Les salariés bénéficiaires de la participation

Accueil> Employeur> Calculer les cotisat...> Les éléments à prend...> L’épargne salariale
> La participation...> Les salariés bénéficiaires de la participation
L’épargne salariale
SOMMAIRE
L’intéressement des salariés
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Les entreprises concernées
La mise en place d’un accord
La formule de calcul
Les salariés bénéficiaires de la participation
La répartition et le plafonnement
Le supplément de participation
Les modalités de versement
L’exonération de cotisations
Les plans d’épargne
Les salariés bénéficiaires de la participation
08/09/2015
La participation a nécessairement un caractère collectif : tous les salariés ont droit à la
participation, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, sans distinction des
catégories professionnelles ou sans prise en compte de performances individuelles.
L’accord de participation peut prévoir une condition d’ancienneté d’une durée de 3 mois maximum
pour en bénéficier. Cette règle s’applique également aux salariés des Scop même lorsque la
répartition de la part statutaire au travail est affectée, en tout ou partie, à la constitution
de la réserve de participation.
Les dirigeants de société, qui sont des mandataires sociaux et non des salariés, ne bénéficient
en principe pas de la participation, sauf s’ils cumulent un mandat social et un contrat de
travail. Dans le cas où la participation est en tout ou partie répartie proportionnellement aux
salaires perçus, seule est donc prise en compte la rémunération liée au contrat de travail.
Bénéficient de la participation, le chef d’entreprise, son conjoint collaborateur ou associé,
ainsi que certains mandataires sociaux(1), sous réserve que leur entreprise puisse satisfaire
l’une des hypothèses suivantes :
l’entreprise a mis en place un accord de participation de manière facultative (car son
effectif est inférieur à 50 salariés) prévoyant cette possibilité,
ou
l’entreprise comprend habituellement entre 1 et 250 salariés et a conclu un accord de
participation dérogatoire. Dans ce cas, le dirigeant ou son conjoint collaborateur ou associé
ne peuvent bénéficier que des droits issus de part dérogatoire (la part dérogatoire correspond
à la fraction qui excède le montant versé en application de la formule légale).
(1)
Présidents, directeurs généraux, membres du directoire, gérants.
Le salarié d’un groupement d’employeurs peut bénéficier de l’accord de participation mis en
place dans une entreprise adhérente au groupement d’employeurs, auprès de laquelle ce salarié
est mis à disposition à condition que l’accord de participation le prévoie.
L’accord de participation doit prévoir les modalités d’information de chaque bénéficiaire. Cette
information porte notamment sur les sommes qui lui sont attribuées au titre de la participation,
sur le montant dont il peut demander, en tout ou partie, le versement et sur le délai dans
lequel il peut formuler sa demande.