PLAN ECOPHYTO 2018 LORRAINE V1

Transcription

PRÉFET DE LORRAINE
Déclinaison régionale du plan Ecophyto 2018
en Lorraine
Direction Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Lorraine
Mai 2011
Préambule
Au cours de la deuxième moitié du XXème siècle, l’agriculture française a relevé, avec succès, le défi de
la sécurité alimentaire et sanitaire des aliments. L’intensification des modes de production a eu
recours à un usage croissant d’intrants, en particulier de produits phytosanitaires1 afin de sécuriser les
productions en limitant ou en éliminant la concurrence avec les « mauvaises herbes » et en luttant
contre les ravageurs et les parasites des cultures.
Le contexte mondial lié à l’augmentation de la demande alimentaire pour la population et l’élevage,
ainsi que pour les usages non alimentaires, remet au premier plan les enjeux de sécurité alimentaire.
La France se doit donc de maintenir un niveau de production agricole élevé, mais aussi de produire
mieux, en respectant les équilibres écologiques dans un contexte de changement climatique et de
concurrence pour la ressource en eau, et en prenant en compte la demande des consommateurs pour
des produits sains. Ceci suppose notamment de rendre les exploitations agricoles moins dépendantes
des pesticides.
Aujourd’hui, même si les molécules les plus dangereuses ont été retirées de l’utilisation, l’impact des
produits phytosanitaires - qui par définition agissent sur les organismes vivants – sur la santé humaine
(applicateurs et consommateurs) et l’environnement, apparaît au cœur des préoccupations sociétales
puisque des résidus en sont trouvés dans les eaux, l’air, les sols et les aliments.
Face à cet enjeu, les instances ministérielles et communautaires se sont mobilisées, adoptant des
mesures visant à limiter l’impact des produits phytosanitaires.
Ainsi, au niveau européen, l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable est
l’une des sept stratégies thématiques du sixième programme communautaire d’action pour
l’environnement (2002-2012). Cette stratégie vise « la réduction sensible des risques et de l’utilisation
des pesticides dans une mesure compatible avec la protection nécessaire des cultures ». Elle a abouti
à l’adoption d’une série de textes législatifs européens, communément appelé « paquet pesticides »,
regroupant deux règlements et deux directives, dont un règlement redéfinissant toutes les règles de
mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques2, et une directive instaurant un cadre
communautaire d’action pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le
développement durable3, publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne en novembre 2009.
Cette stratégie est également soutenue par les objectifs de « bon état écologique » des masses d’eaux
définies dans la directive cadre sur l’eau (DCE), et ceux des plans nationaux santé-environnement
(PNSE) et nutrition-santé (PNNS).
Dans le prolongement, et en parallèle aux discussions qui ont prévalu à l’adoption de ces textes
européens, la question plus générale de l’utilisation des produits phytosanitaires, dans la dynamique
globale de développement d’une agriculture durable et productive, a été soulevé lors du grenelle de
l’Environnement à l’automne 2007, à travers l’engagement n°129 qui prévoit l’« objectif de réduction
de moitié des usages des pesticides en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous
réserve de leur mise au point ». À l’issue de ces travaux, le Président de la République a confié au
Ministre en charge de l’Agriculture la responsabilité de l’élaboration d’un plan de réduction de 50 %
des usages de pesticides dans un délai de dix ans, si possible.
1
Les termes « produits phytosanitaires », « produits phytopharmaceutiques » et « pesticides » sont ici employés comme
strictement équivalents, et correspondants tous aux produits visés à l’article L253-1 du Code Rural.
2
Règlement (CE) n°1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
3
Directive 2009/128/CE du 29 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des
pesticides compatible avec le développement durable
-2-
Il apparaît en effet que les risques sanitaires et environnementaux associés aux produits
phytopharmaceutiques ne pourront être maîtrisés que si la dépendance de l’agriculture française à
ces produits est réduite, comme l’affirmait l’expertise collective réalisée par l’INRA et le CEMAGREF et
publiée en décembre 2005. Ces travaux ont par ailleurs mis en évidence des marges de progrès
importantes et la possibilité de construire de nouveaux systèmes de production minimisant le recours
aux produits phytosanitaires.
L’étude « Ecophyto R&D », qui a fait suite à cette expertise, a travaillé sur la possibilité technique de la
réduction du recours aux pesticides, notamment en grandes cultures, en estimant les impacts en
termes de rendements et de marges brutes qui en découleraient. Il en résulte que l’objectif d’une
réduction de 50 % est très ambitieux. Il impose l’abandon des pratiques les plus intensives, un
basculement de la protection raisonnée vers des itinéraires techniques de protection et de
production intégrée, et un essor important de l’agriculture biologique. Il nécessite non seulement un
changement profond de pratiques des agriculteurs, appuyé par le développement du conseil et de
réseaux, mais aussi d’importantes modifications dans l’organisation des filières et des marchés.
Le plan Ecophyto 2018 qui porte cet objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides a été
élaboré sur la base des recommandations d’un groupe d’experts, rassemblant les différents acteurs
des filières agricoles, les producteurs et les distributeurs de produits phytopharmaceutiques, les
organisations non gouvernementales, des scientifiques et des administrations concernés. Il vise à un
changement global des pratiques en matière de protection des végétaux, ce qui implique un fort
engagement des professionnels concernés. Ce plan d’actions constitue par ailleurs un « plan national »
au sens de la directive cadre du Paquet pesticide de novembre 2009.
Le plan Ecophyto 2018 est décliné selon 8 axes identifiés comme autant de domaine qui permettront
une réduction notable de l’emploi des produits phytosanitaires :
Axe 1 : évaluation des progrès en matière de diminution de l’usage des pesticides.
Axe 2 : recensement et généralisation des systèmes agricoles et des moyens connus
permettant de réduire l’utilisation des pesticides en mobilisant l’ensemble des partenaires de
la recherche, du développement et du transfert.
Axe 3 : innovation dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des
systèmes de cultures économes en pesticides.
Axe 4 : formation à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des pesticides.
Axe 5 : renforcement des réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non
intentionnels de l’utilisation des pesticides.
Axe 6 : prise en compte des spécificités des DOM.
Axe 7 : réduction et sécurisation de l’usage des produits phytopharmaceutiques en zones non
agricoles.
Axe 8 : organisation du suivi national du plan et de sa déclinaison territoriale, et
communication sur la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Les préfets de région ont la responsabilité de la déclinaison régionale du plan Ecophyto 2018, de la
mise en œuvre des actions et de leur suivi. Ils s’appuient pour cela sur le Comité Régional
d’Orientation et de Suivi (CROS) regroupant les principaux acteurs concernés (représentants de la
profession agricole, du développement, de la recherche, collectivités, administrations, associations de
consommateurs et de défense de l’environnement, …).
-3-
Contexte régional
Principales caractéristiques agricoles de la région Lorraine :
La Lorraine comprend 3 frontières, 4 départements, et 13 petites régions agricoles (PRA), pour une
surface totale représentant 4,3 % du territoire métropolitain.
D’un point de vue géo-morphologique la région présente des contrastes importants entre le plateau
calcaire du barrois qui entoure la Meuse, le piémont et la montagne Vosgienne sur socle cristallin et la
vaste plaine du plateau lorrain assise sur des formations sédimentaires souvent imperméables à
l’origine d’étangs et de zones humides représentant un patrimoine biologique reconnu
internationalement.
En terme météorologique, elle est soumise à un régime semi-continental, avec une forte amplitude
thermique entre l’hiver et l’été. Le régime des pluies est dans la moyenne nationale, avec des
contrastes liés à la montagne Vosgienne, « le château d’eau » de la Lorraine.
D’une superficie totale de 23 547 km2, la région se caractérise par son importante surface forestière
(36 %) et, bien qu’en réduction continue, la part encore conséquente des surfaces en herbe (environ
20 %).
La surface agricole utile (SAU) de la Lorraine occupe 48 % de la surface totale du territoire, dont 640
000 ha (soit 27 % du territoire) sont utilisés pour les grandes cultures.
16%
27%
Grandes cultures
Prairies
Autres terres agricoles
Forêt
Autres usages
36%
20%
1%
Figure 1 : Utilisation des surfaces en Lorraine en 2009 (source : Agreste)
Un système cultural simplifié :
Le système cultural lorrain est largement orienté vers la production des céréales à paille, autour de la
rotation triennale dominante colza-blé-orge. L’importance de la culture du colza, en termes de surface
et de sa part dans la production française (voir tableau 1) est une des caractéristiques du système
cultural lorrain où cette culture constitue la principale tête de rotation.
13%
4%
37%
Blé
Orge
Colza
22%
Maïs
Autres cultures
24%
Figure 2 : Assolement 2009 des Grandes Cultures (source : Agreste)
-4-
Les surfaces en maïs servent pour l’essentiel (83 % en 2009) à la production de fourrage pour
l’élevage. Le reste des autres cultures implantées (triticale, protéagineux, lin, tournesol, betterave, …)
représente moins de 4 % des surfaces en Grandes Cultures.
Les autres productions végétales (arbres fruitiers, vignes, productions horticoles et maraîchages) ne
représentent que 3 745 ha en surface cumulée. Malgré cette faible emprise spatiale, une production
comme la mirabelle constitue un marqueur fort d’identité régionale (voir tableau 1).
Rendement 2009 (en qx/ha)
Culture
Lorraine
France
Production 2009
En % de la
Lorraine (qx)
production française
17 741 700
4,9
9 985 950
7,8
5 397 405
9,7
Blé
74
77
Orge
66
69
Colza
38
38
Maïs grain
90
91
Mirabelle
124 370
73,4
Tableau 1 : Caractéristiques des productions de grandes cultures en 2009 (source : Agreste)
Des exploitations de grandes tailles :
En 2009 la Lorraine comptait 12 667 exploitations agricoles, dont environ 59 % dites
« professionnelles » au sens statistique du terme.
Parmi ces exploitations professionnelles, l’orientation technico-économique dominante était la
production d’Herbivores pour 42 % d’entre elles, les Grandes Cultures pour 23 %, l’orientation mixte
Herbivores et Grandes Cultures pour 30 %, les autres orientations (Viticulture, Arboriculture, …) ne
représentant que 5 % des exploitations.
Toutes exploitations confondues, la surface agricole utile moyenne est de 90 ha par exploitation en
Lorraine pour 54,7 ha en France métropolitaine. La part des exploitations ayant une SAU supérieure à
100 ha est d’environ 60 %, et celle des exploitations ayant une SAU de plus de 200 ha d’environ 20 %.
D’autre part, en termes de main d’œuvre, on compte environ 1,5 UTA (Unité de Travail Agricole) par
exploitation en Lorraine pour 1,66 sur la moyenne française.
On rencontre donc en Lorraine des exploitations de relativement grandes tailles, qui recourent
pourtant à peu de main d’œuvre. Ce sont des exploitations spécialisées sur un petit nombre de
production, et traduisant une orientation vers la simplification des techniques culturales.
Des surfaces drainées importantes :
Un important effort d’équipement des terres agricoles en réseau de drainage a été mené en Lorraine.
Le Recensement Agricole de 2000 indiquait 162 477 ha de surfaces équipées de drainage agricole, soit
14,3 % de la SAU 2009 pour 10,2 % sur la France métropolitaine. Les zones drainées se concentrent
particulièrement sur les terres hydromorphes de la Woëvre et du plateau lorrain nord.
Le drainage des terres agricoles amène généralement à un changement d’orientation pour valoriser
cet investissement, et permet de convertir des prairies humides en terres mises en culture.
L’Agriculture Biologique est encore peu développée :
Bien qu’en progression de 10 % entre 2008 et 2009, les surfaces certifiées ou en cours de conversion
-5-
en production biologique, pour un total de 21 216 ha, ne concernent encore que 1,9 % de la SAU
Lorraine, et 283 exploitations.
Ces 21 216 ha se répartissent principalement entre 16 379 ha (soit 77 %) de fourrages, et 3 894 ha
(soit 18 %) de grandes cultures, essentiellement de céréales.
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques en Lorraine
Une utilisation largement agricole :
L’activité agricole constitue sans conteste le principal secteur d’utilisation des pesticides en Lorraine,
avec plus de 90 % des usages des substances actives chimiques de synthèse (voir tableau 2).
Viennent en second les particuliers, puis les collectivités et les voiries. Ces usages non agricoles, bien
que sensiblement moins importants en quantité, n’en sont pas forcément moins problématiques en
terme d’impact, que ce soit sur la santé des utilisateurs (moins formés et moins encadrés) ou sur
l’environnement, compte tenu d’applications pouvant être réalisées sur des surfaces plus
imperméabilisées et plus artificialisées, sur lesquelles les taux de transfert vers le milieu naturel seront
très sensiblement plus important comparés à des applications sur sols agricoles.
Utilisateurs de produits phytosanitaires en
Lorraine
Masse cumulée de substances
actives organiques
(en Tonnes)
% du total de la masse de
substances actives
organiques
1598 (+28)*
18 (+ 2)*
50 (+283)*
11,5
3,2
1681 (+313)*
95 (81,5)*
1,1 (1,0)*
3,0 (16,7)*
0,7 (0,6)*
0,2 (0,2)*
100
A
Agriculture en 2004-2005
B
Communes (espaces verts, voiries, ...) en 2000
C
Particuliers (jardins + golfs) en 2000
D
Voies ferrées en 2004
D
Routes et canaux en 2004
TOTAL
* données prenant en compte les substances phytosanitaires minérales (soufre, cuivre, fer, chlorate de soude, …).
Sources :
A
: enquête DRAF-SRPV et FREDON Lorraine sur l’utilisation des produits phytosanitaires par l’agriculture en Lorraine en 2004-2005
B
: enquête DRAF-SRPV et FREDON Lorraine sur l’utilisation des produits phytosanitaires par les communes lorraines en 2000
C
: enquête nationale UPJ sur les usages ZNA, avec une répartition au pro rata de la population Lorraine par rapport à la population française
D
: enquêtes réalisées par la FREDON Lorraine auprès des gestionnaires de voiries sur leur utilisation de produits phytosanitaires en 2004.
Tableau 2 : Répartition des quantités de pesticides employés entre les différents utilisateurs (source :
DRAAF-SRAL Lorraine4)
Un niveau d’utilisation plutôt modéré, hormis le cas des herbicides :
En 2005, l’utilisation des pesticides avait été de 78 300 Tonnes de substances actives en France. La
consommation de l’agriculture lorraine représentait ainsi 2,07 % de l’utilisation nationale de
pesticides. Il s’agit d’un niveau sensiblement en retrait de l’usage « moyen » national si l’on fait le
rapport avec la part de la production agricole Lorraine dans la production totale française (voir tableau
1), avec pourtant des objectifs de rendements qui se situent au niveau des moyennes nationales.
Ceci s’explique à la fois par la faible présence de cultures fortement utilisatrice de pesticides (vignes,
arbres fruitiers, cultures maraîchères, pommes de terre) et par une pression parasitaire relativement
moins importante en matière de maladies des plantes, en particulier par rapport aux régions
océaniques ou plus méridionales. En revanche, la Lorraine est confrontée à une compétition avec les
4
http://draaf.lorraine.agriculture.gouv.fr rubrique Protection des végétaux / Environnement / Données d’utilisation
-6-
adventices (les « mauvaises herbes ») sensiblement plus importante. Cette situation se retrouve dans
la part d’utilisation des différents types de produits où les herbicides représentent, et de loin, le
premier type de pesticides utilisé en Lorraine (voir figure 3).
Ceci est plus vrai encore en ce qui concerne les utilisations non agricoles qui visent le plus souvent à
« nettoyer » les sols des végétaux indésirables, pour des raisons d’esthétisme ou de sécurité.
Autres
24%
Molluscicides
2%
Insecticides
1%
Régulateurs de
croissance
12%
Herbicides
48%
Foncicides
12%
Figure 3 : Répartition par catégorie d’usage des masses de substances actives phytosanitaires utilisées
par l’agriculture en Lorraine pour la campagne 2004/2005 (source : DRAAF-SRAL Lorraine5)
Cette analyse est également confirmée par les valeurs des Indicateurs de Fréquence de Traitement
des principales Grandes Cultures (calculés à partir des enquêtes « Pratiques Culturales » réalisées par
le Ministère de l’Agriculture en 2001 et 2006). Les IFT herbicides des quatre principales cultures sont,
et parfois très nettement, supérieurs aux valeurs moyennes nationales, tandis que les IFT des autres
usages (insecticides, fongicides, …) sont très sensiblement en retrait pour les céréales (voir tableau 3).
Lorraine
Moyenne France
Culture
IFT herbicide
IFT autres
IFT herbicide
IFT autres
Blé tendre
1,83
2,83
1,64
3,49
Orge
1,71
2,09
1,55
2,51
Colza
2,23
4,93
1,94
4,98
Maïs
1,78
--1,75
--Tableau 3 : Références régionales des Indicateurs de Fréquence de Traitement 2008 utilisées pour la
mise en œuvre des mesures agro-environnementales territorialisées (MATER).
Impact des produits phytosanitaires sur l’environnement :
Une contamination importante des eaux :
Depuis 1991, notamment dans le cadre du groupe phyto régional, s’est mis en place un suivi des
pesticides dans les eaux. La configuration de ce suivi a beaucoup évolué, avec l’amélioration des
techniques d’analyse, les actions volontaires d’amélioration de la connaissance de l’état des milieux,
et le renforcement de la réglementation. Avec la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), un important réseau
de suivi a ainsi été mis en place, piloté par les Agences de l’Eau, et qui permet aujourd’hui d’avoir une
image assez précise de la présence des pesticides dans les eaux.
5
« Les produits phytosanitaires utilisés par l’agriculture Lorraine 2004-2005 », site Internet de la DRAAF Lorraine
-7-
Sur les années 2008 et 2009 (voir tableau 4 et 5 ci-dessous), on retrouve des substances
phytosanitaires, ou leurs métabolites de dégradation, dans plus de 96 % des points de suivi en eaux de
surface, et dans au moins 30 % des points de suivi en eaux souterraines (selon le type de réseau de
suivi).
Eaux de Nombre
de
surface
stations
suivies
% de stations % de stations
avec
avec
quantification dépassement
(LQ harmonisées) de 0,1 µg/L
% de
stations
avec
> 2µg/L
Nombre
de
substances
actives
suivies
% de SA
quantifiée
au moins 1
fois
% de
% de
substance substance
active
active
> 0,1 µg/L > 2 µg/L
(LQ
harmonisées)
2008
163
96 %
89 %
22 %
281
33 %
25 %
3%
2009
149
99 %
94 %
21 %
278
30 %
23 %
5%
Tableau 4 : Synthèse du suivi des pesticides dans les eaux de surfaces – bassin Rhin-Meuse sur la
Lorraine (sources : AERM/RCS + RCO, AERM/Réseau de suivi des pesticides)
Eaux
souter-raines
Nombre
de
stations
suivies
% de stations % de stations Nombre
avec
avec
de
quantification dépassement substances
(LQ harmonisées) de 0,1 µg/L
actives
suivies
% de SA
quantifiée
au moins 1
fois
% de
substance
active
> 0,1 µg/L
(LQ
harmonisées)
2008
132
95 %
14 %
282
14 %
2%
2009
924
29 %
9%
400
13 %
7%
Tableau 5 : Synthèse du suivi des pesticides dans les eaux souterraines – bassin Rhin-Meuse sur la
Lorraine (sources : AERM/RCS, AERM/RCO, AERM-Région Lorraine/Inventaire 2009, ARS/Suivi sanitaire
des eaux brutes)
NOTA : les données synthétisées dans ces tableaux ne concernent que des analyses
réalisées sur eaux brutes, c’est-à-dire en amont d’éventuels traitements de potabilisation.
Elles ne sont en rien représentatives de la qualité des eaux distribuées au robinet pour la
consommation humaine.
Un impact particulier vis-à-vis des captages :
Ces tableaux 4 et 5 indiquent une présence généralisée de résidus de substances phytopharmaceutiques dans les milieux aquatiques. Pour environ 90 % des cas en eaux de surface, et 10 %
en eaux souterraines, les teneurs retrouvées nécessiteraient la mis en œuvre de traitements
spécifiques pour l’élimination des pesticides si l’on voulait utiliser ces ressources aquatiques pour la
production d’eau destinée à la consommation humaine (valeurs supérieures à 0,1 µg/L). Et dans
environ 20 % des points suivis en eaux de surface, une utilisation en vue de produire de l’eau de
consommation humaine serait règlementairement impossible (valeurs supérieures à 2 µg/L).
Ceci se retrouve dans la liste des captages dégradés des SDAGE Rhin et Meuse : sur les 400 captages
dégradés recensés sur ce bassin, 260 le sont du fait de rejets agricoles diffus, et parmi ceux-ci, pour
186 il s’agit de pesticides, et pour 40 à la fois de pesticides et de nitrates.
Certains usages potentiels de l’eau s’avèrent donc altérés du fait de la présence de ces résidus dans les
eaux.
Les pesticides retrouvés dans les eaux sont majoritairement des herbicides : environ 60 % des
détections en eaux de surface (85 % si l’on inclut leurs métabolites de dégradation). De la même
-8-
manière, dans les eaux souterraines, les substances détectées à des teneurs supérieures à 0,1 µg/L
sont à plus de 80 % des herbicides.
Malgré, au regard de la moyenne française, un usage global relativement modéré des pesticides
en Lorraine, du fait d’une vulnérabilité spécifique du milieu (calcaires fissurés affleurant pour les
eaux souterraines, sols et formation sous-jacente fortement hydromorphes pour les eaux de
surface), du fait également du type de produits utilisés (avec la prédominance des herbicides) ces
pesticides sont retrouvés fréquemment dans les milieux aquatiques, comme l’atteste les données
des suivis, notamment ceux mis en place par l’AERM dans le cadre de la DCE.
Des acteurs régionaux déjà fortement mobilisés :
Un groupe « phyto » actif depuis 1991 :
Depuis 1991 déjà, un groupe technique a été mis en place au niveau régional afin d’aborder la
question de la présence des produits phytosanitaires dans les eaux. Ce groupe, rassemblant les
administrations régionales concernées, la Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine, l’Agence de
l’Eau Rhin-Meuse, les organismes de recherche et les instituts techniques agricoles, est devenu le
GRAPPE Lorraine (Groupe Régional d’Action contre la Pollution Phytosanitaires des Eaux) en 2003.
Au sein de cette instance, un certain nombre d’initiatives et de projets ont pu être initiés et menés à
bien, que ce soit en matière de connaissance de l’état des eaux, de compréhension des mécanismes
de transfert, que de promotion de techniques permettant de réduire l’impact de l’utilisation des
pesticides sur les eaux, aussi bien pour les usages agricoles que non-agricoles.
Parmi les principales productions issues de ces travaux on rappellera :
- Les enquêtes sur l’utilisation des produits phytosanitaires par l’agriculture (1996, 2000 et
2005), par les collectivités (1992, 2000), par les gestionnaires de voiries (2007)
- La « Cartographie du risque potentiel de contamination des eaux par les pesticides » (2006),
qui a notamment servit de base pour la délimitation des secteurs éligibles aux MATER dans le
Document Régional de Développement Rural (DRDR) Lorraine
- La synthèse des données 1997-2002 des données de suivi des pesticides dans les eaux
- Les expérimentations de désherbage du maïs sans atrazine à partir de 2000
- …
Depuis 2007 l’essentiel des activités du GRAPPE concerne l’amélioration des pratiques par les
utilisateurs non-agricoles (collectivités, particuliers), en appui à des actions initiées par la Conseil
Régional et l’AERM, au sein d’un groupe technique très dynamique animé par la FREDON Lorraine.
Des professionnels fortement impliqués dans des actions d’animation locale :
Dans le prolongement des zones labellisées Ferti-Mieux lancées par l’ANDA, et suite à la disparition de
cette structure, l’AERM a entraîné ses partenaires à poursuivre cette démarche en l’étendant à la
problématique des pesticides. Des dispositifs d’animations locales « Agri-Mieux », ont ainsi été mis en
place, associant l’AERM, les chambres d’agricultures et le Conseil Régional de Lorraine.
Il y a aujourd’hui 8 zones Agri-Mieux en place sur la Lorraine (Aqua Seille, Crusnes-Chiers, Esch-Plateau
de Haye, Ferti Ouest 88, Haut-Saintois, H2 Eau Pays de Sierck, Rupt-de-Mad, Sources de Gorze), et
deux autres en cours de labellisation (« Agr’Eau Madon » et « Pi Eau Nied »). Sur ces secteurs,
l’animation locale mise en place initie des actions de démonstrations de techniques, d’information, et
de sensibilisation à destination des utilisateurs de produits phytosanitaires.
-9-
Sur des secteurs plus restreints, les aires d’alimentation de captages, les chambres d’agriculture,
l’AERM et les conseils généraux ont également mis en place des actions de conseils rapprochés visant
à apporter à chaque agriculteur intervenant sur l’aire du captage, un conseil individuel permettant
d’optimiser ses pratiques en vue d’en limiter l’impact sur la qualité de la ressource.
Les chambres d’agriculture sont également l’opérateur principal intervenant pour la mise en œuvre
des Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MATER). Les organismes consulaires proposent
les secteurs d’intervention répondant à l’enjeu « protection de l’eau », proposent les mesures de
réductions d’utilisation des pesticides (basées sur les références régionales des IFT par cultures),
promeuvent la contractualisation de ces MATER auprès des agriculteurs présents sur le territoire
éligible, et accompagnent les agriculteurs dans la mise en œuvre de ces mesures. De 2008 à 2010, 32
Plans Agri-Environnementaux à enjeux DCE ont été mis en place, avec la contractualisation de 717 ha
avec des mesures de réduction des pesticides pour 2008-2009 et une estimation de 3600 ha pour
2010.
Des ressources en matière d’expertise scientifique :
La Lorraine bénéficie d’importantes ressources en matière d’enseignement supérieur en matière
d’agronomie, d’agriculture et d’environnement, avec l’ENSAIA, les universités Henri Poincaré et Paul
Verlaine, les IUT qui leurs sont rattachés, et le réseau des établissements d’enseignements agricoles
(EPLEFPA de Bar-leDuc, Château-Salins, Courcelles-Chaussy et Pixerécourt, Ecole d’Horticulture de
Roville-aux-Chênes, ALPA, …). La région accueille également un important tissu en matière de
recherche sur ces thématiques, avec l’INRA, et en particulier l’unité du SAD de Mirecourt, l’ENSAIA et
son domaine d’expérimentation de La Bouzule à Champenoux, le Laboratoire d’Hydrologie de Nancy
de l’ANSES, et la présence régionale des instituts techniques agricole (ARVALIS-Institut-du-Végétal,
CETIOM, AREFE).
Ce potentiel scientifique de haut niveau s’est penché de longue date sur la question de la
contamination des eaux par les pesticides, notamment à travers les travaux conduits au laboratoire
Sols et Environnement sous la direction de Michel Schiavon jusqu’en 2009. Cette mobilisation se
poursuit, notamment à travers certains thèmes de recherche initiés dans le cadre de la Zone Atelier
Moselle (ZAM). Elle s’accompagne d’actions de développement plus appliqué, comme
l’expérimentation de dispositifs rustiques de traitements des effluents aux exutoires des réseaux de
drainage ou le réseau de diminution de la pression des adventices mis en place par les chambres
d’agriculture.
La prise de conscience autour de la problématique de la contamination des eaux par les pesticides
et la mobilisation déjà ancienne de tous les acteurs concernés d’une part, la richesse de la
ressource technique et scientifique présente en région d’autre part montre que la Lorraine dispose
de sérieux atouts pour la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018. Il sera toutefois nécessaire de
compléter cette mobilisation, en particulier avec les acteurs économiques des filières, et d’élargir
la problématique de l’impact des pesticides.
- 10 -
Le plan d’action régional Ecophyto 2018
Axe
Action
national régionale
Intitulé de l'action
Pilote
régional
Groupes de gouvernance et « Communication »
8
LO 8-1
Mettre en place et animer le Comité Régional d'Orientation et de Suivi (CROS) ainsi que les groupes
techniques adaptés permettant la mise en œuvre et le suivi régional du plan
DRAAF
8
LO 8-2
Organiser et suivre les actions régionales avec les chambres d'agriculture
DRAAF
8
LO 8-3
Élaborer une stratégie de communication régionale adaptée aux différents enjeux et actions du
plan Ecophyto, relayer les messages nationaux, valoriser les actions engagées sur le territoire
DRAAF
Groupe « Suivi de l’usage et de l’impact des pesticides sur l’environnement »
1
LO 1-1
Recueillir, interpréter et diffuser les indicateurs de suivi et d'impact de l'utilisation des pesticides en
les intégrant dans une note de suivi régionale
DRAAF
1
LO 1-2
Réaliser une exploitation et une synthèse régionale des données des enquêtes “pratiques
culturales” en appui à l’analyse des systèmes de cultures
DRAAF
1
LO 1-3
Développer une typologie régionale des successions culturales basée sur l’exploitation des
déclarations de surface PAC en appui à l’analyse des systèmes de cultures
DRAAF
1
LO 1-4
Recenser et synthétiser les données disponibles concernant la présence des pesticides dans les
eaux en Lorraine, de manière à pouvoir les mettre en rapport avec les pratiques phytosanitaires et
développer des priorités d’action
DRAAF
1
LO 1-5
Inventorier et synthétiser les actions régionales mises en place pour limiter l’utilisation et l’impact
des pesticides
DRAAF
1
LO 1-6
Assurer un appui technique à la mise en place des programmes de surveillance de qualité des eaux
concernant le paramètre pesticide
DRAAF
1
LO 1-7
Veille sur les connaissances en matière de présence et d'impacts des pesticides dans les différents
compartiments de l’environnement (air, eau, sol, aliments…) et d'effets sur la santé
DRAAF
Groupe « Promotion des techniques et systèmes de cultures économes en pesticides en agriculture »
2
LO 2-1
Organiser et animer les réseaux de fermes de références dans la région pour contribuer à faire
évoluer les pratiques agricoles
CRAL
2
LO 2-2
Organiser et animer le réseau de sites d'expérimentation dans la région pour contribuer à faire
évoluer les pratiques agricoles
CRAL
2
LO 2-3
Accompagner les lycées agricoles dans l’engagement du plan Ecophyto
DRAAF
2
LO 2-4
Valorisation des références agronomiques acquises au sein des exploitations des lycées agricoles
privés et publics concourant à la réduction de l'usage des pesticides
DRAAF
2
LO 2-5
Diminution des herbicides sur maïs avec du désherbage alternatif
Arvalis
2
LO 2-6
Diffusion des références de bonnes pratiques pour réduire l’usage des produits phytosanitaires
CRAL
3
LO 3-1
Recenser les acteurs, références et programmes régionaux de recherche, de développement et
d’expérimentation dans le domaine des produits phytosanitaires
CRAL
3
LO 3-2
Animation de groupes de réflexion multi-acteurs pour échanger sur l’état actuel et les attentes en
recherche et développement
CRAL
3
LO 3-3
Valoriser et exploiter les références de la recherche et du développement
CRAL
Groupe « Protection des aires d'alimentation des captages Grenelle »
2
LO 2-7
Organiser la concertation sur la réduction de l'usage des pesticides dans les aires d'alimentation
des captages prioritaires
DREAL
Groupe « Formation et sécurité des utilisateurs »
4
LO 4-1
Diffuser les informations concernant le Certiphyto expérimental ; Inciter les acteurs à adhérer au
dispositif ; Suivre le fonctionnement du dispositif et la délivrance du certificat
DRAAF
4
LO 4-2
Recenser, mettre à jour et diffuser une synthèse des formations proposées en Lorraine pouvant
concourir à l’appui aux actions Ecophyto
DRAAF
4
LO 4-3
Proposer et accompagner des actions de formations et de sensibilisation à la santé des utilisateurs
---
Comité Régional d’Epidémio-surveillance (CRE)
5
LO 5-1
Mettre en place des réseaux d’épidémio-surveillance végétale et le Bulletin de Santé du Végétal
CRAL
5
LO 5-2
Évaluer l'impact et la diffusion des Bulletins de Santé du Végétal
CRAL
5
LO 5-3
Réaliser un bilan sanitaire annuel
CRAL
- 11 -
5
LO 5-4
Mettre en place, animer et suivre un réseau d’épidémio surveillance viticole et publier un Bulletin
de Santé du Végétal « Vigne »
CRAL
5
LO 5-5
Étudier la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’un réseau d’épidémio-surveillance en
maraichage
CRAL
GRAPPE Lorraine – Zones Non Agricoles
7
LO 7-1
Diffuser les alternatives aux produits phytosanitaires en ZNA
FREDON
7
LO 7-2
Appuyer les initiatives locales, élargir la dynamique en lien avec l'ensemble des acteurs, valoriser
les actions engagées
FREDON
7
LO 7-3
Suivi de l'évolution des pratiques d'utilisation des pesticides au sein des collectivités pour la gestion
des voiries et des espaces verts
FREDON
La suite de ce document présente le détail des actions régionales proposées.
Le cas échéant, les objectifs régionaux fixés par la note de service DGAL/SDQPV/N2010-8015 du 18
janvier 2010, seront rappelés dans les fiches actions visant à y répondre (et entre parenthèses, les
actions correspondantes dans le plan d’action national).
- 12 -
Axe 8
Organiser la déclinaison territoriale du plan et son suivi, et communiquer sur
la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Les actions régionales relatives à l’Axe 8 ont été élaborées par la DRAAF en lien avec ses partenaires
dans le pilotage du plan.
Les actions proposées visent à traduire les instructions nationales concernant le pilotage régional du
plan Ecophyto 2018, et à mettre en place la communication concernant le plan.
Autour du Comité Régional d’Orientation et de Suivi (CROS), qui est confirmé dans son rôle central
d’organisation du plan en région, il est proposé : la mise en place d’un Comité de pilotage, en vue
d’accroître l’efficacité opérationnelle, d’un Comité des financeurs, visant à opérer le suivi des moyens
mis en œuvre, et d’un groupe technique « Promotion et communication de l'avancée du plan »,
associé au CROS, chargé du suivi et du développement des actions de communication sur le plan.
Le CROS est présidé par le Préfet de Lorraine. L’animation des groupes associés de l’Axe 8 sera réalisée
par la DRAAF.
- 13 -
Fiche
Action
LO 8-1
Mettre en place et animer le Comité Régional
d'Orientation et de Suivi (CROS) ainsi que les groupes
techniques adaptés permettant la mise en œuvre et le
suivi régional du plan
Plan d’action
AXE 8
Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale,
et communiquer sur la réduction de l'utilisation des produits
phytosanitaires.
Version n°1
LORRAINE
Mai 2011
Objectif régional n°14 : Créer un comité régional et les groupes techniques adaptés permettant la
mise en œuvre et le suivi des actions du plan (action99)
Structure pilote : DRAAF Lorraine
Groupe de travail associé : CROS
Contexte et enjeux
Le plan Ecophyto 2018 a pour objectif de réduire l'utilisation des pesticides de 50 % en 10 ans si
possible. L'atteinte de cet objectif extrêmement ambitieux implique l'engagement de l'ensemble des
acteurs concernés par l'utilisation des pesticides. Ceci nécessite la mise en place d'une animation,
d'une concertation et d'une déclinaison territoriale des objectifs nationaux.
Afin d'optimiser l'action de ce plan, l'effort de réduction de l'usage des pesticides devra notamment
être porté en priorité sur les territoires portants des enjeux prioritaires vis-à-vis des pesticides, et
notamment en matière de reconquête de la qualité des eaux. Toutefois il conviendra également de
prendre en compte les autres enjeux concernés (santé publique via l'exposition des personnes,
résidus, …).
Cette démarche collective doit être orchestrée collégialement par les services de l'État au niveau
régional, sous la responsabilité du Préfet, en partenariat avec les agences de l'eau, les collectivités
territoriales, les organisations du développement agricole, les professionnels (agriculteurs,
distributeurs de produits, syndicat d'eau, …), et les associations parties prenantes du plan.
Le pilotage sera réalisé au sein d'un Comité Régional d'Orientation et de Suivi (CROS), placé sous la
présidence du Préfet de région. Le CROS rassemblera tous les acteurs parties prenantes dans la mise
en œuvre régionale des différents axes du plan Ecophyto 2018.
Afin de ne pas créer de doublons par rapport aux structures déjà en place, le CROS s'appuiera sur les
groupes régionaux existants en Lorraine :
- GRAPPE Lorraine (Groupe Régional d'Action contre les Pollutions Phytosanitaires de l'Eau),
actif uniquement en Zones Non Agricoles depuis 2005
- Comité Régional d'Epidémio-surveillance (CRE), mis en place en mai 2009.
Si nécessaire, en vue de la déclinaison territoriale du plan, d'autres groupes techniques seront mis en
place, en veillant à leur conserver une dimension opérationnelle.
Détail de l’action
Afin d'assurer la réactivité dans le pilotage opérationnel du plan et sa coordination avec les autres
politiques territoriales, seront constituées les instances suivantes :
- Comité de pilotage (organe décisionnel chargé de l'analyse et la synthèse des travaux des
groupes, de la préparation du CROS...)
- 14 -
-
Comité des financeurs (en vue de la coordination de l'usage des fonds publics dans le cadre du
plan).
Voir en annexe la composition indicative de ces groupes.
Rôle du CROS :
- Valider la déclinaison régionale du plan Ecophyto 2018 en Lorraine
- Analyser et valider les conclusions des discussions des différents groupes de travail
- Analyser les informations relatives à l'évolution de l'usage des pesticides et aux impacts de
ceux-ci, notamment à travers la note de suivi annuelle
- Proposer des orientations quant aux priorités à retenir pour les actions relatives à la réduction
de l'usage des pesticides
- Proposer le cas échéant des évolutions au niveau de l'organisation et du mandat des groupes
de travail.
Le CROS sera réuni au moins une fois par an afin de déterminer les orientations de l'année à venir et
de faire un bilan des actions réalisées l'année passée.
Groupes techniques associés au CROS :
Afin de suivre et d'accompagner les actions du programme régional ECOPHYTO 2018, le CROS
s'appuiera sur les groupes techniques suivants :
•
Suivi de l'usage et de l'impact des pesticides sur l'environnement (animateur : DRAAF)
•
Promotion des techniques et systèmes de cultures économes en pesticides en agriculture
(animateur : CRAL)
•
Protection des aires d'alimentation des captages Grenelle (animateur : DREAL)
•
Formation à la sécurisation et à la réduction de l'usage des pesticides (animateur : DRAAF)
•
Comité Régional d'Epidémio-surveillance (animateur : CRAL)
•
GRAPPE Lorraine groupes « ZNA amateurs » et « ZNA professionnels » (animateur : FREDON)
•
Promotion et communication de l'avancée du plan (animateur : DRAAF).
Les groupes techniques se réuniront autant que de besoin, selon un rythme choisi au sein du groupe
avec son animateur. Ils ont vocation à recenser et/ou proposer les actions qui relèvent de leur
domaine. Ils ont en charge le suivi des actions programmées. Ils sont également à même de proposer
des modifications ou de nouvelles actions. Ils peuvent également être les porteurs, en propres, de
certaines actions.
Échéancier prévisionnel
Installation du CROS le 15 juin 2010 sous l'autorité du Préfet de région.
Automne et hiver 2010 : Réunions des comités techniques par Axe en vue de l'élaboration de la
déclinaison régionale du plan Ecophyto 2018
Printemps 2011 : adoption du programme régional Ecophyto 2018 en CROS, puis validation par le
DGAL.
D'ici fin 2011 : mise en place des groupes techniques complémentaires nécessaires pour le suivi des
actions.
Moyens à mobiliser
Chef de projet DRAAF, avec l'appui de l'Animateur Ecophyto 2018 basé à la Chambre Régional
d'Agriculture de Lorraine (voir fiche LO 8-2).
- 15 -
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de réunions du CROS
Nombre de réunions des groupes techniques et nombre de participants
Synthèse des actions menées
Textes de références
Circulaire CAB/C2009-0004 du 28 avril 2009 : Note aux Préfets de région concernant la mise en œuvre
régionale du plan Ecophyto 2018
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8015 du 18 janvier 2010 modifiée : Note aux Directeurs
Régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt relative aux objectifs régionaux dans la
mise en œuvre du plan Ecophyto 2018
- 16 -
Fiche
Action
LO 8-2
AXE 8
Organiser et suivre les actions régionales avec les
chambres d'agriculture
Plan d’action
LORRAINE
Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison
territoriale, et communiquer sur la réduction de l'utilisation
des produits phytosanitaires.
Version n°1
Mai 2011
Objectif régional n°15 : Prévoir avec les Chambres d'Agriculture l'organisation et le suivi des actions
régionales en zones agricoles (action 99)
Groupe de travail associé : CROS et groupes techniques
Contexte et enjeux
La mise en place d'une gouvernance efficace du plan en région, avec l'ensemble des partenaires partie
prenante, implique des efforts importants en matière d'animation, de coordination et de
communication.
Un chef de projet régional Ecophyto 2018 est désigné au sein de la DRAAF, porteur du plan en région
ayant pour objectif d'organiser l'animation et le pilotage régional du plan en région.
Il est aidé en cela par un animateur régional Ecophyto 2018 basé à la Chambre Régionale
d'Agriculture, qui assiste le chef de projet pour la mise en œuvre du plan, plus particulièrement pour
les actions en direction des professionnels agricoles et pour la communication auprès de ceux-ci.
L'activité de cet animateur fera l'objet d'une présentation et d'une validation en CROS chaque année
et donne lieu à un document d'organisation des tâches entre le chef de projet et l'animateur de la
Chambre Régionale d’Agriculture.
La mise en œuvre et le suivi des actions régionales du plan Ecophyto 2018 impliquent les fonctions
suivantes :
•
Coordonner l'action, sous l'autorité du DRAAF, des différents services de la DRAAF et des
autres administrations territoriales autour du projet Ecophyto 2018
•
Mobiliser les différents acteurs locaux concernés par la problématique des pesticides
(professionnels, collectivités territoriales, associations, …) ; entretenir et développer les
relations partenariales nécessaires
•
Élaborer un plan d’action régional Ecophyto 2018 et assurer son suivi
•
Assurer l'interface entre le niveau régional et le niveau national
•
Préparer les réunions du CROS
•
Assurer le suivi des indicateurs et l'élaboration des rapports d'activité
•
Animer ou co-animer des groupes techniques rattachés au CROS.
La répartition précise de ces fonctions entre le chef de projet régional et l'animateur Ecophyto est
précisée en annexe.
La programmation annuelle de l'activité de l'animateur Ecophyto 2018 fera l'objet d'une fiche
d'activité prévisionnelle visée en CROS.
- 17 -
Novembre 2009 : désignation d'un chef de projet Ecophyto 2018 au sein de la DRAAF
Octobre 2010 : mise en place du poste d'Animateur Ecophyto à la CRAL
Mai 2011 : validation au CROS de la fiche d'activité prévisionnelle de l'animateur Ecophyto pour 2011
Moyens à mobiliser
Mission du Chef de projet Ecophyto 2018 en place à la DRAAF Lorraine (Jusqu'à 1 Emploi Temps Plein
(ETP) pouvant y être consacré), et d’un assistant au chef de projet
Poste d'Animateur Ecophyto 2018 situé à la Chambre Régionale d'Agriculture de Lorraine mis en place
avec le concours financier de l'ONEMA, sur la base d'un ETP à plein temps dédié, aidé jusqu'à hauteur
de 80 % des dépenses éligibles, dans le cadre du programme national de réduction des pesticides.
ETP consacré en DRAAF.
Fiche d'activité annuelle validée de l'Animateur Ecophyto en CRAL.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8163 du 15 juin 2010 : Récapitulatif des différentes missions à
remplir par le Chef de projet régional Ecophyto 2018 et par la DRAAF/DAF.
- 18 -
Fiche
Action
LO 8-3
Élaborer une stratégie de communication régionale
adaptée aux différents enjeux et actions du plan
Ecophyto, relayer les messages nationaux, valoriser les
actions engagées sur le territoire
Plan d’action
AXE 8
Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale,
et communiquer sur la réduction de l'utilisation des produits
phytosanitaires.
Version n°1
LORRAINE
Mai 2011
Objectif régional n°16 : Communiquer sur le plan Ecophyto 2018 (action 102, 103, 104, 105)
Groupe de travail associé : Groupe technique « Communication »
Contexte et enjeux
L'objectif du plan Ecophyto 2018 d'atteindre une réduction de 50% de l'utilisation des produits
phytosanitaires d'ici 2018 est très ambitieux.
Lors de la présentation de ses résultats, en janvier 2010, l'étude Ecophyto R&D pilotée par l'INRA,
avait conclu qu'une réduction de l'utilisation des pesticides de l'ordre d'un quart à un tiers était
atteignable sans changement significatif des pratiques mais en mobilisant les savoirs et techniques
déjà disponibles. Dans le cas des Grandes Cultures, les marges économiques ne seraient pas ou peu
touchées (avec les prix 2006) mais avec une baisse de production d'environ 6 %. Le reste du chemin à
parcourir jusqu'au 50 % ne pourra être atteint que par une mobilisation de la recherche et par le
transfert des résultats ainsi acquis jusqu'aux utilisateurs de pesticides.
Dans une très large part et dans toutes ses phases, le plan Ecophyto 2018 repose donc sur la capacité
à:
•
Sensibiliser tous les utilisateurs, les conseillers et les distributeurs de pesticides à son objectif
•
Mobiliser les utilisateurs de pesticides et leurs conseillers
•
Diffuser efficacement et largement les références des techniques permettant d'atteindre
l'objectif de réduction.
Ce plan nécessite donc la mise en œuvre d'un important effort de communication, partagé et
coordonné entre les différents partenaires susceptibles d'y participer.
Une stratégie de communication est prévue dans le cadre des actions nationales du plan, qui se
traduit déjà par :
•
La mise en place d'espaces Internet dédiés sur les sites des ministères de l'agriculture et de
l'écologie
•
La production de plaquettes (présentation générale du plan, présentation destinée aux élus…)
•
La mise en place d'une campagne de sensibilisation destinée aux jardiniers amateurs...
À ces éléments nationaux s'ajouteront, au fil de l'avancée des actions, des documents de
communication régionaux.
Les actions de communication conduites au niveau régional devront accompagner et compléter celles
menées au niveau national, en lien avec les initiatives susceptibles de concourir aux objectifs du plan
conduites par les différents partenaires régionaux.
- 19 -
Un certain nombre d'actions de communication spécifiques aux actions régionales sont déjà incluses
dans les fiches actions correspondantes.
D'autres actions de communication sont envisagées, soit en complément des précédentes, soit plus
générales, concernant l'ensemble du plan :
•
Diffuser les brochures nationales, complétées le cas échéant, par des documents présentant
des informations régionales pertinentes
•
Informer régulièrement sur l'avancement de la mise en œuvre régionale du plan Ecophyto
•
Diffuser le plan régional sur le site de la DRAAF et de la CRAL, mettre en place sur ces sites
une plate-forme d'information régionale sur le plan
•
Conduire une veille sur les actions de communication pertinentes à relayer
•
Inciter toutes les structures impliquées dans la déclinaison régionale du plan à communiquer
très largement sur les enjeux et objectifs d'Ecophyto
•
Capitaliser et valoriser les actions déjà déployées en Lorraine avant le plan.
Il conviendra de construire un plan général de communication, et un tableau de bord, des différentes
actions de communication mises en place pour la mise en œuvre régionale du plan Ecophyto.
Printemps 2010 : mise en place du groupe technique « communication »
Pour fin 2011 : proposition d'un plan de communication régional Ecophyto
Moyens à mobiliser
Mise en place d'un nouveau groupe technique « Communication régionale Ecophyto », animé par la
DRAAF avec l'appui de l'Animateur Ecophyto à la CRAL, réunissant les animateurs des autres groupes
techniques et les principaux partenaires développant des actions de communications
complémentaires (AERM, Conseil Régional, …).
Supports de communication préparés au niveau national.
Mise en place d'une section Ecophyto 2018 sur les sites de la DRAAF Lorraine et de la CRAL,
présentant l'état d'avancement de tous les axes en région.
Plan de communication global reprenant les actions de communication développées dans chaque axe.
Bilan des actions de communication présenté en CROS.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8228 et DICOM/N2010-9505 du 09 août 2010 : Utilisation du
logo Ecophyto.
- 20 -
Axe 1
Évaluer les progrès en matière de diminution de l’usage des pesticides
Les actions régionales relatives à l’Axe 1 ont été proposées par le comité technique constitué suite au
CROS du 15 juin 2010 en vue d'élaborer les propositions d'actions pour cet axe dans la déclinaison
territoriale du plan.
Ce comité technique a réuni des représentants de :
AERM, AIRLOR, ARS, CAL, Coop de France, CRAL, DRAAF, DREAL, LORCA, UIPP.
Les actions proposées visent à développer, utiliser et mettre à disposition des indicateurs
caractérisant l'utilisation et les impacts des pesticides sur l'environnement, la santé, l'économie.
La cohérence de ces actions entre elles et la spécificité des acteurs régionaux conduits à s'y intéresser
amène à proposer la mise en place d'un groupe technique, associé au CROS, chargé du suivi et du
développement de ces actions.
Ce groupe technique intitulé « Suivi de l’usage et de l’impact des pesticides sur l’environnement »
sera animé par la DRAAF Lorraine.
Ce groupe reprendra pour l'essentiel la composition du groupe de travail constitué suite au CROS du
15 juin 2010 en vue d'élaborer les propositions d'actions pour la déclinaison de l'Axe 1 du plan.
- 21 -
Fiche
Action
LO 1-1
AXE 1
Recueillir, interpréter et diffuser les indicateurs de suivi
et d'impact de l'utilisation des pesticides en les intégrant
dans une note de suivi régionale
Évaluer les progrès en matière de diminution de l’usage des
produits phytosanitaires
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Objectif régional n°1 : Rédiger une note de suivi régionale (action 5)
Structure pilote : DRAAF
Groupe de travail associé : Groupe de travail « Suivi de l’usage et de l’impact des pesticides sur
l’environnement »
Contexte et enjeux
Le suivi de l’objectif quantitatif défini par le plan Ecophyto 2018 nécessite de définir un, ou plusieurs,
indicateurs caractérisant l’usage des pesticides au cours des années. À l’inverse du suivi des nitrates,
les pesticides recouvrent une large gamme de produits contenant au total plusieurs centaines de
substances actives, avec des propriétés très différentes. Il a donc été nécessaire de mettre au point un
indicateur synthétique permettant de rendre compte valablement de l’évolution de l’usage de ces
produits. Ce travail, conduit au niveau national au sein d’un groupe de travail « indicateurs »
regroupant toute les parties prenantes, a abouti au choix du NODU (Nombre de Dose Unité).
Toutefois, afin d’en affiner le suivi, une batterie d’indicateurs complémentaires devra être déployée
afin de disposer d’éléments de compréhension des évolutions du NODU.
Par ailleurs l’usage des produits phytosanitaires est fortement conditionné par les cultures sur
lesquelles ils sont appliqués, des éléments économiques conjoncturels, et par la pression sanitaire
exercée sur ses cultures, elle-même fortement dépendante des conditions climatiques. Il est donc
indispensable de replacer les évolutions d’usage des pesticides dans le contexte de production
agricole (climatique, économique et sanitaire) de l’année afin d’en tirer des éléments d’interprétation
pertinents.
Dans le cadre de la gouvernance régionale du plan Ecophyto, il est également indispensable de
présenter un rapport de suivi des différentes actions et des efforts régionaux réalisés pour la
réduction d’usage des pesticides tous usages confondus.
C’est l’objet d’une note de suivi régionale collective qui doit, sur la base d’une batterie d’indicateurs,
présenter l’avancée du plan en région.
A partie de la Base Nationale de données de Ventes Distributeurs (BNV-D), les indicateurs QSA
(Quantité de Substances Actives) et NODU (Nombre de Dose Unité) seront calculés au niveau régional
et national par les services statistiques du Ministère de l’Agriculture.
L’indicateur QSA comptabilise la quantité de substance active vendue, il ne peut être utilisé seul, car
l’apparition sur le marché de substances actives moins pondéreuses pour des efficacités équivalentes
permet de diminuer le tonnage vendu. Le NODU, en rapportant la quantité de substance active en
fonction d’une « dose homologuée substance active », n’est pas biaisé par ces écarts de grammage. La
« dose homologuée substance active » ou « dose unité » correspond à la dose maximale de la
substance active des produits contenant la substance active. La dose unitaire (DU) substance active
est définie par culture.
- 22 -
QSA en kg = Σ (quantité de produit vendue * concentration du produit en Substance Active)
NODU = Σ (QSA/Dose Unité)
Les différentes segmentations prévues du NODU et QSA :
Type de produits
Type de cible
• Usage agricole (sauf traitements de
• Herbicide
semences, appâts et lutte biologique) • Fongicide
• Traitements de semence
• Insecticide
• Usage ZNA
• Régulateur de croissance
• Phéromones et microorganismes
• Autre
utilisés en lutte biologique et autres
produits à faible impact
Toxicité et Ecotoxicité
• Tox : CMR 1 ou 2, CMR 3, T+
ou T et autres
• Ecotox : N (dangereux pour
environnement) et autres
L’année de référence retenue pour l’évaluation du plan est 2008. Toutefois afin de gommer les
« effets années » engendrés par les variations météorologiques, agronomiques et économiques, il est
préconisé de suivre les indicateurs en moyenne glissante sur trois années. La période de référence à
terme sera donc 2008-2010. Les deux indicateurs seront calculés à partir de moyennes triennales pour
tenir compte des variations interannuelles.
Il sera rédigé annuellement une note de suivi du plan Ecophyto 2018 en région, ayant pour objectif de
présenter l’évolution des indicateurs de pression NODU et QSA en les replaçant dans le contexte
cultural de l’année (climat, pression sanitaire, données économiques).
Ces indicateurs de pression pourront être complété par des indicateurs de moyens concernant la mise
en œuvre d’actions participant à la réduction de l’usage des pesticides dans la région (MATER, surface
en Agriculture Biologique, …) (voir les fiches LO 1-2, LO 1-3 et LO 1-5). Ils seront également complétés
d’indicateurs d’impact. Un travail national est en cours sur ce point dans le cadre d’une étude confiée
à l’ANSES. Un travail régional visant à valoriser les données de surveillance de la qualité des eaux sera
mis en place (voir fiche LO 1-4). Une sélection des indicateurs pertinents devra être opéré au sein du
comité technique sur proposition de la DRAAF.
Cette note vise également à présenter l’avancée des différentes actions régionales du plan. Elle sera
rédigée au sein du comité technique et visé annuellement par le CROS.
Les premiers calculs de NODU et QSA régionaux opérés sur les données de ventes 2008 et 2009 ont
mis en évidence certains problèmes (affectation géographique des ventes pouvant être différente
d’une année à l’autre, exclusion du calcul de certaines catégories de produits important, intégration
de produits biologiques …) qui nécessitent la poursuite des travaux de calage de l’outil au niveau
régional avant sa finalisation. Une première note incluant les évolutions régionales du NODU ne
pourra donc pas être produite avant 2012.
Pour 2011 il est toutefois prévu d’élaborer une première note de suivi sur la base des éléments de
conjoncture économique, de pression sanitaire et des actions participants à la réduction de
l’utilisation des produits phytosanitaires.
- début juin : Sélection d’une batterie d’indicateurs et des éléments de suivi du plan
- fin juillet : proposition de note de suivi 2011
Moyens à mobiliser
Chef de projet Ecophyto 2018
Animateur régional Ecophyto 2018, dans le cadre de sa mission d’appui
Appui humain et technique du SRISE
- 23 -
Tableau de bord des indicateurs régionaux
Note de suivi annuelle, validée en CROS
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8313 du 15 novembre 2010 : Note de suivi régionale Ecophyto
2018
- 24 -
Fiche
Action
LO 1-2
AXE 1
Réaliser une exploitation et une synthèse régionale des
données des enquêtes “pratiques culturales” en appui
à l’analyse des systèmes de cultures
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Contexte et enjeux
Le NODU et le QSA ont vocation à fournir une image globale et synthétique de l’évolution de l’usage
des pesticides sur le plan national et régional tous usages confondus et indiscernables (en dehors des
segmentations prévues).
L’interprétation fine des variations de ces indicateurs, et l’analyse des contraintes spécifiques liées à
chaque culture nécessite des données plus détaillées afin d’alimenter les réflexions sur les évolutions
possibles des systèmes culturaux et de leur limites.
Les données les plus adéquates pour cette démarche proviennent des enquêtes « pratiques
culturales » réalisées par les services statistiques du Ministère de l’Agriculture. Ces enquêtes
consistent, sur un échantillonnage de parcelles des cultures les plus représentatives d’un
département, à renseigner l’ensemble des interventions culturales survenues sur cette parcelle de la
récolte du précédent jusqu’à la récolte de la culture enquêtée. C’est également à partir de ces
enquêtes que sont calculés les Indicateurs de Fréquence de Traitement (IFT) de référence par région
et par culture (ou groupes culturaux) utilisés pour la mise en œuvre des MATER (Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées) contenant des engagements de réduction d’utilisation des
pesticides.
Ces enquêtes sont reconduites avec une périodicité de 5 ans. Toutefois compte tenu de leur
importance en termes de suivi des pratiques, dans le cadre du plan Ecophyto, il a été décidé de les
compléter par des enquêtes intermédiaires restreintes au suivi des « pratiques phytosanitaires ».
D’autre part, ces enquêtes jusque-là restreintes aux Grandes Cultures, puis à la viticulture, vont être
étendues à l’arboriculture et aux cultures légumières.
L’exploitation régionale de ces enquêtes doit permettre de caractériser et de comprendre les
différentes stratégies de protection par culture. Elle va également permettre d’en suivre les évolutions
et les efforts réalisés pour la réduction d’usage des solutions chimiques de protection des cultures.
- Mise en forme des itinéraires phytosanitaires (interventions mécaniques incluses) pour les
cultures enquêtées (reprise des données de l’enquête 2006 « Grandes cultures » pour le
calage méthodologique, puis application pour l’enquête Grandes cultures 2011)
- Analyse agronomique collective des itinéraires obtenus
- Détermination d’indicateurs dérivés (liens avec les IFT de référence notamment).
- 25 -
Mi-2011 : Traitement régional et analyse des données de l'enquête pratiques culturales Grandes
Cultures de 2006.
Fin : 2011 : réalisation de l'enquête pratiques culturales grandes cultures 2011.
2012 : En fonction de la date de disponibilité des données au niveau régional, traitement et analyse
des données 2011.
Moyens à mobiliser
Ce travail sera conduit au sein du Service Régional de l’Information Statistique et Économique (SRISE)
de la DRAAF Lorraine, en lien avec le chef de projet Ecophyto 2018.
Proposition méthodologique de traitement des enquêtes pratiques culturales
Pratiques types par culture et substances actives associées pour l'enquête pratiques culturales 2006
- 26 -
Fiche
Action
LO 1-3
AXE 1
Développer une typologie régionale des successions
culturales basée sur l’exploitation des déclarations de
surface PAC en appui à l’analyse des systèmes de
cultures
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Contexte et enjeux
Les données d’utilisation des pesticides par l’agriculture en Lorraine, issues des enquêtes réalisées
auprès des distributeurs en 2000 et 20046, révèlent que les produits herbicides représentent à eux
seuls environ la moitié du tonnage des substances actives phytosanitaires utilisées sur la région.
D’autre part, les synthèses des données des réseaux de surveillance patrimoniaux mis en place par
l’AERM montrent que l’essentiel des contaminations des milieux aquatiques observées sont causées
par des substances herbicides.
Aussi bien en termes d’usage que d’impact, la réduction d’usage des herbicides constitue un enjeu
stratégique pour la réussite du plan Ecophyto en Lorraine.
Concernant le contrôle des mauvaises herbes, en vue de réduire l’utilisation d’herbicides, l’expertise
collective « Pesticides, agriculture et environnement »7 réalisée par l’INRA et le CEMAGREF en 2005,
mettait en avant l’insuffisance des seules techniques d’intervention mécanique, et la nécessité de les
combiner avec une adaptation des assolements.
Cette conclusion s’applique assez fortement à la Lorraine, dans le cadre de son système cultural
dominant colza-blé-orge (parfois plus simplifié), confronté en parallèle à des problèmes de résistances
de certaines adventices aux herbicides (vulpin, brôme, …) ou/et à une diminution de la disponibilité de
solutions chimiques (colza).
La caractérisation et le suivi de l’évolution des successions culturales est donc à même de constituer
un indicateur de la sensibilité des systèmes à la dépendance à des solutions chimiques de désherbage.
La mise en place du registre parcellaire et des déclarations graphiques des surfaces PAC permet de
disposer d’une source de donnée pertinente pour la construction d’un tel indicateur.
- Elaborer une méthodologie de traitement des données du registre parcellaire graphique en
vue de constituer une typologie des systèmes culturaux
- Elaborer un outil de suivi de l’évolution des types de systèmes culturaux
- En lien avec l’expertise agronomique locale, caractériser la sensibilité des différents types de
systèmes culturaux.
6
« Les produits phytosanitaires utilisés par l’agriculture lorraine » , études réalisées en 2001 et 2004 dans le cadre du
GRAPPE Lorraine et disponibles sur le site internet de la DRAAF Lorraine http://draaf.lorraine.agriculture.gouv.fr
7
http://www.inra.fr/l_institut/expertise/expertises_realisees/pesticides_agriculture_et_environnement
- 27 -
Ce travail a vocation à enrichir les éléments du suivi régional du plan (Fiche LO 1-1) et à participer aux
réflexions des acteurs du développement sur les systèmes économes en intrants dans le cadre de
l’Axe 2 et 3 du plan.
Fin 2011.
Moyens à mobiliser
Il est prévu de réaliser ce travail au sein du Service Régional de l’Information Statistique et
Économique (SRISE) de la DRAAF Lorraine, dans le cadre des missions de valorisation des données.
Proposition méthodologique pour le développement de la typologie de rotation culturale
- 28 -
Fiche
Action
LO 1-4
AXE 1
Recenser et synthétiser les données disponibles
concernant la présence des pesticides dans les eaux en
Lorraine, de manière à pouvoir les mettre en rapport
avec les pratiques phytosanitaires et développer des
priorités d’action
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Contexte et enjeux
Depuis plusieurs années un important effort de surveillance de la présence des pesticides dans les
eaux est réalisé, en particulier par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM) et dans le cadre du contrôle
sanitaire des eaux de consommation humaine opéré par les services de la Santé. Cet effort s’est
encore accentué avec la mise en place des réseaux de contrôle de surveillance (RCS) et réseaux de
contrôle opérationnel (RCO) déployés dans le cadre de l’application de la Directive Cadre sur l’Eau
(DCE).
Un travail de mise en place d’une synthèse annuelle des résultats de cette surveillance, porté par
l’AERM, et donc sur le périmètre de ce bassin hydrographique, est en cours de finalisation et doit
aboutir à la publication des principaux éléments de suivi depuis 2007.
Dans le cadre d’un suivi régional de l’impact de l’utilisation des pesticides sur les milieux aquatiques, il
conviendra :
- De compléter le recueil des données à l’ensemble du territoire lorrain, celui-ci étant situé sur
trois bassins hydrographiques (Rhin-Meuse pour sa plus grande partie, Seine-Normandie pour
le sud-est meusien, et Rhône-Méditerranée-Corse pour la partie sud des Vosges)
- De conduire un travail méthodologique afin de définir un mode de traitement et de synthèse
de ces données permettant à la fois une mise en relation avec des données de pratiques
phytosanitaires (telle qu’il est prévu de les développer dans les actions LO 1-2 et LO 1-3), et
d’en apprécier l’évolution inter-annuelle
- D’apporter des éléments de toxicologie et d’écotoxicologie permettant une première
appréciation de l’impact des contaminations observés, dans l’attente des éléments
opérationnels de l’étude pour la production d’indicateurs de risque et d’impact sur la santé et
l’environnement confiée à l’ANSES, prévus pour fin 2012.
- Recensement des sources de données disponibles
- Conception de proposition de mise en forme des données de suivi sous une forme permettant
leur mise en relation avec les données de pratiques phytosanitaires
Dans le cadre du mandat de son Comité Scientifique, l’AERM prévoit d’organiser à l’automne 2011 un
séminaire sur le traitement des données de suivi de la qualité des eaux. Cette action devra donc être
conduite en coordination avec ce travail.
- 29 -
Moyens à mobiliser
Système d'Information sur l'Eau de l'AERM, Données AESEN et AERMC.
Bilan des données des contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine, réalisé par
l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Proposition méthodologique de mise en forme des données d'analyses.
Mise en œuvre des descripteurs sur deux campagnes d'analyse.
- 30 -
Fiche
Action
LO 1-5
Inventorier et synthétiser les actions régionales mises
en place pour limiter l’utilisation et l’impact des
pesticides
Plan d’action
AXE 1
Version n°1
LORRAINE
Mai 2011
Contexte et enjeux
De nombreuses actions visant à réduire l’usage et les impacts des produits phytosanitaires sont déjà
en œuvre :
- Mesures contractuelles visant une réduction d’usage (MATER, PVE, Agriculture Biologique)
- Actions d’animation territoriale (Agri-Mieux, Missions captages, conseil auprès des
collectivités, …) en vue de changements volontaires des pratiques phytosanitaires
- Réalisation de formations à destination des agriculteurs
- Production de références techniques pour le conseil aux professionnels (systèmes de culture
bas intrants, diminution de la pression adventice, …)
- Actions collectives de filières (collecte PPNU, chartes …).
L’objectif de cette action est de synthétiser le réalisé rentrant dans le cadre du plan Ecophyto 2018,
dans le but de le communiquer. Une réflexion sera menée pour trouver une mise en forme pour une
meilleure valorisation des références régionales.
- Recenser les différentes actions participant à la réduction de l’usage des pesticides
- Mettre en forme dans un tableau de bord les éléments quantitatifs concernant le suivi de ces
actions
- Diffuser ce tableau de bord et utiliser ces éléments dans le cadre de la rédaction de la note de
suivi régionale annuelle (fiche LO 1-1).
Fin 2011 : tableau de bord des éléments quantitatifs.
Moyens à mobiliser
Moyen interne DRAAF appuyé par l'Animateur Ecophyto 2018 basé à la CRAL.
Inventaire dynamique des actions et des sources de données sur les actions régionales
- 31 -
Fiche
Action
LO 1-6
AXE 1
Assurer un appui technique à la mise en place des
programmes de surveillance de qualité des eaux
concernant le paramètre pesticide
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Contexte et enjeux
Sur un plan technique et économique, la mise en œuvre de programmes de surveillance de la
contamination des milieux par les pesticides est confrontée à deux écueils : le coût spécifique des
analyses de ces substances, qui requièrent des techniques sophistiquées et des équipements très
spécialisés, et le grand nombre de substances potentiellement à rechercher (plus de 500 substances
actives autorisées en France en 2011).
Afin d’optimiser le fonctionnement des réseaux de surveillance, et de combiner un suivi à la fois
pertinent, efficace et à un coût soutenable, un outil d’aide à la conception des programmes de
surveillance a été développé, il s’agit de la méthode SIRIS (Système d’Intégration des Risques par
Interaction des Scores). Cette méthode combine les données d’utilisation des pesticides sur un
territoire avec les caractéristiques de comportement dans l’environnement des substances actives
phytosanitaires afin de produire des listes classant ces substances par risque décroissant de transfert
vers les eaux.
Cet outil a été utilisé en Lorraine depuis 1996, suite à des enquêtes auprès des distributeurs régionaux
de pesticides en vue de produire des listes hiérarchisées en fonction des risques de transfert vers les
eaux de toutes les substances actives utilisées en Lorraine.
Ce travail a été réalisé une première fois en 1996, par la DRAF-SRPV, en collaboration avec la FREDON
Lorraine, dans le cadre des activités du GRAPPE Lorraine. Les « listes SIRIS régionales » qui en ont
résulté ont servi à l’élaboration des programmes sanitaires des DDASS concernant le suivi de l’eau de
consommation, et à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour la mise en place de la surveillance
patrimoniale des eaux (souterraines et de surface).
Les listes obtenues ont ensuite été mises à jour 2000 et 2005 suite au renouvellement des enquêtes
sur les ventes de pesticides en Lorraine. Dans le même temps, l’outil de calcul des listes SIRIS a
également été réactualisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’INERIS (outil « Siris PESTICIDE » accessible en
ligne).
Si le développement des techniques multi-résidus a permis ses dernières années d’analyser un plus
grand nombre de substances à un coût de plus en plus faible, il reste nécessaire de s’assurer de la
pertinence des programmes de suivi au regard des substances effectivement utilisées localement, et
de leurs risques de transfert vers les eaux. D’autre part, le souci d’optimisation économique de la
surveillance reste aigu, d’autant que pour les eaux de consommation humaine, le coût en est à la
charge des collectivités, parfois de très petites tailles, et pour laquelle il peut représenter un poste
budgétaire conséquent.
- 32 -
La mise en place de la Base de données Nationale des ventes « Distributeurs » (BNV-D), liée au
recouvrement de la redevance pour pollution diffuse sur les pesticides, permet une actualisation
annuelle des données concernant les usages régionaux de pesticides.
À partir des données issues de la BNV-D pour les usages lorrains :
- Calculer des listes SIRIS ESU (Eaux de surface) et ESO (Eaux souterraines)
- Fournir des éléments de contextualisation et d’interprétation agronomique de ces listes
- Fournir un avis sur les listes de surveillance qui seront soumises.
Dans la perspective d’une possible mise en œuvre de surveillance des pesticides dans l’air, un outil
similaire a été conçu par l’INERIS. Une procédure du même type pourra donc être étudiée afin de
valoriser ces mêmes données de la BNV-D.
Eté 2011 : caler les modalités d’accès et d’extraction des données lorraine de la BNV-D
Fin 2011 : Mise à disposition des listes correspondantes, à examiner au sein du groupe technique (date
impérative pour la prise en compte des éléments dans le prochain marché public du contrôle sanitaire
des eaux destinées à la consommation humaine qui doit être lancé par l'ARS en 2012).
Moyens à mobiliser
Extraction régionale de la BNV-D
Le traitement des données sera réalisé par le SRAL à l'aide de l'outil SIRIS-Pesticides.
Listes SIRIS ESU et ESO établies annuellement à partir des extractions consolidées de la BNV-D
- 33 -
Fiche
Action
LO 1-7
AXE 1
Veille sur les connaissances en matière de présence et
d'impacts des pesticides dans les différents
compartiments de l’environnement (air, eau, sol,
aliments…) et d'effets sur la santé
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Contexte et enjeux
En dehors du suivi de la contamination des eaux par les pesticides, qui fait l’objet d’une surveillance
importante et bien définie et dont le traitement est proposé à l’action LO 1-4, d’autres sources de
données, plus disparates, peuvent être mobilisées pour cerner l’impact et les effets indésirables des
pesticides, nécessaires pour hiérarchiser les actions à mettre en œuvre.
À titre d’exemple, on peut citer :
- L’évaluation des niveaux de présence dans le compartiment aérien vecteur de transfert dans
l’environnement
- Les effets sur la santé humaine par intoxication directe aiguë, à travers le réseau de
toxicovigilance mis en place par la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Les mesures de concentration biologique de plusieurs polluants de l'environnement dans la
population française réalisées par l'Institut Nationale de Veille Sanitaire (InVS)
- La présence dans les aliments au-delà des Limites Maximales de Résidus (LMR) autorisées,
issues des plans de contrôle annuels
- Les effets sur la biodiversité (organismes aquatiques, organismes non-cibles dans les espaces
traitées, …)
- Le développement de phénomènes de résistance des bio-agresseurs vis-à-vis des pesticides...
Dans le cadre de l’animation du groupe de travail « Suivi de l’usage et de l’impact des pesticides sur
l’environnement », conduire une veille sur les effets indésirables liés à l’utilisation des pesticides et
susceptibles de participer à l'évaluation des impacts.
Dans ce cadre seront appuyées toute démarche d’acquisition d’informations complémentaires (santé,
biodiversité), ou mise en place de suivi sur de nouveaux compartiments (air, sols).
En fonction des données apportées par les participants au groupe de travail, seront examinés la
pertinence des données, l’opportunité d’approfondir le recueil d’informations, leur éventuel mise à
disposition et intégration dans la conception de la note de suivi régionale.
Moyens à mobiliser
Action conduite dans le cadre de l'animation du groupe de travail « Suivi de l’usage et de l’impact des
pesticides sur l’environnement »
Inventaire dynamique des sources de données régionales sur la présence et les impacts des pesticides
- 34 -
Axe 2
Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus
permettant de réduire l’utilisation des pesticides en mobilisant l’ensemble des
partenaires de la recherche, du développement et du transfert
Axe 3
Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des
systèmes de cultures économes en pesticides
Les actions régionales relatives aux Axes 2 et 3 ont été proposées par des comités techniques
constitués suite au CROS du 15 juin 2010 en vue d'élaborer les propositions d'actions pour ces axes
dans la déclinaison territoriale du plan.
Le comité technique de l’Axe 2 a réuni des représentants de :
AERM, ALPA, AREFE/CTIFL, Arvalis, CAL, CETIOM, Chambres Départementales d’Agriculture, CRAL,
DRAAF, DREAL, EMC2, ENSAIA, EPLEFPA Courcelles-Chaussy, FREDON, GPB, LORCA, UIPP.
Le comité technique de l’Axe 3 a réuni des représentants de :
AERM, ALPA, ANSES, AREFE/CTIFL, Arvalis, CAL, CETIOM, Chambres Départementales d’Agriculture,
Coop de France, CRAL, DRAAF, DREAL, ENSAIA, FREDON, LORCA, Université Henri Poincaré, UIPP.
Les actions proposées visent à recenser l’ensemble des ressources techniques et scientifiques
(références, dispositifs expérimentaux, …) mobilisables en appui à la réduction d’utilisation des
pesticides, d’organiser leur diffusion et leur intégration la plus large, d’identifier les besoins en termes
et de recherche et de nouvelles références.
La cohérence des actions entre elles et entre les deux axes, et dans la perspective d’une appropriation
des références du niveau recherche jusqu’aux acteurs du développement, conduisent à proposer la
mise en place d’un groupe technique unique, associé au CROS, chargé du suivi et du développement
de ces actions.
Ce groupe technique intitulé « Promotion des techniques et systèmes de cultures économes en
pesticides en agriculture » sera animé par la Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine.
Toutefois compte tenu de la spécificité du pilotage de l’action 21 (incluse dans l’Axe 2), liées aux
modalités de mise en œuvre des plans d’action sur les captages Grenelle, il est proposé d’associer au
CROS le groupe de travail « Protection des aires d'alimentation des captages Grenelle » animé par la
DREAL Lorraine en vue de coordonner et d’appuyer les MISEs dans la mise en place de cette action.
Ce groupe technique réunit :
DREAL, MISEN 54 (DDT 54), MISEN 55 (DDT 55), MISE 57 (DDT 57), MISE 88 (DDT 88), DRAAF (SRAL et
SRETE).
- 35 -
Fiche
Action
LO 2-1
AXE 2
Organiser et animer les réseaux de fermes de références
dans la région pour contribuer à faire évoluer les pratiques
agricoles
Recenser et généraliser les systèmes économes en produits
phytosanitaires
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Janvier 2011
Objectif régional n°3 : Informer, susciter les candidatures, participer au dispositif de sélection et de
suivi des groupes de fermes et des dispositifs expérimentaux (action 14)
Structure Pilote : CRAL
Groupe de travail associé : Groupe technique « Promotion des techniques et systèmes de cultures
économes en pesticides en agriculture »
Contexte et enjeux
L'étude Ecophyto R&D présentée en janvier 2010 présentait dans ses conclusions la possibilité, avec
les moyens et les connaissances actuels, d'arriver à une réduction de 20 à 30 %, selon les productions,
de l'utilisation de pesticides sans modifier en totalité le système d’exploitation agricole mais avec une
réduction d'environ 6% de la production. Selon cette étude l'atteinte de ce premier palier vers
l'objectif de 50 % de réduction nécessite toutefois la mise en place d'une conception globale et d'une
organisation coordonnée pour :
- L'acquisition de références technico-économiques sur les systèmes économes en pesticides
- La gestion de l'information sur ces références.
Afin d’identifier les méthodes de production à bas pesticides et de les diffuser, le Comité National
Ecophyto R&D a donc proposé de mettre en place sur tout le territoire national, et dans la durée, un
réseau structuré de démonstration sur les techniques, les itinéraires culturaux et les systèmes de
culture visant à limiter le recours aux pesticides.
Ce réseau baptisé « FERME » répond à un double objectif :
- Acquérir des références sur des systèmes économes en produits phytosanitaires sur
l’ensemble du territoire national. Compte tenu de la grande diversité de situations, il est
nécessaire d’obtenir des références au sein de chaque territoire afin que les préconisations
soient fondées, et pour en faciliter la diffusion locale. Les réseaux de fermes doivent
représenter un territoire au sens large (conditions climatiques, organisation professionnelle
des filières, systèmes d’exploitation présents...)
- Diffuser les références. De part leur proximité et leur représentativité, ces fermes ont un rôle
de démonstration et de diffusion des références sur les systèmes de culture et les techniques
culturales qui y sont mises en œuvre.
Un réseau est constitué d’une dizaine d’exploitations qui s’engagent de façon volontaire pour 3 ans à
mettre en œuvre une combinaison de techniques afin de réduire si possible de 30% l’usage des
pesticides. Un animateur « réseau » mis à disposition pour 50 % de son temps par les structures
portant les dossiers est chargé de les accompagner et de les conseiller dans cette démarche, ainsi que
de la valorisation et de la diffusion des références acquises au sein de ce réseau.
Détail de l’action proposée
Printemps 2010 : une phase de test a été engagée, confiée à la Chambre Régionale d'Agriculture de
Bourgogne dans le cadre du Réseau Mixte Technologique (RMT) « Systèmes de cultures innovants »,
et portant sur une centaine d'exploitations.
- 36 -
En Lorraine, un réseau de 10 exploitations à orientation polyculture-élevage proposé par la Chambre
d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle a été retenu pour participer à cette expérimentation .
Été 2010 : suite à la phase de test, un appel à candidature a été lancé au niveau national pour la
constitution d'une première partie du réseau, avec un objectif d'une centaine de groupe de fermes
(environ mille exploitations).
Pour la Lorraine, 4 dossiers ont été présentés à la DRAAF en vue d'être soumis à un comité technique
régional chargé de la hiérarchisation des dossiers :
•
Trois pour des groupes d'exploitations à orientation Polyculture-Elevage, portés par la
Chambre d'Agriculture des Vosges, la Coopérative Agricole Lorraine (CAL) et la coopérative
EMC2
•
Un pour un groupe d'exploitations à orientation Grandes-Cultures, porté par la Chambre
d'Agriculture de la Meuse.
Novembre 2011 : un comité technique régional pour la hiérarchisation des dossiers de candidature au
réseau FERME est réuni sous l’autorité du DRAAF, et fait remonter son avis au comité national de
sélection des groupes de ferme mis en place par le ministère de l’agriculture. Cet avis est accompagné
de celui du comité technique de l’INRA qui s’est réuni courant janvier 2011.
Février 2011 : le comité national de sélection des groupes de fermes, chargé de l'harmonisation des
candidatures et de la représentativité des réseaux en termes de répartition régionale et d'orientation
de filière, a retenu les 4 groupes lorrains auxquels il faut rajouter le groupe de la phase test en
Meurthe-et-Moselle.
•
Communication de l’appel à candidature et du cahier des charges. Clôture du dépôt de
dossiers le 15 octobre 2010 à la DRAAF.
•
Organisation et animation du comité de hiérarchisation des dossiers en région.
•
Hiérarchisation des dossiers par le groupe technique INRA au niveau national et sélection des
réseaux par le comité technique national du réseau DEPHY courant février.
•
Mars à juin 2011 : Formation des ingénieurs « réseaux » et réalisation de la phase de
diagnostic des fermes. Mettre en place le schéma fonctionnel au sein du groupe des
ingénieurs et les réseaux. Élaboration des conventions tripartites.
•
Les données sont capitalisées dans une base de données créées à cette occasion (GECO et
BASE) pour archiver et mutualiser les références acquises. En région, une réflexion sera menée
sur la valorisation locale de ces données et les outils ou indicateurs pouvant être rajoutés à
l’acquisition et l’analyse des références.
•
Réflexion sur les actions nécessaires de communication des références acquises au sein des
réseaux.
•
Concertation sur la création du poste de l’ingénieur « régional » pour l’encadrement des
ingénieurs « réseau » : définir son rôle, nomination courant fin 2011.
•
Appel à candidature mi juin 2011, pour le déploiement du réseau jusqu'à 2000 fermes.
Le groupe technique régional « Promotion des techniques et systèmes de cultures économes en
pesticides en agriculture » aura vocation à suivre et à participer à l'animation des différents réseaux
de fermes mis en place en Lorraine; ainsi qu'à la valorisation et à la diffusion des références qui y
seront produites. Il devra également assurer le lien entre les différentes actions des autres axes
(épidémiosurveillance, formation, indicateurs …).
- 37 -
Moyens à mobiliser
Dans le cadre du Programme National Annuel de réduction des pesticides, un soutien financier est
alloué par l'ONEMA afin d'assurer :
•
le fonctionnement de la cellule d'animation nationale (FERME et EXPE)
•
l'animation régionale des réseaux (à hauteur d'un demi ETP à 80 % par région)
•
l'animation des groupes FERME (à hauteur d'un demi ETP à 80 % par groupe de fermes)
Indicateurs de Mise en Œuvre
Nombre de réseaux sélectionnés et de filières représentées
Nombre d’actions de communication (visites, ...)
Nombre de réunions, rencontres entre les ingénieurs « réseau » entre eux et avec les producteurs
Bilan de valorisation des références.
- 38 -
Fiche
Action
LO 2-2
AXE 2
Organiser et animer le réseau de sites d'expérimentation
dans la région pour contribuer à faire évoluer les
pratiques agricoles
Plan d’action
phytosanitaires
Version n°1
Janvier 2011
LORRAINE
Objectif régional n°3 : Informer, susciter les candidatures, participer au dispositif de sélection et de
suivi des groupes de fermes et des dispositifs expérimentaux (action 14)
Contexte et enjeux
En complément au réseau « FERME » visant à acquérir et diffuser des références technicoéconomiques sur les systèmes économes en pesticides déjà existant (Fiche LO 2-1), l'étude Ecophyto
R&D indiquait la nécessité de mettre en place un réseau d'expérimentation, afin d'apporter des
références plus ambitieuses en matière de diminution de l’usage des produits phytosanitaires.
Ce réseau « EXPE » national sera constitué de plusieurs plateformes d’expérimentation réparties sur le
territoire. Dans un premier temps il est prévu que 25 sites nationaux expérimentent sur plusieurs
années des systèmes de cultures pouvant permettre d'atteindre le deuxième palier de diminution des
pesticides, en vue d'atteindre l'objectif des 50%.
La notion de plateforme n’est actuellement pas encore précisée, elle peut être un lieu physique
unique ou être constituée de plusieurs sites mis en réseau répartis sur le territoire.
Lors des réunions préparatoires, les différents acteurs opérant en Lorraine sur les actions de
Recherche-Développement dans le domaine agricole ont exprimé des propositions organisationnelles
en région, avec une préférence pour la mise en place d'un pôle d'expérimentation multi-partenarial
regroupant, en réseau, les compétences de chacun au sein des différentes filières de production, sous
réserve de respecter le cahier des charges à venir. Cette organisation doit assurer la mise en place des
synergies entre les expérimentations qui permettront de franchir la deuxième marche dans la
réduction d'utilisation des pesticides.
D'un point de vue pratique, il s'agira de :
•
Réaliser un inventaire des compétences et des dispositifs d'expérimentation existants visant à
la réduction d'utilisation des pesticides
•
Identifier les articulations possibles dans le cadre de la plate-forme d'expérimentation (cas des
rotations culturales notamment)
•
Conduire une réflexion visant à dégager, le cas échéant, des propositions d'expérimentations
complémentaires de systèmes de culture innovant
•
Développer des actions de communication pour la diffusion des références acquises.
Les différents sites au sein de cette plate-forme régionale auraient vocation à servir de lieux privilégiés
pour des rencontres professionnelles, en compléments des fermes de démonstration.
- 39 -
Printemps 2011 : État des lieux des sites expérimentaux lorrains et des acteurs concernés. Élaboration
du cahier des charges national.
Juin 2011 : Rencontre entre les différents acteurs pour échanger sur le schéma organisationnel de la
mise en place du réseau EXPE.
Septembre 2011 : Appel à candidature et dépôt des dossiers. Détermination de 25 sites régionaux par
le comité technique national de sélection des sites EXPE.
Le groupe technique régional « Promotion des techniques et systèmes de cultures économes en
pesticides en agriculture » aura vocation à suivre et à participer à l'animation et à la programmation
des actions au sein de la plate-forme d'expérimentation; ainsi qu'à la valorisation et à la diffusion des
références qui y seront produites. Il devra également assurer le lien avec les différentes actions des
autres axes (épidémiosurveillance, formation, indicateurs …).
Moyens à mobiliser
Dans le cadre du Programme National Annuel de réduction des pesticides, un soutien financier est
alloué par l'ONEMA afin d'assurer :
•
le fonctionnement de la cellule d'animation nationale (FERME et EXPE)
•
la mis en place de 25 sites sur le plan national (pour un budget moyen attendu par site de 35 à
45 k€/an).
Nombre de sites EXPE en région ou mode d’articulation de la plateforme (site éclaté ou non,
répartition géographique et/ou filières de production)
Nombre d’expérimentations suivies, problématiques étudiées par rapport aux spécificités de la région
- 40 -
Fiche
Action
LO 2-3
AXE 2
Accompagner les lycées agricoles dans l’engagement du
plan Ecophyto
Plan d’action
LORRAINE
phytosanitaires
Version n°1
Janvier 2011
Objectif régional n°5 : Accompagner l'engagement des exploitations des lycées agricoles dans la
démarche Ecophyto 2018 (action 16)
Structure Pilote : CRAL/DRAAF
Principales structures associées au pilotage
Les lycées agricoles (LEGTA Courcelles Chaussy, Château Salins, Bar-le-Duc, Mirecourt, Pixerécourt), la
DRAAF, la CRAL
Groupe de travail associé
Groupe technique « Promotion des techniques et systèmes de cultures économes en pesticides en
agriculture »
Contexte et enjeux
L'échange et la démonstration autour des nouvelles pratiques économes en pesticides étant essentiel
pour faciliter leur généralisation, il est donc logique d'impliquer fortement dans le dispositif les 190
exploitations des EPLEFPA8 qui constituent un réseau représentatif de la diversité des situations agroécologiques ainsi que des systèmes de productions agricoles présents sur le territoire français.
Cette mobilisation des EPLEFPA est d'autant plus nécessaire qu'ils constituent un carrefour de
rencontre entre formation initiale, formation continue et accueil du public, appuyés sur un outil de
production agricole ayant vocation au développement de pratiques innovantes.
L'engagement des exploitations de ces établissements a plusieurs intérêts directs :
•
La contribution à la validation d’hypothèses agronomiques régionales pour répondre aux
objectifs du plan. Les exploitations s’engagent pour trois ans à participer à l’acquisition de
références pour une réduction d’usage des produits phytosanitaires
•
La mise en application de ces techniques sur l’exploitation est un outil pédagogique important
pour le public apprenant.
•
La capitalisation des outils pédagogiques au sein de l’ensemble des lycées agricoles, dans le
but de sensibiliser et former les futurs utilisateurs agricoles de pesticides.
Il s'agit que, dans chaque région, des exploitations des EPLEFPA et du développement soient engagées
dans une action de démonstration relative aux méthodes économes en pesticides et participent au
réseau d'expérimentation / démonstration (voit fiche LO 2-1 et LO 2-2).
Au plan national un déploiement progressif est en cours (26 établissements pilotes en 2009, 40 en
2010) en vue, à termes, d'une mobilisation des 190 exploitations des EPLEFPA.
8
Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole, sous la tutelle du Ministère de
l'Agriculture
- 41 -
Ce réseau est encadré par un comité scientifique et technique national, afin de les accompagner dans
la démarche. Les données acquises vont ainsi alimenter les références des autres actions régionales.
En Lorraine l'exploitation du LEGTA de Courcelles-Chaussy participe à la démarche pilote depuis 2009.
Cet établissement s’engage à diffuser les résultats au sein des autres lycées et au sein d’actions
régionale Ecophyto ou non. De plus il participe à la création et la validation d’outils pédagogiques à
intégrer dans les enseignements.
Fin 2009 / Début 2010 : Phase de diagnostic, et élaboration des scénarios.
Acquisition de références et validation des expérimentations agronomiques durant les 3 ans
Au fil de l'action :
Organisation de journées techniques sur le lycée agricole
Participation des élèves durant leur période scolaire
Valorisation des données d’un site expérimental « qualité des eaux de drainage » au sein des autres
actions Ecophyto 2018
Moyens à mobiliser
L'ONEMA appuie cette action à travers le Programme National Annuel de réduction des pesticides, via
la Bergerie Nationale de Rambouillet, en apportant un soutien financier au EPLEFPA engagés dans la
phase pilote, pour 80 % des dépenses éligibles dans l'action jusqu'à hauteur de 15000 euros par an et
par EPLEFPA.
Dispositif d’expérimentation mis en place (objectif de diminution des pesticides, surface engagée)
Nombre de communications, publics concernés et nombre de personnes présentes (visite, journée
technique, support pédagogique,…)
Nombre d’enseignants impliqués dans le dispositif
Conception et diffusion de supports pédagogiques
Participations des autres lycées agricoles (intégration dans la pédagogie, participation aux réflexions…)
Participation à d’autres actions du plan (Certiphyto, observation pour le BSV, action 2-3…)
- 42 -
Fiche
Action
LO 2-4
AXE 2
Valorisation des références agronomiques acquises au
sein des exploitations des lycées agricoles publics et
privés concourant à la réduction de l'usage des pesticides
Plan d’action
phytosanitaires
Version n°1
Janvier 2011
LORRAINE
Objectif régional n°5 : Accompagner l'engagement des exploitations des lycées agricoles dans la
démarche Ecophyto 2018 (action 16)
Structure Pilote : CRAL/DRAAF
Comité de pilotage de l'action : constitué de l’ensemble des organismes de formation agricole publics
et privés, de la DRAAF et de la CRAL
Cette action sera également suivie par le groupe technique « Promotion des techniques et systèmes
de cultures économes en pesticides en agriculture »
Contexte et enjeux
Les exploitations rattachées aux établissements d'enseignement agricole ont vocation à produire de
nombreuses références, soit sur des techniques agronomiques particulières, soit à l'échelle de leur
système de culture et techniques de production, à travers notamment :
- La conduite d'expérimentations agricoles (techniques alternatives …)
- L'enregistrement continu des interventions techniques dans le cadre de la gestion de leur
système d’exploitation, et du suivi de son évolution sous les contraintes technicoéconomiques ou les stratégies territoriales.
Cette richesse de références apparaît toutefois notablement sous-exploitée, et peu diffusée en dehors
des établissements et de leurs partenaires directs.
Suite à un diagnostic conduit par la DRAAF début 2010, il a été mis en évidence le souhait de la part
des acteurs, et l'intérêt, de réaliser un recensement des références disponibles au sein de ces
établissements, en vue de les valoriser, soit à travers des synthèses de vulgarisation, soit en les
mettant à disposition d'actions de recherche ou d'expérimentation. En corolaire, il y a un intérêt
manifeste à mettre ces exploitations en réseau autour de leurs actions en matière d'acquisition et de
valorisation de références techniques régionales.
Les références techniques qui seront traitées dans ce cadre concerneront : les différentes productions
végétales, la production fourragère, la production d'énergie verte (biomasse...). Elles déborderont
donc le thème strict des pratiques de réduction des pesticides, mais permettront d'apporter des
références sur les systèmes d'exploitation et la diversification des productions qui alimenteront les
réflexions sur les systèmes de production économes en pesticides.
Début 2011 un groupe de travail constitué de 2 enseignants et expérimentateurs de LEGTA différents
et un ingénieur de la CRAL a été mis en place pour la réalisation de ce projet qui se déroulera en trois
étapes :
- Recensement des références (expérimentations, enregistrement de données, …)
- Rédaction de fiches de synthèse des références les plus intéressantes
- Réflexion sur une coordination à mettre en place entre les différents établissements.
- 43 -
Il sera recherché la mise en place d'un portail d'information pérenne en vue de l'échange et de la
valorisation des références régionales au-delà du travail méthodologique et de mise en route du
système prévu sur deux années.
Suite à ce premier échange et travail commun, il sera envisagé d’encourager une coopération entre les
participants du réseau afin aboutir à une coordination dans l’acquisition de références sur des
thématiques identifiées régionalement.
Fin 2011 : Recensement finalisé et synthèse
Mi 2012 : Valorisation des références et diffusion
Assurer un schéma régional pour pérenniser l’action
Moyens à mobiliser
Un financement DRAAF d'environ 60 000 € acquis en appui à cette action.
Nombre de fiches synthétiques produites
Plan de diffusion des références et de communication participant à Ecophyto
- 44 -
Fiche
Action
LO 2-5
AXE 2
Diminution des herbicides sur maïs avec du désherbage
alternatif
Plan d’action
LORRAINE
phytosanitaires
Version n°1
Janvier 2011
Structure Pilote : Arvalis-Institut-du-Végétal et CRAL
Groupe GRAPPE (pilotage Arvalis): chambres d’agriculture, Coopérative EMC2, Coopérative
Champagne Céréale, FREDON, DRAAF-SRAL, Coopérative LORCA, Coopérative Agricole Lorraine.
Contexte et enjeux
Dès 2000, un groupe de travail a été constitué au sein du Groupe Régional d'Action conte la Pollution
Phytosanitaire des Eaux (GRAPPE Lorraine), en vue de proposer des solutions alternatives à
l'utilisation de l'atrazine pour le désherbage du maïs dans les zones sensibles aux contaminations.
Autour d'un objectif précis (le désherbage sans atrazine et sans nouvel impact sur la qualité des eaux),
sur un sujet technique complexe (le contrôle des adventices), ce groupe a permit de réunir l'ensemble
des acteurs régionaux travaillant à l'acquisition de références (DRAF-SRPV, Chambres d'Agricultures,
Coopératives agricoles, Instituts Techniques et Négoce agricole) en vue de constituer un pôle
d'expérimentation agronomique coordonné, élaborant un protocole commun et regroupant ses
données en vue d'une analyse et d'une valorisation collective des résultats.
D'abord centré sur des solutions chimiques alternatives, ce groupe a évolué depuis près de cinq ans
vers l'intégration et la mise au point de règles de décision pour l'utilisation des techniques de
désherbage mécanique, seul ou en complément à des interventions chimiques, et sur l’acquisition de
références sur les différentes techniques de désherbage mécanique (houe, herse, bineuse) utilisables
dans les situations lorraines.
Ce réseau poursuit ses travaux. Il a vocation à étendre son approche sur d'autres cultures et à appuyer
son modèle de fonctionnement et son expertise dans les expérimentations sur des systèmes de
culture.
Ce réseau poursuit ses travaux essentiellement en vue d’affiner les règles de décision qui permettent
d’introduire une part de désherbage mécanique en articulation avec les solutions chimiques.
Des rencontres annuelles rassemblant les organismes réalisant des expérimentations agronomiques
sur le désherbage du maïs permettent d’échanger sur les nouvelles perspectives d’évolution du réseau
et sur les protocoles à mettre en place.
Il est envisagé dans cette action de poursuivre les objectifs de ce réseau, voire de le développer à
d’autres cultures.
Les références produites par ce réseau contribueront à enrichir la communication sur les bonnes
pratiques phytosanitaires.
Deux réunions annuelles (préparation et bilan de la campagne).
Moyens à mobiliser
Animation technique et réalisation du bilan, coordonnée par Arvalis.
- 45 -
Participation volontaire des organismes réalisant des expérimentations agronomiques pour intégrer
un protocole commun parmi leurs actions annuelles.
Expérimentations mise en place
Synthèse des références annuelles
- 46 -
Fiche
Action
LO 2-6
AXE 2
Diffusion des références de bonnes pratiques pour
réduire l’usage des produits phytosanitaires
Plan d’action
LORRAINE
phytosanitaires
Version n°1
Janvier 2011
Objectif régional n°2 : Diffuser les guides de bonnes pratiques (action 13)
Contexte et enjeux
Issus notamment des travaux conduits au sein du CORPEN (Comité d'ORientation pour des Pratiques
agricoles respectueuses de l'ENvironnement), des références nationales en Grandes Cultures et en
vigne visant à appuyer les démarches de mises en œuvre de pratiques limitant le recours aux produits
phytosanitaires sur ces productions seront diffusées au cours de l'année 2011.
D'autres part les actions de recensement et de valorisation des références régionales (fiches LO 2-3,
LO 2-4, LO 2-5, LO 3-1) vont aboutir à la mise en forme et à la production de documents de
présentation de ces références.
L'adoption de pratiques permettant de réduire l'utilisation des pesticides nécessite donc une mise à
disposition à la fois large et pertinente de l'ensemble des références acquises et permettant d'aller
vers cet objectif. Il sera en particulier indispensable que l'ensemble des agents de conseil et de
développements aient connaissance de ces références et puissent en assurer le relais jusqu'aux
agriculteurs.
L'objectif est d'assurer la diffusion la plus large possible des références nationales et régionales auprès
des acteurs susceptibles de les mettre en pratique (conseiller et agriculteurs), et pour cela il s'agit de :
•
Relayer la parution des guides de bonnes pratiques issus du CORPEN dans les filières de
production concernées et le cas échéant envisager une déclinaison régionale ou un
accompagnement de lecture par rapport au contexte agricole et pédo-climatique lorrain
•
Associer les chambres d'agriculture, les coopératives et les centres de formation continue afin
d'assurer la diffusion la plus large possible de ces guides
•
Diffuser ces documents auprès des enseignants des établissements de formation initiale
•
Envisager et proposer des manifestations complémentaires en vue de la diffusion des
références régionales (colloque, plate-forme de diffusion par Internet, appui sur des
opérations de conseil déjà existantes, formation des agents de développements…).
Cette diffusion fera l'objet d'une programmation participant au plan de communication régional du
plan Ecophyto (Fiche LO 8-3), et fera l'objet d'un bilan présenté en CROS.
Moyens à mobiliser
Cette action fait partie des missions dévolues à l’Animateur régional Ecophyto 2018, soutenu par
l'ONEMA dans le cadre du Programme National Annuel de réduction des pesticides.
- 47 -
Le cas échéant il pourra être demandé des financements complémentaires pour des actions de
communication spécifiques au titre des actions de valorisations régionales de ce même programme.
Courant 2011 : Mise à disposition nationale des guides de bonnes pratiques en Grandes Cultures (fin
2011 pour la viticulture)
D'ici fin 2011 : Diffusion des guides de bonnes pratiques auprès des publics concernées
Fin 2011 : Suites aux inventaires des références régionales, définition d'un plan de diffusion et de
communication autour des références régionales disponibles.
Nombre de documents diffusés (format papier)
Nombre de partenaires participant à la diffusion des références (et nombre de « cibles » touchées)
Programmation et bilan annuel.
- 48 -
Fiche
Action
LO 3-1
AXE 3
Recenser les acteurs, références et programmes
régionaux de recherche, de développement et
d’expérimentation dans le domaine des produits
phytosanitaires
Innover dans la conception des systèmes économes en
pesticides
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Objectif régional n°6 : Assurer une veille sur les programmes régionaux de recherche et
développement, et faire remonter les informations (actions 22 à 29)
Structure Pilote : CRAL et DRAAF
Contexte et enjeux
La région Lorraine héberge de nombreux organismes de recherche (INPL, ENSAIA, INRA, ANSES,…), de
développement (AREFE, Arvalis, Cetiom, ...) et un pôle de compétitivité Hydréos, réalisant ou
collaborant à des projets directement ou potentiellement concernés par des actions participant à
l'acquisition de références sur la réduction et l'impact de l'usage des pesticides.
La valorisation des actions de recherche passe par la publication d'articles dans des revues
spécialisées, généralement en langue anglaise, et de ce fait difficilement accessibles pour un transfert
vers le développement. D'autres part un certain nombre de dispositifs et de structures techniques
sont mis en place et utilisés par les structures de développement et susceptibles de fournir soit des
sites expérimentaux d'application, soit des jeux de données régionales pouvant servir de point d'appui
aux actions de recherche ou directement diffusables aux professionnels.
À ce jour il n'existe pas de vision de l'ensemble de ces actions et de ces dispositifs, qui peuvent ainsi
rester méconnus, soit entre les organismes, soit d'utilisateurs potentiels des références produites.
Il apparaît donc nécessaire de réaliser un inventaire des acteurs, des diffusions et des références
acquises, en cours et prévues, en vue de créer un outil de réflexion pour une diminution raisonnée des
pesticides et d’identifier les références directement mobilisables pour accompagner les acteurs dans
la démarche.
Le recensement prévu concerne les références, acteurs et dispositifs expérimentaux portant sur la
réduction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il s’articulera avec l’action LO 7-2 afin de
couvrir les aspects agricoles et non agricoles. Il porte sur toutes les étapes de la construction de
références (de la recherche fondamentale au développement à destination des professionnels), et sur
tous les domaines de connaissance pertinent à mobiliser (chimie des pesticides, ingénierie agricole et
agronomique, économie, sociologie, …).
Dans un premier temps, il s’agira d’opérer un recensement assez large, en vue de regrouper par
thèmes les références, acteurs et dispositifs.
Un petit groupe de travail issu du comité technique (ENSAIA, AFSSA, Arvalis, DRAAF et CRAL) sera mis
en place afin de déterminer la méthodologie d’enquête et rédiger un questionnaire, qui sera validé
- 49 -
par le groupe technique.
Cet inventaire aboutira à la création d’une base de données, d’un document de synthèse et d’une
présentation au groupe technique. L’objectif étant de regrouper les références par thèmes et de
fournir une base de travail pour mener une réflexion sur leur exploitation.
A partir de ce travail on doit pouvoir :
- Identifier les références pertinentes à exploiter pour répondre aux objectifs d’Ecophyto
- Identifier d’éventuels besoins non couverts en termes de références ou de dispositifs d’étude
- Identifier les articulations possibles entre acteurs et/ou dispositifs en vue d’améliorer
l’acquisition de références et leur diffusion.
Suite à cet état de l’art disponible, il est prévu de conduire une enquête auprès des acteurs du
développement afin d’identifier leurs besoins pour répondre aux objectifs du plan, et les actions de
recherche et d’expérimentations nécessaires.
Avril 2011 : définir la méthodologie d’enquête (questionnaire et phase de test)
Printemps-Eté 2011 : réalisation de l’enquête
Automne 2011 : analyse des résultats par la CRAL, présentation auprès du comité technique dans le
but de regrouper les références par thème et définir des actions prioritaires de travail dans le cadre du
plan régional.
Moyens à mobiliser
Cette action sera conduite dans le cadre du programme d'activité dévolu à l'Animateur Ecophyto 2018
en place à la Chambre Régionale d'Agriculture soutenu par un financement ONEMA dans le cadre du
Programme national de réduction des pesticides.
Nombre d’acteurs et de références identifiées
Mise en place de la base de données des références
- 50 -
Fiche
Action
LO 3-2
AXE 3
Animation de groupes de réflexion multi-acteurs pour
échanger sur l’état actuel et les attentes en recherche et
développement
pesticides
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Objectif régional n°6 (voir Fiche 3.1)
Contexte et enjeux
Le recensement régional des actions de recherche et d'expérimentation participant à la réduction
d'utilisation des pesticides (action LO 3-1) va donner une meilleure visibilité et lisibilité des
compétences et structuration de la recherche et du développement en Lorraine. À la suite de ce
travail, il sera possible d’identifier les synergies, voire de proposer des partenariats ad hoc entre
acteurs lorsque cela n’est pas déjà en cours.
Apparaît ainsi l'intérêt de conduire une veille des travaux de groupes pré-construits, et sur demande,
de créer et animer des groupes de réflexion multi-acteurs par thème d’intérêts dans le but de :
•
Présenter l’état d’avancement des différentes actions, afin de favoriser les réflexions sur les
thématiques engagées
•
Faire émerger et animer des réflexions sur les besoins de recherche ou d’expérimentation
•
Favoriser des collaborations présentant des intérêts communs
•
Favoriser le transfert des références de la recherche vers le développement agricole, via les
dispositifs d’expérimentation.
Cette action fera l’objet de réunions annuelles ou pluri annuelles, dans un cadre élargi, afin d'échanger
sur les différentes thématiques dans le but de favoriser les collaborations.
En vue de construire une réflexion et une vision globale sur les enjeux du plan Ecophyto, des
représentants par thématique et le comité technique se réuniront ponctuellement.
Fin 2011 : Mise en place du groupe élargi à travers la présentation des résultats de l'inventaire.
Par la suite les rencontres dépendront de l’état d’avancement dans l’acquisition de références.
Moyens à mobiliser
En lien avec le chef de projet Ecophyto 2018 de la DRAAF, cette action sera conduite dans le cadre du
programme d'activité dévolu à l'Animateur Ecophyto 2018 en place à la Chambre Régionale
d'Agriculture soutenu par un financement ONEMA dans le cadre du Programme national de réduction
des pesticides.
Réunion annuelle du groupe élargie pour la présentation des actions en cours.
Nombre de partenariats élaborés et de groupes pré-construits.
- 51 -
Fiche
Action
LO 3-3
AXE 3
Valoriser et exploiter les références de la recherche et du
développement
Plan d’action
LORRAINE
pesticides
Version n°1
Mai 2011
économes en pesticides pour le volet agriculture »
Contexte et enjeux
Il existe une multitude de niveaux dans l’acquisition de références pour passer de la recherche à
l’application professionnelle. Le transfert des connaissances d’un palier à l’autre est plus ou moins
évident, en fonction des liens entre les acteurs des différents niveaux, des références produites et de
leur mise en forme. Il apparaît en particulier un palier important à franchir entre les références
produites par la recherche – le plus souvent à travers des publications scientifiques – et leur transfert
vers le développement.
Il y a donc un enjeu important à favoriser un échange entre les niveaux d’acquisition de référence,
dans le but de valoriser les acquis de la recherche et du développement, à travers un effort de
vulgarisation et de mise à disposition des références auprès de tous les acteurs susceptibles de les
utiliser pour répondre à l'objectif de réduction d'utilisation des pesticides (techniciens et agriculteurs).
A partir des résultats issus du recensement des références et des réflexions conduites par les groupes
de travail, il s'agit de réaliser un travail de vulgarisation par l’élaboration d’outils de transferts de
résultats adaptés au public (développement, application..). L’outil de transfert devra se présenter sous
la forme la plus adaptée à son public d’utilisation.
La priorité sera donnée à deux types de diffusion : les références issues de la recherche devront être
mises à disposition du développement et de recherche appliquée et les références opérationnelles du
développement proposées aux professionnels.
Le processus à mettre en place pour réaliser ces transferts passera par trois étapes :
- Détermination collective des références nécessitant un travail de vulgarisation pour le
transfert
- Rédaction de synthèses de vulgarisation des références sélectionnées, visées par un comité de
relecture
- Diffusion idoine des synthèses.
Fin 2011 : sur la base des recensements réalisés dans l’action LO 3-1, proposition d’un programme de
valorisation (choix des références à valoriser, travail de vulgarisation à conduire, …).
Moyens à mobiliser
Cette action sera conduite dans le cadre du programme d'activité dévolu à l'Animateur Ecophyto 2018
en place à la Chambre Régionale d'Agriculture soutenu par un financement ONEMA dans le cadre du
Programme national de réduction des pesticides et dans le cadre de financements octroyés par
l’ONEMA pour la communication du plan Ecophyto.
Synthèses réalisées, nombre et modalité de diffusion.
- 52 -
Fiche
Action
LO 2-7
AXE 2
Organiser la concertation sur la réduction de l'usage des
pesticides dans les aires d'alimentation des captages
prioritaires
Recenser, diffuser et généraliser les systèmes agricoles et les
moyens connus permettant de réduire l'utilisation des
pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la
recherche, du développement et du conseil.
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Structure pilote : DREAL Lorraine
Groupe de travail associé : « Protection des aires d'alimentation des captages Grenelle »
Contexte et enjeux
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) adoptée en 2000 impose aux États Membres d'atteindre un objectif
de « bon état » des eaux d'ici 2015, ainsi qu'un moindre traitement des eaux destinées à la
consommation humaine; la directive 98/83/CE impose quand à elle des normes sanitaires sur l'eau
potable distribuée. Cet objectif est décliné dans les SDAGEs (Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux) réalisés par bassin hydrographique et adoptés fin 2009.
Pour la Lorraine, concernée par trois SDAGE (Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et SeineNormandie) il est défini un objectif de bon état des captages destinées à l'alimentation humaine pour
2015.
Dans le cadre de l'engagement 101 du Grenelle de l'Environnement, consolidé par l'article 24 de la loi
« Grenelle I », les aires d'alimentation des 500 captages les plus menacés sur le plan national (dit
« captages Grenelle ») devront avoir fait l'objet de la mise en place d'un programme d'actions
agricoles d'ici fin 2012.
Les protections des captages « Grenelle » s'appuieront de manière privilégiée sur le dispositif ZSCE
(Zones Soumises à Contraintes Environnementales) instauré par l'article 21 de la loi sur l'eau (article L.
211-3 5° du code de l'Environnement). Ce dispositif permet à la fois de définir des objectifs de
réduction de l'usage des pesticides en général ou/et de limiter l'usage de certaines substances actives
dégradant la qualité du captage. Et si la mise en œuvre des programmes d'actions s'avérait
insuffisante, le préfet pourra rendre obligatoire tout ou partie de ces actions.
Dans le cadre d'une démarche opérationnelle portée par les MISEs et coordonnée par la DREAL, 32
captages ont été désignés en Lorraine au titre de la procédure « captages Grenelle », 27 dans le bassin
Rhin-Meuse, 2 dans le bassin Seine-Normandie et 3 dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Parmi
ces 32 captages, certains ne sont toutefois concernés que par des contaminations par les nitrates.
Les DDT ont pour mission d'accompagner les comités de pilotage locaux responsables de la mise en
œuvre de plans d'actions agricoles sur les aires d'alimentation de captages (AAC) afin que ces plans
d'action contribuent à la réduction de l'utilisation des pesticides le cas échéant.
Il s'agit de veiller à ce que dans les diagnostics et dans les plans d'actions de la démarche protection
des captages, soit intégrée la problématique phytosanitaire le cas échéant à travers la définition :
•
D'objectifs relatifs à l'amélioration de l'état de la ressource en eau et à l'évolution des
pratiques agricoles
•
D'indicateurs de suivi permettant d'apprécier l'atteinte de ces objectifs
- 53 -
•
D'orientation en matière d'activités non agricoles (les leviers d'action seront alors à chercher
ailleurs que dans le dispositif ZSCE).
Le groupe de travail régional a un rôle d'accompagnement et de soutien des DDT (diffusion des
données, des expériences de mesures agro-environnementales, échanges entre les services, …) et de
suivi de l'avancement global de la procédure de protection des captages dits « grenelle ».
Il abordera notamment les points suivants :
- Détermination des aires d'alimentation de chaque captage prioritaire
- Réalisation des diagnostics territoriaux des pressions agricoles dans chaque AAC : définition
des zones d'action efficace
- Définition des programmes d'action dans les zones d'action efficace (mobilisation du dispositif
ZSCE)
- Coordination au niveau régional et bassin pour vérifier la cohérence avec les SDAGE RhinMeuse, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse
- Cohérence des outils et des programmes d'action avec les objectifs Ecophyto 2018
- Alimentation du tableau de bord de suivi
Début 2011 : Délimitation des Aires d'Alimentation des Captages
Courant 2011 : Arrêté préfectorale sur la zone de protection
Automne 2011 : Programme d'action par AAC
Moyens à mobiliser
Coordination par la DREAL, animation par les MISENs (DDT).
Liaison avec le groupe de travail « Captages » mis en place par le Secrétariat Technique de Bassin de
l'AERM (articulation avec le SDAGE et la mobilisation des moyens).
Concentration des moyens financiers et en effectifs sur les captages prioritaires.
Nombre d'AAC délimitées, de zone d'actions et de programme d'actions définis.
Tableau de bord de suivi des actions créé et complété (en lien avec les applications nationales).
Définition des indicateurs d'évolutions des pratiques agricoles.
Article L.211-3 5° du code de l'environnement (issu de la loi sur l'Eau et les milieux Aquatique – LEMA),
Article L 211-3 7° du code de l'environnement (en attente de décret d'application)
Article 24 de la Loi 2009-967 du 3 août 2009 (dite Loi Grenelle I) de programmation relative à la mise
en œuvre du Grenelle de l'environnement,
Circulaire de la Direction de l'Eau et de la Direction Générale de la Santé du 18 octobre 2007 et du 28
février 2008 (captages prioritaires)
Circulaire du 30 mai 2008 relative à la mise en œuvre du dispositif ZSCE
Circulaire du 26 mai 2009 de mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation des
500 captages « grenelle »
- 54 -
Axe 4
Former à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des pesticides
Les actions régionales relatives à l’Axe 4 ont été proposées par le comité de suivi du dispositif
« Certiphyto expérimental » animé par la DRAAF et réunissant les organismes participant à la mise en
œuvre de cette expérimentation : ALPA, CDA 54, CDA 55, CDA 57, CDA 88, CFPPA de Bar-le-Duc,
CFPPA de Courcelles-Chaussy, CFPPA de Mirecourt, CFPPA de Pixerecourt, CRAL, EMC2, FREDON
Lorraine.
Les MSA intervenant en Lorraine, ainsi que la DIRECCTE Lorraine, ont été associées à la validation de
ces propositions.
Les actions proposées visent à mettre en place le dispositif pérenne de formation au Certiphyto et à
appuyer les initiatives de formation à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des pesticides.
En complément au comité de suivi du dispositif « Certiphyto expérimental », il sera mis en place un
groupe technique plus élargi, en particulier aux questions de sécurité des utilisateurs.
Ce groupe technique intitulé « Formation et sécurité des utilisateurs » aura également vocation à
suivre les actions à mettre en œuvre dans le cadre d’un axe 9 en cours de formalisation au niveau
national, correspondant à la thématique de sécurité des utilisateurs.
- 55 -
Fiche
Action
LO 4-1
Diffuser les informations concernant le Certiphyto
expérimental ; Inciter les acteurs à adhérer au dispositif ;
Suivre le fonctionnement du dispositif et la délivrance
du certificat
AXE 4
Former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des
pesticides
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Objectif régional n°7 : Informer sur les dispositifs de formation et inciter les différents
professionnels à adhérer au dispositifs Certiphyto (action 35)
Objectif régional n°8 : Valider la délivrance du Certiphyto et contrôler le bon fonctionnement des
centres de formation.
Groupe de travail associé : Comité régional « Certiphyto expérimental » animé par le SRFD
Contexte et enjeux
Les pays membres de l'Union Européenne ont adopté le 21 octobre 299 la directive 2009/128/CE qui
instaure un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible
avec le développement durable. Parmi les différentes dispositions de cette directive figure l'obligation
de mettre en place, avant le 14 décembre 2013, un système de certification permettant d'attester
d'une base de connaissance minimale à propos des pesticides pour tous les utilisateurs professionnels,
les distributeurs et les conseillers de ces produits. Cette certification devenant à cette échéance une
condition nécessaire pour l'accès aux pesticides destinés aux usages professionnels.
Cette disposition a été traduite dans la loi dite « Grenelle II » (Loi 2018-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement) sous la forme :
•
D'un certificat individuel délivré par l'autorité administrative au vu de leur qualification
•
D'une certification d'entreprise délivrée par un organisme tiers reconnu par l'autorité
administrative, pour exercer des activités d'application, de distribution et de conseil des
produits phytosanitaires.
Le ministère de l'agriculture a fait l'estimation, en 2009, que plus de 800 000 personnes allaient avoir
besoin de ce certificat dans le cadre de leur activité professionnelle.
Afin de dimensionner l'outil de formation nécessaire pour atteindre cet objectif dans le délai fixé par
la directive 2009/128/CE, c’est-à-dire le 14 décembre 2013, un dispositif de prototypage, le Certiphyto
expérimental, a été mis en place par le Ministère de l'Agriculture. L'évaluation de ce dispositif réalisée
début 2011 doit fournir les éléments pour la rédaction des décrets d'application visant à instaurer le
certificat et la procédure de certification et d'agrément des entreprises prévus dans la loi Grenelle II.
En Lorraine, fin 2010, 14 centres de formation étaient habilités au titre du Certiphyto expérimental et
849 certificats individuels avaient été délivrés.
Phase expérimentale :
Printemps 2009 : premier appel à candidature et habilitation des centres de formation en vue
d'expérimenter le dispositif en 2009.
Mise en place d'un groupe technique de suivi animé par la DRAAF-SRFD.
- 56 -
Été 2009 : formation des formateurs, préparations des référentiels de formation.
Automne 2010 : deuxième appel à candidature de centres de formation.
Février 2010 : habilitation des centres et démarrage des formations
Printemps 2010 : mise en place de l'application informatique de suivi des certifiés par France AgriMer
et troisième session d'habilitation de centres de formation.
Printemps 2011 : Évaluation du dispositif Certiphyto Expérimental.
Phase opérationnelle :
Du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011 : Le dispositif Certiphyto expérimental est prolongé à titre
transitoire
Été 2011 : Publication des décrets d'application du dispositif consolidé.
Deuxième semestre 2011 : Appel à candidature et habilitation des centres de formation dans le cadre
du dispositif consolidé, gestion de la période transitoire concernant les formations Certiphyto, et le
Certificat DAPA (Distributeurs Applicateurs de Produits Antiparasitaires) suite à son abrogation.
Moyens à mobiliser
Moyens humains au niveau de la DRAAF :
- En particulier au niveau du SRFD, pour le suivi et la mise en place du nouveau dispositif.
- Avec l'appui du chef de projet et de l'animateur Ecophyto 2018 pour le déploiement de la
communication nécessaire sur le nouveau dispositif de certification et d'agrément.
Des outils nationaux seront également élaborés pour accompagner la mise en place du dispositif.
Indicateurs de suivi
Nombre de centres de formation habilités par mention.
Nombre de certificats délivrés.
Nombre de formations par mention réalisées.
- 57 -
Fiche
Action
LO 4-2
AXE 4
Recenser, mettre à jour et diffuser une synthèse des
formations proposées en Lorraine pouvant concourir à
l’appui aux actions Ecophyto
pesticides
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Objectif régional n°9 : Accompagner les établissements de l'enseignement supérieur dans leur
participation au dispositif.
Groupe de travail associé : « Formation et prévention » à mettre en place.
Contexte et enjeux
La Lorraine compte 18 établissements d'enseignements agricoles publics ou privés sous contrat avec le
Ministère de l'Agriculture, ayant accueillis 3908 élèves et délivrés 1611 diplômes en 20099. À cela il
faut encore ajouter un certain nombre d'établissements et de formations agricoles et agronomiques
du Ministère de l'Éducation Nationale.
En 2009, la formation professionnelle continue dans le domaine agricole a touché 4202 stagiaires pour
un total, enseignements publics et privés, de 611 524 heures stagiaires. Ce à quoi il conviendrait
également d'ajouter certaines formations délivrées au sein de la fonction publique territoriale,
notamment par le CNFPT.
Parmi cette offre globale de formation, un certain nombre d'entre elles sont susceptibles de participer
aux objectifs du plan Ecophyto 2018, que ce soit sur la réduction et/ou la sécurisation de l'utilisation
des pesticides par les différents utilisateurs.
Afin de promouvoir, d'appuyer, et d'améliorer l'accessibilité à cette offre de formation, il apparaît
nécessaire d'en réaliser un recensement, en vue de pouvoir présenter, à travers des portails
d'information, l'ensemble des formations susceptibles de participer à la mise en œuvre des axes du
plan.
- Réaliser un recensement des formations appuyant au moins l'un des axes du plan, en
formation initiale et continue
- Mettre en forme l'offre de formation disponible en vue d'une mise à disposition en ligne
- Coordonner la promotion de cette offre de formation avec les actions de communication
Ecophyto (Fiche LO 8-3).
Automne 2011 : Recensement des formations et diffusion de la synthèse.
Moyens à mobiliser
Action à mettre en œuvre au sein de la DRAAF.
Un financement complémentaire pourra être sollicité pour la mise en place de la base de données.
Nombre de formations recensées
Base de donnée de l'offre de formation.
9
Données Agreste – Annuaire 2010
- 58 -
Fiche
Action
LO 4-3
AXE 4
Proposer et accompagner des actions de formations et
de sensibilisation à la santé des utilisateurs
Plan d’action
LORRAINE
pesticides
Version n°1
Mai 2011
Structure pilote : à désigner, en fonction des instructions à venir sur l’axe 9
Groupe de travail associé : « Formation et sécurité des utilisateurs » à mettre en place
Contexte et enjeux
Parmi les actions réalisées dans le cadre du GRAPPE Lorraine, avaient été régulièrement mises en
place ou soutenues des actions visant à promouvoir la sécurité des utilisateurs professionnels lors de
la manipulation des produits phytosanitaires, en partenariat notamment avec les caisses de la
Mutualité Sociale Agricole (MSA) intervenant sur la Lorraine.
Un neuvième axe au plan Ecophyto 2018 est en cours de préparation, porté par les services du
Ministère en charge du Travail, en vue de proposer des actions sur la sécurisation des utilisateurs de
pesticides (normes sur les matériels de pulvérisation, les équipements de protection individuels,
développement des zones de préparation, veille sanitaire …).
Mis en place par la MSA depuis 1991, Phyt'Attitude et un réseau de toxicovigilance qui recense,
analyse et valide les signalements d’accidents ou d’incidents survenus lors de l’utilisation
professionnelle des produits phytosanitaires ou lors de contacts indirects (intervention sur cultures
traitées ou à proximité d’un traitement en cours), qui sont à l’origine de problèmes de santé. De 1997
à 2007, le réseau « Phyt'Attitude » a reçu 1909 signalements dont 1067 étaient clairement imputables
à des utilisations de pesticides.
Des actions de prévention auprès des utilisateurs et des futurs utilisateurs professionnels de produits
phytosanitaires s'avèrent donc toujours nécessaires, et s'inscrivent dans la démarche du plan
Ecophyto 2018.
- Constituer un groupe technique chargé de la coordination et de la promotion d'actions de
prévention lors de la manipulation des pesticides.
- Recenser et appuyer les initiatives de formation et de sensibilisation à la sécurité lors de la
manipulation des pesticides.
- En fonction des actions à décliner dans le cadre de l'Axe 9, un certain nombre d'actions
complémentaires sont susceptibles d'êtres portées par ce groupe.
Été 2011 : constitution du groupe technique « Formation et prévention »
D'ici fin 2011 : Recensement des actions et des acteurs de la prévention.
Proposition de développement des actions et d'un volet de communication, lien avec l’action LO 8-2.
Moyens à mobiliser
À déterminer en fonction des partenariats et des synergies pouvant être trouvées au sein du groupe
de travail.
Recensement des actions de formation et de sensibilisation à la sécurité (nombre de personnes
formées)
- 59 -
Axe 5
Renforcer les réseaux de surveillance sur le bio-agresseurs et sur les effets
non-intentionnels de l’utilisation des pesticides
Les actions régionales relatives à l’Axe 5 ont été proposées par le Comité Régional d'Epidémiosurveillance (CRE). Ce CRE a été installé le 7 mai 2009 afin de mettre en place le nouveau dispositif
d’épidémio-surveillance végétale en Lorraine.
Le Comité Régional d’Epidémio-surveillance est présidé par le Président de la Chambre Régionale
d’Agriculture de Lorraine, Jean-Luc Pelletier, avec délégation au vice-président, Antoine Henrion,
délégué à l’agronomie et l’environnement.
Le CRE regroupe actuellement :
les chambres départementales d’Agriculture, la Chambre Régionale d’Agriculture, la Fédération des
Syndicats Agricoles, les coopératives (CAL, Champagne-Céréales, EMC2, GPB, LORCA) et leur
représentant régional Coop de France, les instituts techniques (Arvalis, CETIOM, AREFE, AREXHOR), la
DRAAF, l’Agence de l’Eau, la FREDON, les négoces via leur représentant régional, la fédération des
négoces de l’Est, Fruilest, la FRSEA, les syndicats Viticoles (ODG AOC Côtes de Toul, ODG Côtes de
Meuse).
Le DRAAF participe à ce comité au titre de commissaire du gouvernement, en charge de la supervision
technique et financière du dispositif d’épidémio-surveillance. Cette mission relevant, au titre du code
rural (article L251-1), des prérogatives du Ministre en charge de l’Agriculture, qui décide de son
organisation.
En fonction des instructions qui encadrent son fonctionnement, c’est ce groupe technique qui a
qualité à proposer, et à réaliser le suivi des actions régionales participant à l’axe 5 du plan.
- 60 -
Fiche
Action
LO 5-1
AXE 5
Mettre en place des réseaux d’épidémio-surveillance
végétale et le Bulletin de Santé du Végétal
Plan d’action
LORRAINE
Renforcer les réseaux de surveillance des bio-agresseurs et des
effets indésirables de l’utilisation des pesticides
Version n°1
Mai 2011
Objectif régional n°10 : Structurer des réseaux de surveillance de la santé des végétaux, obtenir des
références harmonisées sur l'ensemble du territoire, agréger les données d'observation, diffuser les
données traitées sous forme de bulletins qui seront mis à disposition des tous les acteurs (action 48)
Groupe de travail associé : CRE
Contexte et enjeux
Les pesticides sont utilisés pour lutter contre les ennemis des cultures : insectes et mollusques
ravageurs, champignons parasites, plantes concurrentes… Pour raisonner au mieux l’usage de ces
produits, il est nécessaire de prendre en compte la situation des bio-agresseurs sur le terrain, ce qui
nécessite des observations fiables et suffisamment fréquentes. À cette fin, le plan Ecophyto 2018
prévoit la mise en place d’un réseau régional d’épidémio-surveillance rassemblant les différents
opérateurs de terrain réalisant des observations sur les cultures et les végétaux, en vue de la diffusion
d’un Bulletin de Santé du Végétal (BSV) venant remplacer, en partie, les « Avertissements Agricoles »
clôturés en 2009 et qui étaient auparavant édités par les Services Régionaux de la Protection des
végétaux (SRPV) au sein des DRAF.
En 2009, le Comité Régional d’Epidémio-surveillance (CRE) a été mis en place sous la présidence de la
Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine. Ce CRE Lorraine a pour mission de définir le schéma
régional et l’animation globale des différents réseaux mis en place, ainsi que le conventionnement des
organismes participant aux réseaux.
Des comités techniques par filière ont été créés afin de définir les modalités techniques d'organisation
des réseaux (organismes à surveiller, protocoles d'observation, nombre et répartition pertinente des
points d'observation, outil d'aide à la décision (OAD) adaptés à chaque filière, modèles disponibles …).
Ces comités techniques regroupent l'animateur filière désigné en CRE, l'animateur interfilière, le SRAL,
et un représentant de chaque « famille » d'organismes participant aux observations (Chambre
d'agriculture, coopératives, négoces, institut technique, …).
Pour chaque filière, des animateurs, référents régionaux pour les cultures concernées au sein de leur
organisme de rattachement, ont été proposés au CRE. Ces animateurs filières vérifient les données
d’observations et viennent en appui aux observateurs.
Sur la base des observations, complétées par la mise en œuvre de modèles numériques d’évolution
des maladies ou des ravageurs disponibles, et de données météo, les animateurs filières réalisent
l’analyse du risque phytosanitaire en cours. À partir de cette analyse, ils rédigent le BSV.
Conformément à la volonté de séparer l'information phytosanitaire publique de l'activité de
préconisation concurrentielle, aucune préconisation – entendue comme « l'action visant à
recommander vivement un traitement » - ne figure dans le BSV.
L’ensemble des BSV de chaque filière est relu et validé par le comité technique filière correspondant.
- 61 -
L'animateur inter-filières valide et met en forme la version finale du BSV. Il anime le CRE et les comités
techniques filières. Un administrateur de la base de données d'observations est en charge de la
gestion et de la conservation des données d’observation.
Depuis 2009/2010, quatre éditions de BSV sont diffusées :
- BSV Grandes Cultures (filière céréales à paille/protéagineux : animée par Arvalis ; filière
oléaginaux : co-animé par le CETIOM et la FREDON ; filière maïs : animée par la FREDON)
- BSV Arbres Fruitiers (co-animée par l’AREFE et la FREDON)
- BSV Horticulture/Pépinières (animée par l’AREXHOR)
- BSV Zones Non Agricoles (animée par la FREDON)
Tous les BSV sont disponibles sur les sites Internet de la DRAAF et de la CRAL au plus tard trois jours
après la réalisation des observations. Un résumé du BSV est diffusé dans les 4 journaux agricoles
locaux.
À terme, ces réseaux d'épidémio-surveillance sont susceptibles de participer également à certains
suivis concernant des effets non-intentionnels des pratiques phytosanitaires et s'intégrant dans le
cadre plus large de la biovigilance (phénomène d'apparition de résistance des bio-agresseurs aux
pesticides, impact sur la biodiversité, …).
Printemps 2009 : constitution de groupes techniques chargés de préparer les réseaux et les protocoles
de suivi.
Mai 2009 : installation du Comité Régional d’Epidémio-surveillance (CRE).
Campagne 2009/2010 : édition du BSV « Grandes Cultures », regroupant les filières Céréales à
paille/Protéagineux, Oléagineux et Maïs.
Printemps 2010 : mise en place des filières « Arbres Fruitiers », « ZNA », « Horticulture-Pépinières » et
des éditions de BSV associés.
Printemps 2011 : mise en place d’une filière « Vigne » et de son BSV associé (voir fiche 5-4).
Moyens à mobiliser
Dans le cadre du Programme National Annuel de réduction des pesticides, un soutien financier alloué
par l'ONEMA permet d’appuyer le financement :
- D'un animateur inter-filières
- D'un administrateur de la base de données régionale
- Des animateurs filières
- Des frais d'analyses, de matériels de piégeage et d'acquisition de données météorologiques
- Du surcoût des observations liés à la mise en œuvre des protocoles harmonisés, et de la
formation des observateurs.
Nombre de BSV diffusés et téléchargés sur les sites Internet (identifier les diffusions directes par email des observateurs, des structures destinataires)
Nombre de parcelles observées par culture et leur répartition géographique : évaluation annuelle et
pluriannuelle.
Qualité des observations (nature des observateurs, type d’observations : niveau 1, 2 ou 3, nombre de
formations avec le taux de participations, outils mobilisés)
- 62 -
Fiche
Action
LO 5-2
AXE 5
Évaluer l'impact et améliorer la diffusion des Bulletins
de Santé du Végétal
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Contexte et enjeux
Depuis 2010, quatre éditions de Bulletins de Santé du Végétal (BSV) sont diffusées afin d’apporter des
informations en temps réel (observations des bio-agresseurs, analyse du risque, météo et actualités
réglementaires) aux professionnels afin qu’ils puissent raisonner les interventions phytosanitaires. Ces
quatre BSV concernent les grandes cultures, l’arboriculture, l’horticulture/pépinière et les zones non
agricoles.
Afin de savoir si ces BSV participent à l’atteinte des objectifs du plan Ecophyto 2018, il est nécessaire
d’évaluer, d’une part leur niveau de diffusion au sein des utilisateurs de pesticides, et d’autre part la
perception du bulletin par les utilisateurs et son impact sur leurs pratiques phytosanitaires.
Il est proposé de réaliser des enquêtes par sondage afin d’estimer l’impact du BSV sur les pratiques,
d’identifier l’état de connaissance et les améliorations possibles des bulletins. Ces enquêtes sont à
réaliser par filières et par type d’acteurs.
Objectifs des enquêtes :
•
Évaluer l’état de connaissance et la satisfaction du BSV par les professionnels
concernés : agriculteurs, conseillers agricoles, acteurs des ZNA.
•
Déterminer l’impact du BSV sur les pratiques phytosanitaires des agriculteurs l’utilisant
(raisonnement) et sur les conseils des techniciens agricoles.
•
Améliorer la diffusion des BSV des filières Zones Non Agricoles et Horticulture/Pépinières.
Printemps 2011 : Envoi d’un BSV Horticulture/Pépinière et un BSV Zone Non Agricole par courrier avec
une lettre d’accompagnement afin d’informer les professionnels concernés et identifiés de l’existence
de ces BSV.
Automne 2011 : Enquête auprès des utilisateurs du BSV Grandes Cultures.
2012/2013 : Évaluation de l’impact des autres BSV (date à définir suivant la filière).
Moyens à mobiliser
Cette action pourrait être éligible à un soutien de l'ONEMA dans le cadre du Programme National
Annuel de réductions des pesticides aux titres des actions régionales. Une demande dans ce sens sera
formulée au printemps 2011.
Pour l’acquisition des données de l’enquête, il est envisagé de faire appel en 2011 à une association
d’étudiants ou à un cabinet d'étude.
Nombre de BSV Horticulture/Pépinière et ZNA envoyés avec la lettre de présentation.
Nombre de filières enquêtées.
- 63 -
Fiche
Action
LO 5-3
AXE 5
Réaliser un bilan sanitaire annuel
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Contexte et enjeux
Depuis 2009, la mise en œuvre en réseau de l’épidémio-surveillance a permis la constitution d’une
base de données d’observations qui sert notamment à la rédaction des BSV, mais dont une part des
informations ne sont actuellement pas exploitées par ce cadre.
Au delà de l’appui en temps réel pour la prise de décision phytosanitaire, apporté par le BSV,
l’épidémio-surveillance doit aussi permettre un retour sur l’expérience acquise lors de la campagne
concernant l’évolution du comportement des bio-agresseurs, ceci en vue d’améliorer l’analyse de
risque et permettre aux utilisateurs d’analyser leurs pratiques et stratégies de protection
phytosanitaire, dans la perspective d’une réduction et d’une meilleure utilisation des pesticides.
Ceci justifie donc la mise en œuvre d’une exploitation complémentaire des bases de données
d’observations constituées pour les différentes filières, notamment en vue d’analyses pluri-annuelles
du comportement des bio-agresseurs, et d’un retour vers les observateurs et les utilisateurs des BSV.
Ainsi, la réalisation d’un bilan technique annuel de la surveillance biologique du territoire répond à
plusieurs objectifs :
- La caractérisation du niveau d’activité des bio-agresseurs au niveau régional qui va alimenter
la note de suivi encadrant la diffusion du NODU régional (voir fiche LO 1-1)
- L’exploitation des « remarques libres » notées au cours des observations et des bio-agresseurs
non ou peu traitées dans le BSV, susceptible de faire remonter des problèmes émergents
- Améliorer les connaissances des bio-agresseurs (étude au niveau national).
Les bilans techniques seront rédigés par les animateurs filières sur la base des bilans historiques
précédemment réalisés dans le cadre des Avertissements Agricoles, afin de conserver cette richesse
d’informations.
Une réflexion doit être menée par filière sur le contenu du bilan de campagne et les moyens de le
valoriser. Ayant des dispositifs différents, notamment dans la forme et le niveau de précision des
données, chaque filière ne présentera pas le même bilan de campagne.
Fin de campagne par filière.
Moyens à mobiliser
Cette action est intégrée au sein des missions des animateurs filières et de l'animateur inter-filières.
Les actions de valorisation de ces bilans sont susceptibles de faire l'objet de demande complémentaire
au titre du Programme National Annuel de réduction des pesticides auprès de l'ONEMA dans le cadre
de la programmation des actions de communication.
Nombre de filières concernées par les bilans de campagne et valorisations associées.
- 64 -
Fiche
Action
LO 5-4
AXE 5
Mettre en place, animer et suivre un réseau d’épidémio
surveillance viticole et publier un Bulletin de Santé du
Végétal « Vigne »
Plan d’action
Version n°1
Mai 2011
LORRAINE
Objectif régional n°10 (voir fiche LO 5-1)
Contexte et enjeux
Dans le cadre de la mise en place des réseaux d’épidémio-surveillance, quatre filières sont
actuellement suivies en Lorraine (Grande Culture, Arbres Fruitiers, Zones Non Agricoles, Horticulture
et Pépinières).
La filière viticole travaille toutefois depuis plusieurs années à présenter des produits de qualité sous
des appellations AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) et IGP (Indication Géographique Protégée).
Les cahiers des charges de ces appellations intègrent tous l’obligation du recours à un bulletin
d’informations phytosanitaires. Cette information était apportée régionalement, jusqu’à fin 2009, par
l'édition « Arbres fruitiers - Vigne » des Avertissements Agricoles édités par les Services Régionaux de
la Protection des Végétaux. Depuis leur arrêt, les viticulteurs doivent faire appel à des informations
des régions alentour pour le suivi technique.
Compte tenu de la présence de bio-agresseurs exerçant une pression continue durant toute la période
de production, la viticulture s'avère une filière fortement dépendante de pesticides10, notamment
pour les usages hors herbicides. Une information fiable sur la présence et les risques exercés par les
bio-agresseurs constitue un préalable indispensable à une réduction du recours aux pesticides sur la
vigne, et sa participation efficace aux objectifs du plan Ecophyto 2018.
Ce nouveau réseau d’épidémio-surveillance suivra le même schéma organisationnel que les autres
filières.
Mesures à prendre pour la mise en œuvre du réseau viticole :
• Définir les modalités de fonctionnement (réalisation de conventions tripartites entre les
différents partenaires). Les animateurs proposés sont la FREDON et la CRAL.
• Mettre en place un réseau de parcelles de références représentatives des vignobles lorrains
• Adapter les protocoles nationaux à la situation régionale (détermination des bio-agresseurs
pertinents)
• Former les observateurs
• Rédiger le BSV « Vigne » et mettre en place un groupe de relecture
• Diffusion pertinente du BSV (site de la DRAAF, CRAL,…)
• Bilan de campagne
10
voir « Cartographie du potentiel de contamination des eaux par les produits phytosanitaires pour la région Lorraine » p.35,
sur le site Internet de la DRAAF Lorraine, rubrique Protection des végétaux/Environnement/Qualité des eaux/
- 65 -
Mise en place du réseau au premier trimestre 2011 et diffusion des premiers BSV « Vigne » au
courant du deuxième semestre.
Moyens à mobiliser
Cette action s'intègre dans le budget actuellement dévolu par l'ONEMA pour la mise en place des
réseaux d'épidémio-surveillance dans le cadre du Programme National Annuel de réduction des
pesticides.
Comptabiliser le nombre de BSV rédigé et téléchargé sur les sites de la CRAL et DRAAF.
Qualité du réseau (répartition géographique et nombre de parcelles) et des observations (nature,
degré d’observation…).
- 66 -
Fiche
Action
LO 5-5
AXE 5
Étudier la faisabilité et les conditions de mise en œuvre
d’un réseau d’épidémio-surveillance pour les cultures
maraîchères
Plan d’action
Version n°1
Mai 2011
LORRAINE
Objectif régional n°10 (voir fiche LO 5-1)
Contexte et enjeux
Compte tenu de la dispersion des producteurs, de la diversité des structures et des productions
concernées, et de la relative faiblesse de la filière maraîchère en Lorraine par rapport aux autres
productions agricoles, il ne s’est pas développé d’organisme d’appui technique susceptible de
structurer la filière régionale. C’est pourquoi les exploitants pratiquant les cultures maraîchères (en
plein champs et en serre) s’appuient majoritairement sur un encadrement et un appui technique via la
structure Planète Légumes, dont le siège social est en Alsace.
Souvent incluse dans des circuits courts de distributions, avec des produits valorisés en frais, cette
filière est très sensible aux questions sanitaires, que ce soit sur des questions d’aspect des produits
vis-à-vis des consommateurs, que de teneur en résidus de pesticides par rapport aux questions de
sécurité sanitaire.
C’est enfin une des filières la plus impactée dans ses pratiques phytosanitaires, par les vagues de
retrait de pesticides consécutifs à la mise en œuvre d’un encadrement plus rigoureux de l’utilisation
des produits phytosanitaires sur le plan national et européen. Du fait de la grande diversité des
productions, cette filière est confrontée à une réduction, parfois très importante, des solutions
chimiques pour le contrôle des bio-agresseurs.
Il s’agira d’étudier, éventuellement dans une perspective de partenariat interrégional, la possibilité de
mettre en place un suivi de l’état phytosanitaire des cultures en filière maraîchage, et la publication
d’un BSV correspondant (dont il conviendra de cerner le contenu et la périodicité, en hiérarchisant les
besoins des producteurs) en tenant compte des BSV « Cultures maraîchères » des régions voisines.
Mesures à prendre pour la mise en œuvre :
• Identifier les acteurs de la filière au niveau régional et inter-régional
• Identifier les modalités de fonctionnement (partenariats)
• Estimation du budget de fonctionnement
• Proposer un dispositif à valider au CRE (un réseau de parcelles de références représentatives
des maraîchers et des productions lorraines, organisation…).
La prospection pour la mise en place d’un réseau d’épidémio-surveillance pour la filière « Culture
maraîchères » sera réalisée au cours de l’année 2011, en vue d’aboutir à une proposition
d’organisation au CRE en fin d’année, si cette étude conclue à des perspectives positives.
Moyens à mobiliser
A détailler une fois la phase d’étude réalisée et le schéma organisationnel validé au CRE.
Synthèse de l’étude et présentation au CRE
- 67 -
Axe 7
Réduire et sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques en zones non
agricoles (ZNA)
Les actions régionales relatives à l’Axe 7 ont été proposées par le GRAPPE Lorraine, à travers ses deux
groupes « ZNA amateurs » et « ZNA professionnels », suite au mandat qui lui en avait été donné lors
du CROS du 15 juin 2010 en vue d'élaborer les propositions d'actions pour cet axe dans la déclinaison
territoriale du plan.
Le groupe « Zones Non Agricoles – Amateurs » réunit des représentants de :
AERM, Assoc. Les Amis de Belleville, CFPPA Courcelles-Chaussy, CPIE 55, Conseil Régional de Lorraine,
CRT Lorraine, DRAAF, Eco-musée d’Hannonville, FREDON, Jardiniers de France, Jardins en terrasses,
Jardins Ouvriers de Nancy, Meuse Nature Environnement, MIRABEL LNE, Nature et Plein Air, Parc
Naturel Régional de Lorraine, Terre et partage Lorraine, UDSHA.
Le groupe « Zones Non Agricoles – Professionnels » réunit des représentants de :
AERM, ARS, Association des Maires de France, Association des Maires de Meuse, BAYER pour l’UPJ,
CAUE (54 et 88), Certivert, CFP Roville-aux-Chênes, CNFPT Lorraine, Conseil Généraux (54, 57 et 88),
Conseil Régional de Lorraine, CRAL, DRAAF, DREAL, FREDON, DDT (57 et 88), Moselle Tourisme, Nature
et Plein Air, SICAMO/PRODIVERT, SNCF, Ville de Moyeuvre-Grande, Ville de Sarreguemines, Voies
Navigables de France.
Les actions proposées visent à appuyer les initiatives régionales concernant la réduction d’utilisation
des pesticides dans les Zones Non Agricoles et à favoriser la mise à disposition des références
techniques sur ce thème.
Compte tenu de l’antériorité de ses actions, et de sa reconnaissance par les acteurs régionaux, le
GRAPPE Lorraine – ZNA, animé par la FREDON Lorraine, sera associé au CROS en vue du suivi et du
développement de ces actions.
- 68 -
Fiche
Action
LO7-1
AXE 7
Diffuser les alternatives aux produits phytosanitaires en
ZNA
Plan d’action
LORRAINE
Réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zones non agricoles (ZNA).
Version n°1
Mai 2011
Objectif régional n°11 : Diffuser et inciter à l'utilisation des guides de bonnes pratiques (action 92)
Objectif régional n°12 : Informer à l'échelle régionale sur les évolutions réglementaires en ZNA et
sur les accords-cadres amateurs et professionnels, et suivre leur mise en œuvre dans le temps
(action 81, 83, 84)
Structure pilote : FREDON Lorraine
Groupe de travail associé : GRAPPE Lorraine « ZNA »
Contexte et enjeux
Dans le cadre des actions nationales du plan Ecophyto 2018 relevant de l'axe 7, un certain nombre
d'entre elles, notamment portées par la structure « Plantes et cités » au niveau national et par la
FREDON Lorraine au niveau régional, doivent aboutir à la réalisation de documents de synthèse sur
des pratiques d'aménagement et d'entretiens en ZNA permettant de réduire le recours aux pesticides.
Il appartient à chaque région d'organiser la diffusion la plus efficace et la plus pertinente de ces
références. Ceci nécessite d'identifier les relais permettant d'atteindre les utilisateurs de ces
références. Il convient également de concevoir cette diffusion en articulation avec les initiatives et les
références régionales existantes ou en cours de production par les différents acteurs participants à la
dynamique d'action de réduction d'utilisation des pesticides en ZNA.
Le GRAPPE Lorraine, à travers l'action d'animation des groupes ZNA « Amateurs » et
« Professionnels », et par la réalisation d'action de diffusion de références auprès des partenaires
œuvrant en ZNA permet de s'appuyer sur une expérience déjà reconnu régionalement.
• Suivre la parution des guides de bonnes pratiques nationaux et la publication de documents
régionaux.
• Définir, en concertation, et en articulation avec les initiatives et les partenaires régionaux, un
projet de programme de diffusion (cibles, vecteur, budget nécessaire)
• Proposer des actions de communication d'accompagnement (journée d'information ou de
démonstration ...).
Printemps 2011 : mise à disposition de différents guides nationaux
Été 2011 : schéma de diffusion des références nationales
Automne 2011 : recensement des ressources régionales
Automne 2011 : proposition d'actions de valorisation complémentaires en appui aux guides nationaux
et aux ressources régionales
Moyens à mobiliser
En fonction des propositions d'actions de valorisation complémentaires, des demandes d'appui
spécifique pourraient être présentées à l'ONEMA.
Inventaire dynamique des documents à diffuser
Plan de diffusion attaché à chaque document (tableau de bord)
- 69 -
Fiche
Action
LO 7-2
AXE 7
Appuyer les initiatives locales, élargir la dynamique en
lien avec l'ensemble des acteurs, valoriser les actions
engagées
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Objectif régional n°13 : Appui aux initiatives locales (action 91)
Groupe de travail associé : GRAPPE « ZNA »
Contexte et enjeux
Que ce soit à travers les travaux du GRAPPE Lorraine, servant d'appuis ou de compléments à des
actions volontaristes conduites par le Conseil Régional de Lorraine et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
depuis 2000, la région Lorraine est riche d'initiatives visant à réduire l'utilisation et l'impact des
pesticides dans les zones non agricoles.
À titre d'illustration, on citera notamment :
- La réalisation de documents d'appui et de sensibilisation à la réduction d'utilisation des
pesticides par les jardiniers amateurs portée par le Conseil Régional de Lorraine (Calendrier et
plaquette « Mieux traiter son jardin » diffusés via les jardineries volontaires et surtout
classeur « Jardinage écologique en Lorraine » visant à mettre à disposition des structures de
formation des références consolidées et harmonisées sur ce thème)
- La mise en place, dans le cadre de son 9ème programme, d'un objectif « Zéro pesticide » dans
les collectivités par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, avec des soutiens financiers apportés sur la
réalisation de plan de désherbage, pour la mise en place de la gestion différenciée, et pour
l'équipement en matériels d'entretien alternatifs. Cette démarche s'appuyant elle-même sur
des actions de communication auprès des collectivités et de journées de démonstration de
matériels.
De nouvelles initiatives sont actuellement lancées à travers un partenariat réunissant la FREDON
Lorraine, l'AERM et le Conseil Régional de Lorraine à partir de 2010 :
- Mise en place d'une charte « Jardiner en préservant sa santé et l'Environnement » avec les
jardineries lorraines
- Réalisation d'un film de sensibilisation des jardiniers amateurs sur les dangers des pesticides
et le jardinage biologique
- Réactualisation du classeur « Produits phytosanitaires, les bons réflexes », support de
formation dont la première version avait été réalisée au sein du GRAPPE en 2003
- Mise en place d'un programme d'expérimentation des techniques alternatives au désherbage
chimique en milieu urbain afin de consolider les références techniques et économiques pour
appuyer l'adoption des techniques d'entretien non chimiques
- Mise en place d'un réseau « Gestion différenciée » visant à informer les gestionnaires
d'espaces verts publics et privé sur ces techniques
- Réalisation d'actions de sensibilisation des acteurs en ZNA à une moindre utilisation des
pesticides
- Formation des animateurs des associations d’éducation à l’environnement de Lorraine au
jardinage écologique.
- 70 -
Enfin, d'autres acteurs ont lancé des actions sur ces thèmes :
- Les jardiniers de France, avec un projet de jardin pédagogique écologique
- Des formations et démonstrations (CNFPT, Société d'Horticulture de France, …)
- La signature d’une charte « Jardiner au naturel » entre l’Écomusée d’Hannonville-sous-lescôtes, Meuse Nature Environnement, le Parc Naturel Régional de Lorraine et le CPIE Meuse.
Cette charte vise à promouvoir les actions de sensibilisation à destination du grand public vers
un jardinage sans pesticides
- Le CAUE 54 accompagne les collectivités qui le souhaitent dans l’aménagement durable de
leurs espaces verts : conseil ponctuel spécifique.
•
Dresser un bilan dynamique des actions mises en œuvre en Lorraine visant à la réduction
d'utilisation des pesticides en ZNA. Les actions entreprises seront regroupées par types
d'acteurs et par types d'actions en vue de constituer un tableau de bord de leur évolution. Ce
bilan fera l'objet d'une présentation régulière en CROS. Ce suivi alimentera également les
éléments participant à la rédaction de la note de suivi régionale (Fiche action 1.1)
•
Inventaire des références technico-économiques et des sites de démonstration de solutions
alternatives (jardin écologique, expérimentation de matériel, …) en vue de leur plus grande
valorisation
•
Définition d'un plan de diffusion des références et des bilans d'action (site internet, journées
de présentation, …).
2011 : Réalisation de l'inventaire des actions, mise en forme synthétique et proposition d'un plan de
diffusion
2012 : Présentation du bilan, mise en œuvre des actions de diffusion.
Moyens à mobiliser
Cette action doit s'intégrer, pour l'essentiel, dans le cadre de l'animation des groupes ZNA du GRAPPE
Lorraine.
Des demandes de financements complémentaires visant à soutenir des actions de diffusion de
références pourront être réalisées si le besoin apparaît.
Bilan annuel des actions ZNA en Lorraine
Tableau de bord des actions : nombre de collectivités et de particuliers sensibilisés, diffusion des
documents émis, recensement des manifestations réalisées ou prévues.
Propositions d'actions de diffusion des références acquises.
- 71 -
Fiche
Action
LO 7-3
AXE 7
Suivi de l'évolution des pratiques d'utilisation des
pesticides au sein des collectivités pour la gestion des
voiries et des espaces verts
Plan d’action
LORRAINE
Version n°1
Mai 2011
Objectif régional n°13 : Appui aux initiatives locales (action 91)
Groupe de travail associé : GRAPPE ZNA
Contexte et enjeux
En 2000, dans le cadre des actions du GRAPPE Lorraine, la FREDON Lorraine et le Service Régional de
la Protection des Végétaux (SRPV) avaient réalisé une enquête exhaustive auprès des communes
lorraines en vue de connaître les pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires.
Cette enquête avait permis de dresser un diagnostic de ces pratiques. Elle avait débouché sur une
plaquette de sensibilisation et d'information sur les principaux points noirs qui avaient été mis en
lumière, diffusée en retour auprès de toutes les communes. Elle avait également permis de connaître
les types de produits et les quantités utilisées au sein des collectivités. Enfin, à plus long terme, cette
enquête a servi de base à la définition d'actions de formation et de sensibilisation auprès des élus et
des collectivités.
Il est proposé de reconduire cette enquête sur les pratiques phytosanitaires au sein des communes
lorraines. Un travail préalable sur le type d'enquête à mener sera conduit afin d'en optimiser la
méthode (exhaustive ou par échantillonnage et sur quelle base, construction du questionnaire
d'enquête et son test).
Réalisation et traitement de l'enquête sur les pratiques qui doit déboucher sur :
- Une analyse des pratiques phytosanitaires (objectifs, mises en œuvre, maîtrise technique et
connaissances réglementaire, détermination des contraintes ...)
- Une synthèse des produits utilisés au sein des collectivités et des pratiques alternatives déjà
déployées.
Ce travail viendra en appui de la définition des objectifs de communication et de formation auprès des
collectivités. Il pourra faire l'objet d'une restitution à travers la mise en œuvre d'une journée
d'information aux collectivités et/ou élus.
2011 : Définition des modalités et préparation de la structure de l'enquête
2012 : Mise en œuvre de l’enquête et synthèse en vue d'une présentation au CROS
Moyens à mobiliser
Dans le cadre de la mobilisation de l’ONEMA pour les projets en faveur d’Ecophyto 2018, une
demande d’accompagnement financier sera déposée auprès de cet organisme.
Proposition méthodologique pour la réalisation de l'enquête.
Rapport complet de l'enquête (résultats et traitements)
Document de restitution des principaux résultats aux collectivités
Proposition de valorisations complémentaires.
- 72 -
ANNEXES
Annexe I : Composition du CROS (printemps 2011)
Administrations :
Agence de l’Eau Rhin Meuse (AERM)
Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)
Agence de l’Eau Méditerranée Corse (AERMC)
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe et Moselle
Direction Départementale des Territoires de Moselle
Agence Régionale de Santé Lorraine (ARS)
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
Office National de l’Eau et des Milieux Aquatique (ONEMA Marly)
Collectivités territoriales :
Association des Maires de Moselle
Association des Maires de Meurthe et Moselle
Association des Maires de Meuse
Association des Maires des Vosges
Conseil Régionale de Lorraine
Conseil Général de Moselle
Conseil Général de Meurthe et Moselle
Conseil Général de Meuse
Conseil Général des Vosges
Conservatoire des Sites Lorrains
Professionnels :
Centre des Groupements d’Agrobiologistes de Lorraine
Centre d’Etude Technique Apicole de Moselle (CETAM-Lorraine)
Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine
Chambre d’Agriculture de Moselle
Chambre d’Agriculture de Meurthe et Moselle
Chambre d’Agriculture de Meuse
Chambre d’Agriculture des Vosges
Confédération Paysanne Lorraine
Confédération Régionale des Jeunes Agriculteurs (CRJA)
Coopération de France Nord-Est
Direction Régionale de la SNCF
Fédération de la Coopération Agricole de France
Fédération du Négoce Agricole de France
FRUILEST
Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FRSEA)
Mutualité Sociale Agricole de Lorraine
Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP)
Union des entreprises pour la Protection des Jardins et des espaces publics (UPJ)
- 73 -
Associations :
Association des Amis des Conservatoires et Jardins Botaniques de Nancy
Lorraine Nature Environnement - MIRABEL-LNE
Jardiniers de France
UDSAH Moselle
UFC-Que Choisir
Experts techniques / Enseignement :
Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES)
AIRLOR
AREFE
AREXHOR
Arvalis-Institut du végétal
Association Lorraine pour la Promotion en Agriculture (ALPA)
CETIOM
ENSAIA
FREDON Lorraine
Lycée Agricole de Courcelles-Chaussy
Lycée Agricole de Pixérécourt
Lycée Agricole de Château-Salins
Lycée Agricole de Bar-le-Duc
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
Université Henri Poincaré (UHP Nancy)
Annexe II : Composition indicative du Comité de Pilotage (à confirmer d’ici fin 2011)
Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Directeur de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse
Directeur de l’Agence Régional de Santé
Directeur Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Directeur interrégional de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatique
Président de la Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine
Président du Conseil Régional de Lorraine
- 74 -
Annexe III : Répartition des missions entre Chef de projet Ecophyto et Animateur régional Ecophyto
Missions du Chef de projet Ecophyto 2018 à la DRAAF
Gestion de projet et secrétariat permanent :
• Organisation de la mise en place du plan Ecophyto 2018, dont les comités afférents et la
coordination des acteurs.
• Suivi du CROS et des groupes techniques.
• Rédaction et suivi du projet de plan d'action régional.
• Suivi du tableau de bord régional.
• Suivi du plan de financement.
Animation :
• Coordination et organisation de la note de suivi régionale, avec l'appui de l'animateur
Ecophyto de la CRAL.
• Organisation et coordination de la communication régionale sur l'ensemble des actions
Ecophyto, avec l'appui de l'animateur Ecophyto de la CRAL pour la communication en
direction du monde agricole.
• Coordination des actions des différents services déconcentrés de l'État.
• Coordination interne à la DRAAF concernant l'ensemble des actions du plan, et des autres
actions régionales participants aux objectifs du plan Ecophyto 2018.
Liaison avec l'administration centrale (DGAL).
Missions de l'Animateur Ecophyto 2018 à la CRA
Assister de façon globale le chef de projet dans la déclinaison territoriale et la mise en œuvre du plan.
Participation à l'animation du CROS :
• Faciliter l'interface entre les différents acteurs régionaux.
• Assurer l'interface entre le niveau régional et le niveau national (APCA) afin de remonter les
avancées et les difficultés et proposer des interpellations à la recherche.
• Animer ou co-animer des groupes de travail (hors SBT et hors ZNA).
Appui technique :
• Assister le chef de projet dans le suivi et l'interprétation des indicateurs caractérisant
l'évolution des pratiques phytosanitaires et contribuer à la rédaction de la note de suivi
• Veiller sur les actions de recherche en matière de références phytosanitaires et coordonner
les programmes régionaux associés.
• Assurer transitoirement l'animation régionale du réseau de fermes en lien avec le GIS
national.
Communication :
• Proposer une stratégie régionale de communication à destination des professionnels
agricoles.
• Apporter un appui (actions d'informations, de sensibilisation …) aux différents acteurs de
terrains impliqués dans la mise en œuvre du plan, dont les élus et techniciens des chambres
d'agriculture.
- 75 -
Principaux sigles employés dans ce document :
AERM : Agence de l’Eau Rhin-Meuse
AERMC : Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
AESN : Agence de l'Eau Seine-Normandie
ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
AREFE : Association Régionale d'Expérimentation Fruitière de l'Est
AREXHOR GE : Association Régionale d'Expérimentation Horticole – Grand Est
ARS : Agence Régionale de Santé
BNV-D : Base de données Nationale des Ventes Distributeurs
BSV :Bulletin de Santé du Végétal
CRAL : Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine
DGAL : Direction Générale de l’Alimentation
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi
DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles
IFT : Indicateur de Fréquence de Traitement
INERIS : Institut National de l'ENvironnement Industriel et des RISques
INRA : Institut National de la Recherche Agronomique
InVS : Institut national de Veille Sanitaire
LMR : Limite Maximale de Résidu
LNE : Lorraine Nature Environnement
MATER : Mesures Agro-Environnementales Territorialisées
MISE(N) : Mission Inter-Service de l'Eau (et de la Nature)
MSA : Mutualité Sociale Agricole
NODU : Nombre de Dose Unité
ONEMA : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
PVE : Plan Végétal Environnement
QSA : Quantité de Substances Actives
SBT : Surveillance Biologique du Territoire
SIRIS : Système d’Intégration des Risques par Interaction des Scores
SRAL : Service Régional de l’Alimentation (DRAAF)
SRFD : Service Régional de la Formation et du Développement (DRAAF)
SRISE : Service Régional de l'Information Statistique et Economique (DRAAF)
SRPV : Service Régional de la Protection des Végétaux (DRAF)
UIPP : Union des Industries de la Protection des Plantes
UPJ : Union des entreprises pour la Protection des Jardins et des espaces publics
ZNA : Zones Non Agricoles
- 76 -

PLAN ECOPHYTO 2018 LORRAINE V1

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