Titres Restaurant Frais de traitement CRT
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Titres Restaurant Frais de traitement CRT
Titres Restaurant TARIFS DES PRESTATIONS (Applicables au 1er janvier 2012) Cher partenaire, En 2011, notre objectif était de vous apporter de nouveaux services afin de vous rembourser toujours plus vite. Votre plébiscite* du Pack Express nous incite à poursuivre en 2012 nos efforts dans le développement de nouvelles solutions vous aidant toujours plus dans la gestion de vos titres restaurant et chèques d’accompagnement personnalisé. Vous trouverez sur ce document : • ci-dessous, les tarifs pour nos prestations de traitement ; a u verso, les tarifs des émetteurs applicables au 1er janvier 2012 pour les prestations de remboursement des titres. Conformément à la législation, ces tarifs sont propres à chacun d’entre eux et sont également consultables sur leurs sites internet respectifs. La CRT vous remercie de votre confiance et vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année. • Xavier Chantepie Directeur Général de la CRT * 90 % de satisfaction pour le Pack Express sur un panel de 110 restaurateurs et assimilés (enquête CRT). Pack Express : service de remboursement des titres par virement plus rapide et avec suivi. Informations et souscriptions sur www.crt.asso.fr. Frais de traitement CRT 6,45 € / remise Mise en conformité Bordereau CRT absent ou non conforme 10,00 € / remise ajustée Cachet commercial absent ou non conforme 10,00 € / remise ajustée Frais de retour de titres non remboursables par la CRT 25,00 € / remise ajustée Prestation de conservation et de restitution des espèces CRT Bordereau Titres_Cap2:51 585 CRT Frais d’opposition Relevé de compte / duplicata d’avis de règlement 10:52 Page 1 15,00 € / remise ajustée Bordereau de remise de Titres 200,00 € Association déclarée Loi du 1er juillet 1901 93731 BOBIGNY CEDEX 9 Rangez les titres avec votre bordereau personnalisé rempli à 65,00 € 40,00 € / opération ✁ P a r t i e Quantité : Montant : Frais de saisie-attribution, redressement, liquidation judiciaire et main levée 15/10/09 Découpez les coins pour votre sécurité CENTRALE DE RÈGLEMENT DES TITRES Frais de gestion Ouverture de compte Titres Restaurant Apposez votre cachet commercial sur les titres à c o n s e r v e r Bordereau de remise 243 1 6 5 2, 8 3 15,00 € / opération Merci d’utiliser une encre noire pour remplir le coupon droit ➡ 10,00 € / duplicata 328 Gratuit sur www.crt.asso.fr (1) Taux de TVA applicable : 19,60 %. Date de remise Pour votre sécurité, merci d’inscrire un numéro de Titre par émetteur pris au hasard dans votre remise (9 chiffres de droite de la ligne d’identification). Chèque Déjeuner : 246851 Chèque de Services : Chèque de Table : 7 7 5746 Chèque Interservices : Chèque Restaurant : 354621 Chèque Multi-Services : P a r t i e 352 846 222 7 1 3 5 4 7 Ticket Restaurant : Ticket Service : à Code affilié Quantité de Titres Montant total 243 275668 *4 1 6 5 2, 8 3 c o n s e r v e r Bordereau de remise Quantité : Montant : , Merci d’utiliser une encre noire pour remplir le coupon droit ➡ Date de remise Commande ✁ Chèque Déjeuner : Chèque de Services : Chèque de Table : Chèque Interservices : Chèque Restaurant : Chèque Multi-Services : Ticket Restaurant : Ticket Service : • v ous informer, souscrire des services et retrouver la liste des Centres de Collecte, • c onsulter vos remises en ligne et passer vos commandes gratuitement sur votre compte, • t élécharger le présent document en format pdf. 5 enveloppes ColiSUR Retrouvez le détail des règles dans le document « VISUELS 2012 ». Pour votre sécurité, merci d’inscrire un numéro de Titre par émetteur pris au hasard dans votre remise (9 chiffres de droite de la ligne d’identification). Sur www.crt.asso.fr vous pouvez : 07 08 2012 Commande ✁ Transfert de titres d’un compte Titres Restaurant vers un compte CAP et vice versa Pour que vos remboursements soient traités par la CRT dans les délais convenus et éviter les frais de mise en conformité, nous vous rappelons les règles d’or pour bien préparer votre remise : c o n s e r v e r Frais CRT de traitement Tarifs HT(1) P a r t i e Remises de titres 5 enveloppes ColiSUR Code affilié Quantité de Titres Montant total , Tarifs des prestations émetteurs 2012 Taux de prestations HT* applicables sur le montant de la remise Émetteur des titres Montant de la remise en Euro Circuit de remboursement de la remise Pour un remboursement plus rapide CHÈQUE DÉJEUNER Taux 21 jours 2,30 % 2,25 % 2,04 % 1,97 % 1,30 % 1,25 % 1,04 % 0,97 % (Centre de collecte transport inclus (1) ) à 1 999,99 € à 4 999,99 € à 6 999,99 € et plus Taux 7 jours Taux 7 jours Taux Express (2) 3,45 % 3,06 % 2,97 % 2,64 % 2,88 % 2,48 % 2,37 % 2,04 % 3,87 % 3,40 % 2,93 % 2,70 % (Centre de collecte transport inclus (1) ) (Centre de collecte transport inclus (1) ) Société LE CHÈQUE DÉJEUNER CCR - 27-29, avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses - BP 33 - 92234 GENNEVILLIERS Cedex RCS Nanterre n° B 642 044 366 - S.A. à capital variable Pour un remboursement plus rapide TICKET RESTAURANT Edenred www.edenred.fr Émet le Ticket Restaurant Taux 21 jours Taux 21 jours 1,87 % 1,55 % 1,45% 1,22 % 0,90 % 0,80 % (Centre de collecte transport inclus (1) ) 0,01 € à 3 000,00 € 3 000,01 € à 5 000,00 € 5 000,01 € et plus Taux 7 jours Taux 7 jours Taux Express (2) 3,68 % 3,07 % 2,75 % 3,03 % 2,42 % 2,10 % 4,08 % 3,47 % 3,15 % (Centre de collecte transport inclus (1) ) (Centre de collecte transport inclus (1) ) Société EDENRED France - 166-180, boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF - 393 365 135 RCS Nanterre - S.A.S. au capital de 388 036 640 € Pour un remboursement plus rapide CHÈQUE DE TABLE Natixis Intertitres www.chequedetable.com Émet le Chèque de Table Taux 21 jours (Centre de collecte transport inclus (1) ) Taux 21 jours Taux 7 jours (Centre de collecte transport inclus (1) ) Taux 7 jours Taux Express (2) (Centre de collecte transport inclus (1) ) 0,01 € à 2 500,00 € 2,35 % 1,33 % 3,54 % 2,88 % 3,58 % 2 500,01 € à 3 500,00 € 2,11 % 1,01 % 2,88 % 2,34 % 3,09 % 3 500,01 € à 6 000,00 € 1,60 % 0,89 % 2,25 % 1,86 % 2,47 % 6 000,01 € à 9 000,00 € 1,22 % 0,76 % 1,98 % 1,55 % 2,10 % 9 000,01 € à 12 000,00 € 0,87 % 0,71 % 1,43 % 1,05 % 1,60 % 12 000,01 € et plus 0,67 % 0,67 % 1,10 % 0,75 % 1,30 % Société NATIXIS INTERTITRES - 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS - RCS Paris n° B 718 503 386 - S.A. au capital de 380 800 € Pour un remboursement plus rapide CHÈQUE RESTAURANT Sodexo Solutions de Motivation www.chequerestaurant.fr Émet le Chèque Restaurant Taux 21 jours (Centre de collecte transport inclus (1) ) Taux 21 jours Taux 7 jours Taux 7 jours Taux Express (2) 3,88 % 3,51 % 3,19 % 2,79 % 2,18 % 1,56 % 3,24 % 2,93 % 2,79 % 2,37 % 1,86 % 1,25 % 4,06 % 3,70 % 3,40 % 3,00 % 2,40 % 1,80 % (Centre de collecte transport inclus (1) ) 0,01 € à 3 000,00 € 2,79 % 1,50 % 3 000,01 € à 6 000,00 € 2,37 % 1,35 % 6 000,01 € à 9 000,00 € 2,16 % 1,25 % 9 000,01 € à 12 000,00 € 1,80 % 1,20 % 12 000,01 € à 15 000,00 € 1,55 % 1,10 % 15 000,01 € et plus 1,25 % 1,00 % Société SODEXO Solutions de Motivation France - 19, rue Ernest Renan - 92000 NANTERRE RCS Nanterre n° B 340 393 065 - S.A. au capital de 1 682 370 € (Centre de collecte transport inclus (1) ) * Taux de TVA applicable : 19,6 %. Solutions d’acheminement sécurisé Centres de collecte(1) ColiSUR® Taux express(2) La solution sécurisée de proximité pour vos remises de titres • simple et sans formalité • sécurisé et garanti • plus rapide en centre flash L’envoi sécurisé pour le remboursement de vos titres • rapide et pré-affranchi • sécurisé et garanti • pratique, avec notifications par SMS ou par courriel de la bonne réception de votre remise à la CRT et de l’envoi de votre règlement La formule de remboursement par virement, la plus rapide pour vos titres • par virement • la plus rapide • avec suivi Frais sécurisation accueil transporteur Le dépôt des remises de titres par coursier / transporteur de fonds sur le site de Bagnolet fera l’objet d’un surcoût de 0,60 % HT* du montant de la remise. Frais de ColiSUR® Formule (au choix) Formule 500 Formule 750 Formule 1 500 Formule 2 500 Formule 4 000 Formule 7 500 Formule 12 500 Montant garanti 500,00 E 750,00 E 1 500,00 E 2 500,00 E 4 000,00 E 7 500,00 E 12 500,00 E Frais ColiSUR® par envoi HT* 6,80 E 9,50 E 11,90 E 13,95 E 16,95 E 19,90 E 24,00 E Pack gestion pro 2 e HT*/mois Des services pro pour faciliter la gestion comptable et commerciale de vos titres • des infos pour la trésorerie • des états pour la comptabilité • des infos commerciales utiles Produit issu d’une usine certifiée Carbon Progress© Pour nous contacter : Tél. : 0 892 680 655 (0,34 € TTC/mn) - Adresse postale : CRT - 93731 BOBIGNY CEDEX 9 - Fax 01 48 97 70 70 CENTRALE DE RÈGLEMENT DES TITRES - 155, avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET - Association déclarée Loi du 1er juillet 1901 - SIRET 784 608 457 00023 – Code APE 6619B - CRT - Oct. 2011 - Création : www.dep.fr - Imprimé par Groupe Chèque Déjeuner www.chequedejeuner.fr Émet le Chèque Déjeuner 0,01 € 2 000,00 € 5 000,00 € 7 000,00 € Taux 21 jours