Le patrimoine immobilier des collectivités locales

Le patrimoine immobilier des collectivités locales
Un enjeu crucial au service du développement des territoires urbains
Paris, le 8 septembre 2015
A la tête d’un patrimoine immobilier
très diversifié, les collectivités
locales sont propriétaires de 15 à 20%
du patrimoine immobilier français.
A l’heure où l’équation financière
e s t d e p l u s e n p l u s d i ff i c i l e
à résoudre, la recherche de
nouvelles sources d’économies et
de moyens financiers renouvelés
est une démarche incontournable.
Ainsi, l’élaboration d’une stratégie
patrimoniale, foncière et immobilière
constitue un enjeu à part entière
et un levier d’optimisation majeur.
Dans ce cadre, nous vous proposons
une journée d’étude le 8 septembre
2015. Celle-ci aura pour objet
de préciser les fondamentaux
de
la
stratégie
immobilière
dans les grandes villes, grandes
communautés et métropoles, de bien
cerner les contours de la notion
de patrimoine, d’en valoriser les
outils de bonne gestion et de
partager les bonnes pratiques.
Inscrivez-vous ici
avant le 2 septembre 2015
Accueil des participants 10h00>10h30
10h30>13h00 > Quels patrimoines pour quelle valorisation ? Revue du champ des possibles
La matinée sera consacrée à préciser les contours
de la notion de patrimoine et l’étude du domaine
des possibles pour les collectivités. La problématique
immobilière se trouve être au croisement de logiques
juridiques et financières ainsi que des politiques
d’urbanisme que nous passerons en revue à cette
occasion.
gestion plus souple et plus dynamique des biens de la
puissance publique locale.
3. La mise en pratique des outils du CG3P par l’Etat
par Annabelle Billy, Senior Manager, ANAP : Retour
d’expérience sur le cadre opérationnel des projets de
valorisation des anciens bâtiments hospitaliers situés
en cœur de ville (exemple des hospices de Lyon).
12h30>13h30 : Déjeuner buffet
13h30>16h00 > Gestion active du patrimoine :
Le patrimoine d’une collectivité est valorisé en fonction retours d’expérience
de l’état général de ses biens, de leur localisation, mais
I N F O R M AT I O N T E C H N O L O G Y S O L U T I O N S
aussi de leur destination, de leur utilisation possible et Les témoignages de collectivités engagées dans
T H A Tpublic
WO
K F O RdesY démarches
O U R BdeU gestion
S I N Eactive
S S .de leur patrimoine
de leur régime juridique (domaine
ou R
privé).Trois
interventions permettront de répondre aux questions immobilier permettront de répondre, à travers un
partage d’expériences et de bonnes pratiques, aux
suivantes :
•
Comment identifier les biens éligibles à des questions concrètes et opérationnelles suivantes :
Quelle méthode retenue? Quels leviers déployés et
opérations de valorisation ?
•
Quels outils juridico-financiers pour optimiser la outils mis en œuvre ? Quels ont été les obstacles ?
Quelle est la place de la rénovation énergétique ?
rentabilisation des actifs bâtis ?
•
Quels impacts – à court et à moyen termes – sur Doit-on parler d’approche patrimoniale ou d’approche
financière ?
l’équilibre financier et le bilan d’une collectivité ?
1. Le cadre juridique par le Professeur Yves Gaudemet,
Professeur agrégé de droit administratif des biens à
la Faculté de Droit de l’Université Paris II Panthéon
Assas, Membre de l’Institut de France et Contributeur
au groupe de réflexion sur la codification du Code
Général de la Propriété des Personnes Publique
(CG3P) : Evocation du droit propriété des personnes
publiques
2. L’éclairage financier par Jean Christophe,
Responsable Europe du Financement des
Investissements Publics et Directeur Général de la
succursale française de pbb Deutsche Pfandbriefbank.
Présentation des instruments financiers permettant une
Lieu :
22, rue Joubert - 75009 Paris
Ville de Rennes : Sébastien Semeril – 1er Adjoint au
Maire, en charge des politiques d’urbanisme
Métropole de Toulouse : Eric Bressand, Directeur du
patrimoine
Métropole du Grand Lyon :
Hervé Renucci – Directeur en charge de la logistique,
du patrimoine et des bâtiments
Vincent Allix – Directeur du foncier
Métropole de Nice : Arnaud Menguy, DGA Finances de
la métropole de Nice
> Débats avec la salle
16h00 : Fin des travaux