Les jeunes et l`entreprise : nouveaux enjeux

Transcription

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CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'AVENIR
Les jeunes et l'entreprise :
nouveaux enjeux
Programme d'action
Quatrième Session du Conseil
Ifrane, 18, 19 & 20 janvier 1995
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Parus dans la même Collection :
Première Session du Conseil
Le chômage des jeunes diplômés : Evaluation des
résultats du recensement des jeunes diplômés en
chômage et de l'enquête auprès des employeurs
janvier-février 1991. Rabat, CNJA, 1992
L'insertion des jeunes diplômés : programme
d'urgence pour un traitement productif du chômage
des jeunes diplômés. Rabat, CNJA, 1992.
Programme d'Information et d'assistance à la
Création d'Entreprises. Rabat, CNJA, 1992.
Programme National de Formation Insertion .
Rabat, CNJA, Novembre 1992.
La Concertation Sociale au Maroc. Rabat, CNJA,
Avril 1995 (Sous Presse).
Deuxième Session du Conseil
Emploi des Jeunes en Milieu Rural, CNJA, 1992.
Programmes intégrés de développement dans les
zones d'actions prioritaires - Provinces de Fès,
Taounate, Chefchaouen et Al Hoceima, Rabat,
CNJA, Juin 1993.
Promotion des Activités Economiques en Milieu
Rural, CNJA, Juin 1993.
Emploi et Structures Fonçières. Rabat, CNJAAIAM, Janvier 1993.
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Troisième Session du Conseil
Quelle Education-Formation, quel Emploi pour le
Maroc de demain ? Programme d'action pour une
meilleure articulation entre l'Education, la
Formation et l'Emploi. Rabat, CNJA, Juin 1993.
Le développement de l'éducation de base, CNJA,
Novembre 1994.
L'information et l'orientation dans le système de
l'Education-Formation : Réalités et perspectives,
CNJA, Décembre 1994.
L'audiovisuel éducatif au service du
développement des ressources humaines (Projet de
création d'une radio-télévision à caractère éducatif au
Maroc), CNJA, Mars 1995.
Formation concertée et partenariat, les vecteurs de
l'insertion professionnelle, CNJA, Avril 1995.
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Les jeunes et l'entreprise : nouveaux enjeux
Les jeunes et l'entreprise :
nouveaux enjeux
Programme d'action
Quatrième Session du Conseil
Ifrane, 18, 19 & 20 janvier 1995
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Quatrième Session • 18, 19 & 20 janvier 1995
SOMMAIRE
Préface
Introduction
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I. Promotion de l'emploi et promotion
de l'entreprise : atouts, contraintes et défis
I.1. L'entreprise privée et les défis
de la compétitivité
I.1.1. La promotion de l'entreprise privée :
atouts et défis
I.1.2. Les contraintes liées à l'information
et au cadre incitatif et institutionnel
I.1.3. Les contraintes liées à l'encadrement
et à la valorisation des ressources humaines
I.1.3.1. Le recours peu fréquent à l'emploi
qualifié par l'entreprise privée
I.1.3.2. La faiblesse des structures fonctionnelles
de l'entreprise
I.1.3.3. La faiblesse de l'organisation
professionnelle
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I.2. La création d'entreprise par
les jeunes : potentialités et contraintes
I.2.1. Pourquoi la création d'entreprise
par les jeunes
I.2.2. La nouvelle dynamique de création
d'entreprise et l'émergence de l'esprit
d'entreprise parmi les jeunes
I.2.3. La création d'entreprise : états des lieux
1.2.3.1. Une natalité d'entreprises limitée
I.2.3.2. Cadre incitatif d'assistance :
acquis et limites
Conseil National de la Jeunesse et de l'Avenir
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a. L'instauration des codes d'investissement :
des mesures inappropriées aux projets des jeunes
b. L'élaboration de lignes de financement
en faveur de PME : des contraintes d'éligibilité
surmontables pour les jeunes
c. La mise en place des zones industrielles :
une infrastructure nécessaire mais démesurée
par rapport aux besoins des jeunes
I.2.3.3. Les contraintes spécifiques aux jeunes
a. L'information et la sensibilisation
b. La problématique du financement
c. Des formalités fastidieuses pour des petits projets
d. L'indisponibilité et la cherté des locaux
e. Une assistance centralisée et non intégrée
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II. Rapport des Commissions
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III. Programme d'action en faveur
de la promotion de l'entreprise privée
III.1. Entreprise privée et défis
de la compétitivité
1. Encadrement et valorisation
des ressources humaines
2. Information, incitations et appuis institutionnels
III.2. Pour une politique nationale d'appui
à la création d'entreprise par les jeunes
1. Promotion de l'esprit d'entreprise
2. Pour des conditions propices
à la création d'entreprise
3. Pour des structures efficaces
d'appui à la création d'entreprise par les jeunes`
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III.3. Structures et modalités pratiques
de mise en œuvre du Fonds pour
la Promotion de l'Emploi des Jeunes
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PREFACE
D
ans l’action du CNJA se trouvent combinées
deux variantes d’une même politique active
de l’emploi. La première revêt la forme
d’actions en faveur de la promotion de l’emploi
engageant l’Etat à travers des réformes qui
concernent à la fois l’environnement économique
général, la formation, l’intermédiation et les relations
professionnelles. La deuxième consiste à proposer des
mesures qui dynamisent la création d’emploi, oeuvre
directe de l’entreprise. Elles se traduisent par des
dispositifs qui permettent le développement d’un
investissement privé faisant de la valorisation du
capital humain le meilleur moyen de création et de
redistribution des richesses au sein de l’entreprise.
La quatrième session du Conseil s’inscrit dans cette
deuxième perspective et aspire à recentrer l’attention
des intervenants sur le rôle primordial de l’entreprise
en matière de création d’emploi.
En effet, face aux défis de l’ouverture, le système
productif est contraint de développer les
qualifications de son personnel actuel et de s’ouvrir
sur de nouvelles compétences qui lui permettent
d’améliorer sa compétitivité. Dans cette mutation, la
formation est appelée à devenir le principal
mécanisme de régulation au sein du marché du
travail.
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Par ailleurs, l’économie nationale comprend des
potentialités immenses d’extension de l’appareil
productif. La création de micro-entreprises par les
jeunes se présente comme une modalité stratégique
pour à la fois densifier le tissu économique et
garantir l’insertion des jeunes.
Depuis les années 1980, la création de microentreprises a constitué, dans de nombreux pays, un
instrument performant en matière de création
d’emploi. Même pendant les périodes de récession,
les petites entreprises ont mieux résisté et maintenu
leur niveau d’emploi.
Cette double perspective explique pourquoi le CNJA
a fait de 1995, l’année de l’entreprise. La quatrième
session a débouché sur un programme de 30 mesures
qui visent, à doter le pays d’un meilleur
environnement pour l’investissement. Mais, au delà,
un tel programme aspire à mettre en place une
dynamique de développement du tissu économique
sous l’impulsion d’une nouvelle génération
d’entrepreneurs, de plus en plus imprégnée, par la
culture du risque, de l’innovation et de la créativité.
C’est là le véritable défi à relever par le Maroc de
demain.
PRÉSIDENT DE SESSION
GENERAL
ABDELLATIF LARAKI
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SECRETAIRE
HABIB EL MALKI
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INTRODUCTION
Au fil des actions et de l’expérience accumulées par le
CNJA, notamment sur le terrain, un enseignement
majeur s’est, progressivement, imposé : les perspectives
de l’emploi au Maroc résident dans l’entreprise. Que ce
soit au travers, notamment, de l’amélioration de son
environnement général (première session du Conseil),
du développement des infrastructures en milieu rural
(deuxième session) qu’au moyen d’une meilleure
adaptation entre le système éducatif et le système
productif (troisième session), l’entreprise est au coeur de
la problématique de la promotion de l’emploi au Maroc.
Cette vérité, qui se vérifie dans d’autres contrées où
plusieurs centaines de milliers d’entreprises voient le
jour annuellement et où l’entreprise est fort utilisatrice
d’emplois qualifiés, est d’une grande actualité au Maroc
dont la capacité de création d’entreprises est modeste et
le recours, par l’entrepreneur, à l’emploi qualifié est
faible.
Or, l’économie marocaine connaît actuellement des
mutations profondes en raison des ajustements liés aux
programmes de réforme économique entrepris depuis le
début des années 80 (redéploiement des actions de l’Etat,
réhabilitation du rôle du marché, privatisation des
entreprises publiques, adhésion au GATT, déprotection,
vérité des taux de change etc.) afin d’assurer au tissu
productif une intégration active au sein du marché
mondial.
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Les enjeux qui accompagnent ces mutations créent un
contexte national et international nouveau imposant de
nombreuses contraintes à tous les acteurs de la vie
économique et sociale (contraintes financières,
technologiques, organisationnelles, commerciales, etc.)
et suggèrent de ce fait une stratégie orientée vers la
compétitivité pouvant ouvrir de nouvelles perspectives
à l’ensemble de l’économie nationale.
Dans ce contexte, l’emploi apparaît comme le défi
majeur des années à venir d’autant plus que les réserves
de compétitivité de l’entreprise marocaine sont
amoindries par la faiblesse de son encadrement et que
le tissu productif demeure fragile à défaut d’une
dynamique réelle de création d’entreprise.
Conformément aux Hautes Directives de SA
MAJESTE LE ROI, le thème de la quatrième session
“les jeunes et l’entreprise : nouveaux enjeux” a initié
une réflexion collective sur l’emploi en tant
qu’aboutissement logique d’une politique économique
qui vise, à la fois, la réorganisation des unités
composant le système productif et l’impulsion d’une
synergie en faveur de la création d’entreprise.
Un tel thème a pour objectif de permettre
d’approfondir les interactions entre l’entreprise, son
environnement et les jeunes, comme expression des
mutations de l’économie et de la société.
L’insertion des jeunes est-elle un vecteur de
compétitivité de l’entreprise ? La création d’entreprise
est-elle le vecteur de l’auto-insertion des jeunes ?
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C’est à ces différentes interrogations que les trois
commissions de la quatrième session se sont attelées
afin d’aboutir, d’une manière concertée, à un
programme d’action comprenant 30 mesures en faveur
de la promotion de l’entreprise.
Le premier ensemble des mesures (1,2,3,4,5,6,7 et 8)
concerne les contraintes à lever pour permettre un
meilleur encadrement et une valorisation des
ressources humaines au sein de l’entreprise existante.
Le deuxième groupe d’actions (9,10,11,12,13 et 14)
entend mettre en place un dispositif d’informations,
d’incitations et d’appuis institutionnels au moment où
l’entreprise marocaine est confrontée aux défis de
l’ouverture et de la compétitivité.
La troisième partie du programme d’action revêt la
forme d’une politique nationale d’appui à la création
d’entreprise. Celle-ci passe par la promotion de l’esprit
d’entreprise (mesures 15, 16 et 17) et par
l’instauration d’un cadre incitatif (statut particulier du
jeune créateur d’entreprise, diversification des lignes
de financement, mise en place d’une structure
nationale d’appui à la création d’entreprise par les
jeunes etc.) à la création d’entreprise par les jeunes.
Ainsi la quatrième session du CNJA essaie de faire de
1995 l’année de l’entreprise, l’objectif étant de
promouvoir l’emploi tout en permettant au système
productif de relever les défis de demain.
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PROGRAMME D’ACTION ISSU
DE LA QUATRIEME SESSION
DU CONSEIL NATIONAL
DE LA JEUNESSE ET DE L’AVENIR
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L
a quatrième Session du Conseil National de la
Jeunesse et de l’Avenir, tenue à Ifrane les 18, 19
et 20 Janvier 1995 à l’Université Al Akhawayn,
s’est soldée par un programme d’action comportant
trente mesures.
Ce programme d’action constitue un prolongement
naturel des contributions du CNJA, à travers ses
sessions précédentes, à l’élaboration d’une conception
méthodologique et pratique de l’insertion productive
de la jeunesse marocaine.
Ce programme, adopté à l’unanimité, s’articule autour
des axes suivants :
1. Encadrement de l’entreprise et enjeux de
compétitivité.
2. Conditions de création d’entreprises par les jeunes.
3. Structures et mesures pratiques de mise en oeuvre
du Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes.
L’articulation des différentes composantes de ce
programme en fait une nouvelle plate-forme exigeant,
sans aucun doute, que toutes les parties concernées
trouvent les modalités pratiques nécessaires pour sa
mise en oeuvre.
Tous ces efforts contribueront à dégager les moyens
pratiques susceptibles de faire de l’entreprise un
instrument essentiel de redynamisation de la
promotion de l’emploi des jeunes. Ce document
comprend également les rapports des trois
commissions présentés lors de la séance (plénière) de
clôture de la quatrième session du CNJA.
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I. PROMOTION DE L’EMPLOI
ET PROMOTION DE L’ENTREPRISE :
ATOUTS, CONTRAINTES ET DEFIS
L’action actuelle du Conseil, s’inscrit dans une
problématique de promotion de l’emploi des jeunes.
Or, celle-ci est indissociable de la promotion de
l’entreprise.
Durant les années 80, un recentrage de la politique
économique sur le rôle du secteur privé a conduit à un
mouvement important de désengagement de l’Etat et
de libéralisation économique et financière.
Dans cette perspective, le secteur privé est appelé à
prendre la relève avec une logique de performance qui
lui est propre. Dans les années 1990, l’attention est, de
plus en plus, focalisée sur les aptitudes de l’entreprise
privée à générer des richesses susceptibles de faire face
aux besoins croissants de la population.
Or, malgré les nombreux atouts dont dispose
l’entreprise marocaine, ses aptitudes de croissance et de
création d’emplois sont conditionnées par la levée de
plusieurs contraintes afin de lui permettre d’affronter,
avec le maximum de garantie, les défis de la
mondialisation du système économique et financier.
Toutefois, l’amélioration des performances de
l’entreprise privée existante est une condition
nécessaire mais insuffisante pour faire face aux
demandes d’emplois exprimées sur le marché du
travail par les jeunes. Seules la consolidation et la
densification du système productif au moyen d’une
véritable politique de création d’entreprise est
susceptible d’influencer positivement l’évolution du
marché de l’emploi.
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I.1. L’ENTREPRISE PRIVEE ET LES DEFIS DE
LA COMPETITIVITE
Face à la libéralisation, l’entreprise marocaine s’apprête
à relever le défi de la compétitivité. Dans cette
perspective, l’amélioration du capital humain et de
l’outil de production constituent des préalables à toute
performance en matière de productivité et de qualité. Le
chemin à parcourir est certes long, tellement la
situation financière de l’entreprise est fragile et le
capital humain faiblement valorisé. Mais il est temps de
mettre en place un véritable programme de
modernisation susceptible d’agir en conséquence sur les
comportements et les mentalités.
I.1.1. La promotion de l’entreprise privée :
atouts et défis
L’entreprise marocaine et le tissu économique national
en général sont aujourd’hui sous le coup de
changements structurels rapides.
Ces changements sont la conséquence de la
libéralisation interne et externe de l’économie entamée
dans le cadre du programme d’ajustement structurel et
couronnée par l’adhésion du Maroc aux accords du
GATT.
Dans ce cadre, les défis auxquels l’entreprise est
confrontée sont multiples :
• En premier lieu, il s’agit de définir les stratégies
appropriées aux niveaux national, sectoriel et par
branche pour maintenir ou acquérir les avantages
compétitifs dans les secteurs où l’entreprise
marocaine dispose de nombreuses potentialités.
• En second lieu, il convient de déterminer les
implications pour l’entreprise en termes
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d’investissement, de capacités techniques,
d’organisation et de valorisation de ressources
humaines. La compétitivité dépend de plus en plus
de la qualité, de la productivité et de la maîtrise des
changements qui s’opèrent dans les technologies
mises en oeuvre dans la production et l’organisation
du travail ; l’entreprise marocaine se doit de relever
le défi de l’innovation au sens large du terme.
• Enfin, à un niveau plus général, devant le recul de
l’Etat en tant qu’agent économique et employeur,
l’entreprise privée est appelée à assumer une
responsabilité centrale non seulement en matière
de développement économique mais aussi vis-à-vis
de l’emploi et de l’insertion des jeunes. Pour
relever ce défi, il s’agit de se pencher sur les
conditions nécessaires pour qu’elle puisse assumer
pleinement cette responsabilité.
Face à ces défis, l’entreprise marocaine dispose d’atouts
importants pour s’adapter aux nouvelles conditions de
concurrence interne et de compétitivité internationale.
Le premier de ces atouts tient à la place qu’occupe le
secteur privé dans l’économie nationale aux plans de la
production, de l’investissement et de l’emploi. En
effet, sa contribution au PIB total se situe entre 70 et
75%, il réalise 70% de l’Investissement fixe total et
emploie 90% des actifs. De même, la diversité et le
dynamisme de certains secteurs productifs, industriels
en particulier, montre l’existence de fortes capacités à
exploiter en combinaison avec l’action de la demande
potentielle à élargir.
Confirmant sa volonté de renforcer l’action de
l’entreprise privée, l’Etat est engagé dans un vaste
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programme de privatisation couvrant divers secteurs et
activités. Ce qui signifie un élargissement du champ
d’action de l’entreprise et donc des perspectives
meilleures pour le développement du secteur privé.
Le second atout réside dans l’assainissement du cadre
macro-économique global et dans l’existence de
perspectives favorables à moyen terme. Le programme
d’ajustement structurel entamé au début des années 80
a permis le rétablissement des grands équilibres
financiers. De plus, en dépit des difficultés
enregistrées, la croissance du PIB réel a été en
moyenne de 4% par an durant la période 1980-92.
Cette performance, certes moyenne a eu lieu dans un
contexte de bas niveau de l’inflation (taux de 5,5% en
moyenne), d’un déficit budgétaire maîtrisé (entre 1,5
et 2,5% du PIB) et d’un déclin relatif du poids de la
dette extérieure et récemment du coût de crédit et
d’une libéralisation des changes pour les paiements
courants. Les perspectives, sur la base d’hypothèses
prudentes, laissent prévoir une croissance relative à
moyen terme, une consolidation de l’ajustement
budgétaire, une stabilité dans l’évolution des agrégats
monétaires et un taux d’inflation maîtrisé.
Le troisième atout concerne l’évolution du système
financier. Des réformes diverses sont entrées en
vigueur.
Ainsi, la nouvelle loi bancaire et le redéploiement de la
politique monétaire permettent d’insuffler un
dynamisme nouveau au système bancaire tant au
niveau de la collecte de l’épargne que dans ses rapports
avec l’entreprise.
Par ailleurs, la réforme du marché financier et la mise
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en place de nouveaux instruments et organes
d’impulsion, de gestion et de contrôle vont permettre
d’élargir le champ de la bourse afin qu’elle puisse jouer
un rôle important dans la mobilisation des ressources
nécessaires au financement de la croissance des
entreprises.
Le quatrième atout est la disponibilité d’une ressource
humaine jeune, de plus en plus éduquée et formée et
dont le coût est généralement compétitif. Le contexte
de l’ouverture exige des comportements économiques
de performance. Il s’agit pour l’entreprise et les
opérateurs de la formation de travailler ensemble pour
mieux préparer la ressource humaine à
l’environnement de travail qu’exige l’économie
compétitive.
Au sein de l’entreprise, le problème de compétitivité
trouve dans sa majorité, des éléments de réponse dans
ses contraintes de structuration et d’organisation
professionnelle. C’est pour cela que des mesures de
modernisation par et dans la concertation, sont
aujourd’hui d’une grande importance pour que
l’entreprise contribue, plus et mieux, à la richesse
nationale, à l’emploi, à l’accroissement des revenus, à
l’élargissement du marché intérieur et à la
consolidation du système productif national.
I.1.2. Les contraintes liées à l’information et au
cadre incitatif et institutionnel
Toutefois, au delà de ces atouts, l’entreprise privée
s’apprête à relever les défis de l’ouverture de
l’économie nationale dans un environnement général
marqué par de nombreuses contraintes.
Ainsi, le rôle de l’environnement général de
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l’entreprise est crucial. Qu’il s’agisse du marché
intérieur et extérieur, des problèmes de financement,
de partenariat, du cadre incitatif, de l’accès au savoirfaire technologique que de l’infrastructure de base, les
performances de l’économie nationale sont jugées
moyennes au regard des réalisations enregistrées dans
plusieurs économies concurrentes.
Si la force de l’économie nationale réside, jusqu’à
présent, dans la maîtrise de l’inflation, les taux
d’investissement et de croissance demeurent faibles,
comparativement à d’autres économies concurrentes.
La libéralisation du système financier n’a pas permis de
surmonter les difficultés liées au poids de la dette
extérieure, au faible taux d’épargne et au coût élevé du
crédit.
Dans le domaine des échanges extérieures, la politique
de promotion des exportations n’est pas parvenue à
réduire le déficit commercial, ni à valoriser, davantage,
les exportations marocaines. La part des produits
manufacturés dans les exportations demeure faible
malgré les efforts consentis durant la période 1985-92.
Plusieurs économies concurrentes qui exportaient
moins de produits manufacturés que le Maroc en
1980, sont, actuellement plus performantes
(l’Indonésie par exemple).
Parallèlement, la dynamique du marché intérieur
semble souffrir du niveau élevé des taxes sur les biens
et services. De même, en dépit de l’allégement fiscal
initié par les pouvoirs publics, les taux marginaux
pratiqués restent élevés comparativement à certaines
économies concurrentes (Indonésie, Malaisie, Pakistan
etc.).
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En outre, l’infrastructure économique est perçue
comme un obstacle au développement du secteur
privé. La production de l’énergie électrique, le
transport routier et les télécommunications semblent
peu développés par rapport aux besoins croissants.
De plus, ces éléments supports de la compétitivité
évoluent dans un contexte international marqué de plus
en plus par des fluctuations fréquentes et par de
multiples aléas et incertitudes. Ces variables, en
imposant des restructurations permanentes du système
productif, développent une contrainte nouvelle. Celle-ci
est liée aux capacités de l’entreprise en particulier, et de
l’économie nationale en général à anticiper
positivement les évolutions à venir. Elle nécessite par
voie de conséquence des systèmes et des mécanismes
permettant de disposer d’informations stratégiques
indispensables à cette fin.
Enfin, l’entreprise privée opère dans un environnement
institutionnel particulier où l’efficacité de
l’Administration et l’état des relations professionnelles
sont en cause. Plusieurs études révèlent la nécessité tant
de la modernisation du système normatif qui régit le
domaine des affaires que d’instauration de l’éthique, de
l’efficacité et de la transparence dans la gestion des
affaires publiques.
Ces différentes considérations ne doivent pas passer
sous silence l’urgence de la réorganisation interne de
l’entreprise. La mise en cause des méthodes
traditionnelles de gestion permet le renouvellement de
l’outil de production et la valorisation des ressources
humaines qui permettent de le mettre en oeuvre. Dans
cette perspective, l’encadrement de l’entreprise et le
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recours croissant à l’emploi qualifié constituent de
nouvelles sources de compétitivité de l’entreprise
privée.
I.1.3. Les contraintes liées à l’encadrement et à
la valorisation des ressources humaines
Or, les premiers résultats de l’enquête nationale sur
l’encadrement de l’entreprise privée menée par le
CNJA en Janvier-Février 1994 ont permis de mettre
en relief des insuffisances en matière de valorisation
des ressources humaines. Ces insuffisances sont le
recours peu fréquent à l’emploi qualifié par
l’entreprise, la faiblesse de sa structure fonctionnelle et
la fragilité du rôle des associations et organisations
professionnelles.
I.1.3.1. Le recours peu fréquent à l’emploi qualifié par
l’entreprise privée
L’analyse de la structure de l’emploi selon les fonctions
qu’exerce le personnel au sein de l’entreprise permet
d’apprécier son niveau de qualification.
Quatre fonctions principales animent l’entreprise :
• La fonction administrative regroupant les cadres
administratifs et employés de bureau.
• La fonction d’encadrement technique regroupant
les directeurs et cadres techniques supérieurs.
• La fonction de maîtrise regroupant les cadres
techniques moyens et agents de maîtrise.
• La fonction d’exécution regroupant les ouvriers
(qualifiés et spécialisés) et les manoeuvres.
Conformément à cette approche, en moyenne, sur 100
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emplois, 5 occupent la fonction d’encadrement
technique, 6 la fonction de maîtrise, 73 la fonction
d’exécution (dont 49 sont sans aucune qualification) et
16 la fonction administrative. Autrement dit, à un
emploi de la fonction d’encadrement technique
correspond un emploi de la fonction de maîtrise et 15
emplois de la fonction d’exécution. Ainsi, il s’avère que
les deux catégories “fonction d’encadrement” et
“fonction de maîtrise”, chaînons essentiels de la
maîtrise et de la transmission du savoir et du savoirfaire technique et professionnel, sont relativement peu
présentes.
Par ailleurs, l’enquête révèle que les entreprises où
existe une fonction d’encadrement représentent 34%
de l’ensemble des entreprises. C’est dire, que deux
entreprises sur trois n’assurent pas cette fonction.
L’importance des petites entreprises employant moins
de 10 salariés qui représentent 62% de l’ensemble des
entreprises existantes, n’explique pas ce constat.
En effet, les entreprises employant moins de 10 salariés
n’ont recours à l’encadrement que dans une proportion
d’une entreprise sur cinq. De même, les entreprises de
taille comparativement plus importante ont également
recours à l’encadrement dans des proportions qui
demeurent insuffisantes : une sur deux pour les
entreprises employant 10 à 50 personnes et de trois
entreprises sur quatre pour celles employant 100 à 500
personnes.
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I.1.3.2. La faiblesse des structures fonctionnelles de
l’entreprise
De même, l’enquête révèle que l’organisation
fonctionnelle de l’entreprise privée est centralisée.
En effet, les premiers résultats de l’enquête montre que
l’entreprise privée dispose, en moyenne, de deux à trois
services. Les services “Finances” et “Production”
demeurent les noyaux fonctionnels les plus rencontrés :
99% des entreprises disposent d’un département
“Finances et Administration”, 86% d’un département
“Production” et 40% d’un département “Commerce et
marketing”. Les départements tels que la “gestion des
ressources humaines”, la “formation”, “l’information”
ou “l’informatique” sont relativement rares sinon
inexistants.
Ainsi, la nécessité d’une structure fonctionnelle
répondant aux besoins vitaux actuels de l’entreprise
face aux exigences de la compétitivité est plus
qu’opportune.
I.1.3.3. La faiblesse de l’organisation professionnelle
Les associations et organisations professionnelles
peuvent jouer un rôle déterminant dans l’information,
la sensibilisation et l’encadrement de l’entreprise. Les
petites entreprises peuvent notamment, à travers leur
association et groupement professionnels, conclure des
contrats et programmes de recrutement de cadres, ou
constituer des unités associatives de prospection des
marchés.
Cependant, ces associations et groupements
professionnels ne pourront jouer ce rôle tant qu’ils ne
sont pas suffisamment structurés et largement
représentatifs.
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Or, l’enquête révèle que l’adhésion de l’entreprise
privée à une organisation ou à un groupement
professionnel demeure, encore, relativement faible
puisque 35% des entreprises seulement sont affiliées.
Ces différentes données montrent que l’amélioration
des performances de l’entreprise privée en matière de
création de l’emploi qualifié passe par la promotion de
l’entreprise privée, elle même.
Néanmoins, ces performances peuvent s’avérer en deçà
de la pression croissante exercée par le marché du
travail. C’est pourquoi il convient de souligner
l’opportunité et l’urgence d’une politique nationale
d’appui à la création d’entreprise par les jeunes.
I.2. LA CREATION D’ENTREPRISE PAR LES
JEUNES : POTENTIALITES ET CONTRAINTES
La problématique de la promotion de l’emploi fait de
la création d’entreprise par les jeunes une perspective
incontournable. Plusieurs arguments militent en
faveur de cette option.
I.2.1. Pourquoi la création d’entreprise par les
jeunes ?
Au fil de l’expérience accumulée par le CNJA sur le
terrain, il ressort que ni la dynamique économique du
système productif privé existant ni celle occasionnée
par l’investissement public ne peuvent générer, à elles
seules, des emplois pour l’ensemble des jeunes qui
arrivent chaque année sur le marché du travail.
Ce constat est d’autant plus vrai que les grandes
entreprises, soutenues par le passé par les demandes
publiques et des marchés d’exportation traditionnels,
connaissent des difficultés qui impliquent des
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▲
restructurations en faveur d’une meilleure productivité
et, souvent, aux dépens de l’emploi.
Dans ce sens, il convient de relever que
l’investissement public est passé de 13% entre 1980 et
1982 à environ 7% du PIB pendant la décennie 1990 ;
en d’autres termes, cet investissement d’origine
publique qui constituait 27% de la formation brute de
capital fixe entre 1976 et 1982 n’en représente,
actuellement, qu’environ 21%.
Ainsi, et si l’activité privée permet, en moyenne, la
création de 100.000 à 120.000 emplois par an tous
secteurs confondus, l’Administration marocaine n’en
crée qu’environ 12.000/an contre 28.000 au début de
la décennie 80. Ceci explique pourquoi près de
200.000 demandes d’emploi par les jeunes ne peuvent
être satisfaites. De plus, le secteur informel, employeur
important de la décennie 80, commence à connaître
des limites liées au pouvoir d’achat des populations à
bas revenu et que l’intensification et la mécanisation
réduisent les possibilités d’emploi dans l’agriculture.
Toutes ces limites à l’emploi, inhérentes à la
dynamique de l’économie marocaine, et dictées par une
rigueur dans la gestion des dépenses publiques font de
la création d’entreprise par les jeunes le meilleur
moyen de leur insertion. Ceci est d’autant plus vrai
que cette pratique d’auto-emploi a donné d’excellents
résultats dans d’autres expériences par le fait qu’elles
soient plus utilisatrices de main-d’oeuvre et mieux
résistantes aux aléas conjoncturels.
En effet, dans plusieurs pays, le nombre d’entreprises a
été multiplié par deux durant les années 1980. Dans ce
contexte, la création des micro-entreprises a été plus
28
▲
performante en matière de création d’emplois
comparativement aux grandes entreprises. En outre,
pendant la récession du début des années 1990, ce sont
les “micro-entreprises” qui semblent avoir résisté le
plus au processus, en cours, de destruction des
emplois.
Dès lors, à défaut d’une politique de relance de
l’activité économique par l’investissement public
(politique des grands travaux d’infrastructure), les
marges de manoeuvre qui se présentent pour relancer
l’investissement et valoriser davantage la croissance en
emplois résident dans la promotion de la création
d’entreprise. Cette dernière constitue donc, un
investissement dont les effets multiplicateurs sur
l’emploi sont importants. Par son initiative, le jeune
entrepreneur assure son insertion mais permet, en
même temps, la création directe d’autres emplois. Par
son activité, le jeune entrepreneur achète des biens et
services et distribue des revenus, ce qui génère des
effets multiplicateurs sur l’emploi d’autres entreprises.
Plusieurs atouts militent pour la réussite de l’autoinsertion des jeunes par la création de leurs propres
entreprises au travers notamment de l’installation d’un
important dispositif d’incitation et de développement
de l’esprit de l’entreprise chez les jeunes.
29
▲
I.2.2. La nouvelle dynamique de création
d’entreprise et l’émergence de l’esprit
d’entreprise parmi les jeunes
L’acte d’entreprendre et l’esprit d’entreprise sont
aujourd’hui de plus en plus partagés parmi les jeunes
marocains. Cette évolution découle de trois
considérations :
En premier lieu, reflétant en cela le point de vue
sociétal, les jeunes considèrent que la solution des
problèmes économiques et sociaux (individuels et
collectifs) repose désormais sur le développement des
initiatives privées. La petite entreprise, sous l’effet de
facteurs divers est à l’ordre du jour.
En second lieu, la faible capacité des secteurs industriel
et administratif à fournir des emplois en quantité
suffisante a provoqué l’apparition d’activités de
substitution et la création d’entreprise devient ainsi une
solution alternative à la recherche d’un emploi et des
revenus salariaux.
Enfin, le cadre idéologique et conceptuel s’est
profondément altéré en faveur de l’initiative privée.
Que ce soit sous l’effet de facteurs personnels ou de
nécessité dictée par les conditions du marché, l’état
d’esprit des jeunes est aujourd’hui plus favorable à
l’entreprise privée que par le passé.
Les résultats de l’Enquête Nationale auprès des Jeunes
(ENJ) confirment cette évolution. Ils ont permis de
constater une nouvelle dynamique dans le domaine de
la création d’entreprise par les jeunes, abstraction faite
de leur âge, niveau d’instruction ou leur milieu de
résidence (rural/urbain). Cette dynamique peut être
30
▲
saisie aussi bien au niveau des jeunes ayant créé leur
propre entreprise qu’au niveau de ceux qui pensent en
créer.
Ainsi, un nombre important de jeunes soit 200.000
dans le groupe d’âge (15-34 ans) ont pu créer leur
propre entreprise (Estimation de l’ENJ, 1993). Le
phénomène semble s’amplifier depuis 1986
correspondant grosso modo à la mise en oeuvre du
programme d’ajustement structurel (soit 73 % des
créations).
La création concerne les jeunes des deux sexes issus des
milieux urbains et ruraux avec une prédominance des
jeunes hommes du milieu urbain.
Par ailleurs, la création d’entreprise semble, en dépit
des obstacles divers, être une source de satisfaction
pour 69% des jeunes créateurs.
Cette vague de création n’a pas pour l’essentiel
bénéficié d’appui financier. A titre d’exemple, 7 % des
entreprises ont pu bénéficier de crédits bancaires et 2
% du crédit “jeunes promoteurs”, 7 % d’un soutien
quelconque des autorités locales, ce qui met en
évidence la force de cette dynamique.
Par ailleurs, les jeunes qui pensent initier leur propre
projet d’entreprise constituent une proportion
importante soit 36 % du groupe 15-34 ans. Ce taux
s’élève à 45 % parmi les jeunes en chômage. Des
disparités significatives sont cependant relevées selon
le milieu de résidence, le type d’activité ou de niveau
d’instruction.
De manière générale, l’esprit d’entreprise gagne du
terrain parmi les jeunes urbains (au premier rang
31
▲
desquels il y a les actifs occupés suivis des jeunes en
chômage) qui représentent 42 % des intentions de
création, contre 28 % en milieu rural.
Envisagée sous l’angle du diplôme, la création intéresse
principalement, les diplômés moyens et les sansdiplômes.
L’analyse de l’écart existant entre l’intention de créer et
l’état d’avancement de la concrétisation montre la
nécessité de mise en place de structures et dispositifs
de soutien aux jeunes candidats à la création
d’entreprise : de l’idée de projet, jusqu’à sa réalisation
effective.
I.2.3. La création d’entreprise : état des lieux
La création d’entreprise est, aujourd’hui, l’un des
modes les plus appropriés de l’insertion des jeunes. Il
importe, donc, d’apprécier l’efficacité du cadre incitatif
dans la création d’entreprise afin d’identifier les
contraintes à lever dans ce domaine.
I.2.3.1. Une natalité d’entreprises limitée
Lorsqu’on tente d’approcher l’état de la création des
entreprises au Maroc, on se rend compte qu’aucune
instance (d’assistance notamment) ne produit à cet
égard des statistiques périodiques permettant une
analyse détaillée du phénomène. Comment dès lors
essayer d’appréhender ce dernier ?
Plusieurs sources -ne se recoupant aucunementpeuvent éclairer l’appréciation sans pour autant
permettre une analyse fine.
32
▲
La première concerne les visas de conformité qui sont
nécessaires pour l’octroi des avantages des codes des
investissements industriels. Outre qu’ils ne concernent
que des investissements industriels, ces visas sont
relatifs à des intentions d’investir qui restent à être
concrétisées. En effet, ces intentions sont tributaires
des différentes contraintes d’environnement qui
empêchent maints projets de voir le jour.
C’est là une insuffisance de cette source d’information
d’autant plus que le MCI semble avoir des difficultés
au niveau du suivi systématique de ces visas de
conformité.
LE TABLEAU CI-APRES PRÉSENTE LES VISAS
DE CONFORMITÉ OCTROYÉS DE 1990 À 1993 :
Années
1990 1991
Nb. total de dossiers dont : 2 950 3 268
- Créations
953 1 004
- Extensions
1 997 2 264
1992
3 333
1 084
2 249
1993
3 094
953
2 141
Source : Ministère du Commerce et de l’Industrie.
Les statistiques ci-dessus révèlent que moins d’un tiers
des dossiers visés conforme concerne des créations
d’entreprise.
Ainsi au meilleur des cas, seuls mille projets de
création par année font l’objet d’une intention
d’investir.
Ce seuil reste très faible eu égard au rythme de
création des entreprises dans certains pays (européens
notamment), qui se chiffre en dizaine de milliers par
an quand bien même leur tissu économique est non
seulement dense mais aussi concurrentiel.
33
▲
L’éligibilité à ce code se faisant sur la base de
l’investissement industriel de manière général, il
s’avère difficile d’opérer une ventilation des
investisseurs pour en dégager la catégorie des jeunes.
La seconde source d’information concernant la création
d’entreprise a trait au prêt de soutien à certains
promoteurs. Si les statistiques établies par le
Groupement Professionnel des Banques du Maroc sont
fiables, elles ne reflètent qu’une partie de la réalisation
des projets par les jeunes à savoir la frange de la
population ayant pu accéder à ce crédit.
STATISTIQUES RELATIVES AUX PRETS
DE SOUTIEN À CERTAINS PROMOTEURS
(DE 1988 À 1993)
Années
Nombre
de dossiers
1988
79
1989
777
1990
782
1991
875
1992
1 009
1993
930
TOTAL 4 452
Prêt d’Etat
Prêt Banque
Emplois
(en milliers de DH) (en milliers de DH) Créés
16 825
6 505
446
163 869
62 962
3 371
176 971
69 887
3 828
208 615
78 646
3 402
345 520
135 191
4 625
316 443
118 176
2 858
1 228 243
471 367
18 530
Source : Groupement Professionnel des Banques du Maroc.
En effet, ce crédit ne contribue à créer -au meilleur des
cas - que 1000 entreprises par an, dont plus de 60%
sont constitués par les professions libérales dont
l’impact sur l’emploi est relativement limité.
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’enquête
auprès des jeunes réalisée par le CNJA démontre à
l’évidence qu’une majorité écrasante des jeunes
créateurs d’entreprise n’ a pas eu recours au crédit pour
34
▲
réaliser son investissement.
De plus, ce système de financement n’est pas unique et
ne s’adresse pas à tous les promoteurs potentiels.
En outre, les statistiques élaborées par l’Office de la
Formation Professionnelle et de la Promotion du
Travail constituent une autre source d’informations sur
la création d’entreprise.
Ayant contribué à initier une loi incitative à l’éclosion
des petits projets par les lauréats des centres de
formation professionnelles (Loi 16-87 instituant des
avantages spécifiques en faveur de cette population),
l’OFPPT publie à cet effet des statistiques périodiques.
Dans ce cadre, la cellule chargée du suivi de l’insertion
des lauréats ne recense que quelque 530 projets (ayant
obtenu ces avantages) depuis la promulgation de cette
loi.
Ce chiffre reste en deçà des souhaits des pouvoirs
publics surtout si l’on se réfère au flux annuel des
jeunes diplômés issus des Centres de Qualification
Professionnelle (CQP) et Instituts de Technologie
Appliquée (ITA).
Enfin, le fichier des patentes, plus fiable et exhaustif,
ne fait pas l’objet d’une analyse sur la création des
entreprises par la Direction des Impôts.
De l’analyse succincte de ces sources d’information,
deux remarques s’imposent :
• La première concerne le manque patent
d’observation de la “démographie” de l’entreprise
au Maroc : natalité, extension, mortalité, reprise,
etc .
35
▲
• La seconde est relative à l’ampleur très limitée du
phénomène de création des entreprises par les
jeunes.
En effet, ni le Crédit Jeunes Promoteurs, ni la loi 1687 instituant des avantages spécifiques aux lauréats des
établissements de formation professionnelle ne
semblent avoir donné des résultats probants dans le
domaine de la création d’entreprise eu égard au
nombre croissant des jeunes arrivant sur le marché du
travail.
De plus, les taux d’impayés constatés dans le cadre de
ce crédit dénotent de la fragilité des entreprises créées.
Ces deux remarques témoignent de l’urgence de
l’instauration d’une structure nationale de création (et
de développement) des entreprises et d’assistance aux
jeunes de manière adéquate, particulièrement après la
phase de réalisation de leur projet.
I.2.3.2. Cadre incitatif d’assistance : acquis et limites
Conscients de la place qu’occupe l’entreprise dans
l’activité économique (et particulièrement dans un
contexte de libéralisme économique), les pouvoirs
publics ont institué un ensemble de mesures visant à
promouvoir l’esprit d’initiative et à développer
l’entreprise privée.
C’est ainsi qu’un cadre incitatif a été progressivement
élaboré.
Il concerne principalement l’instauration des codes
d’investissement, l’élaboration de lignes de financement
en faveur de PME et la mise en place de zones
industrielles.
36
▲
a. L’instauration des codes d’investissement: des mesures
inappropriées aux projets des jeunes
Spécifiques à certains secteurs d’activité en fonction
des priorités des pouvoirs publics, ces codes octroient
un certain nombre d’avantages (exonération de l’impôt
sur les sociétés, droits de douane, patente etc.)
incitatifs à la réalisation d’investissements.
Or, il s’avère, aujourd’hui, que ces différentes
incitations ne semblent pas toujours appropriées au
contexte socio-économique dans lequel se meuvent les
entreprises marocaines.
De plus certains avantages (notamment la prime à l’emploi,
primes pour économie d’eau et d’énergie...) ne sont pas
octroyés, ce qui peut décourager les promoteurs à profil
viable.
Mais il importe de souligner que, compte tenu de la
spécificité des projets créés par les jeunes, les codes
existants ne répondent pas à leurs besoins spécifiques.
Il s’agit dès lors de cadre incitatif global conçu
indépendamment du type d’entreprise créée.
b. L’élaboration de lignes de financement en faveur de PME :
des contraintes d’éligibilité insurmontables pour les jeunes
Diverses sources de financement avantageuses furent
destinées à la promotion des PME au Maroc: Procédure
Simplifiée Accélérée, lignes internationales BIRD,
BAD, OPEP...Par la suite le “Crédit Jeunes
Promoteurs” fut promulgué en 1987. Mais les
contraintes d’éligibilité à ce type de crédit les
rendaient, en fait, inaccessibles aux jeunes :
• niveau élevé des fonds propres
• garanties exigées trop importantes
• carences intrinsèques de la loi 36-87
37
▲
c. La mise en place des zones industrielles: une infrastructure
nécessaire mais démesurée par rapport aux besoins des jeunes
Si un programme volontariste de zones industrielles au
profit des promoteurs potentiels a été élaboré à
l’échelle nationale, il s’avère inadapté aux besoins
spécifiques des jeunes promoteurs.
En effet, la création d’une petite unité ne nécessite
aucunement une superficie importante tel que le
proposaient les zones industrielles.
Cette discordance entre l’offre des terrains nus et la
nature des besoins (locaux à usage professionnel de
superficie modeste) désavantageaient grandement les
jeunes promoteurs.
Ceci est un constat sur la politique incitative des
pouvoirs publics en faveur de l’investissement qui
allait être accompagnée d’un dispositif institutionnel.
Ce dernier était principalement composé de la création
d’une unité d’assistance technique au sein de l’ODI et
d’une division PMI au sein du MCI, une dynamisation
du CMPE etc.
Situés exclusivement à Rabat et à Casablanca, ces
organismes allaient poser le problème crucial de
l’assistance de proximité indépendamment de leur
vocation d’accompagnateur de l’investissement PME.
L’analyse du dispositif national en faveur de la création
d’entreprise témoigne à l’évidence de l’absence d’une
politique spécifique et cohérente d’appui à la création
d’entreprise par les jeunes.
Les contraintes spécifiques que rencontre cette
catégorie d’investisseurs confirmeront cet état de fait.
38
▲
I.2.3.3. Les contraintes spécifiques aux jeunes
Les contraintes sont nombreuses et empêchent toute
exhaustivité.
Leurs effets (conjugués ou non) limitent de manière
substantielle la création d’entreprise par les jeunes.
Il sera question, ici, de relever principalement les
contraintes lourdes.
a. L’information et la sensibilisation
Le système d’information et de sensibilisation à la
création d’entreprise ne suit pas toujours la volonté des
pouvoirs publics d’encourager l’esprit d’initiative et de
promouvoir l’activité privée.
En effet, la mise en oeuvre du Programme
d’Information et d’Assistance à la Création
d’Entreprises (PIACE) et du programme de Promotion
des Activités Economiques en Milieu Rural
(PROMAR) a révélé un manque crucial d’information
et de sensibilisation à la création d’entreprise.
Globalement, les promoteurs largement informés des
procédures, des avantages octroyés et des opportunités
d’investissement sont souvent ceux qui ont déjà fait
leurs preuves dans le monde des affaires.
Les autres, jeunes notamment, éprouvent beaucoup de
difficultés à recueillir l’information nécessaire et ne
reçoivent pas toujours l’assistance souvent
indispensable pour concrétiser leur idée de projet.
b. La problématique du financement
Du fait de l’insuffisance chronique des fonds propres
lors de la création d’entreprise, le recours au
financement bancaire constitue la panacée pour les
jeunes porteurs de projets.
39
▲
Son corollaire réside dans le fait que la banque
sollicite, bien souvent, des garanties externes au projet
,et ce indépendamment de la viabilité du projet et des
compétences intrinsèques des promoteurs.
En effet, à projets “égaux” (économiquement et
financièrement viables), le banquier privilégie
systématiquement le promoteur dont l’assise financière
est confortable et pouvant surseoir aux garanties
demandées, au détriment bien souvent des promoteurs
disposant de profils viables et maîtrisant toutes les
données du secteur.
Abstraction faite des Crédits Jeunes Entrepreneurs et
Jeunes Promoteurs (qui sont assortis d’un fonds de
garantie et d’une structure de remboursement
adaptable aux projets), le jeune reste aujourd’hui
inéligible aux autres sources de financement - pour peu
qu’il dépasse le montant de crédit autorisé par la loi compte tenu des contraintes précitées.
Il serait judicieux de réfléchir à cet égard à d’autres
modes de financement spécifiques aux jeunes.
c. Des formalités fastidieuses pour des petits projets
L’approche des jeunes promoteurs confirme les
nombreuses “formalités et verticalités administratives”
à propos desquelles n’hésitent pas à s’élever tout
porteur potentiel de projet.
Celles-ci se posent avec plus d’acuité lorsqu’il s’agit de
procédures de création légale de l’entreprise :
l’interdépendance des formalités présente le double
inconvénient d’une perte significative de temps alliée à
une sophistication des procédures dont peuvent se
passer les petits projets promus par les jeunes.
40
▲
Des efforts sont à fournir par l’Administration afin de
réduire les coûts inhérents à la complexité des
procédures, notamment en termes de temps.
d. L’indisponibilité et la cherté des locaux
L’une des contraintes conditionnant la réalisation
effective des projets concerne le local. Or, son
indisponibilité au sein notamment de zones d’activités
économiques, et/ou cherté empêchent :
• l’éligibilité au Crédit Jeunes Promoteurs ;
• la création de l’entreprise par le jeune.
Ce raisonnement peut être transposé au niveau de
certains projets du fait même de la rareté relative des
terrains ou de la complexité de leur obtention (terres
domaniales, collectives, habous, etc.)
e. Une assistance centralisée et non intégrée
Si l’assistance mise en place par les pouvoirs publics en
faveur des promoteurs potentiels peut paraître
opérationnelle, elle reste en revanche trop centralisée
sur l’axe Rabat-Casablanca (ODI, CMPE, Ministère
des Investissements, système bancaire...).
De plus, elle semble plus profiter à une catégorie
spécifique d’investisseurs dont est exclue la population
des jeunes porteurs de projets.
Parallèlement, le manque d’intégration dans cette
assistance (organismes octroyant une assistance
pendant la phase de l’étude et de l’information ne
travaillant pas en coordination avec les institutions de
financement ou absence totale de suivi des projets)
aboutit en fin de compte à des échecs d’entreprises
promues par les jeunes.
41
▲
La coordination de ces actions (assistance en amont et
aval de projets, financement et formation) semble
d’une nécessité impérieuse.
42
▲
43
▲
44
▲
II. RAPPORTS DES COMMISSIONS
COMMISSION I :
ENCADREMENT DE L’ENTREPRISE
ET ENJEUX DE COMPETITIVITE
PRÉSIDENT : ABDERRAHIM LAHJOUJI
RAPPORTEUR : MILOUD LOUKILI
45
▲
46
▲
D
ans le cadre de la quatrième Session du Conseil
National de la Jeunesse et de l’Avenir tenue
sous le thème : “Jeunes et entreprise : nouveaux
enjeux”, la première commission présidée par
Mr A. LAHJOUJI et dont le rapporteur est
Mr LOUKILI, s’est penchée sur l’étude et l’analyse de la
problématique de l’encadrement de l’entreprise et des
enjeux de la concurrence. Les discussions de la
commission ont été axées sur un document de travail
comportant un projet de programme d’action proposé
par le Secrétariat Général. Ont pris part à ces
discussions toutes les compétences économiques,
sociales et syndicales ainsi que les représentants des
secteurs administratifs.
Il convient de signaler que le document de travail en
question constitue la synthèse des résultats des travaux
des comités préparatoires de la session auxquels ont
contribué différentes composantes du CNJA.
Une analyse approfondie des quatorze mesures
proposées par le projet de programme d’action à
propos du thème de cette commission, a été menée
dans un esprit de responsabilité, de transparence,
franchise, réalisme et de compromis.
Les mesures proposées ont été adoptées par la
commission après que celle-ci ait écouté différentes
interventions intenses de ses membres et d’amples
explications fournies par le Secrétariat Général et après
de longues discussions aiguës et constructives.
Avant d’exposer brièvement ces mesures telles qu’elles
ont été enrichies et amendées par les membres de la
Commission, il importe de noter que les différentes
composantes sociales et économiques de la
47
▲
Commission ont insisté sur deux principes généraux
qu’on peut résumer ainsi :
Le premier principe concerne la place qui revient à
l’entrepreneur et le rôle dévolu à l’entreprise dans la
société à travers la mise en relief de leur importance
stratégique et de leur responsabilité dans la promotion
du développement économique et culturel notamment
sur les deux plans de l’emploi et de la qualification des
jeunes.
Dans ce sens, il y a lieu d’insister sur la nécessité de
définir de manière précise les droits et les devoirs de
l’entreprise dans un climat de forte concurrence
internationale.
Le second principe est relatif à la nécessité de mettre
en place une stratégie globale et cohérente en matière
de développement économique et social permettant
aux acteurs de tous les secteurs de disposer d’une
prospective de plus long terme et d’une meilleure
prévision des enjeux et défis futurs.
On peut grouper ces mesures autour de deux axes :
Premier axe : Encadrement de l’entreprise et
renforcement des ressources humaines
Cet axe comprend huit mesures :
1. Promotion de l’emploi des hauts cadres et des cadres
techniques ;
2. Programme national de formation et de
sensibilisation des chefs d’entreprises à la gestion ;
3. Développement du Conseil-assistance pour suivre
l’évolution de l’entreprise ;
4. Promotion de la formation qualifiée par et pour
48
▲
l’entreprise ;
5. Réforme des deux cadres juridique et réglementaire
des stages professionnels et de la formation par
alternance ;
6. Développement de l’association et de la coopération
entre grandes et petites entreprises ;
7. Développement de la recherche-développement par
association des entreprises avec les établissements de
l’enseignement supérieur ;
8. Renforcement de l’organisation professionnelle des
entreprises.
Second axe : Information, incitation et appuis
institutionnels
Cet axe comprend six mesures :
1. Etablir un programme national pour la qualité ;
2. Adapter les coûts de production aux exigences de la
concurrence internationale ;
3. Programme national de modernisation du système
productif ;
4. Amélioration des rapports entre l’administration et
l’entreprise ;
5. Adaptation de l’environnement juridique à
l’entreprise ;
6. Renforcement des structures de consultations
sociales au sein de l’entreprise.
Il convient de signaler que les débats et les
amendements, concernant les mesures adoptées par la
Commission, portent tant sur les objectifs et les
49
▲
moyens nécessaires que sur les institutions et les
secteurs concernés par ces mesures.
En conclusion, la Commission recommande et insiste
sur la nécessité de l’engagement de toutes les
composantes du CNJA à oeuvrer pour une exécution
rapide des mesures issues de ses sessions et pour la
mise en place des moyens nécessaires à cela. Ces
mesures constituent ensemble, quant à leur
philosophie et à leur méthodologie générale, une
charte nationale pour l’emploi des jeunes.
50
▲
COMMISSION II :
UNE POLITIQUE NATIONALE D’APPUI
A LA CREATION D’ENTREPRISE
PAR LES JEUNES
PRESIDENT : ABDELKADER ABBASSI
RAPPORTEUR : ABDELLAH FERDOUSS
51
▲
52
▲
D
ans le cadre des travaux de la quatrième
session du CNJA, la deuxième Commission,
chargée de l’axe concernant “la création de
l’entreprise : politique d’aide et ses conditions”, s’est
réunie plusieurs fois les 18, 19 et 20 janvier 1995.
La Commission a commencé ses travaux par l’élection
de son Président Monsieur Abdelkader ABBASSI et
son rapporteur Monsieur Abdellah FERDOUSS. Après
quoi, le Secrétariat Général a fait une longue
introduction principalement axée sur la présentation
du contexte général de la quatrième session et sur le
rappel des principes méthodologiques relatifs à
l’interpénétration et à l’accumulation qu’adopte le
CNJA en vue de dégager des propositions et des
programmes articulés et intégrés visant une
intégration économique, sociale, culturelle et
institutionnelle des jeunes.
La spécificité de la quatrième session a également été
rappelée. C’est que cette session vise à encourager la
réalisation de l’auto-insertion comme moyen
particulier à l’étape actuelle de l’évolution de
l’économie nationale. Cette auto-insertion répond aux
aspirations d’un nombre croissant de jeunes.
Dans ce cadre, ont été signalés les différents
programmes établis par le CNJA et concernant l’aide
et les subventions en matière de création d’entreprises
par les jeunes dans les zones rurales et urbaines.
Après cela, la Commission est passée à une discussion
générale sur la méthodologie de travail et au sujet des
douze mesures proposées (de 15 à 26).
Les débats de la Commission et les interventions de ses
membres se sont déroulés dans un climat de sérieux et
53
▲
dans un esprit de responsabilité et de dialogue
constructif. C’est ainsi que la majorité des mesures
proposées ont été enrichies quant à leur définition
précise, au contenu de leurs objectifs, aux moyens à
mettre en oeuvre pour les exécuter et aux institutions
et secteurs concernés par ces mesures.
C’est ainsi que les mesures concernant les trois axes
suivants ont été discutées et enrichies :
Le premier axe concernant la promotion de
l’esprit d’entreprise chez les jeunes comprend :
Mesure 15 : Promotion d’une culture nationale
d’entreprise.
Mesure 16 : Promotion de filières de formation axées
sur la création de l’entreprise par les jeunes dans le
cadre de partenariat entre les établissements de
formation, les collectivités locales et autres
intervenants publics ou privés.
Mesure 17 : Développement de pépinières pour
encourager la création d’entreprises par les jeunes, au
niveau local.
Le deuxième axe porte sur la mise sur pied des
conditions propices à la création d’entreprises
par les jeunes. Cet axe comprend :
Mesure 18 : Création d’un statut particulier du jeune
créateur d’entreprise.
54
▲
Mesure 19 : Diversification des lignes de financement
concernant les jeunes créateurs d’entreprise à des
conditions avantageuses.
Mesure 20 : Encouragement des actions
d’aménagement des terrains et de construction de
locaux de complexes ou de villages professionnels à des
prix préférentiels au profit des jeunes en milieux
urbain et rural.
Mesure 21 : Accès des jeunes agriculteurs et des
lauréats des Ecoles et Centres de formation agricole
aux terres domaniales, Collectives et Habous.
Mesure 22 : Elaboration d’une stratégie nationale de
développement des technologies.
Mesure 23 : Encouragement des jeunes Marocains
Résidants à l’Etranger (RME) à créer des entreprises au
Maroc.
Le troisième axe, enfin, traite de la mise en place
de structures efficaces pour l’encouragement de
la création d’entreprises par les jeunes. Il
comprend :
Mesure 24 : Mise en place d’une structure nationale
d’appui à la création d’entreprise par les jeunes.
Mesure 25 : Mise en place d’un dispositif de soutien
au mouvement associatif agissant en faveur des jeunes
créateurs d’entreprise.
Mesure 26 : Création et promotion de structures de
développement local et régional (SDLR).
Les débats de la Commission ont dégagé le rôle
important que joue l’artisanat dans le domaine de
l’emploi et de la création d’entreprises. La Commission
55
▲
recommande qu’on lui accorde une attention
particulière.
Dans le cadre de la création d’une structure nationale
d’accueil, d’aide et de suivi concernant les jeunes
entrepreneurs, la Commission recommande la
mobilisation totale de toutes les compétences et
structures disponibles sur les plans national, régional
et local. Consciente du rôle important qui revient à la
société civile, la Commission prend acte avec
satisfaction du développement du mouvement
associatif et surtout dans les milieux des jeunes
entrepreneurs.
Enfin, les membres de la commission insistent sur la
nécessité d’une mise en œuvre urgente des mesures
proposées dans le cadre du programme d’action. La
Commission recommande au Secrétariat Général du
CNJA de reformuler ces mesures de manière à tenir
compte des remarques et propositions enregistrées
dans le procès verbal des séances de la Commission.
56
▲
COMMISSION III :
FONDS POUR LA PROMOTION DE
L’EMPLOI DES JEUNES
PRESIDENT : RACHID EL HADDAOUI
RAPPORTEUR : MOHAMED BENHAMMOU
57
▲
58
▲
L
a Commission a commencé ses travaux par
l’élection de son Président Monsieur Rachid EL
HADDAOUI et son rapporteur Mohamed
BENHAMMOU, après quoi elle a écouté l’exposé du
Secrétariat Général du CNJA qui a porté sur les
travaux préparatoires effectués au niveau du CNJA
avec la participation des parties concernées, depuis que
SA MAJESTE LE ROI a annoncé la création du Fonds
pour la promotion de l’emploi des jeunes. Cet exposé a
également porté sur les événements postérieurs à cette
annonce, à savoir l’adoption à l’unanimité du texte
réglementant l’utilisation de ce Fonds par le Parlement
et la constitution de la Commission Nationale présidée
par le Premier Ministre et chargée de l’exécution et du
suivi.
Après l’exposé du Secrétariat Général, les discussions
de la Commission ont insisté sur le caractère d’urgence
du programme et sur la priorité à accorder au milieu
rural et agricole du fait de la conjoncture climatique
exceptionnelle que connaît notre pays cette année ainsi
que sur la nécessité d’associer tous les opérateurs
concernés et d’assurer une répartition équitable de
manière à ce que toutes les régions du pays bénéficient
de cette opération.
Le lendemain, 19/01/1995, la Commission a poursuivi
ses travaux en accordant une attention particulière aux
modalités de gestion du Fonds et aux méthodes de son
exécution en s’appuyant sur les données fournies par
les représentants des ministères concernés et
notamment sur les données relatives à la constitution
de la Commission Nationale présidée par le Premier
Ministre.
59
▲
A ce propos, le débat général a dégagé l’importance
qu’il faut accorder au respect de la philosophie et des
principes du Fonds pour la promotion de l’emploi des
jeunes quant à la manière de l’employer et de le gérer.
Ainsi, le débat a insisté sur les principes fondamentaux
suivants :
• La création du Fonds n’a pas pour objectif de
compléter les budgets sectoriels des différents
ministères, mais de financer les opérations de
création d’entreprises par les jeunes par l’octroi de
crédits et par l’accomplissement d’opérations
complémentaires.
• La création d’entreprises doit être considérée comme
un tout intégré exigeant la résolution des différents
problèmes liés à cette création (cela veut dire que le
succès d’un jeune entrepreneur dépend de la
satisfaction d’un certain nombre de conditions :
crédit, encadrement technique, formation,
disponibilité de locaux commerciaux ou industriels
et de terres agricoles ainsi que la résolution du
problème d’irrigation par petite ou moyenne
hydraulique...).
• Assurer un équilibre régional et social par
l’intervention du Fonds au profit de toutes les
catégories de “jeunes diplômés ou non” et au
profit de toutes les régions du Royaume et des
zones prioritaires en particulier.
Considérant ce rappel de la philosophie qui se trouve
derrière la création du Fonds et après étude des projets
des trois mesures 27, 28 et 29 relatives à la gestion du
Fonds, la Commission recommande ce qui suit :
1. Nécessité d’une gestion et d’un fonctionnement
60
▲
décentralisés du Fonds pour la promotion de l’emploi
des jeunes de manière à répondre aux besoins locaux et
provinciaux relatifs à la création d’entreprises par les
jeunes.
2. Elargissement de la Commission Nationale pour
englober le CNJA et les collectivités locales.
3. Associer les organisations de jeunesse et des
associations comme partenaires concernés par
l’exécution du programme d’action du Fonds aux
niveaux local et provincial.
4. Etablissement d’un programme d’urgence assurant
une intervention du Fonds, selon une procédure
simplifiée et efficace de déblocage des crédits, et
accordant une attention particulière au milieu rural et
agricole en partant des programmes établis par le
CNJA en collaboration avec tous ses partenaires
(programme de promotion des activités économiques
en milieu rural et programme des zones prioritaires).
Dans ce cadre, la Commission propose une mesure
supplémentaire portant le N° 30 et incitant à accorder
une attention particulière au milieu rural et agricole,
tenant compte de la conjoncture climatique
exceptionnelle de cette année.
61
▲
MESURE N° 30
1. LA MESURE
Elaboration et exécution d’un Programme d’urgence
en faveur du monde rural et particulièrement le
secteur agricole.
2. OBJECTIFS :
• Permettre aux jeunes promoteurs et entrepreneurs
ruraux de réaliser leurs projets dans des conditions
climatiques difficiles.
• Maintenir le niveau d’emploi, réduire l’exode rural
et la pression sur le milieu urbain.
• Amélioration et diversification des activités socioéconomiques dans le milieu rural par la dynamique
des économies locales.
3. DISPOSITIONS À PRENDRE :
• Réunir la commission nationale élargie dans les
meilleurs délais afin de définir les composantes du
Programme et sa localisation (cf. le PROMAR et le
Programme des Zones d’Actions Prioritaires).
• Mise en œuvre urgente de la mesure 29 relative à la
simplification des procédures des dépenses du fonds
et notamment par les actions complémentaires dans
le cadre de programmes intégrés auxquels
participent tous les intervenants en milieu rural.
4. INSTITUTIONS OU OPÉRATEURS CONCERNÉS :
62
▲
• Membres de la Commission Nationale élargie,
• Direction Générale des Collectivités Locales,
(Ministère d’Etat à l’Intérieur)
• Direction des Affaires Rurales (Ministère d’Etat à
l’Intérieur)
• La Caisse Nationale de Crédit Agricole
• Le Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir
• Offices régionaux de Mise en Valeur Agricole
(MAMVA)
• Directions Provinciales de l’Agriculture (MAMVA)
• Centres de travaux agricoles (MAMVA)
• Les établissements de formation et de recherche
agricole
63
▲
III. PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR
DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE
PRIVEE
Il découle de l’argumentaire présenté ci-dessus que la
promotion de l’entreprise est au centre de la
problématique de la création de l’emploi en faveur des
jeunes. Un programme d’action est proposé à cette fin.
Il concilie des initiatives qui améliorent les
performances de l’entreprise privée établie en matière
de valorisation des ressources humaines et de
compétitivité ainsi que des actions qui aspirent à faire
de la création d’entreprise une perspective d’avenir
pour l’auto-insertion des jeunes.
III.1. ENTREPRISE PRIVÉE ET DÉFIS
DE LA COMPÉTITIVITÉ
Le diagnostic établi a permis de mettre en évidence les
atouts indéniables mais aussi de souligner les
contraintes majeures de l’entreprise privée face aux
défis de sa compétitivité.
Sur cette base, le programme d’action comporte des
mesures visant le renforcement de l’entreprise existante
et susceptible de mettre le système d’éducationformation et les jeunes, diplômés en particulier, en
mesure d’apporter, par leur savoir et savoir-faire, une
contribution décisive à l’effort inéluctable de
redynamisation de l’entreprise et donc de l’économie
nationale.
Deux types d’actions répondent à cette préoccupation.
64
▲
Il s’agit d’une part d’actions visant l’amélioration du
niveau de l’encadrement et de la valorisation des
ressources humaines au niveau de l’entreprise privée.
Dans ce cadre, les actions concernent la promotion de
recrutement des cadres supérieurs et techniques par les
entreprises privées (mesure n° 1), le développement de la
maîtrise des systèmes de gestion par les chefs
d’entreprises (mesure n°2), le développement de
l’encadrement externe à travers l’assistance-conseil
(mesure n° 3), la promotion d’une formation adaptée par
et pour l’entreprise (mesures n°4 et 5), le développement
de la coopération entre petites et grandes entreprises
(mesure n°6), l’encouragement de la coopération
université-entreprise en matière de recherchedéveloppement (mesure n°7) et le renforcement de
l’organisation professionnelle des entreprises (mesure
n°8).
Le deuxième type d’actions vise, d’autre part, à créer
un cadre institutionnel, administratif et professionnel
favorable au développement de l’entreprise.
Une série de mesures sont envisagées à cet effet. Il
s’agit de promouvoir une mission nationale qualité
(mesure n°9), d’adapter les coûts de facteurs aux
exigences de la concurrence internationale (mesure n°
10), d’élaborer un programme national de
modernisation du système productif (mesure n° 11),
d’assainir et de définir de nouveaux rapports entre
l’administration et l’entreprise (mesure n° 12),
d’adapter l’environnement juridique de l’entreprise au
nouveau contexte de l’entreprise (mesure n° 13) et de
consolider les structures de dialogue et de concertation
au sein de l’entreprise (mesure n° 14).
65
▲
66
▲
- 1ENCADREMENT
ET VALORISATION DES RESSOURCES
HUMAINES
67
▲
68
▲
MESURE N°1
1. LA MESURE :
Promotion de l’emploi des cadres supérieurs et
techniques
2. OBJECTIFS :
• Elever le niveau d’encadrement des entreprises
• Favoriser l’accès des entreprises aux compétences
techniques supérieures
• Améliorer les modes de production et de gestion des
entreprises
• Développer le recrutement des jeunes diplômés
• Elargissement du champ d’application de la loi
relative aux stages de formation-insertion
professionnelle en relevant le plafond des indemnités
de stages
• Mener une campagne de sensibilisation pour relancer
la mise en oeuvre de ladite loi
• Réaménager l’IGR pour favoriser le recrutement de
cadres supérieurs et techniques
69
▲
• Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales
• Ministère chargé de l’Incitation de l’Economie
• Ministère des Finances et des Investissements
• Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir
• Associations,
professionnelles
70
organisations
et
chambres
▲
MESURE N°2
1. LA MESURE :
Programme National de Formation et de
sensibilisation des Chefs d’entreprises à la gestion.
2. OBJECTIFS :
• Améliorer l’encadrement de l’entreprise en vue de
renforcer sa compétitivité
• Promouvoir les structures fonctionnelles de
l’entreprise (gestion des ressources humaines, gestion
financière, gestion technique, veille technologique,
management de la qualité).
• Elaborer en concertation avec les partenaires
concernés un programme définissant le contenu de la
formation, un dispositif de mise en oeuvre et une
structure permanente de coordination et
d’évaluation.
• Sensibiliser les entreprises aux enjeux de la
modernisation de leurs structures organisationnelles
internes.
• Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la
Formation des Cadres et de la Recherche
71
▲
Scientifique
• Ministère de la Formation Professionnelle et de la
Formation des Cadres
• Ministère du Commerce, de l’Industrie, du
Commerce Extérieur et de l’Artisanat
• Etablissements de formation,
• Associations,
professionnelles
organisations
et
chambres
• Office pour le Développement Industriel
• Sociétés d’assistance-conseil
72
▲
MESURE N°3
1. LA MESURE :
Développement de l’assistance-conseil pour
accompagner les performances de l’entreprise
2. OBJECTIFS :
• Renforcer l’encadrement externe des entreprises
• Faciliter l’accès aux nouvelles techniques de gestion
et de production
• Développer le secteur “services aux entreprises”
• Améliorer les performances de l’entreprise
• Créer des emplois pour les diplômés de
l’enseignement supérieur et technique
• Mettre en place un cadre incitatif pour le
développement de l’assistance-conseil
• Ministère chargé de l’Incitation de l’économie
• Ministère du Commerce, de l’Industrie et de
l’Artisanat
• Associations, organisations et chambres professionnelles
• Sociétés d’assistance-conseil
73
▲
MESURE N°4
1. LA MESURE :
Promotion de la formation qualifiante par et pour
l’entreprise
2. OBJECTIFS :
• Accompagner la compétitivité sectorielle à travers la
formation technique supérieure
• Améliorer le niveau et la qualité de l’encadrement de
l’entreprise
• Développer la motivation du personnel et son
adhésion aux objectifs de l’entreprise
• Renforcer la dimension pratique dans la formation
des jeunes
• Elaborer un cadre incitatif en vue d’encourager les
entreprises à améliorer le niveau de qualification de
leurs employés
• Créer au sein des entreprises et/ou au niveau de leurs
associations professionnelles des structures de
formation (alternée, continue, contractuelle).
74
▲
l’Artisanat
Scientifique
• Ministère de la Formation Professionnelle
• Ministère de l’Agriculture et de la Mise en Valeur
Agricole
• Associations,
professionnelles
organisations
et
chambres
75
▲
MESURE N°5
1. LA MESURE :
Réforme des cadres législatif et réglementaire relatifs à
l’apprentissage et à la formation en alternance
2. LES OBJECTIFS :
• Adapter la législation en vigueur à l’évolution des
besoins économiques et sociaux.
• Valoriser et transmettre le savoir-faire acquis
• Préparer les jeunes à une meilleure insertion dans la
vie active
• Activer l’adoption des dispositions législatives
compatibles avec les exigences sociales et
économiques.
• Ministère de la Formation Professionnelle
• Ministère chargé des Droits de l’Homme
• Associations,
professionnelles
76
organisations
et
chambres
▲
MESURE N°6
1. LA MESURE :
Développement d’un partenariat et d’une coopération
entre les grandes et les petites entreprises
2. LES OBJECTIFS :
• Promouvoir le rôle moteur de la grande et moyenne
entreprise dans le développement du système
productif
• Développer la sous-traitance, le parrainage et
l’essaimage en faveur des micro et petites
entreprises.
• Amélioration de l’organisation de l’entreprise
• Concevoir un cadre incitatif pour le développement
de la sous-traitance, du parrainage et de l’essaimage
• Sensibiliser les grandes et les moyennes entreprises
sur la nature des avantages qu’elles tireraient du
partenariat
• Ministère du Commerce, de l'Industrie et de
l’Artisanat
• Ministère Chargé de l’Incitation de l’Economie
• Associations, organisations et chambres professionnelles
77
▲
MESURE N°7
1. LA MESURE :
Promotion de la recherche-développement en
partenariat entre l’entreprise et les établissements
d’enseignement supérieur
2. OBJECTIFS :
• Améliorer la compétitivité des entreprises
• Favoriser la créativité et l’innovation
• Favoriser la création de technopôles
• Renforcer les relations entreprises/université et
centres de recherches
• Sensibiliser les opérateurs économiques
• Institutionnaliser le partenariat université-entreprise
• Mettre en place un cadre incitatif approprié,
notamment fiscal.
• Associations,
professionnelles
organisations
et
chambres
• Centres de recherches,
• Entreprises ,
78
▲
• Etablissements d’Enseignement Supérieur,
• Office National de Développement des Aéroports
• Office de la Formation Professionnelle et de la
Promotion du Travail
79
▲
MESURE N°8
1. LA MESURE :
Renforcement de l’organisation professionnelle des
entreprises
2. OBJECTIFS :
• Elargir la représentation des organisations et
associations professionnelles
• Organiser les métiers et les professions
• Créer des interfaces efficients entre les pouvoirs
publics et le secteur privé
• Doter les entreprises de structures d’expression de
leurs intérêts collectifs et professionnels.
• Elever le niveau d’encadrement des associations et
organisations professionnelles existantes
• Encourager l’adhésion des entreprises aux
organisations professionnelles
• Doter les associations professionnelles de moyens de
financement nécessaires
• Reconnaître aux organisations et associations
professionnelles le rôle d’interlocuteur et de
partenaire dans le développement de l’initiative
privée.
80
▲
• Le Premier Ministre
• Associations,
professionnelles
organisations
et
chambres
81
▲
82
▲
-2INFORMATION,
INCITATIONS ET APPUIS
INSTITUTIONNELS
83
▲
84
▲
MESURE N°9
1. LA MESURE :
Promotion d’une mission nationale “qualité”
2. OBJECTIFS :
• Promouvoir le produit “Maroc”
• Faire de la qualité un facteur de compétitivité de
l’entreprise, au niveau intérieur et extérieur
• Contribuer à accroître la demande et à élargir le
marché intérieur.
• Renforcer et développer à l’échelle nationale les
structures de normalisation et certification
• Renforcer les structures et moyens de promotion
commerciale à l’étranger
• Organiser l’accompagnement des produits
notamment de l’artisanat vers les marchés extérieurs
• Favoriser le développement des associations de
consommateurs
• Réviser le système de contrôle de qualité en vigueur.
• Ministère Chargé de l’Incitation de l’Economie,
85
▲
l’Artisanat
• Ministère de l’Agriculture et de la Réforme Agraire
• Ministère du Tourisme
• Ministère de la Communication
• Associations,
professionnelles
86
organisations
et
chambres
▲
MESURE N°10
1. LA MESURE :
Adaptation des coûts des facteurs aux exigences de la
concurrence internationale
2. OBJECTIFS :
• Dynamiser les exportations
• Rendre les entreprises plus concurrentielles sur les
marchés intérieur et international
• Favoriser les investissements et la création d’emplois
• Renforcer le système d’observation et d’information
sur les coûts des facteurs et la productivité des
entreprises
• Instituer une structure nationale de concertation en
matière d’ajustement des coûts des facteurs.
• Créer et développer les infrastructures d’accueil et
d’accompagnement des entreprises.
• Ministère chargé de l’Incitation de l’Economie,
• Ministère des Finances et des Investissements,
l’Artisanat
• Ministère des Travaux Publics
87
▲
• Ministère des Transports
Agricole
• Ministère de l’Energie et des Mines
• Associations,
professionnelles
organisations
et
chambres
• Les Collectivités Locales.
88
▲
MESURE N°11
1. LA MESURE :
Programme national de modernisation du système
productif
2. OBJECTIFS :
• Soutenir les entreprises dans leurs nécessaires efforts
de modernisation
• Préparer le système productif à faire face aux enjeux
de l’ouverture
• Assurer la viabilité et la croissance des entreprises.
• Définition
d’une
d’industrialisation
stratégie
nationale
• Création d’un Fonds de modernisation des
entreprises.
• Le Premier Ministre,
• Ministère chargé de l’Incitation de l’Economie,
l’Artisanat
Agricole
89
▲
• Associations,
professionnelles
organisations
et
chambres
MESURE N°12
1. LA MESURE :
Amélioration des relations entre l’Administration et
l’Entreprise
2. OBJECTIFS :
• Renforcer la confiance et la crédibilité dans les
rapports entreprises-administration
• Clarifier les règles du jeu en matière de prestation de
services, de relations client-fournisseur, de marchés
publics et de procédures judiciaires
• Accroître l’efficience de l’Administration
• Définir un plan global d’assainissement et de
rationalisation des rapports entre Administration et
Entreprise
• Renforcer les systèmes de vigilance, de contrôle et de
sanction en vue d’instaurer une éthique dans le
domaine des affaires et des rapports entre
l’Entreprise et l’Administration
90
▲
• La Chambre des Représentants
• L’Administration
• La Direction Générale des Collectivités Locales
• Associations,
professionnelles
organisations
et
chambres
91
▲
MESURE N°13
1. LA MESURE :
Adaptation de l’environnement juridique de
l’entreprise
2. OBJECTIFS :
• Moderniser les cadres juridiques existants
• Faire de l’environnement juridique un facteur de
promotion de l’entreprise
• Accélérer les réformes législatives en cours en
matière sociale, commerciale, judiciaire,
administrative et professionnelle et d’investissement.
• Chambre des Représentants
• Ministères concernés
• Associations,
professionnelles
92
organisations
et
chambres
▲
MESURE N°14
1. LA MESURE :
Consolidation des structures de concertation sociale au
sein de l’entreprise.
2. OBJECTIFS :
• Développer le dialogue et la concertation entre
partenaires sociaux
• Favoriser les démarches participatives au sein de
l’entreprise
• Améliorer le climat social dans l’entreprise
• Informer régulièrement les partenaires sociaux de la
situation de l’entreprise
• Sensibiliser les partenaires sociaux aux enjeux de
l’entreprise et à ses problèmes de gestion.
• Dynamiser les instances permanentes de dialogue et
de représentation des intérêts en présence au sein de
l’entreprise
• Reconnaissance légale de ces instances au sein de
l’entreprise
• Elaborer un programme national de formation des
partenaires sociaux de l’entreprise.
93
▲
• Améliorer la communication au sein de l’entreprise
• Mettre en place une méthodologie concertée en
matière de dialogue social au sein de l’entreprise.
• Mener des actions de sensibilisation des parties
concernées
• Ministère chargé des Droits de l’Homme
• Associations,
professionnelles
organisations
et
chambres
• Conseil Consultatif chargé du suivi du dialogue
social
94
▲
III.2. POUR UNE POLITIQUE NATIONALE
D’APPUI A LA CREATION D’ENTREPRISE
PAR LES JEUNES
Le niveau insuffisant des créations d’entreprise par les
jeunes, l’émergence d’un certain nombre de valeurs
favorables à l’entrepreneuriat chez les jeunes et les
limites du cadre incitatif et des structures d’assistance
et de soutien aux jeunes promoteurs sont toutes des
raisons qui militent pour l’élaboration d’une politique
nationale d’appui à la création d’entreprise par les
jeunes.
Quinze mesures constituent l’ossature de cette
politique allant dans quatre directions principales.
En premier lieu, il s’agit de promouvoir l’esprit
d’entreprise dans le sens de générer des idées de projet
et d’avoir la volonté de les faire aboutir et en assurer la
continuité. Trois mesures traitent de cette question. La
promotion d’une culture nationale d’entreprise
(mesure n°15), la mise en place de structures
décentralisées et de filières de formation permanentes
en matière de création d’entreprise (mesure n° 16) et
développement des pépinières pour encourager la
création des entreprises par les jeunes au niveau local
(mesure n°17).
En second lieu, la promotion de l’esprit d’entreprise
doit déboucher sur la mise en place d’un dispositif
incitatif à la création d’entreprise. Les actions
proposées à cette fin ont trait à la création d’un statut
du jeune promoteur (mesure n°18), à la diversification
des sources de financement des jeunes créateurs
(mesure n° 19), à l’encouragement des communes à
aménager des terrains et locaux de petite taille et à des
95
▲
prix préférentiels qu’elles mettraient à la disposition
des jeunes créateurs d’entreprise (mesure n° 20), au
développement des entreprises dont l’activité est
centrée sur les nouvelles technologies (mesure n° 22), à
l’encouragement à l’installation des entreprises par les
jeunes résidants marocains à l’étranger (mesure n° 23)
et à l’accès des jeunes lauréats des établissements de
formation agricole aux terres Domaniales, Collectives,
Habous (mesure n°21).
En troisième lieu, à côté du cadre incitatif, l’analyse
entreprise a révélé la nécessité de structures d’appui
efficaces mais spécifiques aux jeunes créateurs
d’entreprises. Dans cette perspective, le programme
d’action propose trois (3) mesures. Il s’agit de la mise
en place d’une structure d’appui à la création
d’entreprise (mesure n° 24), de l’encouragement du
mouvement associatif agissant en faveur des jeunes
créateurs d’entreprises (mesure n° 25), de la création et
de la promotion de structures de développement
régional (mesure n° 26).
96
▲
-1PROMOTION
DE L’ESPRIT D’ENTREPRISE
97
▲
98
▲
MESURE N°15
1. LA MESURE :
Promotion d’une culture nationale d’entreprise
2. OBJECTIFS :
• Réhabiliter l’entreprise dans la société et valoriser
l’image de l’entrepreneur.
• Promouvoir l’esprit d’entreprise.
• Mener une action de communication globale et
permanente associant l’entreprise aux autres
partenaires
• Instituer une semaine nationale de l’entreprise pour
créer l’événement et soutenir l’action
• Inclure dans les programmes d’enseignement et de
formation des modules spécifiques consacrés à
l’entreprise et à l’entrepreunariat.
• Ministère de l’Education Nationale
Scientifique
• Ministère de la Communication
99
▲
• Ministère de l’Agriculture et de la mise en Valeur
Agricole,
• Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales,
• Ministère des Affaires Culturelles,
• Direction Générale des Collectivités Locales,
• Opérateurs de Formation,
• Groupement Professionnel des Banques du Maroc
• Organisations et Associations Professionnelles
• Organisations non gouvernementales,
• Organisations et Associations de Jeunesse
• Chambres professionnelles
100
▲
MESURE N°16
1. LA MESURE :
Promotion de filières de formation axées sur la
création de l’entreprise par les jeunes dans le cadre de
partenariat entre les établissements de formation, les
collectivités locales et autres intervenants publics ou
privés.
2. OBJECTIFS :
• Initier et développer l’esprit d’entreprise auprès des
jeunes.
• Contribuer à l’amélioration du savoir-faire des
lauréats du système de formation en matière de
création et de gestion de l’entreprise
• Contribuer à une meilleure intégration des
établissements de formation à leur environnement
économique et social.
• Permettre des avantages mutuels jeunesétablissements de formation.
• Mettre en place un cadre légal pour le
développement de ce partenariat entre les parties
concernées par la création de l’entreprise par les
jeunes.
• Lancer une campagne de sensibilisation en direction
des opérateurs concernés.
101
▲
102
▲
Scientifique
• Ministère de la Formation Professionnelle et de la
Formation des Cadres.
Agricole
• Ministère des Affaires Culturelles
• Ministère de l’Etat à l’Intérieur
• Office de la Formation Professionnelle et de la
Promotion du Travail
• Etablissements de formation
• Organisations et associations professionnelles
• Chambres Professionnelles
• Collectivités Locales.
103
▲
MESURE N°17
1. LA MESURE :
Développement des pépinières pour encourager la
création des entreprises par les jeunes au niveau local.
2. OBJECTIFS :
• Pallier pour une durée limitée le problème de
disponibilité de locaux professionnels destinés aux
jeunes.
• Assurer un appui et un suivi au profit des jeunes
entrepreneurs durant les 3 premières années de la vie
de leur entreprise.
• Réduire les charges des jeunes entreprises par une
offre de services communs.
• Réduire le taux de mortalité des entreprises
nouvellement créées.
• Minimiser les coûts financiers et psychologiques liés
à la disparition des entreprises non viables.
• Aménager la loi stipulant le droit au bail à l’issue de
23 mois concernant les bénéficiaires des pépinières
d’entreprises afin d’en permettre un usage revolving.
• Prévoir des incitations fiscales au profit des
opérateurs publics et privés pour promouvoir les
pépinières d’entreprises.
• Faciliter l’accès prioritaire des jeunes entrepreneurs
104
▲
issus des pépinières aux terrains ou locaux
professionnels.
• Ministère de l’Habitat
l’Artisanat
• Associations des lauréats des institutions de
formation
• Fonds d’Equipement Communal
• Les Collectivités Locales
• Les Chambres professionnelles
• Les Associations et Fondations spécialisées dans le
domaine de création de l’entreprise
• Le secteur privé
• Les organismes formateurs
105
▲
106
▲
-2POUR DES CONDITIONS
PROPICES A LA CREATION
D’ENTREPRISE
107
▲
MESURE N°18
1. LA MESURE :
Création d’un statut particulier du jeune créateur
d’entreprise
2. OBJECTIFS :
• Inciter les jeunes à créer leur propre entreprise
• Permettre un meilleur accès au système incitatif
spécifique aux jeunes,
• Assurer une meilleure viabilité des petites
entreprises nouvellement créées.
• Faciliter l’accès des jeunes créateurs d’entreprise aux
marchés publics, plus particulièrement aux niveaux
local et régional.
• Elaboration de textes réglementaires permettant la
mise en place d’un dossier unique, à déposer dans
un lieu identifié et décentralisé.
• Simplification des procédures pour la création des
petites entreprises par les jeunes.
• Extension des avantages de la loi 16/87 à tous les
jeunes créateurs d’entreprise.
• Elaboration d’un code d’investissement spécial pour
le jeune créateur d’entreprise.
108
▲
• Premier Ministre.
• Ministère de l’Etat à l’Intérieur
l’Artisanat.
• Ministère des Finances et des Investissements.
• Ministère Chargé de l’Incitation de l’Economie.
Agricole
• Chambres professionnelles.
• Départements Formateurs
109
▲
MESURE N°19
1. LA MESURE :
Diversification des lignes de financement concernant
les jeunes créateurs d’entreprise à des conditions
avantageuses.
2. OBJECTIFS :
• Faciliter l’accès des jeunes créateurs d’entreprise au
crédit.
• Alléger les charges financières de départ de
l’entreprise créée par les jeunes.
• Développer les prêts participatifs, le capital - risque,
etc.
• Inciter les Collectivités Locales, à travers le
renforcement de leur patrimoine foncier et de leurs
ressources propres, à participer à la promotion de la
création de l’entreprise par les jeunes notamment par
la mise en oeuvre de nouvelles formes de
financement.
• Développer les possibilités de financement à travers
des formes de partenariat avec l’étranger.
• Mettre en place des mesures incitatives en faveur des
opérateurs économiques locaux et des sociétés de
financement concourant à la création des entreprises
par les jeunes.
110
▲
• Informer les jeunes sur les possibilités de
financement notamment par la préparation d’un
guide unifié pour l’utilisation des différentes lignes.
• Ministère d’Etat à l’Intérieur (Collectivités Locales)
• Sociétés de financement en capital-risque
• Institutions financières
• Bank Al-Maghrib
111
▲
MESURE N°20
1. LA MESURE :
Encouragement des actions d’aménagement des
terrains et de constructions de locaux de complexes ou
de villages professionnels à des prix préférentiels au
profit des jeunes en milieux urbain et rural.
2. OBJECTIFS :
• Diminuer les coûts d’investissement par la réduction
des prix des terrains et des locaux.
• Rentabiliser les petites entreprises, notamment dans
les zones défavorisées.
• Promouvoir la création de complexes d’activités
économiques avec des cellules d’appui et de suivi
intégrées.
• Aider les communes et les intervenants publics
concernés à mobiliser des réserves foncières par
l’accès aux terrains collectifs et domaniaux à des prix
préférentiels.
• Etablir un programme d’aménagement à cette fin.
• Faciliter l’installation des jeunes sur les terrains
collectifs, domaniaux et Habous par
l’assouplissement des procédures.
• Allouer une partie des terres distribuées à des jeunes.
112
▲
• Ministère d'Etat à l’Intérieur
• Ministère des travaux Publics
l’Artisanat
• Ministère de l’Habitat
Agricole
• Ministère des Habous et des Affaires Islamiques
• Collectivités Locales
• Caisse de Dépôt et de Gestion
• Office de Développement des Ports
• Chambres Professionnelles
• Associations et organisations professionnelles
113
▲
MESURE N°21
1. LA MESURE :
Accès des jeunes agriculteurs et des lauréats des Ecoles
et Centres de formation agricole aux terres domaniales,
Collectives et Habous.
2. OBJECTIFS :
• Dynamiser l’insertion des jeunes diplômés en milieu
rural.
• Réduire l’exode rural surtout de diplômés.
• Contribuer à la modernisation du secteur agricole.
• Encourager les jeunes à exercer une activité agricole
et à créer des entreprises.
• Valoriser les terres insuffisamment exploitées.
• Dynamiser l’activité économique en milieu rural.
• Préparer la relève des agriculteurs
• Mise en valeur des terres récupérées non encore
exploitées
• Accorder une priorité aux ayants droit
• Instaurer et généraliser les baux de longue durée
• Encourager les associations entre les ayants droit et
les diplômés
• Faciliter l’accès à la propriété
• Faire un recensement exhaustif des terres récupérées
114
▲
non utilisées
• Créer des fermes de dimension moyenne exploitables
par les jeunes sur la base d’un cahier de charges
privilégiant la création d’emplois
• Etablir des critères objectifs pour les attributions des
terres
Agricole
• Ministère d’Etat à l’Intérieur (Direction des Affaires
Rurales)
• Ministère des Habous et des Affaires Islamiques
• Caisse Nationale de Crédit Agricole
• Chambres et Associations Professionnelles Agricoles
• Administration des Eaux et Forêts
• Sociétés Agricoles de l’Etat
115
▲
MESURE N°22
1. LA MESURE :
Elaboration d’une stratégie
développement des technologies
nationale
de
2. OBJECTIFS :
• Encourager la création d’entreprise, par les
ingénieurs et cadres techniques supérieurs.
• Favoriser l’implantation de technopoles.
• Développer la capacité nationale d’innovation dans
les secteurs de pointe.
• Favoriser la recherche-développement
• Permettre la contribution des compétences
nationales évoluant à l’étranger dans le processus de
modernisation du tissu économique national
• Favoriser le développement et la maîtrise des
techniques avancées
• Développer une recherche scientifique et technique
conforme aux objectifs de développement
économique et social du pays.
• Définir une politique industrielle différenciée.
• Identifier les créneaux stratégiques porteurs.
• Créer un système incitatif approprié à cette fin.
116
▲
• Etablir une politique nationale en matière de la
recherche scientifique.
• Ministère de l’Education Nationale
Scientifique
Agricole
l’Artisanat
• Ministère de la Santé
• Ecoles d’ingénieurs, Centres de Recherche et
Universités
117
▲
MESURE N°23
1. LA MESURE :
Encouragement des jeunes Marocains Résidants à
l’Etranger (RME) à créer des entreprises au Maroc.
2. OBJECTIFS :
• Promouvoir l’investissement par les jeunes RME sur
le sol national.
• Contribuer à l’enrichissement des potentialités
nationales d’innovation grâce au savoir-faire des
RME.
• Mettre à contribution les jeunes RME dans le
développement du partenariat par association ou par
mise en relation avec les opérateurs des pays
d’accueil directe.
• Prendre appui sur les jeunes RME pour promouvoir
de nouveaux métiers.
• Mener une campagne de sensibilisation en direction
des RME
• Simplification des procédures d’installation des
entreprises par les jeunes RME.
• Sous-secrétariat d’Etat Chargé de la Communauté
Marocaine à l’Etranger
118
▲
• Services économiques extérieurs rattachés aux
ambassades.
• La Fondation Hassan II.
• La Fondation Banque Populaire ECE.
• Banque AL ÂMAL.
• Chambres mixtes maroco-étrangères
• Associations des marocains à l’étranger
119
▲
120
▲
-3POUR DES STRUCTURES
EFFICACES D’APPUI A LA CREATION
D’ENTREPRISE PAR LES JEUNES
121
▲
MESURE N°24
1. LA MESURE :
Mise en place d’une structure nationale d’appui à la
création d’entreprise par les jeunes .
2. OBJECTIFS :
• Informer, orienter et assister les jeunes créateurs
d’entreprise
• Constituer un observatoire de la démographie de
l’entreprise, des qualifications et des métiers en
faveur des jeunes.
• Assurer les actions d’animation économique en
direction des jeunes aux niveaux national, régional et
local.
• Favoriser les opérations de coordination et de mise
en relation entre les opérateurs habilités en matière
de formation, d’assistance et de suivi dans le
domaine de la création de l’entreprise par les jeunes.
• Suivre, évaluer et ajuster la politique nationale
d’appui à la création d’entreprises par les jeunes.
• Mettre à contribution toutes les structures existantes
capables de participer dans cette opération
• Mener une étude permettant de définir la faisabilité
et le champ d’intervention de cette structure dans
une perspective de complémentarité et de synergie
avec les structures existantes.
122
▲
• Elaborer une loi portant création de ladite structure
et définissant ses modalités de fonctionnement aux
niveaux national et provincial.
• Premier Ministre
• Chambres Professionnelles.
• Collectivités Locales.
• Associations de Jeunes Promoteurs
• Confédération Générale Economique du Maroc
• Institutions de formation
123
▲
MESURE N°25
1. LA MESURE :
Mise en place d’un dispositif de soutien au
mouvement associatif agissant en faveur des jeunes
créateurs d’entreprise.
2. OBJECTIFS :
• Tendre vers une meilleure participation des
associations spécialisées dans l’assistance à la création
de l’entreprise par les jeunes.
• Accroître l’égalité de chances par la dynamisation
des associations de promotion de la création de
l’entreprise par les jeunes femmes et par les jeunes
ruraux.
• Contribuer et susciter la constitution de réseaux
locaux d’associations spécialisées dans la promotion
de la création de l’entreprise par les jeunes.
• Impliquer la société civile dans la dynamique de la
création de l’entreprise.
• Contribuer à la diffusion de l’esprit d’entreprise.
• Créer un cadre réglementaire organisant l’action des
intervenants dans le domaine de la promotion de la
création de l’entreprise par les jeunes.
124
▲
• Instituer un système de contractualisation annuelle
sur la base d’un cahier des charges définissant les
droits et les obligations des intervenants en matière
d’assistance aux jeunes promoteurs.
• Instaurer la pratique des contrats programmes entre
intervenants dans le domaine.
• Premier Ministre
• Collectivités locales
• Associations d’assistance et d’appui à la création
d’entreprise par les jeunes.
• Organisations professionnelles
125
▲
MESURE N°26
1. LA MESURE :
Création et promotion de structures de développement
local et régional (SDLR)
2. OBJECTIFS :
• Susciter la contribution des Collectivités Locales à
l’effort de création de l’entreprise par les jeunes.
• Promouvoir de nouvelles formes de financement des
activités économiques à l’échelle locale et régionale
(crédit participatif, capital-risque).
• Création d’une dynamique économique locale et
régionale favorisant l’environnement de
l’investissement.
• Organiser des opérations de sous-traitance entre
entreprises à l’échelle de la région .
• Contribuer à la valorisation de la recherche
technique et scientifique dans les créneaux porteurs
intéressant la localité ou de la région.
• Créer une dynamique d’émulation entre communes
en matière de création d’entreprise par les jeunes.
• Promulgation d’une loi organisant les SDLR.
126
▲
• Créer un cadre incitatif approprié à la promotion des
SDLR.
• Encourager les collectivités locales à promouvoir la
création d’entreprise par les jeunes et à s’associer avec
eux.
• Collectivités Locales
• Direction Générale des Collectivités Locales
• Les chambres professionnelles
• Caisse de Dépôt et Gestion
• Entreprises privées
• Les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole
• Les Centres de travaux agricoles
• Associations locales
127
▲
III.3. STRUCTURES ET MODALITES PRATIQUES DE
MISE EN OEUVRE DU FONDS POUR LA
PROMOTION DE L’EMPLOI DES JEUNES
Le Fonds pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes
constitue un important dispositif d’incitation dont la
mise en oeuvre est déjà lancée par la création d’une
Commission Nationale qui doit en assurer le suivi.
Les différents départements concernés ainsi que tous
leurs partenaires impliqués dans cette mise en oeuvre
souhaitent que celle-ci respecte la philosophie et
l’esprit qui a guidé la mise en place du Fonds
notamment par :
• une utilisation à travers des programmes d’actions
intégrées en vue de promouvoir des emplois
productifs par la création d’entreprise par les jeunes.
• son emploi au profit de toutes les catégories des
jeunes, (diplômés et non diplômés), ainsi que
l’ensemble des régions du Royaume et notamment
les plus défavorisées.
• un usage qui optimise tous les autres dispositifs
d’incitation mis ou à mettre en place dans une optique
de dynamisation des économies locales et régionales,
par l’intensification de leurs tissus économiques
respectifs à travers les initiatives d’entrepreneuriat des
jeunes.
• une simplification des procédures de réalisation
des dépenses publiques en vue de permettre d’agir
rapidement dans le cadre d’un système de contrôle
et de suivi rigoureux aussi bien au niveau local que
national.
128
▲
Dans cette perspective, quatre mesures sont proposées
et consistent en :
• l’élaboration d’un Programme National d’Action
Intégré sur la base des propositions des structures
provinciales ou préfectorales appropriées et des
départements concernés par les actions retenues
(mesure n° 27) ;
• l’offre d’une garantie aux financements qui
entrent dans le cadre des plans de restructuration
des entreprises des jeunes qui connaissent des
difficultés conjoncturelles et ce, selon les règles
appliquées aux crédits conjoints de la loi 13/94
(mesure n° 28).
• la simplification des procédures des dépenses
afférentes au Fonds pour la Promotion de l’Emploi
des Jeunes (mesure n° 29).
• L’élaboration et l’exécution d’un Programme
urgent au profit du monde rural et particulièrement
le secteur agricole et ce, vu les conditions
climatiques de cette année en cours.
129
▲
MESURE N°27
1. LA MESURE :
Elaboration d’un programme national d’action pour la
mise en oeuvre du Fonds pour la Promotion de
l’Emploi des Jeunes
2. OBJECTIFS :
• Mettre en oeuvre le Fonds
• Impliquer l’ensemble des parties concernées par
cette mise en oeuvre
• Engager une action de communication en direction
des parties concernées
• Coordonner et assurer le suivi et l’évaluation des
actions engagées
• Lancer un programme urgent au profit du monde
rural et particulièrement le secteur agricole.
• Lancer la préparation du programme national
d’actions à partir des propositions de structures
appropriées provinciales ou préfectorales et des
départements sur la base d’orientation générale
définie par la commission nationale.
• Elaborer les conventions-cadre devant servir de base
pour les contrats liant l’Etat et les organismes (y
compris les associations) de droit public ou privé
chargés de la réalisation des actions complémentaires
130
▲
prévues à la loi 13/94 relative au dit Fonds.
• Etablir des situations d’évaluation périodiques en
vue d’éventuelles mesures correctives.
• Définir les procédures d’accès aux actions
complémentaires prévues par le Fonds.
• Les membres de la Commission constituée par le
Premier Ministre élargie
• Tout autre organisme que la Commission jugera en
mesure de l’aider à mieux mettre en oeuvre le Fonds.
• Les Collectivités Locales.
• Le Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir.
131
▲
MESURE N° 28
1. LA MESURE :
Offre de garantie pour le financement de plans de
restructuration des entreprises des jeunes promoteurs
qui connaissent des difficultés conjoncturelles.
2. OBJECTIFS :
• Renforcer la viabilité des entreprises lancées par les
jeunes dans le cadre du “ Fonds pour la Promotion
de l’Emploi des Jeunes ” et du “ Fonds de Soutien à
Certains Promoteurs ”.
• Eviter la disparition des entreprises des jeunes
promoteurs en raison de simples difficultés
conjoncturelles lorsqu’elles sont économiquement
viables.
• Inciter des établissements de crédit à financer des
plans de restructuration des entreprises des jeunes.
• Limiter les pertes des Fonds de prêts et de garantie.
• Encourager la reprise des affaires des jeunes par
d’autres jeunes
• Contribuer à sauvegarder l’emploi
• Habiliter le F)onds de garantie créé par la loi 13-94
à garantir le financement des plans de
restructuration des entreprises de jeunes dans les
mêmes conditions que la part du crédit conjoint
financée par les établissements de crédit.
132
▲
4. INSTITUTIONS OU DÉPARTEMENTS CONCERNÉS :
• Ministère des Finances et des Investissements,
• Dar Addamane,
• Chambres et associations professionnelles
133
▲
MESURE N° 29
1. LA MESURE :
Mettre en place des procédures rapides et rigoureuses
des dépenses afférentes au Fonds.
2. OBJECTIFS :
• Assurer une rapidité d’exécution des dépenses
relatives aux actions retenues par l’adoption de
procédures simplifiées présentant toute la souplesse
requise tout en garantissant une gestion saine des
deniers publics.
• Mettre en place et en parallèle un système rigoureux
de suivi et d’évaluation des performances concernant
la réalisation des programmes d’actions retenues.
• Mettre en place une gestion décentralisée des crédits
affectés aux actions complémentaires par :
- une procédure de délégation des crédits aux
services extérieurs des départements concernés
- l’octroi de subventions, dans le cadre de
conventions, aux Collectivités Locales, et aux
organismes et substitutions publics et privés
chargés d’actions spécifiques (Chambres,
Associations, Etablissements de formation,
d’assistance et de suivi).
• Privilégier la procédure de dépenses par voie de
134
▲
régies pour certaines actions complémentaires.
• Recourir aux dépenses sans ordonnancement
préalable pour les actions de financement.
• Les membres de la Commission concernée élargie.
• Tous les autres départements ou organismes appelés
à participer dans la réalisation des actions.
135
▲
MESURE N°30
1. LA MESURE :
Elaboration et exécution d’un Programme d’urgence
en faveur du monde rural et particulièrement le
secteur agricole
2. OBJECTIFS :
• Permettre aux jeunes promoteurs et entrepreneurs
ruraux de réaliser leurs projets dans des conditions
climatiques difficiles
• Maintenir le niveau d’emploi , réduire l’exode rural
et la pression sur le milieu urbain
• Amélioration et diversification des activités socioéconomiques dans le milieu rural par la
dynamisation des économies locales.
• Réunir la commission nationale élargie dans les
meilleurs délais afin de définir les composantes du
Programme et sa localisation (cf. Le PROMAR et le
Programme des Zones d’Actions Prioritaires).
• Mise en œuvre urgente de la mesure 29 relative à la
simplification des procédures des dépenses du fonds
et notamment par les actions complémentaires dans
le cadre de programmes intégrées auxquels
participent tous les partenaires dans le milieu rural.
136
▲
• Les membres de la Commission Nationale élargie
• Direction Générale des Collectivités Locales
(Ministère de l’Intérieur)
• Direction des Affaires rurales (Ministère de
l’Intérieur)
• La Caisse Nationale de Crédit Agricole
• Le Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir
• Offices régionaux de Mise en Valeur Agricole
(MAMVA)
• Directions Provinciales de l’Agriculture (MAMVA)
• Centres de travaux agricoles (MAMVA)
• Les établissements de formation et de recherche
agricole.
137
▲
138

Les jeunes et l`entreprise : nouveaux enjeux

Transcription

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