Commission du 27 janvier 2005 - Agence de l`Eau Seine Normandie

PROCES VERBAL DE LA COMMISSION GEOGRAPHIQUE
VALLEES DE MARNE DU 27 JANVIER 2005
______
Le 27 janvier 2005 à 9 h 30, sur convocation de M. le Préfet de Région Champagne-Ardenne et
de M. le Président de la Commission Géographique Vallées de Marne, les invités se sont réunis
au Centre de Conférence Gabriel Rigot de Châlons-en-Champagne.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chaque participant en entrant en
séance.
L'ordre du jour était le suivant :
Accueil et objectifs de la journée par M. le Préfet D. DUBOIS
Portée de la commission géographique 2004 dans le contexte actuel des textes
de loi et de l’évolution du programme de l’Agence de l’Eau par le Président du
Comité de Bassin R. GALLEY
Présentation de la journée par le Président J.M. TEISSIER
1. Actualités de la politique de l’eau
2. Vallées de Marne : synthèse des risques de non atteinte du bon état
3. Ateliers
4. Restitution des ateliers
5. Programme de travail 2005
6. Conclusion
ETAIENT PRESENTS
-
Valérie ANTOINE, DIREN Lorraine,
Christophe ANTOINE, Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain,
Gilbert ARNAUD, représentant M. GIRARDOT, Membre du Comité de Bassin,
Fabrice ARNOULT,
Bernadette AUBRY, OCCE,
…/…
2
-
Eric BELNOT, Directeur du Conservatoire du Patrimoine Naturel Champagne-Ardenne,
Fabienne BERNARDIN, DDE de la Meuse,
Monsieur BLONDET, UNICEM Champagne-Ardenne,
David BOSCARIOL,
Alain BOURZEIX, Chambre d’Agriculture de la Meuse,
Bernard BRIDOUX, MNLE Reims,
Françoise BUFFET, DDASS de la Meuse,
Nadou CADIC, Délégué Régional du CSP de Marly,
Alain CARBONEL, Lyonnaise des Eaux Soissons,
Marcel CAUCHETEUX, Association Meuse Nature Environnement,
Alain CAUDY, UFC Que Choisir,
Murielle CHABART, BRGM Champagne-Ardenne,
Patrick CHARRIER, SIAH Marne Moyenne,
Bernard COLLARD, SIAH Marne Moyenne,
Daniel CONRAUX, Communauté de Communes de Vitry-le-François,
Michèle CONSTANT, MNLE,
Roger COTERELLE,
Yann DACQUAY, DRAF Lorraine,
Emmanuel DENIS,
Agnès DESSEVRE, DIREN Ile-de-France,
Jean DEY, Membre du bureau de l’Entente Marne,
Alexis DOUILLET, Communauté de Communes du Pays de Champagne,
Dominique DUBOIS, Préfet de Région Champagne-Ardenne, Vice-Président de la
Commission Géographique Vallées de Marne,
Carole EVRARD,
Frédéric GACHE, Entente Marne,
Robert GALLEY, Président du Comité de Bassin,
Yves GRANGER, DDAF Marne,
Monsieur HELFER, DRIRE Champagne-Ardenne,
Patrice HILAIRE, Chambre d’Agriculture de la Meuse,
Louis HUBERT, DIREN Ile-de-France,
Denis HUBERT,
Philippe JACQUEMIN, Services Départementaux de la Haute-Marne,
Eric JANOSZCZYK, Syndicat de la Marne à Bignicourt,
Monsieur JARDEL, Communauté de Communes de la Brie des Etangs,
Dominique JOURDAIN, Membre du Comité de Bassin,
Jean-Paul KEMPF, SIAH du Perthois,
Monsieur de LAGARDE, DRAF Champagne-Ardenne,
M. LALLEMENT, Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne,
Nicolas LANGLOIS, Communauté de Communes de Ligny-en-Barrois,
Didier LASSAUZAY, MNLE de la Marne,
Christian LE BEUF, Maison de l’Eau et du Poisson,
Véronique LIVONNET, Entente Marne,
Frédéric LUCAZEAU, SMPEP Sud Haute-Marne,
Mademoiselle MAGINOT, DDE de la Meuse,
Hervé MAILLET, SIAH Marne Moyenne,
…/…
3
-
Denis MAILLOT, Membre du Comité de Bassin,
Philippe MAIRE, Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
Philippe MARAVAL, DDAF de la Haute-Marne,
Didier MATHIEU, SIEA des Marais de Saint Gond,
Luc MATHYS, Chambre d’Agriculture de la Marne,
Eléna MAUSSION, S EAU S Tourbières,
Claire MAYET, Service Navigation de la Seine,
Joël METZ, Service Navigation de la Seine,
Frédéric MICHEL, Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne,
David MONNIER, CSP,
Pierre MORAINE, représentant M. BENCHENEB, Inspecteur Académie de la Marne,
Pierre MORFAUX,
Jean-Claude MOUSSY, SAGEP,
Mademoiselle NAULEAU, CCI de Châlons,
Michel NAVET, Ville de Saint-Dizier,
Jérôme NETTER, Lyonnaise des Eaux,
Christian NOLOT, SMPEP Sud Haute-Marne,
Michel OLIVIER, Membre du Comité de Bassin,
Matthieu PACAUD, SIA Région de Château-Thierry,
Serge PARE, représentant M. Fabrice HEBERLE,
Pierre PARISSE, Membre du Comité de Bassin,
Pascal PERROT, Membre du Comité de Bassin,
Benoît PERSEVAL, représentant M. RODEZ, Président du GDV,
William PIGUET, Ville de Saint-Dizier,
Régine PILLIERE, Membre du Comité de Bassin,
Julien PINET, FMOL,
Philippe PINON-GUERIN, Chambre Agriculture Marne,
Rémi POCQUET, CFPPA,
M. RAULIN, CSP,
Mademoiselle RIPERT, représentant M. Vincent RAYNAUD, Membre du Comité de
Bassin,
Jean-Louis RIZZOLI,
Philippe ROBERT, ASAE,
Karine ROLLAND, Association des Maires de la Marne,
Nicolas ROUYRRE, EUROPOL’AGRO,
Joël SCHLOSSER, Navigation Seine, Arrondissement Champagne,
Laurence SIBILEAU, SAFER Champagne-Ardenne,
Laurent SIMONIN, DDE de l’Aisne,
Guillaume STAHL, Membre du Comité de Bassin,
Mademoiselle SUIRE, Communauté de Communes de la Brie des Etangs,
Francis TALMETIER, 2ème Adjoint, Commune de WASSY,
Jean-Marc TEISSIER, Président de la Commission Géographique Vallées de Marne,
Catherine TERGNY, Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne,
Sylvie THIBERT, Syndicat des Eaux Ile-de-France,
Monsieur TRARBACH, Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et
de la Répression des Fraudes Champagne-Ardenne,
…/…
4
-
Michel VALTER, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Châlons-enChampagne,
Alain VANDERSCHOOTEN,
Guy VENAULT,
Florence VIVIEN, Conseil Général de la Marne,
Daniel YON, Vice-Président de la Commission Géographique Vallées de Marne,
Francis ZILLER, Communauté de Communes Centre Ornain.
Assistaient au titre de l'agence
-
François BADIE, SIE,
Martine BRETON, DVM,
Fabrice CAPY, DVM,
Thierry CHAPPAT, DVM,
Samuel CHAUCHEPRAT, DVM,
Gilles CHERIER, DRIF,
Gérard CHEVALIER, DVM,
Béatrice COLIN, DVM,
Agnès COLLAS, DVM,
Marc COLLET, Direction Générale,
Olivier ERNEST, SIE,
Guy FRADIN, Directeur Général,
Valérie GAIGNETTE, DVM,
Fanny GAUTHIER, DVM,
Chantal GUERBETTE, PCA,
Sylvie GUICHOUX,
Jean-Claude HORY, DVM,
Maryse IVANOFF, DVM,
Sabine LABOUREL, DVM,
Angélique LALEVEE, DVM,
Fabien LAVOIR, DRIF,
Nathalie LECOURTOIS, DMR,
Pascal LEFORT, DVM,
Denis LEJEALLE, DVO,
Luc LELEU, DVM,
Frédéric MONBRUN, DAI Est,
Marie-Dominique MONBRUN, DVM,
Jean-Philippe MOULINOT, DVM,
Jean-Pierre PAUMIER, DVO,
Magali ROBIN, DVM,
Michel ROULIER, DVM,
Benoît ROZAY, DVM,
André SAUVADET, Direction Générale,
…/…
5
-
Régis TEHET, DVM,
Jean-Pierre THIEBAUD, DVM,
Jean-Charles WOLFF, DMR.
Assistaient au titre de la DIREN Champagne-Ardenne
-
Monique de BELLEFON,
André BERNE, Directeur,
Geneviève BOUDE,
François DAHY,
Sophie-Charlotte HANUS,
François MATHONNET,
Marie-Georges MERCELOT,
Manuel MERCIER,
Isabelle MOUCHOT,
Sandrine PAUTREL,
Catherine VAN DE WALLE,
Laurent VERNAY.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
-
Association des Maires de Haute-Marne,
Jean-Dominique BAYART, Service Régional de la Protection des Végétaux de Lorraine,
Nicolas BEAUDOIN, INRA Laon,
Claude BIWER, Président de l’Association Départementale des Maires de la Meuse,
Agnès BOUCHER, Hydrogéologue,
Michel BOULARD, Président de la Chambre Régionale des Métiers de Picardie,
Jean-Luc BRACQUART, Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de
l’Oise,
Virginie BRANCHEREAU, Générale des Eaux de Nanterre,
Michel BRESSY, Président de la Chambre Régionale des Métiers de ChampagneArdenne,
Michel BROCARD, Maire de Nogent,
Bernard CHEVASSUS, Président du Conseil Scientifique,
Jérôme CLEMENT, Chambre des Métiers de Meaux,
Communauté de Communes de la Haute-Saulx,
Hubert CORNU, Membre du Comité de Bassin Seine-Normandie,
Yves DAUDIGNY, Président du Conseil Général de l’Aisne,
Jean-Pierre DELOZANNE, Marne Nature Environnement,
Francis DESJARDINS, Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, Vitry-leFrançois,
Monsieur DESLANDES, Conservatoire du Littoral,
…/…
6
-
Vincent EBLE, Président du Conseil Général de Seine-et-Marne,
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Champagne-Ardenne,
Yannick FASSAERT, Membre du Comité de Bassin Seine-Normandie,
Mireille FRANÇOIS, Inspection Académique de la Marne,
Claude GEWERC, Président du Conseil Régional de Picardie,
Monsieur GUIOT, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la
Haute-Marne,
Jacques HEYDECKER, Président du Conseil Economique et Social Champagne-Ardenne,
Madame HOMOBONO, Directeur de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
Ile-de-France,
Martine HURAUT, Maire de Bar-le-Duc,
Daniel JACOMME, Maire de Joinville,
Denis KLEIN, Président de la Chambre des Métiers de la Meuse,
Christelle LANCELOT, ADEME Champagne-Ardenne,
Philippe LAURENT, Membre du Comité de Bassin Seine-Normandie,
André MAGNIER, Service Navigation du Nord Est, Nancy,
Madame MANSION, Communauté de Communes du Pays du Der,
Jacques MARCHAL, Inspecteur d’Académie de la Meuse,
Daniel MARTIN, Fédération de Pêche Haute-Marne,
Anne MOTTE, Présidente de l’Association de Sauvegarde de la Basse Vallée de l’Ourcq,
Christian PATRIA, Président du Conseil Régional de Picardie,
Michel PINAULDT, Préfecture de l’Aisne,
Joël RECOURT, Président de la Fédération des Associations Familiales Rurales de la
Meuse,
Sylvie RECOUS, Directrice de l’unité Laon - Reims, INRA,
Eric RODEZ, Président du Groupement de Développement Viticole de la Marne,
Pierre ROMELOT, Chambre Agriculture de l’Aisne,
Jacques ROULANCE, Président de la Fédération de Pêche de la Marne,
Jacques ROUSSEAU, Chambre Agriculture de Seine-et-Marne,
Monsieur SCHWOB, Directeur Départemental de l’Equipement de la Haute-Marne,
André SECONDE, Président de la Chambre Départementale des Métiers de la Marne,
Michel SINGER, Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes de Lorraine,
Laurent TESSIER, Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de l’Aisne,
Mademoiselle THORAIN, Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de
l’Environnement de Lorraine,
Bernard VILLEFAYOT, Membre du Comité de Bassin Seine-Normandie.
M. DUBOIS, en sa qualité de Préfet de la Marne et de Co-Président avec Jean-Marc TEISSIER
de la commission géographique Vallées de Marne, est très heureux de nous accueillir,
d’accueillir M. le Ministre Robert GALLEY, Président du Comité de Bassin, Marc COLLET,
Directeur Délégué de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, qui remplace M. FRADIN, Directeur
…/…
7
Général retenu au ministère et qui nous rejoindra cet après midi, M. HUBERT, DIREN de bassin.
Mon propos sera très bref. Nous étions déjà réunis l’année dernière sur le thème de l’état des
lieux. Cette année, cette journée est consacrée aux enjeux, notamment pour notre vallée de
Marne. Un certain nombre d’ateliers seront organisés et je vais laisser très simplement
M. GALLEY nous rappeler le contexte général dans lequel tout ceci s’organise.
M. GALLEY :
Merci beaucoup M. le Préfet. Merci de vos mots d’accueil. En tant que champardenais, je suis
particulièrement à l’aise d’être parmi vous aujourd’hui et il m’appartient d’ouvrir cette réunion.
Les commissions géographiques, créées il y a une dizaine d’années, ont été remises en place il
y a trois ans et elles se sont vu confier un rôle majeur dans la consultation des autorités et de
toutes les personnes qui dans le bassin ont une responsabilité quelconque dans le problème de
l’eau et de l’assainissement.
C’est à travers ces commissions géographiques que remonte, au niveau de l’Agence de l’eau,
l’ensemble des préoccupations, que les besoins s’affinent et que s’établissent les états des lieux
et les plans de gestion de notre affaire. C’est donc un outil de la décentralisation
particulièrement précieux ; le problème de l’eau est un problème pris très au sérieux
aujourd’hui par l’ensemble des responsables et tient une grande place dans la vie nationale.
Il me semble nécessaire de rappeler quelques données. Tout d’abord, en décembre 2004, le
Comité de Bassin a approuvé l’état des lieux du bassin. Deuxièmement, comme le disait M. le
Préfet, le bassin est consulté sur les grands enjeux. Ces grands enjeux, on peut les définir à
travers la Directive Cadre Européenne qui a été elle-même approuvée au niveau du Parlement
français le 21 avril 2004. L’année qui vient est une année importante car, au terme même de la
directive européenne, le grand public lui-même doit être consulté. Il est évident que ceci n’est
pas une tâche facile, étant entendu qu’en général, le grand public est assez indifférent à tous
ces grands problèmes techniques que sont les problèmes de l’eau, mais par contre, est très
sensibilisé sur les problèmes de qualité de l’eau, son prix et les redevances que nous prélevons
pour pouvoir faire les travaux. Une pédagogie très importante va devoir être faite face à cette
consultation du grand public, consultation qui se déroulera en mai 2005.
L’année 2005 est aussi une année dans laquelle le projet de loi sur l’eau va se concrétiser. Ce
projet de loi sur l’eau, a été sous l’autorité de M. le ministre LEPELTIER et du Directeur de l’eau,
M. Pascal BERTEAUD, transmis au conseil d’Etat et fait l’objet à l’heure actuelle de discussions.
Le Comité de Bassin a pris une part majeure dans son élaboration. Un grand nombre de
dispositions vont se trouver modifiées. Je n’en citerai que trois d’entre elles. La première, c’est
que les programmes des Agences de l’eau seront discutés et approuvés par le Parlement, y
compris le montant des redevances. La deuxième, c’est que l’Agence de l’eau se retrouve, et
c’est déjà le cas cette année, investie de l’autorité d’étude et de mise en place du FNDAE qui
relevait autrefois des départements. Et la troisième, particulièrement importante pour nous,
c’est que le problème des inondations va être inscrit dans la loi comme étant une responsabilité
de l’Agence, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici. Je profite de cette occasion pour vous dire que ce
point va devenir un problème dominant pour les populations et les responsables, et que, de
…/…
8
plus en plus, l’Agence de l’eau, et naturellement l’entité politique qu’est le Comité de Bassin,
sera rendue responsable. Dans la vallée de la Marne, c’est M. TEISSIER, Président de la
commission géographique, qui est responsable de l’établissement public territorial de bassin,
appelé Entente Marne, et qui est par conséquent responsable de la mise en place des études et
de tous les moyens nécessaires pour prévenir au maximum des inondations. Je ne saurai
insister sur le fait de l’importance du rôle que joue l’Entente Marne dans notre vallée pour le
faire. Bien évidemment, à travers les évènements récents qui se sont déroulés en Asie du sud
est, le problème de l’invasion de l’eau dans les zones habitées a pris une acuité particulière.
Toutes ces données renforcent considérablement le rôle de l’Agence de l’eau et sa
responsabilité et, de ce fait, à partir du moment où le Comité de Bassin est l’instance politique
de direction de l’Agence de l’eau et que les commissions géographiques n’en sont en fait que
l’émanation, votre rôle est majeur dans l’élaboration de la politique de l’eau. C’est ce que je
voulais vous dire en remerciements, M. le Préfet et vous tous, d’être venus ce matin pour
travailler avec nous.
M. TEISSIER :
Merci. Je voudrais saluer très respectueusement M. le Préfet de Région qui co-préside avec moi
ces commissions géographiques et qui a pris sur son temps et je voudrais l’excuser à l’avance, il
va devoir nous quitter dans la matinée parce qu’il a à prendre en charge trois ministres. M. le
Ministre, mon cher président du Comité de Bassin, merci des mots aimables que vous avez
prononcés à notre égard et merci aussi d’être encore une fois présent parmi nous malgré ce
froid et les petits problèmes que nous pouvons connaître les uns et les autres. Je voudrais vous
saluer vous tous, Mesdames, Messieurs, les membres du Comité de Bassin, les représentants
des collectivités, Madame la représentante de la région Champagne-Ardenne, les maires, les
représentants des communautés de communes, des conseils généraux, les usagers, les
associations, les industriels, les présidents de Chambres d’agriculture, des métiers, CCI ou leurs
représentants, remercier aussi de leur présence massive les représentants de l’Etat, bien sûr on
a nommé déjà tout à l’heure les deux DIREN, M. BERNE, DIREN Champagne-Ardenne et
M. HUBERT, DIREN Ile-de-France. Il y a aussi dans la salle des directeurs régionaux de
l’agriculture, départementaux, les représentants de la direction départementale de
l’Equipement, du Conseil Supérieur de la Pêche. Merci à tous, cela montre je crois l’intérêt que
vous portez au travail que nous faisons au sein de ces commissions et cela montre aussi votre
volonté de vous engager auprès de nous et de faire mieux connaître au niveau du Comité de
Bassin, mais aussi au niveau de l’Etat, les préoccupations de terrain. Je voudrais remercier plus
particulièrement les équipes qui ont mis au point le déroulement de cette journée et tout ceux
qui vont intervenir. Merci à M. COLLET, Directeur Délégué de l’Agence de l’Eau qui remplace
M. FRADIN, Directeur Général de l’Agence, retenu au ministère et qui nous rejoindra dans
l’après midi. Merci enfin à tous mes collègues, Dominique JOURDAIN, Pascal PERROT,
Jean DEY, Jacques LARANGOT et Pierre PARISSE qui ont accepté de présider et d’animer les
ateliers que nous vous avons proposés.
…/…
9
La première partie de cette journée sera consacrée aux informations générales, M. BERNE et
M. COLLET vous entretiendront de l’actualité de la politique de l’eau, et Mme MONBRUN
prendra la suite pour faire le point des actions engagées dans nos vallées de Marne.
Une deuxième partie nous mobilisera tous autour de trois ateliers. Ils vous ont été présentés
dans les documents que vous avez dans la valisette et Daniel YON, Vice-Président de la
Commission Géographique Vallées de Marne, vous présentera ces ateliers avec plus de détails
tout à l’heure.
Nous avons souhaité en effet aller plus loin et mieux je l’espère que l’an passé et vous
permettre de vous exprimer plus largement sur ces trois thèmes d’actualité qui ont été choisis.
Une synthèse enrichira la réflexion du Comité de Bassin et des services de l’Etat qui pourront
ainsi mieux prendre en compte vos soucis, vos attentes.
L’après midi débutera donc par la restitution des travaux de chaque groupe, et la troisième
partie abordera le programme de travail 2005 de notre commission géographique. Elle sera
animée par M. Louis HUBERT, DIREN d’Ile-de-France, par Mme HANUS et Mme COLLAS.
Mesdames, messieurs, un dossier vous a été remis à l’entrée, il s’agit encore une fois non
seulement de vous apporter des informations, mais de vous permettre de réagir et d’exprimer
votre avis. Je tiens à le souligner, toutes les réponses reçues l’an passé ont été dépouillées avec
le plus grand soin, lues avec attention, le Président GALLEY et le Directeur de l’Agence ont été
particulièrement attentifs à toutes vos propositions. Donc vous n’écrivez pas pour rien et vous
trouverez aujourd’hui dans la petite valisette un questionnaire sur une double page de couleur
bleue et je vous invite à le remplir avant la fin de cette journée et à le déposer dans l’urne qui
se trouve juste à la sortie de cette salle, à l’extérieur. Si vous désirez vous associer pour
élaborer les réponses des mandataires que vous représentez, vous pourrez transmettre vos
questionnaires à la direction de secteur avant le 15 février. Merci d’avance, vos suggestions
nous permettront de mieux orienter notre travail de l’année et notre grand rendez-vous de l’an
prochain, mais nous reviendrons sur ce sujet en fin d’après midi. Il me reste à vous dire que je
suis ici le maître du temps. Je vous demande instamment de respecter les délais prévus pour
chaque intervention, il faut, nous y tenons tous, disposer d’assez de temps pour que vous
puissiez vous exprimer dans les ateliers. Il nous faut aussi aborder sans le bâcler le travail que
nous vous proposerons pour cette année 2005. Je compte donc sur vous. Merci à tous. Je passe
la parole à M. BERNE qui va nous rappeler le calendrier de la Directive Cadre sur l’Eau et nous
faire un résumé de la restitution de l’avis des assemblées locales sur les enjeux.
M. BERNE :
Merci M. le Président.
La directive a été publiée en décembre 2000 et demandait à ce que l’état des lieux soit réalisé
pour décembre 2004, ce qui a été fait pour le bassin Seine-Normandie puisque le Comité de
Bassin a approuvé dans sa dernière séance l’état des lieux. La directive a été transposée dans la
…/…
10
loi française du 21/04/04 et il ne reste plus qu’au ministère de l’Ecologie à transmettre à la
commission européenne l’ensemble du travail de synthèse des 6 bassins français.
La réunion d’aujourd’hui va nous permettre d’avancer sur la problématique des enjeux. Nous
aurons encore un travail important à faire, le nouveau SDAGE qui doit en principe remplir les
obligations de la directive, le programme de mesures, le plan de gestion, et ce, entre 2006 et
2015. Nous aurons assez peu de temps pour mettre en œuvre tout cela et qu’en 2015 nous
atteignons les objectifs, à savoir, le bon état des eaux, le bon état écologique pour les eaux de
surface et le bon état pour les eaux souterraines.
Je vous rappelle une nouveauté, tout à fait fondamentale dans la directive, qui est l’obligation
de consulter le public. La mise en œuvre d’une consultation générale de l’ensemble des citoyens
de notre pays sera l’un des enjeux du travail à réaliser en 2005.
Avant de consulter le public, le Préfet coordonnateur de bassin et le Président du Comité de
Bassin ont décidé de faire une consultation plus institutionnelle de certaines collectivités
territoriales, les départements, les régions, et des chambres consulaires. Je vais tenter de vous
faire une synthèse des réponses que nous avons reçues de cette consultation. Par
l’intermédiaire des préfets des départements, la consultation lancée a concerné 32 institutions,
Conseils Généraux, Conseils Régionaux, Comité Economique et Social des 3 régions concernées
et les Chambres Consulaires. Sur les 32 demandes d’avis, nous avons reçu, à la date
d’aujourd’hui, 17 avis, soit la moitié de l’échantillon. Je ne peux pas restituer la totalité de la
richesse de l’ensemble de ces avis, une synthèse, par définition, se doit d’être synthétique.
Ce qui est très satisfaisant, c’est que les assemblées qui se sont prononcées ont manifesté un
intérêt et attachent une grande importance à la préservation de la ressource en eau, à la fois
sur ce qu’elle représente en terme de richesse naturelle biologique, mais aussi comme atout
économique. Les assemblées souscrivent de manière générale aux objectifs de la préservation
en eau et se sont donc félicitées de cette démarche de consultation locale. Toutefois, il y a des
observations ou des critiques qui nous sont adressées et qui doivent nous faire réfléchir tant au
niveau des services de l’Etat que de l’Agence de l’Eau, notamment sur la présentation de nos
documents. Les assemblées ont signalé des difficultés à appréhender et à hiérarchiser les
différentes priorités des Agences, en particulier le découpage de bassin qui fait qu’il y a dans
notre région 3 Agences qui interviennent, 3 Comités de Bassin et que la synthèse est assez
difficile à faire entre ces 3 Comités de Bassin, chacun ayant sa propre politique. C’est un point
important et il faudra veiller à ce qu’on améliore la coordination de ces Agences, et je crois qu’il
est question, dans le projet de loi sur l’eau, de créer un office national qui coordonnerait tout
cela.
Il est regretté aussi que l’hétérogénéité des situations locales ne soit pas toujours illustrée et
que les efforts nombreux, engagés dans le passé par les acteurs économiques industriels ou
agricoles, soient parfois effacés dans la présentation par le constat d’un état général qui est
encore éloigné de l’objectif de 2015. Je pense que dans les prestations que l’on doit faire, il faut
rappeler que la situation antérieure était encore plus mauvaise et que l’on est quand même
dans une voie de progrès, même si nous n’avons pas encore atteint les objectifs de 2015 qui
sont le bon état.
…/…
11
Un dernier point, les assemblées souhaitent que l’on précise de manière beaucoup plus claire
les termes que nous employons lorsque nous rédigeons nos documents.
Sur un plan plus technique et plus matériel, il y a une adhésion autour des enjeux. Quatre
enjeux étaient proposés dans le document d’enquête. Le premier était « protéger la santé et
l’environnement ». Pour cela, il faut améliorer la qualité de l’eau et des systèmes aquatiques.
L’accent mis de manière très claire par l’ensemble des assemblées, notamment les chambres
consulaires, est de privilégier les démarches volontaires pour répondre à cet objectif plutôt que
les démarches du type réglementaire. C’est important de privilégier la sensibilisation et
l’accompagnement des acteurs économiques également.
Le deuxième thème était « l’anticipation des situations de crises ». Une attention unanime a été
portée à cette question, notamment dans le domaine quantitatif. Les inondations et les
sécheresses sont des problèmes que l’on a bien connus les années précédentes et je profite de
cette tribune pour vous dire que cette année, malheureusement, la situation des nappes est
extrêmement dégradée. Leur niveau est encore inférieur aux années précédentes et s’il ne pleut
pas durablement pendant les mois de février et mars, on risque de se retrouver dans une
situation pire que l’année dernière, avec des problèmes au niveau des ressources en eau,
notamment des rivières de la nappe de la craie qui sont alimentées essentiellement par la
vidange des nappes.
Sur les problèmes de situations de crises, les assemblées ont beaucoup insisté sur les questions
de solidarité amont - aval. C’est le cas notamment des plans « Bachelot » qui sont en place
dans la région Champagne-Ardenne où il y a tout un principe basé sur la solidarité. Cette
question sera traitée dans l’atelier 2 de notre matinée.
Le troisième point était de « favoriser un financement ambitieux et équilibré ». La notion de
solidarité revient donc dans les avis des assemblées, avec l’idée très forte de conserver un
système de financement autour de l’Agence de bassin qui est un système de rétribution et qui
permet un juste retour des fonds versés à ceux qui les ont versés. Il est beaucoup insisté sur la
notion de financement juste. C’est un problème difficile et c’est un point important des
observations faites par les uns et par les autres. Pour le monde économique, il est bien noté
que le niveau de contribution doit être en relation avec la possibilité réelle des contributeurs de
verser, il ne faut pas que les taxes ou les redevances soient sans rapport avec la rentabilité
économique de l’industrie ou de l’agriculture.
Enfin, un dernier point qui était « favoriser la gestion locale de l’eau ». L’eau ne se gère
depuis Paris, ni depuis Châlons pour la région Champagne-Ardenne, mais dans chaque petit
bassin hydrographique. Les assemblées insistent beaucoup sur deux faits. Le premier, qu’il y
ait une collaboration étroite entre l’Etat, les Agences et les Collectivités Locales. Le
deuxième, qu’il est important d’avoir une gestion très locale de l’eau.
Voilà très brièvement la synthèse telle que j’ai pu avec mes collaborateurs, ainsi qu’avec le
groupe de l’Agence, en tirer de la lecture de ces 17 avis.
…/…
12
Je crois que l’on peut tous être collectivement très satisfait. L’ensemble des acteurs que vous
représentez sont mobilisés et volontaires pour une mise en œuvre concertée et locale de la
Directive Cadre sur l’Eau.
M. TEISSIER :
Merci M. BERNE. M. COLLET, si vous voulez bien nous présenter les étapes de la préparation
de la future loi sur l’eau, le 8ème programme de l’Agence et le travail de préparation que nous
avons à faire pour le futur SDAGE.
M. COLLET :
Merci M. le Président. Je vais essayer de vous faire très rapidement le point des évènements
qui se sont passés depuis la dernière commission géographique et ce qui va se passer dans
l’année qui vient. L’année dernière a été marquée par la loi du 21 avril 2004 qui a transposé
dans le droit français la directive cadre de 2000. Cette transposition parle du plan de gestion,
que l’on appelle Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux en France. Ce
SDAGE, il va falloir le mettre au point. Il fixe les objectifs de qualité et de quantité et fixera
également les délais et les dérogations à prendre pour atteindre le bon état écologique en
2015. Il est élaboré par le Comité de Bassin et approuvé par l’autorité administrative, donc le
Préfet coordonnateur de bassin et le ministère. Ce SDAGE, il faut le mettre en place. C’est un
schéma pour lequel il faut avoir un programme de mesures. Nous devons nous fixer des
objectifs, et pour atteindre ces objectifs, nous devons prendre des mesures. Il y a donc un
programme de mesures à faire et dans ces mesures, se trouve tout ce qui est règlement,
entre autres, le programme de l’Agence.
Avant de parler du 9ème programme et des programmes successifs, je vais vous faire un point
concernant l’actualisation du 8ème programme en fin d’année qui a porté notamment sur une
révision des redevances.
Le contexte de la fin d’année était relativement difficile face à une forte demande d’aide de
la part des collectivités pour la collecte et le traitement des eaux usées des agglomérations
et pour la fourniture eau potable. Il y a eu ces deux dernières années une très forte hausse
du coût unitaire des travaux puisqu’il y a eu plus de 11 % d’augmentation en deux ans.
Ensuite, il faut savoir que le programme fixé il y a deux ans se trouvait en déséquilibre, on
avait prévu plus de dépenses que de recettes pour pouvoir absorber notre trésorerie, le
déficit de l’un à l’autre s’élevant à 175 millions. En fin d’année, un certain nombre de
réorganisation des fonctions de chacun a fait que l’Agence de l’Eau a pris en charge les
dépenses du FNDAE, le fond de concours, payé en 2004, de 110 millions d’euros pour SeineNormandie et également le décroisement d’un certain nombre d’aides où l’Agence
interviendra d’une façon un peu plus forte. Devant ce type de problème, le budget doit être
équilibré. Le Conseil d’Administration et le Comité de Bassin par la suite ont pris des
décisions courageuses, notamment de maintenir les aides, aussi bien en taux qu’en nature.
Par contre, il y a eu une hausse des redevances. Le budget de l’Agence va donc augmenter,
…/…
13
l’Agence n’est pas en cessation de paiement, contrairement à ce que l’on peut entendre. En
ce qui concerne les particuliers, ceci aura peu d’impact sur l’ensemble taux / redevances
puisque le FNDAE va disparaître de la facture d’eau. Le maintien des aides et du coefficient
de collecte, la hausse des redevances ont donc été décidés par le Conseil d’Administration.
L’Agence a pris sur elle d’avoir une trésorerie très tendue puisqu’elle est à 15 jours minimum,
ce qui est beaucoup moins confortable de ce qui était avant en matière de trésorerie. Cela a
entraîné un renforcement pour les années qui viennent des priorités votées lors du
programme. Je vous rappelle que ces priorités sont données aux opérations qui ont un
impact sur la ressource et les milieux aquatiques, un caractère préventif qui tombe sous le
joug de la cohérence territoriale, donc tout ce qui est SAGE, et qui respectent les
engagements internationaux de la France ou les engagements antérieurs de l’Agence. Par
exemple, on voit la Directive Eaux Résiduaires Urbaines pour les agglomérations de plus de
10 000 habitants, en ce qui concerne les agriculteurs, le PMPOA2, en ce qui concerne les
industriels, les activités économiques compatibles avec la notification faite à Bruxelle. Pour
les collectivités, les contrats qui sont déjà signés seront honorés.
Cette année, on commence à réfléchir au SDAGE et au programme de mesures, dans lequel
il y a le programme de l’Agence. Le SDAGE est un peu différent de ce que l’on avait connu,
puisqu’il doit se calquer sur le plan de gestion de la Directive Cadre Européenne. Il comporte
sept objectifs :
-
établir les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource,
fixer les objectifs de qualité et de quantité des eaux,
annoncer les reports d’échéances en les motivant,
préciser les objectifs dérogatoires,
indiquer qui paie l’utilisation de l’eau par domaine d’activité,
déterminer les aménagements et les dispositions nécessaires,
décider de la mise en œuvre de SAGE obligatoire.
Le contenu de ce SDAGE sera un diagnostic et les résultats. On a déjà commencé avec l’état
des lieux du district, le registre des zones protégées, cela continuera avec la liste des
objectifs environnementaux et le recensement des dérogations. Il y aura dans ce SDAGE le
résumé du programme de mesures, également programme de surveillance pour évaluer ce
qui se passe, si nos mesures sont bonnes pour atteindre le bon état, et un programme de
communication pour expliquer cette politique. Bien sûr l’environnement est pris en compte,
mais comme on s’inscrit dans une politique de développement durable, les données
économiques sont très importantes. Il y aura donc une analyse économique faite sur les
mesures prises et le principe de récupération des coûts sera au centre de cette politique.
Le programme de mesure devra permettre d’atteindre les objectifs. Tout ce qui est
législation nationale est dans ce programme de mesures, ainsi que les mesures de base,
c’est-à-dire les directives européennes. Il y aura également des mesures complémentaires,
dont le programme de l’Agence. Actuellement, ce programme est testé en Basse Normandie.
Un comité de pilotage sera constitué de la DIREN de bassin d’Ile-de-France et du siège de
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. En ce qui concerne les commissions géographiques, un
groupe technique régional sera mis en place, constitué de la DIREN, de la Direction de
…/…
14
Secteur de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, des services de l’Etat compétents dans le
secteur, des collectivités et tout ce qui est organisation dans le domaine de l’eau, notamment
ce qui est SAGE, contrats territoriaux, etc. Les grandes orientations seront données bien sûr
par la commission géographique et la validation se fera en commission géographique. Voilà
pour l’organisation.
Les grandes dates :
Dès le 17 mars, le Comité de Bassin au cours duquel l’opération SDAGE – Programme de
mesures sera lancée. La Commission des Programmes du 21 avril du Comité de Bassin fixera
les grandes orientations au niveau du bassin. En 2005 – 2006, auront lieu les travaux
d’élaboration sur ce SDAGE et ce programme de mesures, aussi bien à Nanterre que dans
l’ensemble des secteurs du bassin, auprès des commissions géographiques, de la
Commission des Programmes, du Comité de Bassin et du Conseil d’Administration et
permettront de disposer fin 2006 du 9ème programme, de l’avant-projet de SDAGE et de
l’avant-projet de programmes de mesures.
Voilà le programme de cette année. Un point très important également : trois sujets seront
abordés au Comité de Bassin le 17 mars, le projet de loi sur l’eau, le lancement de la
procédure SDAGE – Programmes de mesures et le lancement de la consultation du public.
M. TEISSIER :
Merci M. COLLET. Je vais donner la parole à la salle. Je vous précise cependant qu’en ce qui
concerne le programme de mesures et le SDAGE, M. HUBERT nous présentera cet après-midi
l’expérience faite à l’heure actuelle en Basse-Normandie. Si vous le voulez bien, sur ces deux
sujets là, gardez les questions pour cet après-midi. Merci. Je vous demanderai donc de bien
vouloir vous nommer. Merci. Qui demande la parole ?
M. JARDEL :
J’interviens en ma qualité de Président d’une communauté de communes de la Marne qui
regroupe 21 communes dans un milieu très rural. Nous sommes depuis 15 ans engagés avec
vigueur dans la protection du milieu, par la création d’un certain nombre de sites de
traitement des eaux usées. Nous devons maintenant nous engager dans un programme
considérable à la demande de M. le Préfet pour pallier une très mauvaise qualité des eaux
d’alimentation, puisque notre petit secteur compte tout de même 8 communes dépassant les
5 µg de pesticides et pour lesquelles nous avons des efforts considérables à faire.
Nous avons donc bien besoin de l’Agence de l’Eau et travaillons régulièrement avec efficacité
avec ses services. Ceci étant, n’êtes-vous pas en train, compte tenu des difficultés qui sont
les vôtres, de changer un peu la règle du jeu en cours de route ? Récemment, on nous a
demandé de procéder d’abord à l’appel d’offres des travaux dont nous avions besoin, avant
que vous puissiez vous prononcer sur les aides. Je trouve cela tout à fait raisonnable parce
…/…
15
qu’il n’est pas normal de mettre de côté des sommes considérables lorsque les travaux
peuvent être inférieurs. Ceci étant, lorsque nous avons fait un appel d’offres et que nous
apprenons que la dérogation nous est refusée, nous nous trouvons dans une situation
difficile, parce que nous sommes engagés avec une entreprise, que si nous retardons le
démarrage des travaux, nous aurons de lourdes pénalités à payer et que lorsque nous
faisons des travaux d’assainissement dans une commune, d’autres travaux sont joints
parallèlement. Bien évidemment, les communes en profitent pour effacer des réseaux, il y a
donc des contrats engagés, et le département aussi souhaite pouvoir éventuellement
procéder à la réfection de sa route derrière.
Sur un sujet bien précis, il s’agit de la commune de Talus-Saint-Prix, nous sommes dans une
situation difficile et nous aimerions au moins que la dérogation nous soit accordée parce que
si vous avez des problèmes de trésorerie, nous en avons aussi, mais cela nous sommes prêts
à y faire face pourvu que nous ayons la dérogation pour engager les travaux. Merci.
M. TEISSIER :
Je pense que la question s’adresse à l’Agence.
M. COLLET :
Je vais répondre. En ce qui concerne les priorités qui sont faites par l’Agence, mais aussi par
le Comité de Bassin et le Conseil d’Administration de l’Agence, ce sont des décisions qui ont
été prises et qui ne sont par forcément facile à prendre. La décision prise était de maintenir
le taux d’aide et le taux d’intervention. On ne pouvait donc répondre à toutes les demandes.
Il a donc fallu prendre des priorités. Ces priorités avaient déjà été fixées dès le
5ème programme, on est donc obligé d’examiner chaque projet et de faire une liste prioritaire,
certains travaux vont être retardés. L’essentiel est de réussir à faire les priorités énoncées et
nous arriverons à faire 80 à 90 % du programme sans problème actuellement.
M. GALLEY :
Nous sommes dans une situation que vous avez définie vous-même, situation financière pas
facile, pour ne pas dire critique.
M. JARDEL, ne croyez pas que votre situation, qui résulte en partie de l’augmentation du prix
des travaux, soit une situation unique. Je vous promets personnellement de la regarder avec
M. FRADIN et M. COLLET de manière à essayer de faire le maximum vis-à-vis de vous.
…/…
16
M. YON :
Par rapport au dossier que vient d’évoquer M. JARDEL, j’ai bien noté la dimension financière,
mais je note également que cette commune se trouve, à l’échelle du bassin SeineNormandie, dans un site majeur du point de vue du patrimoine naturel. J’imagine que la
présence des pesticides telle qu’il l’a indiquée, n’est pas indépendante du fait qu’en dépit
d’observations nombreuses et anciennes, la demande d’une préservation, sous une forme ou
sous une autre, des marais de Saint-Gond qui est une des plus grandes zones humides du
bassin Seine-Normandie, date de plus de 20 ans et que néanmoins les cultures de maïs ont
été installées au ras de la ressource en eau, substituées à la prairie, voire à la roselière. Les
maladresses faites dans ce secteur coûtent très cher aujourd’hui et illustrent la nécessité de
conditionner les attributions financières à la prise en compte du patrimoine naturel.
D. JOURDAIN :
Un petit commentaire à la suite de ce que le Président GALLEY a indiqué. La question que
pose notre collègue JARDEL, c’est celle du changement des règles du jeu en cours de
programme. On se trouve dans un paradoxe d’être passé d’une situation dans laquelle on
nous reprochait « notre trésorerie » trop abondante à une situation où aujourd’hui on
s’inquiète des possibilités financières de l’Agence avec les conséquences que cela peut avoir
sur des dossiers très précis, sur des enjeux majeurs comme vient de le rappeler D. YON.
Je suis administrateur de l’Agence, j’ai eu l’occasion de m’exprimer au Conseil
d’Administration. Ce Conseil d’Administration a pris une décision majoritaire, désormais elle
s’impose à nous, d’une certaine manière je la fais mienne. Pour l’avenir, il faut que nous
ayons des assurances sur la pérennité des règles du jeu, au moins sur un programme, et de
ce point de vue là, il nous manque des informations sur la future loi sur l’eau. Comment
l’organisation des Agences, les relations entre le budget de l’Etat et le budget des Agences,
le rôle du Parlement et le rôle des Comités de Bassin vont s’articuler. Je crois que la question
de M. JARDEL, bien sûr au-delà de la question très précise que le Président GALLEY s’est
engagé à faire regarder de très près, elle est pour l’avenir, quelles vont être les règles du
jeu, comment pouvons-nous être assurés que pour nous, qui sommes les acteurs locaux de
l’eau, elles soient pérennes.
M. GALLEY :
Ce que l’on peut dire c’est que le projet de loi sur l’eau a été âprement discuté. J’ai moimême pris la tête de cette opération et je peux vous dire que l’on a déjà obtenu un grand
nombre de résultats. Néanmoins, le Parlement aura le dernier mot, aussi si vous avez
quelques amis parmi les parlementaires, je vous conseille de leur faire passer des
amendements et suis persuadé que la bataille d’amendements autour de la loi sur l’eau sera
très importante. Il en est une en particulier dans laquelle je me suis engagé
personnellement, c’est la suivante : à partir du moment où les redevances sont considérées
…/…
17
comme des impôts d’Etat, à partir de ce moment là, la commission de Bruxelles est
susceptible de dire que si l’on donne une subvention à une sucrerie pour améliorer son
dispositif d’épuration, c’est une distorsion de la concurrence. Il faut donc que la loi sur l’eau
soit très attentive à ces choses là parce que la commission de Bruxelles ne nous loupera pas.
Ce projet de loi sur l’eau, au-delà des responsabilités relatives des uns et d’autres, pose un
grand nombre de problèmes pour l’avenir, et je ne saurais vous dire combien il faut que vous
soyez attentifs et que vous la regardiez avec vos yeux d’homme de loi.
M. LASSAUZAY :
Par rapport à ce qui vient d’être dit sur les finances futures, si je regarde un des tableaux de
l’étude d’impact sur la future loi Eau, le budget de l’Etat aura moins 36 en recettes et moins
62 en dépenses, donc il va gagner 26 Euros, et les Agences, + 127 en recettes et + 173 en
dépenses, soit – 46. J’ai l’impression que sur le tableau qui est donné entre 2005 – 2007,
l’impact de la réforme va faire que les Agences auront plus de dépenses qu’elles n’auront de
recettes. Je suppose que tous ces chiffres sont en millions d’euros, il n’y a pas les unités. On
peut être un peu inquiet par rapport au débat que l’on a sur ce qui va se passer pour les
Agences dans un avenir proche, si la loi se forme.
M. COLLET :
Je ne vous parle pas de l’implication de la loi, puisque la loi n’est toujours pas sortie et je ne
connais par les transferts de fonds qui y seront faits. La seule chose à peu près chiffrée de
mémoire c’était notamment la constitution de l’ONEMA sur laquelle il y avait un transfert de
fonds. Sur l’étude d’impact, je ne vois pas ce à quoi on fait référence.
Je répondrai d’abord à une question, on ne change pas les règles du jeu. Elles sont plus
dures puisque effectivement, avant c’était à guichet ouvert, maintenant les priorités
apparaissent. Elles avaient été fixées dès le 8ème programme et elles sont donc appliquées
d’une façon un peu plus dure. En ce qui concerne les transferts de fonds, pour parler de
cette année, il y a essentiellement celui du FNDAE où la ligne FNDAE disparaît de la facture
d’eau. Les dépenses du FNDAE viennent sur la ligne Agence. Il y a donc un transfert de la
ligne taxe Etat sur la ligne Agence. Les recettes viennent aussi à l’Agence puisqu’il y a eu
augmentation des redevances. Le particulier sur sa facture d’eau en tant que taxe et
redevances ne verra pas forcément une augmentation globale des taxes et redevances.
M. LASSAUZAY :
Il s’agit du document qui se trouve sur le site du Ministère.
…/…
18
M. TEISSIER :
J’ajouterai M. LASSAUZAY que le Président GALLEY a répondu tout à l’heure que si nous ne
pouvions pas donner les réponses aujourd’hui c’est parce que nous ne les connaissons pas
encore et qu’elles seront dans le texte de la loi sur l’eau qui devrait sortir d’ici la fin 2005, en
particulier sur le devenir de la création de l’ONEMA. Cet office regrouperait la direction de
l’Eau, le Conseil Supérieur de la Pêche. A un certain moment, il était proposé par le Ministère
que les Agences viennent abonder la caisse de cet office. Pour nous, le problème est là. Le
Président GALLEY a réuni autour de lui un groupe de travail qui réagit au fur et à mesure de
l’évolution du projet de loi sur l’eau et nous essayons au sein de ce groupe de faire entendre
la voix des élus.
Mme MONBRUN va nous montrer quelle est la situation actuelle de nos vallées de Marne et
les risques de non atteinte de ce bon état écologique.
Mme MONBRUN :
Je vais donc vous présenter cette situation du bassin versant de la Marne.
Un petit retour en arrière. Je vous résume les épisodes précédents auxquels vous avez
assisté pour certains d’entre vous les trois dernières années. En mars 2003, le Comité de
Bassin a souhaité pouvoir disposer de documents clairs, par sous bassin, du bassin de la
Seine qui précisent les objectifs prioritaires de l’Agence au titre du 8ème programme pour
chacun de ces territoires. Ce projet a été débattu à Château-Thierry en mars 2003 et a
donné lieu à un document résumé qui a été annexé au 8ème programme de l’Agence. Ce sont
bien les priorités qui figurent dans le programme et que nous devons respecter. Le
document complet vous a été présenté l’année dernière lors de la commission géographique.
Cette année, ce qui vous est présenté, c’est le suivi de ces engagements prioritaires. Un petit
rappel également, il s’agit bien des actions prioritaires au titre du programme de l’Agence,
c’est-à-dire, ce sont celles qui sont financées ou suscitées par l’Agence, il ne s’agit pas d’un
document qui récapitule l’ensemble des actions conduites sur l’eau, et en particulier il n’y a
pas dans ce document la récapitulation des actions de l’Etat en la matière. La logique est une
logique de bassin versant, il sera important à l’avenir qu’à l’occasion notamment des pôles
Environnement qui vont être créés en Région les objectifs prioritaires de bassin et les
objectifs déclinés au niveau d’entités administratives soient bien cohérents.
Après ce document de suivi, je résume ce que M. COLLET a bien expliqué. Le SDAGE fixant
les orientations sera préparé pour l’année 2007, à ce SDAGE sera ajouté le programme de
mesures qui comprendra, d’une part les mesures règlementaires et, d’autre part les mesures
complémentaires qui sont les mesures aidées par l’Agence. L’exercice que nous avons fait au
cours du 8ème programme préfigure de ce que nous allons avoir à faire pour le
9ème programme, en identifiant bien les priorités d’actions pour atteindre l’objectif de bon
état en 2015.
…/…
19
Je vais vous présenter dans un premier temps l’état du milieu naturel et dans un deuxième
temps les actions qui ont été conduites. Ces cartes ont été dressées par Michel ROULIER et
Béatrice COLIN que je remercie. La carte ici présentée montre avec le code couleur habituel
la qualité des eaux superficielles pour les paramètres Matières Organiques, Azote et
Phosphore. Le travail qui a été fait a eu recours à une méthodologie maintenant largement
partagée au niveau de l’ensemble des services qui travaillent sur la question. C’est
l’utilisation du système d’évaluation de la qualité de l’eau ; un travail de modélisation a
permis de passer d’une mesure par point à une qualification de chaque masse d’eau d’un
linéaire de rivière. Nous remarquons également qu’il n’y a qu’une partie des rivières du
bassin de la Marne de cartographiée, sachant que l’ensemble du petit chevelu n’a pas donné
lieu à cette estimation parce que c’est une densité bien trop importante à l’heure actuelle.
Nous y reviendrons dans ce que cela implique au niveau du choix des priorités. Trois
secteurs nous préoccupent sur ces paramètres, le secteur de l’amont du bassin, secteur très
fragile en raison de ces faibles débits d’étiage et qui subit des pressions à la fois organiques
et quantitatives de diminution des débits ; le secteur du vignoble, les rivières autour
d’Epernay en raison, d’une part des rejets des effluents vinicoles, des caves, qui ne sont pas
tous encore traités, nous y reviendrons aussi, et aussi des risques d’érosion. Et enfin les
secteurs de l’aval du bassin qui subissent de très fortes pressions. Dans une moindre
mesure, trois secteurs autres nous préoccupent : la partie champagne humide du bassin
avec des altérations sur quelques rivières, le bassin versant de l’Ourcq et le bassin versant
des Morins.
La qualité biologique de l’eau est là représentée par points, c’est une mesure qui est bien
plus délicate, les ronds représentent les mesures d’invertébrés sur les petits cours d’eau et
les carrés les invertébrés sur les grands cours d’eau. Ce que nous pouvons dire sur cette
mesure c’est que ce sont des observations. Relier cette observation à des causes de
dégradation est bien plus compliqué et nous n’avons pas encore tous les paramètres.
Néanmoins, nous remarquons que les secteurs sont altérés à peu près dans les mêmes
zones, l’amont du bassin, le secteur du vignoble et le secteur de l’aval, les petites rivières à
flanc de la Marne dans l’aval et le secteur de champagne humide et toujours le bassin
versant de l’Ourcq.
En dehors de ces cartes, les documents qui vous ont été présentés vous donnent des
analyses détaillées. Ce qui ressort de cette analyse sur les eaux superficielles qui a été
conduite en 2003, année particulièrement sèche, donc particulièrement représentative de
conditions défavorables, c’est que les sites de mauvaise qualité ou de qualité moyenne sont
confirmés, donc l’état des lieux qui figurait dans le document approuvé par le Comité de
Bassin est globalement confirmé, même si quelques points sont à affiner. Cela nous conduit
à proposer la carte suivante. Si nous poursuivons les politiques actuelles, les secteurs où on
risque de ne pas atteindre le bon état sont les secteurs en rouge, à savoir l’amont du bassin,
l’Ourcq, les petites rivières dans le secteur de Meaux ; dans les zones vertes, nous avons un
doute, nous ne sommes par sûrs que les politiques actuelles permettent d’atteindre le bon
état, il s’agit du bassin versant de la Saulx, les rivières affluents de la Marne et la partie aval.
Enfin, pour les secteurs en bleu, nous sommes plus optimistes sur ces paramètres.
…/…
20
Pour ce qui concerne les eaux souterraines, cette année n’a pas donné lieu à une
amélioration de la connaissance, les circuits d’information sur la qualité des eaux
souterraines sont complexes et beaucoup d’échanges doivent être mis au point entre le
ministère de la Santé, les Agences et les autres services de l’Etat, pour pouvoir dresser une
carte de la situation actuelle. En revanche, je vous rappelle la carte qui figure dans le
document des enjeux du bassin Seine-Normandie, la quasi-totalité des nappes de notre
secteur risque de ne pas atteindre le bon état en 2015, notamment sur les paramètres
Nitrates et Phytosanitaires.
Je vais vous présenter globalement un tableau récapitulatif des actions prévues l’année
dernière et approuvées par le Comité de Bassin. Toutes ne sont pas reprises, il y en a 90, le
document que vous avez les a répertoriées une par une. Sur les 90, on peut dire que 80 ont
été suivies d’actions ; les 10 actions qui n’ont pas été engagées sont essentiellement des
actions d’amélioration de la connaissance qui font appel à une multitude de services et qui
sont de ce fait plus difficile à engager. Pour ce qui concerne la connaissance, l’état du milieu,
les choses progressent, on pense que l’on va atteindre l’objectif de créer un réseau de
surveillance, l’organisation et le partage des données. Même si beaucoup reste à faire, rien
ne nous permet de dire que l’on n’atteindra pas le bon objectif.
La carte de la situation locale de la gestion de l’eau nous montre les points marquants cette
année. Il s’agit de la création de la commission locale de l’eau pour le SAGE des Morins,
l’achèvement du contrat territorial sur Condé-en-Brie, les autres secteurs n’étant pas sur le
secteur de la Marne, la préparation avancée du contrat de Château-Thierry et l’émergence
d’un nouveau contrat sur le secteur de la Communauté de Communes de la Brie des Etangs.
Sur le secteur de Condé-en-Brie, une évaluation est actuellement conduite pour critiquer
dans le bon sens et faire progresser cette politique de contractualisation. On peut remarquer
que ces secteurs de contractualisation ne coïncident pas exactement avec les secteurs où on
risque de ne pas atteindre le bon état. L’organisation locale de l’eau progresse et, là aussi,
rien ne nous permet de dire que l’on n’atteindra pas les objectifs.
En revanche, pour ce qui concerne le respect des échéances réglementaires, je ne dirai
qu’un mot des industries qui ne sont pas illustrées sur ce diaporama. La politique
contractuelle, notamment dans le nogentais sur les traitements de surface et le vignoble
progresse, les sites prioritaires identifiés ont tous procédé à des actions. En ce qui concerne
le respect des échéances réglementaires, tant pour les collectivités que pour les élevages, le
retard se poursuit. La difficulté que nous avons est certaine puisque 16 stations d’épuration
de plus de 2 000 habitants actuellement ne sont pas aux normes. Pour 2005, il s’agit de
mieux définir avec les services de police de l’eau les priorités et de les cibler en fonction du
milieu. Une difficulté que nous rencontrons également sur l’assainissement, c’est que bon
nombre de dossiers qui nous parviennent concernent des collectivités de moins de
2 000 habitants, situées sur un chevelu hydrographique peu ou mal connu. Nous devons
mieux cibler ces priorités en tête de bassin, sachant que la problématique n’est pas
exactement la même. Traiter un dossier au cas par cas n’est pas la solution, c’est sans doute
la densité de pression des habitants qu’il faut regarder sur le secteur. Par ailleurs, les
solutions techniques ne sont pas forcément évidentes pour cette taille de collectivité, le
développement de l’assainissement individuel est important. Pour ce qui concerne l’élevage,
…/…
21
la situation progresse. Par contre, nous sommes un peu dubitatifs face au respect des
échéances réglementaires.
Pour les substances prioritaires, l’Agence a contribué à aider les services de la DRIRE et les
industriels à procéder au diagnostic de la situation. En ce qui concerne la préservation en
eau potable, la carte vous présente la situation en tâches colorées ; toutes les collectivités où
il y a des aplats de couleurs sont des collectivités qui ne dépassent pas les normes, soit pour
les nitrates, soit pour l’eau potable. Avec une étoile, ce sont les collectivités qui ont déjà un
dispositif de traitement, mais le nombre s’accroît au fil du temps. Pour ce qui est des actions
entreprises, notamment les actions préventives pour lesquelles il y a une attente très forte
de nos interlocuteurs, 10 études de diagnostic de bassin d’alimentation de captages ont été
engagées. Sur ces 10 études, 5 plans d’actions ont été définis. Ces plans d’actions ont pour
objectif de limiter, ralentir ces pollutions. Seulement 2 sont opérationnels, Vincelles et Bar-leDuc.
Si nous continuons à ce rythme là, le travail ne sera pas achevé en 2015. Pour 2005, nous
nous efforcerons de développer des actions plus performantes pour le milieu. Actuellement,
les plans d’actions comprennent des actions plus proches de l’agriculture raisonnée et pas
encore suffisamment proches d’une agriculture respectueuse de la qualité de l’eau. Par
ailleurs, le volume de travail étant tel, il est absolument indispensable de diversifier les
prestataires. Donc, pour l’eau potable, grosse inquiétude, malgré beaucoup d’efforts de la
part des uns et des autres, et en particulier des collectivités qui ont servi de test.
Le plan de prévention des inondations a été engagé. Pour ce qui concerne la gestion globale
des cours d’eau, un certain nombre d’études ont été lancées sur l’ensemble du bassin et plus
particulièrement sur le secteur amont. Les maîtres d’ouvrage ont été très volontaires pour
engager des études globales visant à déterminer les actions nécessaires pour que le milieu
soit écologiquement satisfaisant en 2015 ; en revanche, ces études nous conduisent à nous
poser des questions, d’une part sur la compétence des maîtres d’ouvrage, est-elle bien
adaptée à ce que demande une gestion de bassin versant, et d’autre part ces coûts de
restauration écologique, sont-ils justifiés pour atteindre le bon état ou le très bon état et qui
doit les supporter. Donc pour 2005, il s’agira de faire la synthèse des études en cours et
surtout de mieux identifier les enjeux pertinents avec le C.S.P..
Pour ce qui concerne la communication, l’Agence s’est inscrite dans une politique de
sensibilisation des acteurs avant la consultation du public, notamment au travers de classes
d’eau, de manifestations locales, comme à Montier-en-Der, et des publications qui visent à
être très pédagogiques. Parmi ces publications, vous avez dans les dossiers une fiche qui
concerne les rivières. Nous nous sommes donc inscrits dans ce souci de pédagogie, avec nos
moyens, en amont de la Directive Cadre.
En conclusion, pour 2005, nous poursuivons ce travail d’achèvement des priorités
territoriales et parallèlement, nous préparons à la lumière de cette expérience le
9ème programme. »
…/…
22
M. TEISSIER :
Merci Mme MONBRUN pour cet exposé clair, complet et très bien illustré. On passe aux
questions si vous le voulez bien.
Nadou CADIC, Délégué Régional du Conseil Supérieur de la Pêche :
C’est une question à M. le Président du Comité de Bassin. L’Etat vous prélève de l’argent et
va peut être vous contraindre à donner une partie de vos recettes pour entretenir un service
dans un office national. Actuellement, il doit y avoir à peu près 200 – 300 agents de l’Etat
qui travaillent principalement dans le domaine de l’eau et qui sont sur ce territoire Vallées de
Marne. Que peuvent faire ces agents pour mieux faire avancer votre programme de mesures
et l’avancement vers le bon état écologique ?
M. BERNE :
Les agents de l’Etat sont mobilisés, ainsi que ceux du Conseil Supérieur de la Pêche, pour
avancer la main dans la main avec Mme MONBRUN et ses collaborateurs, dans le même
objectif.
M. CADIC :
Ne peut-on pas identifier de façon plus nette les aides dont le Comité de Bassin aurait besoin
sur ce programme là ?
M. COLLET :
En matière d’organisation, notamment sur la mise en place du SDAGE et du programme de
mesures, nous allons créer un comité de pilotage au niveau du bassin. Le travail sera fait par
la DIREN de bassin et par le siège de l’Agence de l’eau. Ce comité de pilotage prendra
contact avec les services de l’Etat et fera travailler les services de l’Agence pour mettre au
point ce programme de mesures.
Au niveau territorial, il y aura de la même façon, en plus de la commission géographique, un
Comité Technique Régional dont le secrétariat sera assuré par la direction de secteur et la
DIREN concernées. Il prendra contact avec l’ensemble des services de l’Etat, notamment les
MISE et un certain nombre de partenaires de fonctionnaires de l’Etat pour mettre au point le
programme de mesures complémentaires. L’expertise des agents des services de l’Etat va
être sollicitée dans chaque domaine pour pouvoir mettre au point les meilleures mesures et
atteindre ainsi le bon état écologique de façon durable et économique. Je pense qu’il va y
…/…
23
avoir une concertation directe entre vous, la direction de secteur, la DIREN et chacun des
services de l’Etat concernés au premier chef par ce genre de chose.
M. TEISSIER :
Merci M. le Directeur. Je passe la parole au Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt.
M. de LAGARDE :
Je voudrais essayer d’apporter une réponse du point de vue de l’administration agricole. La
politique qui nous est proposée est une politique transversale, nous essayons de la mettre en
œuvre au niveau des aspects agricoles. Dans le secteur viticole, il y a déjà, en liaison avec la
profession, un plan qui commence à être élaboré et qui donnera lieu vraisemblablement à
des mesures réglementaires. Ce sont bien des objectifs qui nous concernent et qui nous
mobilisent aux niveaux départemental et régional de telle sorte que dans les décisions
concrètes que nous essayons de prendre quotidiennement, nous les prenons en compte.
M. TEISSIER passe la parole à M. SAUVADET, Directeur Financier de l’Agence, qui va nous
apporter un complément de réponse.
M. SAUVADET :
Je crois qu’il y a deux voies qui vont très naturellement se compléter. D’une part la loi de
2004 a confié l’élaboration du SDAGE au Comité de Bassin. Dans ce Comité de Bassin,
l’ensemble des parties prenantes sont représentées, aussi bien les services de l’Etat
représentant des ministères qui ont à conduire des politiques publiques, qui ont des
interférences avec l’eau, que les industriels, les agriculteurs ou les collectivités locales. Les
représentants des collectivités locales, comme les agriculteurs ou les industriels ont
l’habitude je dirai de passer par le canal de leurs représentants pour faire valoir leur point de
vue au Comité de Bassin, chargé de l’élaboration de ce document. De la même façon, les
différents services de l’Etat, présents sur le terrain, doivent prendre l’habitude de passer par
le canal de leurs représentants au Comité de Bassin pour contribuer à l’élaboration des
divers documents. D’autre part, c’est au travers de la réaction et des consultations que l’on
fait des commissions géographiques, on ouvre assez largement les consultations sur des
propositions de documents, il y a des consultations du public, des consultations des corps
constitués, nous venons de consulter sur les enjeux et sur le programme, nous consulterons
plus tard sur le projet de SDAGE l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie,
l’ensemble des Chambres d’Agriculture, les Conseils Généraux, les Conseils Régionaux, etc.
C’est donc une deuxième voie pour que l’ensemble des usagers de l’eau puisse contribuer à
ce que les documents qui seront soumis in fine au Comité de Bassin et qui devront être
approuvés par l’Etat, rassemblent les préoccupations, les propositions et les projets de tous
les usagers de l’eau.
…/…
24
M. TEISSIER :
Y-a-t-il d’autres questions ?
Je passe la parole à Daniel YON qui va vous expliquer le fonctionnement des ateliers et si
vous le voulez bien nous nous rendrons tout de suite dans les salles.
M. YON :
Merci M. le Président. Chacun des ateliers dispose d’un animateur qui sera le rapporteur de
cet après midi. Pour le premier atelier, il y en a deux, Dominique JOURDAIN, Maire de
Château-Thierry, Pascal PERROT, Conseiller Général de la Marne. Ces deux animateurs sont
aidés de deux secrétaires, Laurent VERNAY et Béatrice COLIN. Cet atelier est consacré aux
pollutions diffuses, aux substances prioritaires et la préservation de l’eau potable. Le
deuxième atelier, gestion des inondations et des vallées, est animé par Jean DEY, Conseiller
Général de Seine-et-Marne, à l’aide de deux secrétaires, Sophie Charlotte HANUS et Magali
ROBIN. Le troisième atelier, consacré à l’organisation locale de la gestion de l’eau, sera
animé par M. LARANGOT, Conseiller Général de l’Aisne, et par M. PARISSE, Conseiller
Général de la Meuse, aidés de deux secrétaires, Monique de BELLEFOND et Thierry
CHAPPAT.
Chacun des ateliers va démarrer très rapidement par une présentation, faite par Angélique
LALEVEE pour l’atelier n° 1, Sophie-Charlotte HANUS et Frédéric GACHE pour l’atelier n° 2 et
par Marie-Dominique MONBRUN pour l’atelier n° 3. Ensuite, un certain nombre de questions
vous seront posées pour lesquelles vous aurez à répondre. Si vous voulez les conserver et
hiérarchiser. Dès 12h15 l’animateur s’efforcera de rédiger un premier texte synthétique.
Tenue des ateliers.
Déjeuner.
…/…
25
Restitution des ateliers.
Restitution de l’atelier n° 1 « pollutions diffuses » par Dominique JOURDAIN.
Première question, les mesures actuelles seront-elles suffisantes pour atteindre l’objectif de
protection de la santé et de l’environnement ? Incontestablement non. Il faut faire
précisément des propositions. La première proposition, nécessité de parfaire la connaissance
et la partager. Pour se faire, on a pointé le rôle de la recherche. Derrière la question de la
recherche, l’émergence de connaissances qui conduit à des retraits ou à des promotions de
produits utilisables sans difficulté. Il faut s’assurer de la plus parfaite clairvoyance dans la
recherche de telle manière que l’intérêt collectif puisse être garanti.
Deuxième point, le développement des techniques alternatives dont on a constaté qu’elles
étaient déjà à l’œuvre. Plusieurs exemples, tirés à la fois du département de la Marne et du
département de l’Aisne. Ces techniques alternatives doivent être divulguées, expérimentées,
portées à connaissance, appréhendées par les acteurs de la politique de l’eau. Sur le
diaporama, vous voyez que l’on a insisté sur les substances biodégradables. Effectivement, si
l’on utilise des substances biodégradables, on a moins de risques de pérennité de la
présence de danger.
Troisième point, la mobilisation des utilisateurs, notamment des consommateurs, qu’ils
soient usagers intermédiaires ou usagers terminaux, à la fois pour jouer sur les lois du
marché et pour que dans l’intervention, la concertation que les pouvoirs publics peuvent
mettre en œuvre pour décider de l’utilisation ou d’une réglementation quelconque, puisse
être bien entendue. Enfin, intervention des utilisateurs par le jeu de l’incitation aux bonnes
pratiques. Il n’y a pas de développement durable s’il n’y a pas de mobilisation des citoyens et
de tous les acteurs à tous les moments de la chaîne qui conduisent à la production, au
traitement, à la consommation et aux rejets.
Deuxième axe qui met en scène les acteurs et les collectivités territoriales, l’Etat et l’Europe,
organiser et privilégier des actions locales sur la base du contrat plus que sur la base de la
réglementation. Mais, pour pouvoir mettre en place des contrats, il doit y avoir un minimum
de réglementation. Les bonnes pratiques ne relèvent pas forcément du caractère
sanctionnable d’une mesure, mais au contraire de l’adhésion à cette mesure.
Bien sûr, l’animation prend un aspect tout à fait majeur dans l’organisation des politiques
locales, après que l’on ait défini des secteurs prioritaires. Mettre en place des actions qui
s’appuient sur les collectivités locales, l’idée de schémas départementaux sur les captages a
été évoquée. Permettre des actions qui s’appuient sur la mobilisation des collectivités locales,
dont on considère qu’elles sont au plus proche des acteurs et qu’elles sont à même de
pouvoir les mobiliser.
…/…
26
Enfin, mettre en œuvre des techniques alternatives, parce qu’elles existent déjà et il faut
assurer leur promotion, leur mise en œuvre et leur évaluation pour pouvoir précisément les
faire évoluer.
Dernier point sur lequel on a insisté, mettre en avant l’idée qu’on agit le plus à la source
possible de ces pollutions pour éviter qu’elles ne se produisent.
Troisième axe, assurer la cohérence des politiques globales et des réglementations. Bien sûr,
il y a les divers niveaux d’intervention publique qui sont à la fois les institutions européennes,
l’Etat et les différentes collectivités. Ces niveaux nécessitent des cohérences et là on voit
bien le rôle que peut jouer une Agence pour les mettre en place. Il y a des réglementations
qui doivent intervenir sur un certain nombre de problèmes particuliers, simplifier les
procédures administratives notamment à propos de la protection des champs captants.
Enfin, renforcer le rôle de la commission géographique pour précisément renforcer
l’animation de la politique globale sur une partie de bassin versant déterminée.
Voilà les trois axes. Je pense que l’atelier a permis de faire émerger pratiquement toutes les
questions qui peuvent se poser et qui nous ont permis de parvenir à cette synthèse qui je
pense est de nature à inspirer les travaux de la commission pour l’avenir.
M. TEISSIER :
Merci. Quelqu’un désire-t-il la parole ?
M. Jean DEY :
Le processus de mise sur le marché d’une substance d’un pesticide quelconque obéit
pratiquement aux mêmes règles que l’introduction d’un médicament sur le marché, à une
nuance près : une fois qu’un produit chimique est mis sur le marché, il n’y a pas de vigilance
d’utilisation derrière, alors que sur un médicament, les utilisateurs se doivent de signaler
tous les effets secondaires qu’ils rencontrent dans le cadre d’une pharmaco-vigilance. J’aurai
volontiers fait ce type de proposition. Aujourd’hui aussi, on a l’utilisation un peu trop anodine
de certains produits extrêmement actifs au vu de leur faible prix.
M. JOURDAIN :
On n’a pas trop abordé les usagers domestiques, encore que leurs rôles aient été évoqués à
plusieurs reprises. A propos de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie chimique, d’une
manière générale, les interventions ont été dans le sens du contrôle public de la recherche,
de telle manière que l’on puisse effectivement avoir des éléments d’évaluation et de
vigilance, tels que vous le proposez maintenant.
…/…
27
M. TEISSIER :
J’en profite pour rappeler que vous avez un questionnaire et que vous pouvez toujours
ajouter des questions, il en sera tenu compte bien entendu.
Mme Régine PILLIERE :
Tout à l’heure, on a parlé de l’intervention des départements et de la région dans certaines
actions pour inciter les gens à moins polluer et à mettre en œuvre des politiques plus
naturelles. Je pense que se référer au département ou à la région ne me semble pas très
pertinent dans le cadre de l’Agence de l’eau Seine-Normandie qui agit par bassin. Il y a peut
être une petite difficulté de se référer à des divisions administratives.
M. LASSAUZAY :
Une des difficultés soulevées, c’est le découpage administratif qui est complètement différent
du découpage de bassin et, effectivement, la coordination des actions paraît compliquée.
Aujourd’hui, le seul découpage administratif et politique reste la communauté de communes,
le département, la région. On a donc un problème de coordination entre le découpage par
bassin et le découpage institutionnel.
M. JOURDAIN :
Je pense que l’on ne peut pas exclure de solliciter les départements et les régions pour
intervenir sur ces politiques, parce qu’elles sont en charge d’après leurs compétences de
politiques qui intéressent directement l’aménagement du territoire. Je ne vois pas comment
on peut se passer de la réflexion départementale ou régionale sur les questions de l’eau,
tout en sachant bien sûr que l’Agence et le Comité de Bassin continuent d’avoir leur rôle de
coordination, d’impulsion et d’une certaine manière le découpage des régions qui est
régulièrement remis en cause quant à leurs tailles, on ne doit pas attendre que cette
question là soit réglée, il faut que l’on puisse mettre en place des outils qui leur permettent
de coopérer.
M. YON :
Je voudrais intervenir au nom du Président du Conseil Economique et Social Régional pour
dire qu’effectivement, cette approche territoriale elle est offerte et c’est le creuset qui permet
de mettre tout le monde autour d’une table et de faire de l’aménagement du territoire dans
ce que l’on a évoqué comme dimension transversale. Du côté des acteurs économiques, le
sentiment est désormais largement partagé qu’au travers de l’aménagement de l’espace on
pouvait résoudre toute une série de problèmes relativement à la source. Le degré de
maturité des acteurs a beaucoup progressé dans ce domaine : lors de la rédaction du
…/…
28
premier avis du CESR sur l’application de la DCE, il n’y a pas eu de difficultés avec les
représentants des Chambres d’Agriculture pour trouver un consensus sur une rédaction et le
Conseil Régional semble prêt à favoriser nettement ce raisonnement en terme de territoire.
M. BERNE :
Il ne faut pas que l’on se plaigne ou que l’on s’attriste de cette double dimension à la fois de
bassin et des circonscriptions traditionnelles administratives, on est obligé de fonctionner de
manière matricielle pour plusieurs raisons. La première raison, je voudrais rappeler que la
politique de l’eau est très largement décentralisée en France puisque la responsabilité de
l’assainissement et de l’apport d’eau potable est donnée aux collectivités territoriales. C’est
bien les communes ou leurs groupements qui ont cette responsabilité fondamentale.
Deuxièmement, les circonscriptions traditionnelles sont le lieu d’expression de la légitimité
démocratique et républicaine qui pour l’instant ne se retrouve pas dans le bassin
hydrographique. Troisièmement, cette politique ne pourra pas être conduite que sur le seul
support technique administratif et financier du bassin ou des Agences de l’eau, puisqu’à
chaque fois on associe les uns, les autres, l’Etat avec ses ressources modestes, les régions,
les départements. Tout cela fait un ensemble. Je pense que l’on est « condamné » à
fonctionner de manière matricielle, c’est-à-dire qu’il faut avoir dans son esprit la vision du
bassin qui entraîne la nationalité du bassin et puis la vision de la légitimité traditionnelle des
départements et des régions.
M. COLLET :
Pour prendre tout simplement un exemple, en matière d’agriculture, lorsqu’une politique
agricole est menée sur le bassin en matière de protection des ressources en eau, elle se
mène sur l’ensemble du bassin, ceci étant, les services de l’Etat ont une organisation
administrative qui correspond à celle des collectivités territoriales. Il n’y a aucun problème
pour travailler avec les D.D.A.F. au niveau du département, avec les DRAF au niveau de la
région. Donc cette politique, elle est de bassin, mais elle se met en œuvre sans problème
avec l’organisation administrative classique française.
Par rapport à ce qui s’est dit sur les produits phytosanitaires et sur la taxe que le
consommateur d’eau paie effectivement pour la pollution qu’il produit alors que le
producteur de pesticides qui achète ces produits phytosanitaires ne paye pas, cela risque
d’évoluer dans la loi sur l’eau. Normalement, il est prévu que la taxe phytosanitaire revienne
aux Agences de l’eau pour qu’elles puissent s’en servir. Ceci étant, une deuxième proposition
avait été faite par les agriculteurs, qui me semble tout à fait intéressante, c’est qu’avec la
PAC, et cette politique sera menée et soutenue par l’Agence au niveau du bassin avec le
Comité de Bassin, les DRAE, les DDAF, les agriculteurs, les Chambres d’Agriculture, etc., les
terres qui sont gelées le seraient autour des périmètres de captage ou le long des cours
d’eau, ce serait une protection des ressources en eau, et cela devrait être fait de façon
cohérente, au niveau du bassin, et mis en œuvre par des particuliers.
…/…
29
M. TEISSIER :
Je voudrais dire un mot en ce qui concerne les collectivités territoriales et le rôle qu’elles
pourraient jouer. Lorsqu’on regarde une carte, on se dit qu’il n’y a pas cohérence entre la
vision d’un bassin et le découpage administratif des régions et des départements. Cela ne
veut pas dire que ceux-ci n’ont pas leur rôle à jouer. Par exemple, les départements
apportent tous des aides aux communes et la responsabilité en matière d’eau et
d’assainissement incombe au Maire. Mais qui apporte des crédits pour l’adduction d’eau,
construire un château d’eau, faire de la recherche en eau, construire un réseau
d’assainissement, un lagunage ou une station ? Les ¾ du temps, les départements sont
largement contributeurs et je crois qu’ils ont un rôle d’incitation important à jouer dans le
domaine de la recherche de la qualité de l’eau. Il y a un certain nombre d’années, nous
avions d’ailleurs dans le département de la Marne un schéma de qualité, avec des objectifs
de qualité, et un contrat avait été passé avec l’Agence. Il y avait une sorte de « pot
commun » au niveau des financements. Je profite de la présence de Pascal PERROT,
Président de la 4ème commission du Conseil Général de la Marne, qui a animé avec
Dominique JOURDAIN ce premier atelier, pour dire que le Conseil Général pourrait
s’impliquer encore plus, et peut être réfléchir à la façon d’accorder ses aides aux communes
en fonction de ces objectifs de qualité que nous allons fixer.
M. CADIC
Sur le plan de la réglementation, les français sont des champions, mais vue de Bruxelles, où
j’ai passé un certain temps, les français restent les champions de la réglementation non
appliquée. Alors quand je lis cette diapo, est-ce que vous n’auriez pas besoin, au niveau du
bassin, d’une police de bassin à peu près cohérente et qui ne soit pas différente d’un
département à l’autre, d’une région à l’autre ou d’une rivière à l’autre ?
M. JOURDAIN :
Ce matin, dans l’atelier, on a d’avantage insisté sur l’animation pour mettre en œuvre la
réglementation que sur la police.
M. HUBERT :
Une réforme de la police de l’eau est en cours, réforme portée administrativement par une
circulaire interministérielle qui vise à placer sous l’autorité de chaque préfet de département,
l’ensemble des acteurs agissant dans le domaine de la police de l’eau. Actuellement, nous
avons en moyenne 8 à 10 équivalents temps pleins chargés de la police de l’eau dans les
départements mais qui se répartissent sur 30 à 40 acteurs, donc une police très parcellisée
avec une activité peu soutenue, une difficulté pour les administrés comme pour les
administrations ou collectivités de savoir qui fait quoi. Cette police doit être mise en place
…/…
30
sous une forme ramassée auprès d’une seule administration, la Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt, sous l’autorité du préfet de département, et cette mise en place
doit être effective d’ici deux ans. Cette police sera animée et agira selon un certain nombre
de priorités définies dans ce que l’on appelle les missions inter-services de l’eau qui doivent
être également renforcées dès cette année.
C’est une réponse incomplète à la question qui a été posée, mais c’est une réponse qui va
peut être dans le sens de ce qui a été dit ce matin, du souhait d’une plus grande proximité.
Police de bassin peut-être, mais je ne vois pas comment cela pourrait se concrétiser très
formellement ; en revanche une police au plus près du terrain, mais pilotée de façon
stratégique en fonction d’orientations qui sont définies au niveau du bassin ou au niveau
départemental, cela me paraît un début de réponse.
M. TEISSIER :
Nous accueillons M. FRADIN qui a bien voulu nous rejoindre. M. FRADIN était pris ce matin
au ministère et a tenu à être parmi nous cet après-midi. Merci M. FRADIN.
Nous passons au deuxième thème, gestion des inondations, et je demande à Jean DEY de
bien vouloir venir au pupitre.
M. DEY :
Avant d’aborder cette synthèse de l’atelier « gestion des inondations et des vallées », je
voudrais dire deux choses. La première, c’est mes remerciements. C’était une commission de
réflexion, tournée vers l’opérationnalité. A tout moment, on était recentré vers la
transcription dans la réalité d’un certain nombre d’aspirations et d’orientations. Je m’étais
modestement permis d’introduire cette commission par la notion de gestion du risque qui se
substitue à la notion de lutte contre les inondations et la place du citoyen dans ce concept.
Aujourd’hui, le citoyen doit être actif, il ne doit pas ignorer la possibilité et la réalité du
risque, il doit avoir la certitude que la science ne peut pas tout maîtriser. Ce citoyen doit
admettre qu’il ne peut pas tout attendre des autres, de la collectivité, de l’Etat, il doit
comprendre qu’il ne peut pas se décharger de sa propre responsabilité. Il y a nécessité pour
lui d’aller quérir de l’information et cette information à acquérir et à partager a été le premier
thème de réflexion de la commission.
Cette information, il faut la lui rendre disponible, elle doit concerner son environnement
propre, c’est-à-dire son habitat, les écoles, les routes, son environnement éloigné, son lieu
de travail par exemple. Il faut pouvoir l’informer sur la fréquence des inondations, la rapidité
avec laquelle elles s’installent, mettre en place un système d’alerte, avec toute la difficulté
que cela entraîne. C’est la notion de vulnérabilité qu’il doit intégrer, intégrer dans son
inconscient le mot même d’inondation avec lequel il doit vivre quand il est bien entendu
menacé et qu’il fait partie des habitants d’un bassin versant.
…/…
31
Si on synthétise l’ensemble des contributions des différents membres de cette commission, il
y a trois grandes directions : d’abord la connaissance, en terme d’acquisition et de partage.
Deuxièmement, la mise en place d’une nécessaire solidarité entre gestion du risque à l’amont
et à l’aval. Troisièmement, transversalement, que ce soit sur la connaissance, la gestion du
risque ou la solidarité, un certain nombre d’attentes, des attentes qui sont le fait de
personnes opérationnelles. L’acquisition de nouvelles connaissances est un préalable utile et
nécessaire. Toutefois, il faut savoir aussi profiter des connaissances existantes. C’est une
économie de la connaissance et de son acquisition qu’il faut mettre en place.
L’aboutissement et les résultats obtenus par les études aboutissent à des comptes rendus
d’ordre scientifique qu’il est quelquefois difficile de transformer dans la réalité, en particulier
en terme de droit. Si on vous dit l’estimation de la hauteur de la crue possible à cet endroit
est de 2 mètres 50, ce sera plus ou moins 50 centimètres. Mais le mur qu’on bâtira ou ce
qu’on écrira sur le document d’urbanisme sera une limite réelle qui ne sera pas à plus ou
moins 50 centimètres. Cette difficulté s’est fait jour, traduire dans la réalité ce qu’on a appelé
l’incertitude scientifique.
Ensuite, l’acquisition de nouvelles connaissances, l’économie de la connaissance, et ensuite
l’accès à l’information. Effectivement, la multiplicité des acteurs est impressionnante, chacun
ayant une part de compétence, de savoir-faire et d’information. Cet accès à l’information est
fondamental et doit être partagé.
La solidarité amont / aval, a priori, se traduit essentiellement par un problème financier. En
fait, qui paye, comment se répartissent les aides, comment attribuer à l’ensemble des
acteurs et des intervenants ces aides de façon à sauvegarder cette solidarité, sachant que
les gens de l’amont ont toujours tendance à dire que si les gens de l’aval n’avaient pas
construit n’importe comment, cela ne leur coûterait pas aussi cher maintenant de mettre en
place des mesures préventives. C’est la réalité. La façon d’aborder de manière constructive la
mise en place de cette solidarité amont / aval se fera en tenant compte des bénéfices
réciproques pour chacun et de son organisation.
Les attentes sont transversales, il y a une forte demande de concertation, que ce soit des
citoyens, des acteurs. Les opérationnels sont motivés ; on ne doit pas laisser s’éteindre cette
motivation, c’est une petite flamme fragile qu’il faut maintenir à l’abri des vents contraires,
elle ne dure pas éternellement dans le temps. Cette concertation est d’ailleurs prévue avec
les différents acteurs, à différents niveaux, y compris avec les citoyens.
Ensuite, la mise en complémentarité des outils réglementaires ; on a abordé à divers
moments quelle était l’influence du SDAGE sur les différents documents d’urbanisme, la
place du PPRI, etc. C’est cette attente qui aide à organiser le réglementaire de façon à le
rendre le plus efficient possible.
Enfin, l’attente en ce qui concerne les résultats d’étude, c’est la transcription dans le réel, le
passage à l’opérationnel par une concrétisation et une mise en place forte qui ne prennent
pas trop de temps.
…/…
32
J’aurais souhaité aborder dans la gestion de ces inondations la préservation, le maintien des
milieux humides. Je me permets d’y faire une petite allusion et je rejoins en cela M. YON qui
dit qu’effectivement, le rôle d’éponge gratuite joué par les milieux naturels et humides
permet sur les crues moyennes et petites d’écrêter leur niveau, de réduire les à-secs et
d’aider à la gestion, à l’économie et à l’équilibre hydrologique des bassins.
Voilà en résumé l’ensemble des problèmes qui ont été évoqués ce matin.
M. TEISSIER :
Merci M. DEY pour avoir participé à ce groupe de travail. Des interventions dans la salle ?
Michel VALTER :
Je note que vous faites mention de la connaissance dans vos travaux, c’est effectivement un
sujet important. Mais comment peut-on appréhender les choses sans avoir une parfaite idée
de la connaissance et je pense au PPRI. Il y a trois ans environ, le Préfet de l’époque nous
avait promis un PPRI correspondant à l’évolution de la situation dans toute la vallée comprise
entre Vitry et Epernay. Force est de constater qu’à ce jour, nous sommes toujours en attente
de ce PPRI. Je ne vois pas du tout comment sans cette information on puisse mieux
appréhender les choses par derrière.
M. BERNE :
La vallée de la Marne, pour ce qui est de la région Champagne-Ardenne, est découpée en
plusieurs tronçons. Le département de la Marne comprend trois tronçons, le tronçon
d’Epernay, de Châlons et de Vitry. Sur le tronçon de Châlons, c’est le premier qui est parti, il
y a eu quelques difficultés avec le bureau d’études ; ce qui a permis de démarrer Vitry.
Epernay lui partira un peu plus tard puisqu’il bénéficie d’un R111.3, l’équivalent d’un PPRI.
Ceci dit, pour ce qui est de l’information, il y a l’atlas des zones inondables pour lequel la
vallée de la Marne est couverte puisqu’on a les données sur les crues historiques
notamment. Cela est d’ores et déjà à la disposition du public, notamment à la DIREN, il y a
toutes les informations possibles, et nous avons mis une partie de cet atlas sur notre site
Internet.
Ensuite, il y a le problème plus délicat de l’avenir. Tout à l’heure, dans l’atelier, nous avons
eu une présentation de l’Entente Marne qui va travailler très prochainement sur la mise en
place d’un modèle qui permettra, en fonction des données statistiques pluviométriques, de
modéliser les crues et je pense que les résultats du modèle seront aussi à la disposition de
l’ensemble des citoyens par les biais de communications habituelles. Vous avez raison de
souligner que tout cela doit marcher ensemble et qu’il n’y aurait pas de sens à ce que les
PPRI disent les choses et que d’autres structures ou d’autres études disent le contraire.
…/…
33
M. TEISSIER :
S’il apparaissait que le travail de modélisation que nous allons mener sur le bassin de la
Marne soit en contradiction sur certains points avec des PPRI, je pense que ce sont des
documents révisables. Les deux sources de données pourront être confrontées et nous
verrons à faire au mieux.
M. BERNE :
Il n’y a pas de souci particulier, sauf pour le cas de Châlons où le bureau d’études s’est
trouvé en difficulté.
Comme le disait le Président du groupe, il y a toujours des marges d’incertitudes, c’est-à-dire
que la vérité n’est pas absolue en terme de science, ce n’est pas le droit à la science, c’est
toujours une donnée plus ou moins quelque chose. Juridiquement un PPR est toujours
révisable. Si on s’est trompé sur un PPR parce que la carte d’identification des vulnérabilités
ou des aléas à un moment donné a été fausse, on peut toujours revenir dessus pour
l’actualiser avec des données plus modernes.
M. PERROT :
La problématique des PPRI est tout de même très importante puisqu’en fonction des zones
constructibles ou urbanisables, les bassins écrêteurs auront une dimension largement
supérieure. Ce qui m’étonne, c’est que d’un côté on nous incite à aller relativement vite sur
un certain nombre d’aménagement par rapport à nos différentes Ententes, par rapport à nos
différents bassins. Par contre, on ne sent pas le même empressement de la part de
l’administration pour obliger les collectivités à acter dans leur plan d’occupation des sols leur
plan local d’urbanisme, ces fameux PPRI. Il y a donc une double lecture qui commence à
devenir gênante. Ceux qui sont en amont se sentent obligés d’accepter un certain nombre de
contraintes pour retenir les eaux au maximum, pendant ce temps, l’aval continue à urbaniser
sans réellement s’occuper de ces problématiques.
M. TEISSIER :
Il ne faut pas dire que l’Etat est le seul responsable. Je crois qu’il faut regarder les vérités en
face, les élus locaux que nous sommes sont aussi quelquefois responsables. Quand un élu
local voit un industriel lui demander du terrain qui se trouve dans le lit majeur de la rivière et
qu’on l’autorise à construire et même à remblayer en grande partie ce lit majeur parce qu’il y
a une taxe professionnelle importante et des emplois à la clef, là aussi, les élus sont
responsables. On est bien d’accord pour dire qu’il faut que les PLU soient mis en conformité
avec les PPRI et là je crois que c’est le rôle de l’Etat de le vérifier.
…/…
34
M. BERNE :
Il ne faut pas oublier que toutes ces Ententes, Entente Oise Aisne, Entente Marne, sont des
émanations de collectivités locales. L’Etat n’est pas maître d’ouvrage de ce que fait l’Entente
Oise Aisne ou l’EPAMA, ce sont bien des collectivités locales, en général des départements,
qui se sont associés sous forme d’Entente pour faire ces travaux. Pour ce qui est de la vallée
de l’Aisne, les préfets de Picardie et des Ardennes travaillent intensément pour que le
nombre de PPR s’accroisse, d’ailleurs ce nombre s’accroît au niveau du ministère de
l’Ecologie, le chiffre de 5 000 PPR qui était l’un des objectifs de plusieurs ministres qui se
sont succédés va très bientôt être atteint et même dépassé. Pour ce qui est du
ralentissement dynamique, ce sont les gens de l’amont qui souffrent pour les gens de l’aval.
C’est vrai que l’eau est surtout stockée en amont dans la mesure où il y a plutôt des
territoires peu urbanisés, mais les effets positifs des casiers de surstockage se feront sentir
surtout au début.
M. TEISSIER :
Je remercie Jean DEY et nous allons passer au 3ème atelier « la gestion locale de l’eau »,
présenté par Jacques LARANGOT.
M. LARANGOT :
Il s’agissait des enjeux de la Directive Cadre sur l’Eau, renforcer, développer et pérenniser
les politiques de gestion locale. Il s’agit bien sûr d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre
et de la mise en œuvre d’actions par tous les partenaires concernés , c’est-à-dire les
collectivités, les agriculteurs, les industriels, toutes les forces vives qui existent sur le bassin.
Ces actions découleront forcément du schéma directeur et d’aménagement de la gestion des
eaux qui est mis en place. En grande partie les collectivités et leurs groupements seront
responsables de cette mise en place et des actions. Les acteurs clés de cette disposition, ce
sont comme je viens de vous le dire, les collectivités, mais aussi l’Etat et le Comité de Bassin.
Les contrats sont donc développés dans les zones prioritaires, il s’agit pour la maîtrise
d’ouvrage de fédérer les acteurs locaux et respecter la vitesse avec laquelle ces acteurs
veulent avancer. La bonne échelle paraît être pour l’instant les communautés de communes,
et partir du territoire hydrographique avec ceux qui le veulent pour adapter les différents
outils. La communication tient une place importante. Les outils qui doivent être mis en place,
ce sont les SAGE, les contrats territoriaux, les contrats de rivières et les contrats de pays. Sur
ce point, il y a une grosse demande d’information. Pour que cela soit bien perçu, il doit y
avoir adhésion des collectivités et des populations.
En ce qui concerne les SAGE, certaines réticences se sont fait sentir notamment dans la mise
en place, le financement et sur le fait que les collectivités et les acteurs locaux ne soient pas
exclus de la concertation. Les SAGE doivent être consentis, partagés. Parmi les outils
d’aménagement que nous avons vus comme étant des outils intéressants, figure le pays,
élément important de réflexion. Dans cet aménagement, une grande cohérence
…/…
35
hydrographique doit être recherchée, les secteurs professionnels et la population doivent
être associés de façon à ce que chacun puisse travailler dans la même ligne de conduite et
avoir ainsi les meilleurs effets. Susciter, encourager, construire l’animation font partie de la
communication. Il doit donc y avoir des schémas de cohérence des politiques publiques, que
ce soit pour l’assainissement, l’eau potable ou pour les rivières. Des incitations financières
devront être prévues et tendront bien sûr à impliquer une logique de développement
durable.
Pour terminer, on parle beaucoup de limites administratives qui peuvent être des freins, mais
ces limites administratives ne sont pas infranchissables. Sur 5 départements, une Entente a
été mise en place il y a un certain nombre d’années avec une cohérence au niveau des
bassins hydrographiques. Cette Entente fait un excellent travail. Entre les collectivités
locales, la cohérence et le dynamisme ne peuvent venir que des hommes qui participent
avec une volonté indéniable de réussir.
M. TEISSIER :
Merci M. LARANGOT pour cette présentation. Un petit mot à propos de la maîtrise d’ouvrage.
Un certain nombre de participants à l’atelier a dit qu’il ne fallait pas trop bousculer les
maîtres d’ouvrage, les laisser un peu maître sur leur terrain, mais qu’il fallait tout de même
songer à les fédérer. Je voulais faire le lien avec l’atelier n° 2 et dire que le même problème
va se poser lorsque nous allons passer de l’étude sur le plan de prévention des inondations
aux mesures à prendre. A partir du moment où l’on travaille sur l’ensemble d’un bassin
versant, au niveau des risques d’inondations, comment pourrait-on laisser des initiatives
locales isolées ou individuelles ? Il nous faut prendre en compte ces éléments de façon à
pouvoir travailler sur un tronçon cohérent et significatif.
M. LARANGOT :
Si mes souvenirs sont bons Président, c’est déjà un petit peu ce que fait l’Entente Marne
puisque les travaux ne sont aidés que dans la mesure où ils sont cohérents.
M. TEISSIER :
Merci. Qui veut la parole ?
M. LASSAUZAY :
Sur ce qui vient d’être évoqué, fédérer les maîtres d’ouvrage, comment cela va-t-il se
coordonner avec le projet d’article 31 de la future loi eau qui étend les compétences des
services d’assistance technique d’exploitation des stations d’épuration au domaine de
l’assainissement autonome, l’alimentation en eau potable, la gestion des eaux de
…/…
36
ruissellement et l’entretien des rivières, donc au niveau des départements. Cela ne va-t-il pas
fédérer à un autre niveau ? J’ai un peu de mal à voir la cohérence entre ce qui vient d’être
dit et la future loi sur l’eau.
Quid des services publics d’assainissement non collectif par rapport à l’idée de gestion au
niveau local ? J’ai l’impression que cela ne démarre pas beaucoup dans notre secteur.
Dernier point, par rapport au premier atelier, où il était question des périmètres de
protection des captages qui me semblent d’ailleurs être plutôt faits pour la pollution
ponctuelle. N’y a-t-il pas lieu d’évoluer vers des périmètres de protection des bassins
d’alimentation ?
M. BERNE :
Sur la seconde partie, effectivement la loi sur l’eau prévoit la mise en place, sous forme
contractuelle dans un premier temps et réglementaire dans un second temps, ce que l’on
connaît un peu dans le monde agricole sous le terme des extensions de règles. On
commence à avoir des règles de production contractuelle et ensuite, lorsqu’une grande
majorité de gens adhère, on passe à l’ensemble, et ce, dans des ressources ou des lieux
stratégiques, pour des grandes villes par exemple. On peut imaginer que telle grande ville
qui dispose d’un bassin d’alimentation bien identifié et qui, sous l’effet d’une « menace » de
pollution importante, pourrait au-delà du périmètre de captage tendre avec ce nouveau
système, sous réserve que la loi sur l’eau soit votée par le Parlement. Je laisse le Président
TEISSIER répondre sur la question du service public.
M. TEISSIER :
Excusez-moi de faire un retour en arrière, mais pendant des années, je me rappelle, il y
20 ans, 10 ans, tout le monde ignorait l’assainissement autonome. La plupart des services de
l’Etat, sollicités par les maires, les incitaient à faire un projet d’assainissement collectif. On
s’est rendu compte assez vite que l’assainissement collectif ne donnait pas toujours
satisfaction, qu’il fallait un volume d’habitants et de matières suffisants. L’Agence de l’eau a
été longtemps la seule à dire qu’un assainissement autonome bien conduit, bien contrôlé et
pour peu que le sol soit favorable, pouvait être largement aussi performant qu’un
assainissement de type collectif. Nous avons donc aujourd’hui un certain nombre de
novateurs dans ce domaine, dans le département de la Marne, dans la région de Suippes par
exemple. Cela implique le contrôle de la collectivité puisque c’est la loi qui l’exige à partir de
décembre 2005. Un certain nombre de départements se sont orientés vers la mise en place
d’un service départemental de contrôle mis à la disposition des communes. Je suis très mal
placé pour parler de ce qui se fait dans le département de la Marne, j’ai été le seul le jour où
nous avons débattu de ce projet à être contre les propositions. En deux mots, on nous a
proposé d’apporter une aide aux communes pour qu’elles fassent appel à des sociétés
spécialisées, c’est-à-dire que l’on a laissé aux maires le choix d’exercer leurs compétences
comme ils le souhaitaient, sans vouloir mettre en place un service départemental qui aurait
…/…
37
pu peut être les aider beaucoup plus et être plus cohérent dans la gestion de cet
assainissement autonome.
M. LARANGOT :
Si je puis me permettre M. le Président, le problème de l’assainissement autonome, c’est le
financement pervers qui a été mené jusqu’à présent. Par exemple dans ma communauté de
communes, pratiquement toutes les communes sont zonées. On va être obligé de
recommencer parce que les zonages ont été faits en fonction du coût de l’assainissement, et
comme les financements n’étaient pas adaptés à l’assainissement autonome, toutes les
communes pratiquement ont choisi l’assainissement collectif, et c’est une grave erreur. Il
faudrait que les départements aident à l’assainissement autonome. Il y a un deuxième point,
vu avec le sous-préfet qui prétend que ce que l’Agence de l’eau fait dans le secteur privé
n’est pas légal. J’aimerai que ce point soit débattu.
M. TEISSIER :
En ce qui concerne les prix, ce que l’on sait statistiquement, c’est que l’assainissement
autonome coûte en moyenne moins cher qu’un assainissement collectif. Pour certains
départements, l’aide apportée à l’assainissement autonome est la même que l’aide apportée
pour l’assainissement collectif, sous certaines conditions bien sûr de population.
M. JOURDAIN :
Au niveau de l’aspect juridique, une clarification relative à la pratique des préfets du contrôle
de légalité sur la mise en place des services publics d’assainissement non collectif est
effectivement nécessaire. On a des solutions extrêmement disparates d’un département à
l’autre, chaque Préfet ou Directeur des collectivités locales a sa vision de la loi, de la mise en
place du service, de l’intervention des Agences. Il y a là un manque de maturité
administrative qui met en porte à faux les collectivités et fragilise les démarches faites en
matière d’assainissement non collectif. On ajoute à cela le vieux tropisme qui nous fait aller
plutôt vers les tuyaux parce que cela semble plus moderne, plus sain, plus conforme. Il me
semble que la loi de 1992 a clairement posé le principe que l’assainissement collectif est fait
lorsque le non collectif n’est pas possible. C’est un sujet sur lequel les questions écrites des
parlementaires sont les plus nombreuses. On a beaucoup parlé de cohérence de l’action des
collectivités territoriales, je réclame la cohérence de l’action de l’Etat dans chaque
département.
M. TEISSIER :
Vos questions seront transmises bien sûr à M. le Préfet. Nous allons passer à notre dernière
partie.
…/…
38
M. LARANGOT :
M. le Président, un petit mot encore concernant les maîtres d’ouvrage. Aujourd’hui, nous
avons des difficultés pour investir, pour trouver un maître d’œuvre face au retrait de la DDAF
et de la DDE. C’est un vrai problème.
M. TEISSIER :
C’est une préoccupation que tous les présidents de syndicat partagent en ce moment. Nous
allons aborder si vous le voulez bien notre programme de travail 2005 et M. HUBERT, DIREN
Ile-de-France, va nous présenter l’organisation de l’application de la Directive Cadre pour
2005 et les années suivantes, le programme de mesures et la préparation du SDAGE. Je
vous rappelle que la DIREN Ile-de-France est coordinatrice de bassin.
M. HUBERT :
Je voulais vous remercier de votre invitation. Je souhaitais participer à cette commission
géographique qui est la première pour moi, non pas pour intervenir, mais appréhender le
fonctionnement d’une commission géographique, écouter les débats, voir quelles étaient vos
préoccupations, être à l’écoute d’acteurs de terrain.
Je vais aborder essentiellement le calendrier de la mise en œuvre de la Directive Cadre et
insister un peu plus sur ce qui nous attend dans les années à venir alors que l’on a plutôt
évoqué ce qui s’était passé ces deux dernières années ou ce qui va se passer cette année.
La Directive, c’est un objectif ambitieux de résultat, l’horizon 2015, le bon état des eaux. Le
bon état, qu’est-ce que c’est ? C’est une notion qui mérite d’être précisée et qui le sera en
temps utile. Ce n’est évidemment pas l’état des eaux telles qu’elles existaient avant que
l’homme n’apparaisse sur terre. Cela n’est pas non plus un état d’une eau complètement
anthropisée et trop marquée par sa présence, quelque chose d’intermédiaire et relativement
subjectif qui nécessite d’être défini. Cet objectif ambitieux de bon état peut paraître lointain
puisque c’est 2015. Mais il n’est pas si loin que cela. C’est à la fois revenir à cet état,
prévenir toute dégradation de la qualité de l’eau et réduire ou supprimer les émissions ou les
substances dangereuses. Face à cet objectif, il y a également des obligations de moyens et
c’est là où je voudrais livrer une réflexion sur un point qui n’a pas été tellement évoqué.
Nous avons mis en place tout un ensemble d’institutions, d’acteurs, d’organisations, de
schémas, ce que l’on pourrait appeler un modèle français. On peut se réjouir de voir le
législateur européen bâtir une directive qui s’est très largement inspirée de ce modèle.
Certes, c’est un sujet complexe, certes, les objectifs sont ambitieux, mais nous avons cet
avantage par rapport à d’autres pays européens d’avoir l’ensemble du dispositif en ordre de
marche. C’est plutôt une modification du rythme d’avancement qu’il va y avoir. Tout
s’articule autour du SDAGE. Je voudrais souligner l’importance des aspects économiques.
…/…
39
Bien évidemment, tout ceci a un coût, et on s’aperçoit que la politique dans le domaine de
l’eau est de plus en plus coûteuse, parce que la ressource, même dans les pays tempérés
comme le nôtre est finalement relativement rare, a fortiori lorsqu’on s’intéresse à une
ressource de qualité. On s’aperçoit que préserver ou avoir une ressource de qualité est de
plus en plus coûteux en France. Le prix de l’eau n’était pas un débat il y a 20 ans, c’est
aujourd’hui un vrai débat. On a cette chance d’avoir mis en place des institutions qui
permettent de financer cette politique.
Si j’aborde plus précisément le calendrier et si on s’intéresse essentiellement au SDAGE et à
l’objectif 2015, il nous reste 12 ans pour atteindre cet objectif. Il nous reste 4 ans pour
élaborer le SDAGE. Après, il restera 7 ans pour le mettre en œuvre fin 2009 jusqu’en 2015.
C’est un peu le fil conducteur, le fil rouge. Cette élaboration s’est basée sur un état des lieux
réalisé au cours de l’année 2004. Il a permis de révéler les difficultés de ne pas atteindre les
objectifs. Par rapport à un scénario tendanciel, si les politiques ou tendances actuelles sont
maintenues, on peut mesurer quels sont les points sur lesquels nous risquons de ne pas
atteindre les engagements de la Directive.
Cet état des lieux a été suivi fin 2004 par la rédaction d’un document « Enjeux » qui servira
de base à l’élaboration du SDAGE. Faut-il attendre 2010 pour commencer à faire quelque
chose ? Bien évidemment non puisque nous tous ici nous préoccupons de qualité de l’eau et
de la préservation des milieux depuis plusieurs années. Cela veut dire qu’au fur et à mesure
du développement de la réflexion autour du SDAGE vont être engrangés un certain nombre
de résultats ou de pistes de travail qui seront intégrés dans l’action quotidienne que nous
avons. Très schématiquement, des actions menées en application des textes réglementaires
généraux actuels ou plus spécifiquement liés à l’eau permettront d’apporter sa contribution.
Mais tout ceci ne sera sans doute pas suffisant et il y aura vraisemblablement à prévoir des
mesures dites complémentaires pour permettre d’atteindre ces objectifs.
Dans toute cette phase d’élaboration, nous avons aussi ce calendrier pluriannuel, une étape
intermédiaire liée au programme de l’Agence de l’eau qui est l’année 2006-2007, puisque le
8ème programme de l’Agence de l’eau qui est en cours de révision s’achèvera en 2006, et en
2007 commencera un nouveau programme. Ce nouveau programme permettra d’ores et
déjà de prendre en compte un certain nombre d’orientations nouvelles. Au bout du compte,
dans l’application stricte du SDAGE, à partir de 2010, on mettra en place ce que l’on appelle
le premier programme de mesures 2010 – 2012, qui sera la traduction très concrète du
SDAGE.
A propos de la consultation, l’essentiel des institutions qui permettent de développer la
consultation exigée par le législateur européen a été mis en place en France. La directive
insiste beaucoup sur la nécessité d’associer les acteurs, y compris le grand public. Les
instances de bassin, c’est un peu le Parlement de l’eau, la commission géographique c’est le
Parlement local de l’eau qui va être l’instance politique et qui, au fil des ans, va suivre,
donner son avis, impulser et orienter le débat technique. Parallèlement, il y aura une
consultation du grand public et c’est peut être l’élément le plus nouveau. Il y aura à la fois
une campagne de communication menée par le ministère de l’Ecologie avec l’aide des
Agences de l’eau dès l’année 2005, mais également une consultation locale.
…/…
40
Ce que l’on retient de la première consultation des collectivités territoriales qui se sont
d’ailleurs bien mobilisées, c’est la nécessité de prendre en compte la réalité du terrain. Ceci
étant, la coordination régionale est nécessaire. Cette consultation se fait donc au niveau de
tous les acteurs des collectivités, car il y a un vrai enjeu d’aménagement du territoire. On ne
peut pas déconnecter l’eau de l’aspect aménagement du territoire. Cette forte mobilisation
des collectivités préfigure sans doute de ce que sera la mobilisation du grand public par
rapport à la consultation que l’on va engager dans les mois qui viennent et on ne peut que
s’en réjouir.
Je terminerai sur quelques éléments d’organisation. Une méthode a été testée dans la mise
en œuvre de cette révision du SDAGE, en Basse-Normandie. Il y a un double pilotage. Un
pilotage technique au niveau du bassin entre la DIREN de bassin et l’Agence de l’eau, avec
l’appui éventuel des représentants de l’agriculture, du monde industriel. On le retrouve au
niveau régional. Le pendant régional c’est le DIREN régional et le directeur de secteur de
l’Agence. Le pilotage politique avec le Comité de Bassin et la commission géographique. Voilà
pour l’organisation générale. Si l’horizon paraît loin, l’enjeu est d’une telle ampleur et la
complexité est telle que ces 12 années qui nous séparent de l’objectif à atteindre ne seront
sans doute pas aussi longues que cela si on ne se mobilise pas dès aujourd’hui.
M. TEISSIER :
Je vais demander à Mme HANUS de nous présenter les priorités locales cette fois.
S.C. HANUS :
Une opération est en cours, c’est la rénovation du système d’information sur l’eau à travers
la constitution d’un schéma directeur des données sur l’eau. L’objectif est la mise à
disposition d’un ensemble de connaissances sur des thématiques diverses, pour décrire,
comprendre, analyser l’état du milieu aquatique dans le bassin Seine-Normandie. La
Directive Cadre sur l’Eau affirme l’importance de fournir les connaissances pour permettre
aux acteurs d’améliorer la qualité des milieux aquatiques. Pour les autorités publiques, il
s’agit de disposer des meilleurs outils pour assurer leur mission et pour les usagers de la
ressource il s’agit de connaître la sensibilité des milieux pour essayer d’évaluer quel sera
l’impact de leurs activités sur le milieu aquatique. Enfin, pour l’ensemble de la collectivité, il
s’agit de disposer de nouveaux moyens d’information.
Aujourd’hui, on s’aperçoit qu’il existe tout un réseau de connaissances, de bases de données.
Ces besoins en connaissances sont donc partiellement couverts mais ils ne sont pas
complets, certaines données sont manquantes et surtout les systèmes de bases de données
que j’évoquais sont cloisonnés chacun dans leur format, chacun alimenté par des acteurs
différents et ils sont peu optimisés. L’organisation demeure donc complexe, confuse et pas
forcément très accessible pour tous.
…/…
41
Une démarche a été initiée, la rénovation du système d’information sur l’eau. C’est un projet
qui a pour premier objectif de préparer le programme de surveillance. Pour rappel, le
programme de surveillance de la qualité des eaux devra être opérationnel le 22 décembre
2006. Ce programme comprend plusieurs volets, à la fois la surveillance de l’état écologique
et de l’état chimique des eaux de surface et aussi la surveillance de l’état quantitatif et
chimique des eaux souterraines. Le schéma des données sur l’eau sera utile d’une part à
l’exercice des missions régaliennes, mais aussi à l’élaboration et à la conduite de politique
sur l’eau, de façon plus large. Concrètement, il permettra de mettre en réseau les acteurs
autour de données plus fiables, plus accessibles. On souhaite également clarifier les
responsabilités de chacun dans l’apport et le partage des données et rationaliser les moyens.
Pour cela, le schéma des données sur l’eau doit aussi répondre aux besoins des acteurs
locaux qui sont utilisateurs de données, producteurs pour certains, mais aussi aux décideurs
qui interviennent dans les processus d’élaboration des différentes politiques. Ce schéma
devra répondre aux attentes techniques de chacun et aussi aux attentes organisationnelles
en terme de fonctionnement.
Aujourd’hui, il existe en pratique différentes bases de données, banque de données hydro,
base de données Agence de l’eau, et chacune est pilotée par un maître d’ouvrage différent.
Ces réseaux ne sont pas forcément toujours compatibles entre eux. En pratique, on essaye
de réaliser ce que l’on peut appeler un méta réseau de bassin pour réaliser un portail d’accès
unique à toutes les données disponibles sur le bassin et de les diffuser sous un format
commun.
Pour finir, je donnerai quelques points de calendrier. En 2005, le schéma devra être construit
pour être mis à l’essai début 2006. A l’heure actuelle, un avant projet est en cours pour
essayer d’organiser l’échange, le partenariat des données. Mais, pour mener à bien ce projet
et répondre aux attentes de tous, des partenariats pourront être envisagés avec les
collectivités dans un souci de complémentarité et de synergie. Je vous invite donc pour cette
année 2005 à progresser de concert dans la construction de ce schéma, ce SDDE.
M. TEISSIER :
Le problème des données, leur fiabilité, l’accès aux connaissances, c’est très important. Pour
terminer les interventions, je vais demander à Agnès COLLAS de nous présenter
l’organisation mise en place pour la consultation du public au niveau national et comment
elle peut se décliner au niveau local.
Mme COLLAS :
Je vais vous exposer la consultation du public, quelle va être la déclinaison locale en vallées
de Marne. Je ne rappellerai pas vraiment le contexte Directive Cadre puisque M. HUBERT en
a parlé tout à l’heure. Cette consultation officielle qui est précisée dans l’article 14 de la
Directive Cadre nous invite à consulter le public dans un cadre réglementaire. Cette
…/…
42
consultation va se faire à deux moments. En 2005, de mai à novembre 2005, et elle se fera
également fin 2007, début 2008.
Consulter le public. Je voudrais insister sur ce processus relativement complexe et difficile,
qui nécessite des échelles de communication très grandes. C’est un procédé d’envergure et
ce procédé demande des moyens humains, techniques et financiers très importants. C’est
quelque chose de tout nouveau et il va falloir que l’on travaille pour faire au mieux par
rapport à cette consultation. Dans l’avenir, cette démocratie participative sera élargie à
d’autres thèmes que celui de l’eau.
L’Agence de l’eau accompagne ce processus de consultation du public et les actions qui sont
proposées sont modestes mais, je l’espère, ciblées au mieux en fonction de notre contexte
politique, géographique et local.
Cette consultation vise donc plusieurs objectifs, le plus grand étant de sensibiliser le public
aux enjeux de l’eau. Cet objectif en décline d’autres, en particulier, informer le public sur les
problèmes de la gestion de l’eau, l’inciter à consulter les documents sur les enjeux de la
gestion de l’eau en leur facilitant leur accès et aider le public à formuler des avis sur le
programme de travail et sur les grands enjeux de l’eau. Enfin, il s’agira de permettre au
Comité de Bassin de prendre en compte les avis du public dans l’avant projet de SDAGE.
Comment va se faire cette consultation ? Au moyen d’un questionnaire. Ce questionnaire a
été élaboré avec l’Agence de l’eau et les services de l’Etat. Il porte sur les quatre grands
enjeux de la gestion de l’eau, le premier, protéger la santé et l’environnement, le second,
anticiper les situations de crises, les inondations et les sécheresses, le troisième, favoriser un
financement ambitieux et équilibré et le dernier, renforcer, développer et pérenniser les
politiques de gestion locale de l’eau. Dans le questionnaire, ces thèmes seront repris.
Comment organiser cette consultation ? Entre le 2 mai et le 2 novembre, le processus va
être enclenché. Evidemment, l’Agence de l’eau ne peut mobiliser à elle seule le public sur
tout le territoire Seine-Normandie. Elle va donc essayer de s’adjoindre les compétences de
certains partenaires légitimes comme les collectivités, les relais institutionnels. Les
collectivités sont des partenaires précieux parce qu’elles offrent des opportunités de contact
avec le public nombreuses et elles possèdent des outils de communication déjà en place. Les
associations de maires sont également des structures qui fédèrent les élus et qui constituent
un lieu privilégié d’échanges et de débats. Nous avons rencontré récemment l’Association
des Maires de la Marne qui j’espère va s’impliquer dans cette consultation. Ensuite, nous
avons les structures compétentes professionnelles, comme les syndicats d’eau, l’Entente, les
commissions locales de l’eau ; les animateurs de contrats territoriaux, les CATER, les
membres du Comité de Bassin et les membres des commissions géographiques. L’Education
Nationale est un partenaire également privilégié par le biais des classes d’eau à travers
lesquelles nous touchons non seulement les enseignants mais également les scolaires. Il y a
les relais institutionnels et également les relais associatifs. Sur notre secteur, les associations
sont peu développées. Cependant, il en existe certaines qui sont bien présentes et
dynamiques. Nous avons déjà reçu des projets de la part de Marne Nature Environnement,
…/…
43
Meuse Nature Environnement. SOS Tourbières et l’AFPAN, le Centre d’Initiation à la Nature
d’Auberive, le musée du Der, la Maison de l’Oiseau et du Poisson, et d’autres.
Pour finir, la presse. L’annonce légale de consultation du public paraîtra dans nos journaux
locaux et dans la presse nationale. Tout au long de la consultation, la presse sera associée
dans toutes les manifestations que l’on réalisera entre mai et novembre.
Comment cette consultation est mise en place ? Il y aura donc dans les préfectures, les
sous-préfectures, peut être les agences de l’eau, à disposition, le questionnaire avec un
certain nombre de documents. Ces documents seront l’état des lieux, le résumé des enjeux
de la gestion de l’eau, le document de consultation qui comporte l’avis des assemblées. Les
collectivités pourront également être partenaires, même si ce n’est pas dans le cadre officiel,
en mettant à disposition le questionnaire au public.
Les partenariats avec les relais, comment vont-ils pouvoir se concrétiser ? On a pensé à la
mise en place de débat public. C’est l’occasion d’échange avec le public, de diffuser le
questionnaire et d’inciter et de faire comprendre ce qui se passe.
D’autres évènements, comme par exemple le salon de l’environnement, pourront être
l’occasion de diffuser ce questionnaire et d’informer de cette consultation. Ces partenariats
se feront sur la base d’un cahier des charges avec des aides financières.
Ce questionnaire se trouve également sur le site Internet de l’Agence de l’eau, de la DIREN
et du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
Sur notre secteur Seine-Normandie, il y aura un envoi de ce questionnaire à toutes les
communes du bassin, c’est-à-dire 8 700 communes, accompagné du résumé des enjeux de
la gestion de l’eau, du document de consultation et du document sur les enjeux de la gestion
de l’eau.
Une fois que le public aura répondu, les questionnaires seront récoltés sur les lieux de
consultation, une agence traitera et organisera la synthèse. Cette synthèse sera donnée au
Comité de Bassin pour la révision de l’avant projet du SDAGE.
Une information sera également donnée sur la synthèse. Dans la mesure où le public se sera
impliqué, on se doit de communiquer les retours de ces avis.
M. TEISSIER :
Merci pour cette présentation très détaillée, j’ajouterai simplement que les transmissions des
avis en retour ne s’arrêteront pas au Comité de Bassin et descendront jusqu’aux
commissions géographiques. Je vais passer la parole à M. FRADIN, Directeur Général de
l’Agence que je remercie pour avoir fait l’effort de revenir parmi nous cet après midi.
…/…
44
M. FRADIN :
C’est moi qui m’excuse d’être arrivé très en retard et sans prolonger trop longtemps la
réunion, je souhaite vous dire quelques mots. Si je suis en retard c’est que je suis resté ce
matin au ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, à la conférence de presse
organisée par le ministre suite au vote au Parlement de la proposition de loi dénommée loi
Oudin. Cette loi légalise désormais l’intervention des collectivités et de leurs groupements
d’une part, et des Agences de l’eau de l’autre en matière de coopération décentralisée. Pour
rester dans l’humanitaire, et suite au tsunami qui s’est produit en Asie du sud, les Agences
de l’eau participent à l’effort de solidarité de l’Etat vis-à-vis des populations sinistrées, et plus
précisément l’ensemble des Agences contribuera à hauteur de 3 millions d’euros, l’Agence de
l’eau Seine-Normandie prenant pour sa part un peu plus d’1 million d’euro. J’ai signé ce
matin le mandat de 470 000 euros représentant le premier versement à l’ONG Solidarité qui
va intervenir dans l’est du Sri Lanka dans la réhabilitation ou la construction de puits et aussi
dans la reconstitution de systèmes d’assainissement, notamment la mise en place de
latrines.
Pour revenir aussi sur les éléments d’histoire de l’Agence, vous savez que la fin de l’automne
a vu se clore la révision du 8ème programme, en terme financier, avec le vote conforme du
Comité de Bassin et du Conseil d’Administration sur l’augmentation du taux des redevances
et sur le maintien à niveau du coefficient de collecte. Ces éléments correspondaient à un
équilibre financier et politique entre la nécessité de faire face à une demande importante et
soutenue de la part des maîtres d’ouvrage et la nécessité de ne pas augmenter de façon trop
importante le taux des redevances. Cette augmentation d’ailleurs est compensée par la
suppression de la taxe FNDAE, puisque dans cette révision du 8ème programme est
intervenue tardivement la volonté gouvernementale de transférer le Fond National de
Développement d’Adduction d’Eau potable aux Agences. Néanmoins, les demandes des
maîtres d’ouvrage sont extrêmement soutenues, les coûts des travaux ont augmenté en
deux ans de 11 % ; malgré l’augmentation du taux des redevances qui permet à l’Agence de
l’eau d’aider et d’appuyer un montant de travaux annuels de 1 150 millions d’euros environ à
comparer à 1 milliard d’euros en début du 8ème programme, la situation reste tendue entre la
demande et l’offre financière, l’Agence travaille donc à un programme de hiérarchisation de
sélectivités, soutenu par le Conseil d’Administration. Néanmoins, ce sont toutes ces priorités
qui ont été reproposées dans la délibération du Conseil, il n’y a pas de changement de fond
mais simplement la nécessité d’établir des ordres de priorité.
Autre actualité qui touche et qui va toucher à la vie de l’Agence, c’est le projet de loi sur
l’eau. Le projet de loi sur l’eau, comme vous le savez, est au Conseil d’Etat actuellement, il
devrait en sortir à la fin du mois de février et passer en Conseil des Ministres au mois de
mars et être examiné par le Sénat très rapidement. Ce projet pourrait voir un premier
examen parlementaire avant la fin du premier trimestre de cette année. Sur le fond, je
voudrais souligner quelques éléments importants : premièrement, la légalisation et l’examen
par le Parlement des redevances des Agences, simultanément aussi l’examen et la validation
par le Parlement des programmes des Agences. Dans ce projet de loi, il y a aussi une
évolution de la mécanique des redevances qui a un impact à la fois en terme de procédure
et en terme de rentrée financière. Et puis troisième élément qui touche plus particulièrement
…/…
45
l’Agence dans son organisation, c’est d’une part l’intégration au sein de l’établissement public
administratif du Comité de Bassin, c’est donc une institutionnalisation, l’Agence se trouvera
définitivement composée à la fois d’un Conseil d’Administration et d’un Comité de Bassin et
bien sûr de ses commissions géographiques, et d’autre part la mise en place d’un
établissement public, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. Encore une fois,
ces éléments seront débattus par les parlementaires. Je crois qu’il y a quand même dans
toutes ces propositions des éléments importants qui confortent le rôle des Agences dans la
mise en œuvre de la politique nationale de l’eau. Le Président GALLEY avait souhaité que les
commissions géographiques figurent dans ce projet de loi, cela n’a finalement pas été retenu
pour des raisons d’homogénéité entre Agences. Néanmoins, c’est quelque chose qui devrait
ressortir dans les textes d’application. Pour le bassin Seine-Normandie, nous nous
attacherons à ce que nos commissions géographiques aient droit de cité et validation
juridique. C’est dire que le Président du Comité de Bassin, le Président du Conseil
d’Administration et moi-même sommes très attachés à ce lien avec le territoire et avec
l’ancrage local. Ce n’est un secret pour personne, le gouvernement actuel n’a cessé de dire
qu’il souhaitait gouverner près du terrain, il ne suffit pas d’en faire une incantation, il faut le
traduire concrètement. L’Agence de l’eau, avec la mise en place des commissions
géographiques, représente un des éléments qui permet cet ancrage. Pour ce qui me
concerne, je suis très attaché, et j’ai d’ailleurs modifié l’organisation de l’Agence depuis que
je suis arrivé pour créer une direction du Programme et de la Politique Territoriale afin que
les actions et la façon de remplir les missions de l’Agence soient articulées avec les politiques
sectorielles et toute autre politique ayant un impact sur l’aménagement du territoire, sur la
gestion de l’espace. Aussi importantes que soient les missions de l’Agence de l’eau et les
objectifs en matière de gestion de la ressource et en matière de qualité de l’eau et des
milieux aquatiques, il est important que nous nous attachions à l’impact que nos actions ont
sur d’autres politiques, et vice versa, comment d’autres politiques peuvent contribuer à
aboutir à ces objectifs. On évoquait tout à l’heure la cohérence de l’action de l’Etat d’un côté,
des collectivités de l’autre, je crois qu’avec les enjeux qui sont devant nous, il doit y avoir
une cohérence de l’ensemble des actions publiques et que tous les partenaires disposent non
seulement des mêmes objectifs mais se retrouvent autour des méthodes de travail qui leur
permettent d’assurer la cohérence de leurs actions.
Je ne reviens pas sur tous les débats que vous avez eus ce matin et sur ce qui a été dit cet
après-midi à propos de l’organisation de la consultation du public. M. HUBERT vous a rappelé
le calendrier, extrêmement lourd, et dans lequel nous avons trois actions concrètes à
conduire, la révision du SDAGE, le programme de mesures, la révision du 8ème programme
des Agences et le 9ème programme de l’Agence de l’eau qui devrait débuter en 2007. A cet
égard, nous allons commencer à réfléchir et préparer la révision de ce 8ème programme pour
en créer un 9ème. Je souhaite qu’il ne soit pas une copie conforme du 8ème, nous avons
véritablement des enjeux spécifiques et des objectifs concrets à atteindre au cours de ce
9ème programme et bien entendu, il doit être formaté en vue de cette réalisation des
objectifs. Toute la mécanique interne à l’Agence entre ses structures propres, son Comité de
Bassin, ses commissions géographiques et ses rapports avec l’Etat au niveau central ou
niveau déconcentré doit nous permettre de préparer cette révision et de constituer et
d’enrichir au fur et à mesure la réflexion qui nous conduira à la définition de ce 9ème
programme qui sera présenté et validé par le Comité de Bassin, puis voté par le Conseil
…/…
46
d’Administration avec un passage au niveau du Parlement. Je n’en dirai pas plus, je voudrais
simplement souligner l’importance de la communication qui vous a été faite sur le schéma
directeur des données sur l’eau dans lequel l’Agence de l’eau est maître d’œuvre pour le
bassin, c’est quelque chose de tout à fait essentiel. C’est extrêmement complexe, on l’a
rappelé tout à l’heure, le nombre de banques de données ou de réseaux qui existent, plus ou
moins parfait, plus ou moins fonctionnant, il nous faut arriver à travers ce schéma directeur
à y mettre de l’ordre et à assurer encore une fois cette fiabilité et ce partage, sachant que ce
schéma au niveau du bassin s’intègre dans un système d’information au niveau national,
piloté par la direction de l’Eau du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Je
vous remercie de votre participation, c’est ma première commission géographique et je me
réjouis des contributions que vous avez pu apporter aujourd’hui aux travaux de l’Agence.
M. TEISSIER :
Merci M. le Directeur pour vos informations en ce qui concerne la loi sur l’eau, les
orientations de l’Agence.
Je crois que cette journée a été très riche, grâce à vous tous, grâce à votre participation
active, grâce au caractère constructif de toutes vos interventions.
Vous l’avez compris, nous comptons sur vous pour que début 2006 nous puissions nous
aussi présenter nos propositions en ce qui concerne le programme de mesures, l’élaboration
du SDAGE et le 9ème programme de l’Agence de l’eau. Je vous invite à vous mobiliser dans le
cadre de la consultation publique pour sensibiliser vos assemblées, vos conseils municipaux,
vos associations, vos entreprises ou vos administrations et assurer ainsi la plus grande
participation. Toute une organisation a été prévue, un comité de pilotage composé des
DIREN et de l’Agence de l’eau, un groupe technique qui sera décliné au niveau régional avec
les mêmes plus l’ensemble des services de l’Etat, c'est-à-dire les DDAF, la police de l’eau, les
MISE, les collectivités, les SAGE, les responsables des contrats territoriaux, ce groupe fera
une analyse technique et un certain nombre de propositions. Comme le disait tout à l’heure
M. HUBERT, il y a un double pilotage, un pilotage technique, mais aussi un pilotage politique.
Le pilotage politique, c’est le Comité de Bassin et c’est son émanation, nos commissions
géographiques. Je crois qu’il faut que nous jouions pleinement notre rôle au sein de ce
pilotage politique, au sein de cette commission géographique pour déterminer des
orientations, pour valider les propositions qui nous seront faites par les groupes techniques.
Afin de mieux préparer nos réponses et nos propositions pour atteindre dans notre bassin les
objectifs fixés par la DCE, je vous propose de nous retrouver au cours de cette année 2005
et sans attendre notre grande réunion du début de l’année 2006, à l’occasion de forums de
discussions qui pourraient être thématiques et qui seraient une sorte de relais. Il y a ici
comme un triangle et l’information et les idées doivent circuler à l’intérieur de ce triangle. Je
crois que nous avons trop par le passé regretté que des décisions soient prises à Paris et que
nous soyons quelquefois mis en province devant le fait accompli pour qu’aujourd’hui nous ne
voulions pas profiter pleinement de la chance qui nous est donnée de nous exprimer,
d’exprimer nos préoccupations, mais de faire aussi des propositions. Alors nous allons voir
avec l’Agence et les DIREN comment on peut organiser ces forums de façon à préparer déjà
…/…
47
notre commission géographique de l’an prochain. Encore une fois, merci pour votre
mobilisation en faveur de notre environnement et plus particulièrement de la qualité de nos
eaux et je compte sur vous pour la prolonger, pour enrichir la réflexion que nous avons
entamée ensemble. Merci à tous. Je passe la parole à M. BERNE qui représente ici M. le
Préfet et puis le Président GALLEY voudra bien conclure cette journée.
M. BERNE :
Merci M. le Président. Je vais être très bref. Je voulais simplement me féliciter de cette
journée et constater que notre commission géographique semble avoir trouvé son équilibre
entre les ateliers, les discours et présentations. Je crois que la journée d’aujourd’hui a su
trouver un judicieux équilibre entre les présentations à la tribune et les ateliers qui ont pu
permettre le débat et l’écoute de tout un chacun. On sait que c’est plus facile d’intervenir
quand on est en petit groupe. Ce que je voulais vous dire au nom de M. le Préfet, c’est que
l’Etat, à travers ses DIREN, mais aussi ses autres services déconcentrés, puisque l’eau n’est
pas le monopole des DIREN, il y a les DDAF, les DDE, les DDASS, la DRIRE, tous ces acteurs
qui jouent sur le terrain, qui maintenant sont plus ou moins regroupés dans des pôles, en
tout cas au niveau régional, dont le pôle de l’Ecologie et du Développement Durable, le pôle
Milieu Rural, l’Etat bien entendu sera aux côtés de l’Agence de l’eau et du Comité de Bassin
pour l’amélioration de la qualité de l’eau et la résolution des problèmes. On a beaucoup parlé
des inondations, mais aussi des autres problèmes de quantité, notamment les questions de
sécheresse. Je le disais tout à l’heure, on s’attend à une sécheresse importante et sévère
dans la région, c’est aussi un sujet que l’on pourrait aborder dans nos prochaines
commissions géographiques.
M. GALLEY :
Merci. Il m’appartient de conclure. Je le ferai d’abord en remerciant tous les acteurs de cette
journée et tout particulièrement M. TEISSIER, Président de l’Entente, et puis Mme
MONBRUN, et tous les autres, sans oublier M. BERNE, MM. Les directeurs et M. FRADIN qui
est venu nous rejoindre. J’ai trouvé cette journée agréable parce que les discussions que
nous avons eues se sont déroulées dans un climat apaisé, comme si un consensus général
s’était dégagé de nos assistances pour considérer que le sujet de l’eau était un sujet
suffisamment important pour que l’on ne rentre pas dans les polémiques, non pas des
polémiques politiques mais d’intérêt. Je suis extrêmement sensible à l’évolution progressive
de ces commissions géographiques qui deviennent de plus en plus une nécessité. Je n’ai pas
pour l’instant gagné à la faire inscrire dans le texte de loi, mais dans les faits, ces
commissions géographiques sont devenues partie prenante de notre institution. Je crois que
nous sommes en présence de deux évolutions. La première et vous y êtes sensible, c’est que
l’eau est devenue un domaine majeur de préoccupations de nos citoyens. Le deuxième point,
c’est que la population admettra de moins en moins les inondations et que l’Agence de l’eau
et nos instances politiques seront rendues responsables de tout dommage qui pourrait
arriver. Par conséquent, il serait inqualifiable que nous ne prenions les choses en mains. La
responsabilité de l’Agence dans la détermination des études et des moyens nécessaires pour
…/…
48
préserver les inondations sera sans doute inscrit dans la loi, ce qui ne veut pas dire que
l’Agence prendra une grande partie des travaux, puisque les travaux comme vous le savez,
sont du ressort des collectivités locales.
Je voudrais terminer ce propos pour vous remercier tous de ce que vous allez faire vis-à-vis
du public. Si vous voulez que nos instances aient l’autorité pour répondre à vos demandes, il
faut que cette consultation du public soit un succès. Elle le sera si nous nous mobilisons
tous.
La séance est levée à 17 h 00.
Le Président
de la Commission Géographique
Vallées de Marne
Jean-Marc TEISSIER
…/…