MOUVEMENT DU PERSONNEL - Enseignement Catholique

Direction de l ’Enseignement Catholique
6 avenue Adolphe-Max - 69321 LYON Cedex 05
Téléphone 04 78 81 48 03 - Télécopie 04 78 81 48 04 - Courriel : [email protected]
NOTIFICATIONS - 1
REFERENCES
DECLARATION DES EMPLOIS
Accord professionnel, article 7 :
définition des services vacants et des
services susceptibles d'être vacants
MOUVEMENT DU PERSONNEL DANS LE RHONE
Préparation de la rentrée 2017
 Circulaire ministérielle sur le "Mouvement des maîtres ou documentalistes des établissements d’enseignement privé sous
contrat" (24 novembre 2005) ainsi que celle de mars 2007
 Accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’Enseignement catholique du premier degré modifié le 31/01/14
 Tous les emplois vacants ou susceptibles de l’être (emplois de titulaire uniquement) doivent obligatoirement être déclarés :
 à la D.E.C. et à la D.S.D.E.N du Rhône pour les écoles sous contrat d’association
 à la D.E.C. pour les écoles sous contrat simple
ATTENTION DE NE PAS OUBLIER :
- les emplois devenus vacants en cours d'année scolaire
- les emplois susceptibles d'être vacants suite à une demande d’ouverture notifiée à la DEC
- Les emplois ASH non pourvus par des enseignants diplômés ASH. ATTENTION : Les emplois ASH pourvus par des
enseignants en formation sont réservés. Ils ne sont pas à déclarer pendant toute la durée de leur formation.
- Les emplois susceptibles d’être vacants au cas où l’enseignant(e) en disponibilité ne souhaiterait pas reprendre
son service à la fin de la protection règlementaire de celui-ci (1 an) ou emploi vacant si n’a pas repris son emploi
- Les emplois vacants au cas où l’enseignant(e) en congé parental ne reprend pas ou n’a pas repris son service à
la fin de la protection règlementaire de celui-ci.Cf. tableau récapitulatif en page 3 + tableau simulation en page 4.
- Les emplois vacants correspondant à la décharge de direction (toutes les décharges doivent être déclarées :
académiques ou non académiques de 3h, 6h75, 9h ou 13h50). Merci de nous signaler toute variation du temps de
décharge de direction accordée par l’OGEC.
- Les emplois vacants correspondant aux enseignants nommés à titre provisoire.
Un emploi non déclaré dans les délais ne pourra donner lieu à la nomination d’un maître contractuel ou d’un délégué
auxiliaire, sauf si le chef d’établissement justifie auprès de la Commission diocésaine de l’emploi et de la D.S.D.E.N du
Rhône des raisons de la non déclaration de l’emploi dans les délais (Circ. min.). Aucune déclaration ne pourra être prise
en compte après la date fixée pour le retour des documents (23 janvier 2017).
 Si des aménagements spécifiques sont prévus (langues vivantes, projet particulier), merci de l’indiquer sur le document
« COMPARATIF », colonne « observations ». Tout emploi déclaré comme ayant une éventuelle spécificité sera
signalé par un astérisque lors de la publication des listes des emplois à pourvoir.
Circulaire Emploi Décembre 2016- 1/3
article 13.1 :
« le chef d’établissement informe
l’équipe enseignante des
prévisions d’organisation des
services pour la rentrée suivante
avant la date à laquelle les
enseignants doivent faire part (…)
de leur intention ou obligation de
participer au mouvement ».
 Les niveaux à pourvoir sont demandés pour les besoins de la Commission diocésaine de l’emploi mais sont d’ordre indicatif
et donc non publiés (seules les mentions maternelle et élémentaire apparaîtront). Merci de prévoir les éventuels
changements de niveau de classe entre enseignants de l'école dès maintenant, afin de déclarer les niveaux
réellement à pourvoir en septembre prochain et de nous prévenir si des changements de niveaux s’opèrent d’ici le
mois de juin. RAPPEL: Les maîtres candidatent pour un emploi et non sur un niveau de classe. En cas de 2 mitemps déclarés dans l’école, susceptibles de former un temps complet, le chef d’établissement se doit de
l’indiquer sur la fiche « Récapitulatif des services ».
 Une réunion technique est prévue avec la D.S.D.E.N du Rhône pour vérification et harmonisation des déclarations avant
publication des listes.
EMPLOIS A TEMPS PARTIEL
AUTORISE
Les emplois à temps partiel déjà fort nombreux restent difficiles à pourvoir.
Les maîtres à temps complet souhaitant un temps partiel autorisé sont donc invités à faire porter leurs vœux sur des
emplois à temps partiel déjà existant dans une autre école, plutôt que d'en créer de nouveaux sur place. Si leur demande
ne peut être satisfaite, ils restent à temps partiel sur place, avec accord du chef d'établissement.
REPRISE A TEMPS COMPLET
Remarque : Le passage d’un mi-temps à un temps partiel de 75% ne constitue pas une priorité comme celle accordée à la
reprise à temps complet.
ou ¾ temps
DEFINITION DES DEMANDES
DES ENSEIGNANTS
(Accord professionnel, article 9)
CALCUL DE L'ANCIENNETE
(Accord professionnel, article 11)
SUPPRESSION D’EMPLOI
(Accord professionnel, article 10)
Les demandes concernent un ré-emploi, une réintégration, une mutation, un emploi après validation de l'année de
stage, un emploi pour effectuer l'année de stage. Toute demande de mutation effectuée pour impératifs familiaux ou
autres doit être accompagnée de justificatifs (Accord professionnel, article 22.1)
Afin de simplifier les démarches (documents en commun avec la D.S.D.E.N du Rhône) et en accord avec les organisations
syndicales et professionnelles, la commission diocésaine de l’emploi se basera sur l’ancienneté générale de service (A.G.S)
établie par la D.S.D.E.N, et consultable sur « Iprofessionnel » (se renseigner auprès de la D.S.D.E.N, service DEP2).
En cas de fermeture de classe, il appartient au chef d'établissement d'engager une concertation avec les maîtres de
l'école pour déterminer celui dont l'emploi est menacé. La décision prise en équipe doit être stipulée sur un procès
verbal (modèle en annexe) et indiquée sur la fiche « SERVICE SUSCEPTIBLE D’ETRE REDUIT OU SUPPRIME » (cf.
document joint à la circulaire). En l'absence d'accord entre les enseignants, le maître en perte d’emploi est celui dont
l'ancienneté générale est la plus faible.
Circulaire Emploi Décembre 2016- 2/3
NOMINATION DES
ENSEIGNANTS
(Accord professionnel, article 20)
Les dossiers seront examinés par la commission diocésaine de l'emploi selon l'ordre défini par la circulaire ministérielle et par
l'accord professionnel en respectant la quotité de temps demandée et le profil d’emploi indiqué (maternelle /élémentaire,
emploi ASH…).
ATTRIBUTION DES EMPLOIS
(Accord professionnel, article 13.2 :
« le maître peut faire le choix de
candidater sur un ou plusieurs
établissements »)
Tout enseignant sollicitant un emploi dans un établissement s’engage à accepter l’emploi qui lui est attribué dans cet
établissement si celui-ci fait partie de ses vœux. Le délai passé, aucun vœu supplémentaire ne sera accepté.
En référence à l’article 13.2, les vœux des maîtres se porteront sur un ou des établissements.
MUTATION D'UN ENSEIGNANT
EN CONGE PARENTAL OU EN
DIPONIBILITE
A l’issue de la période où l’emploi est protégé (1 an), l’enseignant(e) est réintégré(e) sur un emploi de son école.
Au-delà de la période où l’emploi a été protégé, l’enseignant(e) est réintégré après participation au mouvement.
(Cf. Doc. « NOTIFICATIONS 2 » : Récapitulatif des démarches et tableau de simulation)
DIFFUSION DU DOSSIER
"EMPLOI 1" AUX
ENSEIGNANTS
Diffuser le dossier complet à tous les enseignants de l'école, y compris à ceux en congé (congé maladie de courte ou
longue durée, congé parental, congé formation, etc…). Rappel : documents téléchargeables à partir du site de la DEC.
RECAPITULATIF DES
DEMARCHES A ACCOMPLIR
AUPRES DE LA D.E.C.
Un document disponible sur le site de la DEC précise tout le calendrier du mouvement 2017.
Le tableau ci-joint vous indique avec précision les démarches à accomplir auprès de la D.E.C. par les chefs d'établissement et
les enseignants
NB : il est de coutume que l’UDAEC contacte avant la fin de l’année civile en cours les enseignants partant à la retraite.
Merci d’indiquer tout changement de coordonnées pour ces enseignants – cf : fiche service vacant ou susceptible.
RETOUR DES DOCUMENTS et
CALENDRIER
 A la D.E.C et à la DSDEN du Rhône: date limite de réception des déclarations des emplois le lundi 23 janvier 2017.
 En l'absence de mouvement dans votre école, retour obligatoire à la D.E.C et à la D.S.D.E.N de la fiche « Récapitulatif
des services » avec mention "ETAT NEANT".
 Pour chaque étape, il est impératif de respecter les dates du calendrier du mouvement.
Remarque : pour les enseignants souhaitant quitter le diocèse, se référer au document en annexe : « PROCEDURE MUTATION INTERDIOCESAINE ».
Circulaire Emploi Décembre 2016- 3/3