Prothèse sur implant
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Prothèse sur implant
CŒUR DE MÉTIER NOMENCLATURE NOMENCLATURE CŒUR DE MÉTIER Prothèse sur implant comment la coter ? Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose d’une infrastructure coronaire sur 4 implants Cotation CCAM : HBLD013 Cotation NGAP : HN Base remboursement NGAP : NÉANT Base remboursement CCAM tarif opposable : NPC Lorsque la cotation existe mais que les conditions de prise en charge ne sont pas remplies, la cotation reste valable mais l’acte devient non remboursable… C’est un des principes de la CCAM : tous les actes, reconnus sur le plan scientifique, doivent avoir une cotation. Voyons le cas de la prothèse sur implant. Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose d’une infrastructure coronaire sur 5 implants Cotation CCAM : HBLD005 Cotation NGAP : HN Base remboursement NGAP : NÉANT Base remboursement CCAM tarif opposable : NPC Par Me Rudyard Bessis, Avocat à la Cour L e remboursement est un second point qui dépend de la prise en charge ou pas de l’acte. Si l’acte n’est pas remboursable, il faut alors conserver la cotation mais rajouter « NPC ». Les honoraires sont libres avec l’établissement d’un devis et l’obtention du consentement éclairé du patient avant la réalisation de l’acte. Les prothèses plurales [bridges] implantoportées, ne sont pas prises en charge. De sorte que si un bridge est réalisé, les piliers seront cotés mais pas l’intermédiaire de bridge. Nous donnerons des explications de notre point de vue ci-dessous. Qui suit ainsi le même raisonnement que celui appliqué pour certaines cotations CMU. 2. La couronne fixée implantaire © iStockphoto / erhui1979 1. Infrastructure coronaire (inlay-core) sur implant Étant bien entendu que si l’on pose 5 inlay-core sur 5 implants, la cotation à retenir sera HBLD005 et non 5 fois (en numérotant chaque implant) HBLD012. Par principe, tous les actes doivent être cotés… le remboursement procède d’un deuxième temps. Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose d’une infrastructure coronaire sur 1 implant Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose d’une infrastructure coronaire sur 2 implants Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose d’une infrastructure coronaire sur 3 implants Cotation CCAM : HBLD012 Cotation NGAP : HN Base remboursement NGAP : NÉANT Base remboursement CCAM tarif opposable : NPC Cotation CCAM : HBLD017 Cotation NGAP : HN Base remboursement NGAP : NÉANT Base remboursement CCAM tarif opposable : NPC Cotation CCAM : HBLD021 Cotation NGAP : HN Base remboursement NGAP : NÉANT Base remboursement CCAM tarif opposable : NPC 44 indépendentaire 131 l Octobre 2015 Définition de l’acte 07.02.03.03. Couronne implantaire Cotation CCAM : HBLD418 Cotation NGAP : SPR30 Base remboursement NGAP : 64,50 € Base remboursement CCAM tarif non opposable : 107,50 € La spécificité de cette cotation ne se voit pas rajouter la mention « individuelle », « isolée » ou solitaire ». Est-ce que cette cotation est applicable si nous sommes en présence de 4 implants sur lesquelles reposent 4 couronnes solidarisées ? La réponse évidente est oui. Car il n’existe aucune condition d’application de la cotation d’une couronne sur implant. Ainsi que les couronnes soient solidarisées ou pas, la cotation correspondant à la pose d’une couronne dentaire implantoportée reste valable. Alors qu’en est-il pour une couronne sur implant pilier d’un bridge ? Si une couronne sur implant solidarisée avec d’autres couronnes se voit appliquer la cotation HBLD418 avec un remboursement, comment imaginer qu’une couronne sur implant solidarisée à une couronne sans implant (cas d’un inter de bridge) n’aurait pas de cotation ? Bien sur qu’elle en aura une. Pour nous la cotation porte sur la pose d’une couronne implantoportée, sans aucune condition adjointe à la cotation. Alors nous pouvons conclure que la pose d’une couronne sur implant solidarisée à d’autres couronnes sur implants ou solidarisée à un inter ne voit pas sa cotation modifiée. C’est pourquoi la cotation d’une couronne dentaire sur implant s’applique systématiquement dès que l’on se trouve dans cette configuration. 4. La prothèse amovible supra-implantaire • Condition : A droit à un appareil de prothèse dentaire amovible, tout bénéficiaire qui présente au moins une dent absente et remplaçable, à l’exception des dents de sagesse. Me Rudyard Bessis • Avocat à la cour Pour appliquer la cotation sur une feuille de soin dans le but de faire bénéficier à son patient d’un remboursement, certaines conditions particulières existent. Elles limitent donc les possibilités de prise en charge. Donc s’il existe un bridge 25-27 avec 26 absente et deux piliers sur 25 et 27, nous aurons une cotation HBLD418 sur 25 et la même cotation sur 27. 3. L’ablation ou dépose d’une prothèse dentaire implantoportée Définition de l’acte 07.02.03.03. La dépose d’une prothèse dentaire implantoportée Cotation CCAM : HBLD009 Cotation NGAP : HN Base remboursement NGAP : NÉANT Base remboursement CCAM tarif non opposable : NPC indépendentaire 130 I Septembre 2015 45 CŒUR DE MÉTIER NOMENCLATURE Les voici : Condition de cotation et de facturation : - prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare ; chez l’enfant, seul l’appareillage de la mandibule est indiqué selon l’avis de la Haute autorité de santé [HAS]de décembre 2006 - prise en charge dans le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires. Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose d’une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents Cotation CCAM : HBLD132 Cotation NGAP : / Base remboursement NGAP : / Base remboursement CCAM tarif opposable : 102,13 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Prothèse dentaire amovible supraimplantaire base résine de 9 dents à 13 dents Cotation CCAM : HBLD492 Cotation NGAP : SPR70 Base remboursement NGAP : 150,5 Base remboursement CCAM tarif opposable : 150,5 Définition de l’acte 07.02.03.03. Prothèse dentaire amovible supraimplantaire complète unimaxillaire base résine Cotation CCAM : HBLD118 Cotation NGAP : SPR85 Base remboursement NGAP : 182,75 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 182,75 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Prothèse dentaire amovible supraimplantaire complète bimaxillaire base résine Cotation CCAM : HBLD199 Cotation NGAP : SPR170 Base remboursement NGAP : 365,50 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 365,50 € 46 indépendentaire 131 l Octobre 2015 Définition de l’acte 07.02.03.03. Prothèse dentaire amovible supraimplantaire à chassis métallique moins de 9 dents Cotation CCAM : HBLD240 Cotation NGAP : SPR110 Base remboursement NGAP : 236,50 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 236,50 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Prothèse dentaire amovible supraimplantaire à chassis métallique de 9 à 13 dents Cotation CCAM : HBLD236 Cotation NGAP : SPR110 Base remboursement NGAP : 279,50 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 279,50 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Prothèse dentaire amovible supraimplantaire complète unimaxillaire à chassis métallique Cotation CCAM : HBLD217 Cotation NGAP : SPR145 Base remboursement NGAP : 311,75 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 311,75 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Prothèse dentaire amovible supraimplantaire complète bimaxillaire à chassis métallique Cotation CCAM : HBLD171 Cotation NGAP : SPR290 Base remboursement NGAP : 623,50 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 623,50 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Révision piliers implantoportés d’une prothèse dentaire Cotation CCAM : HBLD019 Cotation NGAP : / Base remboursement NGAP : / Base remboursement CCAM tarif opposable : 18,81 € NOMENCLATURE CŒUR DE MÉTIER 5. La prothèse complète transvissée sur implant Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose d’une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée Cotation CCAM : HBLD030 Cotation NGAP : SPR 85 Base remboursement NGAP : 182,75 € Base remboursement CCAM tarif non opposable : 182,75 € 6. Pose de moyen de liaison sur implant Cette cotation exclut certaines autres cotationsa fin qu’il n’y ait pas de confusion. Cette cotation ne s’applique pas en cas de : - pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux - pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus - pose d’infrastructure coronaire sur implant (cf 07.02.03.01) Condition de cotation et de facturation : - prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare - prise en charge dans le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de moyen de liaison sur 1 implant préprothétique intraosseux intrabuccal Cotation CCAM : LBLD019 Cotation NGAP : DC 77 Base remboursement NGAP : 160,93 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 160,93 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de moyen de liaison sur 2 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux Cotation CCAM : LBLD073 Cotation NGAP : DC 77 + 71 Base remboursement NGAP : 309,32 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 309,32 € indépendentaire 131 l Octobre 2015 47 CŒUR DE MÉTIER NOMENCLATURE MANAGEMENT CŒUR DE MÉTIER Avec toutes ces informations, le lecteur pourra toujours trouver une cotation à appliquer en matière de prothèse sur implant… Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de moyen de liaison sur 3 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux Cotation CCAM : LBLD086 Cotation NGAP : DC 77 + (71 x 2) Base remboursement NGAP : 457,71 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 457,71 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de moyen de liaison sur 4 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux Cotation CCAM : LBLD193 Cotation NGAP : DC 77 + (71 x 3) Base remboursement NGAP : 606,10 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 606,10 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de moyen de liaison sur 8 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux Cotation CCAM : LBLD235 Cotation NGAP : DC 77 + (71 x 7) Base remboursement NGAP : 1.199,66 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 1.199,66 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de moyen de liaison sur 5 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux Cotation CCAM : LBLD447 Cotation NGAP : DC 77 + (71 x 4) Base remboursement NGAP : 754,49 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 754,49 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de moyen de liaison sur 9 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux Cotation CCAM : LBLD311 Cotation NGAP : DC 77 + (71 x 8) Base remboursement NGAP : 1.348,05 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 1.348,05 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de moyen de liaison sur 6 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux Cotation CCAM : LBLD270 Cotation NGAP : DC 77 + (71 x 5) Base remboursement NGAP : 902,88 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 902,88 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de moyen de liaison sur 10 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux Cotation CCAM : LBLD214 Cotation NGAP : DC 77 + (71 x 9) Base remboursement NGAP : 1.496,44 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 1.496,44 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de moyen de liaison sur 7 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux Cotation CCAM : LBLD143 Cotation NGAP : DC 77 + (71 x 6) Base remboursement NGAP : 1.051,27 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 1.051,27 € Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de moyen de liaison 11 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux ou plus Cotation CCAM : LBLD420 Cotation NGAP : HN Base remboursement NGAP : NÉANT Base remboursement CCAM tarif opposable : NPC 48 indépendentaire 131 l Octobre 2015 Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux Cotation CCAM : LBLD034 Cotation NGAP : DC 46 Base remboursement NGAP : 96,14 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 96,14 € Condition de cotation et de facturation : - prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare - prise en charge dans le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires Définition de l’acte 07.02.03.03. Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus Cotation CCAM : LBLD057 Cotation NGAP : DC 69 Base remboursement NGAP : 144,21 € Base remboursement CCAM tarif opposable : 144,21 € Condition de cotation et de facturation : - prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare - prise en charge dans le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires. n independentaire 31 Janvier 2013 49