Registre national des producteurs d`éléments d

Registre national des producteurs d’éléments
d’ameublement
Le 8 février 2017,
Le producteur """CONFORT 39 """" CONFORAMA""""""", SIRET 32320855300046, enregistré au Registre national des
producteurs d’éléments d’ameublement sous le numéro d'immatriculation FR016003 a déclaré mettre sur le marché français les
éléments suivants :
- 9403.89 - Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires : Autres
Ces équipements sont de statut :
- Ménager
Au titre du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012, """CONFORT 39 """" CONFORAMA""""""" a déclaré remplir ses obligations de
producteur de la manière suivante :
- Ménager
Mode(s) d’organisation :
¤ Eco-organisme / Organisme collectif
~ ECO-MOBILIER - statut de l'adhésion : Adhésion valide
Statut des déclarations de la dernière campagne par """CONFORT 39 """" CONFORAMA""""""" :
- Mise sur le marché Ameublement 2015 - Statut de déclaration : En attente de déclaration
Ce document atteste de la présence de """CONFORT 39 """" CONFORAMA""""""" dans le Registre national des producteurs
d’éléments d’ameublement à la date d'impression ; il n'atteste pas du respect par """CONFORT 39 """" CONFORAMA""""""" de
ses obligations réglementaires.
Cordialement,
L'administrateur du Registre national des producteurs d’éléments d’ameublement