Droit Public - Université Paris Saclay

SCHOOL
INFORMATIONS PRATIQUES
DROIT ET
SCIENCE POLITIQUE
MASTER
Droit Public
LIEU D’ENSEIGNEMENT
Évry
Droit Public
Université d’Évry-Val-d’Essonne, bâtiment Île-de-France, boulevard
François Mitterrand 91000 Évry
CONTACTS
Secrétariat
Martine Delenne, [email protected]
PARCOURS : Droit public des affaires (DPA)
Responsables
• Vincent Bouhier, [email protected]
• François Colly, [email protected]
MES NOT ES...
ris-saclay.fr
rsite-pa
www.unive
Conception graphique : Université Paris-Sud - Décembre 2014
Le Master 2 Droit public des affaires est un parcours spécialisé dont l’objet est le
droit public des activités économiques, institutions économiques des personnes
publiques, activités économiques des personnes publiques, relations de droit
public entre les agents économiques privés et les personnes publiques. Il
correspond à une formation dans un domaine marqué par l’évolution récente
des activités publiques caractérisée par une plus grande prise en considération
de l’impact économique des actions des personnes publiques, par la soumission
des personnes publiques aux règles de la concurrence, par la mission de
régulation économique de l’Etat générale et sectorielle, par le développement du
contentieux économique... Il comporte l’étude spécifique de différant aspects
de ces activités économiques sous forme de séminaires et de cours, un stage
ou un mémoire de recherche. Ce type de formation existe dans de nombreuses
universités de la région parisienne, mais est singulière dans l’offre des facultés de
droit de l’Université Paris-Saclay.
PRÉREQUIS
Étudiants titulaires d’un Master 1 en droit public,
en droit privé ou d’un diplôme équivalent, VAE...
Bonne connaissance des fondamentaux du droit
et du droit public en particulier.
Capacité de lecture des décisions de justice,
qualités de rédaction, d’analyse de textes
juridiques, capacité de synthèse d’un dossier.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
RECHERCHE
Les objectifs pédagogiques et scientifiques du parcoursconsistent à
offrir aux étudiants une formation plus spécialisée de très haut niveau
en droit public des activités économiques et des affaires à la suite de
l’acquisition des matières et des méthodes générales du droit public
interne approfondi en Master 1. À cet effet, les enseignements portent
sur les différents aspects du droit des activités économiques : le droit
public « des affaires », le droit de la régulation, le droit des entreprises en
réseau, le droit des interventions des collectivités publiques en général
et des collectivités territoriales, le droit des contrats publics, le droit
de la propriété publique, les aspects financiers et fiscaux des activités
économiques, le droit des contentieux public et administratif de ces
interventions, etc. Ces différentes matières, en relations entre elles,
correspondent aux formations nécessaires à l’insertion professionnelle du
juriste de droit public ainsi qu’à la formation académique à la recherche et
à la réflexion sur les fonctions de l’État en vue de la thèse de doctorat.
Le Master 2 Droit public des affaires est appuyé sur le Centre de
recherche Léon Duguit (CRLD) et en particulier sur son pôle droit public de
l’économie et des collectivités territoriales de l’Université d’Évry. Dans les
cas de rédaction d’un mémoire de recherche, cette recherche se réalise
dans le cadre du CRLD. Le Master 2 destine potentiellement à la rédaction
d’une thèse de doctorat en Droit.
LABORATOIRE
Centre de recherche Léon Duguit (Université d’Évry-Val-d’Essonne)
DÉBOUCHÉS
•
•
•
•
•
•
•
Enseignants-chercheurs (professeurs, maîtres de conférence...).
Fonctionnaires des trois fonctions publiques (concours), agents
publics contractuels des trois fonctions publiques...
Agents des grands opérateurs publics, des autorités de régulation,
des gestionnaires de services publics...
Agents des structures parapubliques (SEML, SPL, Établissements
publics...).
Cadres salariés des entreprises privées de service public et des
entreprises partenaires des personnes publiques (titulaires de
marchés publics, de délégations de services publics, de PPP,
d’occupants du domaine public...).
Avocats ou consultants dans les cabinets d’avocat spécialisés en droit
public, les cabinets d’avocats au Conseil d’État, les cabinets d’avocats
pluridisciplinaires...
Juristes dans les organisations européennes et internationales...
PARTENAIRES
SOCIO-ÉCONOMIQUES
Cabinets d’avocats, collectivités territoriales et intercommunalités,
établissements publics, entreprises privées de prestations,
cocontractantes des personnes publiques.