Projet de loi sur le « mariage » et l`adoption homosexuels
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Projet de loi sur le « mariage » et l`adoption homosexuels
Questions ou affirmations « pièges » : que répondriez-vous ? Projet de loi sur le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe RAPPEL On ne parle pas 1. d’homosexualité mais de personnes de même sexe d’hétérosexualité mais d’un homme et d’une femme On s’aime, donc on doit avoir le droit de se marier ! Le mariage n’est pas uniquement la reconnaissance d’un amour, c’est l’institution d’une famille, d’une cellule qui crée une relation de filiation directe entre ses membres. Pas besoin du symbole du mariage pour avoir la reconnaissance « publique » d’un amour « privé » : le certificat de concubinage, le PACS remplissent la même fonction. 2. Refuser le mariage homosexuel, c’est refuser l’égalité des droits, c’est donc de la discrimination ! « Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Cependant, le principe d’égalité impose de traiter de la même façon deux situations identiques, mais il n’y a pas de discrimination si deux situations sont différentes. « La différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille » (décision du Conseil Constitutionnel 28 janvier 2011). 3. Plus de 10 pays ont déjà légalisé le mariage pour deux personnes de même sexe. La France doit monter dans le train du progrès. Ce n’est pas une raison probante. Ou alors, dès qu’un pays vote démocratiquement une loi, tous les autres pays démocratiques doivent dans la foulée la voter. Un pays n’est pas obligé de s’aligner sur le « moins disant éthique ». 4. Reconnaitre le mariage homosexuel, cela n’enlève rien aux autres couples mariés. Pourquoi ces personnes veulent-elles tant se marier ? Le mariage est un des piliers fondamentaux de la vie en société, reconnu depuis des millénaires dans toutes les civilisations, peut-il être ainsi remis en cause sans grave dommage pour les familles actuelles et ses membres les plus vulnérables dont l’enfant ? 5. C’est une honte d’entendre des personnalités assimiler le mariage gay à l’inceste ou à la polygamie. Ces propos peuvent, peut-être, découler de ce que l’on entend, c’est à dire : on s’aime, donc on doit avoir le droit de se marier (voir n°1). Si le mariage homosexuel est légalisé, d’autres dérives seront inévitables ! 6. Le mariage est accepté pour des personnes qui n’auront pas d’enfant, comme le sont les mariages tardifs, la définition du mariage orienté vers la famille ne tient donc pas. Si certains couples homme-femme n’ont pas d’enfants, c’est pour des raisons subjectives (infertilité, âge ou volonté de ne pas avoir d’enfants), alors que les personnes de même sexe ne peuvent pas avoir des enfants ensemble, en raison d’une incapacité objective, ce qui ne préjuge en rien de leurs qualités individuelles. 7. On a le droit d’avoir des enfants, comme les couples hétérosexuels. L’enfant n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit, et les droits de l’enfant consistent très simplement à lui donner une famille où il aura le maximum de chances pour se construire au mieux. La stérilité, aussi douloureuse soit-elle, ne donne pas non plus de droit à l’enfant. Personne n’a le droit de se soulager de son fardeau aux dépens des autres, et encore moins sur le dos d’innocents et de faibles. 8. Il vaut mieux faire adopter un enfant par un couple homosexuel que de le laisser dans un orphelinat. L’adoption n’est pas faite pour donner un enfant à un couple, mais donner une famille à un enfant, qui a déjà subi un traumatisme important en perdant son père et sa mère. Le nombre d’enfants confiés à l’adoption baisse chaque année. En 2005 : 4 000 enfants de toute nationalité adoptés par des Français, en 2012, ils devraient être 1 500 pour en moyenne 600 enfants français (Ministère des affaires étrangères). 9. Les enfants de familles homoparentales sont aussi heureux et équilibrés que dans les autres familles. Des études le prouvent. _Arguments.doc 1/3 Cette affirmation repose soit sur des témoignages individuels forcément limités, soit sur des études qui ne sont pas scientifiques (dans l’échantillon retenu ou la méthode appliquée) ou qui n’ont pas le recul nécessaire (il faudrait analyser l’impact sur une vie complète). De nombreux autres témoignages, peu médiatisés, font état d’importantes difficultés chez des enfants « déboussolés ». Ex. une étude de mai 2005 réalisée par des universitaires espagnols, montre les problèmes psychologiques fréquemment relevés chez des enfants élevés par des couples de même sexe : faible estime de soi, insécurité, crainte d’avoir des enfants, troubles de l’identité, troubles de conduite : dépendance à la drogue, dysfonctionnement dans la conduite alimentaire et échec scolaire. La sagesse voudrait qu’on ne fasse pas subir aux enfants des situations dont on ne mesure pas les effets à long terme. Le principe de précaution s’applique dans de multiples domaines liés au respect de la nature, ne doit-il pas être pris en compte pour des êtres humains ? 10. Un enfant n’a-t-il pas avant tout besoin d’amour pour grandir et s’épanouir ? Deux personnes de même sexe peuvent lui apporter cela. L’amour ne suffit pas à la construction psychologique de l’enfant, même s’il est essentiel. La conscience de la différence sexuelle et de la différence de génération est indispensable à la structuration psychique de l’enfant, et par la seule existence de ses parents, il reçoit ces deux fondements. Il est essentiel de savoir d’où l’on vient : grâce à la différence sexuelle de ses parents, l’enfant sait qu’il est issu de leur amour. 11. Beaucoup d’enfants (entre 30 000 et 300 000) vivent dans des familles avec des parents homosexuels, il faut reconnaître cet état de fait et organiser leur protection. Quel est la source de ces chiffres, qui semblent surestimés ? Actuellement, en France, les enfants élevés par des « parents » homosexuels sont bien issus de l’union de deux personnes de sexe différent. Ainsi ils vivent dans une famille « recomposée », comme beaucoup d’autres enfants, il n’y a pas lieu de créer un statut juridique à part pour ces enfants. Il existe déjà la loi du 4 mars 2002 sur la coparentalité, par laquelle tous les parents ont la possibilité de déléguer à un tiers l’autorisation d’accomplir certains actes relatifs à la vie de leurs enfants. La Cour de Cassation, par un arrêt du 24 février 2006, a accepté que l’autorité parentale puisse être partagée entre la mère et la compagne homosexuelle de celle-ci Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter à la loi. Il faut mieux informer pour mieux utiliser ce qui existe déjà. 12. On doit reconnaître le désir d’enfant chez des personnes homosexuelles et leur permettre d’en avoir par AMP. Doit-on assouvir tous ses désirs ? L’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) est réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme dont l’infertilité a été médicalement diagnostiquée. Elle n’a pas pour but de remédier à une « infertilité sociale », nouvel abus de langage pour contourner l’incapacité évidente de procréer pour un couple composé de 2 hommes ou de 2 femmes. 13. Les sondages montrent que les Français sont favorables à ces évolutions. Les sondages varient beaucoup d’un jour à l’autre. 52% des Français sont opposés à l’adoption par des couples de même sexe. Les sondages prennent-ils en compte les attentes des enfants ? Le parlement doit légiférer avec sagesse, en prenant en compte l’intérêt supérieur de la Nation (cf. abolition de la peine de mort par Badinter, contre avis majoritaire en 1981) Une loi est faite pour l’intérêt général. 14. Il faut lutter contre l’homophobie et condamner les actes ou les propos homophobes. Je suis tout à fait d’accord. Toute personne est digne et à droit au respect. Pas d’incitation à la haine, à la violence, à la diffamation ou à l’injure à l’égard d’une personne à cause de son orientation sexuelle. Ces actes sont sanctionnés par le Code pénal, car chaque personne doit être respectée en tant qu’être humain. Pas de discriminations injustes, en traitant des personnes de manière inégale et défavorable (à l’école, sur les lieux professionnels, dans les espaces publics, etc.) : elles sont également sanctionnées par le Code pénal ou le Code du travail. Le terme « homophobie » devrait être réservé à ces deux cas et être mieux défini par la loi. Mais différences de traitement fondées sur des situations différentes (cf. point 4) : elles sont acceptables quand l’objectif est légitime et la différence proportionnée au but recherché. Désapprobation morale de la pratique individuelle de l’homosexualité, ou des conséquences sociales revendiquées par certains (mariage, adoption, procréation artificielle, etc.) : manifester ce désaccord n’est que l’exercice de libertés fondamentales de valeur constitutionnelle, notamment la liberté de pensée, de conscience et d’expression. _Arguments.doc 2/3 15. Légaliser le mariage et l’adoption gays, c’est une question de justice pour les enfants élevés par un couple homoparental, car aujourd’hui, le conjoint n’a aucun droit sur l’enfant qu’il élève et qui n’est pas le sien. Ce peut-être tragique pour les enfants en cas de décès du parent juridique. Que des adultes décident qu’un enfant aura un père ou pas, une mère ou deux, c’est considérer que les adultes ont pleins pouvoirs sur l’enfant, c’est préférer l’intérêt de l’adulte à celui de l’enfant. S’il y a discrimination, elle se situe, à l’encontre de l’enfant, puisque certains auraient le droit d’avoir un père et une mère et que d’autres en seraient privés. 16. Les familles homoparentales existent : il faut donc protéger les milliers enfants déjà concernés. Actuellement, en France, les enfants élevés par des « parents » homosexuels sont bien issus de l’union de deux personnes de sexe différent. Ainsi ils vivent dans une famille recomposée, comme beaucoup d’autres enfants, il n’y a pas lieu de créer un statut juridique à part pour ces enfants. Il existe déjà la loi du 4 mars 2002 sur la coparentalité, par laquelle tous les parents ont la possibilité de déléguer à un tiers l’autorisation d’accomplir certains actes relatifs à la vie de leurs enfants. La Cour de Cassation, par un arrêt du 24 février 2006, a accepté que l’autorité parentale puisse être partagée entre la mère et la compagne homosexuelle de celle-ci Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter à la loi. Il faut mieux informer pour mieux utiliser ce qui existe déjà. 17. Puisque l’adoption par des personnes célibataires est possible, et que des milliers de familles sont aujourd’hui monoparentales, pourquoi continuer à prôner le modèle de la famille « papa – maman - les enfants », qui n’est plus qu’une minorité ? Cette possibilité fut offerte après la 1ère et relancer après la seconde guerre mondiale dans un contexte très particulier où beaucoup d’enfants se retrouvaient orphelins. Ces adoptions sont souvent beaucoup plus difficiles, conflictuelles. Dans la famille monoparentale, la loi n’a pas, justement, comblé la place du père sur le plan filiatif. On n’a pas fait comme s’il pouvait être issu de deux femmes, voire de deux hommes. 18. La famille a évolué : il faut en prendre acte et proposer des modes de protection. De protection pour qui ? La famille ? Il existe : le mariage, le PACS, le concubinage. 19. Ne savez-vous pas que dans un couple de personnes de même sexe, une répartition des rôles existe : l’un est plus paternel, l’autre plus maternel ? Oui et alors ? Cela ne remplace pas le père ET la mère. Un papa, une maman, on ne ment pas aux enfants ! 20. Comment pouvez-vous nier à deux hommes ou deux femmes la capacité d’éduquer un enfant ? On confond éducation et filiation. De tout temps il y a eu mille façons d’éduquer les enfants. Aucune société, depuis deux mille ans, n’avait encore validé la filiation homosexuelle le fait que de deux hommes ou de deux femmes pouvaient « naître » un enfant. 21. Vous voulez-donc priver deux hommes ou deux femmes, de leur désir d’enfant, alors qu’ils ont l’un et l’autre beaucoup d’amour à donner ? Aucun couple n’a droit à l’enfant qu’il désire. L’enfant n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit, et les droits de l’enfant consistent très simplement à lui donner une famille où il aura le maximum de chances pour se construire au mieux. La stérilité, aussi douloureuse soit-elle, ne donne pas non plus de droit à l’enfant. 22. Vous ignorez donc que des milliers d’enfants sont déjà élevés par des couples homosexuels et s’en portent très bien ? Qui s’en portent très bien : ces couples de même sexe ou les enfants ? Voir n° 9. 23. Pourquoi vouloir imposer à tous les Français votre vision de la famille ? Je n’impose pas cette vision elle existe depuis des lustres, d’ailleurs aucune société depuis toujours, n’avait encore validé le fait que de deux hommes ou de deux femmes pouvait « naître » un enfant. _Arguments.doc 3/3