"La lettre N° 7" au format pdf

La lettre de
N° 7
Avril 2004
1er trimestre 2004 - N° 7 - Prix 2 € - 1, place Firmin Gautier - 38028 Grenoble cedex 1 - Dispensé de timbrage - Port payé
Sécuriser l’ingénierie et la gestion
des projets touristiques
Deux conférences du
Sillon Alpin ont réuni
en novembre dernier les
conseillers généraux des
l’Isère, de la Savoie et
de la Haute-Savoie et les
représentants des structures
publiques, privées et
d’économie mixte partenaires
des trois départements.
Territoires 38 était représentée,
pleinement concernée par les
enjeux débattus dans cet espace
de projet.
Rappelons que le Sillon Alpin est
né d’une volonté politique partagée
s’inscrivant dans le cadre du réseau
des villes centres de Rhône-Alpes.
Autour de projets de
développement communs, il vise à
favoriser la croissance économique
dans un espace contraint marqué
par une forte présence d’industries.
Par des réflexions coordonnées et
des positions communes sur des
grands projets d’aménagement
du territoire, il œuvre également
à ménager des conditions
de logements accessibles
à toutes les populations,
à gérer une offre de
transports adaptée à ce
développement et à
préserver les espaces
naturels.
A l’image du tourisme isérois, l’expérience de
Territoires 38 dans l’accompagnement des projets
touristiques publics est diversifiée : zones de piémont, de moyenne montagne ou proches de la
ville, stations de montagne, bases nautiques,
immobilier de loisirs, hôtellerie de plein air…
Pour le compte de la
commune d’Oz-en-Oisans
et du SIEPAVEO (voir article
page 3), Territoires 38
décline son rôle
d'aménageur et facilite le
montage des opérations.
Pour la Communauté de
Communes du Pays de
Corps, elle a récemment
réalisé la base de loisirs du
Sautet et apporté son
assistance à la mise en
place, puis à la gestion
d'une SEM d'exploitation.
Pour la Communauté de
ON
■
Chaque jour en Isère :
EVE : Espace Vie Etudiante
■
Sur les rails :
Expansion du pôle chimie
sur le domaine universitaire
de St Martin d’Hères
■
Glossaire
pour sécuriser les
collectivités (évaluation des
besoins, montages
d'opérations, mise en place
de financements, de
structures d'exploitation,
gestion du personnel
saisonnier…).
Elles participent pleinement
au renouvellement de nos
métiers, au service du
développement de tous les
territoires de l'Isère.
Yves NURIT
E N PA R L E
Territoires 38 a été retenue comme mandataire du Conseil général de l’Isère
pour la réalisation des études de faisabilité de la ligne du tramway
inter-urbain Grenoble-Moirans, dénommé Ysis.
Denis PINOT
Page 2
Communes du Massif du
Vercors elle est intervenue
plus ponctuellement dans
l’élaboration de son projet
de station de moyenne
montagne.
Jusqu’à la reprise de
l’exploitation par la Métro
(en 2003), elle a géré le
personnel de la base
nautique du Bois Français
pour le compte du Syndicat
d'Aménagement (SABF)…
Ces missions font souvent
appel à des capacités
d'expertises diversifiées
La SEM Minatec Entreprises, créée le 16 décembre dernier, a lancé la
précommercialisation, avec l’assistance de Territoires 38, d’un futur
bâtiment locatif de haute technologie dédié à la valorisation industrielle
dont les locaux seront livrés fin 2005.
Page 3
Page 4
Zoom sur : Le développement
■
touristique d’Oz-en-Oisans
■ Présentation : Alain Bernard,
chef de secteur de Territoires 38
Commentaire : Pierre Bonfils,
ancien directeur général de la
SEMD’OZ
■
■
Longue vue :
Jean-Robert Wendling,
Maire d’Oz-en-Oisans, Président du
SIEPAVEO et du SACO
Le point sur :
Le service administratif et
financier, une ressource
transversale
■
Vos interlocuteurs :
L’équipe administrative et
financière
CHAQUE
JOUR EN ISÈRE
G
L O S S A I R E
Unité Touristique Nouvelle : U.T.N. Les articles R 145-1 à 10
du Code de l’Urbanisme détaillent la procédure de création
d'Unité Touristique Nouvelle en montagne dans le cadre de la
loi " montagne ". Les Unités Touristiques Nouvelles (U.T.N.)
sont des opérations de développement touristique, des
aménagements en zone de montagne et des extensions des
remontées mécaniques qui présentent certaines caractéristiques définies par la loi.
EVE, Espace Vie Etudiante
Pôle chimie
Dernière opération du
schéma Université 2000
réalisée par Territoires 38
en mandat pour la Métro,
cette maison des étudiants nommée Espace
Vie Etudiante (EVE) est le
fruit d'un partenariat
étroit entre les 4 universités du site grenoblois,
C
ACT
ONT
04 76 7
S
Grenoble Alpes
Métropole (La Métro) et
la région Rhône Alpes.
L’opération initiée en
octobre 2001, d’un budget total de 1.6 Millions
d’euros TTC, hors aménagements extérieurs, s’est
achevée pour la rentrée
2002.
Terrains industriels
Bureaux
Locaux d’activités
EZ
0 97 40
U R
V E N T E - L O C AT I O N
L E S
Domaine universitaire de Saint-Martin d’Hères et Gières
Elle est créée pour
accompagner les initiatives étudiantes et favoriser
l'animation culturelle du
campus. Ce bâtiment
conçu par le cabinet d'architecture Chapuis-Royer
comprend une scène de
spectacle, un café étudiant, une pépinière d'as-
sociations étudiantes, les
locaux de Radio Campus,
un espace culturel, un
petit salon lecture, un
bureau inter-universitaire
de la vie étudiante…
Contact :
Philippe Truchy,
chargé d'opérations
R A I L S
Extension du pôle chimie sur
le domaine universitaire de Saint-Martin d’Hères
Le domaine universitaire va bientôt accueillir un nouveau bâtiment de 3500 m2. Il complètera l’actuel pôle chimie qui
regroupe dans deux bâtiments d’enseignement et de recherche, plusieurs équipes interdisciplinaires.
Les locaux de formation comporteront une halle industrielle destinée à l’IUP GSI (Génie des Systèmes Industriels), et une
plate-forme de formulation chimique et galénique qui servira d’outil commun à l’UFR de Pharmacie, à l’IUP GSI et aux
activités de formation professionnelle.
Les locaux de recherche hébergeront le département de Pharmacochimie Moléculaire, qui développe des recherches dans
le domaine de la chimie thérapeutique.
Le nouveau bâtiment comprendra également des locaux d’accueil, d’animation et de gestion de la vie étudiante pour l’ensemble du pôle chimie.
La programmation de ce nouvel équipement a été réalisée par Territoires 38 et la SCET. Territoires 38 a également coordonné l’analyse du concours dont le lauréat est : AIA - Atelier de la Rize - Architectes et AGIBAT BET.
AIA - Atelier de la Rize - Architectes
ZOOM
SUR UNE RÉALISATION
Territoires 38 contribue depuis une vingtaine d’années au développement
touristique d’Oz-en-Oisans, station de montagne du Domaine des Grandes
Rousses reliée par son domaine skiable à l’Alpe d’Huez, Villard-Reculas,
Vaujany et Auris-en-Oisans
fois sur la maîtrise d’ouvrala forme d'une entente
Alain Bernard, chef de
secteur, nous présente les
interventions de
Territoires 38 en Oisans.
La société accompagne les
projets de la commune
d’Oz-en-Oisans et du SIEPAVEO, le Syndicat
Intercommunal de la
Vallée de l'Eau d'Olle
(Allemont , Bourg
d’Oisans, Oz et VillardReculas) dans de multiples
domaines.
Aménageur de la commune pour la création de la
station d’Oz, dernière station de montagne française
créée en site vierge,
Territoires 38 a contribué à
un important programme
d'enneigement de culture,
une opération montée sous
LONGUE
La collaboration avec
Territoires 38 a démarré
avec la ZAC de l’Olmet, au
début des années 80.
Cette création de station
bénéficiait d’une UTN*
pour 4000 lits et pour des
installations de remontées
mécaniques.
En 95, nous avons
demandé à Territoires 38
de nous aider à constituer
une SEM pour gérer le
développement de lits
banalisés. A l’époque, nous
avions 1100 lits, dont 400
banalisés. Nous approchons aujourd’hui 3000
lits, dont 2400 banalisés.
Notre objectif est
d’atteindre 5000 lits le plus
rapidement possible.
Au delà des programmes
immobiliers, j’ai eu l’occasion d’apprécier la collaboration avec Territoires 38 à
plusieurs titres : en tant que
maire d’Oz-en-Oisans, de
président du SIEPAVEO et
de président du SACO, en
particulier lors des opérations suivantes :
• Oz et Vaujany, qui sont
intercommunale entre les
communes d'Oz en Oisans
et de Vaujany, avec le
concours du SIEPAVEO et
l'exploitant du domaine
skiable des Grandes
Rousses (SATA), mettant en
œuvre de nombreuses
réflexions et démarches
(financières, juridiques et
administratives, y compris
pour la mise en exploitation). Parallèlement,
Territoires 38 a réalisé en
2000 le doublement de la
capacité de transport du
télécabine de l'Alpette à
Oz en Oisans pour le
compte du SIEPAVEO.
Territoires 38 a participé
au montage d’une SEM
communale, la SEMD’OZ,
qu’elle assiste depuis 1995,
pour la réalisation de plusieurs programmes d’immobilier locatif à vocation touristique, d’un parc couvert
de stationnement de 300
places et d’une salle polyvalente. La mission d’accompagnement porte à la
ge et sur la gestion de la
SEM sous la forme d’un service d’assistance assuré par
le directeur administratif et
financier de Territoires 38.
Au-delà des projets à vocation touristique, Territoires
38 s’est vu confier par le
SIEPAVO des missions de
développement économique (études en cours),
d’assistance à la maîtrise
d’ouvrage d’équipements
publics, et d’actions foncières pour le compte du
SACO, le Syndicat
d’Assainissement du
Canton de l’Oisans.
Alain Bernard,
chef de secteur
VUE
reliées par leur domaine
skiable, ont réalisé avec
l’assistance de Territoires
38 un programme de
neige de culture, dont la
mise en exploitation a été
lancée durant l'hiver
2000-2001. Le programme
vient de s’achever avec la
combe de Poutran.
•Le SIEPAVEO a demandé
à Territoires 38 son appui
en assistance à maîtrise
d’ouvrage pour trois projets
à Allemont : la construction
d’une salle polyvalente, la
rénovation du camping, la
rénovation et l’agrandissement de l’école. Le SIEPAVEO lui a aussi confié des
missions d’études pour la
future ZAC de Bourg
d’Oisans et pour un projet
d’activité d’embouteillage à
Bourg d’Oisans.
• Enfin, le SACO, syndicat
d’assainissement des communes de l’Oisans, utilise
aussi les services de
Territoires 38 pour les
négociations avec les propriétaires fonciers pour les
autorisations de passage.
Jean-Robert
Wendling
Maire
d’Oz-en-Oisans,
Président
du
SIEPAVEO
et du SACO
L’expérience de Territoires
38 est précieuse dans des
dossiers tels que celui de
l’école d’Allemont ou l’aménagement de la ZAC.
La société a de nombreux
services compétents sur le
plan juridique, technique,
ce qui contribue à l’intérêt
de la collaboration : outre
Alain Bernard, chef de secteur, nous sommes en relation avec Simone Mugnier
pour le juridique et Bernard
Leca pour les questions
financières.
Territoires 38 assure également une assistance administrative à la gestion de la
SEMD’OZ. Si le choix de
créer une SEM était le fait
de la commune, sa constitution et la mise en place
du service d’assistance doivent beaucoup à la relation
personnelle instaurée avec
Alain Bernard.
COMMENTAIRE
Pierre Bonfils, directeur
général de la SEMD’OZ
jusqu’en janvier 2004
La SEMD’OZ a été créée
en 98 pour développer la
capacité d’accueil de la
station. Partant d’un constat de difficulté économique (l’immobilier de la
station n’était constitué il
y a quelques années que
d’un parc privé saturant
les commerces durant les
vacances scolaires et les
laissant en sous-activité le
reste de l’année), la commune a tout d’abord
racheté en 97 les invendus
d’une SCI mise en liquidation, soit une vingtaine
d’appartements et des
locaux commerciaux. Puis
elle a constitué la SEMD’OZ, dont la première
réalisation a été la construction de Sorbiers 1 et
Sorbiers 2, une résidence
de tourisme de 135 logements mis en gestion
auprès de France
Location. Ses bons taux de
remplissage permettent
d’envisager un équilibre
financier global sur 15
ans. La SEMD’OZ a ensuite programmé la réalisation de 4 grands chalets
de standing totalisant 80
lits, livrés en 2002. Gérés
par le tour operator hollandais Sportura, ils ont
atteint des taux d’occupation de 90% dès la première saison, encourageant la construction
d’une deuxième tranche
livrable en 2003 et 2004.
La SEMD’OZ est un outil
communal (son capital est
détenu à 71,2% par la
commune), qui permet
depuis 98 de mettre en
œuvre une véritable
stratégie :
• développer des lits
banalisés de qualité
(Résidence des Sorbiers),
• augmenter la qualité du
parc locatif par la réalisation de chalets de standing,
• permettre au secteur
privé de retrouver sa
place, avec la mise en
location et la vente progressive des commerces
achetés en 97, et la revente prochaine à France
Location de la Résidence
des Sorbiers,
• équiper la station (salle
polyvalente, parking couvert),
• continuer à investir dans
le développement touristique, avec la programmation prochaine par la SEM
d’un hôtel de 70 à 80 lits.
Cette stratégie reste prudente, chaque programmation immobilière étant
lancée une fois la précédente réalisée et correctement remplie.
Territoires 38 a permis
aux projets communaux
de voir le jour rapidement.
Dès 98, la SEMD’OZ avait
en effet l’obligation d’être
immédiatement opérationnelle malgré des moyens
de départ très faibles.
Territoires 38 a porté le
premier permis de construire avant de le transférer à la SEMD’OZ, a assisté la SEMD’OZ dans le
suivi de travaux durant
toute la première année,
et a pris en charge sa gestion administrative.
Aujourd’hui, bien que la
SEM se soit étoffée et
structurée, Territoires 38
reste le garant de la tenue
des comptes et assure un
appui juridique au cas par
cas. Par exemple,
Territoires 38 a étudié un
mode de cession des
Sorbiers 1 et 2 qui garantit
leur vocation de lits banalisés et évite le retour aux
faibles taux d’occupation
liés aux copropriétés classiques.
*Terme défini dans le glossaire page 2.
L
E
P O I N T
S U R
...
Le service administratif et financier,
une ressource transversale
Le Service Administratif et Financier (SAF) est un service ressource. Sa mission est transversale, puisqu’il
intervient sur tous les projets de la société. Garant du respect des procédures, il assure un rôle de prévention
des risques et de sécurisation des opérations. A différents stades des projets, il peut exercer également un rôle
de conseiller en gestion auprès des collectivités elles-mêmes. Il veille en amont, en appui des services
opérationnels à la validité juridique, fiscale et financière des montages d’opérations, et suit tout au long du
déroulement du projet, leur gestion administrative, comptable et financière.
Un rôle déterminant en
amont des opérations
Le service administratif et
financier valide les bilans
prévisionnels d’opérations réalisés en phase
études par les services
opérationnels. Il examine
aussi chaque projet de
convention sur les plans
juridique et financier,
s’assurant de la cohérence des budgets et de la
conformité des conditions
financières et contractuelles.
Un suivi de la trésorerie
des opérations au
quotidien.
Le service assure le suivi
des opérations (dépenses,
recettes, financement et
trésorerie), de leurs
notifications jusqu’à
l’approbation du bilan de
clôture.
Le règlement des
fournisseurs fait l’objet
d’un contrôle très strict,
prenant la suite de celui
qui est exercé par le
service marchés, en
veillant au respect des
délais légaux et
contractuels de
paiement.
En bout de chaîne, la
comptabilité fournisseurs
constitue donc une
ultime sécurité. La
vigilance est impérative,
car les sommes engagées
sont très importantes : les
règlements réalisés par
Territoires 38 s’élèvent à
près de 100 millions
d’Euros en 2003, et
atteindront vraisemblablement 200 millions
d’Euros en 2004.
Le suivi des recettes,
pour les opérations de
mandats, est assuré par le
SAF, qui émet mensuellement les demandes de
remboursement auprès
des collectivités, accompagnées de l’ensemble
des pièces justificatives.
Le service met en place
les emprunts pour
financer les opérations
PROGISEM, logiciel de gestion intégrée,
permet d’assurer le suivi comptable ainsi
que la gestion opérationnelle et
prévisionnelle des projets :
production en temps réel et à la demande d’états
comptables d’opérations,
● gestion des engagements de dépenses, de recettes, de
financement réalisé,
● production de demandes de remboursements de
dépenses auprès des collectivités, élaboration d'états de
synthèse, simulation de bilans.
●
sur toute leur durée, une
démarche fréquente dans
le cadre des conventions
d’aménagement, plus
rare dans celui des
mandats. Les emprunts
sont contractés au
moindre coût après
consultation bancaire, et
souvent garantis par la
collectivité.
Les règlements mensuels
peuvent donner lieu à
des demandes de préfinancement sur une ligne
de trésorerie de la Caisse
des Dépôts, une option
que la collectivité peut
choisir dès la signature
de l’opération.
Un conseiller financier,
administratif et juridique
auprès des services
opérationnels.
Le service administratif et
financier conseille les
chargés d’opérations
dans l’élaboration de
leurs bilans et valide les
comptes rendus annuels
d’activités remis aux
collectivités dont la
société est mandataire ou
concessionnaire. Le
service est le garant de
cette procédure qui
assure aux collectivités la
maîtrise de leurs
opérations. Par ailleurs,
Territoires 38 produit des
états comptables en
temps réel grâce à
Progisem, logiciel de
gestion de SEM.
Un conseiller en gestion
auprès des collectivités.
L’intervention du
directeur du service
administratif et financier
auprès de la collectivité
peut être utile à différents
stades. Il peut s’agir de
montages financiers et
fiscaux en amont d’un
projet, d’une aide à la
décision pour le choix
d’un mode d’exploitation
d’équipement, ou encore
d’une assistance
administrative qui peut
aller de la constitution à
la gestion temporaire
d’une SEM, d’une Régie,
d’une SCI,…
La société a actuellement
des contrats :
• d’assistance à la
gestion de la SEM ObiouBeaumont (gestion de la
base nautique du Sautet),
• d’assistance à la gestion de la SEM communale d’OZ, qu’elle a
contribué à créer et
qu’elle a assistée pour la
réalisation d’une
résidence de tourisme,
• d’assistance administrative à la gestion de la
nouvelle SEM Minatec
Entreprises.
Un fournisseur
d’informations relatives
à la vie sociale de
Territoires 38.
Sous l’autorité du Président et du Directeur de
Territoires 38, le service
administratif et financier
produit, pour les actionnaires, un rapport
d’activité faisant état de
la vie de la société, de
ses résultats, de ses
effectifs et de ses perspectives. Ce rapport est
communiqué aux
instances délibérantes
des collectivités
actionnaires, qui en
prennent acte et peuvent
formuler des remarques.
Ce contrôle par les
collectivités actionnaires,
auquel vient s’ajouter
celui du contrôle de
légalité et de la chambre
régionale des comptes,
est spécifique au
fonctionnement des
sociétés d’économie
mixte.
nement, le SAF assure la
comptabilité de la société
(distincte de la
comptabilité des
opérations), le contrôle
de gestion, la gestion des
moyens généraux et le
suivi de la vie sociale.
Le SAF est également
chargé de la fonction
ressources humaines.
Un rôle similaire à celui
du service administratif
et financier d’une société
classique.
Sur le plan du fonction-
VO S
Bernard
Leca
Directeur
administratif
et financier
Geneviève
Accompagnant la
direction de Territoires
38, il est attentif aux
critères de polyvalence
et de diversification des
compétences pour
intégrer des problématiques nouvelles.
INTERLOCUTEURS
Lucienne
Marie-Claude
Saintomer
Murcia
Contrôleur
de gestion
Responsable
des ressources humaines
Valérie
Moisette
Laurens
Lawson-Grabit
Monin
Chef
comptable
Moyens généraux
et relations
sociales
Facturation
Gouy-Pailler
Laurent
Avenas
Julie
Mathieu
Accueil et
standard
Assistante
en gestion
Assistant en
comptabilité
Pierre
Territoires 38 - 1, place Firmin Gautier
38028 Grenoble Cedex 1 - Tél. 04 76 70 97 97
www.territoires38.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Denis Pinot
SOURCES IMAGES : Territoires 38, Marie-Cécile Myard
RÉDACTION : Denis Pinot, Yves Nurit, Insign
CONCEPTION ET REALISATION : www.tchi-tcha.com
Tirage à 2000 exemplaires
Numéro I.S.S.N 1635-2335