RENOUVELLEMENT Vie Privée et Familiale

PREFECTURE d'ILLE et VILAINE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Nationalité
Demande Demande de Titre de Séjour
Date :
Nom :
Prénom :
Vous avez sollicité ce jour la délivrance d'un titre de séjour au motif :
RENOUVELLEMENT
Vie Privée et Familiale
PIECES A FOURNIR originaux et photocopies
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passeport en cours de validité (toutes les pages écrites) ou attestation sécurisée avec photo
3 photos d'identité à la norme ISO/IEC 19794
lettre manuscrite de demande de titre de séjour (motif de la demande)
justificatif de domicile:
➢ - pour les locataires: dernière quittance de loyer et quittance EDF de moins de 3 mois
+ attestation assurance logement
➢ pour les propriétaires: quittance EDF ou société des eaux de moins de 3 mois, acte de
propriété + attestation assurance logement
➢ en cas d’hébergement : attestation d’hébergement + pièce d’identité + dernière quittance de loyer et EDF de l’hébergeant + attestation assurance logement
3 derniers bulletins de salaire ou attestation de paiement Pôle Emploi (ou des parents)
certificat de scolarité pour l'année en cours en cas d'études
dernier avis d'imposition (ou celui des parents)
attestation de la CAF (ou celle des parents)
PACS : « communauté de vie de plus d'un an quelque soit la date du PACS » et acte de
naissance (avec filiation) de moins de 3 mois du conjoint français portant la mention du
PACS. Présence du conjoint obligatoire
attestation de prise en charge par les parents en cas d'études
justificatifs de changement de situation dans l'année en cours (mariage, divorce, décès)
1 enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse
Au premier renouvellement,
présenter le Contrat d’Accueil et d’Intégration et les 4 attestations
Tout autre document nécessaire à l'instruction pourra vous être demandé
Signature
3, avenue de la Préfecture – 35026 RENNES CEDEX 9
Numéro unique des services de l'Etat : 0821.80.30.35 – www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Mise à jour Mai 2013