72 communes – 34 043 habitants – 1 895 km²

72 communes – 34 043 habitants – 1 895 km²
Les chiffres clés de Haute-Corrèze Communauté
Les 72 communes de Haute-Corrèze Communauté
Aix - Alleyrat - Ambrugeat - Beissat - Bellechassagne Bort Les Orgues - Bugeat - Chavanac - Chaveroche Chirac Bellevue - Clairavaux - Combressol - Confolent
Port Dieu - Couffy Sur Sarsonne - Courteix - Davignac Eygurande - Feniers - Feyt - La Courtine - Lamazière
Basse - Lamazière Haute - Laroche près Feyt Latronche - Le Mas d'Artige - Liginiac - Lignareix –
Magnat l'Étrange - Malleret - Margerides - Maussac Merlines - Mestes - Meymac - Millevaches - Monestier
Merlines - Monestier Port Dieu - Neuvic - Palisse Pérols sur Vézère - Peyrelevade - Poussanges - Roche
le Peyroux - Saint Angel - Saint Fréjoux - Saint Rémy Saint Setiers - Saint Victour - Sarroux - Sérandon Sornac - Soursac - St Bonnet près Bort - St Etienne aux
Clos - St Etienne la Geneste - St Exupery les Roches - St
Germain Lavolps - St Hilaire Luc - St Julien Près Bort St Martial le Vieux - St Merd la Breuille - St Merd les
Oussines - St Oradoux de Chirouze - St Pantaléon de
Lapleau - St Pardoux le Neuf - St Pardoux le Vieux - St
Sulpice les Bois - Ste Marie Lapanouze - Thalamy Ussel - Valiergues - Veyrières
Née de la fusion de 5 communautés de communes (Gorges de la Haute-Dordogne,
Pays d'Eygurande, Sources de la Creuse, Ussel Meymac Haute-Corrèze, Val et
plateaux bortois) et de l'extension à 10 des 18 communes d'une 6ème (Bugeat Sornac
Millevaches au Cœur), Haute-Corrèze Communauté regroupera 72 communes et
34 000 habitants au 1er janvier 2017. Son siège sera situé au 23 parc d'activité du
Bois Saint Michel à Ussel.
Pourquoi cette fusion ?
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) votée le 7 août 2015 a
redistribué les compétences entre les différentes collectivités et les a enjointes, par la même
occasion, à revoir leurs périmètres. Les structures intercommunales doivent dorénavant
représenter au moins 15 000 habitants (ou 5 000 en zone montagne, comme c'est le cas en
Haute-Corrèze). En rapport avec cette obligation législative, le préfet de la Corrèze avait proposé
en mars 2016 un schéma de coopération intercommunale visant à regrouper les différentes
communautés de communes du territoire.
Une intercommunalité, pour quoi faire ?
−
Peser, être influent et visible dans le paysage institutionnel départemental et régional
−
Stopper la baisse des dotations de l’État à court terme
−
Faire émerger une identité de territoire porteuse de développement et d’innovation
−
Disposer d’une institution structurée disposant de compétences et de moyens étoffés, à
mutualiser avec les communes membres
−
Répondre aux besoins de la population via des services accessibles
Comment cette fusion a-t-elle été préparée ?
Un travail a débuté pour créer ce nouvel établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) qui verra le jour au 1er janvier 2017. Cette phase de préparation et de réflexion s'est faite
de manière sereine pour créer un climat de confiance, de respect et de partage entre les élus,
mais aussi entre les agents. Différentes réunions de travail et de concertation ont été
programmées, tout au long de l'année 2016 :
-
20 commissions de travail thématiques pour réfléchir autour des compétences
10 réunions du comité de pilotage composé des présidents actuels et de quelques viceprésidents
3 conférences des maires réunissant les 72 maires et le comité de pilotage pour
échanger et débattre
5 rencontres internes entre les agents communautaires pour apprendre à se connaître,
partager les ressentis et suivre l'avancée du projet de fusion
Elles ont permis de faire un état des lieux de l'existant, afin d'identifier les opportunités et les
points de vigilance. De là, en ont découlé les grandes orientations de préfiguration de la future
communauté de communes qui seront transmises au futur exécutif.
Lors de la première quinzaine de janvier 2017, les conseillers communautaires devront élire leur
nouveau président pour Haute-Corrèze Communauté, qui lui-même, mettra en place sa nouvelle
équipe avec ses vice-présidents.
Comment seront représentées les communes au sein du futur conseil
communautaire ?
Toutes les communes ont au moins 1 siège au conseil communautaire. Seules les communes de
plus de 1000 habitants disposent de sièges supplémentaires, proportionnellement au nombre
d'habitants :
Quelles seront les compétences de la future intercommunalité ?
La loi prévoit que, lors de la fusion, les statuts de Haute-Corrèze Communauté sont le fruit d'un
"copié-collé" des statuts des 6 collectivités actuelles. Les compétences seront donc exercées à
l'identique dans un premier temps.
De plus, du fait de la superposition des périmètres, le Sirtom de la région d'Ussel, le Sivom de la
Courtine et le service "ordures ménagères" de la commune de Soursac seront dissous et
intégrés à Haute-Corrèze Communauté.
Par ailleurs, la loi NOTRe a également modifié les compétences obligatoires, optionnelles et
facultatives des communautés de communes.
Compétences obligatoires
Au 1er janvier 2017 :
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−
Développement économique et immobilier d’entreprises
Promotion touristique et création d'un office de tourisme communautaire
Plan local de l’urbanisme intercommunal
Collecte et traitement des ordures ménagères
Aire d'accueil des gens du voyage
Puis au 1er janvier 2018 : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Compétences optionnelles
Pour les compétences optionnelles, les élus disposent d'1 an à compter du 1er janvier 2017 pour
décider de rétrocéder la compétence aux communes ou la conserver et l’élargir à l’ensemble du
périmètre :
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−
−
Équipements culturels
Équipements sportifs
Action sociale dont petite enfance, périscolaire, extrascolaire
Eau et assainissement (dont service public d'assainissement non collectif)
Compétences facultatives
Pour les compétences facultatives, les élus disposent de 2 ans à compter du 1er janvier 2017 pour
décider de rétrocéder la compétence aux communes ou la conserver et l’élargir à l’ensemble du
périmètre :
−
−
−
Maisons de santé
Logement
Autres actions (soutien aux missions locales, aux instances de coordination de
l'autonomie...)