02240040 - La transmission du patrimoine professionnel
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02240040 - La transmission du patrimoine professionnel Crédits ECTS : 3 Volume horaire total : 23 Cours magistraux : 23 Responsable(s) David GRIES Lionel GASSON Objectifs Maîtrise du patrimoine professionnel et optimisation de sa transmission CONNAISSANCES A ACQUERIR Fiscalité, SEL, Rémunération du dirigeant COMPETENCES CIBLES Pouvoir conseiller et orienter un dirigeant ou un professionnel propriétaire de son outil de travail Contenu Chapitre I : transmission de l'entreprise individuelle -conséquences d'une cession pure et simple -transmission à titre gratuit -la vente de l'entreprise individuelle -mise en société de l'entreprise individuelle comme préparatif à la transmission -Location gérance -Mise en société Chapitre II : transmission de l'entreprise en société -transmission à titre gratuit des droits sociaux -cession des droits sociaux Chapitre III : Holding de transmission -structure juridique et fiscalité du montage -le régime des sociétés « mère-fille » optionnelle Controle des connaissances Contrôle continu : Interrogation écrite 1h Notation pendant les enseignements Nature des Travaux et pondération : Quizz après chaque cours Informations complémentaires MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS Utilisation de supports PPT ; cas pratiques PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES IAELYON SCHOOL OF MANAGEMENT Université Jean Moulin 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355 Lyon cedex 08 (33) 04 78 78 70 66 http://iae.univ-lyon3.fr 08/02/2017 Page 1 / 2 Connaissance comptables de base, fiscalité appliquée aux particuliers Ce cours fait partie des formations suivantes : IAELYON SCHOOL OF MANAGEMENT Université Jean Moulin 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355 Lyon cedex 08 (33) 04 78 78 70 66 http://iae.univ-lyon3.fr 08/02/2017 Page 2 / 2