Contrat Palmiers Océan

Palmiers OCEAN
Centrale de réservations
B.P. 23 - 85 520 JARD SUR MER
Tél. 0825 13 85 85 / Fax. 02 51 33 91 31
http://www.palmiers-ocean.fr
Email : [email protected]
CONTRAT DE PARTENARIAT
Entre les soussignés : Le Fournisseur :
SAS PALMIERS OCEAN
B.P. 23
85 520 JARD SUR MER
Immatriculée au RCS de la Roche sur Yon
Tél. 02.51.33.63.42. Fax. 02.51.33.91.31.
Représenté par Caroline BEROGE,
en sa qualité de commercial(e), d’une part
ET
Le Partenaire:
NOM DE LA SOCIETE : COS MAIRIE DE VIENNE
Adresse : Place de l’hôtel de ville
CP : 38 209
VILLE : VIENNE
Tél. 0474787067
effectif :
e-mail : [email protected]
Représenté par Madame Fabienne ARNAUD
en sa qualité de _____________________, (e), d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I : DEFINITION DES PRODUITS
Pendant la durée du présent contrat, PALMIERS OCEAN s’engage à accepter les réservations (en fonction de ses disponibilités) qui lui
seront faites par les salariés du partenaire. PALMIERS OCEAN s’engage à offrir les avantages suivants :
• 10 % de remise sur l’ensemble des tarifs grand public brochure hiver, RESIDENCES A LA MONTAGNE
• 10 % de remise sur l’ensemble des tarifs grand public brochure été, CAMPINGS PALMIER OCEAN
• Gratuité des frais de dossier d’un montant de 25 €
Pour profiter de ces avantages, il suffit aux salariés du partenaire lors de leur réservation, d’indiquer leur appartenance au
partenaire et de communiquer le numéro de code suivant :
C387831
ARTICLE II: DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet du 02/06/2015 au 01/06/2016
Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction dans les mêmes conditions sauf en cas de résiliation par l’une ou l’autre des parties. Pour
cela, il suffit à l’une ou l’autre des parties de rompre le présent contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en
respectant un préavis de trois mois, précédent le terme initial, ou le cas échéant le nouveau terme renouvelé. Le partenaire s’engage à
prévenir immédiatement PALMIERS OCEAN en cas de cessation d’activité et/ou de dépôt de bilan par lettre recommandée avec accusé
de réception. Dès lors, les salariés du partenaire ne bénéficieront plus des avantages dudit contrat de partenariat.
ARTICLE III : OBLIGATION DU PARTENAIRE
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Le partenaire s’engage à informer ses salariés de l’existence de la « carte privilège » CAMPINGS et RESIDENCES A LA
MONTAGNE PALMIERS OCEAN ainsi que du code attribué ; code permettant de s’identifier au moment de la réservation.
Le partenaire s’engage à diffuser l’information par des affiches distribuées par PALMIERS OCEAN
Le partenaire s’engage :
communiquer le code aux salariés
effectuer lui-même les réservations des salariés
Les factures des séjours seront éditées à l’ordre :
du salarié
du partenaire
Affiches, présentoirs, dépliants :
remis en mains propres
(rayer les mentions inutiles
à envoyer par courrier
Fait à Jard sur Mer, Le 02/06/2015
Cachet du partenaire et signature.
Pour PALMIERS OCEAN
Caroline BEROGE
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CONDITIONS GENERALES - PALMIERS OCEAN accepte les réservations de locatifs sous les conditions suivantes :
LA RESERVATION est définitive à réception du premier versement.
- Toute réservation sera accompagnée d’un acompte de 25% du montant du séjour + l’assurance annulation qui s’élève à 4% du montant
total du séjour.
- Le solde du séjour est à régler 6 semaines avant votre arrivée.
- Si vous réservez moins de 6 semaines avant le début du séjour, vous réglez la totalité du séjour à la réservation.
- Le paiement peut être effectué de la manière suivante : par carte bancaire au +33(0) 825 13 85 85, par chèque bancaire ou postal, par
chèque-vacances, par mandat-cash ou directement sur le site www.palmiers-ocean.fr (paiement sécurisé).
- A défaut de paiement intégral 6 semaines avant votre arrivée, Palmiers Océan se réserve le droit de considérer que la réservation est
annulée.
- La location est personnelle, il est interdit de sous louer ou de céder l’emplacement à un tiers.
- Pour tous les locatifs, arrivée le samedi à partir de 16 heures, et départ le samedi avant 10 heures.
- Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou en moins doit être
signalée à l’arrivée (taxe de séjour, personne supplémentaire par rapport à la capacité du locatif...). En cas de déclaration inexacte du
preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur.
- Nous vous demandons de nous aviser de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre location. Le gestionnaire se
réserve la possibilité de disposer de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelles dans les 24 heures après la date d’arrivée prévue. Les
règlements effectués ne seront pas remboursés.
- Il est obligatoire de respecter le règlement intérieur de chaque camping.
- Pour les locations, une caution de 200 € est demandée à l’arrivée pour couvrir les éventuels dégâts du locatif, ainsi qu’une caution
supplémentaire de 100 € pour couvrir d’éventuels frais de nettoyage en fin de location ; elles sont restituées le jour du départ suivant
l’état des lieux. Le montant des cautions est variable sur nos campings en Corse mais n’excède pas 300 €.
- Lors de votre séjour, vous pouvez être photographiés et paraître dans les prochaines brochures Palmiers Océan. En cas de refus, vous
devez le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée.
- le locataire atteste qu’il est titulaire auprès de son assureur d’un contrat responsabilité civile villégiature couvrant les dommages causés
aux biens loués ou confiés (fournir l’attestation).
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON
INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON.
ANNEXE - NOS PRESTATIONS :
NOS PRIX COMPRENNENT :
L’accès à la location choisie.
L’accès aux sanitaires.
La fourniture de gaz, eau et électricité.
L’emplacement pour un véhicule par location.
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS:
La taxe de séjour à payer sur place à l’arrivée selon le tarif en vigueur.
L’assurance annulation : 4% du séjour.
Animal (maximum 2). carte de tatouage, certificat de vaccination antirabique des chiens et des chats et tenus en laisse
obligatoirement. Chiens de 1ère catégorie « chiens d’attaque » (pit-bulls) et chiens de 2ème catégorie « de garde et de défense »
(rottweiler) interdits.
Interdit sur certains campings quelle que soit la taille de l’animal.
Personne supplémentaire (maximum 2) : 12 € par nuit ou 75 € par semaine.
Interdite sur certains campings. Un forfait visiteur peut être facturé selon le camping.
Voiture supplémentaire. Interdite sur certains campings.
Les cautions, en chèques ou espèces, à remettre à votre arrivée, qui sont restituées en fin de séjour.
Les frais de ménage si nécessaire (100 €).
Une participation financière peut être demandée sur certains campings pour l’accès à certaines activités et animations.
NOS PRESTATIONS AVEC PARTICIPATION:
Location de draps : 40 € / locatif / semaine sur réservation.
Location de lit bébé : 15 € / semaine sur réservation sur réservation.
Location de rehausseur pour bébé : 15 € / semaine sur réservation.
Location du kit bébé (lit et rehausseur) : 20 € / semaine sur réservation.
Chaque camping partenaire vous offrant des prestations spécifiques, nous vous invitons à nous questionner pour tout complément
d’information.
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