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Jeudi 3 novembre 2016 Chers collègues, J’ai le plaisir de vous inviter dans le cadre des réunions d’information proposées par la commission informationformation de l’association des maires de Meurthe-et-Moselle, à une session sur Que doit faire la commune par rapport aux réformes des valeurs locatives ? Plusieurs dates sont proposées : Mercredi 7 décembre 2016 de 9h à 12h Grands Salons de l’Hôtel de Ville – 1 Place de l’Hôtel de Ville à BRIEY Jeudi 8 décembre 2016 de 9h à 12h Salle des fêtes – 7, rue Adoménil à REHAINVILLER Jeudi 8 décembre 2016 de 15h à 18h Au siège de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle – 80 boulevard Maréchal Foch à LAXOU Au programme notamment : - Suite à la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, sur quels leviers la commune peut-elle agir ? A quoi sert le coefficient de localisation ? - Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs ? A quoi doit-elle être vigilante ? - Y a-t-il un lien entre la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation ? - La mise en place de cette nouvelle réforme aura-t-elle un impact sur le contribuable ou sur les ressources de la commune ? Aura-t-on des simulations ? - Comment agir ? Quelle priorité ? Quels sont les outils à disposition ? Je vous rappelle que les réunions d'information, proposées par la commission Information-Formation de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle, sont gratuites et ouvertes à l’ensemble des élus ou agents territoriaux : vous pouvez venir accompagné(e) d’élus de votre conseil ou de votre secrétaire de mairie ou DGS. Je vous remercie de retourner à l'Association des maires par fax le bulletin de participation ci-joint avant le 2 décembre 2016. Vous pouvez également vous inscrire sur le site internet (www.adm54.asso.fr), onglet «mission formation», rubrique «nos sessions». L’inscription est obligatoire. Dans l’attente du plaisir de vous retrouver et d’échanger avec vous, je vous prie de croire, chers collègues, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Le Président de la commission Jean-Jacques PIERRET Maire de MONTIGNY-SUR-CHIERS Association des maires de Meurthe-et-Moselle Site Sadoul 80, boulevard Maréchal Foch CS 11045 Tél. : 03 83 28 54 00 Fax : 03 83 28 96 96 Internet : www.adm54.asso.fr N° SIRET : 315 565 614 000 31 Code NAF : 9499 Z 54522 LAXOU CEDEX