Le compte joint : ses avantages et ses inconvénients Par Philippe

Le compte joint : ses avantages et ses inconvénients
Par Philippe Bétrancourt, responsable du service juridique de la FNO
Une solidarité active
Définition : deux ou plusieurs personnes, unies ou non par un lien de parenté,
ouvrent ensemble un compte de façon à pouvoir gérer leurs avoirs à la fois ensemble
et séparément. En contrepartie, ils sont tenus individuellement de la totalité du passif.
Il est parfois pratique d'avoir un compte joint dans le cadre d'une association par
contrat d'exercice en commun car toutes les dépenses communes peuvent être
payées par l'intermédiaire de ce compte. Cependant, certaines conséquences ne
sont pas négligeables en la matière.
Les personnes désignées sur le libellé du compte sont toutes deux autorisées à
utiliser le compte comme si chacune était le ou la seule titulaire.
Même si le compte n'est alimenté que par l'une des deux parties, le cotitulaire est
habilité à disposer librement du solde créditeur sous sa seule signature. Il peut
effectuer toutes les opérations admises sur un compte courant: retrait d'espèces,
virement, autorisation de prélèvement, émission de chèque… C'est cette faculté
ouverte de façon identique aux protagonistes que l'on appelle la solidarité active.
Une solidarité passive
Contrepartie de cette solidarité active, la solidarité passive : les titulaires du compte
joint sont solidairement responsables en cas d'émission de chèque sans provision.
Ainsi, si l'émetteur du chèque ne régularise pas la situation dans les délais, tous les
titulaires du compte se trouvent interdits de chéquier. L'interdiction vaut non
seulement pour le compte joint, mais aussi pour tous les comptes dont chacun des
titulaires est détenteur par ailleurs. Toutefois, les parties peuvent convenir, lors de
l'ouverture du compte ou plus tard, que l'un seulement des cotitulaires sera déclaré
responsable en cas d'émission de chèque sans provision. Dans ce cas les
cotitulaires échappent à l'interdiction sur leurs comptes personnels. Ils ne la
subissent que sur le compte joint. Le responsable désigné, lui, est interdit sur tous
ses comptes.
En cas de solde débiteur, la plupart des conventions d'ouverture de compte joint
prévoient la solidarité des cotitulaires. A défaut d'une telle clause, les codétenteurs
ne sont pas tenus d'honorer la dette de l'un d'entre eux, domiciliée sur le compte.
Nos conseils
En cas d'association de fait, contrat d'exercice en commun par exemple, penser à
provisionner régulièrement le compte joint par un virement permanent de chaque
associé.
Le montant de ce virement est défini chaque année en fonction du budget
prévisionnel établi en début d'exercice.
Les cotitulaires d'un compte joint seront bien avisés de confronter leurs opérations
régulièrement. Le risque d'un tel compte est que l'un des détenteurs, pensant qu'il y a
provision sur le compte, effectue des opérations que le solde ne permet plus, l'autre
détenteur ayant de son côté entamé le crédit….