement avec RAR (compte 001)
* aux excédents de fonctionnement capitalisés (au compte « 1068 »)
+ 370 252,13 €
+55 664,78 €
- 425 074,79 €
- 369 410,01 €
842,12 €
Solde disponible affecté comme suit :
* résultat de fonctionnement «002»
7–
Vote du budget supplémentaire 2009 de la Ville
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GARNIER, rapporteur de la Commission des Finances, pour
la présentation du budget supplémentaire 2009 de la commune :
Comme tous les ans à cette époque, le Budget Supplémentaire apporte quelques correctifs au budget
Primitif en le complétant de recettes et de dépenses nouvelles. Il ajuste les crédits qui se révèlent
insuffisants et diminue ceux qui auraient été évalués trop largement.
Un soin attentif lui a été accordé. Sous l’autorité de Monsieur le Maire, il a été élaboré par Monsieur JeanPaul LEVY, Adjoint au Maire chargé des finances et du budget, mis en forme par les services financiers, en
concertation étroite avec les membres de la Municipalité, la Direction Générale et l’ensemble des
responsables de Services.
Tenant compte des documents en votre possession, qui rappellent en particulier les éléments du Budget
Primitif, et les reports d’écritures du compte administratif 2008, j’aborderai en premier lieu afin de faciliter la
compréhension de cet exposé les opérations nouvelles et complémentaires qui sont l’objet de ce Budget
Supplémentaire, et intègrerai en conclusion les écritures du compte administratif 2008.
5/22
LES DÉPENSES RÉELLES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de la section de fonctionnement de ce budget supplémentaire s’élèvent à :
6 930 412,81 €, dont 576 653,81 € d’opérations nouvelles.
Elles s’analysent par chapitre dans leur globalité et de la manière suivante :
1° - Opérations nouvelles :
Compte 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL ................................................
315 366,00 €
Ce montant corrige les évaluations du budget primitif, principalement les postes concernant les énergies et
fluides (gaz, eau et assainissement pour 133 000 €), les fournitures diverses, (voirie, administration,
entretien de bâtiments, équipements communaux, etc. pour 70 000 €). A noter une baisse de 60 000 €
consécutive à un appel d’offres concernant l’entretien des voies et réseaux. Des ajustements s’opèrent sur
ce chapitre avec des plus et des moins-values en fonction des besoins communaux.
Ce compte globalisé regroupe les chapitres :
* 60 (gaz, électricité, eau, fournitures scolaires),
* 61 (contrats, locations, réparations, primes d’assurances),
* 62 (rémunérations d’intermédiaires, publicités, publications, ..),
* 63 (impôts, taxes, versements assimilés).
Compte 012 – CHARGES DE PERSONNEL .................................................................
17 450,00 €
Ce compte regroupe les chapitres 62, 63 en partie, et 64 en totalité. Les crédits inscrits correspondent à des
ajustements à l’intérieur de ce chapitre (transfert de crédits du poste agents titulaires vers les non titulaires)
et des compléments de crédits pour le versement des primes de départ à la retraite.
Compte 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE .....................................
218 690,00 €
Suite au nouveau dispositif de financement des travaux d’extension et de renforcement du réseau ERDF
donnant lieu à contribution, nous avons inscrit une provision d’un montant de 162 000 € sur ce poste. Nous
avons également procédé à des ajustements de cotisations ou de contributions (SDIS + 29 000 €) et à des
compléments de subventions (11 700 €) dont le détail vous sera communiqué tout à l’heure.
Compte 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES .............................................................
19 100,00 €
Ce compte enregistre la reprise de la décision modificative voté en mars dernier pour un secours de 4 100 €
en faveur des populations sinistrées du Sud-Ouest (tempête) et le remboursement à la Société SMAC
ACIEROID d’un trop perçu d’un montant de 15 000 € sur les indemnités versées à la Ville pour les
malfaçons du gymnase Paul Delouvrier.
Compte 022 – DEPENSES IMPREVUES .....................................................................
6 047,81 €
2° - Opérations d’ordre :
Compte 042 – Ajustement de la dotation aux amortissements .................................
271 377,00 €
Compte 023 – Virement à la section d’investissement ...............................................
6 082 382,00 €
Nous allons voir maintenant les recettes de fonctionnement.
LES RECETTES NOUVELLES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 6 930 412,81 € dont 1 129 812 € d’opérations nouvelles et
5 800 600,81 € d’excédent reporté de l’exercice 2008.
Les opérations nouvelles se décomposent ainsi :
Compte 013 – ATTENUATION DE CHARGES ..............................................................
27 000,00 €
Il s’agit d’un reliquat d’ajustement concernant le remboursement sur rémunération du Personnel et des
charges de S.S. et de prévoyance.
Compte 70 - PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE ........................................
Il s’agit d’un réajustement de crédit pour les fêtes et animations (concert).
6/22
700,00 €
Compte 73 - IMPÔTS ET TAXES ..................................................................................
223 809,00 €
Ce compte enregistre :
Le produit fiscal complémentaire dû à la revalorisation des bases et des rôles d’imposition supplémentaires,
informations survenues après le vote du budget primitif. Le montant cumulé s’élève à 558 000 €, Il faut y
ajouter 64 000 € de taxe OM. En revanche, la conjoncture économique défavorable qui se répercute sur les
opérations immobilières nous a conduits à minorer, par prudence, le produit des droits de mutation de
400 000 €.
Compte 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS .............................
847 965,00 €
Ce crédit se décompose ainsi :
Dotation Globale de fonctionnement (forfaitaire)................
DSU ....................................................................................
Compensation au titre des exonérations de TP ...............
Compensation au titre des exonérations de TF ...............
Compensation au titre des exonérations de TH ...............
Fonds de solidarité Région Ile-de-France ........................
106 318 €
46 €
-84 727 €
-18 434 €
8 565 €
836 197 €
Nous avons eu le grand plaisir de constater que nous étions à nouveau éligibles au fonds de solidarité de la
Région Ile-de-France. Notre situation (avant-dernière bénéficiaire) reste malgré tout fragile tant les
mécanismes faisant varier l’indice synthétique pour chaque commune sont peu prévisibles. En effet, les
écarts sont très faibles entre les quinze dernières villes éligibles au fonds. La variation du potentiel financier
ou de la population d’une ville suffit à la faire rentrer ou sortir selon les cas. L’effet ciseau joue à plein.
Toutefois, si l’on envisage la perte l’année prochaine de ce fonds, il sera amorti par un ticket de sortie
représentant 50 % de la dotation soit 420 000 €. En tout état de cause nous sommes vigilants et mettons
toutes les chances de notre côté pour conserver cette manne providentielle.
Nous enregistrons de budget à budget une baisse des allocations compensatrices de la taxe professionnelle
et de la taxe foncière. Bien que leur réponse se fasse toujours attendre, nous interrogerons les services
fiscaux afin qu’ils nous communiquent les éléments détaillés qui justifient cette baisse de ressource.
Compte 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ....................................
1 338,00 €
Compte 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS ..................................................................
29 000,00 €
Il s’agit d’une provision complémentaire pour des remboursements de sinistres.
EXCEDENT 2008 REPORTE...........................................................................................
5 800 600,81 €
Nous allons examiner maintenant la section d’investissement.
LES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses nouvelles de la section d’investissement s’élèvent à 5 244 566 € auxquelles il faut
ajouter les restes à réaliser (4 690 826,96 €) et les opérations patrimoniales (5 486,04 €), soit un total
général pour la section d’investissement de 9 940 879 €.
Examinons les dépenses nouvelles :
Compte 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ....................................................
37 500,00 €
Il s’agit ici du remboursement des chèques de caution déposés par les locataires de l’Hôtel d’Entreprises.
Compte 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ..................................................
34 026,00 €
Cette somme est constituée d’une provision consacrée à l’adaptation internet de notre logiciel de
comptabilité et des ressources humaines.
Compte 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES .......................................................
101 669,00 €
Ce crédit correspond d’une part au remplacement de deux véhicules anciens (un utilitaire 9 places et
une 405 Peugeot) pour 38 000 €, à l’acquisition d’autre part, de divers motifs d’illuminations pour les fêtes de
fin d’année pour 22 000 €. Enfin une part non négligeable de ce poste est consacrée au complément ou au
remplacement de matériels divers affectés dans les gymnases et les stades de la Ville.
7/22
Compte 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS ...............................................................
5 051 249,00 €
Des travaux complémentaires ont été inscrits au budget supplémentaire, principalement pour le nouveau
conservatoire de Villemomble. Conformément au planning qui vous a été présenté à la fin de l’année
dernière, l’opération a été lancée avec une première consultation qui a abouti sur le choix de trois
architectes. Chacun a envoyé son projet sous forme de maquette qui a fait l’objet d’une étude détaillée en
commission technique. La prochaine étape, après le choix du maître d’œuvre, sera la construction du
bâtiment. Il est donc nécessaire de prévoir des crédits en conséquence.
Les principaux investissements sont les suivants :
- Construction d’un nouveau conservatoire 2
ème
phase.............................................
3 886 000,00 €
- Parc de la Garenne : Aménagement allée de service et mur
de séparation parc/ancien cimetière ..........................................................................
130 000,00 €
- Fin de travaux Mairie (signalétique, pavillon gardienne, + divers) .........................
28 010,00 €
- Complément panneaux solaires sur toiture Lamartine ............................................
27 500,00 €
- Aménagement locaux Place Montel
.......................................................................
- Hôtel d’entreprises : châssis et stores 2
ème
500 000,00 €
phase ................................................ ...
67 400,00 €
- Vidéo sécurité (complément) ......................................................................................
157 000,00 €
- Travaux d’éclairage public .........................................................................................
27 000,00 €
- Avances forfaitaires sur travaux ...............................................................................
100 000,00 €
- Voirie réduction de crédit (appel d’offres fructueux) ..............................................
- 21 200,00 €
Le solde est constitué de travaux complémentaires dans les écoles, les installations sportives, les centres de
vacances et dans divers bâtiments communaux.
Compte 454101 – TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS ...........................................
20 000,00 €
Nous avons prévu une somme de 20 000 € pour résorber le péril d’une propriété sans maître située rue de
Neuilly qui menace la sécurité des usagers. La Ville supportera dans un premier les travaux de mise en
sécurité et se retournera vers les services de l’Etat qui se sont engagés à rembourser la commune des frais
qu’elle aura engagés. Une somme identique est inscrite en recettes.
Compte 041 – Opérations patrimoniales ......................................................................
5 486,04 €
A ces dépenses, il faut ajouter les restes à réaliser pour un montant de 4 690 826,96 €, et les dépenses
imprévues pour 122 €.
Examinons maintenant :
LES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les recettes nouvelles d'investissement s'élèvent à 41 711,18 € auxquelles il faut ajouter les restes à
réaliser de l’exercice 2008 pour un montant de 383 710,23 €, le virement de la section de fonctionnement
pour 6 082 382 €, le solde de l’exécution positif de 2008 pour 3 156 212,55 €, les opérations d’ordre pour
271 377 € et les opérations patrimoniales pour 5 486,04 € soit un total de recettes de 9 940 879 €.
Compte 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES ........................................
699 699,00 €
La décision modificative approuvée au mois de mars dernier mentionnait les travaux supplémentaires en
section d’investissement pour répondre à l’engagement du Président de la République de doper l’économie
en présentant un plan de relance. Ces travaux éligibles au FCTVA ont reçu l’agrément des services de la
DGCL conditionnant la perception du produit de la TVA des investissements 2008 sur l’exercice 2009. Le
montant du fonds notifié s’élève à 699 699 €. Pour mémoire, la commune percevra en 2009 le FCTVA sur
les investissements 2007 (déjà perçu) et ceux de 2008 (en cours). Un rapport de présentation de la mesure
vous a été présenté lors de la séance de mars, je n’y reviendrai donc pas.
Compte 13 - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ......................................................
275 108,00 €
Il s’agit ici de plusieurs subventions : l’une de 150 000 € obtenue au titre de la réserve parlementaire pour la
construction du nouveau conservatoire, une autre de 46 122 € provenant de la DRAC pour une partie du
solde de l’aide financière concernant la dernière tranche de réhabilitation du Château seigneurial, une
troisième de 68 691 €, délivrée par la Région pour l’aménagement des nouveaux locaux de la crèche
familiale « les Diablotins » et pour le reste des aides diverses de la CAF et du SIPPEREC.
8/22
Compte 16 - LES EMPRUNTS ........................................................................................ (-) 2 970 000,00 €
L’emprunt de 2 M€ inscrit au budget primitif 2009 et celui de 980 000 € approuvé par décision modificative
en mars dernier sont annulés par les excédents constatés au compte administratif 2008. Il reste sur ce
compte une somme de 10 000 € correspondant à une provision pour les dépôts de cautions des résidents
de l’Hôtel d’entreprises.
Compte 024 – PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS ...............................
766 000,00 €
Deux cessions de propriétés sont prévues. L’une concerne un terrain situé 6 et 8 avenue de la Station pour
un montant de 226 000 € et l’autre n’est que la rétrocession à l’OPH de l’immeuble situé 8 avenue Detouche,
acquise récemment, pour un montant de 540 000 €.
Compte 454201 – TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS ...........................................
20 000,00 €
Il s’agit de la contrepartie du compte de dépense. Les travaux exécutés par la Ville seront remboursés par
l’Etat.
Compte 040 – Ajustement de la dotation aux amortissements .................................
271 377,00 €
Compte 041 – Opérations patrimoniales......................................................................
5 486,04 €
Compte 1068 – AFFECTATION OBLIGATOIRE
.......................................................
1 150 904,18 €
Compte 021 – Virement de la section de fonctionnement .........................................
6 082 382,00 €
A ces recettes il faut ajouter les recettes restant à réaliser pour un montant de : .
383 710,23 €
Et le solde d’exécution positif de la section d’investissement 2008 .......................
3 156 212,55 €
EN CONCLUSION : Le Budget supplémentaire dans sa globalité se présente ainsi :
I - FONCTIONNEMENT
- recettes nouvelles de fonctionnement .......................................................................
- Excédent de l’année 2008 ...........................................................................................
Total des recettes de fonctionnement .........................................................................
- Dépenses nouvelles de fonctionnement ...................................................................
- Virement à la section d’investissement ....................................................................
- Opérations d’ordre ......................................................................................................
Total des dépenses de fonctionnement .......................................................................
1 129 812,00 €
5 800 600,81 €
6 930 412,81 €
576 653,81 €
6 082 382,00 €
271 377,00 €
6 930 412,81 €
II - INVESTISSEMENT
- recettes nouvelles d’investissement .........................................................................
- Virement de la section de fonctionnement ...............................................................
- Restes à réaliser 2008 ..................................................................................................
- Opérations d’ordre .......................................................................................................
- Opérations patrimoniales ............................................................................................
- Excédent de clôture (sans RAR) 2008 ........................................................................
Total des recettes d’investissement ............................................................................
- Dépenses nouvelles d’investissement ......................................................................
- Opérations patrimoniales ............................................................................................
- Restes à réaliser 2008 ..................................................................................................
Total des dépenses d’investissement .........................................................................
41 711,18 €
6 082 382,00 €
383 710,23 €
271 377,00 €
5 486,04 €
3 156 212,55 €
9 940 879,00 €
5 244 566,00 €
5 486,04 €
4 690 826,96 €
9 940 879,00 €
Tel est le budget supplémentaire 2009 sur lequel Monsieur Jean-Paul LEVY, Adjoint au Maire chargé des
Finances et du Budget, ne manquera pas de revenir pour en faire le commentaire.
Vous aurez ensuite à vous prononcer par un vote, je vous remercie de votre attention ».
9/22
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Paul LEVY :
« Je remercie tout d’abord Monsieur René GARNIER pour cette présentation exhaustive du budget
supplémentaire.
Je reviendrai simplement sur quelques aspects qui me semblent significatifs :
Ce budget supplémentaire confirme la tendance que nous avions dégagée lors de la présentation et du vote
du budget primitif. Globalement, il est ressorti un excédent reporté de 5 800 000 €, qui représente des
sommes importantes liées à l’exécution de différents programmes d’investissements.
Le budget supplémentaire nous a permis de répondre, par ses inscriptions et son excédent, dans des délais
rapides, aux objectifs du plan de relance visant à développer la commande publique. Il est vrai que nous
avons des apports inespérés initialement, du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France ainsi que la
recette de cession de la propriété - 8 avenue Detouche – à l’OPH de Villemomble pour 540 000 €.
Il permet l’annulation des emprunts qui avaient été inscrits pour équilibrer le budget primitif ainsi que la
décision modificative n° 1 pour l’inscription d’un emprunt de 960 000 € au titre du plan de relance.
Les grandes masses de dépenses par rapport à cet excédent concernent notamment l’inscription de la
ème
2 phase du Conservatoire pour 3 886 000 €, cela signifie que nous avons budgétisé une grande partie
des crédits nécessaires à ce programme d’investissement.
Au niveau de nos recettes, nous avons gardé une certaine prudence puisque nous sommes amenés en
2009 à minorer le produit des droits de mutation attendus de -400 000 € (prévus initialement pour
1 100 000 €).
Tels sont les points particuliers que je tenais à relever concernant ce budget supplémentaire que nous avons
pu équilibrer en lien avec les services financiers. »
Monsieur le Maire remercie M. LEVY et ajoute : « En ce qui concerne le Fonds de Solidarité Ile-de-France
(FSRIF), je vous précise que lors de l’établissement du budget, nous ne disposions pas des éléments
permettant le calcul des montants définis par la Préfecture de Région. Pour insister sur la fragilité de notre
éligibilité au FSRIF, M. GARNIER, dans son rapport, a évoqué le fait qu’entre les 15 dernières villes existe
ème
un écart très faible, qui a été fourni à vos représentants en Commission des Finances, à savoir 4/100
de
ème
point. Pour information, il y a 1/10
de point entre les 30 dernières villes. Il faut considérer cette recette
supplémentaire de recettes du FSRIF comme bienvenue au niveau de notre budget, mais il conviendra de
rester prudent pour les années suivantes, même si, comme M. GARNIER l’a indiqué, il y a un dispositif de
sortie qui nous garantit a minima, pour l’année prochaine, la moitié de la somme perçue cette année. »
Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
9 940 879,00
9 940 879,00
Fonctionnement
6 930 412,81
6 930 412,81
16 871 291,81
16 871 291,81
Total
Monsieur le Maire soumet au vote le budget supplémentaire 2009 de la Ville, arrêté en recettes et en
dépenses à la somme de 16 871 291,81 €.
10/22
8–
Vote du budget supplémentaire 2009 du Service Public d’Assainissement
Sections
Investissement
Exploitation
Total
Dépenses
Recettes
433 727,79
433 727,79
842,12
842,12
434 569,91
434 569,91
Budget arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 434 569,91 €.
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE) et 5 abstentions (celles de Mme GAZET,
9–
Fixation de l’état des emprunts restant à réaliser par la Ville en 2009
Travaux à la crèche Saint-Charles
(CAF)
9 244
Emprunts
réalisés
au cours
de
l’exercice
2009
9 244
Equipement mobilier de la crèche
Saint-Charles (CAF)
4 118
4 118
Objet de l’emprunt
Emprunt
restant à
réaliser au
31/12/2008
Construction d’un nouveau
conservatoire
Acquisitions foncières
Inscriptions budgétaires - exercice 2009
BP 2009
13 362
DM 2009
CA 2009
500 000
-500 000
0
1 500 000
-1 500 000
0
Plan de relance – Financement
investissements
Total
BS 2009
2 000 000
-980 000
980 000
-2 980 000
980 000
0
0
13 362
Il est décidé d’approuver l’état récapitulatif des emprunts restant à réaliser par la Ville en 2009
pour un montant de 13 362 €.
M. DAYDIE, Mme POCHON, M. BENAYOUN), M. STEINFELD ne prenant pas part au
vote
11/22
10 – Fixation de l’état des emprunts restant à réaliser par le Service Public d’Assainissement en 2009
Objet de l’emprunt
Emprunt restant à
réaliser au 31/12/08
Inscriptions budgétaires
exercice 2009
BP 2009
Emprunt restant à
réaliser au 18/06/09
BS 2009
Etablissement de crédit C.D.C.
0
0
0
0
Autres organismes (Agence de l’Eau)
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
Il est décidé d’approuver l’état récapitulatif des emprunts restant à réaliser par le Service Public
d’Assainissement en 2009 pour un montant de 0 €.
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE), et 4 abstentions (celles de Mme GAZET,
M. DAYDIE, Mme POCHON, M. BENAYOUN), M. STEINFELD) ne prenant pas part au
vote
11 – Attribution de subventions à diverses associations
 Subvention complémentaire de 87,00 € à l’Association des Secrétaires Généraux de Collectivités Locales
de Seine-Saint-Denis pour la réalisation d’une étude fiscale
 Subvention exceptionnelle de 30,00 € à l’Association des Membres de l’Ordre du Mérite Agricole
(AMOMA) – section de Seine-Saint-Denis – correspondant à la participation de la Ville pour l’acquisition
du drapeau de l’association
 Subvention exceptionnelle de 9 100 € à l’Association Artistique et Culturelle de Villemomble (AACV) pour
l’organisation d’un concert
 Subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Villemomble Sports pour l’organisation d’une
compétition Handisport par la section escrime
 Subvention de 500 € à l’association Cinémas 93 pour la mise en œuvre d’un projet de sensibilisation des
collégiens à la culture cinématographique, présenté conjointement par le collège Jean-de-Beaumont et
Cinémas 93, inscrit dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale
Dossiers adoptés à l’unanimité
12 – Demande de subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France pour le
programme de plantations d’arbres en 2009
Le nouveau programme pluriannuel de plantations d’arbres sur le territoire de la commune pour les années
2009 à 2013 a été approuvé par délibération du 9 octobre 2008 et présenté à l’Agence des Espaces Verts
du Conseil Régional d’Ile-de-France qui subventionne, à hauteur de 30 % du montant hors taxes des
travaux, les plantations d’arbres.
Le programme de plantations d’arbres pour l’année 2009 concerne l’avenue Lucie pour un montant estimé à
53 506,80 € HT, soit 63 994,13 € TTC.
Il est décidé de solliciter une subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région d’Ile-de-France
pour ces travaux.
12/22
13 – Demande de subvention auprès de l’Assemblée Nationale au titre de la réserve parlementaire pour
les travaux d’extension et de réaménagement des locaux situés 2 avenue Outrebon – 1/3 avenue
Gustave Rodet destinés au Centre Médico-Social Marcel Hanra
Le bâtiment occupé actuellement par le Centre Médico-Social Marcel Hanra, 49 avenue du Raincy à
Villemomble comporte plusieurs étages, sans accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et est
particulièrement inadapté au fonctionnement d’un centre de santé.
La commune s’est portée acquéreur de la propriété située 2 avenue Outrebon - 1/3 avenue Gustave Rodet à
Villemomble, anciens locaux de la Sécurité Sociale.
Des travaux d’extension et de réaménagement du bâtiment sont prévus afin d’y transférer le Centre MédicoSocial Marcel Hanra et mettre à sa disposition des locaux fonctionnels et répondant aux conditions de
sécurité et d’accessibilité.
Le montant des travaux est estimé à 585 284,28 € HT, soit 700 000 € TTC.
Il est décidé de solliciter auprès de l’Assemblée Nationale, au titre de la réserve parlementaire, une
subvention d’un montant aussi élevé que possible pour ces travaux.
Dosser adopté à l’unanimité
14 – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du CNDS (Centre National pour le Développement
du Sport) pour la réfection du sol du gymnase Alain Mimoun
Les travaux de réfection du sol de la salle de sports du gymnase Alain Mimoun sont estimés à
58 946,50 € HT, soit 70 500 € TTC.
Compte tenu de l’intérêt que présente le nouveau sol en offrant de meilleures conditions de sécurité et de
pratique sportive tant pour les élèves des établissements scolaires que pour les clubs sportifs qui
fréquentent ce gymnase, il est proposé de solliciter auprès de l’Etat, au titre du CNDS une subvention d’un
montant aussi élevé que possible pour ces travaux.
15 – Cession de la propriété communale, située 8 avenue Detouche à Villemomble, à l’OPH de
Villemomble
Suite à une décision du 21 janvier 2008 de préempter la propriété cadastrée section S n° 161, d’une
contenance de 642 m², située 8 avenue Detouche à Villemomble, la Ville est devenue propriétaire de ladite
propriété par acte notarié signé le 2 avril 2009, pour un montant fixé par le Juge de l’Expropriation à
540 000 €.
Par courrier du 27 avril 2009, l’Office Public de l’Habitat de Villemomble a fait part de sa volonté d’acquérir la
propriété en cause.
En conséquence, il est décidé d’approuver la cession de la propriété située 8 avenue Detouche à l’OPH de
Villemomble, au prix de 540 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés nécessaires.
Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, M. LEVY ne prenant pas part
au vote
13/22
16 – Avenant n° 1 au marché passé avec la société UNION TRAVAUX SNC pour les travaux
d’aménagement et de réfection de voiries et trottoirs pour l‘année 2009
Le dossier de consultation des entreprises relatif à l’aménagement et à la réfection de voiries et trottoirs pour
l’année 2009 a été approuvé par délibération du 6 avril 2009.
Le marché relatif à l’aménagement et à la réfection de voiries et trottoirs en 2009 a été passé avec la société
UNION TRAVAUX suite à la procédure de mise en concurrence.
Il est proposé de modifier les clauses du marché par voie d’avenant afin de préciser que les travaux
d’aménagement et de voirie concernent l’ensemble des voiries et trottoirs de la commune, tel que précisé à
l’article 1 de l’acte d’engagement.
Cette modification permettra, dans le cadre du plan de relance, de réaliser la réfection de voies et trottoirs
supplémentaires dans la limite des seuils prévus dans le marché à bons de commande :
montant minimum : 1 300 000 € TTC – montant maximum : 1 800 000 € TTC.
Il est rappelé que les bordereaux des prix par voie et par trottoir n’ont qu’une valeur indicative permettant
d’évaluer un coût de travaux et de rendre possible l’analyse technique et financière des offres des
entreprises.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec la société UNION TRAVAUX et d’autoriser
Monsieur le Maire à le signer.
17 – Avenant n° 1 au marché passé avec la société SA EGE REZZA pour les travaux d’aménagement de la
crèche familiale Les Diablotins – Lot 6 : Electricité / Chauffage
Par délibération du 9 octobre 2008 le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux
d’aménagement de la crèche familiale Les Diablotins dans des locaux situés 89 avenue de la Fosse aux
Bergers a été approuvé.
Suite à la procédure de mise en concurrence, un marché a été passé avec la SARL EGE REZZA pour le lot
6 : Electricité / Chauffage, pour un montant de 45 926,40 € TTC.
Suite au calcul RT 2005 des déperditions thermiques du local, il s’avère que les besoins de chauffage sont
plus importants que ceux initialement estimés par l’entreprise et qu’il convient de rajouter une puissance de
1 000 W dans le bureau de la directrice (installation de 3 cassettes de 300 W chacune au plafond).
Ces prestations supplémentaires entraînent une augmentation de 2,46 % du marché initial qui porte son
montant à 47 057,70 € TTC.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec la SARL EGE REZA et d’autoriser Monsieur
le Maire à le signer.
14/22
18 – Avenant n° 1 au marché passé avec la société SAINT DENIS CONSTRUCTION SA pour les travaux
d’aménagement de la crèche familiale Les Diablotins – Lot 9 : Menuiseries intérieures
Par délibération du 9 octobre 2008, le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux
d’aménagement de la crèche familiale Les Diablotins dans des locaux situés 89 rue de la Fosse aux Bergers
a été approuvé.
Suite à la procédure de mise en concurrence, un marché a été passé avec la Société SAINT DENIS
CONSTRUCTION SA pour le lot 9 : Menuiseries intérieures, pour un montant de 29 669,65 € TTC.
Lors de la réalisation des travaux de menuiseries intérieures, il s’est avéré nécessaire de confectionner des
trappes de visite sur le réseau chauffage afin de prévenir des interventions en cas de fuites.
Ces prestations supplémentaires entraînent une augmentation de 4,69 % du marché initial qui porte son
montant à 31 062,99 € TTC.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec la société SAINT DENIS CONSTRUCTION
SA et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
19 – Avis du Conseil sur l’adhésion au SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) de la commune de
Franconville-La Garenne
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’adhésion d’une
nouvelle commune au SEDIF doit faire l’objet d’une consultation des conseils municipaux des communes
adhérentes qui doivent délibérer dans un délai de 3 mois pour statuer.
Il est donc décidé d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de Franconville-La Garenne au
SEDIF.
20 – Rapport annuel 2008 relatif à l’exécution de la délégation de service public de la restauration scolaire
et municipale présenté par la société AVENANCE
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit
er
chaque année avant le 1 juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant
la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la
qualité du service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les
conditions d’exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion
de l’assemblée délibérante qui en prend acte. »
La société AVENANCE a remis son rapport 2008 relatif à l’exécution de la délégation de service public de la
restauration scolaire et municipale, qui sera examiné par la Commission Consultative des Services Publics
Locaux convoquée le 15 juin 2009, conformément à l’article L 1413-1 du CGCT.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
21 – Rapport annuel 2008 relatif à l’exécution de la délégation de service public des marchés
d’approvisionnement présenté par la société GERAUD
La société GERAUD a remis son rapport 2008 relatif à l’exécution de la délégation de service public des
marchés d’approvisionnement de Villemomble, qui sera examiné par la Commission Consultative des
Services Publics Locaux convoquée le 15 juin 2009, conformément à l’article L 1413-1 du CGCT.
15/22
22 – Rapport annuel 2008 relatif à l’exécution de la délégation de service public pour le contrôle
de la conformité des rejets des installations privées d’assainissement aux réseaux publics présenté
par la société VEOLIA
La société VEOLIA a remis son rapport 2008 relatif à l’exécution de la délégation de service public pour le
contrôle de la conformité des rejets des installations privées d’assainissement aux réseaux publics, qui sera
examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux convoquée le 15 juin 2009,
conformément à l’article L 1413-1 du CGCT.
23 – Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 fait obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets dans les six mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné.
Le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets sera examiné par
la Commission Consultative des Services Publics Locaux convoquée le 15 juin 2009, conformément à
l’article L 1413-1 du CGCT.
24 – Etat des formations suivies par les élus, financées par la Commune en 2008
Conformément à l’article L 2123-12 du CGCT, 2
ème
alinéa :
« Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé
au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil
Municipal. »
Le Conseil Municipal prend acte de cet état.
25 – Création d’emplois
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, il est décidé de créer les emplois suivants :
-
ère
1 poste d’adjoint technique principal de 1 classe,
1 poste d’agent de maîtrise principal,
1 poste de rédacteur chef,
ème
3 postes d’adjoint administratif principal de 2
classe,
ère
1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1 classe,
1 poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe,
1 poste de puéricultrice de classe supérieure,
ère
1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1 classe,
ème
1 poste d’adjoint d’animation principal de 2
classe,
1 poste de directeur général adjoint des services (20 000 à 40 000 h).
26 – Reconduction de la consultation de psychologie au sein de la crèche collective de Villemomble pour
une durée d’un an
Une consultation de psychologie pour la crèche collective a été créée par délibération du 15 mars 1996.
Il est décidé de reconduire cette consultation de psychologie, sous forme d’une vacation de douze heures
par mois pour une durée d’un an et de fixer à 34,27 € le montant horaire de la rémunération.
27 – Reconduction de la consultation de psychologie au sein des crèches familiales de Villemomble pour
une durée d’un an
Une consultation de psychologie pour les crèches familiales a été créée par délibération du 21 juin 2001.
Il est décidé de reconduire cette consultation de psychologie, sous forme de vacations de douze heures par
mois pour la crèche familiale « Les Diablotins » et de deux heures par mois pour la crèche familiale « Cadet
Rousselle », pour une durée d’un an, et de fixer à 34,27 € le montant horaire de la rémunération.
16/22
N° 2009/77
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la SOCIETE PARISIENNE D’ELAGAGE (SPE) relatif aux
travaux d’aménagements paysagers d’espaces verts situés le long de la voie du tram-train, boulevard
d’Aulnay à Villemomble (partie forfaitaire = 1 635,00 HT + partie à bons de commande : seuil minimal =
50 000,00 € HT - seuil maximal = 90 000,00 HT)
N° 2009/78
OBJET : Avenant n° 1 au marché n° 2008/048 passé avec la société ARCHIPEL 41 relatif au réajustement des
honoraires de maîtrise d’œuvre pour la crèche familiale les Diablotins, rue de la Fosse aux Bergers, suite à
des travaux complémentaires - aménagement de locaux existants à l’Office Public de l’Habitat (plus-value de
3 420,56 € TTC portant le montant initial du marché à 26 742,56 € TTC)
N° 2009/79
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société BOOMKWEKERIJ UDENHOUT B.V. relatif à la
fourniture de végétaux (montant de la dépense : 12 940,77 TTC)
N° 2009/80
OBJET : Avenant n° 1 à la convention de résidence passé avec la société ENLIGNE, résident de l’hôtel
2
d’entreprises de Villemomble (occupation d’1 bureau au lieu de 2 - n° 102 de 30 m - à compter du
er
1 mai 2009 pour une durée de 17 mois)
N° 2009/81
OBJET : Convention de partenariat financier avec la société FORMACTION pour le recyclage de six agents
titulaires du CACES nacelle du 27 avril 2009 au 29 avril 2009 (montant de la dépense : 2 650,00 € TTC)
N° 2009/82
OBJET : Convention de partenariat financier avec l’INSTITUT DE FORMATION D’ANIMATEURS DE COLLECTIVITES
(IFAC) 91 pour la formation de perfectionnement du BAFD d’un agent du 7 mai 2009 au 12 mai 2009
(montant de la dépense : 370,00 € TTC)
N° 2009/83
OBJET : Convention de partenariat financier avec l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES (ADIAJ) pour la formation professionnelle d’un agent du 12 mai 2009 au
13 mai 2009 (montant de la dépense : 873,00 € TTC)
N° 2009/84
OBJET : Avenant n° 2 au marché n° 2008/019 passé selon la procédure adaptée relatif aux travaux de
signalisation horizontale routière - années 2008 - 2009 - 2010 (cession du marché et substitution de la
société GRANDS TRAVAUX URBAINS dans l’ensemble des droits et obligations dudit marché sans interruption ni
modification)
N° 2009/85
OBJET : Abrogation de la régie d’avances permettant le paiement de frais de mission ou de déplacement
N° 2009/86
OBJET : Convention de partenariat financier avec la société BUREAU VERITAS pour la préparation à
l’habilitation électrique - indice 2 - d’un agent du 13 mai 2009 au 15 mai 2009 (montant de la dépense :
819,26 € TTC)
N° 2009/87
OBJET : Avenant n° 1 à la convention de résidence passé avec la société CARL BECHEM FRANCE, résident de
ème
2
l’hôtel d’entreprises de Villemomble (occupation d’un 2
bureau - n° 217 de 13 m - à compter du
er
1 juin 2009 pour une durée de 22 mois)
N° 2009/88
OBJET : Avenant n° 1 à la convention de résidence passé avec la société WEBCAM-PROFS, résident de l’hôtel
ème
2
er
d’entreprises de Villemomble (occupation d’un 2
bureau - n° 213 de 13 m - à compter du 1 juin 2009
pour une durée de 18 mois)
N° 2009/89
OBJET : Renouvellement de la convention de résidence passée avec la société EXPO CLEAN, résident de
2
l’hôtel d’entreprises de Villemomble (bureau n° 206 de 13 m - à compter du 15 mai 2009 pour une durée de
24 mois)
N° 2009/90
OBJET : Organisation de la journée du vendredi 22 mai 2009 aux accueils de loisirs maternels Foch et
Prévert
N° 2009/91
OBJET : Organisation de la journée du vendredi 22 mai 2009 aux accueils de loisirs primaires Foch « 1, 2, 3,
Soleil » et Saint-Exupéry
N° 2009/92
OBJET : Requêtes concomitantes auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à l’encontre de
l’arrêté du Maire de Villemomble n° 2009/61-SU, en date du 16 avril 2009, concernant la fermeture
administrative de l’ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE CONCORDE (AEPC) - 42 avenue du Général Leclerc
93250 VILLEMOMBLE : 1. en annulation, 2. en référé suspension. Décision d’ester en justice pour assurer la
défense de la Commune dans l’action engagée par l’AEPC devant le Tribunal Administratif et désignation de
Maître RENAUDIN, Avocat, pour défendre les intérêts de la Commune.
17/22
N° 2009/93
OBJET : Convention passée avec la société SOS ARTISTES relative à l’animation de la Kermesse
de Printemps, le samedi 6 juin 2009, au parc de la Garenne à Villemomble (montant de la dépense :
3 780,00 € TTC)
N° 2009/94
OBJET : Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement de produits provenant de l’achat de ticketsjeux par les participants lors de la Kermesse de Printemps du samedi 6 juin 2009
N° 2009/95
au centre de vacances de Saint-Brévin-l’Océan du 8 juin 2009 au 19 juin 2009
Questions orales posées par les élus du groupe socialiste, écologiste et citoyen :
1 - « Lors du vote en Conseil municipal du 5 mars 2009 nous avions noté la faiblesse du Plan de
relance (9 021 622 euros au budget 2009, nettement inférieur au budget investissement de 2007
qui était de 13 128 228 euros). Nous avions demandé que soit étudiée une nouvelle tranche
incluant, entre autres, la mise en place du tri sélectif à Bénoni, l'installation de bancs aux arrêts
des navettes lorsque la largeur des trottoirs le permet, de nouvelles installations photovoltaïques
sur des bâtiments publics, ...
Envisagez-vous une nouvelle tranche d'investissement ? »
Monsieur le Maire répond : « Je rappellerai - et c’est une constante au niveau des communes, parfois même
au niveau des entreprises – que les budgets d’investissements sont liés et peuvent varier d’une année sur
l’autre. En 2007, nous avons réalisé la transformation de l’ancien collège Pasteur en école maternelle,
parallèlement à la fin du chantier de rénovation du Château, ainsi que divers autres travaux. Le plan de
relance prévoyait le calcul sur la moyenne des années 2005, 2006 et 2007. Un budget d’investissement de
9 M€ est tout à fait honorable au niveau de la commune.
Le tri sélectif à Bénoni relève de la compétence de l’OPH de Villemomble, et non de la Commune. Je
rappelle que pour la collecte sélective, une somme d’environ 90 K€ a été ajoutée au budget pour l’achat de
bacs, ce qui permettra de répondre aux demandes des bailleurs en cas de besoins spécifiques.
Concernant les bancs aux arrêts des navettes, je précise que, s’agissant de points d’appel et non d’arrêts
fixes, les personnes pouvant monter ou descendre tout au long du parcours, il paraît difficile de procéder à
leur installation. Par ailleurs, alors que certains demandent des bancs, des riverains réclament leur
enlèvement car ils sont parfois source de nuisances.
Enfin, pour les nouvelles installations photovoltaïques, le raccordement vient à peine d’être réalisé puisqu’il a
eu lieu fin mai alors que les travaux ont été effectués pendant les vacances de la Toussaint. Un retour
d’investissement est annoncé sur 17 ans. Il me semble préférable d’attendre avant de s’engager sur un
nouvel équipement photovoltaïque – je rappelle que la dépense est de 450 K€. Par ailleurs, il est nécessaire
auparavant de trouver de nouveaux sites : des investigations ont été faites, le site de l’école F. Coppée
correspondait, 1 ou 2 installations sportives ou scolaires pourraient également convenir, mais je souhaite
obtenir le retour sur la production de cette technologie innovante et vérifier si les éléments théoriques
annoncés lors de l’étude se réalisent. Je préfère rester prudent quand de telles sommes sont engagées et
analyser la situation au fur et à mesure de son état d’avancement. La commune de Villemomble est
porteuse d’actions en direction de l’environnement et du développement durable dans un certain nombre de
domaines mais il convient d’avancer avec la rigueur nécessaire à une bonne gestion de ces nouvelles
technologies.
Ceci étant, il convient de rappeler que de nombreux autres travaux d’investissements sont programmés sur
la Commune, en complément de ceux que vous venez d’évoquer.»
18/22
2 - « Certaines villes apportent une protection à des personnes victimes de gouvernements non
démocratiques en les déclarant citoyens d'honneur. De plus une telle cérémonie ouvre l'esprit
des enfants de la commune sur le monde et attire leur attention sur des actions exemplaires pour
la démocratie et la paix. Dans cet esprit, la ville pourrait-elle adopter comme citoyenne d'honneur
AUNG SAN SUU KYI, prix Nobel de la paix en résidence surveillée depuis 2003 et victime d'un
procès injuste depuis mai 2009 ?»
Monsieur le Maire répond : « Vous apportez pratiquement la réponse dans votre question, à savoir :
que la plus belle reconnaissance que pouvait obtenir cette femme était internationale sous la forme du Prix
Nobel de la Paix, ce qui a été fait.
Madame AURILLAC, une de mes collègues députées, a posé hier après-midi une question orale à son sujet
en séance en direction de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme. L’’Europe et la France en
particulier, sont attentives à ce que le sort de AUNG SAN SUU KYI soit ré-examiné par la dictature birmane.
Elle n’est malheureusement pas la seule à subir des pressions et un enfermement. La France, soutenue par
ses partenaires européens voire internationaux comme l’ONU, dénoncent régulièrement de telles situations.
Par ailleurs, concernant l’ouverture des jeunes sur le monde, au sein du conseil consultatif de la jeunesse,
ils évoquent un certain nombre de situations similaires et ils me semblent déjà largement éveillés sur le
sujet, d’autant qu’ils sont également sensibilisés par les enseignants. »
3. « Neuf villes de Seine-Saint-Denis (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint- Gervais, Les Lilas,
Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) ont décidé de lancer une association de
préfiguration pour créer une communauté d’agglomération. Villemomble s'investit-elle dans une
telle réflexion et, si oui, avec quelles communes et sur quels projets communs ? »
Monsieur le Maire répond : « Nous travaillons sur le sujet, sous l’égide dans un premier temps, de mon
collègue, Maire de Rosny-sous-Bois, et Président de l’AMIF (Association des Maires d’Ile-de-France), qui
connaît bien les sujets d’intercommunalité, et notamment de communautés d’agglomération. Je réunirai
d’ailleurs l’ensemble des mes collègues, maires de la majorité présidentielle, sur la question, le 29 juin 2009
pour évoquer notamment ces dossiers et définir comment nous allons nous positionner par rapport à ces
communautés d’agglomération Je rappellerai que, dans le Département, on compte : « Plaine Commune »,
la Communauté de Communes de Clichy-sous-Bois/Montfermeil. Une réflexion générale s’est engagée
concernant le Grand Paris et les nouvelles structures qui vont être mises en place pour l’amélioration du
fonctionnement des collectivités et plus généralement de la Région Ile-de-France. Nous pourrons vous livrer
des éléments plus précis quand la situation sera un peu plus avancée, mon intention n’est pas, pour
l’instant, d’aller rejoindre les villes que vous avez citées. »
Questions orales posées par Mme BONNET-POTTEAU, du groupe Non Inscrit « Villemomble
Autrement »:
4 - « A l’occasion du Grenelle de la téléphonie mobile, l’association Robin des Toits a proposé le
6 mai la mise en place d’expérimentation grandeur nature du seuil de précaution sanitaire de
0,6 V/m défendu par les scientifiques internationaux indépendants.
Cette proposition a reçu le soutien de l’Association des Maires de France, CRIIREM et d’Ecologie
Sans Frontières, de la Confédération Syndicale des Familles et de l’Association des Familles
Rurales. A l’heure actuelle, les seuils d’exposition maximum sont compris entre 41 et 61 V/m,
mais Robin des Toits et les communes volontaires souhaitent que le seuil d’exposition ne
dépasse pas 0,6 V/m. Ce seuil permettrait le fonctionnement normal du portable tout en assurant
une bien meilleure protection sanitaire des riverains d’antenne.
Afin que ce Grenelle débouche sur des résultats concrets, Robin des Toits, en coordination avec
le CRIIREM lance un appel à candidature aux collectivités souhaitant également devenir ville
pilote pour l’expérimentation du seuil de 0,6 V/m. Au 7 juin 2009, plus de 30 communes sont déjà
candidates (dont 4 en Seine-Saint-Denis), quelle est la position de la municipalité de Villemomble
sur ce sujet ?»
Monsieur le Maire répond : « Tout d’abord je précise qu’il n’y a aucune démonstration scientifique faite sur
les dangers particuliers de ce type de rayonnement. Si des associations souhaitent lancer un certain nombre
de pétitions, c’est leur choix, mais les dernières enquêtes effectuées par des organismes scientifiques
français sur le sujet n’ont pas révélé de danger particulier. Par ailleurs, on sait pertinemment que si on
diminuait la puissance, il faudrait augmenter le maillage des antennes et qu’en conséquence, on se
retrouverait avec le problème de l’augmentation de la puissance émise par le téléphone pour pouvoir capter
un signal faible avec un risque encore plus important pour la santé des utilisateurs. Les recommandations de
base, si les gens considèrent qu’il y a un danger particulier vis-à-vis du téléphone portable dans les zones à
faibles émissions, sont d’utiliser les kits piétons qui sont fournis avec les téléphones. A l’occasion du
19/22
Grenelle de la téléphonie mobile, il a été recommandé de ne pas acheter nécessairement de téléphone
portable aux enfants des écoles primaires, et encore moins maternelles - ce qui n’est que bon sens vis-à-vis
des familles,
Je ne suis donc pas candidat à ce type de dispositif car si on s’obligeait à descendre le seuil d’exposition et
à pratiquement le diviser par 10, il faudrait trouver presque 10 fois plus d’implantations d’antennes pour que
le réseau continue à fonctionner sur notre commune. Si des personnes se portent candidates, c’est une
chose, mais que des opérateurs suivent en fonction des éléments techniques que je viens d’évoquer, cela
m’étonnerait beaucoup.»
5. « Actuellement, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans représente plus de 3 % de la
population totale. Les études démographiques montrent que cette population va doubler au
cours des 10 prochaines années. Qu’est-il prévu à Villemomble pour faire face à cette
augmentation en termes de structures d’accueil et de services à domicile ? La construction d’une
résidence pour retraités autonomes pourrait-elle être envisagée ? »
Monsieur le Maire répond : « D’une part les projections démographiques devront être vérifiées d’ici quelques
années, pour confirmer le problème latent concernant l’augmentation de la population représentée par les
personnes âgées.
D’autre part, en ce qui concerne les structures d’accueil sur la commune, je vous rappelle l’existence de
services d’aide à domicile qui fonctionnent à la satisfaction des usagers. Dans le budget supplémentaire,
vous avez d’ailleurs pu remarquer une somme de 500 000 € destinée à déplacer l’association d’aide à
domicile qui est actuellement locataire de locaux au Centre Médico-Social Marcel Hanra, avec la volonté de
maintenir et permettre son développement sur la commune.
Quant à la construction d’une résidence pour retraités autonomes, je rappelle également qu’une Résidence
pour Personnes Agées est déjà gérée de longue date par l’OPH de Villemomble et que la nouvelle
construction d’une structure Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes, c’est-àdire pour retraités non autonomes, vient d’ouvrir sur la commune. Nous serons attentifs aux besoins et
évolutions futurs. A Villemomble, la majorité des demandes est satisfaite : services à domicile, portage des
repas avec AVENANCE, résidence pour personnes âgées gérée par l’OPH, services du CCAS qui apportent
beaucoup d’aide et de soutien aux personnes âgées dans différents domaines dont notamment la
téléalarme.»
6 - « L’ex bâtiment de la SNCF à la gare des Coquetiers, racheté par la Municipalité, va être occupé
par l’Association des Anciens Combattants. D’autres associations pourront-elles également
bénéficier de l’utilisation de ce bâtiment ? De plus, les habitants de ce quartier très excentré,
surtout par rapport aux services municipaux, sont demandeurs de la mise en place d’une
permanence de la mairie. Pourrait-on mettre en place une telle mesure ? »
Monsieur le Maire répond : « Les travaux de ce bâtiment sont effectivement terminés et nous finalisons la
signature des conventions avec les différentes associations d’anciens combattants, qui devraient effectuer
leur déménagement au début du mois de juillet. Partager le local avec d’autres associations, n’est pas
envisageable car la superficie est d’à peine 80 m². Le bâtiment peut paraître grand de l’extérieur, mais si on
exclut les sanitaires, on ne dispose plus que d’une salle de réunion et d’un bureau.
Concernant la mise en place d’une permanence de la mairie dans ce secteur, je rappelle que la tendance
est plutôt inverse compte tenu de l’existence de navettes municipales, qui permettent aux personnes de se
déplacer sur les 4 km² de la commune, et du développement de certains services accessibles via Internet.
Par ailleurs, le déplacement en mairie sera toujours nécessaire et obligatoire pour certaines démarches liées
par exemple à l’état civil (stations biométriques de réalisation de passeports), à l’urbanisme (dépôt de
dossiers), etc. Il n’y a, dans ces conditions, aucun intérêt à ouvrir une permanence pour renvoyer les
administrés vers la mairie pour la plupart de leurs demandes.»
20/22
Question orale posée par Mme PELAEZ-DIAZ, du groupe majoritaire:
7. « Il y a 2 mois a eu lieu une fusillade à Villemomble, dans le quartier des Marnaudes. Si la presse
s’est fait écho des circonstances de cette attaque sur un bus de la RATP, nous aimerions savoir
ce qui a été engagé sur le terrain depuis, notamment par l’association ACTIF Jeunes et plus
largement par la ville de Villemomble ? »
Monsieur le Maire donne la parole à M. BLUTEAU, qui répond : « Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,
« ACTIF Jeunes » est une association, créée il y a 14 ans, qui œuvre en direction d’une population, et le
plus souvent sur ce territoire à l‘ouest de la Commune. C’est une association dont l’action sur le terrain a été
très souvent saluée, et dont les subventions ont été votées à l’unanimité, à plusieurs reprises ici-même.
Actuellement, les actions d’animation se portent principalement en direction des adolescents de 13 à 18 ans,
au moyen de sorties et également d’activités sur le site du stade A. Mimoun. Nous proposons notamment, 2
soirs par semaine, l’activité foot en salle, activité pour laquelle nous avons l’intention, dès la rentrée
prochaine, d’intensifier l’organisation où plusieurs équipes seraient inscrites en championnat sous l’égide de
la Fédération Française de Football. Nous allons nous appuyer sur l’expertise de Villemomble Sports pour
pouvoir, à très court terme, leur permettre d’encadrer, entraîner et faire progresser nos jeunes dans cette
pratique.
Moment fort de l’année, nous allons proposer chaque jour une sortie à destination de petits groupes de 7 à
8 jeunes, afin de permettre à ceux n’ayant pas la chance de partir en vacances, de participer à des activités
pédagogiques tout au long des deux mois.
Je rappellerai bien sûr le Conseil Consultatif de la Jeunesse, dont « ACTIF Jeunes » supporte la charge
budgétaire et pour lequel notre animatrice organise les travaux de nos 61 jeunes homologues. A ce sujet,
nous sommes invités, lors de la séance de proclamation des résultats, à accueillir les tout nouveaux élus,
issus des scrutins organisés dans les écoles de la Ville, demain, à 18 h 30, ici-même.
Enfin, on pourra évoquer la médiation qui, au moyen de ses 2 médiateurs permanents, va s’attacher à ce
que l’été se déroule sous les meilleurs auspices. Neuf ans après sa création, la médiation doit toutefois
muter, notamment avec l’avènement de la vidéo protection et surtout avec une délinquance de rue qui a
évolué et malheureusement, qui s’est intensifiée.
Il est en effet du devoir d’une association de savoir évoluer.
Je fais un aparté sur ce point important de mon développement. Je vois ailleurs, au niveau départemental,
des associations qui ne changent pas et pour lesquelles la collectivité départementale, dans laquelle je vous
représente, ne s’interroge pas sur la portée exacte des actions. Cela permettrait de réviser les moyens
parfois énormes qui sont mis à disposition dans des secteurs comme l’éducation spécialisée, la protection
de l’enfance ou les secteurs plus larges du social ou de la culture.
Pour en revenir à Villemomble, le 29 avril dernier, un incident d’une extrême gravité s’est en effet déroulé
dans le quartier des Marnaudes : un coup de feu, au moyen d’une arme létale, a été tiré sur un bus RATP à
l’arrêt, avec son machiniste et des passagers à son bord. Fort heureusement, seuls des dégâts matériels ont
été constatés grâce principalement au réflexe du conducteur, dont on saluera le courage. Conséquence de
cet acte de violence terrible : la RATP a décidé de dévoyer le parcours du bus 303 jusqu’au terme de l’été.
Nous serons ici tous d’accord pour condamner l’acte de violence commis, comprendre la volonté de
sauvegarde des personnes pour laquelle ce transporteur public est engagé, et regretter que plusieurs
centaines de villemomblois soient privées, en ce moment, de ce service public.
Je le disais à l’instant, la délinquance a tristement évolué : contenue, grâce à un effort constant des pouvoirs
publics, du Ministère de l’Intérieur et de l’ensemble des gouvernements depuis 2002, la délinquance s’est
dès lors radicalisée et elle appelle d’autres mesures que la seule prévention.
C’est aujourd’hui dans cet état d’esprit que se trouve l’association « ACTIF Jeunes » qui se verra, soyez en
sûrs, évoluer très rapidement.
L’action de la majorité municipale va poursuivre le développement de sa politique de la Ville et plus
largement de sa politique sociale. Au cours d’une réunion publique qui s’est déroulée le 5 juin dernier, un
échange a pu avoir lieu entre le Maire de Villemomble, accompagné du Commissaire de Police, des
représentants de la RATP, du bailleur La Sablière, et plus d’une centaine de personnes venues au gymnase
Mimoun. Lors de cette soirée, il a été annoncé qu’un projet d’ouverture de centre social était actuellement à
l’étude, à l’initiative du CCAS de Villemomble. Il serait conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales.
Voilà encore la démonstration de notre capacité à évoluer au vu des circonstances et à marquer notre
engagement pour la population de ce secteur de la Ville.
Après le rachat du stade Mimoun il y a 10 ans par la Commune, la reconstruction du collège Jean-deBeaumont, obtenue de l’exécutif du Conseil Général par mon prédécesseur, et de nombreuses démarches,
comme l’obtention, il y a quelques années, du passage du bus 303 le dimanche pour permettre aux
habitants de ce secteur d’aller travailler, la ville de Villemomble poursuit son action spécifique à destination
de ce quartier.
21/22
La majorité municipale a toujours souhaité, sans choix partisan, porter ses efforts pour une meilleure
cohésion sociale vers tous les quartiers de la Ville. Depuis de nombreuses années, elle a choisi de soutenir
« ACTIF Jeunes » pour son travail réel.
J’invite à moins stigmatiser le quartier des Marnaudes et à plus nous retrouver, à soutenir les dossiers qui
sont présentés ici-même, au sein de notre assemblée, pour le bien et le mieux vivre de l’ensemble des
Villemomblois.
« ACTIF Jeunes » a aujourd’hui un bon bilan. Je dirais que l’association doit savoir maintenant s’améliorer et
soyez assûrés que c’est dans l‘intérêt de tous que chaque initiative est soutenue par le Conseil Municipal de
Villemomble. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire remercie Monsieur BLUTEAU de sa réponse.
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Le Maire,
Gaëtan CAPDEVILLE
Patrice CALMEJANE
22/22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_________________
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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal, tenue le 9 septembre 2009, en Mairie, 13 bis rue d'Avron, à Villemomble,
Salle du Conseil.
_________________________________________________________________________________________
ETAIENT PRESENTS : M. CALMÉJANE Patrice, Maire, M. ACQUAVIVA François, Mme DESCHAMPS
Danièle, M. MAGE Pierre-Etienne, Mme HERNU-LEMOINE Corinne, M. LEVY Jean-Paul, Mme LE
DUVÉHAT Pascale, M. LONGVERT Claude, Mme LECOEUR Anne, M. DESCHAMPS Guy,
Mme BARRAUD Amélie, Adjoints au Maire, Mmes ROUSVAL Eliane, TROTIN Chantal, M. GARNIER René,
Mmes BERGOUGNIOU Françoise, MERLIN Brigitte, MARTIGNON Mauricette, M. BRUYS Christian,
Mme HECK Isabelle, MM. BLUTEAU Jean-Michel, ZARLOWSKI Serge, Mme PELAEZ-DIAZ Sandrine,
MM. PIETRASZEWSKI Jean-Jacques, CAPDEVILLE Gaëtan, Mme GAZET Marie-Françoise, M. DAYDIE
Marc, Mme POCHON Elisabeth, M. BENAYOUN Rémy, Mme BONNET-POTTEAU Nathalie, M. STEINFELD
Jean-Alain, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES : M. DELOBELLE Jacques, Conseiller Municipal, par M. LEVY, Mme POLONI
Françoise, Conseillère Municipale, par Mme TROTIN, Mme SERONDE Françoise, Conseillère Municipale,
par Mme ROUSVAL, M. LEGRAND Jean-Michel, Conseiller Municipal, par M. CALMÉJANE, M. SOUBEYRE
Jean-Philippe, Conseiller Municipal, par Mme BONNET-POTTEAU.

1/15
du 18 juin 2009.
Il est adopté à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE,
M. LONGVERT,
Mme LECOEUR,
M. DESCHAMPS,
Mme BARRAUD,
M. DELOBELLE,
M. GARNIER,
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE) et 7 voix contre (celles de Mme GAZET, M. DAYDIE,
Mme POCHON, MM. BENAYOUN, STEINFELD, SOUBEYRE, Mme BONNET-POTTEAU).
1–
Attribution d’une subvention d’équilibre à l’OPH (Office Public de l’Habitat) de Villemomble pour la
réalisation de logements sociaux 121 bd d’Aulnay à Villemomble et demande de subvention au
Fonds d’Aménagement Urbain d’Ile-de-France
Les actions foncières et immobilières en faveur du logement locatif social, réalisées ou financées pour tout
ou partie par les communes, peuvent être subventionnées par le Fonds d’Aménagement Urbain (FAU).
L’OPH de Villemomble a présenté un projet de réhabilitation du pavillon situé 121 bd d’Aulnay à
Villemomble, comprenant la réalisation de 5 logements sociaux financés en PLS (Prêt Locatif Social), pour
un montant prévisionnel estimé à 1 252 316 € TTC.
L’opération sera financée au moyen de fonds propres de l’OPH, pour 566 158 € et de prêts de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour 626 158 €.
L‘OPH de Villemomble sollicite auprès de la Commune une subvention d’équilibre de 60 000 € pour le
financement de cette opération.
En conséquence, il est décidé :
 d’allouer une subvention d’équilibre de 60 000 € à l’OPH de Villemomble pour la réhabilitation du pavillon
121 bd d’Aulnay à Villemomble et la réalisation de 5 logements sociaux ;
 de solliciter auprès du Fonds d’Aménagement Urbain d’Ile-de-France, au titre de la seconde part, une
subvention d’un montant aussi élevé que possible, pour l’aide financière de 60 000 € allouée par la Ville à
l’OPH de Villemomble en vue de la réalisation de cette opération.
MM. CALMÉJANE, ACQUAVIVA, Mme DESCHAMPS, M. MAGE, Mmes HERNULEMOINE, LE DUVÉHAT, M. LONGVERT, Mme BARRAUD, M. DELOBELLE,
Mmes POLONI, TROTIN, M. GARNIER, Mmes BERGOUGNIOU, MERLIN,
MARTIGNON, MM. BRUYS, LEGRAND, Mme HECK, M. ZARLOWSKI, Mme PELAEZDIAZ, MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE, Mme GAZET, M. DAYDIE,
Mme POCHON, MM. BENAYOUN, STEINFELD) et 2 abstentions (celles de
M. SOUBEYRE et Mme BONNET-POTTEAU),
Mmes ROUSVAL, SERONDE, LECOEUR, MM. BLUTEAU, DESCHAMPS, LEVY,
membres du Conseil d’Administration de l’OPH de Villemomble, ne prenant pas
part au vote
2/15
2–
Décision modificative n° 2 au budget 2009
Il est décidé d’inscrire au budget 2009 le crédit nécessaire pour l’attribution d’une subvention d’équilibre de
60 000 € à l’OPH de Villemomble pour la réalisation de logements sociaux – 121 boulevard d’Aulnay à
Villemomble.
Par ailleurs, par délibérations du 19 juin 2008 et du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a attribué à l’OPH
de Villemomble des subventions d’équilibre de 300 000 € et 190 000 € pour les opérations de réalisation de
logements sociaux – 125 boulevard d’Aulnay et 51 avenue du Général Leclerc. Compte tenu de l’état
d’avancement de ces 2 programmes, les subventions n’ont pu être versées au titre de l’exercice 2008 et il
est décidé de reporter ces crédits et de les inscrire budget 2009.
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE, Mme GAZET, M. DAYDIE, Mme POCHON,
MM. BENAYOUN, STEINFELD) et 2 abstentions (celles de M. SOUBEYRE et
Mme BONNET-POTTEAU)
3–
Fixation des durées d’amortissement des immobilisations du budget de la Ville en comptabilité M14
La délibération du 13 juin 1996 a fixé les durées d’amortissement des immobilisations du budget de la Ville
en comptabilité M14.
Le décret n° 2005-1661 a modifié l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
procédures d’amortissement en intégrant notamment les subventions d’équipement versées.
Il est décidé en conséquence de modifier la délibération du 13 juin 1996 afin :
 d’intégrer les subventions d’équipement versées et fixer leur durée d’amortissement comme suit :
 subvention d’équipement versées aux personnes de droit privé ........................
2 ans
 subvention d’équipement versées aux personnes de droit public ......................
5 ans
 et de fixer à 8 000 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortiront sur 1 an.
4–
Garantie de la Ville à l’OPH (Office Public de l’Habitat) de Villemomble pour la réalisation d’un
emprunt de 436 711 € destiné à la rénovation de l’immeuble sis 51 avenue du Général Leclerc à
Villemomble
L’Office Public de l’Habitat de Villemomble a engagé une opération d’acquisition – rénovation d’un immeuble
sis 51 avenue du Général Leclerc à Villemomble, avec production de 9 logements financés en prêt locatif à
usage social (PLUS) et 2 logements financés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), pour un montant
prévisionnel de 1 606 009,63 € TTC.
L’OPH de Villemomble a obtenu de la Direction Régionale d’Ile-de-France de la Caisse des Dépôts et
Consignations un accord de principe pour un prêt de 436 711 € pour le financement de cette opération et
sollicite l’obtention de la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour pouvoir contracter ces emprunts.
Les caractéristiques financières des prêts accordés figurent dans les documents annexés.
En contrepartie de cette garantie, 20 % des logements, soit 2 logements, seront réservés à la Commune.
3/15
Il est décidé d’accorder la garantie de la Ville à l’OPH de Villemomble pour la réalisation de ces emprunts et
d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et
Consignations et l’emprunteur et à signer la convention passée avec l’OPH de Villemomble qui définit les
conditions dans lesquelles s’exercera la garantie.
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE , Mme GAZET, M. DAYDIE, Mme POCHON,
MM. BENAYOUN, STEINFELD) et 2 abstentions (celles de M. SOUBEYRE et
Mme BONNET-POTTEAU)
5–
Approbation de la proposition formulée par le jury de concours et désignation du lauréat du
concours d’architecture pour la construction du conservatoire de musique et d’une salle de
restauration municipale
Le règlement du concours d’architecture restreint sur APS (Avant Projet Sommaire) relatif à l’étude et à la
réalisation d’un conservatoire de musique et d’une salle de restauration a été approuvé par délibération du
26 novembre 2008.
Au terme de la procédure, le jury s’est réuni le 15 juin 2009 et a sélectionné l’Atelier Yann BRUNEL,
domicilié 20 rue Voltaire – 93100 MONTREUIL, lauréat du concours d’architecture pour l’étude et la
réalisation d’un conservatoire de musique et d’une salle de restauration.
Le Conseil Municipal décide d’approuver ce choix et de désigner l’Atelier Yann BRUNEL pour la réalisation
de l’opération.
6–
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre subséquent au concours d’architecture relatif à la
réalisation d’un conservatoire de musique et d’une salle de restauration municipale
Le marché de maîtrise d’œuvre à passer avec l’Atelier BRUNEL, architecte désigné pour la réalisation d’un
conservatoire de musique et d’une salle de restauration municipale, comporte une mission de base
[esquisse, APS (Avant Projet Sommaire), APD (Avant Projet Définitif), PRO (étude de PROjet) ACT
(Assistance pour la passation du Contrat de Travaux), VISA (études et plans d’exécution), DET (Direction de
l’Exécution du contrat de Travaux), AOR (Assistance aux Opérations de Réception)] et une mission
complémentaire [mission SSI (Système Sécurité Incendie)]
Le taux de rémunération effectif de la maîtrise d’œuvre pour la mission de base sera de 12,01 % auquel
s’ajoute la mission complémentaire SSI estimée à 0,45 % des travaux, soit des honoraires calculés sur un
taux de 12,46 % (12,01 % + 0,45 %).
Le montant global des travaux est estimé à ce stade du projet à 4 420 000 € HT, soit 5 286 320 € TTC.
Il est décidé d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre à passer avec l’Atelier BRUNEL pour la réalisation
du conservatoire de musique et d’une salle de restauration municipale et d’autoriser Monsieur le Maire à le
signer.
4/15
7–
Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et du Conseil Régional
d’Ile-de-France pour la réalisation d’un nouveau conservatoire de musique à Villemomble
L’architecte désigné pour la réalisation du nouveau conservatoire de musique, l’Atelier Yann BRUNEL, a
estimé, à ce stade du projet, le coût prévisionnel de l’opération à 3 134 506,78 € HT, soit
3 748 870,11 € TTC.
Il est décidé de solliciter auprès du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et du Conseil Régional d’Ile-deFrance une subvention d’un montant aussi élevé que possible pour la réalisation de ce nouveau
conservatoire de musique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer si nécessaire les conventions
correspondantes.
8–
Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et du Conseil Régional
d’Ile-de-France pour les travaux d’extension et de réaménagement de locaux pour le Centre médicosocial Marcel Hanra
Le bâtiment sis 49 avenue du Raincy à Villemomble n’étant plus adapté au fonctionnement et aux besoins
du Centre médico-social Marcel Hanra, il a été décidé d’aménager de nouveaux locaux 1/3 avenue Gustave
Rodet – 2 avenue Outrebon.
Suite à la passation d’un marché selon la procédure adaptée avec l’agence d’architectes Groupe A, un
projet d’aménagement a été proposé, pour un montant de travaux estimé à 800 000,00 € HT, soit
956 800,00 € TTC.
Il est décidé de solliciter auprès du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et du Conseil Régional d’Ile-deFrance une subvention d’un montant aussi élevé que possible pour la réalisation de cette opération et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Mme GAZET, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. BENAYOUN, MM. STEINFELD,
SOUBEYRE, Mme BONNET-POTTEAU ne prenant pas part au vote
9–
Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 1 à la convention d’aide à l’investissement
passée avec la Caisse d’Allocations Familiales relative à l’aide financière allouée pour les travaux et
l’achat d’équipement matériel et mobilier à la crèche collective Saint-Charles
Une convention d’aide financière a été signée le 30 juin 2008 avec la CAF pour les travaux d’équipement à
la crèche collective, ainsi répartie :
 une subvention de .............
 un prêt à taux zéro de .......
13 363 €,
13 362 €.
Il convient de modifier le mode de règlement du prêt à taux zéro en précisant que le remboursement
s’effectuera par virement et non par prélèvement comme initialement prévu.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec la CAF qui entérine cette modification
des modalités de remboursement du prêt accordé et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
5/15
10 – Approbation du dossier de consultation des entreprises relatif au marché d’élagage et d’entretien
des arbres communaux pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013
Les travaux d’élagage et d’entretien des arbres communaux (voirie, espaces verts, cimetières, école
primaire Saint-Exupéry) sont estimés à 139 774,82 € TTC (année 2010).
Il convient de lancer une procédure de marché public afin de désigner le prestataire en charge de la
prestation d’élagage et d’entretien des arbres communaux pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013.
Il est proposé d’approuver le dossier de consultation des entreprises qui établit les modalités de la mise en
concurrence sous forme d’appel d’offres ouvert européen donnant lieu à l’établissement de bons de
commande pour une valeur annuelle fixée comme suit :
 montant minimal
 montant maximal
: 70 000 € HT
: 160 000 € HT
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché.
11 – Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 1 au marché passé avec la SARL OLIVAL
relatif aux travaux d’aménagement de la crèche familiale « Les Diablotins » - lot 1 : Démolition / Gros
œuvre
d’aménagement de la crèche familiale « Les Diablotins » dans des locaux situés 89 rue de la Fosse aux
Suite à la procédure de mise en concurrence, un marché a été passé avec la SARL OLIVAL pour le lot 1 :
Démolition / Gros œuvre, pour un montant de 57 856,50 € TTC.
Le marché prévoyait une reprise partielle d’étanchéité de l’auvent. Après inspection, il s’avère qu’une
réfection totale de l’ensemble de l’auvent est nécessaire et sera à la charge de l’OPH. De ce fait, les travaux
initialement prévus n’ont pas été réalisés, ce qui représente une moins-value de 1 913,60 € du montant
initial, soit une diminution de 3,31 %, portant le montant du marché à la somme de 55 942,90 € TTC.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec la SARL OLIVAL (lot 1) qui entérine ces
dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
12 – Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 1 au marché passé avec la Société SEBE
Ets LANGELLIER relatif aux travaux d’aménagement de la crèche familiale « Les Diablotins » - lot 4 :
Plomberie
Suite à la procédure de mise en concurrence, un marché a été passé avec la Société SEBE Ets
LANGELLIER pour le lot 4 : Plomberie, pour un montant de 22 274,73 € TTC.
La suppression du poste 10 du bordereau des prix relatif à la fourniture et pose d’accessoires sanitaires
entraîne une moins-value de 2 333,65 € TTC, soit une diminution de 10,48 %, portant le montant du marché
à la somme de 19 941,09 € TTC.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec la Société SEBE Ets LANGELLIER (lot 4) qui
entérine ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
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13 – Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 1 au marché passé avec la Société SEBE
Ets LANGELLIER relatif aux travaux d’aménagement de la crèche familiale « Les Diablotins » - lot 5 :
Ventilation
Suite à la procédure de mise en concurrence, un marché a été passé avec la Société SEBE Ets
LANGELLIER pour le lot 5 : Ventilation, pour un montant de 13 770 € TTC.
Le flocage de la gaine du vide-ordures servant de passage pour la tuyauterie VMC (Ventilation Mécanique
Contrôlée) a été remplacé par un encoffrement coupe-feu 1 h, entraînant une moins-value de 278,52 € TTC,
soit une diminution de 2,02 %, qui porte le montant du marché à la somme de 13 491,48 € TTC.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec la Société SEBE Ets LANGELLIER (lot 5) qui
entérine ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
14 – Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 1 au marché passé avec la Société CREATIV
BURO MOBILIER relatif aux travaux d’aménagement de la crèche familiale « Les Diablotins » - lot 10 :
Agencement / Mobilier
Suite à la procédure de mise en concurrence, un marché a été passé avec la Société CREATIV BURO
MOBILIER pour le lot 10 : Agencement / Mobilier, pour un montant de 35 701,15 € TTC.
La fourniture / pose de tablettes en hêtre, lamelles collées, vernis alimentaire, n’a pas été effectuée,
entraînant une moins-value de 2 132,67 € TTC, soit une diminution de 5,97 %, qui porte le montant du
marché à la somme de 33 568,48 € TTC.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec la Société CREATIV BURO MOBILIER (lot
10) qui entérine ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
15 – Définition des zones à stationnement payant sur le territoire de la Commune et fixation des tarifs de
stationnement
Par délibération du 6 avril 2008, les zones à stationnement payant sur le territoire de la Commune ont été
redéfinies.
Il est nécessaire de reprendre cette définition des zones à stationnement payant et fixer les tarifs
correspondants.
Il est décidé d’accorder la gratuité de stationnement sur l’ensemble de la zone à stationnement payant aux
véhicules fonctionnant à énergie propre (véhicules fonctionnant au GPL, au gaz GNV et GPL, à l’électricité –
exclusivement ou non) ainsi qu’à tous les véhicules les jours d’alerte à la pollution niveau 3.
M. DAYDIE, Mme POCHON, MM. BENAYOUN, STEINFELD, SOUBEYRE,
Mme BONNET-POTTEAU)
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16 – Mise à disposition des établissements concernés par l’activité de transfert de fonds d’emplacements
de stationnement et fixation du tarif correspondant
Afin de faciliter et sécuriser l’activité de transport de fonds auprès des établissements bancaires et tout autre
établissement faisant appel à du convoyage de fonds, de bijoux ou métaux précieux, il est nécessaire de
réserver des places de stationnement conformément à l’article L2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Il est décidé d’approuver la mise à disposition permanente de 2 ou 3 emplacements de stationnement aux
établissements concernés par l’activité de transport de fonds, bijoux ou métaux précieux, et fixer le montant
des droits de stationnement qui seront facturés comme suit :
 redevance annuelle :


pour deux emplacements :
pour trois emplacements :
380 €
570 €
M. DAYDIE, Mme POCHON, MM. BENAYOUN, STEINFELD, SOUBEYRE,
Mme BONNET-POTTEAU)
17 – Remise de majorations et intérêts de retard au bénéfice de M. BOCUS au cadre du permis de
construire – 32, rue Bernard Gante
Un permis de construire un pavillon d’habitation 32 rue Bernard Gante à Villemomble a été délivré à M.
BOCUS en date du 7 décembre 2005.
Le montant des taxes d’urbanisme, notamment au titre de la TLE (Taxe Locale d’Equipement), a été
régulièrement acquitté pour un montant de 8 735 €.
Toutefois, suite à des défaillances de l’Administration dans la transmission des avis à payer, M. BOCUS n’a
pu procéder au versement des sommes dues dans les délais impartis.
M. BOCUS sollicite une remise des pénalités de retard qui lui sont réclamées pour un montant de 141,71 €.
Il est décidé d’émettre un avis favorable à cette demande.
18 – Avis du Conseil sur l’adhésion au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne) des villes de Saint-Maur-des-Fossés et de Maisons-Laffitte
Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales, l’adhésion d’une nouvelle
commune au SIFUREP doit faire l’objet d’une consultation des conseils municipaux des communes
adhérentes qui doivent délibérer dans un délai de 3 mois pour statuer.
Il est décidé d’émettre un avis favorable à l’adhésion des communes de Saint-Maur-des-Fossés et de
Maisons-Laffitte au SIFUREP.
19 – Création d’emplois
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, il est décidé de créer les emplois suivants :
- 2 postes de rédacteur.
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N° 2009/96
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société MATHIEU relatif à l’acquisition d’une
balayeuse de voirie (montant de la dépense : 132 756,00 € TTC)
N° 2009/97
OBJET : Convention passée avec l’association EVOLUTION relative à la fête de la musique du samedi
20 juin 2009 au parc de la Garenne (montant de la dépense : 6 190,00 € TTC)
N° 2009/98
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société TEURLAI & FILS relatif aux travaux de
démolition du bâtiment préfabriqué du centre de loisirs Saint-Exupéry maternel - 56 avenue des Roses à
Villemomble (montant de la dépense : 12 096,94 € TTC)
N° 2009/99
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société LAMOS relatif à l’entretien des peintures
dans les bâtiments communaux – année 2009 (montant de la dépense : seuil minimal : 90 000 € HT – seuil
maximal : 115 000 € HT)
N° 2009/100
au centre de vacances de saint-Brévin l’Océan du 22 juin 2009 au 27 juin 2009
N° 2009/101
OBJET : Contrat passé avec la société SAVELYS relatif à l’entretien et la maintenance de la chaufferie au
centre de vacances de Saint-Brévin l’Océan pour les années 2009/2010 et 2011 (montant de la dépense,
révisable annuellement : 1 168,81 € TTC)
N° 2009/102
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec l’agence d’architectes GROUPE A relatif à la
maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de réaménagement de locaux pour le centre médical
Marcel Hanra au 1/3 avenue Gustave Rodet – angle avenue Outrebon à Villemomble (montant de la
dépense calculé en fonction du taux de rémunération de 10,75 %)
N°2009/103
OBJET : Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale par le CLUB GENEVIEVE BERGOUGNIOU
« LOISIRS RETRAITES » - année scolaire 2009/2010
N°2009/104
OBJET : Convention relative à la location de la piscine municipale par la VILLE DES PAVILLONS SOUS BOIS –
année scolaire 2009/2010
N°2009/105
OBJET : Convention relative à la location de la piscine municipale de Villemomble par l’établissement
scolaire catholique SAINT LOUIS / BLANCHE DE CASTILLE – COLLEGE SAINT LOUIS, pendant l’année scolaire
2009/2010
N° 2009/106
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société MPO FENETRES relatif à la fourniture et la
mise en œuvre de menuiseries en aluminium laqué RAL aux écoles maternelles Pasteur et Prévert à
Villemomble (montant de la dépense : 73 441,03 € TTC)
N° 2009/107
OBJET : Marché à tranches ferme et conditionnelle passé selon la procédure adaptée avec la société DELL
relatif à l’acquisition de matériel informatique – lot 1 : micro-ordinateurs et lot 4 : serveurs Médiathèque et
Mairie (montant de la dépense : 43 817,85 € TTC)
N° 2009/108
OBJET : Marché à tranches ferme et conditionnelle passé selon la procédure adaptée avec la société
FINAXIOME DEVELOPPEMENT relatif à l’acquisition de matériel informatique – lot 2 : moniteurs (montant de la
N° 2009/109
OBJET : Marché à tranches ferme et conditionnelle passé selon la procédure adaptée avec la société P2M
INGENIERIE relatif à l’acquisition de matériel informatique – lot 3 : imprimantes jet d’encre couleur (montant de
N° 2009/110
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société HORTY FUMEL relatif à l’entretien des
supports fleuris et des jardinières de voirie - lot 1 : mise en place et retrait des supports fleuris (montant de la
dépense : 18 298,80 € TTC)
N° 2009/111
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société VERT LIMOUSIN relatif à l’entretien des
supports fleuris et des jardinières de voirie - lot 2 : entretien des supports fleuris et arrosage des jardinières
de voirie (montant de la dépense : entretien des supports fleuris pour 1 semaine de prestation :
1 794,00 € TTC – arrosage des jardinières de voirie pour 1 semaine de prestation : 1 196,00 € TTC – à titre
indicatif, montant total pour 24 semaines : 71 760,00 € TTC)
N° 2009/112
OBJET : Mission d’assistance au recrutement confiée à la société LIGHT CONSULTANTS – recrutement du
Directeur Financier - (montant de la dépense : 11 003,20 € TTC pour la mission, hors frais d’extension de
services éventuels)
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N° 2009/113
OBJET : Convention passée, à titre gratuit, avec le PARC EQUESTRE FRANCILIEN « LE PETIT FAR WEST » relative
à une animation « poney » à l’accueil de loisirs maternel Foch
N° 2009/114
OBJET : Institution d’une régie d’avances pour le paiement de menues dépenses pendant les séjours
organisés au « Poney des 4 saisons » du 20 juillet 2009 au 31 juillet 2009
N° 2009/115
OBJET : Institution d’une régie d’avances pour le paiement de menues dépenses pendant les séjours
organisés au « Poney des 4 saisons » du 3 août 2009 au 7 août 2009
N° 2009/116
OBJET : Organisation du séjour d’été n° 1 à Saint-Brévin l’Océan, du 2 juillet 2009, au soir, au 24 juillet
2009, au matin, soit 21 jours sur place) au profit des enfants de Villemomble, âgés de 13 à 16 ans (prévision
des inscriptions : 51 enfants maximum)
N° 2009/117
OBJET : Organisation du séjour d’été n° 2 à Saint-Brévin l’Océan, du 30 juillet 2009, au soir, au
14 août 2009, au matin, soit 14 jours sur place) au profit des enfants de Villemomble, âgés de 6 à 14 ans
(prévision des inscriptions : 51 enfants maximum)
N° 2009/118
OBJET : Organisation du séjour d’été n° 3 à Saint-Brévin l’Océan, du 14 août 2009, au soir, au
28 août 2009, au matin, soit 13 jours sur place) au profit des enfants de Villemomble, âgés de 6 à 14 ans
(prévision des inscriptions : 51 enfants maximum)
N° 2009/119
OBJET : Organisation d’un séjour d’été à Corrençon-en-Vercors, du 2 juillet 2009, au soir, au 24 juillet 2009,
au matin, soit 21 jours sur place) au profit des enfants de Villemomble, âgés de 6 à 12 ans (prévision des
inscriptions : 144 enfants)
N° 2009/120
OBJET : Organisation du séjour familial à Corrençon-en-Vercors, pendant une période au choix entre le
er
1 août 2009 et le 30 août 2009, au profit des familles villemombloises (effectif : 144 participants maximum)
N°2009/121
OBJET : Convention relative à la mise à disposition d’un local (boulevard d’Aulnay – ancienne gare des
Coquetiers) aux associations communales d’anciens combattants
N° 2009/122
au centre de vacances de Saint-Brévin l’Océan du 2 juillet 2009 au 24 juillet 2009
N° 2009/123
au centre de vacances de Saint-Brévin l’Océan du 30 juillet 2009 au 14 août 2009
N° 2009/124
au centre de vacances de Saint-Brévin l’Océan du 14 août 2009 au 28 août 2009
N° 2009/125
OBJET : Organisation des vacances d’été 2009 aux accueils de loisirs maternels Saint-Exupéry, Prévert et
Galliéni, du 3 juillet 2009 au 31 juillet 2009 inclus (accueils fermés le mardi 14 juillet 2009), pour une
fréquentation journalière estimée à 128 enfants
N° 2009/126
OBJET : Organisation des vacances d’été 2009 aux accueils de loisirs primaires Saint-Exupéry et Foch « 1,
2, 3, Soleil » du 3 juillet 2009 au 31 juillet 2009 inclus (accueils fermés le mardi 14 juillet 209) pour une
fréquentation journalière estimée à 130 enfants
N° 2009/127
OBJET : Organisation des vacances d’été 2009 aux accueils de loisirs maternels Saint-Exupéry et Galliéni,
du 3 août 2009 au 2 septembre 2009 inclus, pour une fréquentation journalière estimée à 68 enfants
N° 2009/128
OBJET : Organisation des vacances d’été 2009 à l’accueil de loisirs primaire Foch « 1, 2, 3, Soleil » du
3 août 2009 au 2 septembre 2009 inclus, pour une fréquentation journalière estimée à 82 enfants
N° 2009/129
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la SARL RONGIONE, relatif aux travaux de démolition
des immeubles situés 28/30 rue Circulaire / Jousseaume et 97 Grande Rue à Villemomble (montant de la
dépense : 88 504 € TTC)
N° 2009/130
OBJET : Contrat passé avec la société A2S – ATLANTIQUE SERVICES SECURITE relatif à la prestation de lutte
contre des insectes du centre de vacances de Villemomble à Saint-Brévin pour l’année 2009, reconductible
par période d’un an, sans toutefois que la durée totale n’excède cinq ans (montant de la dépense révisable
annuellement : 527,44 € TTC)
N° 2009/131
OBJET : Contrat passé avec la société A2S – ATLANTIQUE SERVICES SECURITE relatif à la prestation de
dératisation et désourisation du centre de vacances de Villemomble de Saint-Brévin l’Océan pour l’année
2009, reconductible par période d’un an, sans toutefois que la durée totale n’excède cinq ans (montant de la
dépense révisable annuellement : 257,14 € TTC)
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N° 2009/132
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SARL CREBAT, relatif à l’amélioration de la
sécurité incendie du groupe scolaire Foch (montant de la dépense : 60 488,30 € TTC)
N° 2009/133
OBJET : Contrat passé avec la société PRS relatif au contrôle d’une installation de pompage située à la
médiathèque Robert CALMEJANE à Villemomble (montant de la dépense, révisable annuellement :
669,76 € TTC)
N° 2009/134
OBJET : Bail passé avec Mademoiselle Evelyne BRELLIER relatif à la mise à disposition de deux chambres
situées dans l’annexe de la maison familiale de Villemomble à Corrençon-en-Vercors (montant de la
recette : 235,74 € par mois)
N° 2009/135
OBJET : Convention de partenariat financier avec l’INSTITUT DE FORMATION D’ANIMATEURS DE COLLECTIVITES
(IFAC) (montant de la dépense : 350,00 € TTC)
N° 2009/136
OBJET : Avenant n° 1 à la convention de résidence passée avec la société MIGUEL MARTINS, résident de
l’hôtel d’entreprises de Villemomble, devenue la SARL APOSTROPHE
N° 2009/137
OBJET : Avenant n° 1 à la convention de résidence passée avec L’EURL METALEBOIS, résident de l’hôtel
d’entreprises de Villemomble, devenue la SARL METALEBOIS
N° 2009/138
OBJET : Avenant n° 2 à la convention de résidence passée avec la société ALPINISTES URBAINS, résident de
l’hôtel d’entreprises de Villemomble (modification des modalités de règlement et de dépôt de garantie)
N° 2009/139
OBJET : Avenant n° 2 à la convention de résidence passée avec la société WEBCAM PROFS, résident de
l’hôtel d’entreprises de Villemomble, relatif à la modification du montant du dépôt de garantie suite à son
installation dans un deuxième bureau
N° 2009/140
OBJET : Avenant n° 2 à la convention de résidence passée avec la société CARL BECHEM FRANCE, résident
de l’hôtel d’entreprises de Villemomble (modification des modalités de règlement et de dépôt de garantie)
N° 2009/141
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SPE SARL, relatif aux prestations
d’élagage et d’entretien des arbres sur le territoire de la commune de Villemomble pour l’année 2009
(montant de la dépense : dans la limite des seuils minimal : 70 000 € HT et maximal : 130 000 € HT)
N° 2009/142
OBJET : Avenant n° 1 au marché n° 2008/040 passé selon la procédure adaptée avec la société VDS relatif
au nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux - années 2008 - 2009 - 2010 (adjonction de deux
nouveaux bâtiments et suppression d’un bâtiment)
N° 2009/143
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société POLYSPRAY LA VENITIENNE relatif aux
travaux d’étanchéité des gradins des tribunes du stade Claude Ripert - 106 rue de Neuilly à Villemomble
N° 2009/144
OBJET : Convention passée avec EDF relative à la mise à disposition d’un bureau au sein des locaux
de la Mairie pour la tenue d’une permanence hebdomadaire
N° 2009/145
OBJET : Contrat passé avec l’association L’ESPERANCE BREVANNAISE relatif à la retraite aux flambeaux
du samedi 12 septembre 2009 à Villemomble (montant de la dépense : 950,00 € TTC)
N° 2009/146
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société PRESTATECH relatif à l’organisation d’un
spectacle pyrotechnique musical le samedi 12 septembre 2009 au parc de la Garenne à Villemomble
N° 2009/147
OBJET : Convention passée avec la société SOS ARTISTES relative à l’animation de la fête de Saint-Fiacre les
12 et 13 septembre 2009 (montant de la dépense : 27 766,00 € TTC)
N° 2009/148
OBJET : Convention de co-maîtrise d’ouvrage passée avec la VILLE DU RAINCY relative à l’aménagement de
la rue Charles Hildevert (montant de la recette : 15 000,00 €)
N° 2009/149
OBJET : Convention passée avec COCA-COLA ENTREPRISE relative à la mise à disposition en service complet
de distributeur automatique de boissons "full service" au profit du parc des sports sis 106 / 126 rue de Neuilly
à Villemomble (participation de 10 % TTC sur les recettes des ventes HT de l’appareil)
N° 2009/150
OBJET : Convention passée avec COCA-COLA ENTREPRISE relative à la mise à disposition en service complet
de distributeur automatique de boissons "full service" au profit du parc de Tennis Villemomble sis 11 avenue
de Rosny à Villemomble (recette correspondant à une participation de 10 % TTC sur les ventes HT de
l’appareil)
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N° 2009/151
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société PROCOMM-MMC relatif à l’acquisition de
matériel informatique - lots 5, 6, 7, 8 et 10 (montant de la dépense : 8 560,53 € TTC)
N° 2009/152
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société IBC FRANCE relatif à l’acquisition de
matériel informatique - lot 9 : douchettes lecteurs de codes barres CCD (montant de la dépense :
837,20 € TTC)
N° 2009/153
OBJET : Convention relative à la location de la piscine municipale de Villemomble par la Ville DE VAUJOURS,
pendant l’année scolaire 2009/2010
N° 2009/154
OBJET : Contrat passé avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS relatif à l’entretien des deux ascenseurs
situés à la médiathèque de Villemomble pour l’année 2009, reconductible par période d’un an jusqu’au
31 décembre 2013 (montant de la dépense : 5 668,14 € TTC, révisable annuellement)
N° 2009/155
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société EFI relatif à la fourniture et la pose
d’un revêtement de sol souple au gymnase Alain Mimoun (montant de la dépense pour la solution sol PVC :
50 531,00 € TTC)
N° 2009/156
OBJET : Renouvellement de la convention de résidence passée avec la société COREMO – OCMEA SPA,
résident de l’hôtel d’entreprises de Villemomble (bureau n° 210 de 24 m² pour une durée de 24 mois à
compter du 25 août 2009)
N° 2009/157
OBJET : Versement des cotisations à l’association INITIATIVE 93 au titre de l’année 2009 (montant de
la dépense : 2 699,50 € pour le fonds de fonctionnement et 814,00 € pour le fonds d’intervention)
Questions orales posées par les élus du groupe socialiste, écologiste et citoyen :
1 - « Le gouvernement assure 90% du salaire au SMIC pour des Contrats d'Accompagnement vers
l'Emploi à l'intention des jeunes qui ont du mal à obtenir une situation professionnelle stable. Il
espère que les collectivités locales pourront mettre en place 30 000 CAE cette année. Quelle est
la part d'efforts de la commune de Villemomble dans cette mesure en direction des jeunes ?»
Monsieur le Maire répond : « Nous avons déjà mis en place un contrat et un autre est en prévision. Un
certain nombre de ces contrats sont également signés par les associations : Villemomble Sports va, par
exemple, en contracter une huitaine. Ce qui fera au total une dizaine de contrats.
Je rappelle qu’au niveau de la commune, quel que soit le gouvernement, de droite comme de gauche, on a
toujours préféré privilégier, même si des aides financières existent, des créations de postes qui
correspondent à la réalité des besoins et qui constituent des emplois en tant que tels car offrant des
garanties particulières aux personnes notamment auprès des établissements bancaires lors de demandes
de crédits.»
2 - «Dans le cadre des consultations sur le « Grand Paris », des simulations avec Météo France
montrent que pour viser 2 degrés en moins sur l'Ile de France il faut augmenter les surfaces
boisées de 30%. La ville plante des arbres le long des rues mais il est important aussi de
préserver les espaces boisés actuels, dans cet esprit pouvez-vous prendre des engagements
pour ne pas prolonger la rue Mauriac afin que les parcelles 79 à 95 restent inconstructibles (une
partie de ces parcelles appartenant au Ministère des Transports et de l'Equipement, un
aménagement futur en espace de promenades est-il envisagé ?»
Monsieur le Maire répond : « Dans toute chose, il faut rester raisonnable et concret. Sur les éléments et les
études statistiques que vous évoquez, je serai extrêmement réservé, en rappelant tout de même les deux
points suivants :
 D’une part, la France représente moins de 1 millième de la production de CO2 de la planète. Si notre
pays s’engage dans une réduction des émissions des gaz à effet de serre, ou si un certain nombre
d’actions sont envisagées dans le cadre du Grand Paris, comme la plantation de nombreux arbres le long
des pistes de Roissy, c’est déjà un début. Je rappellerai simplement que, sur la commune de
Villemomble, entre 1997 et 2009, il a été planté 1 141 arbres de voirie - sans attendre les
recommandations des écologistes - pour arriver actuellement à plus de 2 116 arbres de voirie ;
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 d’autre part : 2 parcs ont été créés : le parc La Garenne et le parc Martin. Je souligne également que
dans ce secteur, sur la parcelle même où va être réalisée l’opération Nexity, et alors qu’il n’y avait pas
d’arbres, 20 % de la surface est imposée en espaces verts. Là aussi l’aménageur a une obligation de
plantation, ce qui représente un complément sur les arbres existants. Concernant les parcelles que vous
évoquez, c’est-à-dire de la parcelle 73 à 178 dans ce périmètre, soit un total de 16 794 m², l’Etat n’est
propriétaire pour l’instant que de 5 837 m² soit moins de 35 % de la surface. Il faut donc relativiser les
possibilités d’aménagement de parcelles, certaines appartenant à l’Etat ou étant à caractère privé.
Concernant les engagements sur lesquels vous m’interrogez pour Villemomble, je vous informe que des
aménagements sont en prévision : on évoquait il y a quelques minutes les enclavements de certains
quartiers : les locataires de l’OPH et autres riverains de ce secteur sont dans une rue sans issue. Un
aménagement est fait sur les parcelles de la rue Mauriac, des rendez-vous ont eu lieu cette semaine en
présence notamment de responsables de la RATP et de mon adjointe pour vérifier comment, dans le cadre
de la réalisation de ces opérations, modifier les circuits de la RATP afin de faciliter la circulation et la mobilité
des personnes concernées. Est également envisagé le prolongement de la rue François Mauriac pour
rejoindre la rue du Bel Air. Ensuite, en fonction des possibilités d’achat des parcelles par la commune et de
la volonté de l’Etat d’en céder quelques-unes, il sera nécessaire d’examiner si des plantations d’arbres ou
des aménagements dans ce sens peuvent être réalisés.
Aujourd’hui, il ne peut être envisagé de prendre un engagement d’empêcher de telles constructions, car ce
serait contradictoire, par rapport au plan d’occupation des sols, d’interdire à des particuliers de construire sur
leurs terrains. Dans le cadre de l’aménagement de cette voie, on examinera quelle parcelle sera achetée et
quel aménagement pourra être réalisé. Comme cela est fait depuis maintenant une vingtaine d’années dans
notre Commune, les possibilités de plantation d’arbres seront étudiées, que ce soit le long de la voie ou
dans des parcelles disponibles. Le travail est déjà bien entamé sur ce sujet et nous continuerons l’œuvre
dans la mesure de la faisabilité.
Ceci étant dit, j’ai plus d’espoir sur de nouveaux modes de transports, des moyens de chauffage plus
économiques, ou des réductions des émissions de CO2 que sur la plantation d’un arbre qui, certes, collecte
du CO2 le jour, mais en rejette la nuit. Les détritus qui tombent par terre, les herbes qui fermentent, etc.
rejettent également du CO2. Il faut donc être vigilant sur les annonces et définir le vrai bilan représenté par
une forêt.»
3. « Vous avez choisi d'expérimenter le service minimum d'accueil dans les écoles les jours de grève.
Combien de journées ont-elles été concernées sur l'année scolaire 2008-2009 ? Quel taux
d'encadrement avez-vous pratiqué ? Quel est le nombre de demandes formulées ? Combien
d'élèves ont été accueillis ? Comment a fonctionné le service de cantine ? Quel est le coût de ces
journées ? L'état a-t-il versé l'indemnité compensatrice promise pour organiser ce service ? Quel
est le montant de cette indemnité ? »
Monsieur le Maire répond : « En ce qui concerne l’année 2008/2009, on a pu constater les jours de grève
suivants :





7 octobre 2008,
20 novembre 2008,
29 janvier 2009,
2 avril 2009,
26 mai 2009.
avec un total de :
 212 classes grévistes,
 1 064 élèves accueillis,
 soit une moyenne d’enfants accueillis par classe en grève de 5,02
 119 agents pour le personnel affecté,
 soit un rapport d’encadrement de 8,94,
 un financement perçu par l’Education Nationale, donc l’Etat, de 15 322,18 €,
 et un coût de revient sur la base d’un salaire moyen par rapport au personnel mobilisé de
15 550,92 €.
13/15
C’est donc une opération quasi neutre. Au demeurant, je ne suis pas choqué que cela coûte un peu à la
collectivité lorsqu’un service public se met en place pour se substituer à un autre mettant en œuvre son droit
constitutionnel à la grève, et qui à l’inverse rend service à des familles n’ayant pas d’autre choix que de
mettre leurs enfants à l’école les jours de grève. Bien entendu cette situation doit rester exceptionnelle et de
courte durée dans l’intérêt de tous et notamment des élèves. »
Questions orales posées par Mme BONNET-POTTEAU, du groupe Non Inscrit « Villemomble
Autrement »:
4 - « Pour se stationner à Villemomble sur les places de parking payantes, un commerçant devra
débourser 270 Euros pour obtenir une carte annuelle alors qu’un particulier devra payer pour le
même service, 170 Euros. Quelle est la raison d’une telle différence ?»
Monsieur le Maire répond : « Tout simplement, les résidents villemomblois qui ont une carte de résident dont le montant est de 173 € - peuvent stationner soit en zone orange, soit en zone verte, alors que les
commerçants, eux, avec une carte zone verte – d’un montant mensuel de 25 €, soit un prix à l’année sur la
base de 11 mois, le mois d’août étant gratuit, de 275 € aujourd’hui – peuvent stationner en zone payante.
Soit le commerçant fait le choix de stationner son véhicule ou celui de ses salariés hors de la zone à
stationnement payant pour faciliter l’approche des clients, soit il fait le choix complémentaire d’acheter une
carte de stationnement payant, avec le risque de perdre de la clientèle compte tenu des places qui sont
immobilisées, ce que je trouve regrettable. De plus, il pourra inscrire cette dépense dans ses frais généraux,
et la déduire de ses frais tandis que le particulier paiera sans déduction possible de l’impôt. Cet écart ne me
choque donc pas car il est plutôt incitatif et vise à rappeler aux commerçants qu’ils doivent se garer hors de
la zone à stationnement payant.»
5. «Dans le cadre du décret français n° 2005-829 du 20 juillet 2005 qui précise les conditions de mise
en place du recyclage des déchets d’équipements électroniques et électriques (grille-pains,
machine à laver, …), certaines communes ont intégré la collecte de ces déchets dans leur
système de collecte sélective. Sachant que tous les habitants n’ont pas le matériel nécessaire
pour transporter ce type d’équipement à la déchèterie et que tout déchet ne fait forcément l’objet
d’achat d’un neuf (dans ce cas, le vendeur a obligation de reprendre l’ancien), serait-il possible à
la municipalité d’organiser une collecte de ces déchets une ou plusieurs fois dans l’année ?»
Monsieur le Maire répond : « Il faut tout d’abord rappeler que la collecte des encombrants existe déjà sur le
territoire de la Commune de Villemomble à raison d’une fois par mois et par secteur. Si on prend l’exemple
de la machine à laver hors d’usage et si le particulier ne rachète rien, une fois déposée dans la rue, elle sera
collectée dans le cadre des encombrants. Pour le grille-pain, je pense que le particulier peut le rapporter à la
déchèterie car peu encombrant. A l’inverse, si le particulier met le grille-pain dans le bac de la collecte
sélective, il sera de toutes façons procédé à la récupération des éléments qui le composent. L’idéal est
effectivement de l’apporter à la déchèterie, service complémentaire qui évite aux personnes d’attendre la
prochaine collecte des encombrants. Il faut donc savoir que ce service existe sur la Commune, avec cette
seule obligation de respect des jours de sortie sur le trottoir des encombrants.
Pour la petite anecdote, quand du matériel lourd tel que machine à laver ou autre est sorti, des
récupérateurs de métaux, qui connaissent également notre calendrier, viennent enlever les encombrants
avant le passage de la collecte.»
14/15
6 - « Dans votre bloc-notes de la Lettre du Maire n° 65 de Novembre 2008, vous préconisiez aux
personnes de rester à distance des lignes à haute tension afin d’éviter les risques d’amorçage
provoquant des arcs électriques et donc une possible électrocution. Pourtant, le programme de
construction de 20 logements, le Belved’Air, rue François Mauriac, se situe à proximité d’une
ligne à haute tension. Pourquoi autoriser une telle construction dans ces conditions ? N’aurait-il
pas été plus approprié de dédier cet espace à une autre utilisation, un espace vert par
exemple ? »
Monsieur le Maire répond : « Le rappel qui se trouvait dans le bulletin du mois de novembre concerne les
lignes à haute tension situées le long des voies de chemin de fer : il stipule que, si un câble est tombé à
terre, ou si on est amené à effectuer des travaux à proximité d’un fil électrique dénudé, il ne faut pas s’en
approcher pour éviter effectivement la création d’un arc électrique. Il s’agit d’un rappel purement technique.
Concernant la question précise du programme de la rue François Mauriac, il convient de rappeler qu’en
raison de l’implantation des bâtiments et de la configuration des lieux, notamment le relief, la ligne à haute
tension sera distante d’au moins 60 mètres. Au POS, il s’agit d’une zone non constructible, de plus les
bâtiments sont en retrait. Je signale néanmoins qu’un certain nombre de constructions sont édifiées à
proximité ou sous les lignes à haute tension, comme par exemple les pavillons près de la zone d’activité.
Pour autant, aucun problème d’arc électrique n’est à craindre en raison de la distance avec la ligne à haute
tension. Seules des précautions particulières doivent être prises lors d’utilisation de grues par exemple, ce
qui est rare puisque les fils se situent au minimum à 30/35 mètres du sol et que les constructions se trouvent
à peine à une dizaine de mètres dans ces secteurs.
Il s’agissait, pour la sécurité de tous, de rappeler qu’en présence d’un fil électrique se trouvant par terre ou
dénudé, il ne faut pas s’en approcher pour éviter tout risque d’électrocution, à la très grande différence de
l’encadrement très précis des constructions à proximité des lignes à haute tension.»
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
~~~~~~~~~~~~
Le Maire,
Gaëtan CAPDEVILLE
Patrice CALMEJANE
15/15
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
___________________
___________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal, tenue le 30 novembre 2009, en Mairie, 13 bis rue d'Avron, à Villemomble,
Salle du Conseil.
_____________________________________________________________________________________________
ETAIENT PRESENTS : M. CALMEJANE Patrice, Maire, MM. ACQUAVIVA François, MAGE Pierre-Etienne,
me
me
M HERNU-LEMOINE Corinne, M. LEVY Jean-Paul, M LE DUVEHAT Pascale, M. LONGVERT Claude,
me
me
M LECŒUR Anne, M. DESCHAMPS Guy, M BARRAUD Amélie, Adjoints au Maire, M. DELOBELLE
mes
Jacques, M
POLONI Françoise, ROUSVAL Eliane, TROTIN Chantal, SERONDE Françoise, M. GARNIER
mes
René, M
BERGOUGNIOU Françoise, MERLIN Brigitte, MARTIGNON Mauricette, M. LEGRAND Jeanme
me
Michel, M HECK Isabelle, M. BLUTEAU Jean-Michel, M PELAEZ-DIAZ Sandrine, MM. PIETRASZEWSKI
me
me
Jean-Jacques, CAPDEVILLE Gaëtan, M
GAZET Marie-Françoise, M. DAYDIE Marc, M
POCHON
me
Elisabeth, MM. BENAYOUN Rémy, SOUBEYRE Jean-Philippe, M
BONNET-POTTEAU Nathalie,
M. STEINFELD Jean-Alain, Conseillers Municipaux.
me
ABSENTS REPRESENTES : M DESCHAMPS Danièle, Adjointe au Maire, par M. CALMEJANE, M. BRUYS
me
Christian, Conseiller Municipal, par M
BARRAUD, M. ZARLOWSKI Serge, Conseiller Municipal, par
M. BLUTEAU.

1 / 12
Il propose CAPDEVILLE Gaëtan comme secrétaire de séance. Il est élu à l’unanimité des suffrages
me
exprimés, par 30 voix pour (celles de MM. CALMEJANE, ACQUAVIVA, M DESCHAMPS, M. MAGE,
me
me
me
M HERNU-LEMOINE, M. LEVY, M LE DUVEHAT, M. LONGVERT, M LECŒUR, M. DESCHAMPS,
me
mes
M
BARRAUD, M. DELOBELLE, M
POLONI, ROUSVAL, TROTIN, SERONDE, M. GARNIER,
mes
me
M
BERGOUGNIOU, MERLIN, MARTIGNON, MM. BRUYS, LEGRAND, M
HECK, MM. BLUTEAU,
me
me
ZARLOWSKI, M
PELAEZ-DIAZ, MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE, SOUBEYRE, M
BONNETme
me
POTTEAU) et 5 abstentions (celles de M
GAZET, M. DAYDIE, M
POCHON, MM. BENAYOUN,
STEINFELD).
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour qu’un dossier supplémentaire soit inscrit à l’ordre
du jour de la présente séance :
- approbation et autorisation de signature de la convention d’avance de crédits dans le cadre de la campagne
de vaccination de la grippe A H1N1
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet ensuite, pour approbation, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 9 septembre 2009.
Il est adopté à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour (celles de MM. CALMEJANE,
me
me
me
ACQUAVIVA, M
DESCHAMPS, M. MAGE, M
HERNU-LEMOINE, M. LEVY, M
LE DUVEHAT,
me
me
mes
M. LONGVERT, M
LECŒUR, M. DESCHAMPS, M
POLONI,
mes
ROUSVAL, TROTIN, SERONDE, M. GARNIER, M
BERGOUGNIOU, MERLIN, MARTIGNON,
me
me
MM. BRUYS, LEGRAND, M
HECK, MM. BLUTEAU, ZARLOWSKI, M
PELAEZ-DIAZ,
me
me
M. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE) et 7 contre (celles de M
GAZET, M. DAYDIE, M
POCHON,
me
MM. BENAYOUN, SOUBEYRE, M BONNET-POTTEAU, M. STEINFELD).
1-
er
Fixation des tarifs municipaux applicables à compter du 1 janvier 2010
Il est décidé de réviser les tarifs municipaux de 1 % pour l’année 2010. La règle des arrondis appliquée
sur les tarifs 2009 peut entraîner quelques variations dans les pourcentages. Il est par ailleurs décidé
d’accorder la gratuité d’accès à la médiathèque pour les bénéficiaires du RSA « socle », c'est-à-dire
les anciens bénéficiaires du RMI et de l’API. 500 foyers sont concernés à Villemomble. Outre un accès plus
large à la culture, cette gratuité offrirait la possibilité à ce public en situation précaire de faciliter, via Internet et
les journaux spécialisés, leurs recherches d’emploi.
er
Il est décidé d’approuver la grille tarifaire ci-après avec effet au 1 janvier 2010.
services municipaux
unité de facturation
1) Médiathèque (*)
- droits d’inscription bibliothèque
- droits d’inscription discothèque
- droits d’inscription vidéothèque
- forfait bibliothèque/vidéothèque/multimédia
(*) tarif doublé pour les non villemomblois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
tarif 2009
5.65 €
16.80 €
16.80 €
22.40 €
tarif 2010
5.70 €
17.00 €
17.00 €
22.60 €
me
me
MM. CALMEJANE, ACQUAVIVA, M
HERNU-LEMOINE,
me
me
M. LEVY, M
LE DUVEHAT, M. LONGVERT, M
LECŒUR, M. DESCHAMPS,
me
mes
M
POLONI, ROUSVAL, TROTIN, SERONDE,
mes
M. GARNIER, M
BERGOUGNIOU, MERLIN, MARTIGNON, MM. BRUYS, LEGRAND,
me
me
M
PELAEZ-DIAZ, MM. PIETRASZEWSKI,
me
me
CAPDEVILLE, M
BONNET-POTTEAU) et 6 abstentions (M
GAZET, M. DAYDIE,
me
M POCHON, MM. BENAYOUN, SOUBEYRE, STEINFELD)
2) Jumelage
participation aux frais de déplacement :
- Bonn-Hardtberg
- Droylsden
- Portimao
1 A/R
1 A/R
1 A/R
2 / 12
40.20 €
71.40 €
71.40 €
40.60 €
72.10 €
72.10 €
3) Location de salles
- Mermoz
1 journée (+ 6h)
½ journée (- 6h)
226.00 €
113.00 €
228.00 €
114.00 €
- salle Erckmann n° 1
1 journée (+ 6h)
½ journée (- 6h)
270.00 €
135.00 €
272.00 €
136.00 €
- salle Chatrian n° 2
1 journée (+ 6h)
½ journée (- 6h)
194.00 €
97.00 €
196.00 €
98.00 €
1 journée (+ 6h)
½ journée (- 6h)
96.00 €
48.00 €
97.00 €
48.50 €
1 journée (+ 6h)
½ journée (- 6h)
120.00 €
60.00 €
122.00 €
61.00 €
- théâtre Georges Brassens
1 journée
412.00 €
416.00 €
- foyer du théâtre G. Brassens
1 journée
60.30 €
61.00 €
- théâtre Georges Brassens (location répétition)
1 journée
206.00 €
208.00 €
1 ticket
0.25 €
0.25 €
1 ticket
0.50 €
0.50 €
1 jour
1 heure
153.00 €
527.00 €
1 259.00 €
19.75 €
97.00 €
155.00 €
532.00 €
1 272.00 €
20.00 €
98.00 €
par véhicule max. 4 pers.
par personne suppl.
par motocyclette
max. 2 pers.
62.00 €
17.90 €
26.40 €
63.00 €
18.00 €
27.00 €
- foire aux greniers
2 mètres
4 mètres
14.00 €
28.00 €
14.50 €
29.00 €
- kermesse de printemps
1 ticket
10 tickets
1.00 €
8.00 €
1.00 €
8.00 €
4) Restaurant municipal
- personnel communal, CCAS, OPH et associations
locales
- personnel de l’Etat, du Département et autres
5) Cimetières
- concession décennale
- concession trentenaire
- concession cinquantenaire
- taxe de séjour en caveau provisoire au-delà de 30 jours
- taxe de retard de convoi
6) Droits d’entrée - droits de participation
- rallye touristique motorisé
me
me
MM. CALMEJANE, ACQUAVIVA, M
HERNU-LEMOINE,
me
me
M. LEVY, M
LE DUVEHAT, M. LONGVERT, M
LECŒUR, M. DESCHAMPS,
me
mes
M
POLONI, ROUSVAL, TROTIN, SERONDE,
mes
M. GARNIER, M
BERGOUGNIOU, MERLIN, MARTIGNON, MM. BRUYS, LEGRAND,
me
me
M
PELAEZ-DIAZ, MM. PIETRASZEWSKI,
me
me
CAPDEVILLE, SOUBEYRE, M
BONNET-POTTEAU) et 5 abstentions (M
GAZET,
me
M. DAYDIE, M POCHON, MM. BENAYOUN, STEINFELD)
3 / 12
7) Hôtel d’entreprises
2
- atelier de 87 m
2
- atelier de 45 m
2
ème
- bureau de 12 à 13 m (2
étage)
2
ème
étage)
2
ème
étage)
er
- bureau de 20 m² (1 étage)
2
ème
étage)
2
er
- bureau de 24 à 26 m (1 étage)
2
er
- bureau de 30 m (1 étage)
1 450.00 €
746.00 €
352.00 €
476.00 €
497.00 €
451.00 €
673.00 €
565.00 €
679.00 €
1 464.00 €
753.00 €
355.00 €
480.00 €
501.00 €
455.00 €
679.00 €
570.00 €
685.00 €
"
83.00 €
83.80 €
"
"
1 heure
16.00 €
83.00 €
33.00 €
16.10 €
83.80 €
33.30 €
1
1
1
0.058 €
0.042 €
0.024 €
0.06 €
0.04 €
0.02 €
1 mois
"
"
"
"
"
"
"
"
tarifs des prestations optionnelles :
- location de mobilier
- fourniture de clés supplémentaires :
∙ clé bâtiment
∙ télécommande portail
- secrétariat
- photocopies :
∙ de 1 à 100 exemplaires
∙ de 101 à 1 000 exemplaires
∙ plus de 1 000 exemplaires
- fourniture de papeterie :
∙ feuilles format A4
∙ enveloppes
- envoi du courrier
500
10
1
- location de salles :
∙ tarifs non résidents :
 salle de réunion 68 m²
100.00 €
155.00 €
55.00 €
89.00 €
101.00 €
156.50 €
55.50 €
89.90 €
½ journée
1 journée
½ journée
1 journée
50.00 €
79.00 €
28.00 €
44.00 €
50.50 €
79.80 €
28.30 €
44.40 €
forfait mensuel
forfait mensuel
forfait mensuel
forfait mensuel
55.00 €
83.00 €
110.00 €
132.00 €
55.50 €
83.80 €
111.10 €
133.00 €
forfait
mensuel
∙ tarifs résidents :
 salle de réunion 68 m²
 salle de réunion ou bureau 19 m²
2-
10.95 €
0.55 €
tarif postal majoré
de 20 %
½ journée
1 journée
½ journée
1 journée
 salle de réunion ou bureau 19 m²
- nettoyage bureau :
∙ bureau de 12 à 13 m²
∙ bureau de 30 m²
10.85 €
0.55 €
tarif postal majoré
de 20 %
Fixation de la redevance d’assainissement pour l’année 2010
3
Pour l’année 2009, la redevance d’assainissement a été fixée à 0,2717 € par m . Il est décidé de fixer
3
le montant de la redevance d’assainissement pour l’année 2010 à 0,2744 € par m , soit une réévaluation
de 1 %.
3-
Approbation du paiement des services à la personne par Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé pour favoriser le développement des services à
la personne.
Il permet, notamment, de rémunérer les services suivants : services d’assistante maternelle agréée pour
la garde d’enfant hors du domicile, garde d’enfants en établissements (crèches, haltes-garderies, jardins
d’enfants) ainsi que les activités périscolaires.
A Villemomble, les CESU pourraient être acceptés comme mode de paiement pour les services d’accueil
suivants :
- les accueils de loisirs (dont le remboursement des frais médicaux demandés aux familles),
- les accueils de la petite enfance : crèche municipale collective, crèches familiales, jardin d’enfants et
halte-jeux,
- les centres de vacances,
- les classes de découvertes,
- les études dirigées.
4 / 12
Il convient de préciser que l’acceptation de ce mode de paiement génère un coût supplémentaire pour
la Ville. En effet, les frais afférents au CESU se déclinent de la manière suivante :
- des frais de dépôt qui s’élèvent à 4,25 € HT, sachant que l’enregistrement des CESU est hebdomadaire,
- un pourcentage appliqué sur chaque montant versé, en fonction du type de CESU préfinancé, sachant
que la Ville opte pour un délai de remboursement de 21 jours.
Par ailleurs, il est à noter que le comptable ou le régisseur ne peut accepter en paiement d’une recette
des CESU d’un montant supérieur à la créance de la collectivité. Dès lors, la différence entre le montant
du CESU et celui de la créance ne pourra être remboursée aux usagers.
Il est décidé d’accepter les CESU comme nouveau mode de paiement des services d’accueil d’enfants
organisés par la Ville, tels que les accueils de loisirs (y compris le remboursement des frais médicaux
demandés aux familles), les crèches (collective et familiales), le jardin d’enfants, la halte-jeux, les centres
de vacances, les classes de découvertes et les études dirigées.
4-
Résiliation du contrat 2008/C068 passé avec la société RII DIFFUSION relatif à l’assistance du logiciel
Discobole5 installé à la médiathèque Robert Calméjane
l
La ville de Villemomble a conclu un contrat avec la société RII DIFFUSION, sise 2 avenue du G de Gaulle
93118 ROSNY-SOUS-BOIS Cedex, relatif à l’assistance du logiciel Discobole5 installé à la médiathèque Robert
Calméjane.
Suite à la réorganisation du réseau informatique de la médiathèque Robert Calméjane et la mise en ligne
de son catalogue par la société OPSYS, les prestations du contrat passé avec la société RII DIFFUSION
n’ont plus lieu d’être.
Aussi, il est décidé d’approuver la résiliation du contrat passé avec la société RII DIFFUSION pour l’assistance
du logiciel Discobole5 de la médiathèque Robert Calméjane.
5-
Résiliation du marché 2008/025 passé avec la société RESTORIA relatif au service de restauration et
d’économat à Saint-Brévin-l’Océan pour les années 2008, 2009 et 2010
La ville de Villemomble a conclu un marché avec la société RESTORIA, sise boulevard de la Romanerie
49183 SAINT-BARTHELEMY D’ANJOU, relatif au service de restauration et d’économat au centre de vacances
de Saint-Brévin-l’Océan pour les années 2008, 2009 et 2010.
Par courrier en date 26 août 2009, la société RESTORIA nous a fait part de sa demande de résiliation
en raison des difficultés de recrutement et d’organisation rencontrées en 2008 et 2009 pour maintenir
la prestation.
Il est décidé d’approuver la résiliation du marché 2008/025 présentée par la société RESTORIA pour l’année
2010.
6-
Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 2 à la convention régionale de
renouvellement urbain
Lors de sa commission permanente du 24 septembre 2009, la Région a modifié le montant des enveloppes
régionales de renouvellement urbain attribué à certaines communes d’Ile-de-France et approuvé un avenant
à signer avec l’ensemble des villes signataires de la convention de renouvellement urbain.
La ville de Villemomble conserve l’attribution d’une contribution prévisionnelle maximum de 2 012 500 €
répartie comme suit :
- projets soutenus dans le cadre des opérations de renouvellement urbain : les Marnaudes (1 312 500 €),
- projets soutenus dans le cadre de son action en prévention à destination des quartiers CUCS : Bénoni
(350 000 €) et centre-ville (350 000 €).
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 2 à la convention régionale de renouvellement urbain et d’autoriser
Monsieur le Député-Maire à signer l’avenant et toutes les pièces se rapportant à sa mise en œuvre.
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7-
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement année 2008
Conformément aux articles D 2224-1 à D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient
à Monsieur le Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services
publics de l’eau potable et de l’assainissement.
En application de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a fait l’objet
d’un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie le 19/11/09.
8-
Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) année 2008
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIFUREP transmet
aux communes adhérentes un rapport annuel retraçant son activité. Ce rapport a fait l’objet d’un examen
par la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie le 19/11/09.
9-
Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France
(SIGEIF) - année 2008
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIGEIF transmet
10 -
Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et
les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - année 2008
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIPPEREC transmet
11 -
Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion au SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) de
la communauté d’agglomération Europ’Essonne pour le territoire de la commune de Massy
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute nouvelle adhésion
au SEDIF doit faire l’objet d’une consultation des conseils municipaux des communes adhérentes qui
disposent d’un délai de 3 mois pour statuer. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée
favorable.
Il est donc décidé d’émettre un avis favorable à l’adhésion au SEDIF de la communauté d’agglomération
Europ’Essonne pour le territoire de la Commune de Massy.
Avis favorable à l’unanimité
12 -
os
Cession à l’OPH de Villemomble de deux appartements constitutifs des lots n 6, 7, 12 et 14
dans l’ensemble immobilier en copropriété situé 4 avenue Detouche à Villemomble, constitutif de
2
la parcelle cadastrée section S n° 163, d’une contenance de 642 m
Dans le cadre de son action en faveur du développement du logement social, la Ville s’est engagée dans
une politique d’acquisition des immeubles entre le n° 10 avenue Detouche et l’intersection de ladite avenue
avec la Grande Rue. Ces propriétés sont ensuite cédées à l’OPH de Villemomble en vue de leur rénovation et
de leur intégration dans son parc locatif.
Par deux décisions en date du 24 février 2009, la Ville a préempté deux appartements constitutifs des lots
os
n 6, 7, 12 et 14 dans l’immeuble en copropriété situé 4 avenue Detouche à Villemomble, sur la parcelle
2
cadastrée section S n° 163 d’une contenance de 642 m .
La Ville est devenue propriétaire de ces deux appartements par acte notarié signé le 5 octobre 2009 pour
un montant fixé à 234 400 €.
Par courrier en date du 19 octobre 2009, l’Office Public de l’Habitat de Villemomble a fait part de sa volonté
d’acquérir ces deux appartements.
Il est donc décidé d’approuver la cession à l’OPH de Villemomble de ces deux appartements en copropriété
dans l’immeuble sis 4 avenue Detouche, au prix de 234 400 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
les actes notariés nécessaires.
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13 -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir pour la construction
communale vétuste située avenue de la Station à Villemomble, sur la parcelle communale cadastrée
2
section N n° 76 d’une contenance de 2 699 m
2
La Ville est propriétaire d’une parcelle cadastrée section N n° 76 d’une contenance de 2 699 m avenue de
2
la Station, sur laquelle se trouve une construction de 60 m au sol en R + 1, inhabitée depuis de nombreuses
années en raison de son état de vétusté. Le voisin immédiat a attiré l’attention de la Commune sur l’état
de dégradation du bâtiment et sa dangerosité au droit de sa propriété en limite séparative.
La sécurité ne pouvant être garantie que par la suppression de ce bâtiment, il est décidé sa démolition et
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir nécessaire.
14 -
Rémunération des agents recenseurs pour les opérations de recensement rénové de la population
en 2010
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » a modifié le mode d’exécution
du recensement de la population et a confié, depuis 2004, aux communes de plus de 10 000 habitants
la réalisation des enquêtes de recensement qui ont lieu chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de
la population.
Le recensement 2010 débutera le jeudi 21 janvier 2010 et se terminera le samedi 27 février 2010.
Le montant de la dotation 2010 que percevra la commune s’élève à 6 172 €.
Il est décidé de revaloriser la rémunération des agents recenseurs et de la fixer pour l’année 2010 comme
suit :
- feuille de logement : 1,13 €, soit 10 centimes de plus par feuille ou 9,71 % d’augmentation ;
- bulletin individuel : 1,71 €, soit 68 centimes de plus par bulletin individuel ou une majoration de 66,02 % ;
- tournée de reconnaissance des adresses : 55 €, soit une revalorisation de 3,50 € représentant une
hausse de 6,796 % ;
- prime « d’assiduité » : 40 €. Pour optimiser les résultats, l’INSEE préconise que la visite de chaque
logement à recenser soit effectuée au plus tard à la fin de la deuxième semaine du début des opérations
de recensement, en l’occurrence le samedi 6 février 2010. Cette prime a pour objet de sensibiliser
les agents recenseurs sur la nécessité d’avoir terminé cette première étape dans les délais impartis ;
- prime « de résultats » : 80 €. Pour récompenser les agents recenseurs sur le résultat des enquêtes
effectuées, cette prime leur sera versée à la condition que le taux de logements non enquêtés soit
inférieur à 6 %. En 2009, le taux de logements non enquêtés, dans le département de la SeineSaint-Denis, variait de 2 à 10 %.
15 -
Approbation et autorisation de signature de la convention d’avance de crédits dans le cadre de
la campagne de vaccination de la grippe A H1N1
L’arrêté préfectoral n° 2009-3119 du 18 novembre 2009 a réquisitionné les locaux du gymnase de Gaulle, sis
52 boulevard Carnot à Villemomble, pour être utilisés en centre de vaccination à compter du 18 novembre
2009 et pour une période de quatre mois.
Cette mise à disposition s’accompagne de la fourniture d’un certain nombre de biens, fluides et prestations
de nettoyage des locaux réquisitionnés, demandés par la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Afin de ne pas faire porter financièrement par la Ville les coûts des acquisitions de biens supplémentaires,
la Préfecture propose de procéder au versement d’une avance de 8 000 €.
Il est décidé d’approuver la convention présentée par la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, définissant
les modalités de versement et d’ajustement de cette participation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
cette convention et tous documents annexes.
N° 2009/158
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société MPO FENETRES relatif à la fourniture et
la pose de menuiseries en PVC et de stores d’occultation à l’hôtel d’entreprises - 119/123 avenue de Rosny
à Villemomble (montant de la dépense : 43 734,95 € TTC)
N° 2009/159
OBJET : Convention passée avec la société SOS ARTISTES relative à l’animation de l’arbre de Noël le samedi
12 décembre 2009 (montant de la dépense : 3 700,00 € TTC)
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N° 2009/160
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE relatif
à l’aménagement du rond-point Masséna / Saint-Louis à Villemomble (montant de la dépense :
22 100,00 € TTC)
N° 2009/161
OBJET : Convention de prise en charge financière dans le cadre du contrat d’apprentissage de M. Raphaël
TAILLANDIER (montant des frais de formation : 3 264 €)
N° 2009/162
OBJET : Avenant n° 2 au marché n° 20058/055 passé avec la société SERIE relatif à la maintenance
des couvertures et toitures terrasses dans les immeubles communaux - lot 1 : bâtiments communaux
de Villemomble - année 2008/2009/2010 (diminution du prix annuel de la maintenance de la terrasse de
ce bâtiment de 745,94 € TTC, soit - 3,28 %)
N° 2009/163
OBJET : Conventions de partenariat financier avec la société FORMACTION dans le cadre du recyclage annuel
des agents détenteurs du diplôme de Sauveteur Secouriste du Travail (montant de la dépense : 1 000 €)
N° 2009/164
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société CONTENUR relatif à la fourniture de bacs
de collecte des déchets ménagers pour une durée d’un an à compter de la date de notification (seuil minimal
annuel : 50 000,00 € HT - seuil maximal annuel : 80 000,00 € HT)
N° 2009/165
OBJET : Renouvellement de la convention de résidence passée avec la société OMEGA SANTE, résident
de l’hôtel d’entreprises de Villemomble (bureau n° 104 de 25 m² pour une durée de 24 mois à compter du
er
1 octobre 2009)
N° 2009/166
OBJET : Ouverture des classes d’études dirigées dans les écoles élémentaires - année scolaire 2009/2010
N°2009/167
OBJET : Avenant n° 1 à la convention relative à la mise à disposition de l’Association Intercommunale de
Parents d’Enfants Inadaptés (A.I.P.E.I.) des installations sportives municipales (ajout de la piste d’athlétisme
du complexe sportif Alain Mimoun)
N° 2009/168
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société PAYSAGE DE LA PLAINE DE FRANCE (PPF)
relatif aux travaux de plantations d’arbres sur le territoire de la commune de Villemomble - année 2009
N° 2009/169
OBJET : Convention passée avec le CIC BANQUES relative à la fourniture de carte SAM Monéo pour
les horodateurs de la ville de Villemomble
N° 2009/170
OBJET : Convention relative à la mise à disposition de l’école primaire Sainte-Julienne / Blanche-de-Castille
de la piscine municipale pendant l’année scolaire 2009/2010, à titre gratuit
N° 2009/171
OBJET : Reprise des sépultures ordinaires de concessions dans les cimetières
N° 2009/172
OBJET : Marché passé selon la procédure adaptée avec la société FORCLUM ILE-DE-FRANCE relatif
à l’installation de divers matériels nécessaires aux illuminations des fêtes de fin d’année 2009 (montant de
N° 2009/173
OBJET : Résorption d’un état de péril grave et imminent - exécution d’office par la société SEBE - avance
des fonds par la commune de Villemomble (montant total de la dépense : 19 928,23 € TTC)
N° 2009/174
OBJET : Organisation des vacances de la Toussaint 2009 aux accueils de loisirs maternels (ouverture
des accueils de loisirs maternels Foch et Saint-Exupéry du 26 octobre 2009 au 4 novembre 2009 inclus)
N° 2009/175
OBJET : Organisation des vacances de la Toussaint 2009 aux accueils de loisirs primaires (ouverture
des accueils de loisirs primaires Foch « 1, 2, 3, Soleil » et Saint-Exupéry du 26 octobre 2009 au 4 novembre
2009 inclus)
N° 2009/176
OBJET : Convention passée avec l’association VILLEMOMBLE-HANDBALL relative aux séances d’initiation
au handball dispensées aux enfants des accueils de loisirs primaires Foch et Saint-Exupéry de Villemomble,
pour la période des vacances scolaires de la Toussaint 2009, du lundi 26 octobre 2009 au vendredi 30 octobre
2009
N° 2009/177
OBJET : Convention relative à la mise à la location de la piscine municipale de Villemomble par la ville
de Montfermeil pendant l’année scolaire 2009/2010
N° 2009/178
OBJET : Avenant n° 1 à la convention de résidence passé avec la société AD CONSEIL, résident de l’hôtel
d’entreprises de Villemomble (suppression de l’occupation du bureau n° 204 de 13 m² à compter du
er
1 novembre 2009)
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N° 2009/179
OBJET : Convention de résidence passée avec la société CNO ASSOCIES, résident de l’hôtel d’entreprises
de Villemomble, pour son installation dans le bureau n° 204 de 13 m² pour une durée de 24 mois à compter du
er
1 novembre 2009
N° 2009/180
OBJET : Avenant 1 au marché 2008/071 passé selon la procédure adaptée avec la société LOOPGRADE relatif
à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection, suite à
l’augmentation du nombre de sites et de jours d’intervention du cabinet (montant de la dépense :
3 993,44 € TTC)
N° 2009/181
OBJET : Organisation du séjour familial à Corrençon-en-Vercors, pendant les vacances scolaires de Noël, soit
du samedi 19 décembre 2009 au dimanche 3 janvier 2010 (période au choix, effectif maximum fixé à 178
par période)
N° 2009/182
OBJET : Versement de la cotisation à l’ASSOCIATION DES MAIRES DE L’ILE-DE-FRANCE (A.M.I.F) au titre de
l’année 2009 (montant de la dépense : 2 632,86 €)
Questions orales :
Questions du groupe socialiste, écologiste et citoyen, liste « Villemomble en mouvement, pour
une ville innovante et solidaire » :
1 - « Dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2009, vous écrivez « Nous enregistrons
de budget en budget une baisse des allocations compensatrices de la taxe professionnelle et de
la taxe foncière. Nous interrogerons les services fiscaux afin qu'ils nous communiquent les éléments
détaillés qui justifient cette baisse de ressources. » Avez-vous reçu une réponse et pouvez-vous
la communiquer ? »
M. LEVY répond : « La diminution des allocations compensatrices entre 2008 et 2009 découle essentiellement
de l'application de nouveaux coefficients de minoration dans leur calcul.
1) Raisons de l'évolution de la compensation des exonérations de Taxe sur le Foncier Bâti pour les personnes
de condition modeste
La compensation de l'exonération pour les personnes de condition modeste a diminué de 23,88 % entre 2008
et 2009 (passant de 78 481 € à 59 737 €).
Pour mémoire, cette compensation est égale au produit des bases exonérées l'année précédant l'année
considérée (soit pour 2009, l'année 2008) par le taux de TFB voté en 1991 par la collectivité. Et depuis 2009
(en vertu de l'article 48 de la loi de finances pour 2009), elle fait l'objet d'une minoration de 16,151 %. Par
conséquent, au titre de 2009, le montant de la compensation est égal au produit des bases exonérées de
l'année 2008 par le taux de TFB de la collectivité en 1991, auquel est appliqué ensuite le taux de minoration
de 16,151 % (soit un coefficient déflateur de 0,838490).
Dans le cas de Villemomble, la diminution de 23,88 % de la compensation des exonérations de TFB pour
les personnes de condition modeste s'explique par :
- une diminution du produit des bases exonérées ECF (économiquement faible) entre 2007 et 2008 de
9,22 % (il passe de 488 979 € en 2008 à 443 884 € en 2009)
- l'application d'un coefficient de minoration de 16,151 % par rapport en 2009 (soit un coefficient déflateur
de 0,838490).
Soit : (1- 9,22 %) x 0,838490 = 0,7611621, soit 23,88 %.
2) Raisons de l'évolution des compensations DCTP
Pour l'allocation abattement général de 16 % des bases et pour la réduction de la fraction imposable
des salaires, la diminution de leur montant s'explique par un taux de minoration qui est porté à - 29,1595 %
par rapport au montant 2008 (soit un coefficient déflateur de 0,708405).
3) Raisons de l'évolution de la compensation réduction de la fraction des recettes
Depuis 2004, cette compensation évolue de façon forfaitaire : elle est actualisée chaque année en fonction du
taux d'évolution de la DGF entre 2003 et l'année de versement. Depuis 2008, elle est minorée par application
d'un coefficient déflateur.
Au titre de 2009, la dotation de compensation de chaque collectivité est calculée par l'application d'un
coefficient déflateur de 0,63739 alors que ce coefficient déflateur n'était que de 0,760164 en 2008.
L'application de ce nouveau coefficient de minoration explique le recul de 16,15 % de cette dotation
en 2009. »
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2 - « Dans le cadre de la nécessaire réduction des déchets et de l'amélioration du tri, avez-vous
programmé la mise en œuvre du tri séparé dans les écoles et les squares ? (poubelles et camionnettes
adaptées) »
M. MAGE répond : « Au niveau des écoles, un premier travail a été réalisé avec le personnel de service
quant à la gestion, notamment, des cartons liés à la livraison des produits à destination de la restauration
des enfants. Il convient effectivement, aujourd’hui, d’élargir cette collecte des papiers et cartons au sein
de chaque classe. Cette organisation nécessite ainsi une coordination entre l’équipe enseignante, le personnel
de service qui a en charge l’entretien de l’école et, enfin, la collecte des papiers en vue de leur recyclage.
L’objectif des différents services est ainsi de faire un test sur une école “pilote“ pour ensuite étendre
le principe à l’ensemble des sites scolaires.
En ce qui concerne les parcs et squares, il est nécessaire de dissocier ces deux types d’aménagement.
En effet, au niveau des trois parcs de la Commune, l’expérience a un temps déjà été réalisée au sein du parc
de la Garenne, avec des résultats peu probants en termes de qualité de tri et de quantités collectées.
Au niveau des squares, la gestion des corbeilles est gérée en grande partie par le Service de la Propreté
Urbaine qui ne dispose que d’un seul véhicule adapté à la collecte des corbeilles. Mettre en place
une collecte séparative entraîne une nouvelle organisation des tournées de ramassage pour éviter de souiller
les matériaux recyclables. La charge de travail du service s’en trouve ainsi directement augmentée.
De ce fait, pour l’ensemble de ces questions de captage des gisements de matériaux recyclables faibles et
dispersés, il est toujours opportun de se poser la question de la proportion entre les moyens mis en œuvre et
leur impact financier en termes d’investissement et de fonctionnement, au regard des quantités de matériaux
collectées.
Ainsi, la volonté de capter ces micro-gisements ne peut que contribuer à l’augmentation des coûts de
fonctionnement et d’investissement pour un bénéfice environnemental très faible voir négatif (exemple :
augmentation des émissions des gaz à effet de serre lors de la réalisation des collectes supplémentaires).
Aujourd’hui, les actions prioritaires doivent être préférentiellement orientées vers :
- la réduction des déchets avec, notamment, la promotion du compostage individuel (près de 900 foyers
équipés à ce jour sur la Commune),
- les partenariats avec les Eco-organismes pour valoriser les déchets dans le respect de l’environnement,
et, en même temps, diminuer les coûts de traitement (exemple : mise en place de la collecte des déchets
électriques et électroniques sur la déchèterie, environ 7 000 € d’économie sur les coûts et 3 900 € de
recettes générées),
- la recherche d’économie sur les coûts de collecte, ce qui a déjà été réalisé sur la Commune, avec
la réalisation de la collecte sélective sur une journée au lieu de deux, et la modification des fréquences
de collecte des encombrants de 1 fois tous les 15 jours à une fois par mois. »
3 - « Dans le cadre de la délégation de service public des cantines et lors de l'examen du rapport
annuel de la société Avenance, la question de l'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique
vous a été posée. Vous avez proposé de vous renseigner auprès des communes ayant de telles
pratiques. Avez-vous avancé des négociations avec Avenance pour qu'il se fournisse auprès
d'agriculteurs pratiquant l'agriculture biologique ou pratiquant l'agriculture raisonnée et souhaitant
entamer le processus de passage à une agriculture biologique ? »
M. LONGVERT répond : « L’agriculture bio ne représente que 5 % de l’agriculture française. Les régions
concernées sont particulièrement ciblées.
L’approvisionnement en bio de grandes agglomérations comme la région parisienne est impossible, compte
tenu du bassin de production alentour.
Avenance a bien signé un contrat « tout bio » avec la ville de Saint-Etienne mais il faut savoir qu’il y a, autour
de Saint-Etienne, une région agricole où l’on produit bio, ce qui n’est pas le cas de l’agglomération
parisienne, ni géographiquement ni en volume, même si la Seine-et-Marne propose quelques productions
maraîchères.
On peut s’interroger sur ce qui se fait là où l’on réclame du bio ? Pour l’essentiel et afin de répondre à la
demande du bio, certains achètent au Chili ou en Afrique du Sud, ce qui est complètement antinomique de la
notion même de développement durable.
Il est permis d’imaginer que des sensibilisations au bio, soit sur un produit référencé, soit sur un jour ou deux
dans l’année, puissent être envisageables dans les mois qui viennent. Il convient tout de même de vérifier les
conditions de mise en œuvre.
Pour ma part, je récuserai totalement d’aller s’approvisionner, par snobisme bio, au Chili ou en Afrique du
Sud.
Il faut dans un premier temps vérifier ce qu’il est possible de faire tout en restant dans le domaine du
raisonnable. »
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Questions du groupe Non Inscrits, liste « Villemomble Autrement » :
4 - « Lors du Conseil Municipal du 6 avril 2009, la liste « Villemomble Autrement » avait posé
une question sur le fonctionnement de la maison de retraite « les Cèdres » à propos de la liberté
de choix du médecin par le patient, celle-ci ayant refusé l’intervention de médecin externe à
la résidence. Aucune réponse précise n’a été donnée à cette question, car vous souhaitiez
vous renseigner sur la réglementation applicable. Qu’en est-il aujourd’hui ? »
M. Le Maire répond : « Comme annoncé lors du Conseil Municipal du 6 avril dernier, des demandes de
précisions ont été adressées tant auprès de l’Ordre des Médecins qu’auprès de la résidence « Les Cèdres ».
L’Ordre des Médecins, qui avait saisi la résidence médicalisée par courrier du 7 mai 2009 à ce sujet, a reçu
confirmation de Medica France, par courrier du 12 mai 2009 qu’ : « il est possible pour un médecin non salarié
de notre résidence d’intervenir auprès d’un résident et de nous transmettre sa feuille de soins afin que
ses honoraires lui soient réglés. D’ailleurs, à ce jour (12/05/09), 4 médecins généralistes libéraux interviennent
sur l’établissement. »
Par ailleurs, suite à l’entretien du 25 mai dernier avec les responsables de la résidence « Les Cèdres »,
il m’a été confirmé, par courrier du 30 mai 2009 : « que les médecins libéraux ont la possibilité d’intervenir
dans notre résidence sur demande des résidents, le libre choix étant totalement respecté. D’ailleurs,
actuellement, 4 médecins libéraux interviennent sur l’établissement. »
Enfin, je précise qu’en annexe à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées
dépendantes au sein de l’EHPAD « les Cèdres » à Villemomble, il est stipulé au sujet des intervenants que :
« des médecins libéraux et des kinésithérapeutes peuvent intervenir auprès des résidents. Ils sont rémunérés
par l’établissement lui-même du fait de l’option au tarif global. »
5 - « Sécurité routière : On note que certains « cédez le passage » ne sont pas respectés, notamment
ceux de l’avenue Galliéni ou celui qui fait l’angle de la rue Guilbert et de la rue Robert Jumel. Le non
respect d’une telle signalisation représente un risque majeur d’accidents, surtout sur des axes
avec une circulation dense. Serait-il possible de revoir ces règles de circulation ? »
M. MAGE répond : « La Commune a mis en place une signalisation spécifique à certaines intersections,
notamment celles que vous citez en exemple, afin de rappeler l’obligation du respect de la priorité à droite.
Les panneaux réglementaires de type AB3a correspondant au « cédez le passage », sont forcément associés
à une pré-signalisation située à environ une centaine de mètres en amont, de façon à attirer plus précisément
l’attention du conducteur sur la présence de voies où la circulation peut être de même importance voire
supérieure.
Cependant, quelle que soit la signalisation en place (cédez le passage, carrefours à feux), nous devons
très souvent faire face à l’imprudence et à l’incivisme de certains conducteurs, qui n’ont aucune hésitation
sur le fait de s’affranchir de ces règles.
A noter par ailleurs que nous renforçons très fréquemment la signalisation par des aménagements particuliers.
C’est ainsi notamment sur l’avenue du Général Galliéni (à son intersection avec la rue Robert Jumel), avenue
Gustave Rodet (à l’angle de la place de Gaulle), rue René et Pierre Charton (à son intersection avec la rue
de l’Orangerie). »
6 - « Développement économique : Le développement économique d’une ville passe par l’implantation
de commerces et, notamment, de ce qui est appelé un « city market » (supermarché de ville
qui propose la vente de produits alimentaires, du textile, des ustensiles de cuisine, …). Véritable
« locomotive » pour le commerce de proximité et pour le dynamisme d’un centre-ville, toutes
les communes autour de Villemomble ont vu l’installation d’un tel type de commerce. Or, à ce jour,
aucun supermarché de ville n’est implanté à Villemomble. Quelles incitations et / ou actions la
municipalité compte-t-elle mettre en œuvre afin de dynamiser le centre-ville et d’attirer un tel type de
commerce ? »
M. ACQUAVIVA répond : « Le développement économique d’une ville passe, entre autres, par l’implantation
de commerces.
C’est une notion beaucoup plus large qui implique aussi d’avoir des zones d’activités et d’inciter de nouvelles
activités et des créateurs à venir s’implanter. C’est pourquoi nous avons créé la zone d’activité et mis en place
l’hôtel d’entreprises.
Il est évident que tout le monde ici est favorable à l’idée de favoriser l’implantation de commerces. La question
qui doit être posée est de savoir de quel type de commerces la Ville a besoin ? Vous avez évoqué dans votre
question deux notions : le « city market » et le supermarché. En dehors de conceptions purement anglosaxonnes, le « city market » n’a pas de référence française, si ce n’est dans la région du Nord où des mesures
spécifiques ont été mises en place, qui consistaient, notamment en périphérie des villes, à récupérer des
cellules commerciales nécrosées et les réhabiliter en y implantant de petits commerces, de façon à recréer
une dynamique économique.
Ce type de disposition est relativement plus difficile à mettre en place dans un centre ville.
En France, je vous précise que les supérettes concernent une surface comprise entre 120 m² et 400 m² et les
supermarchés nécessitent une surface de vente comprise entre 400 m² et 2 500 m², sans compter les
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parkings. Ces points de vente sont donc disproportionnés pour des centres villes. A moins de raser des
immeubles, il est inenvisageable d’installer un supermarché en centre ville.
Pour obtenir l’effet « locomotive » que vous évoquez, il est essentiel de cibler un certain nombre de
commerces de qualité.
En outre, je vous fais observer que :
 la Ville dispose déjà sur son territoire d’un « Intermarché » qui entre dans la catégorie des supermarchés,
 historiquement et compte tenu de l’urbanisme, Villemomble compte non pas un, mais trois centres villes :
les quartiers de l’Epoque, de la Gare, et du Château ; ces centres ne sont pas tout à fait comparables et il
est essentiel de redynamiser également les marchés qui sont implantés avenue Outrebon et à l’Epoque
Nous devons tenir compte de ce qui existe aux alentours puisque des hypermarchés ou grandes surfaces
existent à proximité du territoire. Or le développement se fait aujourd’hui sur des zones en dehors du territoire
communal. Il faut réfléchir à la façon de tirer profit de l’addition de ces attractivités et définir dans quelles
conditions cela peut avoir un effet positif sur nos commerces.
Par ailleurs, la tendance actuelle incline au retour des petites et moyennes surfaces commerciales. On ne peut
pas obtenir un essor de centre ville sans prendre un certain nombre de mesures qui ont pour but de faciliter le
développement des petits et moyens commerces. C’est la raison pour laquelle nous avons créé le parking
avenue de la République, qui apporte une peu plus d’aisance dans l’accès à l’ensemble des commerces du
centre ville de la Gare.
Le centre ville et ses évolutions relèvent aussi de problèmes d’urbanisme. C’est un des domaines auquel je
crois beaucoup et qui me passionne. Nous y travaillons régulièrement afin de le faire évoluer dans les
meilleures conditions, en conservant la qualité de notre cadre de vie et en essayant de profiter, comme
« locomotive », d’une addition d’enseignes de qualité.»
Question de la majorité :
7 - « A l’approche du budget 2010, pouvez-vous faire un point sur le bilan des travaux de voirie et
de trottoirs durant les dernières années ? »
M. le Maire répond : « Si on coupe la Commune en deux avec, comme axe principal, l’avenue du Raincy,
nous avons réhabilité, durant les 20 dernières années :
 pour la voirie : 10,3 km à l’ouest de la commune et 11,010 km à l’est de la commune, les chiffres sont
donc pratiquement à égalité,
 pour les trottoirs : 12,9 km à l’ouest et 16,10 km à l’est, la répartition géographique est encore à peu près
parallèle.
Au budget 2010, sont programmées l’allée du Chalet, les rues du Gros Buisson et Paul Verlaine dans le
secteur ouest. Je vous précise que le différentiel d’1 km existant entre l’est et l’ouest, sera gommé si la ville de
Bondy donne son accord pour la rue Alexis Carrel, qui est limitrophe aux deux communes.
Je rappelle que certaines voies, comme les rues Denis Papin et Decauville, sont privées et relèvent donc
du bailleur La Sablière.
Concernant, comme je l’ai lu dans une publication, la mise en cause de la municipalité sur ses choix de
réaliser un certain nombre de voies en fonction de la présence ou non de conseillers municipaux, voire de
maires adjoints, voire du maire dans ces rues, je rappelle que la rue René et Pierre Charton a été réalisée en
1992, époque à laquelle je n’habitais pas encore cette voie.
Par contre, je porte à votre connaissance que la rue du Potager, qui a été évoquée, a été réalisée en 1983 et
qu’à l’époque y habitait un maire adjoint socialiste.
Je rappelle simplement que les choix de réhabilitation des voies et trottoirs ne sont pas partiaux dans cette
Commune ; ils répondent soit aux impératifs de sécurité, soit à un bilan de l’état des rues, et ne tiennent
aucunement compte des conseillers municipaux qui pourraient y être domiciliés. »
~~~~~~~~~~~~~~~~
Le Maire,
Gaëtan CAPDEVILLE
Patrice CALMEJANE
12 / 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté Ŕ Egalité Ŕ Fraternité
_________________
________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal, tenue le 17 décembre 2009, en Mairie, 13 bis rue d'Avron, à Villemomble,
Salle du Conseil.
______________________________________________________________________________________________
ETAIENT PRESENTS : M. CALMÉJANE Patrice, Maire, MM. ACQUAVIVA François, Mme DESCHAMPS
Danièle, M. MAGE Pierre-Etienne, Mme HERNU-LEMOINE Corinne, M. LEVY Jean-Paul, Mme LE
DUVÉHAT Pascale, M. LONGVERT Claude, Mme LECOEUR Anne, M. DESCHAMPS Guy, Mme BARRAUD
Amélie, Adjoints au Maire, M. DELOBELLE Jacques, Mmes ROUSVAL Eliane, TROTIN Chantal, SERONDE
Françoise, M. GARNIER René, Mmes BERGOUGNIOU Françoise, MERLIN Brigitte, MARTIGNON
Mauricette, M. LEGRAND Jean-Michel, Mme HECK Isabelle, MM. BLUTEAU Jean-Michel, ZARLOWSKI
Serge, PIETRASZEWSKI Jean-Jacques, CAPDEVILLE Gaëtan, Mme GAZET Marie-Françoise, M. DAYDIE
Marc, Mme POCHON Elisabeth, MM. STEINFELD Jean-Alain, SOUBEYRE Jean-Philippe, Conseillers
Municipaux.
ABSENTS, REPRESENTES : Mme POLONI Françoise, Conseillère Municipale, par Mme ROUSVAL,
M. BRUYS Christian, Conseiller Municipal, par Mme BARRAUD, Mme PELAEZ-DIAZ Sandrine, Conseillère
Municipale, par M. le Maire, M. BENAYOUN Rémy, Conseiller Municipal, par Mme GAZET.
ABSENTE, NON REPRESENTEE : Mme Nathalie BONNET-POTTEAU.

1/21
Il propose Monsieur CAPDEVILLE Gaëtan comme secrétaire de séance. Il est élu à l’unanimité
des suffrages exprimés, par 29 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, ACQUAVIVA, Mme DESCHAMPS,
M. MAGE, Mme HERNU-LEMOINE, M. LEVY, Mme LE DUVÉHAT, M. LONGVERT, Mme LECOEUR,
M. DESCHAMPS, Mme BARRAUD, M. DELOBELLE, Mmes POLONI, ROUSVAL, TROTIN, SERONDE,
M. GARNIER, Mmes BERGOUGNIOU, MERLIN, MARTIGNON, MM. BRUYS, LEGRAND, Mme HECK,
MM. BLUTEAU, ZARLOWSKI, Mme PELAEZ-DIAZ, MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE, SOUBEYRE) et
5 abstentions (celles de Mme GAZET, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. BENAYOUN, M. STEINFELD).
du 30 novembre 2009.
M. LONGVERT,
Mme LECOEUR,
M. DESCHAMPS,
Mme BARRAUD,
M. DELOBELLE,
M. GARNIER,
MM. PIETRASZEWSKI, CAPDEVILLE), et 6 voix contre (celles de Mme GAZET, M. DAYDIE,
Mme POCHON, M. BENAYOUN, M. STEINFELD, SOUBEYRE).
1-
Vote du budget primitif de la Ville - exercice 2010
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GARNIER, rapporteur de la commission des finances,
pour la présentation du budget primitif 2010 de la Ville :
Le Budget Primitif 2010 que j’ai l’honneur de vous présenter a été élaboré, sous l’autorité de Monsieur le
Maire, par Monsieur Jean-Paul LEVY, Adjoint au Maire chargé des finances et du budget, en concertation
étroite avec les membres de la municipalité, la direction générale des services, les services financiers et
l’ensemble des responsables des services.
Le projet de budget proposé ce soir à l’assemblée, a été précédé, au regard de la loi du 6 février 1992 par un
débat d’orientations budgétaires animé par Monsieur le Maire le 30 novembre dernier. A l’issue de la
projection, un débat « questions, réponses » a été proposé à l’assemblée.
Au préalable, je tiens à rappeler le bilan financier dressé cette année par la Trésorerie Générale à partir des
comptes administratifs 2004 à 2008, qui présente un constat objectif sur l’état des finances de notre
commune. Les résultats confirment, comme les années antérieures, une gestion saine et durable. Les
analyses comparatives, avec les communes de même strate de population tant aux niveaux départemental,
régional que national, placent favorablement la commune de Villemomble parmi les villes les mieux gérées,
notamment au regard de la capacité d’autofinancement de la Ville, alors que les taux des 4 taxes directes
locales demeurent inchangés depuis plusieurs années.
Je vais vous commenter le budget 2010 en commençant d’abord par la section de fonctionnement et je
terminerai par la section d’investissement.
I - LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de la section de fonctionnement du budget primitif 2010 s’élèvent à 33 160 840 €. En
comparaison du budget primitif 2009, elles sont en baisse de 0,09 %.
Elles s’analysent par chapitre dans leur globalité et de la manière suivante :
CHAPITRE GLOBALISE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL .........................
9 238 111 €
Ce chapitre regroupe principalement les comptes :
* 60 Ŕ achat et variations de stocks,
* 61 Ŕ services extérieurs,
* 62 Ŕ autres services extérieurs.
Ce chapitre, en augmentation de près de 7%, reflète l’importance des efforts consentis par la commune en
matière d’entretien des bâtiments, tous secteurs confondus.
2/21
De plus, le budget 2010 prévoit un nombre important d’études parmi lesquelles on peut retenir :
- l’évaluation des besoins en termes d’accessibilité (30 000 €),
- la volonté de dynamiser le commerce de centre ville avec, en premier lieu, un recensement fiable des
activités commerciales situées sur la commune (20 000 €).
CHAPITRE GLOBALISE 012 – CHARGES DE PERSONNEL .........................................
17 290 436 €
Ce compte regroupe les chapitres suivants :
-compte 63 : impôts, taxes et versements assimilés,
-compte 64 : rémunérations et charges du personnel.
On relève une légère augmentation (0,41 %) par rapport au Budget Primitif 2009, qui tient essentiellement
aux effets du GVT (glissement vieillesse et technicité).
Compte 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE .......................................
3 435 213 €
Il s’agit de diverses taxes, des contingents obligatoires, mais aussi des subventions accordées aux
associations et des charges et cotisations diverses de gestion courante.
En ce qui concerne les subventions, le montant qui leur est alloué en 2010 est de 1 452 643 € auquel il faut
ajouter la subvention de 660 000 € attribuée au CCAS. Le détail figure sur les documents en votre
possession. Elles seront abordées au cours de la soirée et soumises au vote par la suite.
0€
Compte 66 - CHARGES FINANCIÈRES ...........................................................................
Pour rappel, l’année 2009 enregistrait pour la dernière fois des charges d’intérêts de la dette. Nous n’avons
donc plus de montant à inscrire sur ce poste au budget 2010.
Compte 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES ...............................................................
170 759 €
Comme son nom l’indique, il s’agit ici de charges aléatoires, en l’espèce des bourses et prix, et une provision
pour des annulations de titres.
On y retrouve notamment, cette année, la participation financière de la Ville pour la motorisation des portails
(30 000 €), le versement d’une prime aux bacheliers ayant obtenu une mention « très bien » ou « excellent »
(6 000 €) et des travaux de démolition (75 000 €).
Compte 042 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS ….. .......
728 999 €
Pour rappel, concernant le Budget Primitif 2009, le Trésorier nous avait demandé, afin de mettre à jour ses
comptes, d’amortir non seulement les immobilisations mandatées en 2008, mais aussi une reprise des
investissements d’avant 1997, et ce pour 1 million d’euros environ.
C’est pourquoi, on constate, par rapport au budget primitif de 2009, une diminution de plus de 60 %.
A compter de l’exercice 2010, nous retrouvons donc une « normalisation » des amortissements, c’est-à-dire
des amortissements qui ne concernent que les investissements récents.
Nous retrouverons tout à l’heure en recettes d’investissement la contrepartie de ce compte d’ordre.
Enfin,
Compte 022 - DÉPENSES IMPRÉVUES ..........................................................................
20 000 €
Aux dépenses déclinées ci-dessus, il faut ajouter :
Compte 023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT ..................................
3/21
2 277 322 €
Nous allons examiner maintenant les recettes.
II - LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 33 160 840 € et se répartissent ainsi :
Compte 70 - PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE ..........................................
2 024 600 €
Ces produits sont constitués des recettes encaissées dans les diverses activités organisées par la
ville (culturelles, sportives, sociales ou périscolaires), mais aussi des droits de stationnement et des
redevances d’occupation du domaine public.
Le produit lié à l’évolution des tarifs évolue plus faiblement que pour les années précédentes, notamment
pour les tarifs votés à l’année civile, lors du dernier conseil municipal, avec une hausse limitée à 1 %.
Compte 73 - IMPÔTS ET TAXES .....................................................................................
17 957 988 €
Ce chapitre est consacré aux impôts locaux et aux diverses taxes. Il est en très légère augmentation
(0,60 %), notamment par rapport au Budget précédent qui enregistrait une évolution de + 2,60 %.
Cette variation tient en partie à l’application de la nouvelle taxe sur la publicité extérieure mais aussi et
surtout à une inscription en diminution notable de la taxe additionnelle aux droits de mutation.
Malgré un contexte économique international difficile dont les effets se font ressentir douloureusement à tous
les échelons de la vie locale, nous vous proposons cette année encore de maintenir les taux d’imposition à
leur niveau des années antérieures, soucieux de préserver les finances de nos concitoyens et de poursuivre
dans la durée notre objectif qui consiste à maîtriser la fiscalité communale. Cela fait maintenant 17 ans que
les taux communaux n’ont pas augmenté et la pression fiscale supportée par les Villemomblois est l’une des
plus faibles du Département.
Dans l’attente de renseignements précis des services fiscaux nous envisageons par prudence une
revalorisation des bases notifiées en 2009 de 1%. Nous apporterons les corrections nécessaires au budget
supplémentaire.
Concernant les autres taxes, elles seront reprises, elles aussi, pour leur véritable montant au BS 2010.
En ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le taux de la TEOM avait été maintenu à
6,12% pendant 5 ans, et ce malgré l’augmentation des coûts de traitement et la rémunération des
organismes SYCTOM et SITOM. Il s’avère que les cotisations de ces mêmes organismes augmentent cette
année de 3 %. C’est pourquoi le taux proposé pour l’année 2010 est de 6,30 %. Il sera appliqué aux bases
TEOM que nous ne connaissons pas encore aujourd’hui. Un ajustement du produit attendu s’opérera au
budget supplémentaire 2010.
Compte 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ................................
12 625 207 €
En augmentation de 1 %, ces différentes recettes sont constituées de la Dotation Globale de
Fonctionnement, de la Dotation de Solidarité Urbaine, des subventions et participations de l’État, de la
Région, du Département et des autres organismes. Elles seront actualisées au BS 2010, car les informations
concernant les valeurs attribuées aux communes seront communiquées après le vote de ce budget.
Sur ce point, une interrogation demeure quant au versement du FSRIF (Fonds de Solidarité Région Ile de
France) dont la collectivité bénéficie. En effet, au regard du classement occupé par la Ville, cette recette de
fonctionnement pourrait ne plus être versée à la collectivité.
Compte 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ..........................................
417 423 €
Cette recette correspond au produit des immeubles (ex : recettes provenant de l’hôtel d’entreprises) et aux
redevances versées par les concessionnaires pour l’occupation du domaine public.
Compte 76 - PRODUITS FINANCIERS................................................................................
40 000 €
Cette somme correspond au produit attendu des placements financiers autorisés par l’Etat (circulaire du
22 septembre 2004). La forte diminution accusée (68 %) tient à la baisse des taux. Rappelons que
3 846 000 € sont actuellement placés par la ville.
Compte 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS .......................................................................
20 300 €
Compte 042 - OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ................
31 322 €
Il s’agit de l’amortissement des subventions d’investissement.
4/21
Conclusion :
Pour conclure cette première partie, les recettes de fonctionnement couvrent la totalité des dépenses de
fonctionnement et laissent disponibles en autofinancement et hors amortissements 2 277 322 € pour financer
des opérations d’investissement.
Nous allons examiner maintenant la section d’investissement.
III - LES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses de la section d’investissement, en augmentation de plus de 1,60 % par rapport au budget
primitif 2009, s’élèvent au total à 8 173 475 €, et se répartissent de la manière suivante :
Compte 10 – REVERSEMENT ET REPRISES DE DOTATIONS .........................................
150 €
Cette dépense correspond à une provision pour d’éventuels remboursements de TLE.
Compte 040 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ........................................................
31 322 €
Il s’agit de l’amortissement des subventions d’investissement, opération d’ordre qui trouve sa contrepartie en
recettes de fonctionnement au chapitre 042.
Compte 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES .....................................................
45 615 €
Ce poste correspond à l’achat de logiciels divers pour le fonctionnement des services (35 615 €) et à des
frais d’insertion pour les futures consultations de marchés publics (10 000 €).
Compte 2042 – SUBVENTION D’EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE ...
130 000 €
La Ville de Villemomble souhaite participer au dispositif du Pass Foncier.
Conçu par les partenaires sociaux du 1% logement, le Pass Foncier est un mécanisme destiné à faciliter
l’accession à la propriété d’un logement neuf pour des ménages à revenus modestes. Son originalité réside
dans la neutralisation du coût du foncier par son portage sur une longue durée (25 ans maximum) par un
tiers, en l’occurrence le 1% logement.
Les Bénéficiaires du dispositif sont les ménages primo-accédants, qui acquièrent leur résidence principale,
avec ou sans apport personnel, sous conditions de ressources.
La collectivité locale fournit une attestation au bénéficiaire de l’aide. Celle-ci lui permet, sous réserve de
disposer de revenus inférieurs aux plafonds fixés, d’obtenir en plus une majoration de son prêt à taux zéro.
Sur la commune, la subvention versée serait de 5 000 € par logement, sachant que le dispositif concernerait
les T4 et les T5, dans la limite de 26 logements.
La loi de finances rectificative pour 2009 instaure une subvention d’un montant de 1 000 à 3 000 € aux
communes qui aident les Pass Foncier, qu’il s’agisse de Pass Foncier avec bail à construction ou de prêt à
remboursement différé. Cette subvention fait l’objet d’une programmation territorialisée pour une enveloppe
globale de 30 000 subventions.
Le projet global, ainsi que le périmètre retenu, vous seront très prochainement présentés en conseil
municipal.
Compte 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES ............................................................
4 508 869 €
Ce poste se décompose de la manière suivante :
- 211 - Acquisition de terrain Ŕ 3 006 000 €
Il s’agit d’un crédit devant nous permettre de répondre financièrement aux opportunités d’acquisition de
propriétés et terrains qui favoriseraient l’accroissement du logement social, la redynamisation d’un quartier et
d’une manière générale toute opportunité contribuant à l’essor urbain de notre commune.
- 2121 - Plantations d’arbres et arbustes Ŕ 115 250 €
Cette inscription budgétaire intègre le nouveau programme pluriannuel de plantations d’arbres et les
plantations diverses.
- 21312 – Bâtiments scolaires - 140 750 €
- 21318 – Autres bâtiments publics - 605 250 €
5/21
- 2152 -21568 - 2157 – 2158 - 2181 – Installations, matériel et outillage de voirie Ŕ 119 745 €
Comme chaque année, nous renouvelons les différents bacs de collecte sélective très abîmés et nous
remplaçons les pièces défectueuses.
Nous poursuivons également notre engagement au service de l’écologie en proposant aux villemomblois, à
faible coût pour eux, des récupérateurs d’eau et des éco-composteurs.
De plus, il est prévu sur le budget 2010 des travaux d’aménagement des feux de signalisation pour favoriser
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (34 000 €).
- 2182 - Matériel de transport Ŕ 95 100 €
Il s’agit du remplacement des véhicules communaux les plus anciens. Nous inscrivons des crédits pour
l’achat de deux véhicules utilitaires (56 800 €), et d’une voiture de service (12 000 €). Est également prévue
l’acquisition d’une voiture équipée destinée au service de prévention et surveillance urbaines pour lequel
4 postes seront créés (20 000 €).
Ce compte enregistre aussi une provision pour l’achat de grosses pièces destinées à l’ensemble des
véhicules municipaux (6 300 €).
- 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique – 32 560 €
Cette somme est affectée à l’acquisition de matériel de bureau et à la modernisation de notre matériel
informatique aussi bien dans les écoles que dans les services communaux. A titre d’exemple, des
acquisitions sont prévues dans les écoles à hauteur de 6 800 €.
Une provision de 3 000 € est consacrée aux achats de petits matériels divers.
- 2184 – Mobilier Ŕ 62 169 €
Ce compte reprend l’aménagement en mobilier des services municipaux pour 26 869 € et le remplacement
de mobilier dans les écoles pour 35 300 €.
- 2188 - Autres immobilisations corporelles – 319 245 €
Cette dépense comprend diverses acquisitions de matériels pour les besoins des services (outillage,
électroménager, matériels de sport, etc.).
Compte 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS ....................................................................
3 423 092 €
Le compte incorpore les travaux concernant les opérations nouvelles ainsi que les travaux d’aménagement
ou de gros entretien.
On note une baisse de plus de 3 %, qui doit être relativisée. En effet, de nombreux travaux prévus en 2010
ont été inscrits sur le compte 21. De plus, l’entretien des bâtiments communaux et de la voirie doit, sur un
plan comptable strict, être enregistré en dépenses de fonctionnement.
Le compte 23 se décompose donc principalement de la manière suivante :
- 2312 – Aménagement d’espaces verts – 129 400 €
- 2313 – Travaux de bâtiments – 2 067 700 €
Pour l’essentiel, les travaux prévus en 2010 vous ont été présentés lors du débat d’orientations budgétaires
du 30 novembre dernier. Je vous invite donc à consulter le document qui vous a été remis à cette occasion
et me contenterai de vous rappeler quelques projets :
 la création d’un nouveau conservatoire de musique, de danse et d’un restaurant municipal (reports de
crédits à hauteur de 2 970 000 €),
 les travaux d’aménagement du centre Marcel Hanra (1 072 200 €),
 les travaux programmés dans les écoles et les équipements sportifs, et ce en plus de l’entretien récurrent
(peinture, mise en conformité, remplacement des châssis, etc.), avec entre autres 146 600 € destinés aux
travaux de menuiseries et au ravalement de l’école maternelle Prévert,
 les travaux d’aménagement du théâtre G. Brassens (565 000 €).
Pour le reste, comme chaque année, nous consacrons une part de ce budget d’investissement aux
bâtiments et aux sites communaux avec l’objectif de fournir à nos concitoyens contribuables des
équipements utiles, accessibles, sûrs, performants, afin d’améliorer leur cadre de vie au quotidien.
- 2315 - Installations, matériel et outillage – Voirie – 923 992 €
Il s’agit de la programmation annuelle de réfection des voies communales, comprenant également les
travaux sur l’éclairage public (73 400 €) et sur le réseau de signalisation lumineuse (30 000 €).
Compte 020 – DEPENSES IMPREVUES .............................................................................
7 000 €
Compte 45 – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS ...............................................
20 000 €
6/21
Examinons maintenant :
IV - LES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement s'élèvent à 8 173 475 €. Elles se décomposent ainsi :
Compte 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS, ET RESERVES...... …………………………..
90 000 €
Cette recette comprend des recettes de taxe locale d’équipement pour 90 000 €.
Ce compte comprend également le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) concernant les travaux
d’investissement. Les recettes correspondantes seront inscrites ultérieurement, sachant que la Ville a pris un
engagement pour participer au plan de relance gouvernemental et devrait, en tout état de cause, atteindre
les objectifs fixés. Cela lui permettra de toucher ce fonds de compensation de manière pérenne pour les
travaux réalisés en N-1.
Compte 13 - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ...........................................................
90 000 €
Les subventions d’organismes divers concernant des investissements en cours sont attendues et seront
inscrites au Budget supplémentaire 2010, une fois qu’elles auront été notifiées à la collectivité.
Compte 16 – LES EMPRUNTS ...........................................................................................
4 663 800 €
Un emprunt prévisionnel de 4 662 600 € a été inscrit pour financer les projets d’équipement. Cet emprunt
sera probablement revu à la baisse lors du budget supplémentaire, en fonction du compte de résultat.
Ont également été inscrits 1 200 € au titre des dépôts et cautionnements reçus pour l’hôtel d’entreprise.
Compte 040 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ............................................
728 999 €
Compte d’ordre concernant l’amortissement des acquisitions qui trouve sa contrepartie au compte 042 en
section de fonctionnement.
Compte 45 – OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS.................................................
20 000 €
Et :
Virement de la section de fonctionnement .......................................................................
2 277 322 €
CONCLUSION :
Tel est l'essentiel de ce budget primitif 2010 sur lequel Monsieur Le Maire, ne manquera pas de revenir pour
en faire le commentaire.
Vous aurez ensuite à vous prononcer par un vote.
Je vous remercie de votre attention. »
Après avoir remercié Monsieur GARNIER, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEVY.
« Je remercie également Monsieur GARNIER, pour toutes les informations portées à notre connaissance
dans le cadre de la présentation de ce rapport, et qui reprennent bien évidemment les longs travaux que
nous avons déjà réalisés conformément aux orientations budgétaires.
En ce qui concerne les grandes masses budgétaires, je rappellerai que le budget présenté en
fonctionnement est équilibré à la somme d’un peu plus de 41 M€ : 33 M€ pour le fonctionnement et 8 M€
pour l’investissement. Ce budget s’inscrit dans la continuité de notre gestion en masses de dépenses et de
recettes. Nous avons été particulièrement satisfaits à la lecture du rapport qui nous a été présenté par la
Trésorerie Générale sur nos comptes administratifs passés, évoqués par M. GARNIER.
Sur ces 33 M€ de dépenses et de recettes de fonctionnement, nous avons une capacité d’autofinancement
d’environ 3 M€ auxquels il convient d’ajouter à la fois le virement de la section d’investissement ainsi que
l’amortissement des immobilisations, soit globalement 9 % du montant de la section de fonctionnement, ce
qui représente une somme pour notre capacité d’autofinancement non négligeable et qui nous permet de
poursuivre nos programmes d’investissement et de gros entretiens détaillés précédemment. Pour une
comparaison d’un exercice à l’autre, il faut prendre en compte les recadrages auxquels nous avons procédé
en lien avec la Trésorerie du Raincy pour, d’une part, remettre un certain nombre de dépenses, que nous
inscrivions traditionnellement en investissement, au chapitre du fonctionnement, comme les travaux de
peinture dans des bâtiments, et, d’autre part, rééquilibrer les comptes 21 et 23 pour des raisons comptables.
La masse des sommes proposées en investissements et programmes de gros entretiens est relativement
identique à celle des années précédentes. Tout ceci, comme l’a rappelé M. GARNIER, avec la décision de
maintenir, pour la 17ème année consécutive, les taux d’imposition, afin de ne pas augmenter notre fiscalité.
7/21
Je souhaiterais également souligner deux points :
 au titre du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), nous nous sommes inscrits dans le cadre du
plan de relance ; nous sommes assurés d’atteindre les objectifs que nous visions et les inscriptions
budgétaires 2010 tiennent compte de cet élément pour récupérer la TVA avec une année seulement de
différence ;
 des crédits ont été également inscrits qui montrent un certain nombre d’actions en faveur des politiques
d’aménagement et de logement ; je citerai notamment :

3 M€ au titre des réserves foncières, qui pourront être potentiellement finançables quand
l’occasion se présentera sur l’année 2010 par un montant d’emprunts,

130 000 € correspondants à un engagement qui vous sera proposé lors d’un conseil municipal
ultérieur, au titre du Pass Foncier, permettant d’apporter une aide à des familles ayant des
revenus modestes pour accéder à la propriété. M. GARNIER vous en a présenté le dispositif,
dans lequel il vous sera proposé de nous inscrire, en partenariat avec l’Etat puisque l’objectif est
de verser un financement à des bénéficiaires, en fonction de conditions de ressources, de
l’ordre de 5 000 €, en contrepartie duquel, un financement complémentaire de l’Etat nous sera
restitué. Une somme est donc inscrite à la fois en dépenses et en recettes.
Je conclurai en indiquant que le montant de l’emprunt d’équilibre, que nous inscrivons chaque année, nous
permet, en fonction de nos résultats, après le vote du compte administratif, d’être revu à la baisse puisque
nous diminuons notre endettement depuis plusieurs années. Un montant d’emprunt est inscrit à hauteur de
4 660 000 € permettant de financer, au niveau des dépenses, les réserves foncières qui sont inscrites pour
3 M€ et de compléter notamment le programme du conservatoire de musique et d’un restaurant municipal
évoqué par M. GARNIER, sachant que l’ensemble de ces financements peut être inscrit sans difficulté
majeure puisque, sous un double aspect, nous n’avons plus de dette et nous avons un disponible en fonds
placés en terme de trésorerie de 3 800 000 €.
Tels sont les commentaires que je souhaitais apporter. »
Monsieur le Maire ajoute :
« Je vous remercie, Monsieur LEVY, pour ces compléments après le rapport de M. GARNIER, que je félicite
également. Je m’associe aux remerciements que vous avez formulés pour l’ensemble du travail effectué
dans le cadre de la préparation de ce budget mais aussi de son exécution. Le travail, qui consiste à prévoir
un certain nombre de dépenses dès le mois de juin, qui se poursuit en septembre, puis en novembre avec
nos réunions budgétaires, est fourni pendant des semaines parfois éprouvantes mais il aboutit au résultat
que vous avez évoqué avec d’une part des objectifs qui sont tenus tant en matière de fiscalité que de
désendettement, et d’autre part des investissements qui sont maintenus et nombreux grâce à notre capacité
de financement.
J’ajouterai la précision suivante : nous sommes toujours en recherche de subventions, c’est d’ailleurs ce qui
explique une partie de notre désendettement ; pour reprendre un exemple éloquent, je citerai la vidéoprotection : une dépense d’environ 340 K€ TTC est engagée, soit à peu près 280 K€ HT, montant sur lequel
nous avons obtenu de l’Etat 60 K€, ce qui représente, hors TVA, 22 % de participation pour l’ensemble de
ces travaux. Des subventions sont de la même façon espérées pour le conservatoire de musique ou le
centre médico-social. C’est un travail permanent qui permet de boucler financièrement nos projets, en évitant
d’augmenter la fiscalité ou de créer de la dette comme cela peut être le cas dans un certain nombre d’autres
collectivités.
8/21
Après toutes ces explications concernant ce budget, apportées tant par le rapport de M. GARNIER, les
commentaires de M. LEVY, le constat de Mme la Trésorière, que par la présentation faite lors du débat
d’orientations budgétaires, je propose de passer au vote du budget primitif 2010 de la Ville, arrêté en recettes
et en dépenses à la somme de 41 334 315,00 €. »
sections
investissement
fonctionnement
total
dépenses
8 173 475,00 €
33 160 840,00 €
41 334 315,00 €
recettes
8 173 475,00 €
33 160 840,00€
41 334 315,00 €
CAPDEVILLE), et 6 voix contre (celles de Mme GAZET, M. DAYDIE, Mme POCHON,
MM. BENAYOUN, STEINFELD, SOUBEYRE)
2-
Vote du budget primitif du Service Public d’Assainissement - exercice 2010
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEVY.
« Merci Monsieur le Maire,
Ce budget du Service Public d’Assainissement a été présenté en équilibre comme suit :
sections
investissement
exploitation
total
dépenses
517 225,00 €
414 000,00 €
931 225,00 €
recettes
517 225,00 €
414 000,00 €
931 225,00 €
Cet équilibre est réalisé également par rapport aux recettes de taxes d’assainissement dont le montant avait
été actualisé par délibération du précédent conseil municipal. »
Le budget primitif 2010 du Service Public d’Assainissement, arrêté en recettes et en dépenses
à la somme de 931 225,00 €,
est adopté à la majorité des suffrages exprimés, par 33 voix pour (celles de
CAPDEVILLE, Mme GAZET, M. DAYDIE, Mme POCHON, MM. BENAYOUN,
STEINFELD), et 1 voix contre (celle de M. SOUBEYRE)
9/21
3-
Fixation des taux des 4 taxes directes locales en 2010
Il est décidé de maintenir les taux des 4 taxes directes locales pour l’année 2010 comme suit :
taxes
- d’habitation
- sur le foncier bâti
- sur le foncier non bâti
- professionnelle
2009
2010
13,71 %
15,66 %
48,95 %
18,07 %
13,71 %
15,66 %
48,95 %
18,07 %
STEINFELD), et 1 voix contre (celle de M. SOUBEYRE)
4-
Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2010
Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sert à couvrir les dépenses du service. Le SITOM
nous a fait part d’une augmentation de sa cotisation de 3 % pour l’année 2010.
Aussi, le Conseil Municipal décide d’augmenter, pour l’année 2010, le taux de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères de 3 % et de le porter de 6,12 % à 6,30%.
5-
Autorisation de contracter un emprunt de 4 662 600 € pour financer divers investissements en 2010
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 4 662 600 € pour financer des
opérations d’investissement programmées en 2010, dont notamment le conservatoire de musique et de
danse.
STEINFELD) et 1 voix contre (celle de M. SOUBEYRE)
6-
Approbation d’une provision pour travaux pour compte de tiers - exercice 2010
Une provision de 20 000 €, tant en dépenses qu’en recettes, est inscrite au budget 2010 de la Ville afin de
faire face à d’éventuels travaux qui seraient effectués d’office par la Ville pour le compte de tiers défaillants.
Il est décidé de régulariser par une délibération cette inscription budgétaire et d’approuver la constitution
d’une provision de 20 000 € pour des travaux éventuels qui devraient être effectués par la Ville en lieu et
place de tiers défaillants.
10/21
7-
Décision modificative n° 3 au budget 2009 de la Ville - inscription en investissement de travaux
effectués en régie au cours de l’exercice 2009
Afin de permettre la récupération du FCTVA sur les travaux réalisés en régie par les services municipaux, il
est décidé d’approuver la décision modificative n° 3 au budget 2009 de la Ville qui transfère en
investissement les achats de matériels effectués en section de fonctionnement pour des travaux dans les
bâtiments communaux pour un montant global de 35 912 €. Après approbation de la décision modificative, le
budget 2009 s’équilibre comme suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
40 646 826,81 €
40 646 826,81 €
INVESTISSEMENT
19 524 325,00 €
19 524 325,00 €
TOTAL…
60 171 151,81 €
60 171 151,81 €
8-
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - exercice 2009
La Trésorière du Raincy a présenté, le 6 novembre 2009, une demande d’admission en non valeur des taxes
communales et produits irrécouvrables pour un montant total de 14 817,13 €. La Trésorière n’a pu procéder
au recouvrement des créances en raison de la modicité des sommes dues ou de l’impossibilité de les
recouvrer (insolvabilité ou disparition du débiteur). La demande porte sur les années suivantes :




année 2005 :
année 2006 :
année 2007 :
année 2008 :
268,55 €
9 938,47 €
4 022,71 €
587,40 €
Le Conseil Municipal décide
pour un montant de 14 817,13 €.
donc
l’admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
9-
Approbation et autorisation de signature de la convention et contrat de prêt d’aide financière à
l’investissement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales pour la réhabilitation des locaux
de la crèche familiale « les Diablotins »
er
Par courrier en date du 1 décembre 2009, la Caisse d’Allocations Familiales nous a transmis la convention
attribuant à la Ville de Villemomble une aide financière d’un montant total de 45 418 € pour les travaux de
réhabilitation de la crèche familiale « les Diablotins » se répartissant comme suit :




une subvention pour les travaux d’un montant de 17 856 €,
une subvention pour l’achat d’équipement matériel et mobilier d’un montant de 4 853 €,
un prêt pour les travaux d’un montant de 17 856 €,
un prêt pour l’achat d’équipement matériel et mobilier d’un montant de 4 853 €.
Le Conseil Municipal décide donc d’approuver les termes de la convention définissant les modalités de
versement de l’aide attribuée, du remboursement du prêt à taux zéro et d’autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
11/21
10 -
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France, du Conseil Général de SeineSaint-Denis et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France (DRAC) pour les
travaux extérieurs du théâtre Georges Brassens à Villemomble
La Commune a décidé de programmer, pour le second semestre 2010, des travaux de rénovation des
extérieurs du Théâtre Georges Brassens.
Le montant des travaux a été estimé à 400 000 € HT.
Il est décidé de solliciter auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France, du Conseil Général de la Seine-SaintDenis et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France une subvention d’un montant aussi
élevé que possible pour la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer si
nécessaire les conventions correspondantes.
11 -
Demande de subvention auprès de la CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-deFrance) et de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) pour les
travaux d’extension et de réaménagement de locaux pour le Centre Médico-social Marcel Hanra à
Villemomble
La Commune a décidé de programmer, pour le premier semestre 2010, des travaux d’extension et de
réaménagement de locaux pour le Centre Médico-social Marcel Hanra.
Le montant des travaux est estimé à 800 000 € HT.
Monsieur Le Député - Maire a d’ores et déjà sollicité le concours financier :
- de l’Etat, au titre de la Réserve Parlementaire, par délibération du 18 juin 2009,
- de la Région et du Département, par délibération du 9 septembre 2009.
Il est décidé de solliciter auprès de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) et de
la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS 93) une subvention d’un montant
aussi élevé que possible pour la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer si
nécessaire les conventions correspondantes.
12 -
Subventions aux associations et organismes divers au titre de l’année 2010
Suite à l’approbation du budget 2010 de la Ville, il est décidé de valider la liste des associations et
organismes bénéficiaires, au titre de l’année 2010, d’une subvention d’un montant inférieur à 23 K€ et dont
aucun membre du Conseil d’Administration n’est Conseiller Municipal.
- Société d’Entraide du Personnel Communal............................................................................
- Villemomble-Partage ................................................................................................................
- UNICEF - comité de Seine-Saint-Denis ...................................................................................
- Croix Rouge Française - délégation locale de Bondy / Villemomble ........................................
- Œuvre des Pupilles Orphelins de Sapeurs-Pompiers ..............................................................
- Brigade des Sapeurs-Pompiers - centre de secours de Villemomble (subv. exceptionnelle) ..
- Union Nationale des Combattants (U.N.C. - A.F.N.) ................................................................
+ subvention exceptionnelle .............................................
- Les Médaillés Militaires ............................................................................................................
- Société Historique du Raincy et du Pays d’Aulnoye .................................................................
+ subvention exceptionnelle .............................................
- Scouts et Guides de France .....................................................................................................
- Société de Saint-Vincent-de-Paul - conférence Saint-Louis ....................................................
- Association Saint-Genest de Villemomble ...............................................................................
- Société Saint-Vincent-de-Paul - conférence Sainte-Marthe .....................................................
- Secours Catholique - délégation de la Seine-Saint-Denis........................................................
- Espoir pour le Cancer ...............................................................................................................
- Association des donneurs de sang bénévoles de Villemomble et ses environs ......................
- Association Générale des Familles de Villemomble ................................................................
- Hôtel Social 93 .........................................................................................................................
- Fédération Générale des Retraités des Chemins de Fer
section Le Raincy/Villemomble/Gagny .....................................................................................
12/21
17 340,00 €
15 000,00 €
244,00 €
182,00 €
41,00 €
1 000,00 €
695,00 €
300,00 €
152,00 €
340,00 €
1 000,00 €
3 900,00 €
1 100,00 €
1 060,00 €
260,00 €
170,00 €
726,00 €
229,00 €
600,00 €
307,00 €
94,00 €
- Société d’Horticulture de Villemomble et des Environs (S.H.V.E.)...........................................
+ subvention exceptionnelle .................................................................
- Les Chœurs de Saint-Louis de Villemomble ............................................................................
- Club ferroviaire de Villemomble ...............................................................................................
- Club de bridge Léon Gamme ...................................................................................................
- Prévention Routière ..................................................................................................................
- Les Fleurs du Portugal .............................................................................................................
- Association des anciens élèves du lycée Clemenceau ............................................................
- Délégation départementale de l’Education Nationale...............................................................
- Association des Médaillés et Décorés du Travail de la Seine-Saint-Denis ..............................
- Association des Secrétaires Généraux des Collectivités Locales de Seine-Saint-Denis .........
- Salons libres européens ...........................................................................................................
- Association Francilienne d’Expression Musicale (subvention exceptionnelle) .........................
- Groupe des Beaux-Arts du Raincy, Villemomble et environs...................................................
- Compagnie d’Arc de Villemomble ............................................................................................
- Association « Gymnastique Volontaire - Bel Air » ....................................................................
- Association « Gymnastique Volontaire - La Forme Pour Tous » .............................................
- Association ATEMI - Taï Jitsu ..................................................................................................
- Association Intercommunale de Parents d’Enfants Inadaptés (A.I.P.E.I.) ...............................
- Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) ............................................................
- Association Valentin Haüy ........................................................................................................
- Association d’Entraide des Polios et Handicapés (ADEP) .......................................................
- Espace Multi-Associatif des Marnaudes à Villemomble (EMAMV) ..........................................
- Union des Commerçants, Industriels et Artisans de Villemomble (UCIAV) (subv. exc.) .........
1 780,00 €
300,00 €
550,00 €
469,00 €
171,00 €
278,00 €
173,00 €
171,00 €
160,00 €
87,00 €
83,00 €
250,00 €
1 000,00 €
360,00 €
80,00 €
150,00 €
2 900,00 €
1 100,00 €
500,00 €
594,00 €
500,00 €
1 264,00 €
430,00 €
81,00 €
67,00 €
335,00 €
9 000,00 €
- Association Sportive Automobile de Villemomble ....................................................................
5 630,00 €
CAPDEVILLE, SOUBEYRE) et 5 voix contre (celles de Mme GAZET, M. DAYDIE,
Mme POCHON, MM. BENAYOUN, STEINFELD)
- Le Souvenir Français ...............................................................................................................
202,00 €
- Ceux de Verdun .......................................................................................................................
175,00 €
- Les Amis du Château seigneurial de Villemomble ...................................................................
4 350,00 €
Dossiers adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés, Mme DESCHAMPS,
membre du Conseil d’Administration des associations sus mentionnées, ne
prenant pas part au vote
- Ecole privée Saint-Louis / Blanche de Castille ......................................................................... 101 016,00 €
- Association Artistique et Culturelle de Villemomble (A.A.C.V.) ................................................ 170 000,00 €
Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, Mmes BARRAUD, HECK,
MARTIGNON, et SERONDE, membres du Conseil d’Administration de l’association,
ne prenant pas part au vote
- Villemomble-Sports .................................................................................................................. 594 801,00 €
MM. CALMÉJANE, ACQUAVIVA, Mme DESCHAMPS, MM. MAGE, LEVY, Mme LE
DUVÉHAT, M. LONGVERT, Mme LECOEUR, M. DESCHAMPS, Mme BARRAUD,
M. DELOBELLE, Mmes POLONI, ROUSVAL, TROTIN, SERONDE, M. GARNIER,
Mmes BERGOUGNIOU, MERLIN, MARTIGNON, MM. BRUYS, LEGRAND, BLUTEAU,
ZARLOWSKI, Mme PELAEZ-DIAZ, M. CAPDEVILLE, Mme GAZET, M. DAYDIE, Mme
POCHON, MM. BENAYOUN, STEINFELD) et 1 abstention (celle de M. SOUBEYRE),
M. PIETRASZEWSKI, Mmes HECK et HERNU-LEMOINE, membres du Conseil
d’Administration de l’association, ne prenant pas part au vote
13/21
- Villemomble-Handball .............................................................................................................. 162 396,00 €
MM. CALMÉJANE, ACQUAVIVA, Mme DESCHAMPS, MM. MAGE, LEVY, Mme LE
DUVÉHAT, M. LONGVERT, Mme LECOEUR, M. DESCHAMPS, Mme BARRAUD,
M. DELOBELLE, Mmes POLONI, ROUSVAL, TROTIN, SERONDE, M. GARNIER,
Mmes BERGOUGNIOU, MERLIN, MARTIGNON, MM. BRUYS, LEGRAND, BLUTEAU,
ZARLOWSKI, Mme PELAEZ-DIAZ, M. PIETRASZEWSKI, Mme GAZET, M. DAYDIE,
Mme POCHON, MM. BENAYOUN, STEINFELD) et 1 abstention (celle de M.
SOUBEYRE), Mmes HECK, HERNU-LEMOINE et M. CAPDEVILLE, membres du
Conseil d’Administration de l’association, ne prenant pas part au vote
- Centre Médico-Social Marcel Hanra ........................................................................................ 104 000,00 €
Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, MM. CALMEJANE,
DELOBELLE, LEVY, MAGE, Mmes LECOEUR, POLONI et TROTIN, membres du
Conseil d’Administration du Centre Médico-social Marcel-Hanra, ne prenant pas
part au vote
- Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) ........................................................................ 660 000,00 €
- Association Communale de Terrain pour l’Insertion et la Formation des Jeunes
de Villemomble (ACTIF Jeunes)............................................................................................... 11 000,00 €
Mmes ROUSVAL, TROTIN, SERONDE, M. GARNIER,
M. ZARLOWSKI, Mme PELAEZ-DIAZ, M. PIETRASZEWSKI), 5 voix contre (celles de
Mme GAZET, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. BENAYOUN, M. STEINFELD) et 1
abstention (celle de M. SOUBEYRE), MM. BLUTEAU, CAPDEVILLE et Mme POLONI,
membres du Conseil d’Administration d’ACTIF Jeunes de Villemomble, ne prenant
pas par au vote
- Club Geneviève Bergougniou « Loisirs Retraités » .................................................................. 83 500,00 €
Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, Mmes ROUSVAL,
MARTIGNON et POLONI, membres du Conseil d’Administration de l’association, ne
prenant pas part au vote
- Mission locale de Gagny / Villemomble / les Pavillons-sous-Bois ............................................ 110 000,00 €
ACQUAVIVA et Mme MERLIN, membres du Conseil d’Administration de
l’association, ne prenant pas part au vote
- Association pour le Développement Economique de Villemomble (ADEV) ............................. 38 000,00 €
ACQUAVIVA, BRUYS, GARNIER, LONGVERT et Mme MERLIN, membres du Conseil
d’Administration ne prenant pas part au vote
13 -
Participation de la Commune aux échanges de classes organisés par les établissements scolaires de
Villemomble dans le cadre du jumelage
Afin d’aider les établissements scolaires villemomblois à financer les échanges de classes qu’ils organisent
avec les établissements de Bonn-Hardtberg en Allemagne dans le cadre du jumelage, il est décidé
d’accorder :
- 2 200 € au collège Jean de Beaumont pour son échange avec le lycée Hardtberg,
- 2 200 € au lycée Georges Clémenceau pour son échange avec le lycée Helmholtz.
Il est précisé que les aides seront versées dans la limite de la somme indiquée, sur présentation
des justificatifs des dépenses engagées.
14/21
14 – Modification du règlement d’attribution des bourses destinées à soutenir des projets présentés par
de jeunes Villemomblois
La Ville participe au financement de projets présentés par de Jeunes Villemomblois âgés de moins de
25 ans. Ces projets peuvent être liés à la poursuite de la scolarité (stages à l’étranger dans le cadre d’études
supérieures) ou revêtir un caractère sportif, culturel ou professionnel.
Le montant de la bourse accordée couvre au maximum 50 % du montant du projet restant à la charge du
demandeur dans la limite de 760,00 €. Ce plafond n’a pas été réactualisé depuis l’origine. Aussi, comptetenu du coût des projets soumis, le Conseil Municipal décide de porter ce plafond à 1 000,00€ et d’approuver
la modification du règlement d’attribution des bourses dont copie jointe.
15 -
Révision des tarifs des droits de place, de la redevance d’animation sur les marchés aux comestibles
er
de Villemomble et du montant de la redevance versée à la Ville, à compter du 1 janvier 2010
Conformément au contrat de délégation de service public passé avec la société GERAUD pour l’exploitation
des marchés aux comestibles de Villemomble, il convient de réviser les droits de place selon la formule
d’actualisation. Cette année, l’indice des prix à la consommation des ménages urbains employés ou ouvriers
hors tabac de septembre 2009 qui sert de base de calcul est inférieur à celui de septembre 2008 (indice
2008 : 118,44 Ŕ indice 2009 : 118,09). En conséquence, la formule d’actualisation des droits de place ne
permet pas une révision en 2010 des tarifs. Il est donc décidé de maintenir les droits de place au même
niveau qu’en 2009.
1 - Droits de place
catégories
Outrebon et Epoque
tarifs
tarifs
%
2009
2010
tarifs
2009
Marnaudes
tarifs
2010
2,08 €
1,86 €
2,08 €
1,86 €
+0%
+0%
1,57 €
1,28 €
1,57 €
1,28 €
+0%
+0%
2,08 €
2,08 €
+0%
1,57 €
1,57 €
+0%
%
Commerçants abonnés :
- place couverte, le ml
- place découverte, le ml
Commerçants non abonnés :
- le ml
2 - Redevance d’animation
- marché Outrebon :
- marché Epoque :
2,00 €
2,00 €
par emplacement, par séance de marché
par emplacement, par séance de marché
3 - Redevance versée à la Ville
Elle passera de 6 425,80 € à 6 408,73 €. Cette diminution est liée également à la formule de révision de la
redevance basée sur le même indice.
Ces révisions ont été soumises pour avis à la commission consultative des marchés qui s’est réunie le
10 décembre 2009 (la redevance d’animation avait été proposée à hauteur de 1,15 € lors de cette réunion ; à
la demande des commerçants et du concessionnaire, elle est passée à 2,00 € pour l’inscription à des
animations complémentaires qu’ils souhaitent mettre en œuvre sur Villemomble).
er
Le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux tarifs applicables à compter du 1 janvier 2010.
CAPDEVILLE), 5 voix contre (celles de Mme GAZET, M. DAYDIE, Mme POCHON,
MM. BENAYOUN, STEINFELD) et 1 abstention (celle de M. SOUBEYRE)
15/21
16 – Création d’une participation financière pour l’installation d’une motorisation de portail par les
particuliers
L’augmentation du parc automobile en général, notamment à Villemomble, la forte urbanisation de la
commune, l’existence de deux gares RER et de deux stations de tram-train génèrent des besoins importants
de stationnement et constituent des facteurs d’encombrement des voies publiques, de pollution et de risques
d’accidents.
Par ailleurs, malgré l’article UG 12 du Plan d’Occupation des Sols de disposer de 2 places par propriété en
zone pavillonnaire, des véhicules de riverains demeurent fréquemment en journée sur le domaine public.
Afin d’inciter les villemomblois à stationner leur véhicules à l’intérieur de leur propriété, il est envisagé
d’encourager leur civisme en apportant une participation financière à l’équipement d’automatisation des
portails.
La participation financière de la commune sera réservée à l’ensemble des villemomblois, propriétaires
occupants d’un bien immobilier individuel de type pavillonnaire.
Le versement de la participation financière portera exclusivement sur la mise en place d’une motorisation de
portail permettant le stationnement effectif d’une automobile à l’intérieur de la propriété, à l’exclusion de tout
autre type de travaux, tels que notamment le changement du portail.
La participation financière pourra être versée à hauteur de 20 % de la facture sans excéder 400 € TTC. Le
versement de cette participation sera conditionné à l’installation du matériel, soit par le propriétaire, soit par
un tiers.
Afin de bénéficier de cette mesure, les administrés concernés devront présenter :
-l’original de la facture (achat du matériel ou achat et pose) daté de moins d’un an le jour du dépôt de la
er
ère
demande de versement de la participation et postérieure au 1 janvier 2010 pour la 1 année.
-copie de la taxe d’habitation et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
-copie de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
-un certificat délivré par les services de la Ville attestant la réalisation des travaux,
-un engagement sur l’honneur du bénéficiaire de l’aide financière de stationner au moins une de ses
voitures à l’intérieur de sa propriété.
Les demandes seront examinées en fonction de leur date de réception en Mairie.
Une inscription budgétaire de 30 000 € TTC est portée au budget de la Ville sur l’exercice 2010, ce qui
représente au minimum le versement de cette participation financière à 75 foyers sur l’ensemble de la
commune.
Le Conseil Municipal décide d’approuver la création de ce dispositif de participation financière pour
er
l’installation d’une motorisation de portail par les particuliers à compter du 1 janvier 2010.
CAPDEVILLE) et 6 voix contre (celles de Mme GAZET, M. DAYDIE, Mme POCHON,
16/21
17 -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire pour les travaux de
réalisation d’un conservatoire et d’une salle de restauration sur un terrain situé 97 Grande Rue et
28/30 rue Circulaire Henri Jousseaume
Par délibération en date du 26 novembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé le programme de
construction d’un conservatoire de musique et de danse et d’une salle de restauration au 97 Grande Rue et
28/30 rue Circulaire Henri Jousseaume d’une capacité de 1 962 m², avec accès dissociés.
Par délibérations du 26 novembre 2008, les membres du jury de concours d’architecture ont été désignés et
ont proposé en date du 9 septembre 2009, la candidature du cabinet d’architecture Yann Brunel.
Aussi, conformément au contrat de maîtrise d’œuvre passé avec le cabinet d’architecture Yann Brunel, un
projet de permis de construire a été proposé à la commune à l’issue de plusieurs réunions de concertation et
de coordination, et le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de
construire pour la réalisation de ce bâtiment.
A noter que le Conseil Municipal, en sa séance du 19 juin 2008, avait autorisé la démolition des bâtiments
situés sur la parcelle R 96 permettant la construction du futur bâtiment.
18 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour les travaux de
réalisation d’une clôture rue du Docteur Guérin pour la déchèterie communale
Les agents de la déchèterie communale constatent la présence régulière de dépôts sauvages au niveau de
l’allée reliant la sortie de la déchèterie à la rue du Docteur Guérin, le long de la clôture du cimetière. Afin de
maintenir la propreté du site, il est décidé de fermer cette allée au droit de la rue du Docteur Guérin dans le
prolongement du mur du cimetière. Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une
déclaration préalable pour ces travaux de clôture.
19 -
Maintien de l’indemnité attribuée aux personnels des contributions directes au titre de l’année 2010
Il est décidé de maintenir le montant annuel de l’indemnité à allouer aux personnels des contributions
directes, qui effectuent des permanences en Mairie destinées à l’information des Villemomblois à 2 347 €
(même montant qu’en 2009) compte tenu de l’évolution négative de l’indice Insee des prix à la
consommation en 2009.
20–
Maintien de l’indemnité pour frais
de Villemomble au titre de l’année 2010
de
représentation
allouée
à
Monsieur
le
Maire
Il est décidé de maintenir le montant annuel de l’indemnité pour frais de représentation allouée à Monsieur le
Maire de Villemomble à 3 061 € (même montant qu’en 2008 et 2009).
21 -
Détermination des coefficients de l’IAT et du crédit maximum de la prime de service susceptible
d’être répartie au titre du régime indemnitaire pour l’année 2010
Une délibération du Conseil Municipal doit fixer, pour chaque exercice budgétaire, le montant des crédits
alloués pour l’application du régime indemnitaire déterminé par le règlement approuvé par délibération du
18 décembre 2003.
Il est décidé en conséquence de fixer :
 les coefficients à appliquer aux taux de référence afin de déterminer le montant moyen de l’IAT
(Indemnité d’Administration et de Technicité) par grade, susceptible d’être versée au cours de l’année
2010,
 le crédit global susceptible d’être réparti au titre de la prime de service de la filière médico-sociale en 2010
à 41 016 €.
17/21
22 -
er
Fixation de l’effectif des emplois permanents au 1 janvier 2010
Suite à la création de divers emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et à la suppression de
postes devenus vacants suite à divers mouvements et promotions de grade, après avis favorable du Comité
Technique Paritaire en date du 1er décembre 2009 concernant les suppressions d’emplois, le Conseil
Municipal décide de fixer l’effectif des emplois permanents comme suit :





effectif fixé par délibération du 17 décembre 2008 .......................................................
création d’emplois approuvée par délibérations de juin et septembre 2009 .................
er
suppression d’emplois après avis CTP du 1 décembre 2009.....................................
nouvelles créations d’emplois proposées au conseil du 17 décembre 2009 ................
effectif fixé par délibération de ce jour ..........................................................................
515
+ 14
- 25
+6
510
CAPDEVILLE) et 6 voix contre (celles de Mme GAZET, M. DAYDIE, Mme POCHON,
23 – Création de divers emplois pour un besoin saisonnier pour l’année 2010
Afin de répondre aux besoins des services municipaux et pallier l’absence du personnel permanent durant
les congés annuels d’été, il est décidé de créer :
 12 emplois saisonniers d’agent d’entretien aux services techniques (ateliers, propreté urbaine et espaces
verts) pour les mois de juillet et août 2010,
 1 emploi saisonnier d’agent d’entretien au service des sports pour les mois de juillet et août 2010,
 1 emploi saisonnier d’agent d’entretien à la piscine municipale pour les périodes de vacances scolaires,
 10 emplois saisonniers d’agent d’animation en fonction de l’effectif variable des enfants accueillis dans les
centres de loisirs, correspondant à 10 équivalents temps plein sur 6 mois étalés sur 12 mois.
N° 2009/183
OBJET : Versement de la cotisation à l’INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC) 93 au titre
de l’année 2009 (montant de la dépense : 2 267,12 €)
N° 2009/184
OBJET : Contrat passé avec la société RICOH relatif à la maintenance de l’imprimante AFICIO SPC 811
n° Q8076820197 installée au Service Communication (prix page unitaire : noir et blanc : 0,0075 € HT Ŕ
couleur : 0,075 € HT)
N° 20069/185
OBJET : Convention de partenariat financier avec la société FORMACTION pour le recyclage de 10 agents
titulaires d’une habilitation électrique le 23 novembre 2009 (montant de la dépense : 800 € TTC)
N° 2009/186
OBJET : Convention de partenariat financier avec l’INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION ET DE
CONSEIL (IFAC) pour la formation d’approfondissement du BAFA d’un agent communal, du 23 au
29 novembre 2009 (montant de la dépense : 355 €)
N° 2009/187
OBJET : Convention passée avec l’association PILE POIL ET COMPAGNIE relative à l’organisation du
spectacle de Noël 2009 pour les enfants des écoles maternelles (montant de la dépense : 800 € x 9 séances,
soit 7 200 € TTC)
N° 2009/188
OBJET : Convention passée avec l’association PILE POIL ET COMPAGNIE relative à l’organisation du
spectacle de Noël 2009 pour les enfants des écoles élémentaires (montant de la dépense : 800 € x
10 séances, soit 8 000 € TTC)
18/21
N° 2009/189
OBJET : Vente d’un véhicule, modèle FORD FIESTA GHIA de 2000, réformé par les services municipaux
(montant de la recette : 1 500,00 €)
N° 2009/190
OBJET : Avenant n° 1 au contrat n° 2007/C048 passé avec la société ARPEGE relatif aux prestations
d’assistance et de maintenance du logiciel CONCERTO (montant de la dépense supplémentaire :
143,52 € TTC)
N° 2009/191
OBJET : Contrat passé avec la société RISO France relatif à la livraison, l’installation et la maintenance d’un
er
duplicopieur au service de l’offset, à compter du 1 janvier 2010 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au
31 décembre 2014 (montant total de la dépense : loyer : 614 € HT x 20 trimestres Ŕ consommable en sus :
masters EZ : 110 € HT Ŕ prix de la copie duplicopieur : 4,72 € HT le mille - montant annuel du contrat
duplicopieur : 1 888 € HT Ŕ prix de la copie supplémentaire duplicopieur : 4 € HT le mille)
N° 2009/192
OBJET : Contrat passé avec la société NETAKTIV relatif à l’hébergement et la maintenance du site web de
la Ville, à compter de sa date de notification et jusqu’au 31/12/2012 (montant de la dépense :
11 151,50 € TTC)
N° 2009/193
OBJET : Contrat passé avec la société ANTEMEDIA relatif à la virtualisation des publications municipales
en 2010 (montant de la dépense : 1 602,64 € TTC)
N° 2009/194
OBJET : Placement en valeur d’Etat, en trésorerie de fonds et valeurs assimilées provenant des ventes
d’actifs immobiliers de la Commune de 2000 à 2009
Questions orales posées par les élus du groupe socialiste, écologiste et citoyen, liste « Villemomble
en mouvement, pour une ville innovante et solidaire » :
1. « Quels projets avez-vous concernant le Contrat Urbain de Cohésion Sociale passé entre la ville et
l'Etat pour une durée de 3 ans (années 2007 à 2009). Concernant les politiques à mener en faveur
des quartiers en difficulté, quelles analyses faites-vous de l'impact de changements locaux
(cessation des activités d'Actif Jeunes) ou nationaux (crise de l'emploi, augmentation des actes de
délinquance sur les personnes, réduction du personnel des services publics, etc.) ? »
Monsieur le Maire répond : « Je vous renvoie à une documentation, la Lettre du Maire de décembre 2007,
qui listait l’ensemble des éléments du contrat de cohésion sociale sur la commune avec notamment :





l’accès à l’emploi et le développement économique,
l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie,
la réussite éducative et l’égalité des chances,
la citoyenneté et la prévention de la délinquance,
l’accès à la santé.
Parmi les grands domaines déjà programmés, on peut évoquer les actions suivantes portées, en 2007, par :
 l’ADEV :
- l’insertion des femmes en difficulté (emploi et social),
- l’obtention du permis de conduire (pour avoir accès à l’emploi),
 la Ville :
- les chantiers jeunes (jeunes gens employés chaque été),
- les infirmières scolaires dans nos écoles primaires,
 l’OPH :
- les chantiers jeunes,
- l’animation dans les quartiers,
 ACTIF Jeunes :
- la mise en place d’actions de citoyenneté et de prévention de la délinquance,
 le CCAS :
- la mise en œuvre d’ateliers de santé.
19/21
En 2008, beaucoup d’actions ont été reconduites :
Thèmes
Organisme
Santé
Ville
Habitat
"les Amis de Bénoni"
habitat
OPH
Animations
fleuris)
Ville
Chantiers jeunes Ville (travaux accomplis en été)
OPH
Chantiers jeunes OPH (travaux accomplis en été)
Emploi citoyenneté
Emploi citoyenneté
Emploi
CCAS
Emploi -développement
économique
ADEV
Education
"Quartier Nord"
Education -citoyenneté
Ville
Education
"Cinéma 93"
Objet
Infirmières scolaires
Animations dans le quartier
OPH
(concours
photo,
balcons
Forum Emploi /CCAS
Insertion de personnes handicapées ou
fragilisées /APTH
Création d’un lien entre le collège J de Beaumont
et le quartier par une action Théâtre
Participation d'élèves au ravivage de la flamme
au monument du soldat inconnu (Arc de
Triomphe) + animation sur les droits de l’enfant
Projet cinéma, collèges
En 2009, je citerai :
Organisme
ADEV/ APTH
Objet
Insertion de personnes handicapées ou fragilisées
ADEV
Action en faveur de l'emploi des seniors
ADEV
Projet d’insertion en direction des femmes
"Quartier Nord"
Création d’un lien entre le collège J de Beaumont et le quartier par une
action Théâtre
Ville
Chantiers jeunes Ville
Ville
Infirmières scolaires
Ville
Animations enfance : arc de Triomphe, droits de l'enfant, découverte de
la commune
Ville
Animation sportives (cross+petits gymnastes)
OPH
Chantiers jeunes OPH
"les Amis de Bénoni"
"Cinéma 93"
Animations dans le quartier
Projet cinéma, collèges
Voici donc les premiers éléments mis en place, comme précisé dans les publications municipales, sachant
que des actions seront reconduites les prochaines années.»
20/21
2. « Certaines femmes en difficulté ou en détresse doivent quitter le domicile conjugal avec leurs
enfants, dans l'urgence. Avez-vous sollicité les sociétés HLM pour qu'elles travaillent en lien avec
des associations spécialisées afin de leur réserver en direct ou par des associations spécialisées,
un ou plusieurs appartements du parc de logement social situé à Villemomble ? »
Monsieur le Maire répond : « La plupart du temps, malheureusement, les « femmes en difficulté ou en
détresse » le sont consécutivement à des violences conjugales. Je précise par ailleurs qu’il conviendrait de
parler de « personnes en difficulté » car des cas nous ont été soumis qui concernaient également des
hommes.
La loi à ce sujet a été modifiée, puisque, jusqu’à présent, elle défavorisait souvent la victime. Aujourd’hui le
coupable est expulsé, la victime reste dans le logement. Néanmoins, l’OPH mais aussi le CCAS ont été
parfois sollicités ces dernières années sur ce type d’actions pour retrouver un logement à ces personnes.
Il me semble cependant difficile d’affecter un appartement pour ce type de dossier alors que nous traversons
une période de tension concernant les logements. De plus, il serait délicat d’étiqueter tel ou tel appartement
comme étant celui de la personne en difficulté. Enfin, nous avons souvent trouvé des solutions en interne.
Soyez assurés que, si le cas se représentait, en complément à la loi qui je vous le rappelle, avantage
dorénavant la victime, nous réussirions à résoudre le problème comme cela a été le cas jusqu’à présent. »
3. « A combien de dossiers de droit au logement opposable l'Office Public de l'Habitat a-t-il répondu
favorablement ? Quels délais pratique-t-il pour la réponse ? »
Monsieur le Maire répond : « Le délai pour répondre à votre question est très court : elle est arrivée le
10 décembre, nous sommes aujourd’hui le 17 décembre et je vous précise que l’OPH n’est pas le seul
organisme concerné par le droit opposable au logement. Le « Dalo » n’est pas seulement géré par un
bailleur social, mais par les services de la Préfecture, qu’il convient d’interroger si nous voulons vous
apporter des éléments complets de réponse. Je vais donc solliciter Monsieur le Préfet pour me faire
connaître le nombre de cas « Dalo » sur la Commune, le nombre de décisions prises par ses services
impactant le contingent préfectoral, celui de l’OPH ou des autres bailleurs de la Commune. A ce jour, il ne
nous a pas été transmis d’informations précises à ce sujet. J’interrogerai donc ses services prochainement.
Je peux simplement vous livrer les renseignements suivants, qui proviennent d’un rapport établi sur ce sujet
par mon collègue Sénateur, M. DALLIER, dans le cadre du budget concernant une analyse du droit au
logement. Il y était rappelé qu’effectivement, la Région Parisienne comptait notamment, au 30 juin 2009 :
15 305 dossiers « Dalo » à Paris,
6 701 dossiers « Dalo » en Seine-Saint-Denis.
Paris représente près de 20 % des « Dalo » déposés par rapport à la demande nationale.
Parmi les motifs invoqués par les demandeurs de « Dalo », on retrouve souvent les mêmes constats :
 délais anormalement longs pour obtenir un appartement pour 46 % d’entre eux,
 sur-occupation pour 19 % d’entre eux,
 dépourvus de logement ou logés chez des tiers pour le reste.
Ces chiffres correspondent à une analyse globale. Pour obtenir des éléments spécifiques sur la commune,
j’en réfèrerai donc à Monsieur le Préfet. »
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la tenue d’une séance de conseil municipal prévue le
11 février 2010.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05.
~~~~~~~~~~~~~~~~
Le Maire,
Gaëtan CAPDEVILLE
Patrice CALMEJANE
21/21

conseil municipal - Ville de Villemomble

Transcription

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