3REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DES

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
90475504
Acte Certifié exécutoire le : 19/12/2014
3REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction du Développement des Activités
Economiques
Service tourisme, agriculture et forêt
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES
Séance du 19 décembre 2014
Rapport de Monsieur le Président
Chapitre - nature:
Enveloppe:
Autorisations de programme :
Engagements déjà réalisés
Engagements pris en compte:
Autorisations de programme disponibles:
204-204141
2014-5
20 000,00 €
6 228,00 €
11 770,00 €
2 002,00 €
Aides aux projets touristiques structurants (études-collectivités) - 2ème attribution
Lors du Budget Primitif 2014, l’Assemblée départementale des Vosges a voté une enveloppe de 20 000 €
pour soutenir les projets touristiques structurants des collectivités locales (études) conformes au second
schéma départemental de développement touristique 2013-2017.
Deux projets de ce type nous sont parvenus, à savoir :
une étude d’opportunité et de faisabilité pour le développement d’aires d’accueil de camping-cars sur
le secteur de Senones. Le projet est porté par la Communauté de communes du Pays des Abbayes
(cantons de Senones et de Raon-l’Etape) ;
une étude de faisabilité de mise en marché de produits touristiques Hautes-Vosges avec ou sans
transport collectif, porté par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Tourisme HautesVosges » (cantons de Le Thillot, Saulxures-sur-Moselotte, Gérardmer, Fraize).
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
90475504
Acte Certifié exécutoire le : 19/12/2014
Ces projets sont décrits dans le tableau ci-dessous :
Maître
d’ouvrage
Travaux prévus
Communauté
de
communes
du Pays des
Abbayes
SIVU
Tourisme
HautesVosges
Réalisation d’une étude
d’opportunité et de faisabilité pour
le développement d’aires d’accueil
de camping-cars.
Intérêt du projet
Subvention
attendue
du Conseil
général
La Communauté de
communes du Pays des
Abbayes s’interroge sur
l’intérêt de développer des
aires de camping-cars sur
son territoire au regard des
flux et des besoins
existants de la clientèle
camping-caristes
Le projet est conforme aux
objectifs du schéma
départemental de
développement touristique
2013-2017.
Réalisation d’une étude de
faisabilité, technique et financière
de mise en marché de produits
touristiques Hautes-Vosges avec ou
sans transport collectif.
Montant
éligible des
travaux
Le SIVU Tourisme HautesVosges, qui fédère 8
stations hivernales (Le
Valtin, Xonrupt-Longemer,
Gérardmer, La Bresse,
Cornimont, Ventron,
Bussang, Saint-Maurice-surMoselle), souhaite attirer de
nouvelles clientèles en été
et en hiver, en créant et
commercialisant de
nouveaux produits
touristiques communs sur
les Hautes-Vosges.
15 000 €
35 000 €
4 770 €
(31,8 %)
7 000 €
(20 %)
Autres
financeurs
Région
Lorraine :
5 730 €
(38,2 %)
Région
Lorraine :
7 000 €
(20 %)
Le projet est conforme aux
objectifs du schéma
départemental de
développement touristique
2013-2017.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer et, si vous en êtes d’accord, de m’autoriser à :
•
verser des subventions respectivement de 4 770 € à la Communauté de communes du Pays des
Abbayes et de 7 000 € au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Tourisme Hautes-Vosges »,
•
prélever la somme correspondante sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 204 nature 204141
du budget départemental.
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
90475504
Acte Certifié exécutoire le : 19/12/2014
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Après en avoir délibéré, la commission permanente décide, à l’unanimité :
- d'accorder une subvention de 4 770 € à la Communauté de communes du pays des
Abbayes et de 7 000 € au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique "Tourisme
Haute-Vosges",
- de prélever la somme correspondante sur les crédits prévus à cet effet au chapitre
204, nature 204141 du budget départemental.
Le Président,