liste des pièces du dossier adulte-relais

Eléments à produire
pour le dossier de demande de conventionnement adulte-relais
Préalable indispensable à la constitution du dossier : la transmission de la lettre de demande
de conventionnement de l’organisme, adressée au Préfet de département sous couvert de la
DDCS.
Pour tous les employeurs :
Le document d’identification de l’employeur, de la zone et de l’adulte-relais
Le descriptif du projet, comprenant notamment la présentation de l'organisme employeur, de
son projet et de ses objectifs ; le nombre, les caractéristiques et les missions des postes
adulte-relais, la (les) zone(s) urbaine(s) sensible(s) ou le (les) autre(s) territoire(s)
prioritaire(s) du contrat urbain de cohésion sociale au bénéfice duquel le projet doit se
mettre en place, l’articulation avec d’autres actions menées sur le quartier,…
La définition détaillée du poste, le profil du candidat, les dispositions envisagées en terme
d’encadrement et de formation ainsi que le projet d’embauche du futur salarié
L’âge, la situation au regard de l’emploi et la domiciliation exacte de la personne
éventuellement pressentie pour le recrutement
La lettre de demande de dérogation motivée à la condition de domiciliation en ZUS de
l’adulte-relais, le cas échéant
Le budget prévisionnel de l’action adulte-relais (sur 3 ans), comprenant notamment les
financements complémentaires prévus en dehors de l'Etat et les contributions financières au
titre de la rémunération, de la formation ou de l'encadrement de l’adulte-relais.
Le numéro SIRET
Le Relevé d’Identité Bancaire
L’état de l’effectif salarié et la nature des contrats (CDD, CDI, CES, CEC, emplois-jeunes) à
la date de la demande
Tout document utile à l’appréciation du projet.
Pour le secteur associatif
Les statuts de l’organisme
Le récépissé de déclaration en Préfecture ou copie de la parution au Journal Officiel
La liste des membres du Conseil d’Administration
Le bilan et le compte de résultat du dernier exercice
Le budget prévisionnel de l’association pour l’exercice en cours et les trois prochaines années
L’attestation sur l’honneur précisant que l’employeur est à jour de ses obligations sociales et
fiscales
La délibération du conseil d’administration
Pour les collectivités
L’approbation par l’organe délibérant du conventionnement adulte-relais et du recrutement
du salarié