(Base de données arrêtés DDG)

ARRETES PREFECTORAUX DU DDG
NUMERO
DATE
92408
20-mars-92
942080
18-oct.-94
961122
31-mai-96
97732
17-avr.-97
97026
2-mai-97
97873
6-mai-97
971334
23-juin-97
971335
23-juin-97
971336
23-juin-97
40323
6-févr.-04
40725
22-mars-04
43027
18-oct.-04
OBJET
Portant règlement de la navigation aux approches des côtes françaises des
Antilles en vue de prévenir les pollutions accidentelles.
Relatif à la police de la navigation et à la règlementation des activités
maritimes et de plongée en baie de Saint-Pierre.
THEME
CIRCULATION
MARITIME
CIRCULATION
MARITIME
Portant définition d'une zone provisoire d'interdiction de mouiller, chaluter,
draguer ou faire usage d'engins traînants dans les eaux de l'archipel des
Saintes, pour protéger une canalisation sous-marine d'eau potable.
CIRCULATION
MARITIME
Règlementant la circulation dans les eaux et rades des départements de la
Martinique et de la Guadeloupe.
Portant définition d'une zone provisoire d'interdiction de mouiller, chaluter,
draguer ou faire usage d'engins traînants dans les eaux de l'île de la
Martinique, au Nord de l'Ilet à RAMIERS, en raison de la présence
d'explosifs.
Règlementant et organisant la pratique de la baignade, des activités
nautiques et de la navigation pour assurer la sécurité sur la bande littoral de
la commune des Trois-Ilets.
Relatif à la circulation maritime à proximité des plongeurs sous-marins.
Relatif à la circulation des véhicules nautiques à moteur dans les eaux des
départements de la Martinique et de la Guadeloupe.
Règlementant la pratique du parachute ascensionnel sur le littoral des
départements de la Martinique et de la Guadeloupe.
Réglementant le signalement des accidents et incidents de mer aux
approches des côtes françaises de la Martinique et de la Guadeloupe, en vue
de prévenir les pollutions marines accidentelles.
Modifiant l'arrêté préfectoral n° 040323 du 6 février 2004 réglementant le
signalement des accidents et incidents de mer aux approches des côtes
françaises de la Martinique et de la Guadeloupe, en vue de prévenir les
pollutions marines accidentelles.
Portant réglementation de la baignade et des activités nautiques à la Pointe
Faula (Commune du Vauclin)
CIRCULATION
MARITIME
CIRCULATION
MARITIME
CIRCULATION
MARITIME
CIRCULATION
MARITIME
CIRCULATION
MARITIME
CIRCULATION
MARITIME
ANTIPOL
ANTIPOL
CIRCULATION
MARITIME
803989
5-nov.-08
09-03398
17-sept.-09
09-03565
29-sept.-09
09-03566
29-sept.-09
09-03564
29-sept.-09
11-00708
2-mars-11
11-02163
24-juin-11
11-03027
5-sept.-11
11-03168
16-sept.-11
11-04274
19-déc.-11
2012-131-0018
10-mai-12
2012-180-0006
28-juin-12
2012-250-0003
6-sept.-12
Portant interdiction temporaire d'accés par voie maritime et de circulation à
proximité du ponton du Bakoua, commune des Trois-Ilets
Réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires
et engins nautiques à l'occasion de la manifestation aérienne de grande
importance à Fort de France le 4 octobre 2009 et de l'entrainement qui la
précède le 3 octobre 2009.
Portant approbation et entrée en vigueur du Plan Polmar zone Antilles.
Portant entrée en vigueur de l'instruction relative aux modalités
d'intervention de bâtiments et d'aéronefs d'Etats étrangers dans les eaux
territoriales françaises des Antilles ou à bord d'un navire battant pavillon
français en haute mer en vue de la répression des trafics illicites de
stupéfiants.
Fixant des mesures de contrôles sanitaires pour les navires français et
étrangers au mouillage ou stationnant dans les eaux intérieures et la mer
territoriale française de la zone maritime Antilles.
Portant approbation et entrée en vigueur du plan régional de lutte contre
l'immigration illicite par voie maritime dans les départements français des
Antilles.
Portant réglementation du mouillage, de la navigation et des activités
nautiques en baie de Saint-Pierre
Portant réglementation de la baignade et des activités nautiques dans la baie
du Robert (Ilet Madame, Ilet Chancel, Pointe Fort)
Portant délimitation des espaces urbains des secteurs occupés par une
urbanisation diffuse et des espaces naturels des terrains exondés.
Réglementant les activités nautiques, le mouillage et la circulation des
navires sur le plan d'eau de la baie des flamands à FDF pendant le spectacle
pyrotechnique des Boucans de la Baie organisée le vendredi 30 décembre
2011.
Règlementant la circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires
et engins nautiques dans deux zones réglementées suite à un acccident
d'aéronef en mer.
Portant délimitation du port de Fort de France du côté mer et des plans d'eau
exclusivement réservés à l'usage de la marine nationale.
Portant interdiction du mouillage, de la navigation et de la pêche dans le
secteur des ANSES D'ARLET.
CIRCULATION
MARITIME
CIRCULATION
MARITIME
ANTIPOL
IMMIGRATION
CIRCULATION
MARITIME
IMMIGRATION
CIRCULATION
MARITIME
CIRCULATION
MARITIME
ESPACES URBAINS
MANIFESTATIONS
NAUTIQUES
ANTIPOL
PORT FDF
CIRCULATION
MARITIME
2012-313-0007
12-nov.-12
Délégation de pouvoir en matière d'action de l'Etat en mer au préfet de la
Région Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de SaintBarthélemy et de Saint-Martin
2012-317-0031
12-nov.-12
Création de plateformes ULM en mer
2012-321-0014
15-nov.-12
2012-321-0015
15-nov.-12
2012-321-0016
15-nov.-12
2012-321-0017
15-nov.-12
2012-321-0018
15-nov.-12
2012-321-0019
15-nov.-12
2012-321-0020
15-nov.-12
2012-321-0021
15-nov.-12
2012-321-0022
15-nov.-12
2012-321-0012
16-nov.-12
2012-338-0010
7-déc.-12
2012-338-0011
7-déc.-12
2012-342-0005
7-déc.-12
2013-008-0009
8-janv.-13
2013-011-0007
11-janv.-13
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "
LUNA "
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "
AIR "
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "
PLAN B "
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "
TATOOSH "
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "
OCTOPUS "
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "
MEDUSE "
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "
ECLIPSE "
Portant autorisation d'utilisation de plates-formes maritimes par M. Alain
Fanchette
Portant autorisation d'utilisation de plates-formes maritimes par M. David
Nicolas
Portant règlement de police de la zone de mouillage et d'équipements légers
sur la commune des Anses d'Arlet
Portant autorisation aux recherches scientifiques en mer menées dans les
eaux territorialesde la Martinique
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "
WHITE CLOUD "
Portant délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation du port de
Fort de France
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire
"SERENE"
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire
"ICE"
DELEGATION DE
POUVOIR
CIRCULATION
MARITIME
HELISURFACES
HELISURFACES
HELISURFACES
HELISURFACES
HELISURFACES
HELISURFACES
HELISURFACES
CIRCULATION
MARITIME
CIRCULATION
MARITIME
CIRCULATION
MARITIME
RECHERCHES
SCIENTIFIQUES
HELISURFACES
CIRCULATION
MARITIME
HELISURFACES
HELISURFACES
2013-011-0009
11-janv.-13
2013-011-0010
11-janv.-13
2013-018-0001
18-janv.-13
2013-065-0006
6-mars-13
2013-065-0007
6-mars-13
2013-093-0002
3-avr.-13
2013-109-0008
19-avr.-13
2013-136-0014
16-mai-13
2013-148-0010
28-mai-13
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire
"ACE"
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire
"GARCON"
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire
"KATARA"
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire
"ATTESSA IV"
Réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de la
Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et
Saint-Martin
Portant approbation et mise en vigueur du plan ORSEC maritime des
Antilles
Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire
"T6"
Portant réglementation de la circulation et du mouillage des navires lors du
spectacle nautiques du mercredi 22 mai 2013 à Saint-Pierre
Portant autorisation de mette en œuvre une hélisurface à bord du navire
"BROADWALK".
HELISURFACES
HELISURFACES
HELISURFACES
HELISURFACES
CIRCULATION
MARITIME
SECURITE MARITIME
HELISURFACES
CIRCULATION
MARITIME
HELISURFACES