version PDF

Commentaires

Transcription

version PDF
© Media Online 2001. All rights reserved.
LE PAYSAGE MEDIATIQUE DE L’ALBANIE:
CADRE JURIDIQUE
Gent Ibrahimi et Agron Loci1
INTRODUCTION
Cette étude est centrée sur les journaux, revues, et sur la radiodiffusion, non seulement
en tant qu’instruments médiatiques per se mais plutôt d’un point de vue institutionnel. La
majeure partie est consacrée à une analyse détaillée du cadre normatif mis en oeuvre dans la
sphère des médias et met en lumière trois importants points à cet égard:
-Certains des problèmes qui se posent dans la législation des médias sont dus au fait
que cette législation n’a pas été mise en application en bloc.
-Les organes législatifs en place n’ont pas réussi à imposer des normes de
comportement médiatique appropriées.
-Les interventions en matière de réglementation sont irrégulières, i.e. elles sont
généralement provoquées par certains écarts de conduite individuels des médias plutôt que par
une exigence structurelle de réglementation de ce domaine public.
Dans la première partie de ce rapport, on ébauche les contours du paysage médiatique
albanais et de son environnement politique, économique et social. Il est nécessaire, pour
mieux comprendre ce paysage médiatique albanais, de bien connaître certains termes et
abréviations marquant le discours public albanais dans ce domaine.
Médias privés - ce terme désigne les médias électroniques et la presse appartenant à
un seul individu, groupe ou compagnie, par opposition aux institutions de l’Etat.
Médias publics - ce terme se réfère avant tout à l’ancienne Radiotélévision d’Etat
albanaise (ART) transformée par la loi en un service public. A partir de janvier 2001, cette
institution ne sera subventionnée qu’en partie par le budget de l’Etat et ce pour faciliter
l’introduction d’une nouvelle technologie et financer le programme albanais destiné aux
citoyens albanais vivant à l’étranger.
1
Gent Ibrahimi est Directeur de l’Institut des Etudes publiques et juridiques. C’est en tant que juriste et
spécialiste de la législation médiatique qu’il a préparé cette analyse approfondie, qui compose l’essentiel de cette
étude. Les données servant de base à la première partie de cette étude ont été réunies et élaborées par Agron
Loci, chercheur spécialisé dans les médias à l‘ Institut des médias albanais (AMI). Les auteurs remercient Remzi
Lani, Directeur de l’AMI et son adjoint Diana Kalaja pour leur précieuse collaboration.
© Media Online 2001. All rights reserved.
Médias de l’Etat - ce terme désigne les médias qui, financièrement, dépendent
entièrement du gouvernement.
NCRT - Conseil national de la radiotélévision
AMI - Institut des médias albanais
1. APERÇU DE LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE ET POLITIQUE EN
ALBANIE
L’Albanie est l’un des pays ex-communistes ayant connu les changements les plus
spectaculaires après la chute du régime communiste. Les années de l’après-communisme ont
constitué un véritable choc pour l’Etat albanais, de même que pour sa société. Cet ancien pays
stalinien, autrefois abandonné et isolé, s’est retrouvé exposé aux tendances et influences
générales. La montée de l’opposition anticommuniste en 1990, la destruction de la statue du
dictateur Hoxha en 1991, le triomphe incontesté de l’opposition démocratique en 1992, le
rejet du projet de Constitution proposé par Berisha en 1994, les élections particulièrement
controversées de mai 1996, la crise du système pyramidal d’investissement en 1997, les
violents événements de septembre 1998 et la guerre du Kosovo au printemps 1999, tout ceci a
revêtu la transition en Albanie de couleurs dramatiques - la fin du communisme n’aura
finalement pas été particulièrement teintée de rose, ni particulièrement réjouissante.
A l’instar de la plupart des pays ex-communistes, la transition s’est révélée
particulièrement difficile sur le plan économique. Bien que l’Albanie soit le pays ayant reçu,
au cours des neuf dernières années, l’aide la plus importante de l’Union européenne per
capita, elle reste le pays le plus pauvre d‘Europe. Elle est réputée pour son infrastructure
ravagée, l’état lamentable de ses routes, et souffre d’une extrême carence d’eau et
d’électricité. Fait paradoxal, la devise albanaise reste plus forte que toutes les monnaies des
autres pays de l’Est. Néanmoins, la stabilité du Lek albanais et l’inflation quasi inexistante ne
sont pas le résultat d’une politique économique judicieuse - elles sont plutôt dues au fait que
le pays reçoit 1 million de dollars par jour grâce aux transferts effectués par le demi-million
d’émigrés albanais actuellement employés en Grèce et en Italie; et au fait, également, que de
grandes quantités de monnaie étrangère circulent dans le pays via le trafic illégal de drogue et
d’automobiles, la prostitution et autres activités criminelles.
Si le marché a connu un rapide développement, la paralysie de la production locale
semble se prolonger. Bien qu’ayant été un pays essentiellement rural jusqu’en 1999, l’Albanie
© Media Online 2001. All rights reserved.
importait la plus grand partie de ses produits agricoles et alimentaires. Mais l’on a assisté, en
1999, à une intensification significative de sa production locale. Dans une tentative pour
relancer son économie, l’Albanie a adopté une législation très libérale sur les investissements
étrangers, mais ceux-ci sont demeurés rares, en raison de la situation mouvementée dans la
région et les crises successives traversées par le pays. On note pourtant dernièrement un
intérêt accru des milieux d’affaires grecs et italiens pour investir en Albanie. C’est la diaspora
albanaise, proportionnellement la plus importante de tous les pays ex-communistes, qui aide
les citoyens ordinaires à surmonter ces graves problèmes économiques et soutient les parents
demeurés au pays:
La voie de la transition politique vers la démocratie est sinueuse, traversant
alternativement des périodes d’autoritarisme ou d’anarchie, cette dernière se voyant aggravée
par la situation de ''paix armée'' - près d’un demi-million d’armes et une quantité considérable
de munitions restent entre les mains de la population. De plus, la transition politique de la
dictature à la démocratie s’accompagne d’une transition sociale - d’une communauté rurale à
une société urbaine. Des milliers de villageois se sont précipités vers les grandes villes dans
un mouvement totalement incontrôlé. Une transition sociale d’une communauté rurale à une
société urbaine. Le résultat n’étant pas l’urbanisation des villages, mais la rusticité des villes.
Néanmoins, la difficulté de la transition politique en Albanie est la conséquence, non
seulement de la crise socio-économique, mais aussi de l’ambiance politique dans le pays.
L’Albanie manque d’un puissant substrat nationaliste susceptible de transformer
l’autoritarisme communiste en un autoritarisme fondé sur le nationalisme, comme le fit le
régime de Tudjman en Croatie. Mais, bien plus important encore, le pays manque des
institutions initiales ou rudimentaires qui existaient en Pologne, République tchèque et
Hongrie et tendent à faciliter le développement d’un Etat véritablement démocratique. Le
résultat étant l’instauration d’un milieu politique particulièrement instable - l’Albanie a connu
neuf différents gouvernements au cours des neuf dernières années et n’a toujours pas maîtriser
l’art d’aborder les successions politiques en douceur.
La démocratie albanaise se reflète donc uniquement sous forme d’élections fréquentes,
dont la transparence et la crédibilité restent discutables. Le spectre des options et programmes
politiques ne s’est pas élargi au cours des dix années qui ont suivi le renversement du
communisme et continue à graviter autour de deux personnages autocratiques dominants l’ancien Président Berisha et l’ex-premier ministre Nano. Le discours politique n‘a pas évolué
depuis les premiers jours de 1991. Le seul domaine où la politique albanaise ait atteint un
© Media Online 2001. All rights reserved.
consensus est celui de la politique étrangère laquelle, malgré les nombreux conflits intérieurs,
reste orientée vers l’Ouest et appuie les courants intégratifs régionaux et européens.
2. CARACTERISTIQUES GENERALES DU PAYSAGE MEDIATIQUE
2.1. La presse
Il existe 12 quotidiens dont le tirage journalier global atteint environ 95.100
exemplaires. Les tirages les plus élevés sont ceux de Shekulli et de Koha Jone. Il n’y a pas de
système d’abonnement dans le pays et même ceux des journaux qui cherchent à atteindre le
public dans l’ensemble de la nation sont distribués uniquement dans les villes en raison du
mauvais système de distribution. Etant donné que 60 pour cent de la population vit à la
campagne, il est facile de conclure que moins d’une moitié seulement peut se procurer un
journal dans son lieu de résidence. Pour ce qui est des périodiques, il existe 12 journaux et 6
revues hebdomadaires. L’unique revue trimestrielle - Dy Drina - est surtout distribuée dans la
partie nord du pays et son tirage atteint environ 1.000 exemplaires.
2.2. Agences de presse
L’Agence télégraphique albanaise (ATA) est la seule agence de presse du pays. ATA
est une agence qui appartient à l’Etat et offre ses services 24 h. sur 24, dont un service en
anglais. Cette agence couvre l’ensemble du territoire grâce à un réseau de stringers dans
l’ensemble du pays. L’ATA procède à un échange d’informations avec d’autres agences
étrangères telles que REUTERS, AFP, AP, ANSA, DPA, l’Agence grecque ANA, l’Agence
Anatolia de Turquie, l’Agence égyptienne MENA et l’Agence chinoise HISINUA. Certaines
agences internationales, telles que REUTERS, l’AFP et l’Associated press, ont ouvert des
bureaux à Tirana.
2.3. Radiodiffusion2
En ce qui concerne la radiodiffusion, la situation reste confuse. Tous les organes de
radiodiffusion fonctionnent actuellement avec une licence temporaire. En août 2000, le NCRT
a entamé l’examen de la documentation soumise par tous les candidats désireux d’obtenir des
2
Pour plus d’information sur l’octroi des liecences en Albanie, voir l’article du correspondant de Media Online
de Tirana Protests by Broadcasters in Albania, sur:
http://www.mediaonline.ba/mediaupite/upit3/tekst.htm?zanr=3&&sifra=444
© Media Online 2001. All rights reserved.
licences de radiodiffusion locales et nationales. En fin de compte, 17 stations de radio
obtiendront des licences autorisant une radiodiffusion locale, deux seulement une
radiodiffusion nationale. 50 stations de TV ont posé leur candidature. Au cours d’une réunion
du NCRT tenue le 17 août 2000, il a été décidé que seules 28 de ces candidatures seraient
examinées au cours du stade final. Sur ces 28, 4 ont jusqu’à présente rempli les conditions
permettant d’obtenir une licence TV nationale. Les autres devront compléter leurs demandes
de candidature et déposer la documentation nécessaire afin de répondre aux conditions
imposées. Aussi le NCRT a-t-il décidé de remettre son jugement au 18 octobre 2000, et de
statuer alors sur ceux des candidats qui se verront allouer une licence TV nationale ou une
licence TV locale. Il n’y aura que deux stations de TV nationales privées en plus de la seule
TV publique existante - la Radiotélévision albanaise - déjà considérée comme une station de
TV nationale, ses signaux pouvant être captés sur presque 90% du territoire. L’on trouvera en
annexe la liste des candidats ayant passé le premier tour de sélection. Le Conseil pourrait
décider, à sa prochaine réunion, d’y joindre aussi d’autres candidats, dans la mesure où ils
auront rempli entre-temps les conditions nécessaires.
2.4. Utilisation de l’Internet
L’Internet n’a fait que récemment son apparition dans les médias albanais. Il y a deux
ans, l’accès à l’Internet était une exception et l’on aurait pu compter sur les doigts ceux qui
possédaient une adresse électronique. Aujourd’hui tous les journaux quotidiens ont accès à
l’Internet. Mais tous sont situés à Tirana et la situation est sensiblement différente dans les
autres régions du pays, où l’Internet reste terra incognita.
Le premier média ayant créé son site est l’Albanian Daily News, en août 1996. Pour le
moment 15 journaux disposent de leur propre site. Les informations qui y sont présentées sont
mises à jour presque quotidiennement, malgré certains inévitables problèmes techniques. Les
autres possèdent des adresses e-mail.
L’Institut des médias albanais dispose d’un Club Internet doté de 10 ordinateurs,
branchés sur Internet 24h. sur 24. Ce service est offert gratuitement aux journalistes.
2.5. Organisations et associations professionnelles
Il existe deux associations de journalistes en Albanie: la Ligue des journalistes
albanais et l’Association des journalistes professionnels d’Albanie, toutes deux membres de
l’IFJ. Les membres de ces deux associations ne sont pas uniquement des journalistes, il y a
© Media Online 2001. All rights reserved.
aussi des éditeurs, dont certains publient les principaux journaux et revues du pays. Les
associations ont réussi à surmonter certaines tensions dans leurs relations et entretiennent
actuellement une étroite coopération.
L’Association des Editeurs de journaux a été fondée en 1998, mais est restée inactive
jusqu’à présent. Cette Association est également membre de l’Association mondiale de la
presse, mais n’a pour le moment participé à aucune de ses activités.
Au mois d’août 1999, un Syndicat des journalistes d’Albanie a été fondé, dans le but
de protéger les droits des journalistes. Une année s’est écoulée depuis, mais rien n’a encore
été fait. Les journalistes albanais se sont organisés eux-mêmes en petites associations, selon
leurs intérêts spécifiques, telles que, par exemple:
-''Les mass médias et l’environnement'', association des journalistes écologistes
-l’Association des journalistes économistes
-l’Association ''Les femmes et les médias''
-l’Association des journalistes francophones
2.6. Formation des journalistes et médias professionnels
Après la chute du communisme en Albanie, l’apparition d’une presse libre a été suivie
de l’élaboration d’un nouveau système de formation des journalistes. Depuis 1977, il n’y a pas
eu une seule école de journalisme en Albanie. En 1992, le Département de journalisme a été
de nouveau ouvert dans le cadre de la faculté d’histoire et de philosophie de l’Université de
Tirana. Deux générations de journalistes y ont déjà obtenu leurs diplômes, mais ce
département reste peu développé, malgré les efforts investis.
Au cours de ses huit années d’existence, le Département de journalisme a bénéficié
d’une aide étrangère considérable, de la part surtout de certaines universités américaines, de
l’Ecole de journalisme danoise d’Aarhus et de l’Ecole de journalisme de Strasbourg, en
France. Le personnel enseignant a effectué des stages dans différentes écoles de journalisme
en France, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, au Danemark, etc.
Le fait que la majorité des actuels journalistes de la presse albanaise sont issus du
Département de journalisme, et non des autres branches de l’enseignement, représente sans
doute pour celui-ci son plus grand succès. Mais sa grande faiblesse reste la précarité de ses
programmes et l’absence d’équipement tels que studios, ordinateurs, etc. ce qui manque aussi
en Albanie, ce sont des cours post-universitaires pour les journalistes. De rapides progrès ont
© Media Online 2001. All rights reserved.
pourtant été enregistrés dans le domaine de l’éducation permanente et ont suscité un certain
intérêt. Les principales organisations impliquées dans la formation des journalistes sont:
1. L’Institut des médias albanais (AMI), fondé en décembre 1995 avec le soutien de
l’Ecole de journalisme et du Gouvernement danois. L’AMI organise des cours spéciaux pour
les journalistes et les formateurs, des séminaires, conférences et tables rondes sur les médias,
procède à diverses recherches sur le développement des médias. L’AMI est membre associé
de l’Association européenne pour la formation des journalistes (EJTA). L’une des priorités de
l’AMI est la préparation des formateurs. L’AMI est actuellement engagée dans un projet
s’étalant sur deux ans, dont le but est d’établir une stratégie commune pour former les
journalistes des pays balkaniques et de créer un réseau de formateurs. Des organisations
médiatiques de Sarajevo, Tirana, Bucarest, Plovdiv et Skopje sont associées à ce projet,
réalisé par un réseau de centres et instituts médiatiques de la région de l’Europe du Sud-Est.
Ce réseau, qui porte le nom de Réseau pour un journalisme professionnel dans l’Europe du
Sud-Est, est composé de 17 centres de presse et autres médias, et son objectif est de relier les
centres et instituts médiatiques de la région en vue d’y développer des médias hautement
professionnels, libres et indépendants. Le réseau organise des cours de formation, des
recherches et suivis médiatiques, s’occupe de la publication et traduction de différents livres,
organise des voyages d’études et des échanges entre les professionnels des médias et participe
à l’élaboration des programmes.
2. Le Centre des médias SOROS sert de base d’information pour les programmes
d’enseignement. Les priorités de ce centre sont les programmateurs, avant tout pour les
télévisions privées, ce centre disposant de tout l’équipement technologique et télévisuel
nécessaire. SOROS participe aussi à la formation de programmateurs pour d’autres
organisations médiatiques.
3. IREX (International Research and Exchange Board) élabore des programmes de
formation en vue de la gestion des journaux et radios. Il aide également à l’élaboration des
programmes destinés au Département de journalisme de l’Université de Tirana. Une autre de
ses priorités est la mise en oeuvre de la Loi sur la radiodiffusion, nouvellement adoptée.
AMI, SOROS et IREX collaborent à divers projets. Ils ont créé un centre de
coopération afin de coordonner leurs activités et éviter la multiplication des efforts. Ils se sont
également lancés dans l’édition d’une série de nouveaux livres et manuels sur le journalisme.
Ils publient, depuis le début de 1999, un périodique intitulé Albanian Media.
© Media Online 2001. All rights reserved.
2.7. Réglementation et auto-réglementation des médias
Après dix ans de pluralisme, suivi par l’apparition d’une véritable profusion de
journaux de droite et de gauche, organes des partis, organes gouvernementaux et journaux
semi-indépendants - la situation étant pratiquement identique dans le secteur de la
radiodiffusion - la lutte pour établir le comportement des médias professionnels se poursuit.
La première tentative pour imposer certaines normes de comportement aux médias
professionnels a eu lieu en 1993, date à laquelle l’Assemblée du Peuple a adopté une Loi sur
la presse. Cette Loi a été néanmoins extrêmement contestée par l’ensemble du milieu
journalistique, car elle comprenait certaines clauses répressives et restrictives. Elle a d’ailleurs
été abolie en 1997 et remplacée par une nouvelle loi, où il est stipulé, entre autres: ''La presse
est libre. La liberté de la presse est protégée par la Loi. ''
C’est en septembre 1998 que la Loi sur la radiodiffusion publique et commerciale en
République d’Albanie a été adoptée. Pourtant, jusqu’à ce jour, tous les organismes de
radiodiffusion fonctionnent avec une licence provisoire. C’est le Conseil national de la
Radiotélévision (NCRT) qui est chargé d’accorder les licences aux stations de radiodiffusion
ayant rempli toutes les conditions, et ce processus est actuellement en cours. Ce cadre
juridique comporte également des règlements concernant les cas de diffamation, les
documents d’état confidentiels, la vie privée, l’accès à l’information et les droits d’auteur.
Après un long débat, la communauté médiatique albanaise a finalement élaboré, en
1998, une Code d’éthique destiné aux journalistes. Ce document leur impose l’obligation
morale de respecter certains standards de la profession. Il traite de sujets tels que: l’exactitude,
le droit de réponse, le droit à l’intimité, la confidentialité des documents, identification des
journalistes, pressions, sujets d’ordre personnel, hôpitaux, procès et tribunaux, innocence de
parents et amis, victimes de crimes, cas de violence sexuelle, interviews et photographies de
mineurs, discrimination, financement, sources confidentielles et intérêt public. Ce Code
représente donc véritablement un important pas en avant vers des médias encore plus
professionnels mais, jusqu’à présent, aucun organe n’a été chargé de superviser la mise en
oeuvre dudit document, bien qu’il ait été unanimement approuvé par les médias.
L’article 12 de la Loi albanaise sur le travail oblige tous les employeurs, y compris les
propriétaires de médias ou stations de radiodiffusion, à embaucher leurs travailleurs sur la
base de contrats légaux, tels qu’ils ont été dictés par la Loi. Mais depuis décembre 1995, date
d’entrée en vigueur de la Loi sur le travail, dans plus de 80% des médias, le recrutement des
journalistes n’a pas fait l’objet d’un contrat, comme le veut la procédure juridique en vigueur.
© Media Online 2001. All rights reserved.
La presse indépendante, présente maintenant depuis dix ans, et les nouvelles stations de
radiodiffusion qui émettent depuis déjà trois ans, n’ont pas imposé la signature de contrats
dans les rapports entre les éditeurs, d’une part, et les reporters ou éditeurs de l’autre. Alors que
dans les médias privés seuls 20% des journalistes ont obtenu des contrats - de 2 ans au
maximum - la situation est tout à fait différente à la Radiotélévision albanaise et l’Agence
télégraphique d’Albanie, fondées par l’Etat. Tous les employés ont des contrats, mais leurs
salaires sont bien inférieurs à ceux versés par les médias commerciaux.
2.8. La situation financière dans le paysage médiatique
La situation financière de la presse est affligeante, sous tous les rapports.
Premièrement, le coût de revient des journaux est extrêmement élevé comparé à la moyenne
des revenus en Albanie. Les matières premières (papier, films, couleurs et autres accessoires
nécessaires) sont importés et les éditeurs contraints de fixer des prix ne leur laissant qu’une
faible marge de profit, ou même aucun profit. Aussi le prix des journaux et magazines est-il
exorbitant pour l’Albanais moyen. Par exemple, le quotidien Koha Jone, imprimé sur 32
pages en format tabloïd coûte 50 leks, soit 35 cents par exemplaire. Vu que le revenu moyen
d’un retraité est d’environ 4.000 leks par mois ou que le salaire d’un professeur ne dépasse
pas les 10.000 leks, le retraité devrait dépenser jusqu’à 30% de sa retraite mensuelle pour
acheter régulièrement ce journal, ou le professeur 13% de son salaire mensuel. Il est
intéressant de noter que Koha Jone compte parmi les rares journaux - ou est sans doute le seul
- dont le prix a été fixé selon les lois du marché, reflétant le prix de production et de
distribution, les différentes taxes et tarifs, de même qu’une marge de profit d’environ 20%.
Inutile de souligner que cette marge est difficilement réalisable, le taux de vente étant
constamment en baisse car les prix sont trop élevés, comme cela est d’ailleurs le cas pour tous
les autres journaux.
Deuxièmement, les rentrées provenant de la publicité restent limitées. En Albanie
l’ensemble de l’économie subit le contrecoup de l’important déficit commercial. L’Albanie
importe diverses marchandises pour environ 850 millions de dollars US et en exporte pour à
peine 150 millions. La commercialisation des produits importés dépasse largement les
sommes investies dans la production. Ce qu’illustre d’ailleurs parfaitement le modèle du
marché albanais, basé avant tout sur un accord réciproque entre les compagnies sur une
division du marché plutôt que sur la compétition. Vu les circonstances, les agents
commerciaux n’estiment pas nécessaire de faire de la réclame pour leurs marchandises. Les
© Media Online 2001. All rights reserved.
compagnies privées font souvent de la publicité dans la presse par pur altruisme, comme une
forme de soutien aux journaux, c’est d’ailleurs pour cette raison qu’elles en fixent ellesmêmes le prix. Par ailleurs, les réclames publiées par les institutions publiques, qui
constituent le gros des revenus de la presse, ont souvent pour but d’influencer politiquement
les médias ou de les récompenser. L’exemple le plus typique est la campagne de publicité
lancée par la société Télécom albanaise, la seule dans ce domaine spécifique, alors que
l’Albanais moyen doit attendre des mois durant et même verser des pots-de-vin, pour obtenir
une ligne téléphonique.
Troisièmement, les dirigeants de la presse se plaignent constamment d’avoir à
s’acquitter de certaines taxes particulièrement élevées, pourtant aucune étude n’a été faite
jusqu’à présent pour déterminer l’impact que l’imposition de ces taxes pourrait avoir sur la
situation dans la presse. L’année dernière, le gouvernement avait décidé de réviser sa politique
d’imposition de la presse, sous condition qu’il y aurait plus de transparence concernant les
ressources financières des journaux. Les propriétaires de ces journaux n’ont pourtant pas
bougé et le Gouvernement lui-même n’a pas insisté, bien qu’ayant pris quelques mesures
pratiques pour réduire cette contrainte fiscale: L’ancienne taxe de 15% sur la publicité a été
supprimée et la taxe de 5% sur le papier diminuée. Les autorités fiscales ferment un peu les
yeux quand il s’agit de la presse et celle-ci omet de payer une partie des taxes. On estime que
la suppression par décret de l’ensemble des taxes imposées à la presse n’aurait pas une grande
incidence sur l’amélioration de la situation financière de la presse albanaise.
Finalement, le système de distribution de la presse est demeuré le même.
L’abonnement est une pratique quasi inexistante. Ainsi les gens qui habitent la campagne ,
soit environ 50% de la population, n’ont accès aux journaux que par hasard et incidemment,
ces derniers n’étant livrés que dans les villes. Les services de distribution et de vente sont
séparés et il n’existe pas, dans le pays, d’agence susceptible de s’occuper à la fois de la
distribution, de la vente et des abonnements.
La situation économique des organismes de radiodiffusion reste imprécise. La
Radiotélévision albanaise mise à part, laquelle est avant tout financée par des subventions
prélevées sur le budget, toutes les autres stations commerciales sont aidées par d’autres
organismes et ne récoltent pratiquement aucun profit. La situation restera confuse tant que le
processus d’allocation des licences se poursuivra.
© Media Online 2001. All rights reserved.
3. PRINCIPAUX PROBLEMES DE LA REGLEMENTATION DES MEDIAS EN
ALBANIE
La réglementation des médias en République d’Albanie a été suivie très attentivement
par l’opinion publique et ceci, dans l’ensemble, grâce aux médias eux-mêmes. Peut-être l’un
des plus grands problèmes auxquels se heurte la réforme pour la réglementation des médias en
Albanie a été le fait que cette réforme n’a pas eu lieu en bloc. Et cette législation fragmentaire
n’a pas réussi à trouver les réponses aux diverses questions intéressant particulièrement les
médias. Bien que ceci soit tout à fait normal, car il faut différentes lois pour réglementer les
problèmes des droits d’auteur, de la diffamation, de la confidentialité, de la radiodiffusion,
etc.. cela a créé un sentiment général de méfiance quant à la capacité de cette réforme de
réglementer le comportement des médias de manière équitable. Cette méfiance était due aussi
à l’insuffisance des critères de mise en oeuvre, qui entraîne souvent la paralysie totale de la
loi. Ce n’est qu’au début de l’an 2000 que le cadre juridique a été parachevé et a répondu à la
plupart des problèmes auxquels les professionnels des médias se voient confrontés.
Mis à part le fait que la réforme a été progressive, et donc incapable de résoudre tous
les problèmes simultanément, l’incapacité des législateurs à imposer des normes de
comportement a représenté aussi un autre problème pour la réglementation des médias en
Albanie. La configuration des organes chargés de la réglementation et des différentes lois
incorporées est la suivante.
-Conseil national de la Radiotélévision (NCTR) - Loi sur les médias électroniques;
-Direction pour la sécurité de l’information classifiée (DSCI) - Loi d’Etat sur la
confidentialité:
-Association nationale pour la protection des droits d’auteur (NAPC)
- Acte sur les
droits d’auteur;
-Ombudsman - Acte sur le droit à l’information
-Ombudsman - Acte sur la protection des données personnelles
Il est ici important de noter que certaines de ces institutions ont un véritable effet
régulateur, c’est-à-dire qu’elles sont sensées émettre des règles subsidiaires, dans le cadre de
la législation en vigueur, ceci dans un effort pour régulariser plus en détail le comportement
des parties intéressées. Le NCRT et le DSCI ont en effet des pouvoirs strictement régulateurs.
Le rôle de l’Ombudsman et du NAPC se réduisant par ailleurs essentiellement à exercer
© Media Online 2001. All rights reserved.
discrètement un rôle de supervision. Le développement des organes régulateurs est sensé
encourager les professionnels des médias à respecter la loi.
Le troisième problème lié à la réforme de la réglementation en Albanie, plutôt
potentiel que véritablement actuel, est lié au fait que les interventions auprès des médias sont
parfois dues à un concept populiste du mauvais comportement de certains d’entre eux, plutôt
qu’à un véritable besoin de réglementer ces questions dans l’esprit de la loi. Potentialité qui
s’est réalisée, une fois du moins, dans le cas de l’Acte sur la Presse écrite de 1993, qui avait
fait l’effet d’une douche froide sur les médias albanais.
Depuis le mois d’août 2000, le processus d’allocation des licences aux organismes de
radiodiffusion bat son plein en République d’Albanie. Conformément aux dispositions de la
Loi n° 8410 du mois de septembre 2000, le Conseil national de la radiotélévision a lancé une
offre à ces organismes en vue de la répartition des fréquences disponibles. En Albanie, la
radiodiffusion privée est devenue réalité en 1997. Il faut reconnaître qu’entre 1997 et 2000, le
comportement des organismes de radiodiffusion a été en tous points opposé aux règlements en
vigueur. Certains d’entre eux ont en effet adopté un comportement tout à fait partial vis-à-vis
de la politique albanaise. La pornographie, la piraterie, des standards techniques désastreux,
tout cela était chose courante. Le NCRT a néanmoins tenu à préciser que les ''erreurs du passé''
ne seraient pas prises en ligne de compte au cours du processus d’attribution des licences. Les
organismes de radiodiffusion seront jugés uniquement sur la base de leurs véritables atouts,
plans d’investissements, projets et organisation interne.
Mais il paraît évident que le NCRT surveillera de près les médias au cours de la
campagne pour les élections municipales, qui doit débuter le 1 septembre 2000. Le NCRT
semble estimer que même si les organismes de radiodiffusion n’ont pas encore obtenu leur
licence, elles se trouvent à un stade avancé de ce processus et devraient donc observer les
règles de l’impartialité en matière de politique. Le processus d’allocation des licences est un
processus complexe per se mais, en plus, le NCRT lui-même connaît des problèmes internes;
il est en effet boycotté par l’opposition, alors que le reste des membres ont de plus en plus de
mal à s’entendre. Pourtant, et en dépit de tous ces obstacles, la radiodiffusion commerciale
albanaise retrouve à nouveau - lentement mais sûrement - la voie de la légalité et du
professionnalisme.
Le cadre médiatique juridique
Depuis 1990, et après des décades de tutelle gouvernementale sur la presse, de
nouvelles perspectives de liberté se sont ouvertes aux médias. L’apparition de médias
© Media Online 2001. All rights reserved.
indépendants a, tout naturellement, été caractérisée par une pression politique croissante et
l’évident manque de professionnalisme des journalistes. Ces phénomènes étant dus, dans une
large mesure, à l’absence d’un véritable cadre juridique.
Les premières initiatives législatives tendant à réglementer la conduite des
professionnels des médias datent de 1993, lorsque l’Assemblée du peuple (l’Assemblée) a
adopté, le 11.10.1993, la Loi sur la presse - n° 7756. Néanmoins, le processus législatif ayant
mené à l’adoption de cette Loi était loin d’être parfait, les principaux intéressés - propriétaires
des sociétés médiatiques et journalistes - n’ayant pas eu l’occasion de participer à
l’élaboration de cette législation. Si bien que les personnes concernées ont été très vite
confrontées à la dure réalité d’une législation répressive.
La Loi n° 7756 a été abrogée, dans sa totalité, par la nouvelle législature. Plusieurs
autre lois, ayant directement ou indirectement une incidence sur les standards de la profession
médiatique, telles que la Loi sur la radiodiffusion, l’Acte sur le droit à l’information; l’Acte
sur la protection des données, l’Acte sur la classification de l’information et d’autres encore,
sont en voie d’être adoptées par l’Assemblée au cours d’un processus plus transparent, et avec
une plus large participation.
Actuellement, tout un lacis de règlements et réglementations forment le cadre dans
lequel les médias albanais opèrent. Alors qu’au début des années 1990 ils entrevoyaient la
liberté, ils se voient confrontés, à la fin de cette décennie, à des règles juridiques encore plus
rigoureuses.
Un Acte sur la presse en Albanie: Pour et contre. C’est en 1993 que l’Assemblée du
peuple d’alors a adopté l’Acte sur la presse. Cette Loi s’inspirait du modèle allemand et il y a
eu très peu d’efforts (si aucun) pour l’adapter au contexte albanais. Les médias se sont ainsi
très vite retrouvés face à une législation répressive. Telle est l’explication historique de
l’attitude adoptée par les nouveaux législateurs qui, dès leur installation au mois de septembre
1997, ont abrogé l’ancien Acte dans sa totalité. Le geste symbolique de la législature à
majorité socialiste laissait présager une sérieuse libéralisation des rapports, jusqu’alors
particulièrement tendus, entre les médias et le gouvernement.
L’actuelle législation albanaise sur les médias comprend en tout et pour tout deux
articles. Il est déclaré dans le premier de ces articles: ''La presse est libre. La liberté de la
presse est protégée par la Loi''. Le reste n’est que simple jargon. Ce qui est réellement
pathétique et s’inspire du modèle américain. Si bien qu’une législation parfaitement identique
est désormais considérée comme une nouvelle loi, intégrale, sur la presse. L’opinion générale,
© Media Online 2001. All rights reserved.
dans l’Albanie d’aujourd’hui, est qu’il faudrait voter une nouvelle loi sur les médias. Ceux qui
préconisent l’idée d’une nouvelle loi - la Commission parlementaire sur les médias et une
agence locale spécialiste des affaires juridiques - ont déclaré avoir basé leurs conclusions sur
une étude du comportement quotidien des médias de la presse albanaise, les problèmes qu’ils
rencontrent, ainsi que sur les réactions des citoyens aux fautes éventuellement commises par
ces médias. Par ailleurs, le développement d’une nouvelle jurisprudence sur la liberté
d’expression par la Cour européenne des Droits de l’homme apporte les réponses à de
nombreuses questions en suspens liées au journalisme. D’après les partisans de l’adoption
d’un Acte sur la presse, il est tout à fait normal de tenter d’intégrer ces principes à la
législation albanaise locale.
Un certain groupe d’intérêts, formé dans l’ensemble de journalistes , semble être en
faveur de la théorie du laissez faire, selon laquelle toute réglementation des médias écrits ne
pourrait, en fait, que restreindre la liberté de la presse. Leurs opposants - qui forment un
groupe plus hétéroclite, rassemblant des législateurs, politiciens et une large part du public affirment qu’une loi de ce genre aiderait inter alias à éviter, dans une large mesure, d’avoir
recours à la loi pénale dans des affaires impliquant des journalistes, tout en se prononçant
pour l’utilisation des procédures de la loi civile dans les cas de diffamation. Ils estiment par
ailleurs qu’une législation spécifique permettrait aux journalistes de publier des informations
sur les personnages politiques et hauts fonctionnaires avec plus de sécurité, d’avoir plus
facilement accès aux procédures administratives et judiciaires, et de profiter de plusieurs
autres privilèges, tel le droit à ne pas divulguer leurs sources d’information, à ne pas avoir à se
faire accréditer, etc.. tout ce qui est actuellement mis en question.
Journalisme et diffamation. Concilier la liberté de la presse et le droit à la dignité
individuelle s’est révélé être l’un des grands défis du système juridique national et du
fonctionnement des cours internationales. La société albanaise, peut-être plus encore que les
autres sociétés en Europe, a besoin de médias qui remplissent activement leur rôle de ''chien
de garde''. Une critique publique constructive, la mise à jour de la corruption et de
l’inefficacité du gouvernement - telles sont quelques-unes seulement des exigences imposées
aux médias libres. D’un autre côté, le droit de tout individu à sauvegarder sa dignité et sa
réputation est à la base de toutes les sociétés démocratiques. C’est pourquoi une législation sur
la diffamation a été introduite, tendant à empêcher les médias d’abuser de leur position pour
porter atteinte à la réputation d’autrui. La diffamation étant, de par sa nature même, l’un des
principaux reproches généralement adressés aux journalistes, il paraît opportun de consacrer
© Media Online 2001. All rights reserved.
les quelques lignes suivantes à la loi sur la diffamation en vigueur en République d’Albanie.
La législation sur la diffamation y existe tant sous une forme pénale que civile.
Diffamation pénale. En Albanie, la loi pénale représente malheureusement le principal
moyen pour les parties offensées d’obtenir réparation en cas d’atteintes injustifiées des médias
à la réputation des personnes en Albanie. D’un autre côté, la loi pénale albanaise est une loi
équitable, dont le but est avant tout de protéger la réputation des individus. Les travaux
préparatoires en vue de l’élaboration d’un Code pénal ont démontré clairement que l’intention
du législateur était de protéger la réputation des personnes, plutôt que d’autres intérêts d’ordre
impersonnel. Les articles 119 et 120 du Code pénal concrétisent l’idée du législateur selon
laquelle la réputation est strictement liée à la seule personne physique et ne peut pas être
communément appliquée à des personnes juridiques, encore moins à des objets. Il est stipulé
dans l’article 119 (Diffamation) ''Toute diffamation intentionnelle d’une personne ou de
personnes constitue un délit criminel pouvant être sanctionné par une amende ou jusqu’à six
mois de prison.. Au cas où cet acte a été rendu public, il constitue un délit criminel pouvant
entraîner l’infliction d’une amende ou jusqu’à deux ans d’emprisonnement.'' Il est par ailleurs
déclaré dans l’article 120 (Injure) ''La propagation intentionnelle de rumeurs, ou de toute autre
information fausse portant atteinte à l’honneur ou à la dignité d’une personne constitue un
acte criminel pouvant entraîner l’infliction d’une amende, ou jusqu’à un an de prison. Ce
même acte, si commis publiquement, représente un délit pénal pouvant entraîner l’infliction
d’une amende ou jusqu’à deux ans d’emprisonnement.''
Il existe néanmoins de fortes réminiscences du passé, époque où la diffamation était
généralement liée à des personnages et sujets officiels. Les principales exceptions à
l’hypothèse selon laquelle les clauses portant sur la diffamation criminelle concernent en
premier lieu les attaques injustifiées contre la réputation personnelle d’un individu sont les
suivants:
-Article 227 - injures contre des représentants de pays étrangers;
-Article 229 -actes d’irrévérence à l’égard de l’hymne et du drapeau;
-Article 268 - diffamation de la République et de ses symboles.
Alors que les journalistes deviennent de plus en plus conscients des limites imposées à
la liberté de la presse afin de protéger la réputation des individus, ils questionnent
l’opportunité des dispositions visant à défendre contre la diffamation des objets tels que le
drapeau national ou autres symboles. Il y a aussi de plus en plus de dissension concernant
l’article 227, qui tend à accorder aux dignitaires étrangers une protection particulière contre la
© Media Online 2001. All rights reserved.
diffamation. Il semble évident que ces dispositions s’écartent en quelque sorte du concept
originel des législateurs tendant à considérer la diffamation comme une injure contre de
simples individus. En tant que telles, ces dispositions ont fait l’objet d’un débat théorique
particulièrement houleux.
Pourtant, la loi albanaise sur la diffamation criminelle n’est pas exceptionnellement
dure, offrant toutes les garanties substantielles et procédurales nécessaires aux journalistes (et
à n’importe qui d’autre d’ailleurs) coupables de diffamation. C’est en effet au plaignant qu’il
revient d’apporter la preuve indubitable de la diffamation. De plus, la loi précise clairement
qu’il n’y aura diffamation que si la fausseté de la déclaration, l’intention de diffamer, de
même que la conscience réelle du fait qu’il s’agit d’un mensonge auront été indubitablement
prouvés (article 120).
Diffamation civile. Bien que la loi pénale reste le principal moyen d’obtenir réparation
en cas d’atteintes injustifiées à la dignité ou la réputation d’un individu, aux termes de la loi
albanaise, les solutions civiles demeurent également possibles, d’ailleurs les parties
plaignantes y ont de plus en plus recours. Mais cette procédure civile présente néanmoins
certains défauts dans le contexte du cadre juridique albanais. Bien que les sanctions pénales
soient dans l’ensemble prévisibles, les cours albanaises n’ont pas, jusqu’à présent, établi
d’exemples permettant de prévoir l’issue de la procédure civile en cas de diffamation. Il s’agit
là néanmoins d’un ensemble de lois en pleine évolution et les tribunaux semblent avoir
considérablement maîtrisé ce genre de jugements au cours des six années écoulées depuis
l’adoption du Code civil.
En Albanie, la loi civile sur la diffamation est aussi confrontée à un autre problème. En
effet, le dépôt d’une plainte pour diffamation devant la cour n’est limité par aucun délai.
L’article 113 du Code civil albanais stipule que les plaintes déposées en vue d’obtenir
satisfaction pour des torts causés par la violation de droits personnels, non pécuniaires (la
réputation tombant clairement dans cette catégorie) peuvent être déposées à tout moment.
Cette disposition crée un climat d’incertitude général, les journalistes pouvant avoir répondre
à n’importe quel moment pour des déclarations faites très antérieurement. Il devient par
ailleurs difficile pour eux d’assurer correctement leur défense s’ils passent en jugement
longtemps après le déroulement des faits à l’origine des déclarations qui leur sont reprochées.
Bien qu’il n’existe aucune étude sérieuse sur les cas de diffamation civile, on peut
affirmer que le recours civil devient de plus en plus habituel, les parties plaignantes s’étant
rendues compte que les tribunaux répugnaient à infliger des sanctions pénales dans les cas de
© Media Online 2001. All rights reserved.
diffamation. De plus, ces parties en sont venues à apprécier le réel confort que peuvent
procurer les dédommagements financiers. Dans l’un des cas les plus célèbres, un membre du
gouvernement s’était vu attribuer une large compensation après avoir attaqué un journal de
l’opposition. L’opinion publique demeure divisée quant à la justification et l’extrême
fréquence des dédommagements accordés dans les cas de diffamation. Certains affirment que
c’est là la marque d’une pression accrue sur la presse libre, une tentative pour empêcher tout
criticisme légitime des hauts fonctionnaires ou faire la lumière sur les mauvaises actions du
gouvernement. D’autres, une assez large majorité, pensent que la fréquence des décisions
judiciaires en faveur des parties plaignantes n’est que le reflet d’une grave absence d’éthique
chez les médias.
Un autre sujet de controverse sur le problème de la diffamation civile en Albanie est le
fait que la loi permet de demander réparation au nom de personnes décédées. L’article 625,
paragraphe b du Code civil stipule que l’épouse ou les parents, jusqu’au second degré,
peuvent demander réparation en cas de violation de la mémoire d’une personne décédée. Cette
clause est interprétée comme une tentative pour empêcher les journalistes de procéder à des
analyses historiques critiques, privant ainsi la société d’une importante source d’information.
Les traditionalistes, pour leur part, tendent à défendre les actuelles dispositions, arguant que
l’éthique est la première garantie de la liberté des journalistes et disant préférer le maintien de
ces dispositions à un éventuel changement du système juridique.
Le journalisme et la Loi sur le secret d’Etat. En Albanie, la récente histoire liée à
l’utilisation de l’information classifiée a été marquée par plusieurs douloureux événements.
Certains d’entre eux impliquaient aussi des journalistes. Deux journalistes, Aleksander
Frangaj et Martin Leka, ont même fait de la prison dans ce qui constitue peut-être le précédent
le plus significatif des cas de dissémination d’une information dite secrète. Au moment où le
besoin d’un certain allégement des règles sur le secret d’Etat, particulièrement strictes et
héritées du communisme, se faisait ressentir chez les professionnels des médias, la
réglementation du problème de l’information classifiée s’est imposée comme une nécessité
pour assurer le bon fonctionnement de l’Etat. L’absence de législation et de jurisprudence, ou
d’une jurisprudence encore minimale, suscitait de sérieuses difficultés, portant atteinte tant à
la liberté d’expression qu’au principe légitime du secret d’Etat. Un processus relativement
long de prise de conscience a finalement conduit à l’adoption d’une loi spécifique sur
l’information classifiée, en 1999.
© Media Online 2001. All rights reserved.
La Loi n° 8457 du 11 février 1999 réglemente la notion d’information classifiée en
République d’Albanie. Cette Loi définit les règles du classement, de l’utilisation, du stockage
et déclassement de l’information liée à la sécurité nationale et considérée comme constituant
un ''secret d’Etat''. Selon la loi albanaise, l’information officielle ne peut être déclarée secrète
que lorsqu’il s’agit de la sécurité de l’Etat. Ce qui comprend l’intégrité territoriale du pays, ses
institutions, l’économie et la culture nationale, de même que les relations internationales de la
République d’Albanie.
La législation albanaise envisage trois niveaux de classification, à savoir ''top secret'',
''secret'' et ''confidentiel'', indiquant l’ampleur du danger couru au cas où l’information serait
divulguée. L’élément prédominant dans toute législation portant sur le secret de l’information
est la capacité de l’autorité compétente à effectuer ce classement. La loi a confié ce soin aux
fonctionnaire suivants: le président du Conseil des ministres; les dirigeants des agences
déléguées par le président du Conseil des ministres; tout fonctionnaire gouvernemental ayant
été mandaté par l’autorité chargée d’opérer ce classement. Par ailleurs, tous les citoyens de la
République d’Albanie ont le droit de proposer qu’une certaine information soit classifiée par
l’institution gouvernementale compétente.
Il est interdit de déclarer secrète une information n’étant pas liée à la sécurité de l’Etat,
ceci dans l’intention de dissimuler une éventuelle violation de la loi, une faute administrative;
ou porter atteinte au droit des citoyens à l’information, etc.. La Loi décrit en détail les
processus de déclassement et dévalorisation des documents proclamés secrets et leur stockage.
Un ''Bureau pour la sécurité de l’information secrète'', chargé d’en administrer et gérer le
stockage, a été formé par le Conseil des ministres.
Bien que la loi albanaise respecte la plupart des normes internationales, elle ne répond
toujours pas à une question précise, primordiale pour les journalistes. En effet, le (ou la)
journaliste doit-il être considéré responsable si une information de ce genre lui est fournie par
un fonctionnaire censé protéger ladite information? Les professionnels des médias s’attendent
généralement à ce que la prochaine loi apporte une réponse définitive à cette question. Mais
les hommes de loi estiment, pour leur part, que c’est à la cour de jurisprudence qu’il revient de
faire la lumière sur cette question nébuleuse.
Journalisme et vie privée. Au lendemain de l’ère communiste, le droit universel de
l’homme au respect de sa vie privée n’a pas reçu toute l’attention désirée de la part des
législateurs et décideurs politiques. Au contraire, plusieurs actes législatifs, que l’on pourrait
aisément qualifier de superflus, ont été adoptés dans une tentative pour maintenir l’ancienne
© Media Online 2001. All rights reserved.
nomenclature en-dehors des postes gouvernementaux. Alors que de l’autre côté, certaines
pratiques datant de l’ère communiste, telles que l’écoute téléphonique illicite, l’interception
du courrier, etc.. restaient en vigueur. Par ailleurs, la nouvelle liberté d’expression a vite
donné lieu à certains abus, les articles des journaux n’épargnant pas même les recoins les plus
sacrés de la vie privée, tels que la santé, la vie de famille et le statut financier. Dans l’un des
cas les plus connus ayant révélé un manque total d’éthique journalistique, la correspondance
personnelle d’une personne décédée à été divulguée, sans aucune discrimination,. La
ratification de la Convention européenne sur les droits de l’homme en 1995, et plus
spécialement de la nouvelle Constitution albanaise en 1998, ont jeté les bases pour un plus
grand respect du droit des citoyens à leur vie privée. Il est évident que le domaine de la vie
privée est particulièrement vaste. Jusqu’à présent la législation albanaise n’a guère abordé le
problème de la protection des données personnelles emmagasinées, mais toute interception du
courrier est considérée comme un acte criminel.
Le 22 juillet 1999, l’Assemblée albanaise a adopté la Loi n° 8520 sur la protection des
données personnelles. Il s’agit d’une loi-cadre, dont le but est d’introduire les principales
notions et principes en matière de confidentialité. Le but de cette loi a été d’assurer la
protection des données personnelles et de garantir qu’elles ne pourraient être utilisées que
pour des raisons légitimes et au cours d’une procédure appropriée.
La loi n° 8520 impose en effet les conditions suivantes en cas de traitement de données
personnelles:
-le traitement des données personnelles se fera de manière conforme à la Loi n° 8520:
-les données personnelles ne seront traitées que dans un but clairement défini, et
légitime;
-seules les données personnelles mises à jour pourront être traitées;
-le traitement des données personnelles ne devra pas dépasser les limites qui lui ont été
originellement imposées;
-le traitement des données personnelles se fera de manière à éviter toute détérioration
des différents fichiers;
-seules les données personnelles indispensables au processus de traitement pourront
faire l’objet dudit traitement.
De plus, la Loi exige que la personne concernée soit préalablement informée de la
mise sous traitement, de l’identité de l’opérateur, du but de l’opération, des catégories des
données devant faire l’objet du traitement, de l’éventualité d’un transfert des données et des
© Media Online 2001. All rights reserved.
mesures prises pour assurer la sécurité des fichiers mis en cause. La Loi impose certaines
obligations spécifiques à la personne chargée de la procédure - toujours une personnalité
publique - ou à toute autre personne susceptible de procéder au traitement des données sur
autorisation de la personne en charge.
La Loi n° 8520 comprend des clauses spécifiques sur la sécurité du traitement des
données et les modalités de leur transfert. La Loi reconnaît à la personne concernée toutes les
garanties habituelles, telles que le droit à l’autorisation préalable, le droit d’accès à ses
données personnelles et le droit de faire opposition. On note pourtant une particularité dans la
législation albanaise concernant la protection des données. En effet, bien qu’il soit clair que
les personnes concernées sont libres de faire opposition, tant au niveau administratif que
judiciaire, à tout traitement de leurs données personnelles - la notion de préjudice pouvant
également être invoquée - la Loi n° 8520 accorde aussi à l’Ombudsman un rôle spécifique
dans ce domaine. L’Ombudsman est censé tenir un registre sur la protection des données et
peut aussi superviser la mise en oeuvre de la Loi n° 8520.
Journalisme et accès à l’information. L’accès à l’information est la condition
première, et indispensable, à toute liberté de la presse. Alors que les milieux politiques autour
du gouvernement albanais sont de plus en plus ouverts aux médias, le milieu judiciaire reste
impénétrable. Pourtant, au cours de ces derniers mois; même celui-ci semble vouloir s’ouvrir lentement mais sûrement - il faut pourtant et naturellement tenir compte de la spécificité des
fonctions judiciaires. En juin 1999, l’Assemblée de la République d’Albanie a adopté une Loi
- n° 8503 - sur la liberté de l’information et les documents officiels. D’ailleurs le principe du
droit à la liberté de l’information avait déjà été proclamé dans l’article 23 de la nouvelle
Constitution albanaise, en 1998. Il est stipulé dans cet article:
-le droit à l’information est garanti:
-chaque individu a le droit, en accordance avec la loi, d’obtenir des informations sur
l’activité des organes de l’Etat, de même que sur les personnes chargées de hautes fonctions;
-chacun doit pouvoir suivre les débats des organes élus par la collectivité.
La Loi n° 8503 expose en détail, dans l’esprit de la Constitution, les notions et
procédures grâce auxquelles ce droit est accessible aux simples citoyens. La Loi stipule que le
droit à l’information est la règle générale et le refus l’exception - de plus la demande
d’information ne peut être rejetée que si la Loi l’autorise. Le principe fondamental est qu’un
citoyen n’a pas besoin d’être personnellement concerné pour pouvoir consulter un document
officiel. Aux termes de la Loi n° 8503, tout fonctionnaire public refusant de donner à un
© Media Online 2001. All rights reserved.
citoyen l’information requise devra faire une déclaration expliquant quelle est la base légale
ayant motivé ce refus.
La Loi 8503 impose par ailleurs à l’administration l’obligation de délivrer une
information mise à jour, et sous un format praticable. La Loi définit certaines catégories
d’information devant être accessibles au public sans requête préalable. Elle fixe par ailleurs
les délais pour rejeter la demande d’information ou y répondre, ainsi que la procédure à suivre
pour y déroger. Quant aux taxes encaissées pour obtenir l’information, la Loi s’inspire du
principe qu’elles sont justifiées tant qu’elles servent à couvrir les dépenses réelles encourues
par l’administration.
Lorsque le projet de Loi a été présenté au gouvernement pour la première fois, les
journalistes ont été révoltés par les délais imposés par la loi pour recevoir l’information. Leur
argument étant que le journalisme est tributaire du temps et que recevoir une information au
bout de dix jours représenterait une sérieuse entrave au bon exercice de leur profession. Le
gouvernement avait répondu en déclarant que l’Acte sur le droit à l’information n’avait pas
seulement pour but de faciliter la tâche des journalistes. Son principal objectif est d’accroître
les possibilités d’accès du simple citoyen à des documents officiels. Les journalistes sont
supposés avoir leurs propres sources d’information, des sources préférentielles, qui leur
permettent de réagir rapidement aux événements. Néanmoins, lorsque les journalistes veulent
procéder à une enquête et doivent consulter nombre de documents, cette loi leur offre la
garantie qu’ils recevront les documents officiels du gouvernement dans un délai de dix jours.
Autrement dit, l’Acte sur le droit à l’information n’a qu’une incidence relative sur l’activité
des médias professionnels.
De même que dans le cas de l’Acte sur la protection des données, un rôle spécifique à
été attribué à l’Ombudsman, chargé de superviser l’ensemble de la situation liée au droit à
l’information. Ce qui n’empêche pas les parties concernées de porter plainte au niveau
administratif ou judiciaire.
Journalisme et droits d’auteur. L’Acte albanais sur les droits d’auteur date du mois
de mai 1992, lorsque l’ancienne Assemblée du Peuple avait adopté la Loi n° 7564. Certains
amendements sont actuellement sous étude. Bien qu’une certaine intervention réglementaire
ait été introduite peu après le début du processus de démocratisation, le respect réel des droits
d’auteurs a été un vrai cauchemar pour les journalistes albanais. La piraterie s’est épanouie au
cours de la dernière décennie, et ceci sous toutes ses formes. Au cours de l’une des affaires
judiciaires les plus retentissantes, deux agences de presse se sont confrontées à propos de
© Media Online 2001. All rights reserved.
droits d’auteur liés à certaines informations. Cela a été une bonne occasion pour le tribunal de
mettre l’accent sur certains importants principes. Dans un autre cas, en 1996, une ex Miss
Albanie avait réclamé des dommages et intérêts à un hebdomadaire qui avait publié sa photo à
demi-nue en première page, sans son autorisation. Le tribunal avait de nouveau mis l’accent, à
cette occasion, sur l’important principe selon lequel si la photo était susceptible d’augmenter
la circulation de la revue, celle-ci était tenue, vu le caractère même de la photo, d’octroyer des
dédommagements. Pourtant, les affaires les plus spectaculaires dans ce domaine reviennent
aux organismes de radiodiffusion. Le public albanais a régulièrement suivi les principaux
événements sportifs et récents films de Hollywood grâce à la piraterie éhontée à laquelle se
livraient les stations de radiodiffusion. La situation n’a guère changé, même après l’adoption
de la Loi sur les médias électroniques et l’intervention du Comité national de Radiotélévision
(NCRT), autorité chargée d’attribuer les licences en Albanie. Pourtant, au cours de ces
derniers mois, l’une des stations privées a racheté à la FIFA les droits de retransmission des
matchs de football de la Ligue des champions. Il est inutile de souligner que ces stations sont
déterminées à faire valoir leurs droits sur le plan judiciaire. Elles ont déjà engagé des procès
contre plusieurs infracteurs. Le problème des droits d’auteur s’est ainsi retrouvé au beau
milieu de la scène et l’on espère que l’effet combiné des intérêts privés - donc de celui qui a
racheté les droits de retransmission TV - et de la pression exercée par le NCRT permettront
d’améliorer la protection des droits d’auteur en Albanie.
Quel est au demeurant le contenu de l’Acte sur les droits d’auteur en Albanie? Le
principe fondamental de la Loi n° 7564 est que les auteurs sont assurés d’être protégés, quelle
que soit la forme sous laquelle ils s’expriment et la qualité ou le but de leur activité; mais
aussi que cette protection ne s’étend pas aux idées, principes et innovations inclus de manière
concrète dans leurs oeuvres. La protection accordée en vertu de la Loi n° 7564 englobe les
formes d’expression intellectuelles suivantes: oeuvres écrites, software y compris:
conférences, discours, sermons et autres oeuvres retransmises oralement; oeuvres musicales,
sans texte ou avec texte; oeuvres théâtrales; oeuvres chorégraphiques ou comiques; produits
audio-visuels: oeuvres artistiques tels que dessins, peintures, sculptures, gravures et
lithographies; oeuvres architecturales, photographies, arts appliqués; illustrations; cartes;
plans, schémas et oeuvres à trois dimensions utilisées dans le domaine de la géographie, de la
topographie et de la science. La Loi N° 7564 étend également sa protection aux activités dites
«dérivées», telles que les traductions, adaptations, collections d’art folklorique; encyclopédies,
etc. Les auteurs sont protégés tant dans leurs droits moraux que matériels. S’il n’existe aucune
© Media Online 2001. All rights reserved.
limite concernant les droits moraux, les droits matériels ne sont pris en considération que si
les oeuvres ont été reproduites à des fins personnelles, citées, utilisées dans le cadre de
l’enseignement, reproduites afin d’être placées sous archives ou en librairies, exposées dans le
cadre d’une procédure judiciaire, publiées dans les médias ou exécutées en public dans
l’enceinte de certains instituts d’enseignement. La Loi prévoit par ailleurs, pour certaines
oeuvres, des délais spécifiques au-delà desquels les droits matériels de l’auteur viennent à
expiration - alors qu’il n’existe aucun délai pour les droits moraux.
Une association nationale a été créée par cette même Loi en vue de protéger les droits
des auteurs de manière collective. Ses compétences et procédures sont définies par cette Loi.
Une clause spécifique garantit la protection des auteurs étrangers. Selon cette clause, les
auteurs étrangers voient leurs droits protégés tant par les dispositions de la Loi albanaise que
par celles des Conventions internationales auxquelles la République d’Albanie a adhéré.
L’Acte sur les médias électroniques - septembre 1998. L’ancienne Assemblée du
peuple a adopté une Loi sur la radiodiffusion publique et commerciale en République
d’Albanie, sous le n° 8410. Comme il ressort du titre lui-même, cette Loi se rapporte tant aux
organismes de radiodiffusion publics que commerciaux. Après avoir fait la description de la
radiodiffusion, la Loi en énumère les principes fondamentaux en République d’Albanie. Il est
en effet signifié, dans les articles 4 et 5 de la Loi n° 8410, qui si la radiodiffusion est libre en
République d’Albanie, elle doit néanmoins se plier à certaines exigences, telles que
l’impartialité, le respect des convictions politiques et religieuses d’autrui, le droit à la vie
privée. Cette même Loi garantit par ailleurs l’indépendance des rédactions.
Dans la partie de la Loi consacrée à la radiodiffusion commerciale, un Conseil national
de la radiotélévision (NCRT) est mis en place. Le NCRT est l’autorité chargée d’attribuer les
licences et de veiller à ce que la légalité soit respectée par les organismes de radiodiffusion
privés. Le NCRT est élu par le Parlement et entièrement indépendant dans l’exercice de ses
fonctions. La Loi définit les compétences du NCRT, les modalités de l’élection de ses
membres, son organisation interne, son financement et les incompatibilités pour ses membres.
Un Bureau des plaintes est aussi rattaché au NCRT.
Le chapitre 4 de la Loi n° 8410 décrit en détails le processus d’attribution des licences
aux stations de radiodiffusion commerciales. Il est stipulé que les licences accordées à des fins
commerciales sont accordées selon le système des enchères et que les décisions du NCRT sont
toujours annoncées publiquement. La Loi décrit par ailleurs les conditions imposées aux
stations de radiodiffusion locales et nationales pour toute couverture territoriale;
© Media Online 2001. All rights reserved.
l’organisation interne des organismes de radiodiffusion; le contenu des dossiers à déposer
pour l’octroi des licences; les délais pour l’attribution ou le rejet de la licence, ainsi de suite.
Les règlements présentés dans les chapitres 5,6 et 7 portent sur la programmation, la publicité
et le sponsorship et s’appliquent tant aux stations de radiodiffusion privées que commerciales.
Le chapitre 8 traite de l’organisation et des dispositions financières de la radiodiffusion
publique albanaise. Il renferme également une pathétique déclaration d’intention destinée à la
Radiodiffusion publique. Les chapitres 9,10 et 11 traitent de la télévision par câble, de la
répétition du signal et de la transmission via satellite.
Cette même Loi offre toutes les garanties juridiques en vue de la transformation de la
Radiotélévision albanaise en une radiodiffusion publique. Le Conseil d’administration, organe
dirigeant de l’organisme de radiodiffusion public, est en effet élu directement par le
Parlement. Ses membres ont un mandat déterminé et de sérieuses garanties concernant leur
irrévocabilité. Par ailleurs, le Conseil d’administration nomme lui-même le directeur général.
Il est donc légitime d’affirmer que tous les organes dirigeants de la radiodiffusion publique
d’Albanie sont élus de manière à être indépendants vis-à-vis du pouvoir exécutif
gouvernemental.
Outre ces problèmes d’organisation, la question du financement est un autre grand
facteur de risque quant à l’indépendance des stations de radiodiffusion publiques. Ce
financement est d’ailleurs assuré, dans sa majeure partie, par la taxe directe imposée aux
téléspectateurs. Cette redevance est prélevée une fois par an, en même temps que la note
d’électricité et elle est calculée de manière à constituer la plus grande partie du budget global
de la station de radiodiffusion. Cette taxe est imposée par la loi et le Gouvernement ne peut
donc rien y faire. Une autre importante source de financement est l’activité commerciale des
stations de radiodiffusion publiques, dont la portée ne diffère guère de celle des stations
commerciales. Certains experts ont tenté d’arguer que la radiodiffusion publique ne devrait
pas faire de publicité, laissant cela au secteur commercial, car elle est supposée subsister grâce
aux redevances et éventuelles subventions du gouvernement. La Loi, dans sa version
définitive, n’a pas tenu compte de ces arguments et n’a pas interdit à la radiodiffusion
publique d’encaisser quelques profits grâce à la publicité, les revenus tirés de la redevance
étant insuffisants pour financer entièrement l’activité de la radiodiffusion publique.
La Loi n’autorise les subventions gouvernementales que dans deux cas précis: pour les
programmes en langue étrangère s’adressant à une audience étrangère et pour les
transmissions via satellite destinées aux Albanais vivant à l’étranger. En d’autres termes, la
© Media Online 2001. All rights reserved.
radiodiffusion publique albanaise ne dépend que dans une très légère mesure des subventions
gouvernementales et est donc indépendante, financièrement, du gouvernement.
Malgré ces importantes garanties d’indépendance, la radiodiffusion publique albanaise
souffre d’une mauvaise gestion. Ses cadres sont extrêmement nombreux et certains secteurs
moribonds empêchent toute activité économique efficace. De plus, la mauvaise qualité des
programmes a entraîné la défection d’une grande partie des téléspectateurs au profit de
concurrents privés plus performants. Si les organes dirigeants de la radiodiffusion publique ne
changent pas cet état de choses, les effets des deux principales garanties d’indépendance
seront en fait annihilés. Ainsi, une meilleure gestion, tel est le défi auquel se voit actuellement
confrontée la radiodiffusion publique albanaise. Les efforts pour parer à ce problème
s’intensifient, car la pression du public se fait de plus en plus forte.
CONCLUSION
Il y a actuellement en Albanie 12 quotidiens et environ une cinquantaine de chaînes de
télévision et de radio qui ont déposé une demande de licence. L’avenir de la presse représente
néanmoins un problème de plus en plus inquiétant et les éventuels moyens pour surmonter
cette crise sont en voie de discussion. L’une des solutions pourrait être d’abaisser les taxes sur
les matières premières nécessaires à la production des journaux et de réorganiser la
distribution. D’un autre côté, la transformation des journaux en sociétés comptant de
nombreux actionnaires, surtout si ceux-ci viennent du monde des affaires, pourrait constituer
la meilleure solution pour répartir les pertes, redresser la situation financière des journaux et
encourager les investissement.
La situation demeurera confuse dans ce domaine tant que le processus d’attribution des
licences ne sera pas complété. Il est vraisemblable que la décision du NCRT - quelle qu’elle
soit - sera contrecarrée, contestée et même ignorée, mais elle devra en fin de compte être
respectée. La loi envisage également la transformation de l’ART - propriété de l’Etat - en une
radiodiffusion publique. Le processus a été déclenché mais soulève déjà des difficultés, en
raison du manque de transparence et de l’absence de volonté de procéder à une réforme
radicale de l’ART. A l’heure actuelle, 70% environ de ses dépenses sont couvertes par le
budget de l’Etat.
© Media Online 2001. All rights reserved.
La nouvelle législation sur les médias a imprimé une nouvelle dimension à la liberté de
la presse, mais a aussi laissé dans l’ombre de nombreuses questions liées aux abus imputés à
cette presse, à la violation de l’éthique professionnelle, au droit de réponse, au statut des
journalistes, à leurs rapports avec leurs employeurs, etc. La nécessité d’une nouvelle loi,
globale et démocratique, définissant l’ensemble des droits et obligations de la presse par
rapport au public, sans toucher par là à l’essence de la liberté d’expression, se fait de plus en
plus pressante. Il existe également, en-dehors du cadre juridique, un Code de l’éthique des
journalistes, mais il devient de plus en plus évident qu’il est absolument essentiel de disposer
d’un mécanisme efficace pour assurer sa mise en oeuvre. Finalement, si la position des
organisations et associations des médias professionnels devait être renforcée, cela permettrait
de créer un environnement favorisant une presse véritablement indépendante et objective.
© Media Online 2001. All rights reserved.
ANNEXE
Tableau n° 1: Quotidiens (6-7 publications par semaine)
No.
Titre / an de
parution
’Koha Jone’
1991., Tirana
Privé (Nikolle
Lesi)
Frequence de
publication
6 x par
semaine
Tirage par
jour
13000
2.
’Shekulli’
1997., Tirana
Privé (Koco
Kokedhima)
7x par
semaine
22000
Pays entier et
l’etranger
3.
’Gazeta
Shqiptare’
1995., Tirana
6 x par
semaine
7600
Pays entier
4.
’Albania’
1995., Tirana
6 x par
semaine
11000
Pays entier et
l’etranger
5.
’Republika’
1991., Tirana
’Zeri Popullit’
1945., Tirana
’Edisud
Company’ avec
le capital
italien
Privé
(Fondation
’Faik Konica’)
Parti
republicain
Parti socialist
6 x par
semaine
6 x par
semaine
7000
Pays entier
12000
Pays entier et
l’etranger
Parti
democratique
6 x par
semaine
6000
Pays entier et
l’etranger
AEDA
(Agence
albanaise pour
le
développement
economique)
Privé (Fahri
Balliu)
6 x par
semaine
1000
Pays entier
Format
tabloid
16 p.
6 x par
semaine
4500
Pays entier
Privé
(Media Enter
Association)
11.
‘24 Ore’
1992-1996
Tirana
2000
Gouvernement
12.
‘Albanian
Privé,
Daily News’
à partir d’avril
Tirana
1995.
Informations datent du 20 septembre 2000.
6 x par
semaine
5000
Pays entier
6 x par
semaine
5000
Pays entier
6 x par
semaine
1000
Locale –
siege à Tirana
Format
tabloid
16 p.
Format
tabloid
16 p.
Format
tabloid
16 p.
Format
tabloid
12 p.
1.
6.
7.
8.
’Rilindja
Demokratike’
1991 Tirana
’Ekonomia’
1998., Tirana
9.
’Gazeta 55’
1997., Tirana
10.
‘Tema’
Tirana
Statut
Distribution
Format
Pays entier et
l’etranger
Format
tabloid
32 p.
Format
tabloid
24 p.
Format
tabloid
24 p.
Format
tabloid
12 p.
Format
Tabloid
Format
tabloid
24 p.
Format
tabloid
© Media Online 2001. All rights reserved.
Tableau n° 2: Hebdomadaires (1 publication par semaine)
No.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Titre / an de
parution
‘Celesi’
1997.
Tirana
‘Intervista’
1992.
Tirana
‘Rimekembja’
1995.
Tirana
‘Drita’
1901.
Tirana
‘Orakulli I
Tomorrit’
1998. Berat
‘Fier Times’
1997.
Fier
‘Korca’
1998. Korce
‘Dita Jug’
1997.
Lushnje
‘Hapesire
mendimi’
1998.
Lushnje
‘Gazeta
Nositi’
1998.
Pogradec
‘Start’
1998.
Vlore
‘Librazhdi’
2000.
Librazhd
Statut
Tirage
Distribution
Privé,
Ylli Sula
10000
Pays entier
Privé,
Artan Kristo
33000
Pays entier et l’etranger
Journal de
parti,
Rimekembja
Kombetare Abdi Baleta
Association
des ecrivains
et des artists
Privé –
Udruženje
’Jonalda’
Privé,
Eduard
Zenuni
Privé,
Vehbi Furxhi
Privé,
Engjell
Seriani
Privé,
Halil Jacellari
500
Pays entier
1000
Pays entier
1500
Regional
1000
Regional – Sud Ouest
1000
Regional – Sud Est
1200
Regional – Sud Ouest
1000
Local – Sud Ouest
Privé,
1500
Afrovit Gusho
Local – Sud Est
Ecole de
business
500 – 1000
Local – Sud
Association
AKS Haxhi
Balliu
1000
Local – Est
© Media Online 2001. All rights reserved.
Tableau n° 3: 3-4 publication par semaine
No.
Titre / an de
parution
Statut
1.
‘Sporti
Shqiptar’
1945.
Tirane
‘Sport
Expres’
1995.
Tirana
'Sfidanti
sportiv'
1998.
Tirana
Privé
entreprise
“2K”
'Bota e
Futbollit'
1998.
Tirana
2.
3.
4.
Frequence
de
publication
4 x par
semaine
Tirage
Distribution
5000
Pays entier
Privé
(Nikolle Lesi)
3 x par
semaine
8500
Pays entier
Privé
(Tritan
Kokona)
3 x par
semaine
5000
Pays entier
Privé
(Denion
Ndrenika)
4 x par
semaine
8000
Pays entier et
l’etranger
Tableau n° 4: Mensuels
No.
1.
2.
3.
4.
Titre / an de
parution
‘Shpresa’
1999.
Skrapar
Sinqeritet
1999.
Polican
Nentori
1999.
Kucove
Lulet e Jetes
1999.
Berat
Statut
Tirage
Distribution
Privé
Societe culturelle
“Jonalda” (Zylyftar Plaku)
Privé
Societe culturelle
“Jonalda”
Privé
Societe culturelle
“Jonalda”
Privé
Societe culturelle
“Jonalda”
1000
Local / Regional SudEst
1200
Local
Sud-Est
1000
Local
Sud-Est
1200
Local
Sud-Est
© Media Online 2001. All rights reserved.
MAGAZINES
Tableau n° 5: Magazines hebdomadaires et bimensuels
(1 x par semaine) (2 x par mois)
No
.
1.
2.
3.
4.
5.
Titre / an de
parution
‘Klan’
1997.
Tirana
‘Spekter’
1997.
Tirana
‘Koha’
1998.
Tirana
‘Femra
Moderne’
1997.
Tirana
‘XXL’
2000.
Tirana
Statut
Frequence de
publication
1 x par semaine
Tirage
Distribution
Privé
Associatione
“Media 6”
Privé
1 x par semaine
“Spekter” entreprise
5000
Pays entier et
l’etranger
4000
Pays entier et
l’etranger
Privé
Maison d’edition
“Koha”
Privé
Association
“Clirimi”
2 x par mois
2500
Pays entier et
l’etranger
1 x par semaine
5000
Pays entier et
l’etranger
Privé
Top Albania Radio
1 x par semaine
3000
Pays entier et
l’etranger
© Media Online 2001. All rights reserved.
Tableau n° 6: Radio Stations
No
Titre et location
Couverture territoriale
1.
“Radio Stinet”
Tirana
“Radio Gras”
Gjirokaster
“Radio Ime”
Tirana
“Radio Alfa
Omega” Tirana
Radio “Club FM”
Tirana
“Radio Fier”
Fier
“Radio Magic Star”
Korce
“Radio Calvin”
Tirana
“Radio Saranda”
Saranda
“Radio Ngjallja”
Tirana
“Radio Vale e
Kaltert”, Vlore
Radio “Kontakt”
Tirana
“Radio Neser”
Tirana
“Radio Star” Fier
Tirana, et partie centrale du pays
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15. “Radio Gramshi”
Gramsh
16. “Radio Iliria”
Tirana
17. “Top Albania
Radio” Tirana
18. “Radio +2” Tirana
Type de licence
demandée
Locale
Gjirkaster et quelques parties sud du
pays
Tirana, et partie centrale du pays
Locale
Tirana, et partie centrale du pays
Locale
Tirana, et partie centrale du pays
Locale
Fier, et sud-ouest du pays
Locale
Korce, et sud-est du pays
Locale
Tirana, et partie centrale du pays
Locale
Saranda, et partie sud du pays
Locale
Tirana, et quelques parties centrales
du pays
Vlora, et partie sud du pays
Locale
Locale
Tirana, et partie centrale du pays
Locale
Tirana, et partie centrale du pays
Locale
Fier, et sud-ouest du pays
Locale
Gramsh, et sud-est du pays
Locale
Tirana, et partie centrale du pays
Locale
Pays entier
Nationale
Pays entier
Nationale
Locale
© Media Online 2001. All rights reserved.
Tableau n° 7: TV stations
No
.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Titre et location
Couverture territoriale
“TV Klaudiana”
Peqin
“TV Dardania”
Elbasan
“TV Puka”
Puka
“TV Gramshi”
Gramsh
“TV 2000”
Tirana
“TV 6+1”
Vlora
“TV Johaniter”
Shijak
“TV Calvin”
Tirana
“Media Vizion”
Tirana
“TV Amantia”
Vlore
“ARV Pogradec”
Pogradec
“TV Teuta”
Durres
“TV Durres”
Durres
“TV Egnatia”
Elbasan
“AVN Fier”
Fier
“TV Kucova”
Kucova
“TV Onufri”
Berat
“TV Shkodra”
Shkodra
“TV Kombi”
Fier
“TV Neser”
Tirana
“TV Bajram Curri”
Tropoje
“TV + 4”
Lushnje
Peqin, et sud-est du pays
Type de licence
demandée
Locale
Elbasan, et sud-est et parties
centrales du pays
Puka, et nord-est du pays
Locale
Locale
Gramsh, et sud-est du pays
Locale
Tirana, et partie centrale du pays
Locale
Vlora, et partie sud du pays
Locale
Shijak, et partie centrale du pays
Locale
Tirana, et partie centrale du pays
Locale
Tirana, et partie centrale du pays
Locale
Vlora et sud-ouest du pays
Locale
Pogradec, et partie est du pays
Locale
Durres, et parties centrales, ouest, est
et quelques parties nord du pays
Durres, et partie centrale du pays
Locale / Regionale
Locale
Elbasan, et centralni, južni i istočni
dio
Fier, et sud-ouest
Locale / Regionale
Locale
Kucova, et sud-ouest
Locale
Berat, et sud-ouest
Locale
Shkoder, et nord-est
Locale
Fier, et sud-ouest
Locale
Tirana, et partie centrale du pays
Locale
Tropoje, et nord-est
Locale
Lushnje, et sud-ouest
Locale
© Media Online 2001. All rights reserved.
23.
“TV Mati”
Mat, et nord-est
Locale
24.
“TV Era”
Erseke
“TV Arberia”
Tirana
“TV Norba”
Tirana
Erseke, et sud-est
Locale
Tirana, et nord, sud-ouest et est
(presque tout le territoire du pays)
Tirana, et sud-ouest, nord, et
partiellement est (presque tout le
territoire du pays)
Tirana, et sud-ouest, nord, et
partiellement est (presque tout le
territoire du pays)
Tirana, est, sud, ouest et nord.
(presque tout le territoire du pays)
Tout le territoire
Nationale
25.
26.
27.
“TV Shijak”
Tirana
28.
“TV Klan”
Tirana
“TVSH”
Tirana
29.
Nationale
Nationale
Nationale
Nationale
Liste des sites Web de quelques médias albanais:
Média
Site Web
Agence télégrapfique albanaise
http://www.ata-al.com
‘Ekonomia’ (journal)
http://pages.albaniaonline.net/ekonomia
‘Koha Jone’ (journal)
http://www.kohajone.com
‘0Republika’ (journal)
http://pages.albaniaonline.net/republika
‘Rilindja Demokratike’ (journal)
http://pages.albaniaonline.net/rd
‘Zeri I Popullit’ (journal)
http://www.zeripopullit.com
‘Shekulli’ (journal)
http://www.shekulli.com.al
‘Albanian Daily News’ (journal)
http://www.AlbanianNews.com
Alba TV
http://pages.albaniaonline.net/albatv/
Shijak TV
http://pages.albaniaonline.net/shijaktv/
Telearberia TV
http://pages.albaniaonline.net/tva/
Teuta TV
http://pages.albaniaonline.net/teutartv/
Top Albania Radio
http://www.topalbaniaradio.com.
Radio Tirana
http://www.radiotirana.net
Radio Kontakt
http://www.radiokontakt.com
© Media Online 2001. All rights reserved.