CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT SÉANCE DE CONSULTATION

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Président
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Secrétaire
CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT
SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE N° 5
DU 23 MARS 2009
tenue au bureau de l Arrondissement
(1000, rue du Haut-Bois Nord, Sherbrooke)
PROCÈS-VERBAL
SONT PRÉSENTS:
Titre
Nom
Président du conseil de l Arrondissement
Membre du conseil de l Arrondissement :
Membre du conseil de l Arrondissement
Membre du conseil de l Arrondissement
M. Bernard Sévigny
Mme Diane Délisle
M. Serge Forest
M. Julien Lachance
ONT ÉGALEMENT PARTICIPÉ À LA SÉANCE:
Fonction
Nom
Secrétaire du conseil de l Arrondissement
Mme Diane Asselin
Agente professionnelle en urbanisme
Mme Mélissa Charbonneau
de la Division de l urbanisme, des permis
et des inspections de la Ville de Sherbrooke
de Sherbrooke
NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES : 9.
- 27 -
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Président
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Secrétaire
Séance de consult at ion publique n° 5 du 2 3 mar s 20 0 9
1.
P r o c è s- v e r b a l
-
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 18 h 30, le président du conseil de l Arrondissement déclare la séance ouverte.
2.
ADOPTION DE L AVIS DE CONVOCATION
RÉSOLUTION CA-ARS-2009-1357
Adoption de l'avis de convocation
IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ
Que l avis de convocation de la présente séance soit et est approuvé.
Adopté
3.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION CA-ARS-2009-1358
Adoption de l ordre du jour
IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ
Que l ordre du jour de la présente séance soit et est approuvé.
Adopté
4.
PRÉSENTATION DES PROJETS DE RÈGLEMENT
a)
DOSSIER CA-ARS-2009-1359
Projet de règlement n° 526 modifiant le règlement n° 91-1009 de zonage
(Ville de Rock Forest)
Normes relatives aux projets d ensemble
Demandeur : Ville de Sherbrooke
Le président de l Arrondissement, M. Bernard Sévigny, présente le projet de
règlement n° 526 ayant pour objet :
- d abroger les normes applicables dans le cas de projets d ensemble pour
habitation unifamiliale isolée;
- d exiger qu un projet d ensemble résidentiel comporte des espaces et des
services communs;
- de changer le titre de l article 4.16 pour le suivant : « Projets d ensemble pour
toutes les zones où l usage résidentiel est autorisé ».
Il cède la parole à Mme Mélissa Charbonneau, agente professionnelle en
urbanisme à la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection, laquelle
explique le projet de règlement tel qu il a été adopté par résolution du conseil
municipal, le tout suivant le document conservé au dossier no CA-ARS-20091359.
Mme Charbonneau informe que l article 2 du projet de règlement n° 526, à
l effet de « changer le titre de l article 4.16 pour le suivant : « Projets d ensemble
pour toutes les zones où l usage résidentiel est autorisé », sera retiré du
second projet de règlement n° 526.
- 28 G:\Conseil et org para\CA\Séances\2009\03-23-scp\PV cp.doc
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Président
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Secrétaire
Séance de consult at ion publique n° 5 du 2 3 mar s 20 0 9
4.
P r o c è s- v e r b a l
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PRÉSENTATION DES PROJETS DE RÈGLEMENT
DOSSIER CA-ARS-2009-1359 (suite)
a)
Projet de règlement n° 526 modifiant le règlement n° 91-1009 de zonage
(Ville de Rock Forest)
Normes relatives aux projets d ensemble
Demandeur : Ville de Sherbrooke
Interventions des personnes présentes :
M. René Béliveau demande si ce projet de règlement aura pour effet d amener
un élargissement des zones résidentielles.
Mme Charbonneau répond que cet amendement au règlement n apportera
aucun changement au niveau du nombre de zones. Il permettra d assouplir les
normes inhérentes aux projets d ensemble pour en favoriser leur réalisation.
Outre quelques questions de précision, aucune autre personne présente ne
demande à être entendue au sujet de ce projet de règlement.
Les élus ont pris connaissance dudit projet et ont signifié leur accord.
DOSSIER CA-ARS-2009-1360
b)
Projet de règlement n° 529 modifiant le règlement n° 91-1009 de zonage
(Ville de Rock Forest) Zones résidentielles R-407 et R-409 Le Groupe
Immobex inc.
Le président de l Arrondissement, M. Bernard Sévigny, présente le projet de
règlement n° 529 ayant pour objet d agrandir la zone R-407 à même une partie
de la zone R-409. Il cède la parole à Mme Mélissa Charbonneau, agente
professionnelle en urbanisme à la Division de l urbanisme, des permis et de
l inspection, laquelle explique le projet de règlement tel qu il a été adopté par
résolution du conseil municipal, le tout suivant le document conservé au
dossier no CA-ARS-2009-1360.
Aucune intervention n a eu lieu.
Les élus ont pris connaissance dudit projet et ont signifié leur accord.
DOSSIER CA-ARS-2009-1361
c)
Projet de règlement n° 530 modifiant les règlements n° 3501 de zonage (Ville
de Sherbrooke) et n° 91-1009 de zonage (Ville de Rock Forest)
Zones
HE28 (S) et R-576 (R) Gilles Poulin
Le président de l Arrondissement, M. Bernard Sévigny, présente le projet de
règlement n° 530 ayant pour objet :
- de modifier le règlement n° 3501 de zonage de l ancienne Ville de Sherbrooke
afin d augmenter la hauteur des bâtiments à deux étages et demi dans la zone
HE28;
- de modifier le règlement n° 91-1009 de zonage de l ancienne Ville de Rock
Forest afin d augmenter la hauteur des bâtiments multifamiliaux à deux étages
et demi dans la zone R-576.
Il cède la parole à Mme Mélissa Charbonneau, agente professionnelle en
urbanisme à la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection, laquelle
explique le projet de règlement tel qu il a été adopté par résolution du conseil
municipal, le tout suivant le document conservé au dossier no CA-ARS-20091361.
Outre quelques questions de précision, aucune personne présente ne
demande à être entendue au sujet de ce projet de règlement.
Les élus ont pris connaissance dudit projet et ont signifié leur accord.
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Président
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Secrétaire
Séance de consult at ion publique n° 5 du 2 3 mar s 20 0 9
4.
P r o c è s- v e r b a l
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PRÉSENTATION DES PROJETS DE RÈGLEMENT
DOSSIER CA-ARS-2009-1362
d)
Projet de règlement n° 539 modifiant le règlement n° 91-1009 de zonage
(Ville de Rock Forest)
Zones résidentielles R-27, R-28, R-82 et R-89
Jean-Claude Bachand
Le président de l Arrondissement, M. Bernard Sévigny, présente le projet de
règlement n° 539 ayant pour objet :
- d agrandir la zone R-28 à même une partie des zones R-82 et R-89 afin d y
inclure une partie du lot 3 725 198, cadastre du Québec;
- d agrandir la zone R-28 à même une partie des zones R-27, R-82 et R-89 afin
d y inclure en totalité le lot 3 725 199, cadastre du Québec.
Il cède la parole à Mme Mélissa Charbonneau, agente professionnelle en
urbanisme à la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection, laquelle
explique le projet de règlement tel qu il a été adopté par résolution du conseil
municipal, le tout suivant le document conservé au dossier no CA-ARS-20091362.
Aucune intervention n a eu lieu.
Les élus ont pris connaissance dudit projet et ont signifié leur accord.
5.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le président du conseil de
l Arrondissement :
Que la séance soit levée à 18 h 45.
Sherbrooke, province de Québec, le 23 mars 2009.
Le président,
La secrétaire,
Bernard Sévigny
Diane Asselin
J atteste que le 24 mars 2009, la secrétaire du conseil de l Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie
o
Deauville m a présenté le procès-verbal de consultation publique n 5 tenue le 23 mars 2009 à 18 h 30, et
que j en approuve le contenu.
Le président,
Bernard Sévigny
- 30 G:\Conseil et org para\CA\Séances\2009\03-23-scp\PV cp.doc