CONTRAT DE PRÊT D`ORDINATEUR PORTABLE

Bibliothèque universitaire de Metz
Ile du Saulcy
57045 Metz cedex 01
téléphone 33 (0)3 87 31 50 80
télécopie 33 (0)3 87 31 56 82
www.scd.univ-metz.fr
CONTRAT DE PRÊT D'ORDINATEUR PORTABLE
Entre
L’Université de Lorraine (UdL) et plus particulièrement la bibliothèque universitaire (BU) de Metz, représentée par
Sylvie Deville, responsable de la bibliothèque.
Et
Mlle, Mme, M, _____________________________________________________________________;
inscrit(e) en (diplôme) ______________________________________________________________________;
n° d'étudiant à Metz _______________________________
désigné ci-dessous « le bénéficiaire »
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Le prêt d'ordinateur portable est réservé aux étudiants du site messin inscrits à l'UdL ainsi qu'à la BU de
Metz pour l'année universitaire en cours.
Article 2 :
Le bénéficiaire déclare avoir reçu en main propre :
un ordinateur portable de marque XXXXXXXXXXXXXXX (Cote : _____________________),
souris optique de marque Microsoft, d'un bloc d'alimentation, d'une sacoche.
une
Article 3 :
La bibliothèque prête le matériel décrit ci-dessus pour une période allant du ______________
au _______________. Le bénéficiaire s’engage à rendre le matériel à la BU du Saulcy (service
informatique) le _________________________________ au plus tard.
Article 4 :
En aucun cas l’UdL ne pourra être tenue responsable de l’usage relatif à ce matériel.
Article 5 :
A l’issue de la période de prêt, le matériel est rendu et toutes les données informatiques personnelles
présentes dans le portable sont effacées. Il appartient au bénéficiaire de sauvegarder ses données avant
de restituer le matériel. Aucune sauvegarde ne sera effectuée par le personnel de l’université.
Article 6 :
Le bénéficiaire sera tenu pour seul responsable des dégradations du matériel emprunté et s’engage,
quoiqu’il arrive, à restituer le matériel en parfait état de marche.
Article 7 :
En cas de non restitution du matériel emprunté ou au cas où le matériel serait rendu dégradé, l’UdL se
réserve le droit d’émettre à l’encontre du bénéficiaire une facture d’un montant égal au préjudice subi, de
saisir le Conseil de discipline, de suspendre la délivrance du diplôme préparé et d'exclure l'étudiant du
service de prêt d'ordinateurs portables.
En cas de non restitution du matériel dans un délais de quatre semaines après la date d'échéance du prêt,
l'UdL déposera systématiquement plainte pour vol.
Article 8 :
En cas de vol d’un des matériels empruntés, le bénéficiaire s’engage à effectuer un dépôt de plainte pour
vol auprès des autorités compétentes en sachant que toute fausse déclaration expose son auteur à des
poursuites pénales.
Article 9 :
Dans le cas où l’ordinateur serait restitué dans un état de saleté inhabituel, l’UdL se réserve droit
de ne plus prêter à l’avenir d’ordinateur portable au bénéficiaire.
Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, le
__________________
Le bénéficiaire
La responsable ou son représentant
(lu et approuvé)
Effectué le :
______________________
Etat du matériel :
Le bénéficiaire :
*
*
*
*
Ordinateur
Souris
Sacoche
Bloc d'alimentation
RETOUR DU MATERIEL
Bon
Bon
Bon
Bon
Défectueux
Défectueux
Défectueux
Défectueux
Sous
Sous
Sous
Sous
réserve
réserve
réserve
réserve
La responsable ou son représentant :