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COMBIEN DE TEMPS GARDER VOS PAPIERS ?
Certificat de ramonage de cheminée
1 an
Factures de téléphone
Avis d'impôts locaux, taxes foncière et d'habitation, et de redevance télévision
Documents d'assurance :
- avis d'échéances
- quittances de cotisations
- courriers avec votre assureur y compris les accusés de réception
- contrats d'assurances résiliés
Contrats de prêts soldés
2 ans
Avis de paiement d'allocations familiales
Rembourssements d'assurance maladie et maternité
Avis de paiement d'allocations de chômage
Avis de versement de capital décès
Factures d'électricité et de gaz
Factures d'eau (en cas de distribution par un fournisseur privé)
3 ans
Déclarations de revenus
Avis d'imposition
4 ans
Preuves de paiements des impôts
Factures d'eau (en cas de distribution par la commune ou un groupement de communes)
5 ans
Papiers bancaires* :
- relevés de comptes
- avis de virements
- autorisations de prélèvements
-bordereaux de remise de chèques ou d'espèces
- talons de chéquiers
Quittances de loyers
Baux de location résiliés
Factures d'honoraires du notaire en cas de vente de votre logement
Documents d'assurances concernant des dommages corporels :
- courriers divers
- certificats médicaux
- avis d'indemnisation…
10 ans
Contrats d'assurance vie ou d'assurance décès échus
Charges de copropriété et courriers échangés avec le syndic
PV d'assemblée générale de copropriété
Documents concernant des travaux courants (réparations, travaux effectués par un artisan…)
30 ans
Toute votre vie
Documents concernant des gros travaux (architectes, entrepreneurs, constructeurs) :
- commande
- contrat
- réception
- factures diverses d'architectes et d'entrepreneurs…
Documents familiaux :
- actes d'état civil
- contrat de mariage (avec tous les documents concernant les biens du ménage)
- livret de famille
- jugement de divorce ou de déparation de corps
- jugement d'adoption
- actes de reconnaissance d'un enfant
- documents concernant une succession, testament
Documents liés à la santé :
- documents relatifs à un accident du travail (rembourssements, indémnités journalières, certificats et
examens médicaux…)
- carnets de vaccination
- carte de groupe sanguin
- certificats médicaux
- examens médicaux
- radiographies
Toute la durée de vie ou de possession
de vos biens
Titre de propriété (appartement, maison, terrain…)
Facture d'électroménagers et garanties
Factures de vos biens importants (meubles, objets précieux…)
Documents relatifs à un sinistre (factures, expertises, courriers divers…) : jusqu'à indemnisation
Pendant une durée variable
Etats des lieux et quittance de versement de dépôts de garantie : jusqu'au rembourssement
Inventaire du mobilier de locations meublées : jusqu'au départ
Bulletins de salaires
Jusqu'à la liquidation de votre retraite
Contrats de travail
Certificats de travail
Avis de versements d'indemnités journalières
Relevés de points de retraite
Jusqu'à la majorité de vos enfants
Carnets de santé de vos enfants
* Le délai de prescription peut être plus long suivant la nature de la créance.