Consulter le CONTRAT DE LOCATION de la salle de réception du

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de VAUCLUSE
COMMUNE de LACOSTE
Rue du Four – 84480 LACOSTE
 : 04 90 75 82 04 Fax : 04 90 75 90 09
 [email protected] www.lacoste-84.com
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CONTRAT DE LOCATION
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Mise à disposition temporaire d’un local communal :
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Salle de Réception dite « Salle du Temple »
(Capacité d’accueil : 80 personnes maximum, superficie : 112 m²)
Entre les soussignés,
D’une part, la Commune de LACOSTE représentée par Mathias HAUPTMANN, Maire,
Et d’autre part, M.............................................................................................................................agissant en
qualité de :
 Association.....................................................................................située sur la commune de LACOSTE
 Association.............................................................................située hors de la commune de LACOSTE,
 Particulier lacostois
 Particulier non lacostois
 Autre : Précisez ........................................................................................................................................................................................................
Adresse ...................................................................................................................................................................................................................................
Code Postal.........................Ville..............................................................Téléphone...............................................Fax........................................
Date(s): ............................................................................................................................. Nombre de jours : ...................................................................
Horaires : ............................................................................................................................................................................................................................................
Objet PRECIS de l’utilisation de la salle :
...................................................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................................................
Manifestations à but lucratif :  Oui
 Non
Montant de la location :..................................... Montant des arrhes :............................... Montant de la caution : 400.00€
Règlement par chèques au nom de l’organisateur
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Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : L’ensemble de ce bâtiment est la propriété de la Commune de Lacoste.
Il est géré par une commission composée d’élus :
- Monsieur HAUPTMANN Mathias, Maire,
- Madame MEKIL Anita, Conseillère Municipale,
- Madame RECUBERT Geneviève, Conseillère Municipale,
- Monsieur MAZEL Olivier, Conseiller Municipal.
Article 2 : Le bâtiment communal comprend :
- Au rez-de-chaussée : le hall d’entrée, la salle de réception, les toilettes pour les personnes à mobilité réduite.
- Au 1er étage : les toilettes et la salle de projection.
- Au 2ème étage : la salle d’exposition, les 2 bureaux réservés aux associations du village.
En aucun cas, le nombre de personnes admises au cours de réunions ou manifestations ne pourra être
supérieur à celui autorisé par les règlements en vigueur au jour de l’utilisation.
Pour rappel, 80 personnes dans la salle des Fêtes, 19 personnes maximum sur tout le second étage.
Article 3 : La commune assure contre l’incendie l’ensemble de ce bâtiment. Les utilisateurs autres que la
commune devront assurer leur propre matériel.
Les locataires et les associations joindront au contrat de location une attestation de responsabilité
civile délivrée par leur assurance.
Article 4 : La commune se réserve le droit d’occuper en priorité les locaux pour diverses manifestations. Ces
locaux peuvent être refusés pour des raisons tirées :
- des nécessités de la gestion des propriétés communales,
- du fonctionnement des services municipaux
- du maintien de l’ordre public.
Article 5 : La commune pourra mettre la salle de réception dite « salle du Temple » suivant charges et
conditions ci-après (cf. article 6) à la disposition :
- des associations locales (siège dans la commune) ou extérieures.
- des particuliers, résidents ou non dans la commune pour des manifestations avec ou sans but lucratif.
Article 6 :
Le montant de la caution est de 400 €.
La contribution due au titre de l’utilisation de la salle de réception est :
 Association dont le siège est sur la commune : Gratuité.
 Résidents de la commune pour les manifestations sans but lucratif :
- du matin 9 heures au lendemain 12 heures : 80 €
- du matin 9 heures au lendemain 18 heures : 110 €
- pour une location d’une durée inférieure à 5 heures : 30€
Les chèques de réservation et de caution doivent être au nom
du résident lacostois ou de l’association Lacostoise qui bénéficie du tarif.
 Non-résidents de la commune et association non basée à Lacoste :
- du matin 9 heures au lendemain 12 heures : 280 €
- du matin 9 heures au lendemain 18 heures : 400 €
- pour une location d’une durée inférieure à 5 heures : 50€
Un parrainage par deux résidents de la commune pourra être exigé.
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Cas particulier : Toute activité régulière et payante organisée par un privé ou une association lacostoise ou
non, devra faire l’objet d’une convention de location avec la commune et sera soumise à un droit de location
de 30€ par séance.
Article 7 : Les demandes n’entrant pas dans le cadre des catégories précédentes seront soumises à
autorisation préalable délivrée par le Maire ou la Commission. Toute demande de location par une société à
caractère commercial fera l’objet d’une étude en Mairie pour en déterminer le tarif.
Article 8: Les demandes d’utilisation de la salle devront être obligatoirement faites par écrit à Monsieur le
Maire en Mairie de Lacoste. Le calendrier de réservation ne pourra s’échelonner sur plus de 3 mois.
Article 9 : Tous les règlements devront se faire par chèque libellé à l’ordre de la Mairie de Lacoste. Les
chèques de réservation et de caution devront être au nom de la personne figurant sur le contrat de
location. Les sous-locations sont interdites.
Article 10 : Les demandes de réservation devront être accompagnées d’un chèque représentant les arrhes
qui sont fixées à 25 % du montant de la participation. Le solde devra être réglé au plus tard, huit jours
avant la date d’utilisation.
Dans le cas où la manifestation projetée n’aurait pas lieu, les sommes versées resteraient acquises à la
commune. Toutefois, si pour une raison majeure indépendante de sa volonté, la commune devait rompre le
contrat, le montant serait remboursé intégralement mais aucun dommage et intérêt ne pourraient être
demandés à la commune.
Article 11 : Dans les cas où la salle a été réservée par une association locale et que son utilisation n’a pas
été effective, la somme de 40 € sera réclamée auprès de cette association.
Si un particulier annule sa réservation dans les 15 jours qui précèdent la date du prêt de la salle, le chèque de
réservation sera mis en recouvrement par la commune.
Article 12 : L’utilisateur s’engage à venir chercher en Mairie les clés de la salle aux heures d’ouverture au
public. La remise des clefs est conditionnée à la signature préalable du contrat de location par la mairie
et le demandeur en deux exemplaires.
Article 13 : Lors de l’occupation de la salle, toutes les mesures de sécurité devront être prises et les sorties
de secours seront libres d’accès.
L’utilisation de réchauds à gaz ou autre combustible produisant des flammes est rigoureusement interdite.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité affichées dans la salle.
Article 14 : Les utilisateurs devront respecter les locaux qui leur sont confiés et les restituer en parfait état de
propreté, cela concerne tous les espaces y compris les toilettes. Du matériel de nettoyage est mis à la
disposition des locataires/associations.
Le non-respect de ces consignes entraînera la facturation du nettoyage des locaux au tarif de 60€.
Les utilisateurs veilleront en particulier :
- à l’extinction de tous les interrupteurs électriques,
- à la fermeture des robinets d’eau,
- à la fermeture à clé de la porte d’entrée.
Le mobilier (chaises et tables) ne devra en aucun cas sortir des locaux.
Article 15 : Les organisateurs seront responsables des dégradations éventuelles aussi bien sur les locaux
que sur le matériel mis à leur disposition. Un état des lieux et un inventaire du matériel seront dressés au
moment de la prise en charge. La caution sera restituée après vérification, si aucun dégât n’est constaté.
Article 16 : Les réunions ou manifestations devront se terminer aux heures légales suivant le règlement
concernant la police sur les établissements recevant du public soit 1 heure 30 du matin (sauf nuit de la Saint
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Sylvestre et autorisation spéciale délivrée par le Maire). La location de la salle implique le respect du voisinage
en évitant tout tapage nocturne dans la rue.
Article 17 : Lors de manifestations organisées par des associations induisant la tenue d’une buvette, une
demande d’autorisation de buvette sera demandée auprès du Maire.
Article 18 : La salle de réception est mise à disposition à titre gratuit pour les lotos organisés par les
associations locales et selon une rotation de façon à respecter l’égalité de traitement entre les associations.
Article 19 : La salle de réception sera ouverte en priorité aux associations locales pour la nuit de la Saint
Sylvestre.
Article 20 : La salle est réservée au culte protestant le dimanche matin selon un calendrier déposé en Mairie.
Fait à LACOSTE, le.....................................................
Monsieur le Maire,
Signature du locataire
Mathias HAUPTMANN
précédée de la mention ‘Lu et approuvé’
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