24 mai 2007 - Contribuables Associés

❚ Le Cri du Contribuable n° 28 ❚ 24 mai 2007 ❚
20
20 02
07
L’ARGUS
DES 577 DÉPUTÉS
Pour la première fois, Le Cri du Contribuable publie l’argus parlementaire des cinq ans
de la mandature. Récapitulatif des cinq argus annuels, il permet, d’un seul coup d’œil,
de se faire une idée de l’activité législative des députés qui se sont engagés sur les
réductions des dépenses publiques ; et, plus généralement, sur leur proximité avec les
thèmes qui nous sont chers. Au moment où l’on s’apprête à renouveler l’Assemblée
nationale, Contribuables Associés apporte sa pierre au débat politique en cours.
Le palmarès
25,5/29
LIONNEL LUCA
25,5/29
PHILIPPE COCHET
ÉDOUARD COURTIAL
JEAN-PIERRE GORGES
24,5/29
24,5/29
22,5/29
CRÉDIT PHOTOS : ASSEMBLÉE NATIONALE
JEAN-MICHEL FOURGOUS
Le mode d’emploi
Les députés sont notés sur 29. Ce total correspond aux propositions de lois que les députés
ont cosignées (1 point) et aux Rendez-vous parlementaires, réunions de travail organisées, sur
des thèmes divers, par Contribuables Associés : 1
point si le député est présent, 1/2 point s’il s’est
fait représenter (rappelons que tous les députés y sont conviés, quelle que soit leur couleur
politique). Certains pourront trouver le procédé
un peu raide, voire manichéen. Pour l’assou-
plir, nous lançons cette année une innovation
importante : les bonus, symbolisés dans notre
tableau par une étoile rouge. Nous nous sommes aperçus, en effet, que certains députés partageant nos idées se voyaient décerner des notes
médiocres, voire très mauvaises. En général
parce qu’ils ne voulaient pas cosigner des textes
qui ne leur convenaient pas totalement. Nous
avons donc décidé de leur accorder un bonus,
notamment quand ils avaient fait adopter des
lois ou amendements aboutissant à une baisse
des dépenses publiques, ou au moins à une limitation de son augmentation. Exemple : Louis
Giscard d’Estaing déposant un amendement
pour diminuer les crédits accordés à l’ÉNA.
Autre cas : les députés qui ont protesté auprès
du président de l’Assemblée, à notre demande, à
propos de la composition du Conseil des prélèvements obligatoires. C’est ainsi que 77 députés
se retrouvent avec un bonus.
9
p9-16.indd Corrigé.indd 9
16/05/07 18:54:57
L’ARGUS 2002/2007
Les propositions de loi
le 1er août 2005, visant à permettre le retour à
l’équilibre budgétaire.
Supprimer la redevance audiovisuelle
Propositions de loi déposées par François
Scellier le 14 septembre 2002, Georges Tron le
28 novembre de la même année et Marc Le Fur
le 25 juin 2003 (1).
mentaires sur la dépense publique, déposée le
8 juin 2004. Mise en place d’un Office français d’évaluation et de contrôle (OFEC), sur le
modèle du National audit office (NAO) britannique.
Interdire le cumul des statuts de
parlementaire et de fonctionnaire
Cette mesure a fait l’objet de propositions de
loi déposées par Charles Cova le 18 décembre
2002, Jean-Claude Mignon le 30 janvier 2003
et Hervé Novelli le 21 mars (1).
Baisser l’impôt sur le revenu
Proposition pour une baisse de l’impôt sur le
revenu de 5 % en 2005. Cette mesure aurait
permis, au moins partiellement, de tenir la promesse du gouvernement de baisser ce prélèvement d’un tiers sur cinq ans.
Donner une suite aux rapports
de la Cour des comptes
Les rapports de la Cour des comptes doivent être
suivis d’effets, afin que les dysfonctionnements
relevés par la Cour des comptes puissent être
sanctionnés. Deux propositions ont été déposées en ce sens, la première par Michel Bouvard
le 20 septembre 2002, la seconde par Bernard
Carayon le 4 décembre 2002 (1).
Non-rétroactivité de la loi fiscale
Proposition de loi Suguenot-Giscard d’Estaing
du 6 septembre 2004 sur la limitation de la
rétroactivité en matière de loi fiscale, répondant
à la demande croissante des contribuables en
matière de sécurité juridique.
Limiter les droits de mutation
Proposition de loi Daniel Poulou, déposée le
9 janvier 2006, visant à créer une exonération
spécifique en matière de droits de succession
et de donation pour la transmission de la résidence principale acquise par le travail.
Service minimum garanti
Le service minimum dans les services publics
de transports doit être garanti en cas de grève,
comme le prévoyait la proposition de loi déposée le 24 juillet 2002 par Jacques Kossowski.
Maîtriser l’ordre du jour du Parlement
Proposition de loi Kossowski du 5 juillet 2003
sur la mise à l’ordre du jour obligatoire d’une
proposition de loi signée par plus de la moitié
des députés ou des sénateurs, visant à éviter
qu’une proposition de loi puisse être « enterrée »
de fait (comme le fut celle sur le service minimum garanti).
Enquêter sur l’appauvrissement
de la France
Proposition de résolution déposée le 8 juin 2006
par Philippe Cochet tendant à la création d’une
commission d’enquête sur l’appauvrissement de
la France en raison de l’expatriation des patrimoines et des contribuables.
Droit de grève dans les services publics
Proposition de loi déposée par Maurice Giro, le
4 février 2004, pour garantir l’exercice démocratique du droit de grève dans les services publics.
Coopération intercommunale
Proposition de loi déposée le 13 juillet 2005 par
Patrick Beaudouin et Philippe Pemezec, visant à
améliorer la coopération intercommunale.
Rationaliser le financement des communes
Proposition de loi d’Hervé Mariton visant à
modifier le mode de calcul de la dotation globale
de fonctionnement (DGF), déposée le 3 novembre 2006.
Supprimer les droits de succession
Proposition de Lionnel Luca pour la suppression
des droits de succession, déposée le 13 mai 2005.
Supprimer l’ISF
Proposition de loi déposée par Lionnel Luca le
13 juillet 2005 sur la suppression de l’impôt de
solidarité sur la fortune (ISF).
Créer un office de contrôle des dépenses
Proposition de loi de Jean-Michel Fourgous
visant à créer un office d’audit parlementaire,
déposée le 19 janvier 2007.
Revenir à l’équilibre budgétaire
Proposition de loi de Michel Hunault, déposée
(1) Le vote pour ces lois vaut un point à l’argus.
Contrôler la dépense publique
Proposition de loi de Jean-Michel Fourgous
pour moderniser les moyens de contrôle parle-
Moderniser la fonction publique
Proposition de loi de Léonce Deprez, déposée le
13 juillet 2005, tendant à la modernisation de la
fonction publique de l’État.
Limiter la hausse de la fiscalité locale
Proposition de loi Jean-Marc Roubaud, déposée
le 8 décembre 2005, visant à limiter la hausse de
la fiscalité locale.
Les réunions de travail à l’Assemblée
❒ La réforme du statut de la fonction publique (14 décembre 2004)
❒ La publication du rapport annuel de la Cour des comptes (12 décembre 2005)
❒ La réforme de l’ISF (6 juillet 2005)
❒ Les aides à l’emploi, la mauvaise réponse au chômage ? (25 octobre 2005)
❒ Le surcoût de l’intercommunalité (6 décembre 2005)
❒ Stop à la hausse de la fiscalité locale (28 mars 2006)
❒ La compétitivité fiscale de la France (9 mai 2006)
❒ L’immobilier de l’État : le rapport Tron… un an après ? (3 octobre 2006)
❒ Le retour à l’équilibre budgétaire : une ardente obligation (19 décembre 2006)
❒ Le contrôle de la dépense publique (14 février 2007)
10
❚ Le Cri du Contribuable n° 28 ❚ 24 mai 2007 ❚
p9-16.indd Corrigé.indd 10
16/05/07 18:55:01
p9-16.indd Corrigé.indd 11
08
07
06
05
04
03
02
3/4
0/4
0/4
0/4
2/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
3/4
0/4
4/4
3/4
0/4
3/4
0/4
4/4
0/4
3/4
1/4
2/4
1/4
0/4
0/4
1/4
0/4
4/4
0/4
0/4
0/4
3/4
1/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
3/4
0/4
3/4
3/4
2/4
3/4
1/4
4/4
4/4
3/4
2/4
1/4
4/4
0/4
2/4
2/4
0/4
Voisin Michel
Balligand Jean-Pierre
Desallangre Jacques
Dosière René
Gard Daniel
Gruny Pascale
Charasse Gérard
Goldberg Pierre
Périssol Pierre-André
Simon Yves
Bianco Jean-Louis
Spagnou Daniel
Giraud Joël
Martinez Henriette
Brochand Bernard
Ginesy Charles-Ange
Guibal Jean-Claude
Léonetti Jean
Luca Lionnel
Marland-Militello Muriel
Rivière Jérôme
Salles Rudy
Tabarot Michèle
Flory Jean-Claude
Terrasse Pascal
Weber Gérard
Poletti Bérangère
Vuilque Philippe
0/4
0/4
2/4
Guichon Lucien
0/4
3/4
4/4
Blanc Étienne
Warsmann Jean-Luc
2/4
4/4
Bertrand Jean-Michel
01
2003
2004
0/8
1/8
0/8
1/8
0/8
0/8
1/8
2/8
3/8
0/8
0/8
0/8
4/8
1/8
3/8
2/8
2004
2005
1/8
0/8
0/8
2/8
0/8
2/8
3/8
1,5/8
4,5/8
2/8
6,5/8
1/8
2/8
1/8
5/8
4,5/8
COTE DE L’ANNÉE
2002
2003
DÉPUTÉ
DÉP.
2/8
0/8
4/8
2/8
0/8
1/8
0/8
1/8
2/8
2/8
6,5/8
0/8
3/8
2/8
5/8
3,5/8
0/8
1/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
3/8
0/8
0/8
0/8
2/8
1/8
3/8
1/8
2005
2006
0/5
0/5
0,5/5
0/5
0/5
1/5
1/5
1/5
1/5
0/5
4,5/5
0/5
1,5/5
1/5
1/5
2,5/5
0/5
3,5/5
0/5
0/5
0/5
0/5
1/5
0/5
1/5
0/5
0/5
0/5
2/5
0/5
3/5
0/5
2006
2007
1/4
0/4
2/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
0/4
0/4
1/4
4/4
2/4
2/4
0/4
2/4
2/4
3/4
0/4
3/4
0/4
0/4
0/4
1/4
3/4
2/4
0/4
3/4
2/4
2/4
2/4
1/4
2/4
2/4
Mathis Jean-Claude
Menuel Gérard
Micaux Pierre
Bascou Jacques
Dupré Jean-Paul
Perez Jean-Claude
Censi Yves
Godfrain Jacques
Roques Serge
Andrieux Sylvie
Blum Roland
Chassain Roland
Deflesselles Bernard
Diard Éric
Dutoit Frédéric
Gilles Bruno
Jossains-Masini Maryse
15
0
0
12
2
3
2
0
17,5
17
6*
3/4
2/4
2/4
0/4
0/4
1/4
0/4
1/4
4/4
3/4
3/4
0/4
0/4
2/4
0/4
2/4
Teissier Guy
Tian Dominique
Vachet Léon
Vaxes Michel
13,5 *
6,5 *
7
9
Lefranc Jean-Marc
0
Leteurtre Claude
Le Brethon Brigitte
7,5
3
Cousin Jean-Yves
6
0
0/4
0/4
3/4
Roatta Jean
8
0/4
0/4
0/4
Masse Christophe
Boisseau Yves
2/4
3/4
Mallié Richard
2
25,5 *
1/4
0/4
Kert Christian
14
13
12
11
12,5 *
0
14,5
1
0
0
4
10
0/4
16
0/4
2003
2004
Nayrou Henri
2002
2003
1/8
0/8
2/8
1/8
3/8
5/8
0/8
1/8
2/8
5/8
1/8
0/8
0/8
3/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2/8
0/8
1/8
0/8
0/8
2004
2005
0/8
7/8
1/8
2/8
1/8
0/8
1/8
4/8
3,5/8
COTE DE L’ANNÉE
0/4
DÉPUTÉ
0/4
09
DÉP.
Bonrepaux Augustin
9*
SUR 29
TOTAL
0/8
3/8
1/8
1/8
0/8
0/8
1/8
6,5/8
2/8
0/8
0/8
4/8
0/8
3/8
7/8
0/8
1,5/8
1/8
6/8
2/8
0/8
2/8
0,5/8
0/8
0/8
0/8
0/8
3/8
2/8
0/8
0/8
0/8
2005
2006
2/5
5/5
1,5/5
3/5
0/5
0/5
0/5
4,5/5
2,5/5
0/5
0/5
3/5
0/5
1,5/5
4,5/5
0/5
1,5/5
1,5/5
4/5
1/5
0/5
2/5
1/5
0/5
0/5
0/5
0/5
1/5
3,5/5
1/5
0/5
0/5
2006
2007
Oget Marie-Renée
Le Fur Marc
18
2
Gouriou Alain
Bousquet Danielle
1
3,5
Suguenot Alain
0
Gaubert Jean
Sauvadet François
7
9
Nudant Jean-Marc
20 *
22
Depierre Bernard
15 *
Darciaux Claude
4
21
Zucarelli Émile
Rocca-Serra Camille de
0
14 *
Renucci Simon
Giacobbi Paul
11,5
2
Soulier Frédéric
20,5
20
Hollande François
Dupont Jean-Pierre
8
1
Sandrier Jean-Claude
8,5 *
19
Fromion Yves
8
21 *
Cosyns Louis
0
18
Roux Xavier de
6
0/4
2/4
0/4
0/4
0/4
2/4
2/4
1/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
3/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
1/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
3/4
0/4
4/4
2/4
Quentin Didier
1/4
3/4
2/4
0/4
2/4
Léonard Jean-Louis
0/4
3/4
0/4
0/4
1/4
0/4
9,5
Beaulieu Jean-Claude
0
0/4
0/4
2/4
0/4
Bono Maxime
Viollet Jean-Claude
0
0/4
2/4
1/4
0/4
1/4
2/4
2003
2004
2002
2003
3/8
1/8
4/8
4/8
0/8
4/8
0/8
0/8
2/8
0/8
2/8
3/8
0/8
2004
2005
0/8
0,5/8
0/8
0/8
0/8
4,5
1/8
4/8
3/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
1,5/8
COTE DE L’ANNÉE
1
Lambert Jérôme
0
17
Bode Jacques
11
Beauchaud Jean-Claude
5,5
16
Marleix Alain
6*
Coussain Yves
0
DÉPUTÉ
Thomas Rodolphe
15
DÉP.
0
SUR 29
TOTAL
0/8
6/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
3/8
2,5/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1,5/8
3/8
1/8
5,5/8
1,5/8
0/8
3/8
0/8
0/8
1/8
0/8
2/8
0/8
0/8
2005
2006
0/5
4/5
0/5
0/5
0/5
3/5
0,5
3/5
3/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
1/5
0/5
0/5
0/5
0,5/5
2,5/5
1/5
5/5
0,5/5
0/5
1/5
0/5
0/5
2/5
0/5
1/5
0/5
1/5
2006
2007
0
13,5
0
0
0
11,5 *
3,5
12
10,5
0
0
0
0
0
1
0
1
0
4,5
14,5
4
20,5
11 *
0
13
0
0
8
0
8
5
2
SUR 29
TOTAL
❚ Le Cri du Contribuable n° 28 ❚ 24 mai 2007 ❚
11
16/05/07 18:55:01
12
p9-16.indd Corrigé.indd 12
29
28
27
26
25
24
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
1/4
0/4
1/4
0/4
2/4
3/4
3/4
0/4
3/4
0/4
0/4
2/4
3/4
2/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
3/4
3/4
1/4
1/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
1/4
0/4
2/4
2/4
2/4
0/4
2/4
0/4
3/4
3/4
3/4
3/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
3/4
0/4
2/4
1/4
Garrigue Daniel
Mazouaud Bernard
Peiro Germinal
Binetruy Jean-Marie
Bonnot Marcel
Branget Françoise
Guinchard-Kunstler P.
Tharin Irène
Besson Éric
Biancheri Gabriel
Labaune Patrick
Mariton Hervé
Debré Jean-Louis
Gilard Franck
Loncle François
Morin Hervé
Nicolas Jean-Pierre
Gorges Jean-Pierre
Hamel Gérard
Huwart François
Venot Alain
Adam Patricia
Lamour Marguerite
Le Bris Gilbert
Le Guen Jacques
Lebranchu Marylise
Ménard Christian
Ramonet Marcelle
1/4
0/4
0/4
Dasseux Michel
0/4
0/4
0/4
Vergnier Michel
Tanguy Hélène
2/4
3/4
Auclair Jean
23
2003
2004
0/8
2/8
0/8
1/8
0/8
3/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2/8
2004
2005
2/8
4/8
3/8
0/8
0/8
0/8
1,5/8
0/8
0/8
0/8
4/8
6/8
0/8
1/8
0/8
5/8
0/8
4/8
4/8
4,5/8
COTE DE L’ANNÉE
2002
2003
DÉPUTÉ
DÉP.
0/8
5/8
2/8
0/8
0/8
0/8
1,5/8
0/8
0/8
0/8
2/8
6,5/8
2,5/8
0/8
0/8
0,5/8
0/8
3/8
3/8
4/8
0/8
0,5/8
0/8
4/8
0,5/8
3,5/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
4/8
2005
2006
1/5
3/5
2/5
0/5
0/5
0/5
0,5/5
0/5
1/5
0/5
3/5
4/5
0,5/5
0/5
0/5
3/5
0/5
0/5
0/5
1/5
0/5
3/5
0/5
2/5
2/5
1,5/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
1/5
2006
2007
Mignon Hélène
Paix Bernadette
Dubrac Gérard
0
13,5
12
Cugnenc Paul-Henri
0
4
Liberti François
Lecou Robert
Sainte-Marie Michel
4,5
16
Regère Jean-François
0
Jeanjean Christian
Martin Hugues
2
12
Mamère Noël
0
Grand Jean-Pierre
Madrelle Bernard
14
0
Lacuey Conchita
22,5 *
Domergue Jacques
Garraud Jean-Paul
8
3
Esgaulx Marie-Hélène des
4
34
Ducout Pierre
Dubourg Philippe
Bourragué Chantal
0
13,5
0
33
Lemasle Patrick
7,5 *
Martin Philippe
Imbert Françoise
0
10,5
Idiart Jean-Louis
9
32
Diebold Jean
2,5
Bapt Gérard
0
Cohen Pierre
Roustan Max
1
9
Roubaud Jean-Marc
1*
31
Mourrut Étienne
0
Dumas William
DÉPUTÉ
Lachaud Yvan
30
DÉP.
0
12 *
SUR 29
TOTAL
0/4
0/4
0/4
1/4
1/4
1/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
3/4
2/4
0/4
3/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
2/4
2/4
3/4
0/4
2002
2003
0/4
0/4
1/4
0/4
1/4
0/4
0/4
3/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
3/4
2/4
0/4
0/4
2003
2004
1/8
0/8
2/8
0/8
1/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
1/8
5/8
0/8
1/8
0/8
2004
2005
0/8
1/8
0/8
0,5/8
0/8
1/8
0/8
3/8
1/8
0/8
0/8
0/8
5,5/8
COTE DE L’ANNÉE
0/8
4/8
0/8
1/8
2/8
3/8
0/8
2/8
1/8
0/8
0/8
0/8
3,5/8
0/8
0/8
3/8
0/8
1/8
2/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
4/8
2/8
0/8
0/8
2005
2006
0/5
3/5
0/5
0,5/5
0/5
1/5
0/5
3/5
0/5
0/5
0/5
0/5
2/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
4/5
2/5
0/5
0/5
2006
2007
0
8
1
3
41
40
Leroy Maurice
Vidalies Alain
Emmanuelli Henri
Dufau Jean-Pierre
Sermier Jean-Marie
4*
Charroppin Jean
Pélissard Jacques
39
Vallini André
Remillier Jacques
Moyne-Bressand Alain
Migaud Didier
Destot Michel
Colombier Georges
6
0
12
2
0
0
0
14
Cazenave Richard
1*
Biessy Gilbert
Novelli Hervé
Ménage Pascal
Greff Claude
Descamps Jean-Jacques
Briand Philippe
Pousset Bernard
Hugon Jean-Yves
Chanteguet Jean-Paul
Tourtelier Philippe
Rouault Philippe
Prévost Daniel
Méhaignerie Pierre
Madelin Alain
Couanau René
Boucheron Jean-Michel
Mesquida Kléber
DÉPUTÉ
Brottes François
38
37
36
35
DÉP.
0
9
2
2
7
2
0
0
0
0
1
0
0
2
18 *
8
4
0
SUR 29
TOTAL
1/4
0/4
0/4
0/4
1/4
2/4
1/4
0/4
3/4
2/4
0/4
0/4
3/4
3/4
0/4
0/4
3/4
1/4
2/4
3/4
2/4
2/4
2/4
0/4
0/4
1/4
2/4
1/4
2/4
0/4
0/4
0/4
2002
2003
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
0/4
0/4
4/4
2/4
0/4
0/4
1/4
4/4
0/4
0/4
3/4
0/4
0/4
2/4
1/4
0/4
3/4
0/4
0/4
0/4
3/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
2003
2004
5/8
0/8
0/8
1/8
5/8
1/8
1/8
0/8
0/8
0/8
2004
2005
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2/8
1/8
0/8
7,5/8
3/8
0/8
0/8
1/8
5/8
0/8
0/8
6/8
0/8
0/8
4/8
1/8
2,5/8
COTE DE L’ANNÉE
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
5,5/8
5/8
0/8
0/8
3/8
1,5/8
0/8
0/8
2,5/8
2/8
2/8
3/8
3/8
1,5/8
2/8
0/8
0/8
3,5/8
2/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2005
2006
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
1/5
0/5
0/5
5/5
4,5/5
0/5
0/5
4/5
1/5
0/5
0/5
2,5/5
0/5
0/5
0/5
3/5
0/5
3/5
0/5
0/5
1,5/5
3/5
2/5
0/5
0/5
0/5
0/5
2006
2007
2
0
0
0
2
7
2
0
25
16,5
0
0
12
14,5
0
0
17 *
3
4
12
10
6
15
0
0
7
15
5*
4
0*
0
0
SUR 29
TOTAL
L’ARGUS 2002/2007
❚ Le Cri du Contribuable n° 28 ❚ 24 mai 2007 ❚
16/05/07 18:55:02
p9-16.indd Corrigé.indd 13
48
47
46
45
44
43
42
DÉP.
0/4
0/4
2/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
2/4
0/4
2/4
0/4
0/4
3/4
1/4
0/4
2/4
0/4
0/4
0/4
1/4
1/4
2/4
0/4
2/4
0/4
2/4
0/4
1/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
0/4
0/4
2/4
2/4
3/4
0/4
3/4
3/4
2/4
0/4
2/4
0/4
0/4
3/4
1/4
1/4
1/4
Artigues Gilles
Cabal Christian
Chossy Jean-François
Cinieri Dino
Nicolin Yves
Rochebloine François
Vaginay Liliane
Proriol Jean
Wauquiez Laurent
Ayrault Jean-Marc
Clergeau Marie-Françoise
Diat Robert
Évin Claude
Floch Jacques
Hériaud Pierre
Hunault Michel
Le Ridant Jean-Pierre
Poignant Serge
Priou Christophe
Bernard Jean-Louis
Carré Antoine
Charié Jean-Paul
Door Jean-Paul
Grouard Serge
Launay Jean
Roumégoux Michel
Diefenbacher Michel
Dionis du Séjour Jean
Merly Alain
1/4
2/4
2/4
Perruchot Nicolas
2/4
1/4
1/4
Martin-Lalande Patrice
Morel-A-L’Huissier Pierre
2003
2004
0/8
3/8
4/8
0/8
0/8
3/8
0/8
3/8
2/8
1/8
0/8
1/8
4/8
3/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
2/8
2/8
0/8
1/8
1/8
3/8
2004
2005
3/8
3,5/8
COTE DE L’ANNÉE
2002
2003
DÉPUTÉ
1/8
3,5/8
0/8
1,5/8
2/8
0/8
0/8
2/8
0/8
0/8
1/8
2/8
0/8
3/8
4/8
3,5/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/89
0/8
4/8
2/8
0/8
0/8
4/8
1/8
0/8
1/8
2/8
0,5/8
2005
2006
2/5
2,5/5
0/5
2/5
3/5
0/5
0/5
3/5
0/5
0/5
1/5
0/5
0/5
2,5/5
3/5
1/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
2/5
0/5
0/5
1,5/5
0/5
3/5
0/5
2/5
1/5
3/5
2006
2007
Thomas Jean-Claude
11,5
Jacque Édouard
8,5 *
9
12,5
55
Hénard Laurent
12
Dosé François
Morano Nadine
Le Déaut Jean-Yves
Guillaume François
0
2
Gaillard Claude
Burckhart-Vandevelde P.
12
0
Houdouin Henri
0
54
Favennec Yannick
Bernier Marc
10
6
Cornut-Gentille François
6
53
Martin Philippe-Armand
13 *
Chatel Luc-Marie
Feneuil Philippe
11,5 *
52
Falala Francis
0
0
Courson Ch.-Amédée de
Bourg-Broc Bruno
4
0
Lemoine Jean-Claude
0
51
Lemière Jean
André René (s.v.)
3
0
Taugourdeau J.-Charles
1
Gatignol Claude
Richard Dominique
1,5
0
Piron Michel
9
Cousin Alain
Laffineur Marc
8
7
Charette Hervé de
2
50
Bourdouleix Gilles
4
Bouin René
8
DÉPUTÉ
Saint-Léger Francis
49
DÉP.
8,5
SUR 29
TOTAL
1/4
3/4
0/4
3/4
2/4
2/4
1/4
1/4
2/4
2/4
3/4
2/4
1/4
0/4
3/4
3/4
1/4
1/4
1/4
2/4
1/4
2/4
2/4
2/4
1/4
0/4
1/4
2/4
2/4
3/4
0/4
1/4
2002
2003
0/4
1/4
0/4
1/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
1/4
3/4
0/4
0/4
1/4
3/4
0/4
0/4
0/4
1/4
3/4
2/4
2/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
1/4
0/4
2/4
0/4
0/4
2003
2004
1/8
0/8
0/8
1/8
0/8
3/8
2004
2005
0/8
3/8
0/8
5/8
1/8
1/8
0/8
1/8
2/8
2/8
4/8
0/8
1/8
1/8
3/8
2/8
2/8
0/8
1/8
4/8
1/8
4,5/8
0/8
2/8
0/8
2,5/8
COTE DE L’ANNÉE
0/8
1/8
0/8
6/8
1/8
3/8
1/8
0/8
1/8
0/8
0,5/8
1/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
3/8
2/8
0/8
0/8
2,5/8
1/8
0/8
0/8
0/8
1/8
2/8
2005
2006
0/5
0/5
0/5
3/5
0/5
1/5
0/5
1/5
1/5
1/5
0/5
0/5
1/5
0/5
1/5
1/5
1/5
0/5
0/5
0/5
0/5
4,5/5
3/5
0/5
0/5
0/5
0,5/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
2006
2007
1
8
0
Dolez Marc
Derosier Bernard
Delobel Jean
Delnatte Patrick
Delebarre Michel
4*
18
Dehoux Marcel
Decool Jean-Pierre
Decocq Christian
Decagny Jean-Claude
Daubresse Marc-Ph.
Bocquet Alain
Bataille Christian
Paul Christian
Gorce Gaëtan
Carrillon-Couvreur M.
8
2
3
6
6
10,5
3
3
3
10
59
Marty Alain
4*
Zimmermann Marie-Jo
Liebgott Michel
1*
6
Lett Céleste
Lang Pierre
Jacquat Denis
3
9
4
Grosdidier François
16 *
Berthol André
Aubron Jean-Marie
Demange Jean-Marie
58
57
Lorgeoux Gérard
Le Nay Jacques
Le Drian Jean-Yves
Kergueris Aimé
Boyce Josiane
7
4
1
6
3,5
3
2
6
Bouvard Loïc
1*
DÉPUTÉ
Dumont Jean-Louis
56
DÉP.
6
SUR 29
TOTAL
0/4
0/4
0/4
2/4
0/4
0/4
3/4
1/4
1/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
1/4
0/4
1/4
1/4
2/4
2/4
0/4
1/4
0/4
1/4
3/4
0/4
2/4
2/4
2/4
0/4
2002
2003
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
3/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
1/4
0/4
1/4
0/4
3/4
1/4
0/4
2/4
0/4
2/4
0/4
2003
2004
0/8
2/8
0/8
1/8
1/8
0/8
1/8
0/8
1/8
0/8
2004
2005
0/8
0/8
0/8
3,5/8
0/8
0/8
6/8
0/8
1,5/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
4/8
0/8
0/8
1,5/8
0/8
1/8
2,5/8
COTE DE L’ANNÉE
0/8
0/8
0/8
4/8
0/8
0/8
6/8
1/8
3,5/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2/8
1/8
0/8
2,5/8
0/8
1/8
2/8
0/8
3/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2005
2006
0/5
0/5
0/5
3,5/5
0/5
0/5
3,5/5
0/5
0,5/5
3,5/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0,5/5
0/5
0/5
4,5/5
0/5
1/5
1/5
0/5
4/5
0/5
0/5
4/5
0/5
0/5
1/5
1/5
1/5
2006
2007
0
0
0
14
0
0
21,5
2
7,5
5,5
0
0
0
0
0
10,5 *
2*
0
9,5
1
6
8,5
0
11
0
5
10
0
5
3
6
1
SUR 29
TOTAL
❚ Le Cri du Contribuable n° 28 ❚ 24 mai 2007 ❚
13
16/05/07 18:55:02
14
p9-16.indd Corrigé.indd 14
62
61
60
DÉP.
0/4
2/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
1/4
0/4
0/4
3/4
4/4
2/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
2/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
1/4
0/4
0/4
0/4
3/4
2/4
1/4
0/4
3/4
3/4
3/4
0/4
1/4
3/4
2/4
1/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
0/4
1/4
1/4
0/4
0/4
Hage Georges
Huyghe Sébastien
Lazaro Thierry
Le Garrec Jean
Roman Bernard
Roy Patrick
Vanneste Christian
Vercamer Francis
Vignoble Gérard
Villain François-Xavier
Courtial Édouard
Dassault Olivier
Degauchy Lucien
Françaix Michel
Gonnot François-Michel
Mancel Jean-François
Woerth Éric
Bassot Sylvia
Deniaud Yves
Lenoir Jean-Claude
Bois Jean-Claude
Cocquempot Gilles
Defontaine Jean-Pierre
Deprez Léonce
Duriez Odette
Facon Albert
Flajolet André
Génisson Catherine
Janquin Serge
0/4
0/4
1/4
Gallez Cécile
0/4
0/4
0/4
Durand Yves
Kucheida Jean-Pierre
2003
2004
0/8
2004
2005
0/8
0/8
0/8
2/8
0/8
0/8
3/8
0/8
0/8
0/8
1/8
1/8
0/8
0/8
0/8
4/8
0/8
3/8
3/8
6/8
0/8
0/8
1/8
4/8
0/8
0/8
0/8
2/8
3/8
0/8
1,5/8
COTE DE L’ANNÉE
2002
2003
DÉPUTÉ
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
1,5/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
1/8
0/8
1/8
3/8
6,5/8
0/8
0/8
0/8
7/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
2005
2006
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0,5/5
0/5
0/5
0/5
0/5
1/5
0/5
1/5
0/5
1,5/5
0/5
4/5
1/5
5/5
0/5
0/5
0/5
3/5
0/5
0/5
1/5
0/5
1/5
0/5
0/5
0/5
2006
2007
Jung Armand
Reiss Frédéric
Reymann Marc
Schneider André
1
4
0
0
Schreiner Bernard
Herth Antoine
0
0
Ferry Alain
9*
Blessig Émile
0*
0*
Sicre Henri
0
Bur Yves
Mach Daniel
2
67
Franco Arlette
3
Calvet François
66
1
Forgues Pierre
7,5
Robin-Rodrigo Chantal
Poulou Daniel
0
4
Lignière-Cassou M.
13
Glavany Jean
Lassalle Jean
14
3
Habib David
23,5 *
65
Grenet Jean
0
Bayrou François
64
1
Néri Alain
18 *
Saugues Odile
Michel Jean
0
4
Giscard d’Estaing Louis
Bacquet Jean-Paul
3
0
Leroy Jean-Claude
8
Chassaigne André
Lengagne Guy
0
1
Lefait Michel
2,5
DÉPUTÉ
Lang Jack
63
DÉP.
0
SUR 29
TOTAL
1/4
1/4
3/4
1/4
0/4
0/4
2/4
2/4
2/4
0/4
2/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2002
2003
3/4
1/4
1/4
1/4
0/4
0/4
2/4
0/4
2/4
0/4
2/4
2/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2003
2004
2/8
0/8
5/8
2/8
2/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2004
2005
1/8
0/8
3/8
1/8
0/8
0/8
5/8
0,5/8
COTE DE L’ANNÉE
0/8
0/8
3/8
1/8
0/8
0,5/8
1,5/8
1/8
0,5/8
0/8
4/8
2/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2005
2006
0/5
0/5
1/5
0/5
0/5
1/5
0/5
0/5
3/5
0/5
1,5/5
0/5
2/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
1,5
0/5
0/5
1/5
0/5
0/5
0/5
2006
2007
Hellier Pierre
Geveaux Jean-Marie
2*
5
Voisin Gérard
Nesme Jean-Marc
11 *
4
Montebourg Arnaud
0*
Juillot Dominique
Anciaux Jean-Paul
Mathus Didier
72
71
Raison Michel
Joyandet Alain
Briot Maryvonne
Zanchi Lilian
Terrot Michel
Queyranne Jean-Jack
Philip Christian
Perrut Bernard
Lamy Robert
Hamelin Emmanuel
1,5
10,5
3,5
9,5 *
0
14,5
7
5
0
0
0
2
0
Guilloteau Christophe
1*
Fenech Georges
Dubernard Jean-Michel
David Martine
Comparini Anne-Marie
Cochet Philippe
Ueberschlag Jean
Sordi Michel
Reitzer Jean-Luc
Meyer Gilbert
Hillmeyer Francis
Grosskost Arlette
Christ Jean-Louis
DÉPUTÉ
Gerin André
70
69
68
DÉP.
0
1
0
0
0
0
5,5 *
0
0
1
0
0
0
SUR 29
TOTAL
2/4
2/4
1/4
3/4
0/4
0/4
2/4
0/4
4/4
3/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
1/4
0/4
1/4
0/4
2/4
0/4
0/4
2/4
1/4
2/4
3/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
4/4
1/4
1/4
4/4
1/4
3/4
2/4
1/4
2003
2004
1/4
0/4
0/4
0/4
3/4
0/4
1/4
2/4
3/4
0/4
2/4
0/4
2/4
1/4
0/4
0/4
3/4
1/4
2/4
3/4
2/4
2/4
2/4
2/4
2002
2003
3/8
1/8
1/8
2004
2005
4/8
2,5/8
4,5/8
4/8
0/8
0/8
2/8
2/8
4/8
0/8
0,5/8
0/8
6/8
0/8
1/8
6,5/8
1/8
3,5/8
1/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
6/8
0/8
2/8
4/8
1,5/8
COTE DE L’ANNÉE
1/8
0,5/8
4/8
3/8
0/8
0/8
0/8
0/8
4,5/8
0/8
2/8
0/8
6/8
0/8
0/8
5/8
3/8
6/8
3/8
0/8
1/8
1/8
0/8
0/8
7,5/8
0/8
2/8
4/8
3,5/8
4,5/8
2,5/8
1/8
2005
2006
2/5
1/5
1/5
1/5
0/5
0/5
0/5
1/5
2/5
0/5
0/5
0/5
4/5
0/5
1/5
4/5
1/5
1/5
1/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
4/5
0/5
0/5
0/5
2,5/5
4/5
3/5
2/5
2006
2007
11 *
6
14,5
14
0
0
3
3
12,5 *
0
3,5
0
21
0
3
19,5
9
12,5
10
0
4
2
0
0*
24,5 *
2
7
15
10,5 *
16,5
10,5
7
SUR 29
TOTAL
L’ARGUS 2002/2007
❚ Le Cri du Contribuable n° 28 ❚ 24 mai 2007 ❚
16/05/07 18:55:03
p9-16.indd Corrigé.indd 15
75
74
73
DÉP.
1/4
0/4
3/4
2/4
0/4
0/4
0/4
3/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
3/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
2/4
1/4
3/4
2/4
0/4
1/4
3/4
2/4
2/4
2/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
3/4
0/4
2/4
3/4
3/4
0/4
0/4
2/4
0/4
0/4
1/4
Pavy Béatrice
Bouvard Michel
Dord Dominique
Rolland Vincent
Accoyer Bernard
Birraux Claude
Bosson Bernard
Francina Marc
Saddier Martial
Aurillac Martine
Balladur Édouard
Billard Martine
Blisko Serge
Bloche Patrick
Cambadélis J.-Christophe
Caresche Christophe
Charzat Michel
Cochet Yves
Debré Bernard
Dreyfus Tony
Galy-Dejean René
Gaulle Jean de (s.v.)
Goasguen Claude
Hoffman-Rispal Danièle
Le Guen Jean-Marie
Lellouche Pierre
Lepetit Annick
Panafieu Françoise de
Tiberi Jean
0/4
2/4
3/4
Le Mèner Dominique
0/4
0/4
1/4
Joulaud Marc
Vaillant Daniel
2003
2004
4/8
2/8
1/8
2004
2005
0/8
1/8
1/8
0/8
1/8
0/8
0/8
3/8
1/8
0,5/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
1/8
2/8
1/8
0/8
2/8
1/8
1,5/8
COTE DE L’ANNÉE
2002
2003
DÉPUTÉ
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
2/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
4,5/8
3/8
0/8
0/8
0/8
4/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2005
2006
0/5
1/5
0/5
0/5
1,5/5
0/5
0/5
1/5
0/5
1/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
1,5/5
0/5
0/5
0/5
2/5
2/5
1/5
0/5
0/5
1/5
2006
2007
Cardo Pierre
Fourgous Jean-Michel
Lequiller Pierre
Masdeu-Arus Jacques
Morange Pierre
Myard Jacques
0
0
5,5
0
1
4
Pécresse Valérie
Boutin Christine
11
0
Blanc Christian
Amouroux Pierre
0
4
Mignon Jean-Claude
5
Bédier Pierre
Julia Didier
0
3,5
Jégo Yves
0
78
Geoffroy Guy
Boullonnois Roger
0
0
Trassy-Paillogues Alfred
3
Drut Guy
Paul Daniel
2
0
Merville Denis
12
Cova Charles
Leveau Édouard
8*
0
Lejeune Michel
2
Brunel Chantal
Herr Patrick
0
0
Fidelin Daniel
8*
Bray Ghislain
Fabius Laurent
13
0
Bourguignon Pierre
3,5
77
Besselat Jean-Yves
7
Albertini Pierre
DÉPUTÉ
Bateaux Jean-Claude
76
DÉP.
7
3
SUR 29
TOTAL
3/4
1/4
2/4
2/4
0/4
3/4
2/4
1/4
0/4
2/4
1/4
3/4
3/4
1/4
1/4
0/4
3/4
1/4
3/4
0/4
3/4
0/4
2/4
2/4
3/4
1/4
3/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
2002
2003
1/4
2/4
0/4
2/4
0/4
4/4
2/4
0/4
1/4
1/4
0/4
2/4
0/4
0/4
0/4
1/4
1/4
2/4
1/4
0/4
2/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
3/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
2003
2004
1/8
1/8
0/8
2/8
0/8
0/8
1/8
0/8
2/8
2004
2005
1/8
0/8
0/8
4,5/8
1/8
7/8
3/8
0/8
1/8
1/8
1/8
2/8
2/8
0/8
1/8
1/8
1/8
0/8
0,5/8
0/8
3/8
0/8
4,5/8
COTE DE L’ANNÉE
1/8
0/8
0/8
4/8
0/8
8/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
1/8
0/8
0/8
0,5/8
0/8
1/8
1,5/8
0/8
7/8
0/8
5/8
0/8
3/8
0/8
3/8
0/8
0/8
1,5/8
0/8
0/8
2005
2006
1/5
0/5
0/5
1/5
0/5
3,5/5
1/5
0/5
0,5/5
1/5
0/5
0/5
0/5
0/5
1/5
0/5
0/5
1/5
2,5/5
0/5
1/5
0/5
2,5/5
1/5
1/5
0/5
2/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
2006
2007
7
3
2*
13,5
1
25,5 *
9
1
2,5
5
2
8
6
1*
3
2,5
5
5
8,5
0
16 *
0
14 *
4
8
3
13
0
0
3,5
0
3
SUR 29
TOTAL
85
84
83
82
81
80
79
DÉP.
Préel Jean-Luc
Guédon Louis
Caillaud Dominique
Besse Véronique
Mariani Thierry
Giro Maurice
Ferrand Jean-Michel
Cortade Alain
Vitel Philippe
Vialatte Jean-Sébastien
Pons Josette
Levy Geneviève
Giran Jean-Pierre
Ginesta Georges
Couve Jean-Michel
Briat Jacques
Barèges Brigitte
Quilès Paul
Folliot Philippe
Carcenac Thierry
Carayon Bernard
Jardé Olivier
Hart Joël
Gremetz Maxime
Gest Alain
Demilly Stéphane
Bignon Jérôme
Royal Ségolène
Perrin-Gaillard Geneviève
Paillé Dominique
Morisset Jean-Marie
Pinte Étienne
DÉPUTÉ
0/4
1/4
3/4
1/4
3/4
2/4
1/4
0/4
3/4
3/4
0/4
1/4
1/4
1/4
1/4
1/4
0/4
0/4
3/4
0/4
3/4
2/4
2/4
0/4
3/4
0/4
2/4
0/4
0/4
2/4
1/4
2/4
2002
2003
0/4
0/4
2/4
0/4
4/4
3/4
4/4
1/4
4/4
2/4
2/4
2/4
1/4
1/4
3/4
1/4
0/4
0/4
1/4
0/4
3/4
1/4
0/4
0/4
3/4
0/4
1/4
0/4
0/4
1/4
1/4
0/4
2003
2004
3/8
1/8
2004
2005
1/8
1/8
5/8
1/8
5/8
7/8
3/8
1/8
5/8
2/8
2/8
1/8
2/8
1/8
1/8
2/8
0/8
0/8
2/8
0/8
3/8
2/8
2/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1,5/8
COTE DE L’ANNÉE
0/8
2,5/8
2/8
0,5/8
7/8
4/8
3/8
1,5/8
4,5/8
1/8
2/8
0/8
0/8
2/8
0/8
0/8
1/8
0/8
4/8
0/8
1/8
0/8
1/8
0/8
1,5/8
0/8
0,5/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
2005
2006
1/5
2/5
3,5/5
1/5
4,5/5
3/5
1/5
1/5
5/5
1/5
1/5
1/5
0/5
0/5
1/5
0/5
2/5
0/5
1,5/5
0/5
2/5
0/5
2/5
0/5
0/5
0/5
1/5
0/5
0/5
2/5
2/5
1/5
2006
2007
2*
6,5
15,5
3,5
23,5
19 *
12
4,5
21,5
9
7
5
4
5
6
4
3
0
11,5
0
12 *
5*
7
0
7,5
0
4,5
0
0
6,5
8
4
SUR 29
TOTAL
❚ Le Cri du Contribuable n° 28 ❚ 24 mai 2007 ❚
15
16/05/07 18:55:04
16
p9-16.indd Corrigé.indd 16
92
91
90
89
88
87
86
DÉP.
4/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
2/4
1/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
1/4
2/4
0/4
1/4
1/4
0/4
2/4
3/4
2/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
0/4
2/4
0/4
0/4
1/4
0/4
1/4
0/4
0/4
1/4
0/4
2/4
0/4
2/4
3/4
1/4
1/4
1/4
3/4
0/4
2/4
1/4
0/4
1/4
3/4
3/4
2/4
0/4
3/4
1/4
0/4
Abelin Jean-Pierre
Chamard Jean-Yves
Claeys Alain
Lepercq Arnaud
Boisserie Daniel
Marsaud Alain
Pérol-Dumont M.-F.
Rodet Alain
Cherpion Gérard
Gaultier Jean-Jacques
Heinrich Michel
Vannson François
Auberger Philippe
Rolland Jean-Marie
Soisson Jean-Pierre
Meslot Damien
Zumkeller Michel
Colot Geneviève
Dray Julien
Dupont-Aignan Nicolas
Kosciusko-Morizet Nath.
Lamy François
Lasbordes Pierre
Marlin Franck
Marsaudon Jean
Tron Georges
Valls Manuel
Aeschlimann Manuel
Baguet Pierre-Christophe
Balkany Patrick
0/4
0/4
0/4
2/4
Brunhes Jacques
Ceccaldi Joëlle
Sarlot Joël
2003
2004
1/8
3/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
1/8
2004
2005
0/8
0/8
3/8
6/8
3,5/8
0/8
2/8
2/8
2,5/8
2/8
1/8
3,5/8
2/8
0/8
1/8
2/8
1/8
0,5/8
COTE DE L’ANNÉE
2002
2003
DÉPUTÉ
0/8
0/8
0/8
8/8
1,5/8
0/8
0/8
2/8
1/8
0/8
1/8
2,5/8
2,5/8
0/8
0/8
0/8
1,5/8
1/8
1/8
1/8
0/8
1/8
2/8
1,5/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1,5/8
0/8
1/8
0/8
0/8
2005
2006
0/5
0/5
0/5
3/5
0/5
0/5
1,5/5
0/5
2/5
3,5/5
0/5
3/5
1/5
0/5
0/5
1/5
2/5
0/5
0/5
1/5
0/5
0/5
2/5
1,5/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0,5/5
0/5
1/5
1,5/5
3/5
2006
2007
Lefort Jean-Claude
18 *
Rouquet René
Schwartzenberg R.-G.
0
2*
Montchamp Marie-Anne
Le Bouillonnec Jean-Yves
8*
5
Herbillon Michel
Fagniez Pierre-Louis
5,5 *
0
Dell’ Agnola Richard
Cathala Laurent
11,5 *
9
Carrez Gilles
8,5 *
Buffet Marie-George
Beaudouin Patrick
8,5
2
Raoult Éric
0
Benisti Jacques-Alain
Pandraud Robert
6
11
Pajon Michel
5*
94
Le Roux Bruno
5,5
Jacquaint Muguette
5
Lagarde Jean-Christophe
Guigou Élisabeth
8*
2,5 *
Brard Jean-Pierre
Abrioux Jean-Claude
0
0
Santini André
0*
Braouezec Patrick
Pemezec Philippe
3
5
Ollier Patrick
0
Bartolone Claude
Kossowski Jacques
3
6
Jambu Janine
0
Asensi François
Guillet Jean-Jacques
2*
4
Fraysse Jacqueline
5,5
DÉPUTÉ
Devedjian Patrick
93
DÉP.
8*
SUR 29
TOTAL
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
1/4
2/4
0/4
1/4
0/4
2/4
3/4
2/4
2/4
0/4
0/4
3/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
3/4
1/4
3/4
1/4
3/4
0/4
3/4
0/4
1/4
2002
2003
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
2/4
2/4
2/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
1/4
0/4
1/4
0/4
2/4
0/4
0/4
2003
2004
6/8
0/8
5/8
0/8
0/8
2004
2005
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1,5/8
3,5/8
1/8
0/8
0/8
0/8
1/8
2,5/8
1/8
2/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2/8
2,5/8
3/8
1,5/8
COTE DE L’ANNÉE
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
1,5/8
1,5/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
5,5/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2/8
2/8
2/8
1,5/8
5/8
0/8
2,5/8
0/8
1/8
2005
2006
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
2,5/5
2,5/5
0/5
0/5
0/5
0/5
1/5
2/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
2/5
2/5
1/5
1/5
1/5
0/5
0/5
0/5
0/5
2006
2007
0
0
1
0
Vernaudon Béatrice
Buillard Michel
Lafleur Jacques
Frogier Pierre
Brial Victor
Mansour Kamardine
Grignon Gérard
Thien Ah Koon André (s.v.)
Victoria René-Paul
Payet Christophe
Bello Huguette
Audifax Antoine Bertho
Taubira Christiane
Rimane Juliana
Marie-Jeanne Alfred
Manscour Louis-Joseph
Edmond-Mariette Ph.
Almont Alfred
Lurel Victorin
Louis-Carabin Gabrielle
Jalton Éric
Beaugendre Joël
Strauss-Kahn Dominique
Scellier François
Poniatowski Axel
Mothron Georges
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
1/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2003
2004
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
3/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
3/4
0/4
0/4
0/4
1/4
0/4
0/4
0/4
0/4
0/4
2/4
2/4
2/4
2/4
2/4
1/4
0/4
0/4
2002
2003
COTE DE L’ANNÉE
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
2/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
3/8
2/8
1/8
0/8
0/8
2/8
2004
2005
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
0/8
1/8
0/8
1,5/8
0/8
1/8
0/8
0/8
0/8
2005
2006
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0,5/5
0/5
0/5
0/5
0/5
0/5
2/5
0/5
2/5
0/5
1/5
0/5
0/5
0/5
2006
2007
0
0
2
0
1
0
0
5
3
0
0
1
0
6
0
0
0
2,5
0
0
0
0
0
6
2
9,5
5
5
1
0
2
SUR 29
TOTAL
Retrouvez l’argus de Contribuables Associés
sur notre site www.contribuables.org
979
978
7,5 *
0
977
976
975
974
973
972
8,5
4
0
1*
0
6
15
6
4
0
0
4
0
0
0
0
0
0
9
9,5 *
10
5
Houillon Philippe
16 *
Chartier Jérôme
Blazy Jean-Pierre
Bardet Jean
DÉPUTÉ
Delattre Francis
971
95
DÉP.
0
12,5
0
2
SUR 29
TOTAL
L’ARGUS 2002/2007
❚ Le Cri du Contribuable n° 28 ❚ 24 mai 2007 ❚
16/05/07 18:55:05