bureau n°7 du 11 juin 2013

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LAYON
Siège social : Mairie 49380 THOUARCE
Secrétariat : 3 Place Joseph Cousin 49540 MARTIGNE-BRIAND
Site Internet : www.eau-layon-aubance.fr
Réunion de Bureau
L’an deux mil treize, le 11 juin 2013, à 20 heures 30, les membres du Bureau du Syndicat Mixte du Bassin du Layon, légalement
convoqués le 4 juin 2013, se sont réunis dans la salle des Ormeaux, Place Joseph Cousin, à MARTIGNE-BRIAND, sous la
présidence de Monsieur Dominique PERDRIEAU.
ETAIENT PRESENTS :
MEMBRES DU SYNDICAT:
MM Dominique PERDRIEAU – Marc CHALON – Jean-Noël MENARD - Michel GARREAU - Michel GAZEAU - Jean-Noël GIRARD
- Serge LEFEVRE.
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Mme Nathalie MOISSET, Receveur.
MM Laurent MOUNEREAU, D.G.S - Ludovic PEAUD, Technicien de rivière.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Florence FOUSSARD, MM Alain GILLES - Emmanuel GODIN - Jean-Pierre BODY, membres du Bureau.
M Jean-Jacques DERVIEUX, Vice-Président de la CLE.
Mme DELAFUYE Marlène, secrétaire et M. Bruno VITRAI, animateur du SAGE Layon Aubance.
DCS 2013 – 22 - Choix du prestataire Restauration de la continuité écologique et
Restauration du lit mineur Chatelaison - 2013 L. MOUNEREAU informe les membres présents que dans le cadre du Contrat Territorial volet milieux aquatiques, le Syndicat
Mixte du Bassin du Layon (SMBL) a lancé une consultation pour la restauration de la continuité écologique et la restauration du
lit mineur du Layon - Chatelaison - sur la commune de Saint Georges sur Layon, en 2013. Les travaux sont déclarés d’intérêt
général et autorisés au titre de la loi sur l’eau par l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2011.
L’aménagement consiste :
• à l’ouverture du barrage,
• au rétrécissement du lit pour augmenter la vitesse du Layon,
• à la création d’un radier,
• à la création d’accès pour les pêcheurs et pour l’évacuation des embâcles,
• à la création d’une entrée charretière,
• à l’entretien et la restauration de la végétation,
• à la remise en état du site.
PROCEDURE ADAPTEE
FICHE DE SYNTHESE DU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte du Bassin du Layon
Technicien chargé du suivi : Ludovic PEAUD
Type de marché :
Travaux
1
Intitulé exact du marché :
V5 - Restauration de la continuité écologique et Restauration du lit mineur
2013 - Châtelaison
Montant estimé du marché : 35 000,00 € HT
Durée du marché : 2 mois
Date de lancement de la consultation : le 17 mai 2013
Publicité :
Consultation directe auprès de 8 entreprises :
• SARL TISSEROND,
• SARL BOISSINOT,
• SARL ATP,
• SARL Rapha TP,
• BOUCHET TP (Yzernay),
• SARL BOUCHET TP (Vezin),
• Société TERRASSEMENT JUSTEAU,
• STEG.
Publicité sur le site Internet du SMBL
Date de remise des offres : 07 juin 2013 à 12 heures
Liste des entreprises ayant remis une offre :
•
•
•
•
•
•
Société TERRASSEMENT JUSTEAU,
SARL Rapha TP,
STEG,
SARL ATP,
SARL TISSEROND,
SARL BOISSINOT.
Entreprises retenues :
Montants en € HT
4
SARL STEG
SARL ATP
Classement
3
Total /20
2
Société
TERRASSEMEN
T JUSTEAU
RAPHA TP
Option n°2
3) Références
techniques /2
1
Option n°1
2) Prix /12
N
°
Solution
de base
Total
Solution
de base
+ option
n°1
1) Valeur technique
/6
Entreprise
Critères d’attribution
29 763,16
3 507,76
8 275,00
33 270,92
6
8,60
0
14,60
6
néant
25 418,00
1 623,00
4 000,00
26 681,00
6
10,72
1
17,72
3
oui
22 212,00
1 627,30
9 786,50
23 839,30
6
12,00
0
18,00
2
néant
31 156,00
3 565,00
14 820,00
34 721,00
6
8,24
1
15,24
5
oui
Remarque
Références
Techniques
(expérience
travaux
rivières)
5
SARL
TISSEROND
26 009,00
1 895,81
15 570,00
27 904,21
6
10,25
1
17,25
4
oui
6
SARL
BOISSINOT
26 192,00
2 006,00
6 141,00
28 198,00
6
10,15
2
18,15
1
oui
2
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau, DECIDENT, à l’unanimité :
-
de retenir l’offre de SARL BOISSINOT, pour un montant maximum de 28 198,00 € HT (solution de base + option
n°1),
-
d’autoriser le Président à passer et signer tous documents se rapportant à l’action « V5 - Restauration de la
continuité écologique et la Restauration du lit mineur - Châtelaison - 2013 - sur la commune de Saint Georges sur
Layon».
Etat d’avancement du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) 2013
L. PEAUD présente l’état d’avancement du CTMA 2013, à la date du 3 juin 2013, par rapport au prévisionnel des travaux. Le
SMBL à plusieurs marchés en cours ou validés, d’autres projets sont en cours de validation à la DDT49 et enfin certains sont
en phase d’écritures suite au retard de réception des levés topographiques (la Villaine).
Les dossiers seront préparés dans le second semestre 2013 pour réalisation des travaux en 2014.
L. PEAUD propose aux membres présents de faire réaliser des levés topographiques sur le Layon du Petit Noizé au pont
d’Aubigné. Ces levés permettront de préparer les dossiers administratifs au cours de l’hiver 2013-2014 et ainsi d’être en
mesure de réaliser les travaux dans de bonnes conditions en 2014. Les membres présents valident la proposition.
Des devis vont être demandés à différents prestataires pour la réalisation de ces levés topographiques.
Présentation des travaux sur le LYS
L. PEAUD présente les deux chantiers organisés sur le Lys sur la commune de Montilliers. Il a été réalisé une rivière de
contournement (80ml) d’un barrage au moulin de la Buie. La seconde opération a consisté en une échancrure dans le barrage de
la croix des Martyrs.
L’entreprise SARL BOISSINOT André a réalisé les deux chantiers.
40 ans du SMBL
J.N. MENARD fait le point sur l’état d’avancement des 40 ans du SMBL et présente le carton d’invitation. La date des
réponses est prévue pour le 5 juillet 2013. Après étude de différents prestataires pour le repas, l’entreprise FLEURINET
(Martigné-Briand) a été retenue.
J.N. MENARD informe les membres du bureau que le Préfet de Maine-et-Loire sera présent le 13 septembre 2013 pour
l’anniversaire des 40 ans du Syndicat Mixte du Bassin du Layon.
Lettre de l’Eau n°16 - juin 2013
M. le Président présente la Lettre de l’Eau en Layon Aubance n°16 de juin 2013. Elle a été éditée à 46 000 exemplaires pour
être distribuée sur le territoire du SAGE layon Aubance. La distribution est prévue fin juin ou juillet 2013 selon les communes.
Questions diverses
J.N. MENARD informe les membres du bureau de la présence sur le bassin du Layon du Xénope lisse, amphibien invasif
provenant d'Afrique du Sud et introduit accidentellement dans les années 80 en Deux-Sèvres. Une action est menée pour
lutter contre cet amphibien par la LPO Anjou. Une étude va être engagée par la LPO afin de définir le front de colonisation de
cette espèce.
M. le Président informe que le SAGE Layon Aubance a présenté le Contrat Régional de Bassin Versant 2013-2015 au Conseil
Régional des Pays de la Loire le lundi 10 juin 2013. Une signature est prévue en octobre ou novembre 2013.
M. le Président fait un point sur l’état d’avancement de la révision du SAGE avec une validation du nouveau périmètre et des
documents du SAGE par la Commission Locale de l’Eau le 14 juin prochain. Le lancement des phases administratives est prévu à
partir de l’automne 2013 et une approbation du Préfet au cours de l’année 2014.
3
Une rencontre avec M. et Mme AUMJAUD est organisée le 12 juin 2013 à Thouarcé à propos d’une herse qui entraîne des
dégâts sur un mur en pierre d’un riverain.
M. Gazeau informe les membres du bureau sur l’état d’avancement du projet Villaine. Une réunion a été organisée le 4 juin
dernier avec les prescripteurs afin de leur présenter les diagnostics bocagers et des parcelles à risques qui leur ont été remis
sous forme de cartes. Une formation des conseillers est prévue le 3 juillet prochain. Par la suite, les conseillers rencontreront
les agriculteurs et viticulteurs du bassin de la Villaine afin de leur préconiser des plantations de haies et restaurations de
mares.
M. le Président informe que la commune de Martigné-Briand lui a fait une présentation d’un projet pour un nouveau local. Cette
proposition va faire l’objet d’une concertation entre la municipalité et la Trésorerie de Thouarcé afin de déterminer
précisément les possibilités et modes de financement.
Par ailleurs, le cahier des charges des études préalables à l'aménagement du plan d'eau de Chalonnes-sur-Loire a été envoyé à
la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire, le SMBL est en attente de réponse.
Prochaine réunion le mardi 9 juillet 2013 à 20h30.
Levée de séance à 23 h 10
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