rapport d`enquê rapport d`enquête publique te publique te

RÉALISATION D'UNE
FONDATION D'ART
SUR LA PROPRIÉTÉ DE LA COURTADE Á
PORQUEROLLES
COMMUNE DE
HYÈRES
INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET
***
MISE EN COMPATIBILITÉ DU POS
***
17 juin au 19 juillet 2013
RAPPORT D'ENQUÊTE
D'ENQUÊTE PUBLIQUE
SOMMAIRE DU RAPPORT
-----
1 – GÉNÉRALITÉS CHOIX DE LA PROCÉDURE
2 - PROCEDURE ADMINISTRATIVE
3 - LE DOSSIER MIS Á L'ENQUÊTE
4 - LES OBSERVATIONS DU PUBLIC
5 – SYNTHÈSE DES AVIS RECUEILLIS
6 – COMMENTAIRES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR LES AVIS
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2
PIÈCES ANNEXÉES AU RAPPORT
I. DOSSIER ADMINISTRATIF
Pièces relatives à l'ouverture de l'enquête
Délibération du conseil municipal du 11 avril 2013 décidant de lancer les procédures
de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS
Décision du Président du Tribunal Administratif de Toulon N° E13000049/83 du 14
mai 2013 désignant le commissaire enquêteur
Arrêté municipal n° 735 du 27 mai 2013 portant ouverture de l'enquête publique
Pièces relatives à la consultation des Personnes Publiques Associées
(PPA)
Notifications
Réunion des PPA
Avis de l'autorité environnementale compétente, de l'INAO et de la chambre
d'agriculture.
Pièces relatives à la publicité de l'enquête
Certificat de publication et d'affichage
Publications dans la presse
Autres moyens d'information
DOSSIER TECHNIQUE
Caractère d'intérêt général
Mise en compatibilité du POS
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1
GÉNÉRALITÉS
CHOIX DE LA PROCÉDURE
1-1 Le projet
La société "Carmignac gestion", installée place Vendôme à Paris, a créé en 2000
sous l'impulsion de son président, amateur d'art, une fondation d'art contemporain.
La fondation Carmignac souhaite créer, sur l'île de Porquerolles, un lieu d'exposition
et de création, qui rassemblerait les collections existantes dans un local fermé et
susciterait la création de sculptures qui seraient exposées à l'extérieur. L'ensemble
serait ouvert au public toute l'année et pourrait permettre des manifestations culturelles
et pédagogiques autour de l'art contemporain.
Le lieu envisagé est le domaine de la Courtade situé à l'Est du village. Il comporte
une grande maison privée, un vignoble et un bâtiment lié à l'exploitation agricole.
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1-2 La procédure
La procédure de mise en compatibilité est régie par les dispositions des articles L.123-14
et suivants du code de l’urbanisme.
Le Code de l’urbanisme distingue deux possibilités de mise en œuvre de la procédure :
•
•
La mise en compatibilité avec un projet public ou privé d’intérêt général ou
d’utilité publique (article L. 123-14 du CU)
La mise en compatibilité avec une norme supérieure à l’initiative du Préfet (article
L. 123-14-1 du CU)
Le projet de Fondation envisagé sur l’île de Porquerolles présentant un intérêt général
pour la commune, la procédure de mise en compatibilité du P.O.S. avec un projet privé
d’intérêt général a été choisi.
Cette procédure est régie par les articles L. 123-14, L. 123-14-2 et R. 123-23-2 du CU,
elle comporte les étapes suivantes :
•
•
•
•
•
Délibération du Conseil Municipal de lancement de la procédure.
Montage d’un dossier qui présente la construction ou l’opération et justifie son
caractère d’intérêt général, et d’un dossier qui présente la mise en
compatibilité du P.O.S.
Convocation en mairie des personnes publiques pour une réunion d’examen
conjoint du projet.
Enquête publique pendant un mois qui porte à la fois sur l’intérêt général de
l’opération et sur la mise en compatibilité du P.O.S.
Délibération motivée du Conseil Municipal pour prononcer la déclaration de
projet, qui emporte approbation des nouvelles dispositions du P.O.S.
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2
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2.1. : Avant l'enquête publique, la consultation des
personnes publiques associées (PPA)
Les Personnes publiques associées ont été conviées à une réunion conjointe qui s'est
déroulée le 16 mai 2013. Elle réunissait, outre les représentants de la mairie de Hyères,
le parc de Port Cros, l'architecte des bâtiments de France (ABF), la DDTM qui représentait
également la DREAL, le SCOT.
Cette réunion a fait l'objet d'un procès-verbal qui figure au dossier d'enquête
Les principaux points évoqués sont les suivants :
-
-
L'ABF précise qu'il n'est pas nécessaire d'évoquer la surface de plancher dans la
mesure où les aménagements se feront en infrastructure sans conséquence pour
l'environnement.
La nécessité de réaliser une évaluation environnementale et une évaluation des
incidences Natura 2000.
Les logements de fonction devront être intégrés aux constructions existantes.
Le point 9 de l'article NC2 devra être complété par la mention "conformément au
cahier des charges annexé".
La DREAL observe que les données environnementales sont bien exploitées mais
que le volet paysager est un peu succinct.
Le parc de Port Cros demande que des dispositions soient prises pour ne pas
interdire les matériaux et procédés destinés à éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à favoriser la retenue des eaux pluviales et à produire de l'énergie
renouvelable.
Un certain nombre d'observations écrites des PPA ont ensuite été reçues, elles sont
évoquées au chapitre 5 ci-dessous.
2.2. : Désignation du commissaire enquêteur
J’ai été désigné par décision N° E13000049/83 du 14 mai 2013 qui a nommé
également un commissaire enquêteur suppléant, il s’agit de M David Levet.
J’ai signé une déclaration sur l’honneur certifiant que je ne suis intéressé en aucune
façon à l’opération.
2.3 : Ouverture de l’enquête
L'enquête publique a été ouverte par Arrêté municipal n° 735 du 27 mai 2013.
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2.4 : Publicité de l’enquête et information du Public.
Tous les documents relatifs à la publicité sont inclus dans le dossier d'enquête (partie
administrative).
Elle s’est déroulée de la façon suivante:
2.4.1 : La presse
L’avis d’enquête a été publié les 31 mai et 19 juin 2013 dans les journaux suivants :
-
Var Matin
La Marseillaise
Une page entière de Var Matin du 10 juin 2013 (page 5) a été consacrée au projet
2.4.2: Affichage en Mairie
L’avis d’enquête, faisant connaître au public l’ouverture de l'enquête publique, a été
affiché en mairie de Hyères, en mairie annexe de Porquerolles ainsi qu'en plusieurs
autres points d'affichage de la commune.
Un certificat d’affichage a été fourni par le maire.
2.4.3 : Autres moyens d'information du public
Le dossier d'enquête a été mis en ligne sur internet par les soins de la mairie.
2.5 : Les registres d’enquête.
J’ai ouvert, coté et paraphé deux registres d'enquête à feuillets non mobiles en
mairie de Hyères et en mairie annexe de Porquerolles.
J’ai signé toutes les pièces du dossier qui ont été mises à la disposition du public.
Le public a pu prendre connaissance du dossier aux jours et aux heures habituels
d’ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations ou joindre des
documents complémentaires et contre projets ou me les adresser par écrit, en mairie, ou
par voie électronique, en vue d’être annexés aux registres.
2.6 : Déroulement de l’enquête. Permanences.
L’enquête a été ouverte le 17 juin 2013.
Je me suis tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et
heures suivants :
En mairie de Hyères :
-
le 17 juin 2013 de 09h00 à 12h00
-
Le 03 juillet 2013 de 14h00 à 17h30
-
Le 19 juillet 2013 de 14h00 à 17h30
En mairie annexe de Porquerolles :
-
Le 25 juin 2013 de 09h30 à 12h30
-
Le 11 juillet 2013 de 09h30 à 12h30
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2-7 Réunions et visites
J'ai rencontré le maire de Hyères en début d'enquête puis à la fin pour lui faire part
oralement du déroulement de l'enquête. Aucun fait marquant ou problème particulier
n'ayant été évoqué, il n'a pas été jugé utile de matérialiser cette entrevue par écrit.
J'ai rencontré également le directeur du parc de Port Cros qui m'a confirmé qu'il n'était
pas opposé au projet.
Une visite du site a eu lieu le 04 mai 2013, les personnes suivantes étaient présentes :
-
Mme Gaïa DONZET, Directrice de la Fondation Carmignac
M. BARANI, Architecte
M. CHENEBEAU, Architecte, chef de projet
M. CARAMELLO, Chef de projet paysagiste
Maître LAMORLETTE, Avocat – LVI associés
M. PAMELLE, DDTM
Mme Aurélie MEYER, DDTM
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LE DOSSIER MIS Á L'ENQUÊTE
3.1 Constitution du dossier
Deux dossiers complets accompagnés de deux registres d'enquête ont été mis à la
disposition du public, l'un en mairie principale de Hyères, l'autre en mairie annexe de
Porquerolles. Ces dossiers sont constitués de deux parties:
La partie administrative
Documents relatifs à l'ouverture de l'enquête, délibération du conseil municipal, saisine
du tribunal administratif et désignation du commissaire enquêteur et de son suppléant,
arrêté municipal d'ouverture de l'enquête.
Documents relatifs à la consultation des personnes publiques associées (PPA),
notification, compte rendu de réunion, réponse de l'autorité environnementale, de la
chambre d'agriculture et de l'INAO.
Documents relatifs à la publicité, certificat d'affichage, avis dans la presse (annonces
légales), informations diverses.
Les registres d'enquête
La partie technique
Une première partie justifie le caractère d'intérêt général du projet.
La seconde partie traite de la mise en compatibilité du POS, il comporte une note de
présentation, un rapport de présentation, le règlement actuel, la proposition de
modification du plan de zonage de Porquerolles.
3.2 Justification du caractère d'intérêt général
3-2-1 généralités
Cette déclaration de projet a pour objet la réalisation d'une fondation d'art contemporain
sur l'île de Porquerolles, dans et autour de la villa du domaine de La Courtade.
Cet établissement sera ouvert au public toute l'année, il rassemblera environ 150 œuvres
(peintures, photographies, sculptures).
Outre les œuvres qui constituent la collection de M Carmignac, le centre d'art accueillera
des expositions permanentes ou temporaires.
A l'extérieur de la villa, il est prévu la mise en place d'un parc de sculptures in situ à
développement progressif (une dizaine au début puis une par an).
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3-2-2 situation du site
Le bâti actuel comporte deux parties contiguës, un bâtiment lié à l'exploitation agricole
(GFA de La Courtade) qui conservera sa vocation actuelle et une villa qui sera réhabilitée
et aménagée en centre d'art :
Il est bien précisé qu'aucune construction nouvelle ne sera réalisée et que le bâtiment
actuel conservera sa structure et son aspect d'origine.
La partie "musée" sera complétée, à l'extérieur par deux jardins de sculptures qui
allieront la découverte de sculptures contemporaines et d'espèces végétales locales.
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3-2-3 L'intérêt général
L'intérêt général est justifié par les arguments suivants :
•
Création d'un pôle touristique et culturel ouvert au public.
L'objectif est de présenter au public des œuvres d'artistes contemporains
mondialement connus. Le centre sera ouvert toute l'année et permettra un étalement
de la fréquentation de l'île actuellement concentrée sur les mois d'été. Des
manifestations culturelles ponctuelles seront organisées et un partenariat sera
recherché avec d'autres pôles culturels sur le continent (villa Noailles …)
•
Démarche de sensibilisation et d'éducation à l'art contemporain.
Les rencontres, à caractère pédagogique, avec la population locale, les élèves, les
enseignants, les associations seront proposées.
•
Retombées économiques
Ce projet favorisera l'activité pendant les long mois où le tourisme est très faible. Il
sera de nature à créer quelques emplois, pendant les travaux mais aussi en
exploitation (accueil, visites, gardiennage)
•
Mise en valeur du patrimoine architectural de l'île
La villa de la Courtade constitue un élément phare du patrimoine bâti porquerollais,
sa réhabilitation, en concertation avec l'Architecte des bâtiments de France, valorisera
l'ensemble et aura des incidences positives sur le paysage.
3.3 Mise en compatibilité du POS
La mise en compatibilité fait l'objet d'un rapport de présentation conforme à l'article
R123-2-1 du code de l'urbanisme.
La situation actuelle du zonage est la suivante :
Le projet de fondation
s'étend sur une surface
de 17ha entourée de
rouge ci-contre.
Le bâtiment existant est
situé en zone NC ainsi
que les terrains contigus
destinés à recevoir les
"jardins des sculptures".
Le reste est en zone ND.
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Le règlement actuel de la zone NC s'oppose à tout aménagement qui ne serait pas lié à
l'activité agricole. Une modification est donc nécessaire.
La solution choisie a été de créer, à l'intérieur de la zone NC, une zone NCa dotée de
dispositions particulières. Une partie des terrains acquis par la fondation est en zone ND,
aucun aménagement n'y étant envisagé, son classement restera inchangé. La situation,
après mise en compatibilité serait donc la suivante :
Le règlement de la zone NC serait complété des paragraphes 8,9 et 10 :
Outre les types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés en zone NC générale, sont
autorisés en secteur NCa :
8 – Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif, dans la mesure où elles n’augmentent pas l’emprise des bâtiments existants et
à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’activité agricole.
9 – Les aménagements liés et nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt
collectif et à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole.
10 - Les logements de fonction à condition d’être strictement nécessaires à l’utilisation
des équipements d’intérêt collectif. Ceux-ci seront considérés comme locaux accessoires
de ces équipements et seront donc réputés avoir la même destination.
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4
LES OBSERVATIONS DU PUBLIC
6-1 Registre d'enquête de la mairie annexe de Porquerolles
(lorsque l’intervention est accompagnée d’une pièce jointe, celle-ci a reçu le même numéro)
1
M Marc ANDREONI
Pêcheur professionnel à Porquerolles
Favorable à ce projet sur une île où l'art a toujours été présent, "surtout l'art de vivre".
2
M Michel MÉTAIREAU
Artiste peintre
Tout à fait d'accord avec ce projet culturel sur l'île
3+PJ3
M et Mme DEVICTOR
Habitants de l'île
M et Mme Devictor sont globalement favorables au projet qui peut constituer un atout pour
Porquerolles. Quelques conditions devraient cependant être respectées :
- L’aspect naturel du site devra être conservé.
- Les œuvres exposées à l’extérieur devront s’intégrer dans l'espace naturel et végétalisé.
- Il serait souhaitable de réserver un espace destiné aux artistes locaux.
- La modification du POS n’est justifiée que par l’intérêt général du projet, le site devra donc,
dans l’avenir, rester ouvert au public et non constructible quoi qu’il arrive.
4
M et Mme REVILLON
Tout à fait d'accord à condition que le choix des œuvres soit fait par des auteurs et
collectionneurs avertis et éclairés. Des activités culturelles sont indispensables sur l'île.
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13
5
M et Mme GRIMAUD
Intellectuellement, on ne peut que soutenir ce projet mais la crainte de dérives que l'on peut
imaginer amène à exprimer un non catégorique.
6
DELUYER Franck (orthographe incertaine)
Résidence le pré des palmiers Porquerolles
Un beau projet pour notre île
7
Mme Hélène MÉGRET
Résidence le pré des palmiers Porquerolles
Merci pour cette belle idée
8
M. GILLET
On ne peut qu'approuver un projet qui élève un peu le niveau …
9
M ou Mme LEON (orthographe incertaine)
Oui à ce beau projet
10
Denis CHAMBAUD
Approbation totale, le plus tôt sera le mieux.
11
Mme Béatrice de la Haye
Très favorable au projet qui participera à la vie amicale et artistique de l'île.
Attention cependant à ne pas créer un surcroît de circulation automobile sur le chemin
d'accès, le mieux serait de prévoir l'accès à pied ou en vélo.
12
Brigitte et Laurent EXCHOQUET
Sur l'île depuis de nombreuses années pour les vacances, approuvent cette belle initiative qui
apportera un intérêt culturel à Porquerolles.
13
Mme Thérèse FICHAUX
Un projet positif qui permettra également un développement économique
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14
14
Mme Gisèle VENTRE
Un projet "fabuleux" qui n'aurait pas déplu à M Henri Vidal, créateur de la Courtade
M César PESCE
15
architecte
Favorable à ce projet déterminant pour l'avenir de l'île.
16
Eric NANNI
Adjoint spécial de Porquerolles
Cette intervention d'un amoureux de l'île amène à réfléchir sur l'heureuse symbiose de l'art
et de la merveilleuse nature de Porquerolles. La visite de la fondation sera une parenthèse
inattendue, un moment d'émotion qui viendra rompre le rythme habituel du farniente et de la
détente.
Il sera bon de prévoir ça et là quelques bancs qui permettront de savourer un moment de
plaisir.
M Guy DAHER
17
architecte
Collègue et ami de M Henri Vidal, M Daher témoigne de la très belle réalisation architecturale
de la Courtade et défend le projet Carmignac qui lui donnera une nouvelle vie. Ce projet a
vocation à rejoindre quelques réalisations de prestige telles que le Château La Coste ou la
fondation Maegh. Les générations futures ne manqueront pas d'en comprendre tout l'intérêt.
18
Mme G. OLIERO
Habitante à l'année à Porquerolles, Mme Oliero pense que les enquêtes publiques devraient
se tenir hors des périodes touristiques qui occupent entièrement les Porquerollais.
Elle n'est pas contre le projet de fondation mais doute que cela apporte quelque chose à l'île
et à ses habitants, surtout en hiver.
Elle observe que la modification du POS nécessaire à ce projet pourrait servir d'exemple à la
réalisation d'une "maison médicale" qui n'a pu voir le jour en raison de l'annulation du PLU.
Observation du commissaire enquêteur
Cette demande concernant la maison médicale est évidemment hors sujet. Cela n'enlève rien
à sa pertinence.
19
M et Mme COLMET DAÂGE
Directeur du magazine "photo"
De l'art à Porquerolles : un projet formidable
Pourquoi pas des expos photos ?
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15
20
Christine et Gérard CHAMBOUET
En tant qu'artiste, je ne peux que valider ce magnifique projet
21
Pascale di MARCO
Super projet
22
Pierre LAURÈS
Tout à fait d'accord, ce projet devrait accroître l'intérêt de Porquerolles
23
Yves et Nathalie MOURIÈS
C'est formidable d'avoir un projet culturel de ce niveau à Porquerolles !
24
M André de MARCO
Tout à fait favorable à ce projet qui, si les promesses sont tenues, sera très bon pour
Porquerolles.
25
M Bernard JACQUIER Avocat
Président du fonds régional d’art contemporain PACA
Rien de mieux ne peut se faire dans ce site déjà prestigieux.
Peut-on modifier le POS ? Cette question peut paraître incongrue! la réponse est oui, sans
hésitation.
26
M PESCE
Ce projet est déterminant pour l’avenir culturel de Porquerolles. Merci à M Carmignac.
27
M Abed HENNI HOUAS
Retraité de la gendarmerie
Très beau projet culturel !
27bis
Mme Nadia CHARBIT
Très favorable à un projet de ce type sur l’île.
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28
Dr Jacqueline VUILLET
Résidente permanente
Pourquoi pas une fondation artistique sur l’île à condition de ne rien modifier et en particulier
de ne pas modifier le POS.
Opposition formelle à tout changement de destination d’un espace agricole.
Toutes les modifications au POS ont été jusqu’à présent refusées. Pourquoi faire une
exception pour cette fondation ?
Quoi qu’il arrive le site doit rester culturel, ouvert au public et non constructible !
29
Mme Martine JACQUIER
Quel beau projet pour les générations futures ! Adhésion totale !
30
M et Mme de PIERREFEU
Varois et résidents secondaires
Opposition formelle à ce projet qui n’apportera rien au village. Il s’agit d’un projet
d’affairistes aux intentions plutôt floues.
Non catégorique.
31
M Laurent GAUDIN
Paris
Ce projet apportera un regard nouveau et positif sur l’île de Porquerolles.
6-2 Registre d'enquête de la mairie de Hyères
(lorsque l’intervention est accompagnée d’une pièce jointe, celle-ci a reçu le même numéro)
32 + PJ
Mme Gaïa DONZET
Directrice de la fondation "Carmignac"
Observation du commissaire enquêteur
L'intervention de Mme Donzet et des avocats de la fondation ne peut prendre place dans les
avis du "public". Je ferai donc plus loin des commentaires séparés sur ces interventions ainsi
que de celle de M Edouard Carmignac reçue par courrier postal.
33
M Jérome CANO
M Cano soutient et encourage un projet " que la ville, l'île de Porquerolles et le département
attendent depuis si longtemps"
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17
34
Mme Marie Jeanne CHAUVIN
Présidente du festival musical de Hyères
Mme Chauvin apporte tout son soutien à ce projet qui créera une dynamique culturelle
d'intérêt général, qui entraînera des retombées économiques et renforcera l'excellence de
l'image culturelle hyèroise.
35
Mme C. RICHARD
Présidente du groupement des CIL de Hyères
Le groupement des CIL apporte son soutien au projet qui favorisera une fréquentation de l'île
sur toute l'année, qui développera une économie nouvelle et permettra une initiation du
public à l'art contemporain.
36
M Marc Gérard FLEURY de WITTE
Administrateur du yacht club membre du conseil portuaire
Habitant Porquerolles et animateur des activités nautiques de l'île, M de Witte salue la
volonté du maire de soutenir la création de ce centre d'art qui confortera la vocation
culturelle de la ville et de l'île de Porquerolles.
37 + PJ
Mme HERBRETEAU
Présidente de l'association " les amis de la terre"
L'article NC2 du règlement du POS est ambigu, il ouvre la possibilité d'agrandissement des
constructions existantes dans la limite de 30%. Cette possibilité s'applique-t-elle aux travaux
prévus par la fondation?
L'assainissement et l'alimentation en eau potable, déjà précaires sur l'île ne manquera pas de
poser des problèmes pour les 1300 visiteurs/jours envisagés.
L'organisation de séminaires ou de rassemblement de grande ampleur pourraient avoir un
impact négatif sur le patrimoine environnemental, il serait souhaitable que la fondation
précise ses intention dans ce domaine.
Dans le cas où la fondation ne pourrait pas perdurer, pour une raison quelconque, que
deviendrait le site, un nouveau changement de destination serait-il possible pour en faire, de
nouveau, une résidence privée?
38 + PJ
M Joanin MAILHAN
Pour CCI du Var
La CCI regrette de n’avoir pas été consultée au titre des Personnes Publiques Associées.
Elle souhaite cependant exprimer un avis favorable au projet qui, tout en valorisant le
patrimoine architectural, renforcera l’image de la commune et de Porquerolles dans le
domaine culturel.
L’étalement de l’activité sur toute l’année est également un élément favorable au plan
économique.
Enfin, le projet tel qu’il est conçu n’aura pas d’impact sur l’activité agricole.
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39
M Jean Eric DEVOS
Artiste plasticien à Hyères
Militant de longue date pour la promotion des arts et de la culture, M Devos est très favorable
au projet. Il souhaite rencontrer les responsables de la fondation afin d’examiner une possible
collaboration.
40
Mme Edith DONC
Artiste plasticienne à Hyères
Associée au précédent, Mme Donc exprime les mêmes encouragements pour la réalisation du
projet.
6-3 Interventions reçues par courrier postal
M Jérôme NEUTRES
PJ 41
Conseiller du président de l'établissement public des musées nationaux
et du Grand palais
Dans une lettre adressée à la directrice de la fondation, M Neutres se réjouit de ce projet et
apporte son soutien.
Il pense que le choix de l'île de Porquerolles pourrait permettre une rupture avec les
habitudes des visiteurs de l'île et les rendre plus réceptifs à l'art contemporain.
PJ 42
M Serge KARAOGLAN
78 Sonchamp
Convaincu de l’intérêt culturel et touristique du projet M Karaoglan donne un avis
"évidemment" favorable à la modification du POS.
PJ43
Mme Chiara PARISI
Directrice des programmes culturels de la Monnaie de Paris
Mme Parisi souhaite faire partager son enthousiasme pour ce projet, particulièrement pour
l'exposition en plein air. Il s'agit d'une initiative remarquable. L'expérience montre que ce
type d'exposition, rare en France, est très prisé par le public.
PJ44
M Georges PRUDHOMME Hyères
Ancien directeur d'un musée national
Ce projet est conforme à la vocation de l'île qui souhaite étaler son activité, en particulier
culturelle sur toute l'année.
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19
PJ45
M Christan de BEAUMONT
R2B ateliers Aubervilliers
La fondation Carmignac est cliente de M de Beaumont au titre de son activité de mise en
valeur d'objets d'art. Il témoigne de la qualité des collections "Carmignac" et apporte son
soutien enthousiaste au projet de Porquerolles.
PJ46
M Cyril KARAOGLAN
Nasco Karaoglan - assurances
M Karaoglan a souvent l'occasion de se rendre à Porquerolles. Il apporte son soutien au
projet qui mettra en valeur le patrimoine architectural tout en procurant des retombées
économiques et sociales.
PJ47
Emmanuelle et Jérôme de NOIRMONT
Galerie d'art – av Matignon - Paris
Le projet constitue un plus pour la création contemporaine, pour les artistes et la culture
française; il attirera à Porquerolles une clientèle cultivée qui découvrira, en même temps que
l'espace culturel, un patrimoine naturel dune rare exception.
PJ48
Mme Véronique JAEGER
Directrice de la galerie Gaeger Bucher - Paris
Outre l'aspect économique, l'implantation prévue, sur un site prestigieux, permettra une
heureuse association de la nature et de l'esprit. L'authenticité et la beauté du site
augmentera la capacité des œuvres à émerveiller et émouvoir.
PJ49
Signature illisible
Soutien enthousiaste en raison de l'ambition culturelle de haut niveau et de la qualité de la
démarche architecturale et paysagère.
PJ50
M Claude VALLETTE
Président de l'association "Les amoureux de Porquerolles"
La présence de la fondation peut constituer un atout pour Porquerolles, la modification est
acceptable, cependant :
- Les parcelles destinées à recevoir des œuvres à l'extérieur doivent garder un
aspect naturel
- Il serait souhaitable de prévoir un espace pour les artistes locaux.
- La modification du POS ne se conçoit que dans un but d'intérêt collectif. Quoi qu'il
arrive dans l'avenir, le site doit conserver son caractère culturel et être ouvert au
public.
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20
PJ51
M Edouard CARMIGNAC
Observation du commissaire enquêteur
L'intervention de M Carmignac ne peut prendre place dans les avis du "public". Je ferai donc
plus loin des commentaires séparés sur cette intervention ainsi que de celles de Mme Donzet,
directrice de la fondation (cf. n°32 ci-dessus)
6-4 Interventions reçues par courrier électronique
52
M Guillaume GENTA La table du Pêcheur Porquerolles
53
Dr Paul VUILLARD Restaurateur du fort du Grand Langoustier
54
Mme Laurence CANANZI Hôtel Les Mèdes
55
MM Marc et David DJEN Restaurant O'tobago
56
M Gilles BARTHÉLÉMY Résident secondaire
57
M Emile GONNON-ALLEGRE Habitant de Porquerolles
58
M Georges KELLER Habitant de Porquerolles
59
M François de CABARRUS propriétaire à Port Cros,
administrateur du parc national
60
M Emmanuel STORIONE Résident secondaire
61
M Claude Eric PAQUIN propriétaire et résident estival
62
M Philippe JACQUET architecte à Paris mais résident à Porquerolles
Tous ces avis de commerçants, d'habitants ou de résidents secondaires sur l'île sont très
favorables au projet, ils évoquent son intérêt économique et culturel. Ils approuvent
également la nécessaire modification du POS.
63
64
65
66
67
68
E13000049/83
Mme Agnès COSSOLINI
chargée de mission Veolia environnement Nanterre
M Marco PEDRAZZINI
Collectionneur d'art Genève
Mme Juliette LAFFON
Directrice honoraire du musée Bourdelle Paris
M Edouard du CHASTEL
Genève
M Etienne BILLING
Paris
M Jo COUCKE
Deweer Gallery Belgique
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M Louis Michel MATHONNET
Ecully
Mme Isabelle FORTIAS
Ecole supérieure d'art Toulon Provence Méditerranée
Mme Michèle GUIDET
Amateur d'art résidente temporaire en PACA
Mme Christiane BILLARD BEAUDOT
Ces avis, tous favorables, le plus souvent extérieurs à la région, manifestent la renommée de
la fondation Carmignac et son rayonnement national et international.
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SYNTHÈSE DES AVIS RECUEILLIS
5-1 Le maire de Hyères
J'ai rencontré le maire de Hyères en début d'enquête, il m'a dit tout le bien qu'il pensait
de ce projet qui ne manquera pas d'apporter à sa ville un surcroît de notoriété dans le
domaine culturel. Il y voit également un moyen de revitaliser l'activité de Porquerolles en
dehors de la saison estivale.
Je l'ai rencontré à nouveau en fin d'enquête pour lui rendre compte du déroulement de
ma mission
5-2 Les Personnes Publiques Associées
Une notification à été adressée, avant l'enquête publique, aux personnes publiques dont
la liste exhaustive se trouve dans le dossier d'enquête (partie administrative).
Après une réunion qui a eu lieu le 16 mai 2013, les avis suivants ont été reçus par la
mairie de Hyères :
5-2-1 Le préfet du Var en tant qu'autorité compétente en matière
d'environnement.
L'avis porte essentiellement sur la modification du POS nécessaire à la réalisation du
projet. Le préfet constate que cette modification "prend toute la mesure du caractère
exceptionnel du site", que l'évaluation environnementale "fournit les éléments
nécessaires" et que le règlement "assure une bonne prise en compte de l'environnement
et de la réglementation". Il demande cependant que l'article 10 du règlement de la
nouvelle zone NCa soit modifié afin d'éviter toute extension du bâti actuel. Il demande
également que soit élaboré, en liaison avec la DREAL un plan d'aménagement global et
un cahier des charges pour le parcours muséographique.
5-2-2 La Chambre d'agriculture
La chambre d'agriculture reconnaît l'intérêt général du projet pour le rayonnement de la
commune de Hyères. Son avis est donc favorable. Elle souhaite cependant s'assurer qu'il
ne compromettra pas l'activité agricole du domaine de La Courtade. Pour cela, elle
souhaite que le GFA (Groupement Foncier Agricole) précise ses besoins en vue de
maintenir ou de développer ses activités.
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5-2-3 L'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité)
L'INAO constate que le projet concerne une surface de 17ha dont 3ha de friche (parcelle
J 322) classée NC et incluse dans l'aire AOC côtes de Provence. Il ne s'oppose pas au
projet sous réserve que la parcelle J 322 en soit exclue.
Observation du commissaire enquêteur
Il faut noter que cette exigence pénaliserait gravement le projet au point, peut être, de
l'empêcher de voir le jour. La parcelle concernée constitue en effet l'un des deux
"parcours muséographiques" qui sont des éléments essentiels.
5-2-4 La CCI du Var
J'ai reçu M Joanin Mailhan (N° 38 du registre d'enquête "mairie de Hyères) qui m'a remis
une lettre du président de la CCI. J'ai compris que celui-ci regrettait de n'avoir pas été
consulté en tant que Personne Publique Associée. Il souhaite néanmoins donner un avis
très favorable à ce projet qui contribuera à renforcer l'image de la ville de Hyères dans le
domaine culturel. En matière économique son intérêt majeur sera d'étaler la
fréquentation de l'île sur toute l'année.
5-2-5 Le parc National de Port Cros
J'ai pris rendez-vous avec le directeur du parc et me suis entretenu avec lui le 3 juillet.
J'ai retenu que le Parc n'avait pas d'objection à cette réalisation. Le directeur m'a assuré
qu'il me transmettrait un avis écrit plus détaillé mais n'a pas donné suite.
5-3 La fondation Carmignac
La fondation s'est exprimée par la voix de son président, M Edouard Carmignac (N°51) et
par celle de sa directrice Mme Gaïa Donzet (N° 32). Il faut y ajouter une observation de
l'avocat de la fondation.
5-3-1 Le Président
La passion de M Carmignac pour l'art contemporain l'a amené, depuis 1989, date de
création de sa société "Carmignac Gestion" à réunir des œuvres d'artistes
internationalement reconnus (Andy Warhol, Roy Lichtenstein, Jean-Michel Basquiat). Ces
œuvres sont exposées au siège de la société, place Vendôme.
La volonté de faire découvrir ces œuvres à un public plus nombreux que le personnel de
la société l'a amené en 2000 à créer une fondation dont le but est de "promouvoir la
création artistique contemporaine". L'idée de regrouper ces œuvres à Porquerolles et
d'offrir aux artistes un lieu d'exposition exceptionnel est venue ensuite.
La fondation souhaite poursuivre son engagement auprès des artistes tout en inaugurant
une relation pérenne avec tous les publics. Elle entend impulser un nouvel élan aux
associations et acteurs économiques locaux.
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5-3-2 La directrice
Dans une lettre reçue en cours d'enquête, Mme Donzet exprime toute sa passion, son
énergie et son ambition pour la réussite du projet. Elle esquisse quelques pistes :
véritable creuset favorable au débat et à toutes les idées, lieu d'exposition d'artistes
internationaux majeurs, programmation annuelle exigeante, coopération avec les
institutions culturelles de la région PACA ainsi que les scolaires, les familles …
recrutement de personnel spécialement chargé de la médiation, intégration dans le milieu
naturel par une collaboration étroite avec des écologues, le conservatoire du littoral, le
parc national de Port Cros …
En annexe à cette "profession de foi", Mme Donzet justifie la tenue d'une seule enquête
pour l'intérêt général et la mise en compatibilité du POS au vu de l'article L123-14 du
code de l'urbanisme. Elle cite enfin un arrêt de la cour administrative d'appel de
Bordeaux qui a confirmé l'intérêt général d'un projet analogue.
5-3-3 L'avocat
Mtre Lamorlette a souhaité commenter l'avis de l'INAO qui recommande d'exclure la
parcelle J322 du projet. Il fait observer que la création de la zone NCa ne fait pas perdre
aux parcelles concernées leur vocation agricole. Les possibilités nouvelles ouvertes par
cette création sont sévèrement encadrées par l'article NCa2 du règlement. Par ailleurs le
permis de construire sera déposé conjointement par la fondation et par le groupement
foncier agricole montrant ainsi que celui-ci n'a pas de projet d'extension de son activité
sur ces terres.
5-4 Le public
Les observations du public proprement dit sont classées de la manière suivante :
32 sur le registre d'enquête de Porquerolles (N°1 à 31)
8 sur le registre de la mairie de Hyères (N°33 à 40)
10 reçues par courrier postal (N°41 à 50)
10 reçues par courrier électronique émanant de commerçants ou résidents sur l'île.
10 reçues par courrier électronique émanant d'intervenants extérieurs à la région.
Au total on compte donc 70 interventions.
5-4-1 les avis favorables sans réserve
Ils constituent une très large majorité (61 interventions sur 70). Leurs rédacteurs sont
séduits par la qualité du projet, ils pensent que la symbiose recherchée entre l'art et la
nature exceptionnelle du site pourra être une source d'enrichissement pour l'un et pour
l'autre. Ils pensent que cette activité étalée sur toute l'année pourra apporter vie à une
île très fréquentée en été mais plutôt déserte en hiver. Certains rêvent de comparer
Porquerolles à certaines villes de la côte méditerranéenne qui sont devenues des pôles
artistiques de renommée internationale.
Notons que parmi ces 61 avis très favorables, une quinzaine environ émane du monde
artistique national ou international sans doute assez éloigné de la vie quotidienne de
Porquerolles, cela montre cependant la place qu'y a prise la fondation Carmignac.
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5-4-2 Quelques sujets de préoccupations
Quelques avis favorables (6 sur 71) sont accompagnés de réserves ou de souhaits :
-
-
L'aspect naturel du site doit être absolument préservé
La modification du POS ne se justifie que par l'intérêt général du projet. Quoi
qu'il arrive dans l'avenir, le site doit donc rester ouvert au public et non
constructible. L'article NC2 du règlement du POS (Possibilité d'extension de
30%) peut paraître ambigu.
Il serait bon de faire participer les artistes locaux
La circulation automobile ne devra pas être augmentée
Des rassemblements ou séminaires de grande ampleur ne pourraient-ils pas
perturber l'environnement ?
5-4-3 Les avis défavorables
3 avis sont nettement défavorables (N°5, 28 et 30) :
-
Des dérives sont très probables
Les modifications du POS ont toujours été refusées! Pourquoi faire une
exception.
Il s'agit d'un projet d'affairistes qui n'apportera rien à l'île!
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COMMENTAIRES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
SUR LES AVIS RECUEILLIS
6-1 Une participation du public significative
Des permanences ont été organisées à la mairie de Hyères et à la mairie annexe de
Porquerolles où des registres ont été mis à disposition. Si la participation à Hyères a été
modeste, le registre de Porquerolles a recueilli un nombre non négligeable d'avis
d'habitants, de commerçants ou de résidents secondaires. Ceux qui n'ont pu se déplacer
m'ont fait parvenir des courriers par voie postale ou électronique. A ces avis "locaux" il
faut ajouter un certain nombre de soutiens, sans doute suscités par les responsables de
la fondation, mais qui témoignent de sa bonne implantation dans les milieux artistiques.
6-2 Une approbation très largement majoritaire
Les différentes institutions ou autorités concernées par le projet y sont favorables, la
mairie de Hyères, bien sûr, organisatrice de l'enquête publique, les autorités et services
de l'état, la chambre d'agriculture, la chambre de commerce, le parc de Port Cros.
L'INAO cependant émet une réserve difficile à satisfaire.
Quant au public auquel s'adressait essentiellement cette enquête, il est favorable sans
réserve et parfois avec enthousiasme à près de 90%.
Ce public est particulièrement sensible au charme du lieu choisi. Il est très attentif à sa
préservation mais pense que l'art peut y trouver sa place pour créer un espace de
méditation, d'émotion ou de réflexion. Je ne suis pas sûr que tous soient naturellement
attirés par l'art contemporain mais peut être peut-on voir dans cette adhésion au
minimum une curiosité et un désir de tenter d'aborder, dans un lieu qui s'y prête, une
expression artistique qui ne doit pas être réservée à un cénacle d'initiés.
L'avis discordant de l'INAO m'apparaît comme une position de principe qui ne tient pas
compte des éléments suivants :
- L'exploitant agricole n'a aucun projet d'utilisation de la parcelle litigieuse.
- Comme leur nom l'indique, les parcelles NCa ne perdent pas leur caractère agricole.
- La création de "musée-jardin" n'est absolument pas irréversible, un cahier des
charges permettra de leur conserver leur aspect naturel et de revenir
éventuellement à une exploitation agricole.
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6-3 Quelques appréhensions
Même parmi ceux qui sont favorables à la création de ce lieu de culture, quelques
craintes se sont manifestées :
- Si l'expérience est concluante, la venue d'une population très particulière, artistes,
galeristes, amateurs d'art… ne va-t-elle pas déséquilibrer la vie de l'île? La tentation
de circulation automobile (voire d'hélicoptères) pourra-t-elle être contrôlée?
- Si c'est un échec, quelle qu'en soit la raison, que deviendra le site? Ne risque-t-il
pas, fût-ce au prix d'une nouvelle modification du POS, de devenir une résidence
privée? Sera-t-il possible de pérenniser le caractère public et culturel du site?
Ces craintes ne doivent pas être prises à la légère. La bonne foi des promoteurs du projet
n'est pas en cause ni celle des services municipaux qui semblent avoir pris, dans la
rédaction du règlement de la zone NCa, toutes précautions pour maintenir le projet dans
ses objectifs affichés. Il n'y a donc, à mon avis, aucune inquiétude à court terme.
A plus long terme certaines appréhensions ne sont cependant pas illégitimes. Les futurs
dirigeants de "Carmignac gestion" seront-ils aussi passionnés par l'art contemporain que
le président actuel? La municipalité aura-telle la volonté et les moyens de résister à des
ambitions que ne pourrait pas manquer de susciter ce lieu exceptionnel?
Ce projet est probablement une chance pour Porquerolles mais la municipalité serait
bien avisée de réfléchir dès maintenant aux dispositions à prendre pour que l'intérêt
général soit préservé à long terme.
6-4 De rares oppositions
Les oppositions franches sont exceptionnelles et peu argumentées, l'une estime que cela
"n'apportera rien à l'île", l'autre considère que la modification du POS constituerait une
exception qui ne se justifie pas, la dernière ne fait aucune confiance aux objectifs de la
fondation.
Le Castellet, le 12 août 2013
Jacques BRANELLEC
Commissaire enquêteur
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