Choix des matières premières et composants Construction du

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Choix des matières premières et composants
Directive
Décret
Norme
RoHS 2011/65/UE
2013-988
du 6 novembre 2013
NF EN 50581
Documentation technique pour l'évaluation des produits
électriques et électroniques par rapport à la restriction
des substances dangereuses
01 01 2013
NF EN 62321
Détermination des niveaux des substances reglementées
dans les produits electrotechniques
01 06 2009
Restriction of Hazardous Substances
Relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.
http://eurhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028160672&dateTexte=&categorieLien=id
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:174:0088:0110:fr:
PDF
Règlement
Reach 1907/2006
Enregistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances chimiques
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006R1907:FR:NOT
Décret
2001-1131
du 28 novembre 2001
relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000214275&dateTexte=&categorieLien=id
Construction du luminaire et choix de la source associée
Directive
Décret
Norme
DSGP 2001/95/CE
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&numdoc=32001L0095&lg=FR
DBT 2014/35/UE
Directive basse tension
http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0035&from=FR
Décret 2015-1083
du 27 Août 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/EINI1426172D/jo
NF EN 60598-1
Exigences générales et essais
01 04 2008
NF EN 60598-2-1
uminaires fixes a usage général
01 01 1979
NF EN 60598-2-1 A1
Luminaires fixes a usage général
01 01 1987
NF EN 60598-2-2
Luminaires encastrés
01 11 2011
NF EN 60598-2-3
Luminaires d’éclairage public
01 11 2011
NF EN 60598-2-3 A1
Luminaires d’éclairage public
01 04 2011
NF EN 60598-2-4
Luminaires portatifs à usage général
01 04 1997
©GIL Syndicat du Luminaire
[email protected] / www.luminaire.org
1
NF EN 60598-2-5
Projecteurs
01 01 1998
NF EN 60598-2-6
Luminaires a transformateur intégré pour lampes a
filament de tungstène
01 06 1994
NF EN 60598-2-7
Luminaires portatifs pour emploi dans les jardins
01 01 1982
NF EN 60598-2-7 A1
Luminaires portatifs pour emploi dans les jardins
01 07 1987
NF EN 60598-2-7 A2
luminaires portatifs pour emploi dans les jardins
01 08 1994
NF EN 60598-2-8
Baladeuses
01 07 2007
NF EN 60598-2-8 A1
Baladeuses
01 02 2000
NF EN 60598-2-8 A2
Baladeuses
01 06 2007
NF EN 60598-2-9
Luminaires pour prise de vues photographique…..
01 11 1987
NF EN 60598-2-9 A1
Luminaires pour prise de vues photographique…..
01 06 1993
NF EN 60598-2-10
luminaires portatifs pour enfants
01 01 2003
NF EN 605988-2-11
luminaires pour aquarium
11 11 2005
NF EN 605988-2-12
Veilleuses montées sur prise réseau
01 03 2006
NF EN 605988-2-13
Luminaires encastrés au sol
10 02 2012
NF EN 605988-2-13 A1 Luminaires encastrés au sol
01 12 2011
NF EN 605988-2-14
Luminaires pour lampes à décharge tubulaire a cathode
froide
01 02 2009
NF EN 60598-2-17
luminaires pour l’éclairage des scènes de théâtres…..
01 01 1984
NF EN 60598-2-17 A2
Luminaires pour l’éclairage des scènes de théâtres…..
01 05 1990
NF EN 60598-2-18
Luminaires pour piscines….
01 04 1993
NF EN 60598-2-18
Luminaires pour piscines….
01 12 2011
NF EN 60598-2-19
Luminaires a circulation d'air
01 01 1981
NF EN 60598-2-19 A1
01 07 1987
NF EN 60598-2-19 A2
01 12 1997
NF EN 60598-2-20
Guirlandes
01 02 2010
NF EN 60598-2-22
Luminaires pour éclairage de secours
01 04 2008
NF EN 60598-2-22 A1
01 07 2002
NF EN 60598-2-22 A2
01 01 2008
NF EN 60598-2-23
Systéme d'éclairage a tres basse tension pour lampes à
filament
01 01 2008
NF EN 60598-2-23 A1
Systéme d'éclairage a tres basse tension pour lampes à
filament
01 05 2000
NF EN 60598-2-24
Luminaires avec surface à température limitées
01 08 1997
NF EN 60598-2-25
Luminaires pour les unités de soins des hopitaux et des
maisons de santé
01 08 1994
2
LED DRIVER
NF EN 60598-2-25 A1
Luminaires pour les unités de soins des hopitaux et des
maisons de santé
NF EN 62031
Exigences générales pour les modules de diodes
01 12 2008
électroluminescentes (DEL): modules de DEL sans
appareillage d'alimentation intégré pour fonctionnement
sous tension constante, courant constant ou puissance
constante; modules de DEL à ballast.
NF EN 62031 AI
Exigences générales pour les modules de diodes
06/2013
électroluminescentes (DEL): modules de DEL sans
appareillage d'alimentation intégré pour fonctionnement
sous tension constante, courant constant ou puissance
constante; modules de DEL à ballast.
NF EN 62471
Sécurité photobiologique des lampes et des appareils
utilisant des lampes -
12/2008
NF EN 62478
Application of IEC 62471 for the assessment of blue light
hazard to light sources and luminaires - (pas de titre
français)
06/2014
NF EN 62384
Appareillages électroniques alimentés en courant continu 12/2006
ou alternatif pour modules de DEL - Exigences de
performance
12/2009
NF EN 62384 A1
LED PANEL
IEC 62868
Directive
Décret
Norme
CEM 2014/30/UE
n°2015-1084 du 27 Aout 2015
Compatilité electromagnétique
http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0030&from=FR
NF EN 61000-3-2
Panneaux à diodes électroluminescentes organiques
(OLED) destinés à l'éclairage général - Exigences de
sécurité
09/2014
Limites - Limites pour les émissions de courant
01 08 2006
harmonique (courant appelé par les appareils <= 16 A par
phase
01 11 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/ NF EN 61000-3-2 A2
8/27/EINI1426176D/jo
NF EN 61000-3-3
01 09 2004
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-3:
Limites - Limitation des variations de tension, des
fluctuations de tension et du papillotement dans les
réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les
matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et
non soumis à un raccordement conditionnel
01 11 2008
3
NF EN 61547
Concerne les exigences d'immunité électromagnétique qui 01 04 2010
s'appliquent aux appareils d'éclairage tels que les
lampes, les accessoires et les luminaires, destinés à être
raccordés au réseau d'alimentation électrique public basse
tension ou à fonctionner sur piles. Sont exclus du domaine
d'application de la présente norme les équipements pour
lesquels les exigences d'immunité sont formulées dans
d'autres normes CEI ou CISPR. La raison principale de la
présente révision est la mise à jour des dates des
références aux normes fondamentales, ce qui a également
nécessité certaines modifications rédactionnelles des
tableaux.
4
NF EN 55015
Limites et méthodes de mesure des perturbations
radioélectriques produites par les appareils électriques
d'éclairage et les appareils analogues
01 04 2007
NF EN 55015/A2
Limites et méthodes de mesure des perturbations
radioélectriques produites par les appareils électriques
d'éclairage et les appareils analogues
01 05 2009
NF EN 62493
La présente Norme internationale traite de l'évaluation
d'un équipement d'éclairage relativement à l'exposition
humaine aux champs électromagnétiques. La présente
norme ne s'applique pas aux composants intégrés dans
des luminaires, tels que les appareillages électroniques.
01 12 2009
EMF 2013/35 EU
Fixe les presciptions minimales de sécurité et de santé relative a l’exposition des travailleurs aux champs electromagnétique
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:179:0001:0021:FR:PDF
Directive
ErP 2009/125/CE
Cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0010:0035:fr:PDF
Règlements
244/2009
DOM 1
Exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées
859/2009
Exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées
245/2009
TERTIARY
Exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux
ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes
347/2010
Amendement du 245/2009
Exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux
ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes
1194/2012
DOM 2
Exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants (luminaire a
LED intégrées non-remplaçables)
1275/2008
MODE VEILLE
Exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau
électriques et électroniques.
5
1428/2015
modifications des réglements 244, 245 et 1194
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015R1428&from=FR
Norme
NF EN 62722-1
Performance des luminaires Partie 1 Exigences
générales
01 06 2011
Performance des luminaires Partie 2 luminaires led
01 06 2011
(Projet)
NF EN 62722-2-1
Marquage CE et étiquetage des produits
Directive
CE marquage 765/2008/CE
Fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits
Décision
CE marquage 768/2008/CE
Cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil.
Directive
Affichage envi 2010/30/EU
Indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.
Règlement
EEL 874/2012
Etiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires
Décret
TRIMAN
Signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/DEVP1332154D/jo
Emballage
Directive
EMB 94/62/CE
Relative aux emballages et aux déchets d'emballages
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31994L0062:FR:NOT
EMB 2004/12/CE
Modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
6
EMB/2005/20/CE
Modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Décret
92-377 du 1er avril 1992
Le responsable de la mise sur le marché d'emballages ménagers est tenu de contribuer ou de pourvoir à l'élimination de l'ensemble de ses déchets d'emballages.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000175185&dateTexte=&categorieLien
=id
98-368 du 20 juillet 1998
Les entreprises doivent prendre en compte les exigences essentielles liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages.
http://admi.net/jo/19980725/ECOI9800436D.html
Traitement des déchets
Directive
NF EN 50419
DEEE 2012/19/EU
Marquage des équipements électriques et électroniques 01 06 2006
conformément à l'Article 11(2) de la Directive 2002/96/CE
(DEEE) -
Relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Décret
2005-829 du 20 juillet 2005
Relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
=id
2012-617 du 2 Mai 2012
Relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques
=id
Performance des installations d'éclairage
Directive
EPBD 2010/31/UE
Sur la performance énergétique des bâtiments
Règlement
performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance
énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment
Grenelle 2
Arrêté
13 juin 2008 batiments existants
Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308241
7
3 mai 2007 batiments neufs (non inclus dans inclus dans la RT 2012)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Décret
2010-1269 RT 2O12 batiments neufs
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
=id
Mesure de la performance des batiments
Norme
NF EN 15193
Performance énergétique des batiments - Exigences
énergétiques pour l'éclairage
Installation des luminaires
Norme
NF C 15 -100
Réglementation en matière d’installation électrique pour
les courants forts et faibles, en France
Guide UTE
NFC 15-559
Installation d'éclairage très basse tension 01/11/2006
Arrêté
ERP IGH 30 décembre 2011
Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ECD2F209039567F4A5B6E537F4F089F0.tpdjo14v_2
?cidTexte=JORFTEXT000025167121&dateTexte=20130202
Politique Nationale et Certificats d'Energie
Directive
EED 2012/27/EU
Relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
Loi
Energie du 13 juillet 2005
Décret
Certificats d'Economie d'Energies 2010-1664 du 29 décembre 2010
Circulaire
3 Decembre 2008
Relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics
8
Confort et ergonomie du poste de travail et des espaces et accessibilité
Décret
Code du travail
83-721 2 Aout 1983
R 4213 1 à 4
R 4223 1 à 11
L'éclairage de lieux de travail
Norme
NF EN 12464-1
Éclairage des lieux de travail - Partie 1 : lieux de travail
intérieurs
NF X 35103
l’éclairage dans les lieux de travail
NF EN 62471
Sécurité photobiologique des lampes et des appareils
utilisant des lampes
Loi
Handicap 11 février 2005
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Arrêté
1 aout 2006
l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Directive
2006/25/CE
Relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels)
Décret
2010-750 du 2 juillet 2010
Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiel
Surveillance du marché
Réglement
Surveillance 765/2008/CE
Prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil
9

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