FR - European Parliament

PARLEMENT EUROPÉEN
1999
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2004
Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
PE/XIII/PV/03-13
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du 25 novembre 2003, de 15 heures à 18 h 30,
et du 26 novembre 2003, de 9 heures à 12 h 30
BRUXELLES
La séance est ouverte le mardi 25 novembre 2003, à 15 heures, sous la présidence de
Michel Rocard, président.
1.
Adoption du projet d'ordre du jour
PE 334.048
Le projet d'ordre du jour est adopté.
2.
Communications du président:
Le président souhaite la bienvenue à Mme Doberscu, membre du Sénat roumain et de la
commission de l'intégration européenne.
3.
Adoption du procès-verbal de la réunion des:
- 20 octobre 2003
- 4 novembre 2003
PE 334.042
PE 334.045
Aucune objection n'ayant été émise avant la fin de la séance, le procès-verbal est réputé
adopté à l'issue de la séance.
4.
Cadre communautaire pour les sociétés de recouvrement dans le domaine des droits
d'auteur
T08139 -(INI022274 - COM(02)0691)
Rapporteur pour avis:
Alexandros Alavanos
Vote et adoption d'un projet d'avis
PE 312.528
Le rapporteur prend la parole et présente le rapport.
Le délai de dépôt des amendements est fixé au 10 novembre 2003.
PV\515981FR.doc
FR
PE 334.049
FR
Interviennent:
Raina A. Mercedes Echerer, Vasco Graça Moura.
Adoption d'un projet d'avis à l'unanimité.
5.
Culture 2000: programme-cadre 2000-2004, prolongation jusqu'en 2006 (modif.
décision 508/2000/CE)
PE 312.043
***I T08287 - (COD030076 - COM(03)0187 - C5-0178/03)
Rapporteur: Michel Rocard
Échange de vues
Le rapporteur prend la parole et présente le rapport.
Échange de vues avec Gregory Paulger et Pascale Lejeune (Commission, DG EAC).
Interviennent:
Ulpu Iivari, Christa Prets, Doris Pack, Ruth Hieronymi, Vasco
Graça Moura.
Le rapporteur annonce que le vote des amendements est reporté au 26 novembre 2003.
6.
Audiovisuel: développement, distribution, promotion des œuvres, MEDIA Plus
2001-2005 (mod. décision)
PE 334.047
***I T08286 - (COD030067 - COM(03)0191 - C5-0177/03)
Rapporteur: Walter Veltroni
Gianni Vattimo présente le projet de rapport au nom du rapporteur le 26 novembre 2003.
Le calendrier suivant est arrêté pour ce rapport.
Délai de dépôt des amendements: le 12 décembre 2003, à 18 heures.
7.
Le rôle de l'école et de l'apprentissage scolaire dans l'accès à la culture du plus
grand nombre de citoyens
PE 312.590
T08142 - (INI022268)
Rapporteur: Vasco Graça Moura
Examen d'un document de travail.
Le rapporteur prend la parole et présente le document de travail.
Interviennent:
8.
Cristina Gutiérrez Cortines, Christopher J.P. Beazley, Doris Pack.
Réseau européen d'archives du Patrimoine autobiographique, gardant des
manuscrits et des lettres qui témoignent de la culture quotidienne
Échange de vues
Le président donne la parole aux représentants des archives du Patrimoine
autobiographique, Mme Beatrice Barbalato and M. Philippe Lejeune.
Les personnes suivantes interviennent lors de la discussion qui s'ensuit: Christopher J.P.
Beazley, Doris Pack.
PE 334.049
FR
2/9
PV\515981FR.doc
9.
Réunion des coordinateurs
La réunion commence à 18 h 00 heures et se termine à 18 h 30.
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**
La séance, suspendue à 18 h 30, est reprise le mardi 26 novembre 2003, à 9 h 40, sous la
présidence de Michel Rocard, président.
*
**
10.
Annonces des propositions de la réunion des coordinateurs
Le président passe en revue les décisions prises par les coordinateurs.
Documents reçus pour information
POINT 1 de l'ordre du jour: Enseignement supérieur: coopération avec les pays tiers,
programme Erasmus Mundus 2004-2008
Rapporteur: Marielle DE SARNEZ
Présentation aux membres pour information
POINT 2 de l'ordre du jour: Programme E-learning
Rapporteur: Mario MAURO
Présentation aux membres pour information
Fond:
POINT 3 de l'ordre du jour: Capitale européenne de la culture pour la période 20052009
Décision: Établissement d'un rapport - PSE, pour 2.5 points.
Rapporteur: Michel ROCARD
La commission décide de ne pas désigner d'expert pour la ville de Liverpool. Le président
fera parvenir un courrier à M. Cox.
Article 48
Propositions de résolution
POINT 4 de l'ordre du jour: Échange de programmes télévisés culturel entre l'Amérique
latine et l'Union européenne
PV\515981FR.doc
3/9
PE 334.049
FR
Décision: ne pas élaborer de rapport
Pour avis:
POINT 5 de l'ordre du jour: Document d'ensemble exhaustif sur l'état de préparation à
l'adhésion des pays candidats
Décision: Les amendements vont être transmis directement à la commission responsable.
POINT 6 de l'ordre du jour: Progrès accomplis par la Bulgarie sur la voie d'adhésion
Décision: Les amendements vont être transmis directement à la commission responsable.
POINT 7 de l'ordre du jour: Progrès accomplis par la Roumanie sur la voie d'adhésion
Décision: Les amendements vont être transmis directement à la commission responsable.
POINT 8 de l'ordre du jour: Progrès accomplis par la Turquie sur la voie d'adhésion
Décision: Les amendements vont être transmis directement à la commission responsable.
POINT 9 de l'ordre du jour: Décharge 2001: budget général CE
Décision: ne pas élaborer d'avis.
POINT 10 de l'ordre du jour: Avis concernant les risques de violation des droits
fondamentaux au sein de l'UE et en particulier en Italie,
dans le domaine de la liberté d'expression et de
l'information
Décision: Élaborer un avis. - PPE-DE pour 0.5 point.
Rapporteur pour avis: Ruth Hieronymi
POINT 11 de l'ordre du jour: Situation des droits fondamentaux eu sein de l'Union
européenne (2003)
Décision: ne pas élaborer d'avis.
POINT 12 de l'ordre du jour: Auditions en 2004
La commission décide d'organiser les auditions suivantes d'ici le mois de mai
2004:
1. Dialogue interculturel;
2. Dimension européenne de l'enseignement de l'histoire;
3. Avenir de la politique audiovisuelle.
PE 334.049
FR
4/9
PV\515981FR.doc
POINT 13 de l'ordre du jour: Communications du président
La commission décide d'accéder à la demande de Mme Reding concernant le droit de
regard.
La décision suspendue à la lettre de Mme Zorba au sujet de la "Trêve olympique" a été
prise.
POINT 14 de l'ordre du jour: Questions diverses
Néant
11.
Culture 2000: programme-cadre 2000-2004, prolongation jusqu'en 2006 (modif.
décision 508/2000/CE) décision 508/2000/CE)
PE 312.043
***I T08287 - (COD030076 - COM(03)0187 - C5-0178/03)
Rapporteur: Michel Rocard
Vote et adoption d'un projet de rapport.
Le délai de dépôt des amendements est fixé au 11 décembre 2003.
Adoption d’un projet de rapport à l'unanimité.
12.
Préserver la diversité culturelle: rôle des régions en Europe et dans des
organisations internationales (UNESCO, Conseil de l'Europe)
PE 312.571
T08143 - (INI022269 - COM(03)0520)
Rapporteur: Christa Prets
Vote et adoption d'un projet de rapport
Le délai de dépôt des amendements est fixé au 11 décembre 2003.
Le rapporteur prend la parole et présente le rapport.
Interviennent:
Marielle de Sarnez
Le vote est reporté au 2 décembre 2003 en raison du nombre d'amendements
(122 amendements).
13.
Échange de vues avec Mme Liv ULLMANN, Présidente de la Fédération européenne
des Réalisateurs de l'Audiovisuel (FERA)
Le président donne la parole à Mme ULLMANN.
Les personnes suivantes interviennent lors de la discussion qui s'ensuit: Ruth Hieronymi,
Raina A. Mercedes Echerer, Pietro-Paolo Mennea, Geneviève Fraisse,
Christopher J.P. Beazley.
14.
Audiovisuel: programme de formation pour les professionnels, MEDIA-Formation
2001-2005 (modif.)
PE 334.046
***IT08285 - (COD030064 - COM(03)0188 - C5-0176/03)
PV\515981FR.doc
5/9
PE 334.049
FR
Rapporteur: Gianni Vattimo
Examen d'un projet de rapport.
Le rapporteur présente le projet de rapport.
Interviennent:
Ruth Hieronymi, Arlette Laguiller, Raina A. Mercedes Echerer,
Phillip Whitehead.
Échange de vues avec Jacques Delmoly (Commission DG EAC).
Le calendrier suivant est arrêté pour cet avis.
Délai de dépôt des amendements: le 12 décembre 2003, à 18 heures.
15.
Jeunesse européenne: ouverture du processus décisionnel aux jeunes, suivi du livre
blanc
T08404 - (INI032127 - COM(03)0184 - C50404/03 - SEC(03)0465)
Rapporteur: Lissy Gröner
Le rapporteur prend la parole et présente le document de travail.
Échange de vues avec M. Vale de Almeida, Directeur Jeunesse, Direction Générale EAC,
Commission européenne.
Le calendrier suivant est arrêté pour ce rapport.
Délai de dépôt des amendements: le 30 janvier 2003, à 12 heures.
16.
Questions diverses
Néant.
17.
Date et lieu de la prochaine réunion
Le mardi 2 décembre 2003, de 15 heures à 18 h 30.
*
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PE 334.049
FR
6/9
PV\515981FR.doc
BILAG/ANLAGE/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/
ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA
DELTAGERLISTE/ANWESENHEITSLISTE/ΚΑΤΑΣΤΑΣΗ ΠΑΡΟΝΤΩΝ/RECORD
OF ATTENDANCE/LISTA DE ASISTENCIA/LISTE DE PRESENCE/ELENCO DEI
PRESENTI/PRESENTIELIJST/LISTA DE PRESENÇAS/LÄSNÄOLOLISTA/DELTAGARLISTA
Til stede
Formandskabet/Vorstand/Προεδρείο/Bureau/Ufficio di Presidenza/Mesa/Puheenjohtajisto/J.L. Presidium: (*)
Michel Rocard (P), Vasco Graça Moura (VP), Mario Mauro (VP), Theresa Zabell, (VP)
Anwesend
Medlemmer/Mitglieder/Μέλη/Members/Diputados/Députés/Deputati/Leden/Deputados/Jäsenet/
Ledamöter:
Alexandros Alavanos (1), Pedro Aparicio Sánchez (1), Christopher J.P. Beazley, Marielle de Sarnez (1), Raina A.
Mercedes Echerer, Geneviève Fraisse (2), Lissy Gröner (2), Ruth Hieronymi, Ulpu Iivari (1), Renzo Imbeni (2),
Lucio Manisco (1), Pietro-Paolo Mennea (2), Juan Ojeda Sanz (1), Doris Pack, Roy Perry, Christa Prets (1),
Giorgio Ruffolo, Marieke Sanders-ten Holte (1), Feleknas Uca (2), Gianni Vattimo (2), Eurig Wyn, Stavros
Xarchakos (1), Sabine Zissener.
Παρόντες
Present
Presentes
Présents
Stedfortrædere/Stellvertreter/Αναπληρωτές/Substitutes/Suplentes/Suppléants/
Membri supplenti/Plaatsvervangers/Membros suplentes/Varajäsenet/Suppleanter:
Konstantinos Alyssandrakis (2), Juan José Bayona de Perogordo, Säid El Khadraoui, Cristina Gutiérrez Cortines
(1), Arlette Laguiller (2), Phillip Whitehead, Myrsini Zorba
Presenti
Aanwezig
Läsnä
Närvarande
Art. 153,2
Art. 166,3
Endv. deltog/Weitere Teiln./
Συµµετείχαν επίσης/Also present
Participaron igualmente/
Participaient également/
Hanno partecipato altresi΄/
Andere deelnemers/
Outros participantes/
Muut osallistujat/ Dessutom deltog
Francesco Fiori (2)
(1) Mrs Beatrice Barbalato, Mr Philippe Lejeune, European network of
autobiographical heritage archives
(2) Mrs Liv Ullmann, President of the Federation of European Film
Directors (FERA)
(Dagsorden/Tagesordnung Pkt/Ηµερήσια ∆ιάταξη
Σηµεί/Point OJ/Punto OG/Agenda Punt/Ponto
OJ/punto orden del dia/
Esityslistan kohta/Föredragningslista punkt):
* (P) =Formand/Vorsitzender/Πρόεδρος/Chairman/Président/Presidente/Voorzitter/Presidente/Puheenjohtaja/Ordförande
(VP) =Næstform./Stellv. Vorsitz./Αντιπρόεδρος/Vice-Chairman/Vice-Président/Vice-Presidente/Varapuheenjohtaja
Ondervoorz./Vice-Pres./Vicepres/Vice ordförande.
Til stede den/Anwesend am/Παρών στις/Present on/Présent le/Presente il/Aanwezig op/Presente em/Presente el/Läsnä/Närvarande den.
(1)
(2)
Tuesday, 25 November 2003
Wednesday, 26 November 2003
PV\515981FR.doc
7/9
PE 334.049
FR
Efter indbydelse fra formanden/Auf Einladung d. Vorsitzenden/Με πρόσκληση του Προέδρου/At the invitation of the
Chairman/Por invitación del presidente/Sur l'invitation du président/Su invito del presidente/Op uitnodiging van de voorzitter/A
convite do Presidente/Puheenjohtajan kutsusta/
På ordförandens inbjudan:
Mrs Dobrescu, Member of the Senat of Roumanie, Mrs Barbalato, Professor of the Catholic University of Louvain, Mr Lejeune,
Representative of European Network of Autobiographical Heritage Archives, Mrs Liv Ullmann, President of the Federation of
European FilmHeritage (FERA)
Radet/Rat/Συµβούλιο/Council/Consejo/Conseil/Consiglio/Raad/Conselho/Neuvosto/Rådet: (*)
Kommissionen/Kommission/Επιτροπή/Commission/Comisión/Commissione/Commissie/Comissão/Komissio/
Kommissionen: (*)
Mr Gregory Paulger, Mr Pascale Lejeune, Mr Jacques Delmoly, Mr Joao Vale De Almeida
Cour des comptes:
C.E.S.:
Andre deltagere/Andere Teilnehmer
Επίσης Παρόντες/Also present
Otros participantes/Autres participants/Altri partecipanti
Andere aanwezigen/Outros participantes
Muut osallistujat/Övriga deltagare
Observers: Peeter Kreitzberg (1), Bogdan Podgorski, Jerzy
Smorawinski
Gruppernes sekretariat
Sekretariat der Fraktionen
Γραµµατεία των Πολ. Οµάδων
Secretariat political groups
Secr. de los grupos politicos
Secr. Groupes politiques
Segr. dei gruppi politici
Secr. van de fracties
Secr. dos grupos politicos
Poliittisten ryhmien sihteeristö
Gruppernas sekretariat
PPE-DE
PSE
ELDR
Verts/ALE
GUE/NGL
UEN
EDD
NI
Mrs Donck
Mrs Esders
Mrs Galofre Gomez
Mrs Ben Tolila
Mrs Krokidi
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
Mr Magnis
Cab. du Président
Cab. du Secrétaire Général
Generaldirektorat
Generaldirektion
Γενική ∆ιεύθυνση
Directorate-General
Dirección general
Direction générale
Direzione generale
Directoraat-generaal
Direcção-Geral
Contrôle financier
Service juridique
Pääosasto
Generaldirektorat
Mrs Jourde
Mrs Winther
Mrs Vandaelem
Udvalgssekretariatet
Ausschußsekretariat
Γραµµατεία επιτροπής
Committee secretariat
Secretaria de la comisión
Secrétariat de la commission
Segretariato della commissione
Commissiesecretariaat
Secretariado da comissão
Valiokunnan sihteeristö
Utskottssekretariatet
Ignacio Samper, Etienne Boumans, Stephen Salter, Marco Piantini
Assist./Βοηθός
Bettina Sturm
* (P) =Formand/Pres./Πρόεδρος/Chairman/Président/Voorzitter/Puheenjohtaja/Ordförande
(VP) =Næstform./Vize-Pres./Αντιπρόεδρος/Vice-Chairman/Vice-Président/Ondervoorz./Vice-pres/Varapuheenjohtaja/Vice ordförande.
(M) =Medlem./Mitglied/Μέλος/Member/Miembro/Deputado/Membro/Lid/Membro/Jäsen/Ledamot
PE 334.049
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PV\515981FR.doc
(F)
=Tjenestemand/Beamter/Υπάλληλος/Official/Funcionário/Fonctionnaire/Funzionario/Ambtenaar/ Functionαrio/Virkamies/Tjänsteman
PV\515981FR.doc
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