le ministère des affaires étrangères
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22 LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Le ministère des Affaires étrangères assure la continuité de la conduite de la politique étrangère de la France et joue un rôle majeur dans l’animation et la gestion globale de la diplomatie du pays. L’ORGANISATION L’administration centrale du ministère des Affaires étrangères s’est progressivement étoffée en même temps que les relations internationales de diverses natures devenaient plus nombreuses. Aujourd’hui, le ministre des Affaires étrangères peut s’appuyer sur ses ministres délégués et secrétaires d’État dont la lutte varie d’ailleurs en fonction de la composition du gouvernement, même si un ministre chargé des affaires européennes est devenu quasi permanent. Le secrétaire général joue un rôle essentiel dans la coordination des différents services et directions. Un inspecteur Une influence relative général des Affaires étrangères et un Le rôle du ministère des Affaires étrandirecteur du centre d’analyse et de prévigères en France est très différent de sion complètent cet organigramme. celui que ses homologues peuvent jouer Sont également associés à la haute dans d’autres grands pays. direction un délégué à la francophonie et Depuis la Ve République, la prééminence un délégué à l’action humanitaire. présidentielle a relativisé son importanCet organigramme comprend égalece politique, même si ses missions semment un certain nombre de directions, cerblent devenir à chaque fois plus nombreuses. taines fonctionnelles comme la Direction générale des affaires politiques et de sécuDe multiples réformes ont marqué l’histoire de ce ministère et elles ont rité, la Direction générale de la coopéraconduit, pour celles qui ont été mises tion internationale et du développement, en œuvre pendant les vingt dernières la Direction des affaires économiques et années, à une réorganisation interne réfinancières, la Direction des Français à duisant l’influence notamment du secrél’étranger et des étrangers en France. taire général du Quai d’Orsay. D’autres directions répondent à une logique géographique : la Direction d’Europe continentale, qui garde l’Est de l’Europe et les Balkans, en gros l’ex-URSS et l’exYougoslavie, moins la Slovénie; la Direction de la CEU (coopération économique européenne) qui a reçu, en 1993, les attributions de direction géographique à l’égard des États membres – elle réunit les pays de l’Union Européenne ainsi que ses futurs membres –; la Direction d’Afrique et de l’Océan indien (ex-affaires africaines et malgaches), qui traite de l’Afrique au sud du Sahara; la Direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui va du Maroc au Golfe, Iran compris; la Direction des Amériques et des Caraïbes; la Direction d’Asie et d’Océanie, qui couvre le reste du monde. 54 LE RÔLE DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Le ministre des Affaires étrangères représente la France à l’étranger et, de façon plus large, dans la vie internationale. Cette fonction est commune avec le président de la République et le Premier ministre. Cette règle est admise par la convention de Vienne et dispense les ministres des Affaires étrangères de fournir des pleins pouvoirs pour les actes relatifs à la conclusion d’un traité. Cette représentation a d’ailleurs un caractère exclusif. On dit du ministère des Affaires étrangères qu’il détient le monopole de la représentation de la France, y compris pour ce qui concerne les collectivités décentralisées. Pourtant, avec la construction de l’Union européenne, une volonté de voir se développer une « coopération décentralisée » laisse apparaître des brèches dans ce principe (voir encadré). Il est le négociateur officiel : avec ses homologues, le ministre participe à de nombreuses instances exécutives dans lesquelles il représente officiellement la France (conseils européens, Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe, etc.). Lors de ces négociations, le ministre des Affaires étrangères reste bien entendu en liaison constante avec le Premier ministre et le Président de la République. Mais c’est lui qui signera un accord qui n’aura pourtant d’effet qu’après ratification. Il assume la direction d’un département ministériel, avec une administration d’autant plus importante qu’elle est répartie dans le monde entier et qu’elle réunit des acteurs dans des domaines très divers, du renseignement, à la communication en passant par les aspects militaires, culturels ou Une exception au monopole économiques. de la représentation Le ministre a un rôle politique. Pour le général de Gaulle, le président de la Le Groupement local de coopération République donne l’impulsion, les orientatransfrontalière a été institué par l’actions et le cadre, et le ministre exécute en cord quadripartite entre la France, l’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg, donnant une forme diplomatique à une (Karlsruhe 1996). C’est le seul orgavolonté politique. Que ce soit en période nisme à être réellement supranational, « normale » ou en période de cohabitapuisqu’il permet à des collectivités lotion, il existe une proximité de fait entre le cales de nationalités différentes de ministre et le président de la République. créer une nouvelle personne morale dont la personnalité juridique est reconSoit il s’agit d’un proche du président, soit nue dans le droit interne de chacun des en période de cohabitation le choix est pays. Il n’est soumis qu’au droit des commun entre les deux têtes de l’exécutif, établissements publics de coopération et le ministre a d’ailleurs un peu de mal à intercommunale du seul pays où siège exister de façon autonome. le groupement. Le ministère des Affaires étrangères, parce qu’il est formé de diplomates professionnels, doit servir de tour de contrôle à l’action extérieure de la France. L’action du ministère des Affaires étrangères consiste à mettre en œuvre cette politique au contact des partenaires, ce qui est le propre de la diplomatie. Le ministère et son titulaire ont un rôle institutionnel stable, dirigent à la fois un service intérieur, une administration centrale, et des représentations diplomatiques à l’étranger. 55