Tableau des garanties et cotisations CCN Librairie V2x

Convention Collective Nationale de la Librairie
Prévoyance complémentaire obligatoire
VOS GARANTIES
Montant des prestations
Salarié cadre
Salarié non cadre
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
Salarié célibataire, veuf, divorcé sans personne à charge
(capital de base)
240 % du salaire de référence
(1)
Salarié marié (ou assimilé) ou ayant une personne à charge
320 % du salaire de référence
(1)
Majoration par personne à charge supplémentaire
80 % du salaire de référence (1)
75 % du salaire de référence (1)
100 % du salaire de référence
(1)
25 % du salaire de référence (1)
GARANTIE DOUBLE EFFET (DECES DU CONJOINT SIMULTANEMENT OU POSTERIEUREMENT AU DECES DU SALARIE)
Versement d’un capital d’un montant de 100% de celui versé lors du décès du salarié
GARANTIE RENTE EDUCATION
Jusqu’au 18ème anniversaire (ou 25ème anniversaire sous
conditions)
12 % du salaire de référence (1)
5 % du salaire de référence (1)
GARANTIE INCAPACITE TEMPORAIRE / INVALIDITE
Incapacité temporaire de travail
Salarié justifiant de l’ancienneté requise pour bénéficier du
Maintien de salaire par l’employeur, la garantie intervient en
complément et en relais de la seconde période de maintien de 100 % salaire net de référence
salaire par l’employeur
(2)
– IJSS brutes SS (et salaire à temps partiel
éventuel)
Salarié ne bénéficiant pas du maintien de salaire et après
une franchise fixe et continue de 60 jours pour chaque arrêt de
travail
Invalidité
1ère catégorie
Maladie ou accident non professionnels
45 % du salaire net de référence (2) 45 % du salaire net de référence (2)
moins les rentes brutes SS (et
moins les rentes brutes SS (et éventuel
éventuel salaire temps partiel)
salaire temps partiel)
Maladie professionnelle ou accident du travail
60 % du salaire net de référence (2) 45 % du salaire net de référence (2)
moins les rentes brutes SS (et
moins les rentes brutes SS (et éventuel
éventuel salaire temps partiel)
salaire temps partiel)
2ème ou 3ème catégorie
(ou salarié bénéficiant d’une rente pour accident de travail ayant 100 % du salaire net de référence
moins les rentes brutes SS (et
entrainé un taux d’incapacité d’au moins 66%)
éventuel salaire temps partiel)
(1)
(2)
100 % du salaire net de référence (2)
moins les rentes brutes SS (et éventuel
salaire temps partiel)
Salaire de référence des garanties en cas de décès :
Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations capital décès, invalidité permanente absolue et rente éducation est égal à douze fois
le salaire brut (hors primes et gratifications) perçu au cours du mois civil précédant le décès ou la date d’arrêt de travail, auquel s’ajoutent les primes
et gratifications perçues au cours des douze mois précédents. Pour le personnel relevant des articles 4, 4 bis (et 36 de l’annexe I) de la CCN
de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (personnel cadre), le salaire de référence est limité à la Tranche A.
(2)
Salaire de référence des garanties incapacité temporaire et invalidité :
Le salaire servant de base au calcul des prestations incapacité temporaire / invalidité du régime de prévoyance est égal au salaire net moyen perçu au
cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail, y compris les éléments variables de rémunération soumis à cotisations sociales.
On entend par salaire net, le salaire obtenu après déduction des charges sociales salariales, de la CSG et de la CRDS.
Convention collective des Entreprises de la Librairie
Prévoyance complémentaire obligatoire
Montant des cotisations
VOS COTISATIONS
Salarié cadre
GARANTIES ASSUREES PAR LE GNP
Salarié non cadre
TA
TB / TC
TA
TB
INCAPACITE TEMPORAIRE
0,60 %
0,72 %
0,40 %
0,40 %
INVALIDITE
0,31 %
0,37 %
0,21 %
0,21 %
CAPITAL DECES
0,64 %
0%
0,12 %
0,12 %
TA
TB / TC
TA
TB
0,12 %
0%
0,04 %
0,04 %
TA
TB / TC
TA
TB
COTISATION EMPLOYEUR
1,585 %
0,545 %
0,385 %
0,385 %
COTISATION SALARIE
0,085 %
0,545 %
0,385 %
0,385 %
GARANTIES ASSUREES PAR L’OCIRP
RENTE EDUCATION
GARANTIES ASSUREES (GNP + OCIRP)
V2/09072013