Centre agréé D`Assistance à la Gestion des Entreprises

Centre agréé D’Assistance à la Gestion des Entreprises
Z.A des savines - 116 rue Marc Seguin, Boîte postale 239, 07502 GUILHERAND-GRANGES CEDEX
Téléphone 04 75 40 80 20 – Télécopie 04 75 44 39 94 – E-mail : [email protected]
N°Identification 1.01.070 – SIRET : 327 154 357 00039 – NAF 6920 Z – C.C.P. LYON 1875-92 C
N° d’identification TVA CEE : FR11327154357- site Internet : http :/www.cedage-drome-ardeche.org
Pour mieux servir l’adhérent, les renseignements ci-dessous nous sont précieux.
Données d’identification (OG00)
Nom Adhérent :
N° Adhérent :
Date de début d’exercice :
Date de fin d’exercice :
Date d’arrêté provisoire:
Activité :
Informations comptables (OG01)
La balance complète est indispensable à l’élaboration du dossier de gestion. Merci de nous la faire
parvenir.
Renseignements économiques annuels (OG02)
Libellés
Activité : 1- Adjonction
2 -Suppression
3 -Modification
Point de vente : 1- Adjonction 2- Suppression
Nouvelle concurrence : OUI – NON
Sinistre/vol : OUI – NON
Soldes et promotions exceptionnelles non saisonniers :
OUI – NON
Fermeture exceptionnelle : OUI – NON
Travaux de voirie : OUI – NON
Maladie de l’exploitant : OUI – NON
Réponse
Si l’adhérent a cessé son activité : Date de cessation
Motif de la cessation d’activité : OUI – NON
• Décès
• Arrêt sans reprise
• Départ en retraite sans reprise
• Départ en retraite avec revente (a)
• Vente (a)
• Transformation juridique
• Changement de régime fiscal
• Poursuite de l’activité par le conjoint
Si l’adhérent est devenu loueur de fonds : Date
Statut du conjoint dans l’entreprise : 1- Collaborateur
2- Salarié
3- Associé
Autre statut du conjoint : 1- Salarié hors entreprise
2- Travailleur indépendant 3- Retraité
4- Au foyer
5-Bénéficiaire des ASSEDIC 6- En recherche d’emploi
sans ASSEDIC
7- Autres
Autre statut de l’exploitant : Associé ou gérant d’une
autre structure : OUI – NON
ASSOCIATION DECLARÉE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET LA LOI DU 27 DÉCEMBRE 1974
CENTRE AGRÉÉ PAR LA DIRECTION RÉGIONALE DES IMPÔTS DE LYON LE 15 MARS 1983, AGRÉMENT N° 33 RENOUVELÉ
Renseignements économiques annuels (OG04)
Faits significatifs
Si variation importante du taux de marge (Motif) :
Détail et réintégrations des charges mixtes et CSG (OG05)
Nature de la charge
Montant
Néant
Mode de réintégration
Montant
(1)
réintégré
Prélèvements de marchandises
Prélèvements de matières premières
Achats non stockés de matières : chauffage
Achats non stockés de matières : gaz et
électricité
Habitation : loyer et charges
Habitation : valeur locative
Habitation : assurance
Services extérieurs : téléphone
Habitation : entretien immeuble
Véhicule : carburant
Véhicule : crédit bail
Véhicule : entretien
Véhicule : assurance
Véhicule vignette
Véhicule : dotation aux amortissements
Frais de repas de(s) l’exploitant(s)
Impôts et taxes : taxe foncière
Divers : personnel salarié (employé de
maison)
Autres matériels : dotation aux
amortissements
Frais financiers : intérêts sur emprunts
Frais financiers : intérêts de découvert
Cotisations sociales exploitant : CSG non
déductible
TVA réintégrée
(1) Mode de réintégration : 1- Fiscal
2- Comptable en décote directe
3- Comptable en transfert de charges
Détail des réintégrations et des déductions fiscales (OG06)
Réintégrations fiscales
Rémunération du conjoint
Rémunération de l’exploitant et/ou de gérant
Rémunération des associés non gérants
Amendes
Frais de tenue de comptabilité
Fraction imposable des plus values réalisées au cours des
exercices antérieurs, plus values nette à court terme pour les
réels simplifiés
CSG non déductible
Charges financières
Autres réintégrations fiscales : à détailler ci-dessous
Montant charge
Montant réintégré
ASSOCIATION DECLARÉE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET LA LOI DU 27 DÉCEMBRE 1974
CENTRE AGRÉÉ PAR LA DIRECTION RÉGIONALE DES IMPÔTS DE LYON LE 15 MARS 1983, AGRÉMENT N° 33 RENOUVELÉ
Déductions fiscales
Plus value à court terme différées (RSI)
Plus value nettes à long terme imposées au taux de 16%
Autres déductions diverses fiscales : à détailler ci-dessous
Montant déduit
Renseignements divers (OG09)
Libellé
Néant
Réponses
(1) OUI – (2) NON
En cas de prélèvements faibles, y a-t-il d’autres sources de revenus dans le ménage ?
Le solde moyen annuel du compte de l’exploitant est-il débiteur ?
Si oui, y a-t-il réintégration de frais financiers ?
Zones libres (OG11)
Date de création de l’entreprise :
Tabacs/Presse/Journaux :
• Montant détaillé des commissions (HT) …………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………….
• Solde des fournisseurs du Monopole (SEITA/PRESSE)………...…………………………………….…
………………………………………………………………………………………………………………….
Montant détaillé de la ligne 330 (2033-B) ou ligne WQ (2058-A)
Montant détaillé de la ligne 350 (2033-B) ou ligne XG (2058-A)
• Nombre de salariés (hors apprentis, associés et conjoint ) : ……………………………………………...
• Nombre d’apprentis : ……………………………………………………………………………………..
• Nombre d’associés salariés : ……………………………………………………………………………..
Autres :……………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
Autres renseignements comptables
concernant l’année N (OG12)
Libellé
Apports
Emprunts contractés
Découvert bancaire
Si conjoint salarié de l’entreprise : montant de la rémunération brute
Locations de fonds, de meublés ou autres, comprises dans les autres produits
TVA due comprise dans les dettes de fin d’exercice RSI
Immobilisations : virement de compte à compte RDI
Franchise de TVA si CA inférieur aux limites : 1-OUI 2-NON
Quote-part subvention d’investissement rapportée au résultat
Uniquement sociétés IR/IS dont les cotisations TNS des associés ne sont pas
comptabilisées en charge (déduction 2042) :
• Montant des cotisations TNS obligatoires
• Montant des cotisations TNS non obligatoires
Si cession du fonds de commerce :
• Prix de vente global
• Prix de vente de l’incorporel
• Prix de vente des constructions
CSG déductible comptabilisées en charges
Comptes courants associés inscrits en dettes financières
Comptes courants associés inscrit en autres dettes
Montant
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Autres renseignements comptables
concernant l’année N-1(OG13)
Libellé
Découvert bancaire
En cours de production
Comptes courant associés inscrits en autres dettes
Comptes courant associés inscrits en dettes financières
Comptes courant débiteurs
Rémunération de l’exploitant comprise dans le compte 644
Subvention d’investissement
Provisions réglementées
Montant
Renseignements concernant la mission
de prévention des difficultés (OG14)
Libellé
Réponses
OUI - NON
Depuis, la dernière clôture, avez-vous eu connaissance de faits pouvant remettre en
cause la pérennité de l’entreprise ?
Si oui, nature des difficultés :
Difficultés de trésorerie
Mandat ad hoc
Conciliation
Sauvegarde
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Autres nature de difficultés à préciser (Exemples : chute du chiffre d’affaires, baisse sensible de la marge,
prélèvements supérieur au résultat, découvert bancaire chronique, etc.…) :
Commentaires particuliers :
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ATTENTION : Si vous optez pour la dématérialisation, nous vous prions de
bien vouloir joindre à l’envoi des déclarations fiscales tous les OG dûment
renseignés.
imprime + mail
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