Les aides pour les services d`accompagnement à domicile

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Les aides pour les services d’accompagnement à domicile
Les aides financières de courte durée
L’Allocation de Retour à Domicile après
Hospitalisation (ARDH)
Justificatifs demandés :
Cette aide financière de courte durée est accordée aux
personnes âgées, sous conditions de ressources, par
l’Assurance Retraite en Île-de-France ou la CARSAT en
province. Elle permet de faire face aux situations
d’urgence (sortie d’hôpital, absence momentanée de
l’entourage, altération de l’état de santé…).
• une attestation de domicile ;
L’ARDH permet de financer temporairement les prestations (aide à domicile, aide technique, portage repas…)
au titre du plan d’actions personnalisé provisoire.
Le montant de l’aide est plafonné à 1 800 € pour une
période maximale de 3 mois, correspondant aux prestations déterminées dans le plan d’actions provisoire.
La demande doit être déclenchée durant l’hospitalisation par l’établissement de santé (assistante sociale,
cadre infirmier…). Le cas échéant, elle peut être adressée
directement par le patient ou sa famille dès son retour à
domicile dans la limite de 10 jours à l’Assurance Retraite
ou à la CARSAT.
L’ARDH ne se substitue pas à l’APA d’urgence.
Conditions d’attribution :
• être âgé d’au moins 55 ans ;
• être titulaire d’une pension de retraite ou d’une
réversion du régime de retraite de base de la Sécurité
sociale (avoir cotisé auprès du régime général la plus
longue partie de la carrière) ;
• ne pas bénéficier d’une prestation équivalente servie
par un autre organisme ;
• être en capacité de récupérer son autonomie à l’issue
de la prise en charge.
• un certificat médical ;
• les justificatifs des ressources.
Le versement s’effectue :
• soit auprès du bénéficiaire ;
• soit auprès du prestataire de service ayant passé une
convention avec le régime de retraite de base de la
Sécurité sociale et opérant dans le cadre du plan
d’actions personnalisé provisoire.
Cette aide ne peut être versée pour l’emploi d’un
membre de la famille.
Si la personne n’a pas récupéré son autonomie, le plan
d’actions provisoire pourra se transformer en plan d’actions personnalisé définitif avant la fin des 3 premiers
mois de prise en charge.
Selon le degré de dépendance de la personne âgée, elle
pourra être orientée vers le Conseil général pour une
éventuelle Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
L’aide à domicile momentanée
Cette aide financière de courte durée est accordée aux
allocataires de l’Agirc Arrco âgés de 75 ans et plus,
vivant une situation de fragilité après un incident
particulier tels que le veuvage, les maladies aiguës, les
aléas de la vie…
Cette prestation finance la présence d’un tiers
professionnel pour une durée maximum de 10 heures
(possibilité de renouveler une fois).
Conditions d’attribution :
Après une évaluation par téléphone, la prestation est
proposée pour une durée temporaire échelonnée sur six
semaines maximum. Son attribution n’est conditionnée
ni par le niveau de dépendance ni par le niveau de
ressources.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’Allocation de
Retraite à Domicile après Hospitalisation (ARDH).
Organisation :
Pour pouvoir en bénéficier, un numéro unique, le
0810 360 560 (prix d’un appel local depuis un poste
fixe), est mis à disposition pour l’ensemble des
démarches :
• proposer au bénéficiaire un personnel qualifié dans un
délai de 48 heures ;
• effectuer le traitement administratif de la demande ;
• sélectionner les intervenants à domicile.
L’Aide aux Retraités en Situation de Rupture (ASIR)
C’est une aide de courte durée accordée aux retraités
confrontés à une situation de rupture (veuvage,
hospitalisation d’un proche…) par l’Assurance Retraite
ou la CARSAT.
Elle permet de maintenir des conditions de vie à domicile
satisfaisantes en proposant un dispositif d’accompagnement destiné à préserver l’autonomie de la personne
aidée.
Les conditions d’attribution :
•
être titulaire d’une pension de retraite ou d’une
réversion du régime de retraite de base de la Sécurité
sociale ;
•
être confronté à une situation de rupture depuis
moins de 6 mois tels que le veuvage ou la perte d’un
proche, l’hébergement d’un conjoint ou d’un proche
en établissement (EHPAD ou hospitalisation longue),
un déménagement ;
•
relever des GIR 5 et 6 selon la grille nationale
d’évaluation de la dépendance, appelée AGGIR (voir
fiche “L’évaluation de l’autonomie”).
Pour avoir droit à la prestation ASIR, le demandeur ne
doit pas être hébergé dans une famille d’accueil, ni
percevoir d’autres allocations de soutien comme
l’Allocation
Personnalisée
d’Autonomie
(APA),
l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP),
la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou la
Majoration pour Tierce Personne (MTP). La demande
doit être adressée à l’Assurance Retraite ou à la CARSAT
dans les 6 mois après l’évènement de rupture. Au-delà
des 6 mois, la demande ou le signalement déclenche un
Plan d’Actions Personnalisé (PAP) de droit commun.
Organisation :
Suite à une évaluation à domicile des besoins du
retraité, un plan d’aide sera préconisé et mis en place
par le service social de l’Assurance Retraite, la CARSAT
ou le cas échéant par une structure partenaire.
Les documents demandés :
• un dossier administratif
• l’évaluation de la dépendance (grille AGGIR)
• une attestation de domicile
• les justificatifs de ressources
La nature des aides finançables :
• l’accompagnement administratif : aide aux formalités
liées au décès, aide à l’acquisition d’une autonomie
administrative permettant le maintien à domicile,
• l’accompagnement à la gestion budgétaire,
• l’aide dans les tâches administratives,
• la préparation des repas,
• le soutien moral,
• la prévention santé, la prévention du bien vieillir.
Le versement s’effectue :
• soit auprès du bénéficiaire ;
• soit auprès du prestataire de service afin de permettre
la gratuité du service pour les retraités bénéficiaires
de cet accompagnement spécifique.
Le plan d’aide mis en place pour l’ASIR est limité à
3 mois et son montant est plafonné à 1 800 €.
Dans le cas de situations pour lesquelles le besoin serait
supérieur, l’Assurance Retraite ou la CARSAT devra
traiter la demande dans le cadre d’un Plan d’Actions
Personnalisé (PAP) de droit commun.
Les aides financières de longue durée
L’aide sociale légale
C’est une aide financière accordée par le Conseil général
pour les personnes âgées de 65 ans et plus dont l’état
de santé physique, mental, économique et social est
altéré. Elles ne doivent pas déjà bénéficier de l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie (APA) et leurs ressources
doivent être inférieures au plafond d’octroi de
l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).
Cette aide à domicile peut être accordée en nature sous
forme de services ménagers ou en espèces.
Le Conseil général sollicitera les enfants, voire petitsenfants afin qu’ils participent aux frais d’hébergement à
hauteur de leur capacité contributive.
En l’absence “d’obligés alimentaires” ou si ceux-ci ne
sont pas en capacité de prendre en charge la totalité
des frais d’aide à domicile, le Conseil général interviendra,
totalement ou partiellement.
L’aide sociale à l’hébergement est une avance récupérable sur la succession.
Pour les personnes dépendantes
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
à domicile
Cette aide financière de longue durée est accordée aux
personnes dépendantes par le Conseil général. Elle
permet de financer différentes prestations (aide à domicile, portage de repas, téléassistance, accueil temporaire, aides techniques) et d’améliorer les conditions de
vie à domicile.
Les conditions d’attribution :
• être âgé de plus de 60 ans,
• être en situation de perte d’autonomie physique ou
mentale nécessitant une aide pour l’accomplissement
des actes de la vie quotidienne et relever des GIR 1, 2,
3 ou 4*,
Après dépôt du dossier complet auprès du Conseil
général, une équipe médico-sociale viendra évaluer le
degré de perte d’autonomie, élaborer et proposer un
plan d’aide au demandeur.
L’ouverture des droits à l’APA n’est pas soumise à des
conditions de ressources. Néanmoins, le montant perçu
est calculé en fonction du degré d’autonomie du
bénéficiaire, du montant du plan d’aide à domicile et des
ressources du foyer.
La procédure d’urgence
En cas d’urgence attestée, le Président du Conseil
général attribue l’APA à titre provisoire, pour une durée
de deux mois. Cette APA d’urgence est égale à 50 % du
montant du tarif national du degré de perte d’autonomie
le plus important (GIR 1*).
Cette avance est déduite de l’APA versée ultérieurement,
une fois la situation régularisée.
Important : les personnes handicapées bénéficiant de
la PCH (ou de l’ACTP), attribuée par le Conseil général,
ont le choix, avant leur 60e année, de conserver la PCH
(ou l’ACTP) ou de faire une demande d’APA.
La prestation de “garde-malade” et “fournitures
spécifiques” au domicile dans le cadre des soins
palliatifs.
C’est une aide financière forfaitaire octroyée sous
certaines conditions aux personnes malades, en phase
évolutive ou terminale et admises en soins palliatifs à
domicile, qui sont prises en charge par un service
d’Hospitalisation à Domicile (HAD), un Service de Soins
Infirmiers à Domicile (SSIAD), un réseau de soins
palliatifs, ou une équipe mobile de soins palliatifs. Elle
est servie par l’Assurance maladie.
Elle couvre, en partie, les frais de garde-malade à
domicile et certaines fournitures de base ou de confort.
• attester d’une résidence stable et régulière en France.
À savoir :
Si ces conditions sont remplies, il est possible de retirer
et de déposer un dossier de demande d’APA auprès du
Conseil général. Cet imprimé est également disponible
auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de
la mairie ou du Centre Local d’Information et Coordination
gérontologique (CLIC).
L’Action sociale d’Humanis intervient, sous
conditions, en attribuant des aides financières
exceptionnelles en fonction de la situation de
la personne dans ces moments difficiles, qui
peuvent être à l’origine d’un déséquilibre
budgétaire.
Pour cela, contactez le n° Azur 0 811 919 919
* Selon la grille nationale d’évaluation de la dépendance, appelée
AGGIR (voir fiche “L’évaluation de l’autonomie”).
D’autres acteurs (Institutions de prévoyance, mutuelles,
assurances privées…) peuvent également intervenir en
fonction du contrat souscrit.
Pour les personnes en perte d’autonomie
Aides diversifiées au titre du Plan d’Actions
Personnalisé (PAP)
Les aides diversifiées sont accordées par l’Assurance
Retraite ou la CARSAT pour améliorer la situation des
personnes en légère perte d’autonomie.
La demande d’aide au maintien à domicile est à retirer
auprès de l’Assurance Retraite ou de la CARSAT, du
CCAS de sa commune ou du CLIC.
Pour plus d’informations, consulter le site
www.partenairesactionsociale.fr
Ces aides reposent sur un Plan d’Actions Personnalisé
élaboré en accord avec l’intéressé par une structure
évaluatrice habilitée.
Les documents demandés :
Ce plan détermine les services nécessaires à la personne
parmi un panier de services intégrant, entre autre, la
Prestation d’aide à domicile. La structure évaluatrice
oriente la personne âgée vers les prestataires d’aides à
domicile.
• une attestation de domicile ;
Exemples de services : interventions concernant les
tâches de la vie quotidienne, la téléassistance, le
portage de repas, l’aide à la toilette simple, les sorties
accompagnées, l’hébergement temporaire, l’accueil de
jour, l’aide aux vacances…
Les services proposés dans le cadre du plan d’actions
personnalisé peuvent faire l’objet d’un financement
partiel.
Les conditions d’attribution :
• être âgé d’au moins 55 ans ;
• relever des GIR 5 ou 6* ;
• ne pas être hébergé dans une famille d’accueil ;
• être titulaire d’une pension de retraite ou d’une
réversion de l’Assurance Retraite ou de la CARSAT
(avoir cotisé la plus grande partie de sa carrière
professionnelle auprès du régime général).
Cette aide ne peut se cumuler avec l’ASL, la MTP, l’APA,
l’ACTP ou la PCH.
• un dossier administratif ;
• l’évaluation de la dépendance (grille AGGIR) ;
• les justificatifs de ressources.
Le montant des aides :
Le montant total des aides est plafonné.
Le versement s’effectue :
• soit auprès du bénéficiaire ;
• soit auprès du prestataire de service ayant passé une
convention avec l’Assurance Retraite ou la CARSAT
opérant dans le cadre du plan d’actions personnalisé.
À savoir :
Une participation financière complémentaire peut
être sollicitée auprès de certaines institutions de
retraite complémentaire, si cette intervention est
prévue dans le cadre de leur action sociale.
AGGIR (voir fiche “L’évaluation de l’autonomie”).
Les aides fiscales
Il existe différentes aides fiscales sous forme de crédits
ou de réductions d’impôts concernant les services à la
personne et l’aménagement de l’habitat.
À noter
Pour plus d’informations, se renseigner
auprès du centre des impôts le plus proche
ou sur le site Internet
www.servicesalapersonne.gouv.fr
Action sociale - service Maintien du Lien Social au 01 58 82 62 39
humanis.com
Réf. COM0032 -8- 06/2014 - DIRECTION DE LA COMMUNICATION HUMANIS
* Selon la grille nationale d’évaluation de la dépendance, appelée