AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d`un acte sous seing

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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d`un acte sous seing
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé conclu à Boulogne-Billancourt en date du 26
février 2016 :
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La société Simon 2, société par actions simplifiée au capital social de 16.100 €,
dont le siège social est situé au 98/102, rue de Paris – 92100 Boulogne-Billancourt,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 434 768 792,
La société AGM, société par actions simplifiée au capital social de 60.000 €, dont
le siège social est situé au Rue des Potiers Zone Industrielle – 76440 Forges-les-Eaux,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro
751 614 868,
ont établi un projet de fusion par absorption de la société AGM par la société Simon
2.
A ce titre, la société AGM ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1.716.189
€ et de la totalité de son passif évalué à 1.107.714 €, soit un apport d’une valeur nette
de 608.475 €.
La société Simon 2 est propriétaire de 100% des actions de la société AGM.
Conformément aux dispositions de l’article R.236-1 du Code de commerce, renvoyant
à l’article L.236-11 du même code, cette détention à 100% conduit à ce que
l’opération n’emporte aucun échange de titres.
Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le
1er avril 2015 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge
par la société absorbante.
Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent
avis, pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par
les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive d’approbation dudit projet
par l’associé unique de la société absorbante au plus tard le 31 mars 2016.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet
de traité de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Dieppe et au
Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
A l’issue de l’opération de fusion, il sera procédé à une modification de la
dénomination et du siège social de la société Simon 2, pour reprendre ceux actuels
de la société absorbée.
POUR AVIS.
Les Présidents des sociétés Simon 2 et AGM.

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